PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-027-2024-03
PUBLIÉ LE 14 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Département affaires juridiques et marchés
publics
IDF-2024-03-13-00002 - Arrêté n°2024-025 portant délégation de signature
(2 pages) Page 3
IDF-2024-03-13-00003 - ARRÊTÉ N°DS2024-024 portant délégation de
signature (3 pages) Page 6
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-03-13-00004 - Arrêté portant délégation de signature (6 pages) Page 10
IDF-2024-03-13-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière (10 pages) Page 17
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-13-00002
Arrêté n°2024-025 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-13-00002 - Arrêté n°2024-025 portant délégation de signature 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-025
Portant délégation de signature
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU

VU

VU

VU

VU le code de la sécurité sociale ;

le code du travail ;

le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et
Sécurité Sanitaire s, à effet de signer tous les actes relevant de sa direction.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux
procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés
ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer
la représe ntation de l'Agence régionale de santé Î le-de-France à l'audience dans le
cadre desdites procédures.

ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature de la Directrice générale par intérim de l'Agence
régio nale de santé d'Île -de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre région ale des
comptes d'Île -de-France ;
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité
des structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-
France, à l'exception de ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires
de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire ;
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres,
aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des
conseils régionaux et départementaux.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-13-00002 - Arrêté n°2024-025 portant délégation de signature 4
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ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile SOMARRIBA, la délégation
qui lui est conférée est donnée, à :

- Monsieur Damian MATHEY, Directeur adjoint de la Veille et Sécurité Sanitaires .


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile SOMARRIBA et de
Monsieur Damian MATHEY , délégation de signature est donnée, dans la limite de
leur champ de compétence à :

- Madame Valérie GODINOT, responsable du département qualité / sécurité,
pharmacie médicament biologie (QSPharMBio) ;
- Monsieur Patrick MANSUY, responsable adjoint du département qualité /
sécurité, pharmacie médicament biologie (QSPharMBio)
- Monsieur Alexis ARDO IN, responsable du département Défense et Sécurité ;
- Madame Jéromine LEMAIRE, responsable adjointe du département Défense et
Sécurité ;
- Madame Emilie DAIMANT, responsable du département Veille, Alertes et Gestion
Sanitaires ;
- Madame Valérie QUERMELIN, responsable adjointe du département Veille,
Alertes et Gestion S anitaires ;
- Monsieur Aurélien ZHU -SOUBISE, responsable adjoint du département Veille,
Alertes et Gestion Sanitaires ;
- Madame Isabelle NICOULET , responsable du départ ement Réclamations,
Evèneme nts Indésirables et Vigilances ;
- Madame Valérie JOVELIN -PEIGNE , responsable adjointe du département
Réclamations, Evènements indésirables et Vigilances,
- Madame Lucile AIME, responsable du département du département Point Focal
Régionale et coordination des alertes.
- Madame Victoria EUDIER, responsable adjointe du département Point Focal
Régionale et coordination des alertes.


ARTICLE 5 : L'arrêté n°DS -2024/014 du 04 mars 2024 portant délégation de signature d e la
Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé .


ARTICLE 6 : La Directrice de la Veille et Sécurité Sanitaire s est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint -Denis , le 13 mars 2024

La Directrice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-13-00003
ARRÊTÉ N°DS2024-024 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-13-00003 - ARRÊTÉ N°DS2024-024 portant délégation de signature 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DS2024 -024
portant délégation de signature

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux
Agences régionales de santé

Vu le code de l'action sociale et des familles

Vu le code de la sécurité sociale

Vu le code du travail

Vu le code de la défense

Vu le code de l'environnement

Vu l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;


ARRETE


Article 1er

Délégation est donnée à Monsieur Simon KIEFFER, Directeur de la Délégation Départementale des
Yvelines et Madame Anne VIVET, Déléguée Départementale Adjointe de la Délégation
départementale des Yvelines à effet de signer, pour la Délégation départementale des Yvelines, les
actes relatifs aux domaines suivants :

- Santé environnement
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie sanitaire et inspections
- Ville-Hôpital
- Autonomie
- Prévention et promotion de la santé .

Cette délégation inclu t la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents,
placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur g énéral de l'Agence
régionale de santé Île -de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.

