RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-390
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2020
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-11-18-005 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - SDSAP (1 page) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-11-18-006 - Arrêté pris conjointement par la Maire de Paris et le Préfet de Paris
portant modification de l'arrêté conjoint en date du 23 octobre 2015 relatif au
renouvellement de l'autorisation expérimentale du centre « Maison d'Accueil Eglantine »
géré par l'association « Centre d'Action
Sociale Protestant » (2 pages) Page 5
Préfecture de Police
75-2020-11-19-003 - Arrêté n° 2020-00992 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes " le
samedi 21 novembre 2020 (4 pages) Page 8
75-2020-11-18-007 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 064 PORTANT HABILITATION
SANITAIRE POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN (2 pages) Page 13
75-2020-11-19-002 - Arrêté n°2020-00991 portant renouvellement de l'agrément de la
Protection civile Paris-Seine, pour les formations aux premiers secours. (2 pages) Page 16
75-2020-11-19-001 - Arrêté n°2020-0259 réglementant temporairement les conditions de
circulation, en zone côté piste de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les
travaux impactant le cheminement véhicules au nord-ouest du Terminal 2B (3 pages) Page 19
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-18-005
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - SDSAP
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-005 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - SDSAP3
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de ParisE_}.
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 507524072
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 20 janvier
2014.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 3 novembre 2020, par Monsieur
BOUSCHON Laurent en qualité de président.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme SDSAP (Société pour le Développement des
Services A la Personne), dont la déclaration d'organisme de service à la personne a été
accordée le 20 janvier 2014 est situé à l'adresse suivante : 126, rue de la Piazza 93160
NOISY LE GRAND depuis le 26 juin 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 18 novembre 2020
Florence de (I:DNREDON
l,
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation.
duTravail etdel'Emploi
Unité Déparîementale deParis 5 .
Direction del'Emploi etduDéveloppement Lib…. - Éga…g .r………,g
Economique
Service SAPRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion Ile-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 507524072
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232—13. D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le20janvier
2014.
Vulademande demodification d'adresse présentée le3novembre 2020, par Monsieur
BOUSCHON Laurent enqualité deprésident.
LEPREFET DEPARIS
Constante :
Adicle1 Lesiège social del'organisme SDSAP (Société pour leDéveloppement des
Services AlaPersonne), dont ladéclaration d'organisme deservice à[apersonne aété
accordée le20janvier 2014 estsitué àl'adresse suivante: 126, ruedelaPiazza 93160
NOISY LEGRAND depuis le26juin 2020
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le18novembre 2020
Pour lePréfet delaRégion Ilede' rance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional @IaDIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégation, l'Inspêctricë duTravail
Florence deç'3NREDON[Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-18-005 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - SDSAP4
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-11-18-006
Arrêté pris conjointement par la Maire de Paris et le Préfet
de Paris portant modification de l'arrêté conjoint en date
du 23 octobre 2015 relatif au renouvellement de
l'autorisation expérimentale du centre « Maison d'Accueil
Eglantine » géré par l'association « Centre d'Action
Sociale Protestant »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-11-18-006 - Arrêté pris conjointement par la Maire de Paris et le Préfet de
Paris portant modification de l'arrêté conjoint en date du 23 octobre 2015 relatif au renouvellement de l'autorisation expérimentale du centre « Maison d'Accueil
Eglantine » géré par l'association « Centre d'Action
Sociale Protestant »5
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéVILLE DE
PARIS
Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et
de la Santé
Sous-Direction de la Prévention et de la
Protection de l'EnfanceDirection Régionale et Interdépartementale de
l'Hébergement et du Logement
Unité Départementale de Paris
Arrêté pris conjointement par la Maire de Paris et le Préfet de Paris portant modification de
l'arrêté conjoint en date du 23 octobre 2015 relati f au renouvellement de l'autorisation ex-
périmentale du centre « Maison d'Accueil Eglantine » géré par l'association « Centre d'Ac-
tion Sociale Protestant »
VUle code de l'action sociale et des familles, notamment ses ar ticles L.312-1, L.312-8, L.313-1,
L.313-3 et L.313-7 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VUle décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de l a région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;
