CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-362
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-08-25-00010 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
ALLEAUME ALEXIS - ALL IN SERVICES SAP930025218 (2 pages) Page 3
14-2026-08-25-00009 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
HECQUARD AMANDINE - AH COACH SPORT SANTE SAP903909786 (2
pages) Page 6
14-2026-08-25-00008 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
BOTHEREL CLARA SAP928972421 (2 pages) Page 9
14-2026-08-25-00007 - Arrêté abrogation de déclaration OSP CAHOT
ANTHONY - AC BELLES VITRES SAP948839527 (2 pages) Page 12
14-2026-08-25-00006 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CANTREL RACHEL SAP889575874 (2 pages) Page 15
14-2026-08-25-00005 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CHARDON KATHLINE SAP830812707 (2 pages) Page 18
14-2026-08-25-00004 - Arrêté abrogation de déclaration OSP COLARD
BERNARD SAP880820030 (2 pages) Page 21
14-2026-08-25-00003 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
COUESNON CHRYSTEL SAP980743157 (2 pages) Page 24
14-2026-08-25-00002 - Arrêté abrogation de déclaration OSP FORT
QUENTIN SAP888627304 (2 pages) Page 27
14-2026-08-25-00001 - Arrêté abrogation de déclaration OSPFOURNET
AURELIANNE - AURELIANNE HOME SERVICES SAP914121801 (2 pages) Page 30
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement /
14-2026-08-26-00001 - Arrêté n° SELB/2019-00373-051-005 portant
modification de l'arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de
dérogation à l'interdiction de capture temporaire avec relâcher sur
place de spécimens d'espèces animales protégées : Muscardin
- Groupe Mammalogique Normand (3 pages) Page 33
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00010
Arrêté abrogation de déclaration OSP
ALLEAUME ALEXIS - ALL IN SERVICES
SAP930025218
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00010 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
ALLEAUME ALEXIS - ALL IN SERVICES SAP930025218 3
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/930025218
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 30 juin 2026 sur la plateforme NOVA pour le compte
de l'entreprise individuelle ALLEAUME ALEXIS dont le nom commercial est ALL IN SERVICES et le siège
social ainsi que l'établissement principal sont situés, 2 avenue Ox and Bucks à SAINT ARNOULT (14800),
enregistrée sous le numéro SIREN 930 025 218,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 12 juillet 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle ALLEAUME ALEXIS dont le nom commercial est ALL IN SERVICES,
enregistrée sous le numéro SAP/930025218,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°426080, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 30 juin
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle ALLEAUME ALEXIS dont le nom commercial est ALL IN
SERVICES, enregistrée sous le numéro SAP/930025218,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle ALLEAUME ALEXIS dont le nom commercial est ALL IN SERVICES,
en date du 3 juin 2025,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00010 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
ALLEAUME ALEXIS - ALL IN SERVICES SAP930025218 4
2
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 12 juillet 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle ALLEAUME ALEXIS dont le nom commercial est ALL IN SERVICES,
enregistrée sous le numéro SAP/930025218 est abrogé à compter du 3 juin 2025. Les divers avantages liés
à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00010 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
ALLEAUME ALEXIS - ALL IN SERVICES SAP930025218 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00009
Arrêté abrogation de déclaration OSP
HECQUARD AMANDINE - AH COACH SPORT
SANTE SAP903909786
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00009 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
HECQUARD AMANDINE - AH COACH SPORT SANTE SAP903909786 6
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/903909786
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle HECQUARD AMANDINE dont le nom commercial est AH COACH
SPORT SANTE et le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés, 4 rue Charles Prunier à
CAEN (14000), enregistrée sous le numéro SIREN 903 909 786,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 2 novembre 2021 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle HECQUART AMANDINE dont le nom commercial est AH COACH
SPORT SANTE, enregistrée sous le numéro SAP/903909786,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°379826, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle HECQUART AMANDINE dont le nom commercial est
AH COACH SPORT SANTE, enregistrée sous le numéro SAP/903909786,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle HECQUART AMANDINE dont le nom commercial est AH COACH
SPORT SANTE, en date du 31 décembre 2025,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00009 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
HECQUARD AMANDINE - AH COACH SPORT SANTE SAP903909786 7
2
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 2 novembre 2021 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à l'entreprise individuelle HECQUART AMANDINE dont le nom commercial est AH COACH
SPORT SANTE, enregistrée sous le numéro SAP/903909786 est abrogé à compter du 31 décembre 2025.
Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00009 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
HECQUARD AMANDINE - AH COACH SPORT SANTE SAP903909786 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00008
Arrêté abrogation de déclaration OSP BOTHEREL
CLARA SAP928972421
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00008 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
BOTHEREL CLARA SAP928972421 9
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/928972421
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle BOTHEREL CLARA dont le siège social et l'établissement principal
sont situés, 9 route de Falaise à SAINT DESIR (14100), enregistrée sous le numéro SIREN 928 972 421,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 3 juin 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à
l'entreprise individuelle BOTHEREL CLARA, enregistrée sous le numéro SAP/928972421,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°387517, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle BOTHEREL CLARA, enregistrée sous le numéro
SAP/928972421,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle BOTHEREL CLARA, en date du 3 décembre 2025,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00008 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
BOTHEREL CLARA SAP928972421 10
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 3 juin 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle BOTHEREL CLARA, enregistrée sous le numéro SAP/928972421 est
abrogé à compter du 3 décembre 2025. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services
à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00008 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
BOTHEREL CLARA SAP928972421 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00007
Arrêté abrogation de déclaration OSP CAHOT
ANTHONY - AC BELLES VITRES SAP948839527
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00007 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CAHOT ANTHONY - AC BELLES VITRES SAP948839527 12
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/948839527
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle CAHOT ANTHONY dont le nom commercial est AC BELLES VITRES
et le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés, 304 Quartier de la Haute Folie à
HEROUVILLE SAINT CLAIR (14200), enregistrée sous le numéro SIREN 948 839 527,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 21 septembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle CAHOT ANTHONY dont le nom commercial est AC BELLES VITRES,
enregistrée sous le numéro SAP/948839527,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°384513, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle CAHOT ANTHONY dont le nom commercial est AC
BELLES VITRES, enregistrée sous le numéro SAP/948839527,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle CAHOT ANTHONY dont le nom commercial est AC BELLES VITRES,
en date du 13 janvier 2025,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00007 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CAHOT ANTHONY - AC BELLES VITRES SAP948839527 13
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 21 septembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne à l'entreprise individuelle CAHOT ANTHONY dont le nom commercial est AC BELLES
VITRES, enregistrée sous le numéro SAP/948839527 est abrogé à compter du 13 janvier 2025. Les divers
avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00007 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CAHOT ANTHONY - AC BELLES VITRES SAP948839527 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00006
Arrêté abrogation de déclaration OSP CANTREL
RACHEL SAP889575874
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00006 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CANTREL RACHEL SAP889575874 15
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/889575874
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle CANTREL RACHEL dont le siège social et l'établissement principal
sont situés, 5 bis avenue Paul Poret à VER SUR MER (14114), enregistrée sous le numéro SIREN 889 575
874,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 2 novembre 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle CANTREL RACHEL, enregistrée sous le numéro SAP/889575874,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°373136, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle CANTREL RACHEL, enregistrée sous le numéro
SAP/889575874,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle CANTREL RACHEL, en date du 1er
mai 2024,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00006 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CANTREL RACHEL SAP889575874 16
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 2 novembre 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à l'entreprise individuelle CANTREL RACHEL, enregistrée sous le numéro SAP/889575874
est abrogé à compter du 1er
mai 2024. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à
la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00006 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CANTREL RACHEL SAP889575874 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00005
Arrêté abrogation de déclaration OSP
CHARDON KATHLINE SAP830812707
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00005 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CHARDON KATHLINE SAP830812707 18
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/830812707
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle CHARDON KATHLINE dont le siège social et l'établissement
principal sont situés, 16 avenue des Vikings à CABOURG (14390), enregistrée sous le numéro SIREN 830
812 707,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 29 janvier 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle CHARDON KATHLINE, enregistrée sous le numéro SAP/830812707,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°386154, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle CHARDON KATHLINE, enregistrée sous le numéro
SAP/830812707,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle CHARDON KATHLINE, en date du 5 juin 2024,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00005 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CHARDON KATHLINE SAP830812707 19
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 29 janvier 2024 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle CHARDON KATHLINE, enregistrée sous le numéro SAP/830812707