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Article 2

Demeurent réservés à la signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île -de-
France :

‾ Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes
d'Ile-de-France ;

‾ Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité des
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à
l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux
sociétés de transport sanitaire ;

‾ Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres
du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et
départementaux.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Directeur de la Délégation Départementale des
Yvelines et de Madame la Directrice adjointe de la Délégation départementale des Yvelines,
délégation de signature est donnée aux responsables de département sur l'ensemble des attributions
du Directeur de la Délégation départementale des Yvelines :

- Madame Christine VUILLAUME , Responsable du département Autonomie

‾ Madame Magalie MART IN, Responsable du département P révention et promotion de la santé

‾ Madame Nathalie MALL ET, Responsable du département S anté environnement .



Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la Délégation départementale des
Yvelines, de la Responsable du département santé -environnement, délégation de signature est
donnée aux agents suivants, dans la limite de compétence de leur service d'affectation :

- Madame Karima CRESCENCE, dé partement santé environnement
- Madame Marie -Claude GOURDET, département santé environnement
- Madame Mariam EL KASSOUANI , département santé environnement
- Madame Camille MAYEUX, département santé environnement.



Article 5

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la Délégation
départementale du Val d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux
conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-13-00003 - ARRÊTÉ N°DS2024-024 portant délégation de signature 8
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En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale, la délégation
qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, directeur
adjoint de la Délégation départementale.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale et du Directeur
adjoint de la Délégation départementale, la délégation qui leur est conférée est donnée, dans le domaine
précité, à Monsieur Franck LAVIGNE, Directeur de projet transversal.

En cas d'absence o u d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale, du Directeur
adjoint de la Délégation départementale et du Directeur de projet transversal, délégation de signature
est donnée, dans le domaine précité, à :


- Monsieur Judicael L APORTE, responsable du département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


Article 6

L'arrêté n° DS 202 4/019 du 04 mars 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France est abrogé.

Article 7

Le Directeur Départemental de la Délégation départementale des Yvelines est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île -
de-France et des Yvelines.

La Directrice de la délég ation départementale du Val d'Oise est chargée en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Région d'Île -de-France et du Val d'Oise


Fait à Saint -Denis, le 13 mars 2024


La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-13-00003 - ARRÊTÉ N°DS2024-024 portant délégation de signature 9
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-03-13-00004
Arrêté portant délégation de signature
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EN
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité


ARRÊTÉ


portant délégation de signature

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Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU la loi n°83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de
l'Etat et ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en
qualité de Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique (GBCP) ;

VU le décret 2004-208 du 3 mars 2022 relatif aux modalités de prestation de serment des
comptables publics ;

VU l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables d'EPLE ;

VU l'article L442-2 du code de l'éducation relatif au contrôle de l'Etat des établissements
d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat ;


ARRETE

ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire général
de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du recteur de
l'académie de Versailles.
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EN
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité





ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation de signature est donnée à Madame Catherine FRUCHET,
Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON
secrétaires généraux adjoints de l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des
attributions du recteur de l'académie.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET , Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation de signature est donnée pour les actes relatifs à leurs champs de compétences
respectifs et dans la limite de leurs attributions, à :
- Madame Rafaèle COSTE-LARTIGOU , cheffe du service académique d'orientation et
d'information et Mesdames Isabelle GAUTHIER et Sandrine VADOT , ses adjointes ;
- Monsieur Frédéric GUINEPAIN, adjoint à la déléguée de région académique à la formation
professionnelle initiale et continue et Monsieur Jérôme PASTORET, Madame Delphine
WESTERFELD et Madame Catherine LECROQ , ses adjoints ;
- Monsieur Laurent FOUILLARD , délégué académique au numérique ;
- Madame Pernelle BENOIT , déléguée académique aux relations européennes, internationales
et à la coopération ;
- Madame Marianne CALVAYRAC , déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action
culturelle, conseillère technique de la rectrice ;
- Madame Raphaèle LOMBARD-BRIOULT , directrice de l'école académique de la formation
continue.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Raphaèle LOMBARD-BRIOULT directrice de l'école
académique de la formation continue, délégation de signature est donnée pour les actes relatifs à leurs
champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Sébastien BOIXEL , responsable de la formation des personnels d'encadrement ;
- Madame Caroline CIRET, adjointe à la directrice, responsable de la formation des enseignants
du premier degré ;
- Monsieur Philippe DUVIGNEAU , responsable de la formation des personnels IATSS,
responsable du service administratif et financier.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD, Monsieur
Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation est donnée à Madame Anne MEUDEC , adjointe à la secrétaire générale adjointe
en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les actes relatifs à ses champs de
compétences et dans la limite de ses attributions.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-03-13-00004 - Arrêté portant délégation de signature 12
Es
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Egalité
Fraternité





ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, Madame Nathalie LAWSON, Monsieur
Alain OUVRARD et Monsieur Fabien DEROUBAIX, secrétaires généraux adjoints de l'académie de
Versailles, délégation est également donnée aux agents cités ci-après pour les actes relatifs à leurs
champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions.


1- PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE

- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur académique paie ;
- Monsieur Christophe LAURET , adjoint au chef de la division des affaires financières ;
- Madame Claire LE COUEDIC , cheffe du service emplois et masse salariale ;
- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil auprès des
établissements et des services et Monsieur David POIRIER , son adjoint.
- Madame Dorothée BESSAC, cheffe de la division de l'organisation scolaire et Madame
Marie-Laure GASTE , son adjointe ;
- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de division des établissements d'enseignement privé
(DEEP) et Madame Anne PIGUET , son adjointe, à l'exclusion des décisions de mise en congé d'office,
des actes concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, de radiation, de
licenciement ainsi que les décisions concernant la composition des commissions consultatives mixtes
académiques (CCMA), commissions consultatives mixtes interdépartementales (CCMI) et commission
de concertation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP ou de
Madame Anne PIGUET, son adjointe, délégation de signature est donnée, dans leurs champs de
compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun des chefs de service de la DEEP
:
- Madame Hadda NEDJAR (DEEP1) ;
- Madame Charline BLEUSE (DEEP2) ;
- Madame Sylvie HENON (DEEP3).



2- PÔLE APPUI PILOTAGE TRANSFORMATION

- Monsieur Laurent ROBERT, chef du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier
de la région académique d'Ile-de-France (SRI) et à Madame Karine TIETZ , son adjointe ;
- Monsieur François GILLES, directeur des systèmes d'information (DSI), et à Madame
Marielle LEROY , son adjointe ;
- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG) ;
- Monsieur Gaël STOURM , responsable du service interacadémique des affaires juridiques
site de Versailles.


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DE VERSAILLES
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Egalité
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3- PÔLE RESSOURCES HUMAINES
- Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la division des personnels enseignants (DPE),
Monsieur Mathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , adjoints à la cheffe de la DPE, à
l'exclusion, des actes concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, ainsi que les
décisions concernant la composition des commissions administratives paritaires académiques (CAPA)
et commissions consultatives paritaires (CCP).

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, Monsieur
Mathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , ses adjoints, délégation de signature est donnée, dans
leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun des chefs de
service de la DPE :
- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ;
- Madame Mélanie BESNIER (DPE 5) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9) ;
- Madame Cécile MEYZA (Parcours professionnels) .

- Madame Estelle VILAIN , cheffe de la division des personnels administratifs, techniques,
sociaux et de santé (DPATS) et Madame Sylvaine EDMOND , son adjointe, à l'exclusion des actes
concernant les sanctions disciplinaires, les décisions de suspension, ainsi que les décisions concernant
la composition des CAPA et CCP.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Estelle VILAIN, cheffe de la DPATS, et de Madame
Sylvaine EDMOND, son adjointe, délégation de signature est donnée, dans leurs champs de
compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, à chacun des chefs de service de DPATS :
- Madame Colette DEFREL (DPATS 1) ;
- Monsieur Bruno LONEGA (DPATS 2) ;
- Monsieur Fabien DIVENAH (DPATS 3) ;
- Monsieur Xavier-Gil ERIALC (DPATS 4) ;
- Madame Caroline MARCOTTE (DPATS 5).
- Madame Emilie MEA (DPATS 6) ;
- Madame Peggy PONCHARAUD (SPR).

- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier
HERVY, son adjoint, à l'exception des mises en congé d'office ;
- Monsieur Benoit PIQUOT , chef du service académique de prévention et
d'accompagnement des personnels (SAPAP) ;
- Madame Sandrine TEMPIER, responsable de la mission académique d'intégration des
personnels en situation de handicap (MAIPH), correspondante handicap ;
- Madame Béatrice MUHEL, responsable du pôle action sociale ;
- Madame Gaëlle GOSSE-TYRODE, cheffe du service académique des retraites.



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4- PÔLE POLITIQUE EDUCATIVE ET PARTENARIATS
- Monsieur Paul-Olivier GASQ, chef de la délégation académique à la Prospective et à
l'évaluation des performances (DAPEP), Madame Séverine REMPP et Monsieur Saïd
BENABDALLAH , ses adjoints ;
- Monsieur Nicolas VOISIN, chef de la division de l'appui et du conseil auprès des
établissements et des services et Monsieur David POIRIER, son adjoint ;


ARTICLE 6
Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de l'académie de Versailles, représente le recteur
d'académie pour recevoir le serment des agents comptables des établissements publics locaux
d'enseignement, en application de l'article 14-1 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et de l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service
des comptables publics. Il est habilité à signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, délégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET , secrétaire générale
adjointe de l'académie de Versailles, pour recevoir le serment des nouveaux agents comptables et
signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie de Versailles, de Madame Catherine FRUCHET, secrétaire générale adjointe de l'académie
de Versailles, délégation est donnée à Monsieur Nicolas VOISIN , Chef de la division de l'appui et du
conseil auprès des établissements et des services (DACES), pour recevoir le serment des nouveaux
agents comptables et signer les documents afférents à cette prestation de serment.


ARTICLE 9
Dans le cadre du contrôle par l'Etat des établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à
l'Etat par contrat, délégation est donnée à Madame Hélène TONNELIER pour mettre en œuvre ce
contrôle.

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ARTICLE 10
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-01-17-00003 du 17 janvier 2024 portant délégation de signature est
abrogé.


ARTICLE 11
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 13 mars 2024.



Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
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Rectorat de l'académie de Versailles
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Arrêté portant subdélégation de signature
financière
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Egalité
Fraternité


ARRÊTÉ


portant subdélégation de signature financière

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Le Recteur de l'académie de Versailles,




VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retraite ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'ANRU relative au programme d'investissement d'avenir
(action : « internats d'excellence et égalité des chances) ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté du 12 septembre 2019 portant nomination de Monsieur Benoît VERSCHAEVE en qualité de
Secrétaire général de l'académie de Versailles ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du ministère de
l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le recteur de l'académie de Versailles en qualité de
responsable de budget opérationnel de programme des programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité
de responsable d'unité opérationnelle du programme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre 2019 par
lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation nomme le recteur de l'académie Versailles en qualité de responsable d'unité
opérationnelle des programmes 150 et 231 ;

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VU l'arrêté IDF-2023-28-00032 du 30 août 2023 du Recteur de la région académique Ile-de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux recteurs des académies de Créteil et Versailles sur le programme
362 "écologie" Plan France relance ;

VU l'arrêté IDF-2023-08-25-00002 du 30 août 2023 relatif à la délégation du Recteur de la région
académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités aux Recteurs de
Créteil et Versailles pour la délivrance des cartes d'achat dans le cadre de l'exécution des dépenses sur
l'action 6 (service national universel, SNU) de l'UO régionale 163 "jeunesse et vie associative" ;

VU l'arrêté IDF-2023-07-24-00002 du 24 juillet 2023 portant subdélégation en matière d'ordonnancement
secondaire du Recteur de la région académique Ile-de France, recteur de l'académie de Paris, chancelier
des universités aux Recteurs de Créteil et Versailles concernant les dépenses relatives à l'activité
"continuité pédagogique" de l'UO 0363-MENJ-NUPA du BOP 363 "compétitivité" du Plan de relance.

