INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-05020
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2024-05-07-00002 - 20240506 RAA AP de battue le 10 mai 2024 à
Villeloin Coulange (2 pages) Page 3
37-2024-05-06-00005 - 20240506 RAA AP de battue le 8 mai 2024 à
Loché-sur-Indrois et St-Hippolyte (3 pages) Page 6
37-2024-05-15-00001 - 20240514 RAA AP de battue le 16 mai 2024 à
Beaumont Village (2 pages) Page 10
37-2024-05-15-00002 - 20240514 RAA AP de battue le 17 mai 2024 à
Villeloin Coulange (2 pages) Page 13
2
Direction départementale des Territoires
37-2024-05-07-00002
20240506 RAA AP de battue le 10 mai 2024 à
Villeloin Coulange
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-07-00002 - 20240506 RAA AP de battue le 10 mai 2024 à Villeloin Coulange 3
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'opérations administratives
de destruction de corbeaux freux et corneilles noires sur la commune
de VILLELOIN COULANGE
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 4 mars 2024 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lie utenant
de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur Thierry VARVOUX qui sollicite l'organisation d'une battue administrative
aux sangliers et de renards ;
Vu l'avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts aux cultures ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Eric DUBOIS , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer une
battue administrative pour la destruction de sangliers, de renards le vendredi 10 mai 2024 , sur la
commune de Villeloin Coulange rendez-vous à 18h au lieu-dit « au chalet 37» à Villeloin Coulange.
Le lieutenant de louveterie doit procéder à la bat tue et au tir systématique et sans distinction de tous
les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux
pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte
tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Le lieutenant de louveterie peut également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et
martres qui sont levés lors de cette battue.
Article 2 : L'opération est réalisée à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, l e lieutenant de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-07-00002 - 20240506 RAA AP de battue le 10 mai 2024 à Villeloin Coulange 4
Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition
pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalités et de la
Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite
d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des
récoltes et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour
réduire au maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur,
Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant
de louveterie.
Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 8 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de leurs
deux suppléants.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'écologie ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de Villeloin
Coulange, l e lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 07 mai 2024
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
La Cheffe de l'unité forêt-biodiversité
Signé
Caroline SERGENT

Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-07-00002 - 20240506 RAA AP de battue le 10 mai 2024 à Villeloin Coulange 5
Direction départementale des Territoires
37-2024-05-06-00005
20240506 RAA AP de battue le 8 mai 2024 à
Loché-sur-Indrois et St-Hippolyte
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-06-00005 - 20240506 RAA AP de battue le 8 mai 2024 à Loché-sur-Indrois et
St-Hippolyte 6
Direction départementale des territoires

ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'une battue administrative
de destruction de sangliers et de renards sur les communes de LOCHE-SUR-INDROIS
et SAINT-HIPPOLYTE

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 4 mars 2024 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lie utenant
de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Messieurs Hervé CHAPU et Hervé ROBERT, sollicitent l'organisation d'une battue
administrative aux sangliers et de renards ;
Vu l'avis favorable de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts aux cultures ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Eric DUBOIS , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer une
battue administrative pour la destruction de sangliers, de renards le mercredi 8 mai 2024 , la journée,
sur les communes de Loche-sur-Indrois et Saint-Hippolyte, rendez-vous à 8h au lieu-dit « Le Coudray »
à Loché-sur-Indrois.
Le lieutenant de louveterie doit procéder à la bat tue et au tir systématique et sans distinction de tous
les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux
pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte
tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Le lieutenant de louveterie peut également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et
martres qui sont levés lors de cette battue.
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-06-00005 - 20240506 RAA AP de battue le 8 mai 2024 à Loché-sur-Indrois et
St-Hippolyte 7
Article 2 : L'opération est réalisée à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, l e lieutenant de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition
pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalités et de la
Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite
d'effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des
récoltes et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour
réduire au maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur,
Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant
de louveterie.
Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 8 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l'un de leurs
deux suppléants.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'écologie ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de Loche-sur-
Indrois et Saint-Hippolyte, l e lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 06 mai 2024
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
Le Chef de Service Eaux et Ressources Naturelles
Signé
Thierry JACQUIER
2/3
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-06-00005 - 20240506 RAA AP de battue le 8 mai 2024 à Loché-sur-Indrois et
St-Hippolyte 8
3/3
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-06-00005 - 20240506 RAA AP de battue le 8 mai 2024 à Loché-sur-Indrois et
St-Hippolyte 9
Direction départementale des Territoires
37-2024-05-15-00001
20240514 RAA AP de battue le 16 mai 2024 à
Beaumont Village
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-15-00001 - 20240514 RAA AP de battue le 16 mai 2024 à Beaumont Village 10
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'opérations administratives
de destruction de corbeaux freux et corneilles noires sur la commune
de BEAUMONT VILLAGE

