PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-368
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101031599 (2 pages) Page 3
31-2026-04-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101818144 (2 pages) Page 6
31-2026-04-07-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101838522 (2 pages) Page 9
31-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101865111 (3 pages) Page 12
31-2026-04-07-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101905925 (2 pages) Page 16
31-2026-04-07-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 101961027 (2 pages) Page 19
31-2026-04-07-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102005436 (2 pages) Page 22
31-2026-04-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102062262 (2 pages) Page 25
31-2026-03-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102122926 (2 pages) Page 28
31-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102126463 (2 pages) Page 31
31-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102150612 (2 pages) Page 34
31-2026-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102184785 (2 pages) Page 37
31-2026-04-07-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 102322096 (2 pages) Page 40
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-27-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101031599
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101031599 3




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101031599 4




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101031599 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101818144
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101818144 6




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101818144 7




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101818144 8
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101838522
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101838522 9




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101838522 10




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101838522 11
PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101865111
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101865111 12




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101865111 13




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101865111 14




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101865111 15
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101905925
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101905925 16




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101905925 17




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101905925 18
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
101961027
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101961027 19




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101961027 20




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
101961027 21
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102005436
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102005436 22




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102005436 23




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102005436 24
PREFECTURE 31
31-2026-04-13-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102062262
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102062262 25




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102062262 26




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102062262 27
PREFECTURE 31
31-2026-03-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102122926
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102122926 28
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP102122926Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 09/03/26 par Mme. Boudouara Nasima en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme BOUDOUARA Nasima dont l'établissement principal est situé 53 Rue de la république31700 BEAUZELLE et enregistré sous le N° SAP102122926 pour les activités suivantes :¢ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102122926 29
PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-GaronneTOCTLEÉgalitéFraternitéservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 24/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102122926 30
PREFECTURE 31
31-2026-04-23-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102126463
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102126463 31




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102126463 32




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102126463 33
PREFECTURE 31
31-2026-05-28-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102150612
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102150612 34




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102150612 35




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102150612 36
PREFECTURE 31
31-2026-05-27-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102184785
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102184785 37




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102184785 38




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102184785 39
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
102322096
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102322096 40




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
102322096 41




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
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