VUl'arrêté n°2010-180-4 pris conjointement par le Maire de Pa ris et le Préfet de Paris en date du
30 juin 2020 relatif à la création d'une structure à caractèr e expérimental « Maison d'Accueil
Eglantine » de 150 places d'hébergement pour femmes isolée s enceintes et / ou avec enfants en
situation précaire ;
VUl'arrêté pris conjointement par le Maire de Paris et le Préfe t de Paris en date du 15 octobre
2012 modifiant l'arrêté n°2010-180-4 du 30 juin 2010 relati f à la création d'une structure à carac-
tère expérimental « Maison d'Accueil Eglantine » de 150 pl aces d'hébergement pour femmes iso-
lées enceintes et / ou avec enfants en situation précaire, po rtant la capacité de ce centre à 184
places ;
VUl'arrêté pris conjointement par la Maire de Paris et le Préfe t de Paris en date du 23 octobre
2015 relatif au renouvellement de l'autorisation expérime ntale du centre « Maison d'Accueil Eglan -
tine » géré par l'association « Centre d'Action Sociale Protestant » pour une période de cinq an -
nées ;
VUl'arrêté du 28 octobre 2020 portant délégation de signature de la Maire de Paris aux agents de
la direction de l'action sociale, de l'enfance et d e la santé (DASES) ;
VUl'arrêté préfectoral n°75-2020-11-12-016 du 12 novembre 2 020 portant délégation de signature
aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-F rance, préfecture de Paris ;
1
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-11-18-006 - Arrêté pris conjointement par la Maire de Paris et le Préfet de
Paris portant modification de l'arrêté conjoint en date du 23 octobre 2015 relatif au renouvellement de l'autorisation expérimentale du centre « Maison d'Accueil
Eglantine » géré par l'association « Centre d'Action
Sociale Protestant »6
CONSIDERANT que l'évaluation mentionnée à l'article L.313-7 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, de la structure à caractère expérimental « Maison d'Accueil Eglantine » gérée par le
« Centre d'Action Sociale Protestant », n'a pu être réalisée comme initialement prévue au premier
semestre 2020, compte tenu du contexte d'état d'urg ence sanitaire du 23 mars au 10 juillet 2020 ;
CONSIDERANT la demande de prorogation du renouvellement de l'a utorisation expérimentale du
centre « Maison d'Accueil Eglantine » formulée par le « Centre d'Action Sociale Protestant » lors de
la réunion en date du 9 juillet 2020 ;
Sur proposition conjointe du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du
logement en Île-de-France, directeur de l'unité dép artementale de Paris et de l'adjoint à la sous-di-
rectrice de la prévention et de la protection de l' enfance de la Ville de Paris :
ARRÊTENT
Article 1 er :L'article 1erdel'arrêté pris conjointement par la Maire de Paris et le Préfe t de Paris en
date du 23 octobre 2015 relatif au renouvellement de l'autor isation expérimentale du centre « Mai-
son d'Accueil Eglantine » géré par l'association « Centre d'Action Sociale Protestant » est modifié
ainsi qu'il suit :
L'autorisation du centre à caractère expérimental « Maison d'Accueil Eglantine », géré par l'asso -
ciation « Centre d'Action Sociale Protestant », est renouvelée pour une période de cinq années à
compter du 30 juin 2015, assortie d'une prorogation à titre e xceptionnel d'une durée de huit mois,
courant jusqu'au 28 février 2021 inclus.
Le reste sans changement.
Article 2 :Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif de
Paris sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa noti -
fication pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à c ompter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Paris et au bulleti n officiel de la Ville de Paris, pour les per -
sonnes auxquelles il n'a pas été notifié.
Article 3 :Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'h ébergement et du logement en
Ile-de-France, directeur de l'unité départementale de Par is et l'adjoint à la sous-directrice de la pré-
vention et de la protection de l'enfance de la Vill e de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont la notific ation sera faite à la directrice générale du
« Centre d'Action Sociale Protestant » et qui sera publié a u recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris et au bulletin officiel de la V ille de Paris.
Fait à Paris, le 18 novembre 2020
2Pour la Maire de Paris et par
délégation,
L'adjoint à la sous-directrice de la
Prévention et de la Protection de
l'Enfance de la Ville de Paris,
Signé.
Jean-Baptiste LARIBLEPour le Préfet et par délégation,
La Préfète, directrice de cabinet
du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris,
Signé.
Magali CHARBONNEAUDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-11-18-006 - Arrêté pris conjointement par la Maire de Paris et le Préfet de
Paris portant modification de l'arrêté conjoint en date du 23 octobre 2015 relatif au renouvellement de l'autorisation expérimentale du centre « Maison d'Accueil
Eglantine » géré par l'association « Centre d'Action
Sociale Protestant »7
Préfecture de Police
75-2020-11-19-003
Arrêté n° 2020-00992 portant mesures de police
applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes " le
samedi 21 novembre 2020
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-003 - Arrêté n° 2020-00992 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes " le samedi 21 novembre 2020 8