VU la convention du 6 avril 2023 conclue entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
représenté par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la
région académique Ile-de-France représentée par le recteur de région académique, relative à la
subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II du programme 348 «
Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation
et fonction publiques » ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet de la Région
d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de Versailles, en matière
d'ordonnancement secondaire ;




ARRETE



ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire
général de l'académie de Versailles,

1) à l'effet de recevoir les crédits des programmes :

- 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés
- 140 - Enseignement scolaire public du premier degré
- 141 - Enseignement scolaire public du second degré
- 230 - Vie de l'élève

2) de répartir ces crédits entre les divers services et unités opérationnelles chargés de l'exécution
et procéder à des réallocations de crédits en cours d'exercice budgétaire entre les services et
unités opérationnelles ;


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3) de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur
les programmes du paragraphe 1 ainsi que sur ceux des programmes :

- 150 - Formations supérieures et recherche universitaire
- 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale
- 231 - Vie étudiante
- 348 - Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs
- 354 - Administration territoriale de l'État
- 362 - Écologie
- 363 - Compétitivité
- 723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

4) à l'effet de signer, dans la limite des plafonds de dépenses notifiés par le recteur de la région
académique d'Île-de-France, toutes les pièces pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des dépenses de l'État dans le cadre du programme :

- 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire



ARTICLE 2
1) Cette subdélégation porte sur tous les actes relatifs à l'engagement juridique, la liquidation, le
mandatement des dépenses, la réalisation des opérations de recettes ainsi que les décisions
d'opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances de l'État sous réserve d'un
avis conforme du comptable assignataire et dans la limite des seuils fixés, à l'exclusion des :
- opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la compétence
des responsables de programme,
- ordres de réquisition du comptable public,
- décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques
en matière d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget,
- les conventions avec les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

2) La présente subdélégation porte également sur toutes les pièces relatives aux arrêtés relatifs à la
composition et au mode de fonctionnement des jurys de concours.

3) Pour les subventions d'un montant de 30 000€ et pour les opérations d'investissement d'un montant
de 30 000€ et plus, la subdélégation de signature consentie au présent article ne s'étend aux décisions
relatives à la gestion des crédits des titres 5, 6 et 7 du budget du ministère que lorsque les opérations
en cause auront été préalablement arrêtées par le préfet de la région Ile-de-France.

Les dispositions de cet alinéa ne s'appliquent pas aux subventions allouées au titre des crédits
d'équipement pédagogique (premier équipement) des crédits du budget du ministère de l'éducation.

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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON , secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions du Recteur de
l'Académie.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, subdélégation de signature est donnée à Madame Anne MEUDEC , adjointe
à la secrétaire générale adjointe en charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire pour les
actes relatifs à ses champs de compétences et dans la limite de ses attributions.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles, et de Madame Anne MEUDEC adjointe à la secrétaire générale adjointe en
charge du budget, des moyens et de l'organisation scolaire, subdélégation de signature est donnée aux
agents mentionnés aux articles suivants :



1. PÔLE BUDGET MOYENS ET ORGANISATION SCOLAIRE


ARTICLE 5
- Monsieur Christophe LAURET , adjoint au chef de la division des affaires financières (DAF), pour les
actes relatifs à son champs de compétences et dans la limite de ses attributions.


ARTICLE 5.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LAURET, adjoint au chef de la division
des affaires financières (DAF), délégation de signature est donnée, afin de recevoir, mettre à disposition
et réallouer en cours d'exercice budgétaires les crédits mentionnés à l'article 1 du présent arrêté et dans
la limite de leurs attributions, à :
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Sophie FONTAINE;
- Madame Jessy MARECHAL ;

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ARTICLE 5.2.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LAURET, adjoint au chef de la division
des affaires financières (DAF), délégation de signature est donnée à l'ensemble des responsables
d'engagements juridiques et de demandes de paiement de la plateforme CHORUS :

- Madame Isabelle LACCHINI ;
- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Monsieur Dorian LELOUP .
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Laurence PICCIRILLO ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Anaëlle SILVESTRE ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ.

à effet de procéder à l'exécution des décisions des prescripteurs et des actes relevant des délégations
de gestion visées ci-dessus et à la validation des engagements juridiques, la signature des bons de
commande la validation des demandes de paiement, dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.3.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LAURET, adjoint au chef de la division
des affaires financières (DAF), délégation de signature est donnée, pour les actes relatifs à la validation
des opérations de recettes dans la limite de ses attributions, à :

- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Florence PERRIER ;
- Madame Samia DRIOUCHE ;
- Madame Fadma SANE ;
- Madame Sophie FONTAINE.


