Arrêté n° 2619 du 10.12.2025 portant désignation des membres de la FS

Préfecture de La Réunion – 11 décembre 2025

ID 6d85d83d7d4a742a73c936f919907c8cf4ace89c1b8c01bd8ee7b7e24acd2c07
Nom Arrêté n° 2619 du 10.12.2025 portant désignation des membres de la FS
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 11 décembre 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50194/378366/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0%202619%20du%2010.12.2025%20portant%20d%C3%A9signation%20des%20membres%20de%20la%20FS.pdf
Date de création du PDF 10 décembre 2025 à 21:19:57
Date de modification du PDF 10 décembre 2025 à 17:17:37
Vu pour la première fois le 11 décembre 2025 à 15:55:13
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

Ex Secrétariat général commun
nr he Service des ressources humainesDE LA REGIONREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2644.du 1 0 DEC. 2025portant désignation des membres de la formation spécialisée en matière de santé,sécurité et conditions de travail du comité social d'administration de la Préfecture, duSGC et du SGAP de la Réunion
Le Préfet,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R252-10 et suivants;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de laformation spécialisée,Vu l'arrêté n° 2214 du 18 octobre 2023 portant désignation des membres de la formationspécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du comité sociald'administration de la Préfecture, du SGC et du SGAP de la Réunion,
Arrête :
Article 1°
La formation spécialisée du comité social d'administration de la Préfecture, du SGC et duSGAP de la Réunion est composée comme suit :
e Représentants de l'administration:
- Le Préfet de la Réunion- Le secrétaire général de la Préfecture
e Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Tél : 0262 40 75 84 6 rue des Messageries,Mél : sgc-dialogue-social@reunion.gouv.fr 1/3 97404 Saint-Denis cedex

Les membres de l'administration suivants assistent aux réunions en qualité d'expertspermanents :- la direction du SGC- les responsables du service RH du SGC- la direction de cabinet-le secrétariat général pour l'administration de la police
Article 2
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée enmatière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administrationsusmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de SAPACMI / UATS UNSA / ALLIANCE PN PATS
HENRY Mauricia OMERALY Jeannick
FONTAINE Jean-Baptiste HINECKY Gladys
PANDION Fabienne M'TSAHOUA Jean-René
AH-HON Daisy FRAISSE Sonia
Au titre de CGT INTERIEUR
VITRY Olivier JARDINOT Georgette
CAPELOTAR Bertrand PRIOUT Tony
Au titre de FO PREFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
COURTOIS Pascal WAILLIEZ Véronique
Les personnels de soutien suivants assistent à la formation spécialisée en qualité d'expertspermanents :
- l'inspecteur santé sécurité au travail- le médecin de prévention- les conseillers et assistants de prévention- les assistants de service social _
Article 3
Le mandat des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration susviséentre en vigueur à compter du 1° janvier 2023.
2/3

Article 4
L'arrêté n° 2214 du 18 octobre 2023 susvisé est abrogé.
Article5
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ur le Préfet,Lefecrétaire général
3/3