Cabinet du préfet






Arrêté n° 2020-00992
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 21 novembre 2020


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, les officiers de police
judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit é de ceux-ci, les agents de police
judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille d es bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées et les appels lancés de personnes se
revendiquant du mouvement dit des « gilets jaunes », et relayés sur les réseaux
sociaux, à se rassembler à Paris le samedi 21 novem bre prochain dans le secteur des
Champs-Elysées ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des Préfecture de Police - 75-2020-11-19-003 - Arrêté n° 2020-00992 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes " le samedi 21 novembre 2020 9
risques sérieux pour que des éléments radicaux et à haute potentialité violente
viennent se greffer à ce rassemblement ou se report ent en cortèges sauvages dans
d'autres quartiers, avec pour objectif, outre de se rendre aux abords de la
présidence de la République, de s'en prendre aux fo rces de l'ordre et de commettre
des dégradations du mobilier urbain, comme ce fut l e cas le mardi 2 juin dernier à
l'issue de la manifestation interdite aux abords du tribunal judiciaire de Paris, ou lors
de la manifestation des soignants et personnels du secteur de la santé le 16 juin sur
l'Esplanade des Invalides, le mardi 14 juillet Plac e de la Bastille, et le 12 septembre
dernier secteur Wagram dans le cadre du même mouvem ent social ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces
agissements depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le
cadre de la liberté de manifestation et les désagré ments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des manifestations
intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 21 novembre 2020, les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE toujours activé et porté le jeud i 29 octobre 2020 au niveau
« urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national après l'atten tat survenu
le jeudi 29 octobre au matin à Nice au sein de la b asilique Notre-Dame de Nice
quelques jours après l'assassinat d'un professeur d 'histoire-géographie à Conflans-
Sainte-Honorine par un terroriste islamiste ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur,
ainsi que les lieux de commerce de l'avenue des Cha mps-Elysées ;






Préfecture de Police - 75-2020-11-19-003 - Arrêté n° 2020-00992 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes " le samedi 21 novembre 2020 10
Arrête :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Art. 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements déclarés , annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le s amedi 21 novembre 2020, avenue
des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre l a place Charles-de-Gaulle incluse
et le rond-point des Champs-Élysées-Marcel-Dassault , et sur les voies
perpendiculaires sur une distance de 50 mètres à pa rtir de cette portion de l'avenue
des Champs-Elysées, ainsi que dans un périmètre com prenant la présidence de la
République et le ministère de l'intérieur et délimi té par les voies suivantes, qui y sont
incluses :

- Avenue Matignon ;
- Rue de Penthièvre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue
Roquépine ;
- Rue Roquépine ;
- Rue d'Anjou, à partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du
Faubourg Saint-Honoré ;
- Rue de la Ville l'Evêque, à partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la
rue d'Anjou ;
- Rue Boissy d'Anglas ;
- Rue Royale ;
- Place de la Concorde, dans sa totalité ;
- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et
l'avenue Franklin Delano Roosevelt ;
- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la
Reine et le Rond-point des Champs-Elysées ;
- Rond-point des Champs-Elysées.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Art. 2 - Sont interdits à Paris le samedi 21 novembre 202 0 aux abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et
le transport par des particuliers, sans motif légit ime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-003 - Arrêté n° 2020-00992 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes " le samedi 21 novembre 2020 11

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Art. 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de
l'évolution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.

Art. 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police,
communiqué au procureur de la République de Paris e t consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 19 novembre 2020

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-11-19-003 - Arrêté n° 2020-00992 portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes " le samedi 21 novembre 2020 12
Préfecture de Police
75-2020-11-18-007
ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 064 PORTANT
HABILITATION SANITAIRE POUR UNE DUREE
MAXIMALE D'UN AN
Préfecture de Police - 75-2020-11-18-007 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 064 PORTANT HABILITATION SANITAIRE POUR UNE DUREE MAXIMALE
D'UN AN 13
iy e §YTity DN à © À
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris




Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »


ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 064 DU 18 NOVEMBRE 2020
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DUREE MAXIMALE D'UN AN