est abrogé à compter du 5 juin 2024. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à
la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00005 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
CHARDON KATHLINE SAP830812707 20
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00004
Arrêté abrogation de déclaration OSP COLARD
BERNARD SAP880820030
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00004 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
COLARD BERNARD SAP880820030 21
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/880820030
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle COLARD BERNARD dont le siège social ainsi que l'établissement
principal sont situés, Les Châtaigniers – 9 la Brêche du Bois à CRICQUEBOEUF (14150), enregistrée sous
le numéro SIREN 880 820 030,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 7 avril 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à
l'entreprise individuelle COLARD BERNARD, enregistrée sous le numéro SAP/880820030,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°373023, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle COLARD BERNARD, enregistrée sous le numéro
SAP/880820030,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle COLARD BERNARD, en date du 31 décembre 2024,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00004 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
COLARD BERNARD SAP880820030 22
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 7 avril 2020 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle COLARD BERNARD, enregistrée sous le numéro SAP/880820030 est
abrogé à compter du 31 décembre 2024. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services
à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00004 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
COLARD BERNARD SAP880820030 23
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00003
Arrêté abrogation de déclaration OSP
COUESNON CHRYSTEL SAP980743157
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00003 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
COUESNON CHRYSTEL SAP980743157 24
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/980743157
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle COUESNON CHRYSTEL dont le siège social ainsi que l'établissement
principal sont situés, 13 rue Lucien Nelle à CAEN (14000), enregistrée sous le numéro SIREN 980 743
157,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle COUESNON CHRYSTEL, enregistrée sous le numéro
SAP/980743157,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°374508, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle COUESNON CHRYSTEL, enregistrée sous le numéro
SAP/980743157,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle COUESNON CHRYSTEL, en date du 20 octobre 2025,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00003 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
COUESNON CHRYSTEL SAP980743157 25
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 2 novembre 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à l'entreprise individuelle COUESNON CHRYSTEL, enregistrée sous le numéro
SAP/980743157 est abrogé à compter du 20 octobre 2025. Les divers avantages liés à la déclaration
d'organisme de services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00003 - Arrêté abrogation de déclaration OSP
COUESNON CHRYSTEL SAP980743157 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00002
Arrêté abrogation de déclaration OSP FORT
QUENTIN SAP888627304
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00002 - Arrêté abrogation de déclaration OSP FORT
QUENTIN SAP888627304 27
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/888627304
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle FORT QUENTIN dont le siège social ainsi que l'établissement
principal sont situés, 45 rue Principale à ANISY (14610), enregistrée sous le numéro SIREN 888 627 304,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 15 mai 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à l
'entreprise individuelle FORT QUENTIN, enregistrée sous le numéro SAP/888627304,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°395936, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle FORT QUENTIN, enregistrée sous le numéro
SAP/888627304,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle FORT QUENTIN, en date du 31 juillet 2025,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00002 - Arrêté abrogation de déclaration OSP FORT
QUENTIN SAP888627304 28
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 22 février 2021 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle FORT QUENTIN, enregistrée sous le numéro SAP/888627304 est
abrogé à compter du 31 juillet 2025. Les divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à
la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00002 - Arrêté abrogation de déclaration OSP FORT
QUENTIN SAP888627304 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-08-25-00001
Arrêté abrogation de déclaration OSPFOURNET
AURELIANNE - AURELIANNE HOME SERVICES
SAP914121801
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00001 - Arrêté abrogation de déclaration
OSPFOURNET AURELIANNE - AURELIANNE HOME SERVICES SAP914121801 30
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
1
Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 25 AOUT 2026 PORTANT ABROGATION
DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/914121801
LE PRÉFET,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU La demande de cessation d'activité déposée le 19 février 2026 sur la plateforme NOVA pour le
compte de l'entreprise individuelle FOURNET AURELIANNE, dont le nom commercial est AURELIANNE
HOME SERVICES et le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés, 22 rue du Commerce à
saint martin de la lieue (14100), enregistrée sous le numéro SIREN 914 121 801,
VU Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
VU La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
VU L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination
de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU L'arrêté du 18 mai 2026, portant délégation de signature de M. David CLAVIERE, préfet du Calvados,
à M. Éric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU L'arrêté du 20 mai 2026, portant subdélégation de signature de M. Éric SEGUIN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, à Mr Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef de pôle
Égalité des Chances, notamment pour l'attribution n° 31.
