HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-172
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / Service Transition Ecologique, Connaissance et
Accompagnement des Territoires
65-2024-07-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 65-2024-07-03-00001
A64 :
reprise d'enrobés sur les bretelles de l'échangeur n°15 de Capvern dans le
sens 1 "Bayonne-Toulouse" (travaux prévus le mercredi 10 juillet 2024) (4
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2024-07-03-00001
Arrêté préfectoral n° 65-2024-07-03-00001
A64 : reprise d'enrobés sur les bretelles de
l'échangeur n°15 de Capvern dans le sens 1
"Bayonne-Toulouse" (travaux prévus le mercredi
10 juillet 2024)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2024-07-03-00001 - Arrêté préfectoral n° 65-2024-07-03-00001
A64 : reprise d'enrobés sur les bretelles de l'échangeur n°15 de Capvern dans le sens 1 "Bayonne-Toulouse" (travaux prévus le mercredi
10 juillet 2024)3
| | Direction Départementale des Territoires
PREFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
A64 : reprise d'enrobés sur les bretelles de l'échangeur n° 15 de Capvern dans le
sens 1 « Bayonne-Toulouse » (travaux prévus le mercredi 10 juillet 2024)
Le préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8è"e partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2022 portant réglementation permanente de police
sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Jean Salomon, préfet des Hautes-Pyrénées,
Vu l'arrêté permanent portant réglementation d'exploitation sous chantiers courants et
évènements imprévus sur l'autoroute concédée A64 du 2 avril 2024 (traversée des Hautes-
Pyrénées),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier (RNN),
Vu le dossier d'exploitation sous chantier (DESC) du 5 juin 2024 rédigé par la société
Autoroutes du Sud de la France-Vinci (document élaboré en vertu de la notice technique du
14 avril 2016 précitée),
Vu l'avis de l''Escadron départemental de sécurité routière des Hautes-Pyrénées (l'EDSR a été
informé le 25 juin 2024),
Vu l'avis du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées (le CD65 a été informé le 25 juin
2024),
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A64 : reprise d'enrobés sur les bretelles de l'échangeur n°15 de Capvern dans le sens 1 "Bayonne-Toulouse" (travaux prévus le mercredi
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Vu l'avis de messieurs les maires des communes de Séméac, de Tarbes, de Trie-sur-Baise, de
Castelnau-Magnoac, de Tournay, d'Ozon, de Lanespéde, de Capvern et de Lannemezan qui
ont été informés par ASF Vinci des travaux projetés le 25 juin 2024,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des
agents d'exploitation de la société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises
chargées de l'exécution des travaux,
Vu la demande formulée par la société ASF-Vinci du 14 juin 2024 et de la demande
complémentaire datée du 25 juin 2024,
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,
ARRETE
Article 1°:
Pour permettre a la société des Autoroutes du Sud de la France de procéder a des travaux de
reprise des chaussées sur l'échangeur de Capvern n°15, des restrictions de circulation seront
mises en place, dans le sens 1 Bayonne-Toulouse, le mercredi 10 juillet 2024 de 8 h 00 à
18 h 00.
Ces travaux nécessitent la fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°15 de
« Capvern », dans le sens Bayonne-Toulouse, le mercredi 10 juillet 2024 de 8 h 00 à 18 h 00.
Article 2:
Ces travaux ne pouvant se réaliser dans le cadre de l'arrêté inter-préfectoral du 2 avril 2024,
portant sur la réglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A64 « La
Pyrénéenne » dans la traversée du département des Hautes-Pyrénées, les travaux nécessitent
de déroger à cet arrêté pour l'article suivant :
e n° 3: les chantiers ne devront pas entraîner un détournement de trafic sur le réseau
ordinaire (paragraphe 3 - déviations)
Article 3 :
Travaux sur l'échangeur de Capvern (n° 15) :
Echangeur n° 15 de Capvern :
Des restrictions de circulation seront mises en place, le mercredi 10 juillet 2024 de 8 h 00 à
18 h 00 dans le sens Bayonne-Toulouse de l'A64, selon les schémas de fermeture de bretelle de
sortie d'échangeur (document joint annexé) ;
Incluant la fermeture des bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur n°15 Capvern dans le
sens Bayonne-Toulouse.