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 4 mars 2024 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lie utenant
de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur Alain BARON et Madame ALIBRAND Sylvie qui sollicitent l'organisation
d'opérations administratives de destruction de corbeaux freux et corneilles noires;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts aux cultures ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Eric DUBOIS , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer une
battue administrative pour la destruction de corbeaux freux et corneilles noires le jeudi 16 mai 2024,
sur la commune de Beaumont Village rendez-vous à 18h au lieu-dit « à la salle des fêtes » à Beaumont
Village .
Le lieutenant de louveterie doit procéder à la bat tue et au tir systématique et sans distinction de tous
les corbeaux freux et corneilles noires dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois
voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit
expressément obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux
levés.
Le lieutenant de louveterie peut également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et
martres qui sont levés lors de cette battue.
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-15-00001 - 20240514 RAA AP de battue le 16 mai 2024 à Beaumont Village 11
Article 2 : L'opération est réalisée à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, l e lieutenant de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers.
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant
assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie
Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d'effectuer les tirs
à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des récoltes
et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour réduire au
maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur,
Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant de
louveterie.
Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 8 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire re mplacer par l'un de leurs
deux suppléants.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'écologie ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de Beaumont Village,
le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 15 mai 2024
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
Le Chef de Service Eaux et Ressources Naturelles
Signé
Thierry JACQUIER

Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-15-00001 - 20240514 RAA AP de battue le 16 mai 2024 à Beaumont Village 12
Direction départementale des Territoires
37-2024-05-15-00002
20240514 RAA AP de battue le 17 mai 2024 à
Villeloin Coulange
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-15-00002 - 20240514 RAA AP de battue le 17 mai 2024 à Villeloin Coulange 13
Direction départementale des territoires
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d'opérations administratives
de destruction de corbeaux freux et corneilles noires sur la commune
de VILLELOIN COULANGE
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER
Directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 4 mars 2024 donnant délégation de
signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lie utenant
de louveterie pour la période du 7 juillet 2023 au 31 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2019 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de Monsieur Thierry VARVOUX qui sollicite l'organisation d'opérations administratives
de destruction de corbeaux freux et corneilles noires;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;
Considérant qu'il convient de réduire les dégâts aux cultures ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 er : Monsieur Eric DUBOIS , lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser et d'effectuer une
battue administrative pour la destruction de corbeaux freux et corneilles noires le vendredi 17 mai
2024 , sur la commune de Villeloin Coulange rendez-vous à 18h au lieu-dit « au chalet 37» à Villeloin
Coulange.
Le lieutenant de louveterie doit procéder à la bat tue et au tir systématique et sans distinction de tous
les corbeaux freux et corneilles noires dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois
voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propriétaires soit
expressément obtenu, compte tenu de l'urgence et de l'imprévisibilité des déplacements des animaux
levés.
Le lieutenant de louveterie peut également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines et
martres qui sont levés lors de cette battue.
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-15-00002 - 20240514 RAA AP de battue le 17 mai 2024 à Villeloin Coulange 14
Article 2 : L'opération est réalisée à l'aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, l e lieutenant de louveterie devant en assurer le
contrôle avant le commencement de la battue.
Les détenteurs du droit de chasse et aux abords sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative
doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c'est-à-dire dont la liste a été établie par les
louvetiers à l'occasion du contrôle des permis de chasse, est exclusivement assurée par les louvetiers .
Article 3 : Le lieutenant de louveterie peut utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant
assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 4 : Le lieutenant de louveterie doit s'attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie
Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d'effectuer les tirs
à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en
fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d'en assurer la sécurité.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie doit prendre toutes les dispositions pour la protection des récoltes
et des cultures, lors de cette battue. Ils doivent également prendre toutes dispositions pour réduire au
maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur,
Article 6 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant de
louveterie.
Article 7 : Le lieutenant de louveterie adresse le compte-rendu de l'opération à la Directrice
départementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 8 : En cas d'empêchement, Le lieutenant de louveterie peut se faire re mplacer par l'un de leurs
deux suppléants.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'écologie ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de
gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, le Maire de Villeloin Coulange,
le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 15 mai 2024
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
Le Chef de Service Eaux et Ressources Naturelles
Signé
Thierry JACQUIER

Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-15-00002 - 20240514 RAA AP de battue le 17 mai 2024 à Villeloin Coulange 15