ARTICLE 5.4.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LAURET, adjoint au chef de la division
des affaires financières (DAF), délégation de signature est donnée à :

- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ;
- Monsieur Alastair BAVEREL ;
- Madame Karine NOBECOURT ;
- Madame Laurence PICCIRILLO ; Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-03-13-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature financière 22
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- Madame Véronique PAGANO ;
- Madame Isabelle LAYMAJOUX-BELLIN ;
- Madame Myriam ZACARIAS
- Monsieur Pierre-Axel ARNOUX ;
- Madame Isabelle LACCHINI ;
- Madame Sylvie MERLET ;
- Madame Sylvie MESLIN ;
- Madame Christine FAROLDI ;
- Madame Francette VINCENT ;
- Madame Yamna ADEKALON ;
- Madame Aline FONTAINE ;
- Monsieur Dorian LELOUP ;
- Madame Anaëlle SILVESTRE ;
- Madame Anne LABOUS ;
- Madame Sophie SARROUY ;
- Madame Laura PORCU ;
- Madame Agnès BESANCON ;
- Madame Emmanuelle SOUSTRE ;
- Monsieur Rodolphe MUNIZ;
- Madame Siham KHALFALLAH;
- Madame Charlotte DANCIU

à effet de procéder dans le logiciel CHORUS à la certification de service fait des dépenses engagées,
dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 5.5.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation est donnée à Monsieur Christophe LAURET, adjoint au chef de la DAF en
vue de délivrer les cartes d'achat portant sur l'action 6 (service national universel) de l'unité
opérationnelle régionale 163 « jeunesse et vie associative ».


ARTICLE 5.6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe LAURET, adjoint au chef de la DAF,
délégation de signature est donnée, pour les actes à traiter dans le progiciel CHORUS relatifs à des
opérations relevant de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ministérielles dans la limite de leurs
attributions, à :

- Madame Jennifer ADAMSON-KRIFI ;
- Madame Laurence PICCIRILLO.


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ARTICLE 6
- Monsieur Arnaud TOURNAIRE , coordonnateur académique paie, pour les actes relatifs à ses
champs de compétences et dans la limite de ses attributions. Les décomptes de rappels de
rémunération supérieurs à 10 000€ sont exclus de cette délégation.



ARTICLE 7
- Madame Anne BERNUSSOU , cheffe de la division des établissements d'enseignement privé (DEEP),
et Madame Anne PIGUET , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans
la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de
cette délégation.

ARTICLE 7.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne BERNUSSOU, cheffe de la DEEP ou de
Madame Anne PIGUET, son adjointe, délégation de signature est donnée à Madame Hadda NEDJAR ,
cheffe du service DEEP 1, Madame Sylvie HENON , cheffe du service DEEP 3, à effet de signer, dans
leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions, les décomptes fixant le
montant des éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés par le service, les
certificats administratifs et les créations d'historiques.
En sus des actes désignés ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, délégation de signature est
donnée à Madame Céline BODET , coordonnatrice paie DEEP, pour signer les décisions visant à
assurer la prise en charge financière des personnels nouvellement affectés.



2. PÔLE APPUI PILOTAGE ET TRANSFORMATION

ARTICLE 8
- Monsieur Pascal POTTIER , chef de la division de l'accueil et de la logistique (DALOG), pour les actes
relatifs à son champ de compétences et dans la limite de ses attributions.


ARTICLE 9
- Monsieur Laurent ROBERT , chef du pôle de Versailles du Service régional de l'immobilier de la
région académique d'Ile-de-France (SRI) et Madame Karine TIETZ , son adjointe, pour les actes relatifs
à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.


ARTICLE 10
- Monsieur François GILLES , chef de la division des systèmes informatiques (DSI), et Madame
Marielle LEROY , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite
de leurs attributions.

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3. PÔLE RESSOURCES HUMAINES


ARTICLE 11
- Madame Cécile BOUSSAUD , cheffe de la division des personnels enseignants (DPE), Monsieur
Mathias VOGEL et Madame Laetitia DELL'AIRA , ses adjoints, pour les actes relatifs à leurs champs
de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à
10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 11.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BOUSSAUD, cheffe de la DPE, de Monsieur
Mathias VOGEL et de Madame Laetitia DELL'AIRA, ses adjoints, délégation de signature est donnée à
chacun des chefs de service de la DPE, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite
de leurs attributions :

- Madame Danielle FOLLET (DPE 2) ;
- Monsieur Eric GROBBEN (DPE 4) ;
- Madame Mélanie BESNIER (DPE 5) ;
- Madame Dominique MOULIE (DPE 6) ;
- Monsieur Valentin GAILLARD (DPE 7) ;
- Monsieur Christian DUVAL (DPE 8) ;
- Madame Laura TUTZO (DPE 9).

pour les décomptes fixant le montant du calcul des éléments de rémunération ou des indemnités des
personnels gérés par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.


ARTICLE 11.2.
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de services mentionnés à l'article 11.1, délégation de
signature est donnée aux référents paie : Madame Laurence YVER , Madame Isabelle MINIERE ,
Madame Agnès ALBERTIN , Madame Arielle HENRION , Monsieur Fabrice GIRAULT , Monsieur
Hakim BELBOUAB , Madame Delphine TASSEAU, Madame Virginie CANO et Monsieur Julien
LEROY pour signer, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions,
les décomptes relatifs aux prises en charge des transports et les créations d'historiques.



ARTICLE 12
- Madame Estelle VILAIN , cheffe de la division des personnels administratifs, techniques, sociaux et
de santé (DPATS), et Madame Sylvaine EDMOND , son adjointe, pour les actes relatifs à leurs champs
de compétences et dans la limite de leurs attributions. Les opérations entraînant un rappel supérieur à
10 000€ sont exclues de cette délégation.

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ARTICLE 12.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Estelle VILAIN, cheffe de la DPATS, et de Madame
Sylvaine EDMOND, son adjointe, délégation de signature est donnée à :

- Madame Colette DEFREL , cheffe du bureau DPATS 1 ;
- Monsieur Bruno LONEGA , chef du bureau DPATS 2 ;
- Monsieur Fabien DIVENAH , chef du bureau DPATS 3 ;
- Monsieur Xavier-Gil ERIALC , chef du bureau DPATS 4 ;
- Madame Caroline MARCOTTE , cheffe du bureau DPATS 5.

à effet de signer, dans leurs champs de compétences respectifs et dans la limite de leurs attributions,
les décomptes fixant le montant des éléments de rémunération ou des indemnités des personnels gérés
par le service, les certificats administratifs et les créations d'historiques.
En sus des actes désignés ci-dessus et en l'absence des chefs de bureau, délégation de signature est
donnée à Madame Julie FAUGERAS , coordonnatrice paie DPATS, pour les décisions visant à assurer
la prise en charge financière des nouveaux arrivants.


ARTICLE 13
- Madame Sofia DIAS , cheffe de la division de l'encadrement (DE) et Monsieur Olivier HERVY , son
adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de compétences et dans la limite de leurs attributions.
Les opérations entraînant un rappel supérieur à 10 000€ sont exclues de cette délégation.


ARTICLE 14
- Monsieur Benoit PIQUOT , chef du Service Académique de Prévention et d'Accompagnement des
Personnels (SAPAP), Madame Sandrine TEMPIER , responsable de la mission académique
d'intégration des personnels en situation de handicap (MAIPH), correspondante handicap, Madame
Béatrice MUHEL , responsable du pôle action sociale, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.




4. PÔLE POLITIQUES EDUCATIVES ET PARTENARIATS


ARTICLE 15
- Monsieur Nicolas VOISIN , chef de la division de l'appui et du conseil auprès des établissements et
des services et Monsieur David POIRIER , son adjoint, pour les actes relatifs à leurs champs de
compétences et dans la limite de leurs attributions.


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ARTICLE 16
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de
Versailles, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Benoît VERSCHAEVE , secrétaire
général de l'académie de Versailles pour les opérations relevant du ministère de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'effet de recevoir les crédits de l'ANRU.

Cette subdélégation porte également :
- sur l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État ;
- sur les décisions d'oppositions ou de relèvement de la prescription quadriennale des créances
de l'État ;



ARTICLE 16.1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, secrétaire général de
l'académie, subdélégation est donnée à Madame Catherine FRUCHET, Monsieur Alain OUVRARD,
Monsieur Fabien DEROUBAIX et Madame Nathalie LAWSON, secrétaires généraux adjoints de
l'académie de Versailles.



ARTICLE 17
L'arrêté rectoral n° IDF-2024-02-22-00004 du 22 janvier 2024 portant subdélégation de signature
financière est abrogé.



ARTICLE 18
Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 13 mars 2024.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
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