VU L'arrêté du 15 mai 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à l
'entreprise individuelle FOURNET AURELIANNE, dont le nom commercial est AURELIANNE HOME
SERVICES, enregistrée sous le numéro SAP/914121801,
CONSIDÉRANT
La demande de cessation d'activité n°391844, déposée sur la plateforme NOVA, en date du 19 février
2026, pour le compte de l'entreprise individuelle FOURNET AURELIANNE, dont le nom commercial est
AURELIANNE HOME SERVICES, enregistrée sous le numéro SAP/914121801,
L'attestation d'immatriculation au registre national des entreprises en date du 3 août 2026 confirmant la
fermeture de l'entreprise individuelle FOURNET AURELIANNE, dont le nom commercial est AURELIANNE
HOME SERVICES, en date du 17 juin 2024,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00001 - Arrêté abrogation de déclaration
OSPFOURNET AURELIANNE - AURELIANNE HOME SERVICES SAP914121801 31
2
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :

ARTICLE 1 er
 : L'arrêté du 28 juillet 2022 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à l'entreprise individuelle FOURNET AURELIANNE, dont le nom commercial est AURELIANNE
HOME SERVICES, enregistrée sous le numéro SAP/914121801 est abrogé à compter du 17 juin 2024. Les
divers avantages liés à la déclaration d'organisme de services à la personne sont supprimés.
ARTICLE 2   : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 3   : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 25 août 2026
Pour le Préfet et par subdélégation ,
le Chef de Pôle Egalité des Chances
Signé
Jean-Guillaume GOUSSARD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)
- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif – 3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-08-25-00001 - Arrêté abrogation de déclaration
OSPFOURNET AURELIANNE - AURELIANNE HOME SERVICES SAP914121801 32
Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
14-2026-08-26-00001
Arrêté n° SELB/2019-00373-051-005 portant
modification de l'arrêté n°
SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à
l'interdiction de capture temporaire avec
relâcher sur place de spécimens d'espèces
animales protégées : Muscardin - Groupe
Mammalogique Normand
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 14-2026-08-26-00001 - Arrêté n°
SELB/2019-00373-051-005 portant modification de l'arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l'interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : Muscardin - Groupe Mammalogique Normand
33
PREFETDE LA REGIONNORMANDIELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de Normandie
Arrêté n° SELB/2019-00373-051-005 portant modification de l'arrêté n° SRN/UAPP/2019-
00373-011-004 de dérogation à l'interdiction de capture temporaire
avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : Muscardin –
Groupe Mammalogique Normand
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de l'Eure
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de l'Orne
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet du Calvados
vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 por tant nomination de
monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Mari-
time ;
vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2025, porta nt nomination de
monsieur Hervé TOURMENTE, préfet de l'Orne ;
vu le décret du Président de la République en date du 27 août 2025 portan t nomination de
monsieur Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche ;
vu le décret du Président de la République en date du 8 avril 2026 nommant monsieur Xavier
DELARUE, préfet de l'Eure ;
vu le décret du Président de la République du 22 avril 2026, portant nomination de monsieur
David CLAVIÈRE, préfet du Calvados ;
vu l'arrêté préfectoral n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dér ogation à l'interdiction de cap-
ture temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : Muscar-
din – Groupe Mammalogique Normand du 21 mars 2024 ;
vu l'arrêté préfectoral de Seine-Maritime du 22 janvier 2025 portant délé gation de signature en
matière d'activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, dir ectrice régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN cedex - Tél : 02 32 76 50 00 -
www.seine-maritime.gouv.fr
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 14-2026-08-26-00001 - Arrêté n°
SELB/2019-00373-051-005 portant modification de l'arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l'interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : Muscardin - Groupe Mammalogique Normand
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vu l'arrêté préfectoral de l'Orne du 25 août 2025 portant délégation de signature en matière
d'activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale de l'envi-
ronnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu l'arrêté préfectoral de la Manche du 06 juillet 2026 portant déléga tion de signature en ma-
tière d'activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, dir ectrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu l'arrêté préfectoral de l'Eure du 6 mai 2026 portant délégation de s ignature en matière d'ac-
tivités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice rég ionale de l'environ-
nement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu l'arrêté préfectoral du Calvados du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière
d'activités du niveau départemental à madame Claire GRISEZ, directrice régionale de l'envi-
ronnement, de l'aménagement et du logement de la région Normandie ;
vu la demande de modification déposée par le Groupe mammalogique normand le 16 juillet
2026.