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A64 : reprise d'enrobés sur les bretelles de l'échangeur n°15 de Capvern dans le sens 1 "Bayonne-Toulouse" (travaux prévus le mercredi
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Article 4:
En fonction des aléas de chantier ou des intempéries, les travaux pourront être reportés au
Jeudi 11 juillet 2024 de 8 h 00 à 18 h OO.
Article 5:
La réalisation de ces travaux entraînera la mise en place des restrictions suivantes :
Pas de restriction particulière sur l'A64.
Déviations de circulation :
Pour la fermeture l'échangeur de Capvern :
¢ les usagers en provenance de Bayonne et souhaitant quitter l'autoroute A 64 à l'échan-
geur n° 15 Capvern,
o pour les VL: ils devront sortir à l'échangeur amont n° 14 Tournay et emprunter la
RD 20 puis la RD 817 pour se rendre à Capvern (mesure 33 du plan de gestion du
trafic de l'A 64);
° pour les PL: ils devront sortir à l'échangeur amont n° 13 Tarbes-Est et emprunter
la RD 92E puis la RD 817 puis la RN 21 puis la RD 632, la RD 929, la RD 939 et la
RD 817 pour se rendre à Lannemezan (mesure 33 du plan de gestion du trafic de
l'A 64)
* les usagers souhaitant emprunter l'autoroute A 64 à l'échangeur n° 15 Capvern en
direction de Toulouse seront amenés à prendre la RD 817 puis la RD 929 et la RD 939
afin de rejoindre l'autoroute au niveau de l'échangeur n° 16 Lannemezan (mesure 35 du
plan de gestion du trafic A 64).
Les plans des déviations sont annexés au présent arrêté.
Article 6 :
La société des Autoroutes du Sud de la France mettra en place en section courante une
signalisation temporaire pour informer ses clients de l'évènement.
La signalisation sera mise en place et entretenue par la société des Autoroutes du Sud de la
France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroutes.
Article 7 :
Une information aux usagers sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages Variables se
trouvant avant les accès à l'autoroute et en section courante.
Des messages seront diffusés par le biais de la radio autoroutière, Radio Vinci Autoroutes
(RVA) 107.7 FM.
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A64 : reprise d'enrobés sur les bretelles de l'échangeur n°15 de Capvern dans le sens 1 "Bayonne-Toulouse" (travaux prévus le mercredi
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Article 8:
Copie du présent arrêté sera adressée a :
e Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
e Madame la sous-préfète de Bagnéres-de-Bigorre ;
e Madame la directrice de cabinet de Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées ;
e Monsieur le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Pyrénées ;
e Monsieur le Colonel, commandant des services d'incendie et de secours des Hautes-
Pyrénées ;
e Monsieur le responsable du SAMU des Hautes-Pyrénées ;
e Monsieur le président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées ;
e Monsieur le directeur de la Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest ;
e Messieurs les maires et mesdames les maires des communes du département des
Hautes-Pyrénées : Angos, Aureilhan, Boulin, Capvern, Castelnau-Magnoac, Castelveilh,
Chelle-Debat, Cizos, Gaussan, La Barthe-de-Neste, Lalanne-Trie, Lanespéde,
Lannemezan, Laran, Larroque, Lizos, Luby-Betmont, Marseillan, Mauvezin, Monlong,
Montléon-Magnoac, Osmets, Ozon, Péré, Pouyastruc, Puntous, Puydarrieux, Réjaumont,
Sadournin, Sarrouilles, Séméac, Tajan, Tarbes, Tournay, Trie-sur-Baise, Uglas, Vidou ;
e Madame la directrice régionale d'exploitation de la société Autoroutes du Sud de la
France ;
e Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou de l'archivage du présent
arrété, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-
Pyrénées
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des
Hautes-Pyrénées et d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Tarbes, le — 3 JUIL. 2024
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Jean SALOMON
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