RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JANVIER 2024
NUMERO SPECIAL N° 08
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
CABINET DU PREFET...................................................................................................................................................................................................................................2
Arrêté du 23 janvier 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 1er novembre 2023 portant fermeture des forêts domaniales de la Manche............................................2
DIVERS............................................................................................................................................................................................................................................................2
DDFIP - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES...................................................................................................................................................................2
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers d'Avranches.............................................2
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de l'antenne de Mortain-Bocage du Service des Impôts des Particuliers
d'Avranches.....................................................................................................................................................................................................................................................2
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de Saint-Lô...............................................2
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de l'antenne de Coutances du Service des Impôts des Particuliers de
Saint-Lô............................................................................................................................................................................................................................................................2
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de Cherbourg-en-Cotentin.......................2
DSDEN - DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA MANCHE...............................................................................................................3
Arrêté du 22 janvier 2024 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale.........................................................................................................3
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CABINET DU PREFET
Arrêté du 23 janvier 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 1er novembre 2023 portant fermeture des forêts domaniales de la Manche
Considérant l'amélioration de la situation climatique ;
Considérant que les principaux axes dans les forêts domaniales ont été dégagés pour permettre de nouveau une circulation dans les massifs
domaniaux ;
Considérant l'avis favorable de l'Office National des Forêts pour la réouverture au public de l'ensemble des massifs domaniaux du
département de la Manche.
Art. 1 : L'arrêté préfectoral du 1er novembre 2023 portant fermeture des forêts domaniales de la Manche est abrogé.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Manche ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur dans es deux mois suivants sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
dans le même délai ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr
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DIVERS
DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers d'Avranches
Art. 1 : Le Service des Impôts des Particuliers d'Avranches, situé dans les locaux du centre des finances publiques, 7 rue Louis Millet, sera
fermé à titre exceptionnel : le jeudi 8 février 2024.
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Signé : Par délégation du Préfet, le directeur départemental des Finances publiques de la Manche : Hervé BRABANT
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Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de l'antenne de Mortain-Bocage du Service des
Impôts des Particuliers d'Avranches
Art. 1 : L'antenne de Mortain-Bocage du Service des Impôts des Particuliers d'Avranches, situé dans les locaux de la maire, rue du XIIème
arrondissement, sera fermée à titre exceptionnel : le jeudi 8 février 2024.
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Signé : Par délégation du Préfet, le directeur départemental des Finances publiques de la Manche : Hervé BRABANT
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Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de Saint-Lô
Art. 1 : Le Service des Impôts des Particuliers de Saint-Lô, situé dans les locaux de la cité administrative, Place de la Préfecture, sera fermé à
titre exceptionnel : le jeudi 8 février 2024.
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Signé : Par délégation du Préfet, le directeur départemental des Finances publiques de la Manche : Hervé BRABANT
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Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de l'antenne de Coutances du Service des Impôts
des Particuliers de Saint-Lô
Art. 1 : L'antenne de Coutances du Service des Impôts des Particuliers de Saint-Lô, située dans les locaux du centre des finances publiques, 13
rue Eléonor Daubrée, sera fermée à titre exceptionnel : le jeudi 8 février 2024.
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Signé : Par délégation du Préfet, le directeur départemental des Finances publiques de la Manche : Hervé BRABANT
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Arrêté du 19 janvier 2024 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de
Cherbourg-en-Cotentin
Art. 1 : Le Service des Impôts des Particuliers de Cherbourg-en-Cotentin, situé dans les locaux du centre des finances publiques, 112 rue de
l'Abbaye, sera fermé à titre exceptionnel : le jeudi 8 février 2024.