Considérant
que le Groupe Mammalogique Normand (GMN) souhaite, dans le cadre de son programme d'acqui-
sition de données Muscardin 2024-2028, équiper les spécimens capturés de transpondeur PIT (Pas-
sive Integrated Transponder) afin de pouvoir identifier de façon plus fiable les individus recapturés,
que les salariés et bénévoles du GMN souhaitant participer au progr amme doivent suivre une for-
mation à la manipulation des individus de Muscardins dispensée par l'association,
qu'il est donc possible, dans les conditions fixées par cet arrêté modificatif d'autoriser le GMN à
équiper les individus capturés de transpondeurs.
ARRÊTE
Article 1 - ᵉʳ Modification
Le 4ème alinéa de l'article 4 - Captures de l'arrêté préfectoral n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 duᵉ
21 mars 2024 est complété ainsi :
« Lors de chaque contrôle, les individus sont manipulés pour déterminer leur sexe, leur poids, leur
âge, leur statut reproducteur et pour prélever de la salive ou des fèces. Il sont équipés de transpon-
deurs PIT (Passive Integrated Transponder). La puce est insérée sous la peau avec une seringue à usage
unique. L'opération ne nécessite pas d'endormir l'animal, l'i njection durant quelques secondes et
étant indolore. Le marquage est réalisé par les membres du Groupe Mammalogique Normand, dont
certains ont déjà réalisé la pose de transpondeurs sur des c hauves-souris dans d'autres régions, à la
suite à une formation dispensée par un vétérinaire habilité.
Le nombre de captures et de sessions de terrain est limité au strict nécessaire pour obtenir un nombre
suffisant de recaptures. »
2026 – Modification DEP GMN – Programme muscardin p 2 / 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 14-2026-08-26-00001 - Arrêté n°
SELB/2019-00373-051-005 portant modification de l'arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l'interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : Muscardin - Groupe Mammalogique Normand
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Article 2 - ᵉ Suivi et contrôles administratifs
Conformément aux articles L.171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contrôles ad-
ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents chargés des contrôles sont habilités à
vérifier la bonne mise en œuvre de la présente autorisation.
Article 3 - ᵉ Modifications, suspensions, retrait
Conformément à l'article R.411-12 du code de l'environnement, si l'un e des obligations faites au
Groupe Mammalogique Normand n'est pas respectée, l'arrêté de dérogation peut être suspendu ou
révoqué.
La suspension ou la révocation ne fait pas obstacle à d'éventuelle s poursuites, notamment au titre
de l'article L.415-3 du code de l'environnement.
En cas de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arrêté modificatif et
sont effectives à la notification de l'acte.
Article 4 - ᵉ Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Ce t arrêté n'exonère pas son déten-
teur du respect des autres réglementations applicables, notamment des a utorisations nécessaires
liées à la pénétration dans des propriétés privées rurale ou forestière d'autrui en application des ar-
ticles 1er de la Loi du 29 décembre 1892 et de l'article 226-4-3 du code pénal.
Article 5 - ᵉ Exécution et publicité
Les secrétaires généraux des préfectures et la directrice régiona le de l'environnement, de l'aména-
gement et du logement de Normandie, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécu-
tion du présent arrêté.
Cet arrêté est publié aux recueils des actes administratifs des préfectures et sur le site internet de la
DREAL, et est adressé, pour information, aux Directions départementa les des territoires et de la
mer et aux services départementaux de l'Office français de la biodiversité.
Fait à Rouen, le 26 août 2026
Pour les préfet et par délégation,
P/ la directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Normandie,
et par délégation,
le chef du Bureau de l'animation régionale et de l'in-
tégration environnementale
Frédéric BIZON
Voies et délais de recours
– Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice admi-
nistrative, le présent arrêté peut faire l'objet d' un recours contentieux devant les tribunaux administr atifs de
Rouen et de Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal admi-
nistratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
2026 – Modification DEP GMN – Programme muscardin p 3 / 3
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SELB/2019-00373-051-005 portant modification de l'arrêté n° SRN/UAPP/2019-00373-011-004 de dérogation à l'interdiction de capture
temporaire avec relâcher sur place de spécimens d'espèces animales protégées : Muscardin - Groupe Mammalogique Normand
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