LE PRÉFET DE POLICE,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et R. 203-3 à
R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditio ns d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00855 du 15 octobre 2020 accordant délégation de signature au
Directeur départemental de la protection des popula tions de Paris,
Vu la demande de M. Mickaël PINTO, né le 25 octobre 1995 à Paris 16ème , inscrit à l'ordre des
vétérinaires sous le numéro 34900 et dont le domici le professionnel administratif est situé 6-10,
rue de la Cure à Paris 16 ème ,
Vu l'attestation d'inscription de M. Mickaël PINTO à la session de formation nécessaire à
l'attribution de l'habilitation sanitaire, organisé e par VETAGRO SUP – 69280 Marcy-L'Etoile, du
25 au 29 janvier 2021,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
A R R Ê T E :
Article 1 er :
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du code
rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Mickaël PINTO, pour
une durée maximale d'un an à compter de la date du présent arrêté, pour les a ctivités relevant de
ladite habilitation.
Article 2 :
Le Docteur Vétérinaire Mickaël PINTO s'engage à respecter les prescriptions techniques
relatives à l'exécution des opérations de prophylax ie collective des maladies des animaux dirigées
par l'État et des opérations de police sanitaire.
…/… Préfecture de Police - 75-2020-11-18-007 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 064 PORTANT HABILITATION SANITAIRE POUR UNE DUREE MAXIMALE
D'UN AN 14
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr



Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et suivants du code rural et de
la pêche maritime.
Article 3 :
Le Directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Re cueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.

pour le Préfet de Police et par délégation,
le Directeur départemental de la protection
des populations de Paris


signé

Gilles RUAUD
Préfecture de Police - 75-2020-11-18-007 - ARRÊTÉ N° DDPP – 2020 – 064 PORTANT HABILITATION SANITAIRE POUR UNE DUREE MAXIMALE
D'UN AN 15
Préfecture de Police
75-2020-11-19-002
Arrêté n°2020-00991 portant renouvellement de
l'agrément de la Protection civile Paris-Seine, pour les
formations aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-002 - Arrêté n°2020-00991 portant renouvellement de l'agrément de la Protection civile Paris-Seine, pour les formations
aux premiers secours. 16


Secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité
de Paris





ARRETE N° 2020-00991

portant renouvellement de l'agrément de la Protecti on civile Paris-Seine,
pour les formations aux premiers secours



Le Préfet de Police,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 14 mai 1993 portant agrément à la Fédération nationale de protection civile pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des premier s
secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civ ile
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
- Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le réf érentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;
- Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le réfé rentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PIC F) ;
- Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux pre miers
secours » (PAEFPS) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité ci vile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prév ention et secours
civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu l'arrêté du 28 octobre 2020 portant modificati on de l'agrément national de sécurité civile pour l a
Fédération nationale de protection civile ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPS-1802B01 du 13 février 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE1-1805A12 du 17 m ai 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSE2-1805A12 du 17 m ai 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-2208C92 du 2 2 août 2019 ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-1707B11bis du 7 juillet 2020 ;
- Vu la demande du 4 novembre 2020 présentée par le Directeur général adjoint de la Protection civile
Paris-Seine ;

Considérant que la Protection civile Paris-Seine re mplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juill et 1992
relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

- Sur proposition de la Préfète, secrétaire général e de la zone de défense et de sécurité de Paris,

…/... Préfecture de Police - 75-2020-11-19-002 - Arrêté n°2020-00991 portant renouvellement de l'agrément de la Protection civile Paris-Seine, pour les formations
aux premiers secours. 17
2 -

A R R E T E

Article 1 er : En application du titre II de l'arrêté du 8 juille t 1992 susvisé, la Protection civile Paris-Seine
est agréée dans les départements de Paris, des Haut s-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-
Marne à délivrer les unités d'enseignement suivante s :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1 ) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2). ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux p remiers secours (PAEFPS).


La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion
des crises, relative aux référentiels internes de f ormation et de certification .

Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permi s la délivrance du présent agrément
doit être communiquée sans délai au préfet de polic e.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions décrites dans le dossier ou
aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de police peut prendr e
les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'ar rêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain
de sa publication au recueil des actes administrati fs et peut être renouvelé sous réserve du respect d es
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 su svisé et du déroulement effectif des sessions de
formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au m oins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : L'arrêté n° 2019-00196 du 28 février 2019 portant a grément de l'Association
départementale de protection civile des Hauts-de-Se ine pour les formations aux premiers secours,
dans le département des Hauts-de-Seine, pour une pé riode de deux ans, est abrogé.

L'arrêté n° 2019-00911 du 2 décembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de la
Protection civile Paris-Seine pour les formations a ux premiers secours, dans les départements de Paris ,
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour une péri ode de deux ans, est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des acte s administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, de la préfecture de police, des préfectures des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

PARIS, le 19 novembre 2020

Pour le Préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris,
le chef du département anticipation



Signé : Co lonel Frédéric LELIÈVRE





2020-00991 Préfecture de Police - 75-2020-11-19-002 - Arrêté n°2020-00991 portant renouvellement de l'agrément de la Protection civile Paris-Seine, pour les formations
aux premiers secours. 18
Préfecture de Police
75-2020-11-19-001
Arrêté n°2020-0259 réglementant temporairement les
conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux
impactant le cheminement véhicules au nord-ouest du
Terminal 2B
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-001 - Arrêté n°2020-0259 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux impactant le cheminement véhicules au nord-ouest du Terminal 2B 19

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2020 - 0259

Réglementant temporairement les conditions de circu lation, en zone côté piste de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux impactant le
cheminement véhicules au nord-ouest du Terminal 2B

La Préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en tant que
préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfe t de police ;

Vu l'arrêté n° 2020-00807 du 5 octobre 2020 portant délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière, approuva nt la
huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle su r la
signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu la demande du groupe ADP en date du 9 octobre 20 20 ;
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-001 - Arrêté n°2020-0259 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux impactant le cheminement véhicules au nord-ouest du Terminal 2B 20
2 Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 18 novembre 2020, et sous réserve des prescriptions mentionnées à
l'article 4 du présent arrêté ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux impactant le cheminement véhicules au no rd-ouest
du Terminal 2B et pour assurer la sécurité des usag ers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier;


ARRETE

Article 1 :

Les travaux impactant le cheminement véhicules au n ord-ouest du Terminal 2B (plan de masse 22L), se
dérouleront dans la nuit du 18 au 19 novembre 2020, entre 23h00 et 06h00.

En raison du retrait de la passerelle chantier et d u gabarit associé, il sera nécessaire de fermer une
portion de cheminement véhicules et de mettre en pl ace une déviation.

La signalisation sera conforme aux plans joints.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par les entreprises « Bouygues
Construction/Brezillon » doivent être conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie
«signalisation temporaire» du livre I de l'instruct ion interministérielle sur la signalisation routièr e,
approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novemb re 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 200 2
modifiant les conditions de mise en œuvre de la sig nalisation routière (manuel du chef de chantier-
Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée. Le délai d'exécution des travaux peut ê tre modifié en fonction de l'état d'avancement du
chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doiv ent être respectées strictement par les différents
intervenants missionnés pendant la durée des trava ux.

La signalisation routière temporaire doit être conf orme à celle prévue dans la fiche technique.

Le port des équipements de protection pour le perso nnel permettra de garantir la sécurité durant les
opérations.

Des contrôles réguliers devront être effectués par le gestionnaire d'aéroport afin de vérifier de la
conformité de cette mise en place, ce dernier étant responsable du chantier, même en cas de sous-
traitance.

Une information sera diffusée au préalable aux usag ers, mentionnant la nature des modifications
apportées aux voies de circulation.

Une attention particulière sera toutefois apportée quant aux travaux en hauteur. Toutes les mesures
de sécurité devront être mises en place par le gest ionnaire de l'aéroport et ses sous-traitants afin d e
garantir la sécurité des personnels. Les personnels auront subi une formation en rapport avec leur
tache à accomplir.
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-001 - Arrêté n°2020-0259 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux impactant le cheminement véhicules au nord-ouest du Terminal 2B 21
3 L'éclairage devra être suffisant afin de garantir l a bonne visibilité de nuit de la zone de travaux.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toute modification ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier.

Article 5 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes. Le présent arrêté sera af fiché aux extrémités du chantier.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.
Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs de la préfecture d e
police.
Paris-Charles de Gaulle, le 18 novembre 2020

Pour la préfète déléguée pour la sécurité et la sûr eté
des aéroports de Paris - Charles de Gaulle,
de Paris - Orly et du Bourget
Le Directeur des services

signé

Christophe BLONDEL-DEBLANGY
Préfecture de Police - 75-2020-11-19-001 - Arrêté n°2020-0259 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, pour permettre les travaux impactant le cheminement véhicules au nord-ouest du Terminal 2B 22