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Signé : Par délégation du Préfet, le directeur départemental des Finances publiques de la Manche : Hervé BRABANT
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DSDEN - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Manche
Arrêté du 22 janvier 2024 portant composition du conseil départemental de l'éducation nationale
Art. 1 : Le conseil départemental de l'éducation nationale de la Manche est composé comme suit :
Représentants des collectivités territoriales - Représentants de la Région
Membre titulaire : Mme Valérie LAISNEY - conseillère régionale
Membre suppléant : M. Pascal MARIE - conseiller régional
Représentants des collectivités territoriales - Représentants du département
Membre titulaire : Mme Adèle HOMMET - conseillère départementale de Saint-Lô 1
Membre suppléant : M. Jacky BOUVET - conseiller départemental de St-Hilaire-du-Harcouët
Membre titulaire : Mme Carine GRASSET - conseillère départementale de Saint-Hilaire- du-Harcouët
Membre suppléant :Mme Catherine BRUNAUD-RHYN - conseillère départementale d'Avranches
Membre titulaire : Mme Maryse LE GOFF- conseillère départementale de Carentan-les-Marais
Membre suppléant : Mme Sylvie GATE- conseillère départementale de Granville
Membre titulaire : Mme Nicole GODARD - conseillère départementale de Pont-Hébert
Membre suppléant :Mme Odile LEFAIX-VERON - conseillère départementale de Cherbourg-en-Cotentin 4
Membre titulaire : M. Dominique HEBERT - conseiller départemental de Cherbourg-en-Cotentin 4
Membre suppléant :Mme Emmanuelle BELLEE - conseillère départementale de Cherbourg- en-Cotentin 1
Représentants des collectivités territoriales - Représentants des Communes
Membre titulaire : Mme Maryvonne RAIMBEAULT - maire de Saint-Clair-sur-Elle
Membre suppléant : M. Henri LEMOIGNE - maire de Créances
Membre titulaire : Mme Jessie ORVAIN - maire d'Isigny-le-Buat
Membre suppléant : M. Alain BRIÈRE - maire de Jullouville
Membre titulaire : M. Benoit ARRIVÉ - maire de Cherbourg-en-Cotentin
Membre suppléant : M. Jean-Pierre MAUQUEST - maire de Montebourg
Membre titulaire : M. Hubert LEFEVRE - maire de Rauville-la-Bigot
Membre suppléant : M. Jean-Pierre TOLLEMER - maire de Sottevast
Représentants des personnels titulaires de l'État - pour la FSU
Membre titulaire : Mme Martine QUESNEL
Membre suppléant : M. Emmanuel KNOSP
Membre titulaire : M. Pascal ROGER
Membre suppléant : Mme Delphine MESNILDREY
Membre titulaire : Mme Virginie LAISNÉ
Membre suppléant : Mme Lydie ADOR
Membre titulaire : M. Jérôme DUTRON
Membre suppléant : Mme Sandrine AUBRY
Représentants des personnels titulaires de l'État - pour le SGEN-CFDT
Membre titulaire : Mme Valérie LEVAVASSEUR
Membre suppléant : M. Guillaume BATAIL
Membre titulaire : M. Richard VIAUX
Membre suppléant : M. François LE BEHOT
Représentants des personnels titulaires de l'État - pour l'UNSA-Éducation
Membre titulaire : M. Jean-Marc JOLY
Membre suppléant : Mme Savannah LEQUART
Membre titulaire : M. Thierry DESVALLEES
Membre suppléant : M. Pascal LEBARBIER
Représentants des personnels titulaires de l'État - pour SUD-Éducation
Membre titulaire : Mme Florence DESRAMÉ
Membre suppléant : M. Antonio GOMES
Représentants des personnels titulaires de l'État - pour FNEC-FP-FO 50
Membre titulaire : Mme Dominique PEILLOUT
Membre suppléant : M. Laurent TAGUET
Représentants des usagers - pour la FCPE
Membre titulaire : M. Yannick COUEGNAT
Membre suppléant : Mme Caroline ALIANE
Membre titulaire : M. Sébastien GOHIN
Membre suppléant : Mme Virginie BARTHOLOME
Membre titulaire : Mme Agnès LANGLOIS
Membre suppléant : Mme Isabelle TAFFLET
Membre titulaire : Mme Albane LONGATTE
Membre suppléant : Mme Nicole PAUL
Membre titulaire : Mme Mélanie LUCE
Membre suppléant :
Membre titulaire : Mme Sancia RUET
Membre suppléant :
Membre titulaire : M. Laurent SICCARD
Membre suppléant :
Représentants des usagers - pour les Associations complémentaires de l'enseignement public
Membre titulaire : M. Olivier CASTETS (OCCE)
Membre suppléant : Mme Hélène GRIMBELLE (PEP)
Représentants des usagers - Personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel
Membre titulaire : M. Joseph REBOURS
Membre suppléant :Mme Hélène de QUIÉVRECOURT
Membre titulaire : M. Patrice CADOR
Membre suppléant :M. Jean-Louis HARDY
Représentants des usagers - Délégués Départementaux de l'Education Nationale (à titre consultatif)
Membre titulaire : M. Alain LOISEL
Membre suppléant : Mme Françoise FOSSEY
Art. 2 : En application des dispositions de l'article R 235-6 du code de l'éducation, la durée du mandat des membres titulaires et suppléants est
de trois ans à compter du 7 juin 2023.
Signé : Pour le préfet, et par délégation, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Manche : Stéphane VAUTIER
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Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture