AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-307
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
l'Aveyron /
12-2025-06-10-00003 - Arrêté prolongation CH DECAZEVILLE MEMBRES
CME (2 pages) Page 3
12-2025-06-10-00004 - Arrêté prolongation CH ESPALION MEMBRES CME
(2 pages) Page 6
12-2025-06-10-00005 - Arrêté prolongation CH RODEZ MEMBRES CME (2
pages) Page 9
12-2025-06-10-00006 - Arrêté prolongation CH ST GENIEZ MEMBRES
CME (2 pages) Page 12
12-2025-06-10-00002 - Arrêté prolongation CH VALLON MEMBRES CME
(2 pages) Page 15
Préfecture de l'Aveyron / Secrétariat Général
12-2025-06-17-00003 - arrêté réquisition Eric GARCIA 20-25 (4 pages) Page 18
12-2025-06-17-00002 - arrêté réquisition Loïc VAN PUL 20-25 (4
pages) Page 23
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-06-10-00003
Arrêté prolongation CH DECAZEVILLE MEMBRES
CME
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00003 - Arrêté prolongation CH DECAZEVILLE
MEMBRES CME 3
ExRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité
o . . CONSEIL NATIONALOccitanie — | RELA REFONDATIONSANTE #2523vn







Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr





ARRETE ARS OCITANIE / 2025- 2836
Portant prorogation de la durée des mandats des membres de la Commission Médicale d'Etablissement du
Centre Hospitalier de Decazeville (12)


LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 et suivants ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongatio n ou à la réduction de la durée des mandats de
membres des commissions médicales d'établissement ;

Vu le d écret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présiden ts de commission médicale de
groupement et de commission médicale d'établissement, à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu la situation particulière du Centre Hospitalier de Rodez engagé dans la préparation de la visite de suivi de
certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 ;

Vu la convention de direction commune en vigueur depuis le 1er février 2017 entre le Centre Hospitalier de Rodez,
le Centre Hospitali er d'Espalion-Saint-Laurent d'Olt, le Centre Hospitalier Etienne R ivié de Saint-Geniez d'Olt et
d'Aubrac et le Centre Hospitalier du Vallon à Salles-la-Source ;

Vu l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de Decazeville au sein de la direction commune susmentionnée et
dans un souci d 'harmonisation des mandats des instances m édicales sur l'ensemble des établissements
concernés ;

Considérant que les mandats des membres de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier
de DECAZEVILLE arrivent à échéance au 24 novembre 2025 ;

Considérant les dispositions de l'article R .6144-4 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger
exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions des membres de la Commission Médicale
d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;

Considérant les dispositions de l'art icle R.6 144-5 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger
exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions de P résident de la Commission M édicale
d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;

Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue
une éch éance majeure et une circonstance exceptionnelle mobilisant fortement la gouvernance médicale et
nécessitant, à ce titre, stabilité et continuité dans les instances de gouvernance médicale ;

Considérant, dans ce contexte lié à la préparation de la visite de certification de la Haute Auorité de Santé, qu'il y
a lieu d'éviter de procéder au renouvellement des mandats des membres et du président de la Commission
Médicale d'Établissement, afin de ne pas perturber cette préparation ;

Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue
une circonstance exceptionnelle répondant aux conditions prévues aux articl es R. 6144 -4 et R. 6144 -5 du Code
de la santé publique, permettant, à titre exceptionnel, la prorogation de la durée des mandats ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00003 - Arrêté prolongation CH DECAZEVILLE
MEMBRES CME 4
Page 2 sur 2



ARRETE

ARTICLE 1er: :
La durée des mand ats des membres et du Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre
Hospitalier de DECAZEVILLE est prolongée pour une période de 6 mois à compter de son terme initial, soit
jusqu'au 24 mai 2026.


ARTICLE 2 :
La présente prorogation est motivée par les circonstances exceptionnelles constituées par la préparation et la
tenue de la certification HAS prévue en janvier 2026 , l'existence d'une direction commune entre le Centre
Hospitalier de RODEZ, le Centre Hospitalier d'ESPALION - SAINT- LAURENT D'OLT, le Centre Hospitalier
Etienne RIVIE de SAINT - GENIEZ-D'OLT et D'AUBRAC et le Centre Hospitalier du Vallon à
SALLES LA SOURCE , et l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE , nécessitant la
continuité et l'harmonisation des instances de gouvernance médicale sur l'ensemble des établissements
concernés.

De nou velles élections s eront organisées afin de permettre le renouvellement de la C ommission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitaler de DECAZEVILLE avant le 24 mai 2026.


ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 4 :
Le directeur de l'établissement est chargé de notifier le présent arrêté à l'ensemble des membres de la
Commission Médicale Etablissement et de procéder à son affichage.

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du
Centre Hospitali er de DECAZEVILLE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.



Fait à Montpellier, le 10/06/2025

Le Directeur Général,


Didier JAFFRE
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MEMBRES CME 5
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départementale de l'Aveyron
12-2025-06-10-00004
Arrêté prolongation CH ESPALION MEMBRES
CME
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MEMBRES CME 6
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ARRETE ARS OCITANIE / 2025- 2837
Portant prorogation de la durée des mandats des membres de la Commission Médicale d'Etablissement du
Centre Hospitalier d'Espalion-Saint-Laurent d'Olt (12)


LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 et suivants ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongatio n ou à la réduction de la durée des mandats de
membres des commissions médicales d'établissement ;

Vu le d écret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributi ons des présidents de commission médicale de
groupement et de commission médicale d'établissement, à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu la situation particulière du Centre Hospitalier de Rodez engagé dans la préparation de la visite de suivi de
certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 ;

Vu la convention de direction commune en vigueur depuis le 1er février 2017 entre le Centre Hospitalier de Rodez,
le Centre Hospitalier d'Espalion-Saint-Laurent d'Olt, le Centre Hospitalier Etienne Rivié de Saint-Geniez d'Olt et
d'Aubrac et le Centre Hospitalier du Vallon à Salles-la-Source ;

Vu l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de Decazeville au sein de la direction commune susmentionnée et
dans un souci d 'harmonisation des mandats des instances m édicales sur l'ensemble des établissements
concernés ;

Considérant que les mandats des membres de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier
d'Espalion-Saint-Laurent d'Olt arrivent à échéance au 18 novembre 2025 ;

Considérant les dispositions de l'article R.6144 -4 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger
exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions des membres de la Commission Médicale
d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;

Considérant les dispositions de l'article R.6 144-5 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger
exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions de P résident de la Commission M édicale
d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;

Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue
une éch éance majeure et une circonstance exceptionnelle mobilisant fortement la gouvernance médicale et
nécessitant, à ce titre, stabilité et continuité dans les instances de gouvernance médicale ;

Considérant, dans ce contexte lié à la préparation de la visite de certification de la Haute Auorité de Santé, qu'il y
a lieu d'évite r de procéder au renouvellement des mandats des membres et du p résident de la Commission
Médicale d'Établissement, afin de ne pas perturber cette préparation ;

Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue
une circonstance exceptionnelle répondant a ux conditions prévues aux articles R. 6144 -4 et R. 6144 -5 du Code
de la santé publique, permettant, à titre exceptionnel, la prorogation de la durée des mandats ;
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MEMBRES CME 7
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ARRETE

ARTICLE 1er: :
La durée des mandats des membres et du Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre
Hospitalier d'Espalion-Saint-Laurent d'Olt est prolongée pour une période de 6 mois à compter de son terme
initial, soit jusqu'au 18 mai 2026.


ARTICLE 2 :
La présente prorogation est motivée par les circonstances excep tionnelles constituées par la préparation et la
tenue de la certification HAS prévue en janvier 2026 , l'existence d'une direction commune entre le Centre
Hospitalier de RODEZ, le Centre Hospitalier d'ESPALION - SAINT- LAURENT D'OLT, le Centre Hospitalier
Etienne RIVIE de SAINT - GENIEZ-D'OLT et D'AUBRAC et le Centre Hospitalier du Vallon à
SALLES LA SOURCE , et l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE , nécessitant la
continuité et l'harmonisation des instances de gouvernance médicale sur l 'ensemble des établissements
concernés.

De nouvelles élections s eront organisées afin de permettre le renouvellement de la C ommission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitaler d'Espalion-Saint-Laurent d'Olt avant le 18 mai 2026.


ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 4 :
Le directeur de l'établissement est chargé de notifier le présent arrêt é à l'ensemble des membres de la
Commission Médicale Etablissement et de procéder à son affichage.

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du
Centre Hospitalier d'Espalion-Saint-Laurent d'Olt sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.



Fait à Montpellier, le 10/06/2025

Le Directeur Général,


Didier JAFFRE
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MEMBRES CME 8
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-06-10-00005
Arrêté prolongation CH RODEZ MEMBRES CME
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MEMBRES CME 9
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ARRETE ARS OCITANIE / 2025- 2835
Portant prorogation de la durée des mandats des membres de la Commission Médicale d'Etablissement du
Centre Hospitalier de Rodez (12)


LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 et suivants ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongatio n ou à la réduction de la durée des mandats de
membres des commissions médicales d'établissement ;

Vu le d écret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributions des présidents de commission médicale de
groupement et de commission médicale d'établissement, à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu la situation particulière du Centre Hospitalier de Rodez engagé dans la préparation de la visite de suivi de
certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 ;

Vu la convention de direction commune en vigueur depuis le 1er février 2017 entre le Centre Hospitalier de Rodez,
le Centre Hospitalier d'Espalion-Saint-Laurent d'Olt, le Centre Hospitalier Etienne R ivié de Saint-Geniez d'Olt et
d'Aubrac et le Centre Hospitalier du Vallon à Salles-la-Source ;

Vu l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de Decazeville au sein de la direction commune susmentionnée et
dans un souci d 'harmonisation des mandats des instances m édicales su r l'ensemble des établissements
concernés ;

Considérant que les mandats des membres de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier
de RODEZ arrivent à échéance au 5 décembre 2025 ;

Considérant les dispositions de l'article R.6144 -4 du Co de de Santé Publique, qui prévoient de proroger
exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions des membres de la Commission Médicale
d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;

Considérant les dispositions de l'article R.6 144-5 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger
exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions de P résident de la Commission M édicale
d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;

Considérant que la visite de suivi de certi fication de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue
une éch éance majeure et une circonstance exceptionnelle mobilisant fortement la gouvernance médicale et
nécessitant, à ce titre, stabilité et continuité dans les instances de gouvernance médicale ;

Considérant, dans ce contexte lié à la préparation de la visite de certification de la Haute Auorité de Santé, qu'il y
a lieu d'éviter de procéder au renouvellement des mandats des membres et du président de la Commission
Médicale d'Établissement, afin de ne pas perturber cette préparation ;

Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue
une circonstance exceptionnelle répondant aux conditions prévues aux articles R. 6144 -4 et R. 6144 -5 du Code
de la santé publique, permettant, à titre exceptionnel, la prorogation de la durée des mandats ;
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ARRETE

ARTICLE 1er: :
La durée des mandats des membres et du Préside nt de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre
Hospitalier de RODEZ est prolongée pour une période de 6 mois à compter de son terme initial, soit jusqu'au
5 juin 2026.


ARTICLE 2 :
La présente prorogation est motivée par les circonstances exceptionnelles constituées par la préparation et la
tenue de la certif ication HAS prévue en janvier 2026 , l'existence d'une direction commune entre le Centre
Hospitalier de RODEZ, le Centre Hospitalier d'ESPALION - SAINT- LAURENT D'OLT, le Centre Hospitalier
Etienne RIVIE de SAINT - GENIEZ-D'OLT et D'AUBRAC et le Centre Hospit alier du Vallon à
SALLES LA SOURCE , et l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE , néc essitant la
continuité et l'harmonisation des instances de gouvernance médicale sur l'ensemble des établissements
concernés.

De nouvelles élections s eront organisées afin de permettre le renouvellement de la C ommission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitaler de RODEZ avant le 5 juin 2026.


ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 4 :
Le directeur de l'établissement est chargé de notifier le présent ar rêté à l'ensemble des membres de la
Commission Médicale Etablissement et de procéder à son affichage.

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du
Centre Hospitalier de RODEZ sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.



Fait à Montpellier, le 10/06/2025

Le Directeur Général,


Didier JAFFRE
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départementale de l'Aveyron
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Arrêté prolongation CH ST GENIEZ MEMBRES
CME
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MEMBRES CME 12
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ARRETE ARS OCITANIE / 2025- 2838
Portant prorogation de la durée des mandats des membres de la Commission Médicale d'Etablissement du
Centre Hospitalier Etienne Rivié de Saint-Geniez d'Olt et d'Aubrac (12)


LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 et suivants ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongatio n ou à la réduction de la durée des mandats de
membres des commissions médicales d'établissement ;

Vu le d écret n° 2021-676 du 27 mai 2021 rela tif aux attributions des présidents de commission médicale de
groupement et de commission médicale d'établissement, à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu la situation particulière du Centre Hospitalier de Rodez engagé dans la préparation de la visite de suiv i de
certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 ;

Vu la convention de direction commune en vigueur depuis le 1er février 2017 entre le Centre Hospitalier de Rodez,
le Centre Hospitalie r d'Espalion-Saint-Laurent d'Olt, le Centre Hos pitalier Etienne R ivié de Saint-Geniez d'Olt et
d'Aubrac et le Centre Hospitalier du Vallon à Salles-la-Source ;

Vu l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de Decazeville au sein de la direction commune susmentionnée et
dans un souci d 'harmonisation des mandats des instances m édicales sur l'ensemble des établissements
concernés ;

Considérant que les mandats des membres de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier
Etienne Rivié de Saint-Geniez d'Olt et d'Aubrac arrivent à échéance au 7 décembre 2025 ;

Considérant les dispositions de l'article R.6144 -4 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger
exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions des membres de la Commission Médicale
d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;

Considérant les dispositions de l'article R.6 144-5 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger
exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions de P résident de la Commission M édicale
d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;

Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue
une éch éance majeure et une circonstance exceptionnelle mobilisant fortement la gouvernance médicale et
nécessitant, à ce titre, stabilité et continuité dans les instances de gouvernance médicale ;

Considérant, dans ce contexte lié à la préparation de la visite de certification de la Haute Auorité de Santé, qu'il y
a lieu d'éviter de procéder au renouvellemen t des mandats des membres et du président de la Commission
Médicale d'Établissement, afin de ne pas perturber cette préparation ;

Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue
une circonstance exceptionnelle répondant aux conditions prévues aux articles R. 6144 -4 et R. 6144 -5 du Code
de la santé publique, permettant, à titre exceptionnel, la prorogation de la durée des mandats ;
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MEMBRES CME 13
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ARRETE

ARTICLE 1er: :
La durée des mandats des membres et du Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre
Hospitalier Etienne Rivié de Saint-Geniez d'Olt et d'Aubrac est prolongée pour une période de 6 mois à compter
de son terme initial, soit jusqu'au 7 juin 2026.


ARTICLE 2 :
La présente prorogation est motivée par les circonstances exceptionnelles constituées par la préparation et la
tenue de la certification HAS prévue en janvier 2026 , l'existence d'une direction commune entre le Centre
Hospitalier de RODEZ, le Centre Hospitalier d'ESPAL ION- SAINT- LAURENT D'OLT, le Centre Hospitalier
Etienne RIVIE de SAINT - GENIEZ-D'OLT et D'AUBRAC et le Centre Hospitalier du Vallon à
SALLES LA SOURCE , et l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE , nécessitant la
continuité et l'harmon isation des instances de gouvernance médicale sur l'ensemble des établissements
concernés.

De nouvelles élections s eront organisées afin de permettre le renouvellement de la C ommission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitaler Etienne Rivié de Saint-Geniez d'Olt et d'Aubrac avant le 7 juin 2026.


ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces d élais courent à compter de la
date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 4 :
Le directeur de l'établissement est chargé de notifier le présent arrêté à l'ensemble des membres de la
Commission Médicale Etablissement et de procéder à son affichage.

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du
Centre Hospitalier Etienne Rivié de Saint -Geniez d'Olt et d'Aubrac sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.



Fait à Montpellier, le 10/06/2025

Le Directeur Général,


Didier JAFFRE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00006 - Arrêté prolongation CH ST GENIEZ
MEMBRES CME 14
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de l'Aveyron
12-2025-06-10-00002
Arrêté prolongation CH VALLON MEMBRES CME
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00002 - Arrêté prolongation CH VALLON
MEMBRES CME 15
ExRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté OccitanieÉgalitéFraternité
o . . CONSEIL NATIONALOccitanie — | RELA REFONDATIONSANTE #2523vn







Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
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ARRETE ARS OCITANIE / 2025- 2839
Portant prorogation de la durée des mandats des membres de la Commission Médicale d'Etablissement du
Centre Hospitalier du Vallon à Salles-la-Source (12)


LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 et suivants ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu le décret n° 2019-294 du 9 avril 2019 relatif à la prolongatio n ou à la réduction de la durée des mandats de
membres des commissions médicales d'établissement ;

Vu le d écret n° 2021-676 du 27 mai 2021 relatif aux attributio ns des présidents de commission médicale de
groupement et de commission médicale d'établissement, à compter du 1er janvier 2022 ;

Vu la situation particulière du Centre Hospitalier de Rodez engagé dans la préparation de la visite de suivi de
certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 ;

Vu la convention de direction commune en vigueur depuis le 1er février 2017 entre le Centre Hospitalier de Rodez,
le Centre Hospitalier d'Espalion-Saint-Laurent d'Olt, le Centre Hospitalier Etienne R ivié de Saint-Geniez d'Olt et
d'Aubrac et le Centre Hospitalier du Vallon à Salles-la-Source ;

Vu l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de Decazeville au sein de la direction commune susmentionnée et
dans un souci d 'harmonisation des mandats des i nstances m édicales sur l'ensemble des établissements
concernés ;

Considérant que les mandats des membres de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier
du Vallon à Salles-la-Source arrivent à échéance au 29 novembre 2025 ;

Considérant les dispositions de l'article R.6144 -4 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger
exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions des membres de la Commission Médicale
d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;

Considérant les dispositions de l'article R.6 144-5 du Code de Santé Publique, qui prévoient de proroger
exceptionnellement, dans l'intérêt du service, les fonctions de P résident de la Commission M édicale
d'Etablissement pour une durée ne pouvant excéder un an ;

Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue
une éch éance majeure et une circonstance exceptionnelle mobilisant fortement la gouvernance médicale et
nécessitant, à ce titre, stabilité et continuité dans les instances de gouvernance médicale ;

Considérant, dans ce contexte lié à la préparation de la visite de certification de la Haute Auorité de Santé, qu'il y
a lieu d'éviter de procéder au renouvellement des mandats des membres et du pré sident de la Commission
Médicale d'Établissement, afin de ne pas perturber cette préparation ;

Considérant que la visite de suivi de certification de la Haute Autorité de Santé prévue en janvier 2026 constitue
une circonstance exceptionnelle répondant aux conditions prévues aux articles R. 6144 -4 et R. 6144 -5 du Code
de la santé publique, permettant, à titre exceptionnel, la prorogation de la durée des mandats ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00002 - Arrêté prolongation CH VALLON
MEMBRES CME 16
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ARRETE

ARTICLE 1er: :
La d urée des mandats des membres et du Président de la Commission Mé dicale d'Etablissement du Centre
Hospitalier du Vallon à Salles -la-Source est prolongée pour une période de 6 mois à compter de son terme
initial, soit jusqu'au 29 mai 2026.


ARTICLE 2 :
La présente prorogation est motivée par les circonstances excepti onnelles constituées par la préparation et la
tenue de la certification HAS prévue en janvier 2026 , l'existence d'une direction commune entre le Centre
Hospitalier de RODEZ, le Centre Hospital ier d'ESPALION - SAINT- LAURENT D'OLT, le Centre Hospitalier
Etienne RIVIE de SAINT - GENIEZ-D'OLT et D'AUBRAC et le Centre Hospitalier du Vallon à
SALLES LA SOURCE , et l'intégration prochaine du Centre Hospitalier de DECAZEVILLE , nécessitant la
continuité et l'harmonisation des instances de gouvernance médicale sur l'e nsemble des établissements
concernés.

De nouvelles élections s eront organisées afin de permettre le renouvellement de la C ommission Médicale
d'Etablissement du Centre Hospitaler du Vallon à Salles-la-Source avant le 29 mai 2026.


ARTICLE 3 :
Un recours c ontre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.


ARTICLE 4 :
Le directeur de l'établissement est chargé de notifier le présent arrêté à l'ensemble des membres de la
Commission Médicale Etablissement et de procéder à son affichage.

La Directrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Directeur du
Centre Hospitalier du Vallon à Salles -la-Source sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.



Fait à Montpellier, le 10/06/2025

Le Directeur Général,


Didier JAFFRE
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2025-06-10-00002 - Arrêté prolongation CH VALLON
MEMBRES CME 17
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-06-17-00003
arrêté réquisition Eric GARCIA 20-25
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-17-00003 - arrêté réquisition Eric GARCIA 20-25 18
ExPRÉFÈTEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité







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Arrêté du 17 juin 2025


Objet : réquisition d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité
de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale urgente
à compter du lundi 9 juin 07h00 (heure de Paris)



LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite



VU l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;

VU le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence
européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/ CEE du Conseil, le règlement
(CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;

VU la sous-partie « TC équipage technique dans le cadre d'opérations SMUH, HHO ou NVIS » du
règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences
techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aérien nes conformément
au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215 -1 ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6112 -1, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-1 à R.
6311-7, R. 6123 -14 à R. 6123 -17, R. 6312 -24 à R. 6312 -28, et D. 6124 -14 à D. 6124 -16 relatifs à l'aide
médicale urgente et aux structures mobiles d'urgence et de réanimation ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'Etat ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU l'instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des
missions HéliSMUR avec la réglementation européenne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au plus
tard

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux
moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des
établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;

Délégation départementale
de l'agence régionale de santé
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-17-00003 - arrêté réquisition Eric GARCIA 20-25 19


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VU la note d'information n° DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative à l'activité SMUR héliportée
: Point d'étape de la mise en œuvre de la réglementation européenne de l'aviation civile –
Composition des équipes d'intervention SMUR héliportées ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, Directeur de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie, à compter du 20 avril 2022 ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-
ROUILLARD (Claire) ;

VU l'arrêté n°12 -2025-04-14-00004 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ;

VU le courrier en date du 16 mai 2025 par lequel le Syndicat National des Pilotes de Lignes (SNPL) a
déposé auprès des sociétés mettant à disposition des établissements de santé sièges d'HéliSMUR par
voie de marché public des moyens héliportés un préavis de grève national des assistants de vol (TCM)
pour la période du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 06h59 (heure de Paris) , période
reconductible ;

VU le courrier en date du 26 mai 2025 par lequel le Syndicat National des Pilotes de Lignes (SNPL)
indique reconduire le préavis de grève déposé le 16 mai 2025 auprès des sociétés mettant à
disposition des établissements de santé sièges d'HéliSMUR par voie de marché public des moyens
héliportés un préavis de grève national des assistants de vol (TCM), de manière illimitée à compter
du mercredi 4 juin 2025 à 07h00 (heure de Paris) ;

Considérant les missions de la structure mobile d'urgence et de réanimation, fixées à l'article R. 6123-
15 du code de la santé publique, lesquelles sont les suivantes : « assurer, en permanence, en tous lieux
et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un
patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas
échéant, et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de santé »,
et « assurer le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une prise en
charge médicale pendant le trajet » ;

Considérant qu'en application de l'article D. 6124 -13 du code de la santé publique, l'équipe
d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation comprend au moins un médecin, un
infirmier et un conducteur ou pilote ;

Considérant la nature des fonctions de l'assistant de vol, lesquelles consistent à assister le pilote
pendant la mission et à porter secours à toute personne ayant besoin d'une assistance médicale
transportée à bord de l'hélicoptère ;

Considérant la nécessité de garantir l'accès aux vecteurs HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente dans les conditions actuelles du régime de vol SMUH, soit un équipage constitué d'un pilote
et d'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l'équipe SMUR composée d'un médecin et d'un
IDE ;

Considérant l'impact de l'interruption d'activité des assistants de vol sur la disponibilité du vecteur
HéliSMUR ;
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-17-00003 - arrêté réquisition Eric GARCIA 20-25 20


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Considérant la nécessité de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR régulée dans le cadre de l'aide
médicale urgente afin de garantir la sécurité des patients ainsi que la continuité des soins, mission de
service public ;

Considérant que l'article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales dispose que « en cas
d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la
sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre
les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes
les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien o u
service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et
prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions
de son maintien soient assurées ».

Considérant ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte prévisible à la sécurité publique par l'existence
d'un risque grave pour la santé publique et d'une situation d'urgence ;

Considérant dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures imposées par l'urgence et
proportionnées aux nécessités d'ordre public, au nombre desquelles figurent les impératifs de santé
publique en assurant le service de l'activité HéliSMUR dans le département de l'AVEYRON par la voie
de la réquisition des personnels d'assistants de vol ;

Sur proposition du Directeur Général de l'ARS Occitanie,



A R R E T E

Art. 1er. – Monsieur Eric GARCIA, pilote à PLAISSAN (34), est réquisitionné les :
20 juin 2025 de 8h00 à 20h00,
21 juin 2025 de 8h00 à 20h00,
22 juin 2025 de 8h00 à 20h00,
23 juin 2025 de 8h00 à 20h00,
24 juin 2025 de 8h00 à 20h00,
Et 25 juin 2025 de 8h00 à 20h00,
afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour le secteur Rodez.

Art. 2. – Le présent arrêté sera notifié individuellement à Monsieur Eric GARCIA, résidant ************
– 0* ** ** ** **.

Art. 3. – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise
s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215 -1 du code général des
collectivités territoriales.

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-17-00003 - arrêté réquisition Eric GARCIA 20-25 21


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Art. 4. – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compètent. Le tribunal administratif peut être sa isi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application «
Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Art. 5. – La secrétaire générale, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur
départemental de l'agence régionale de santé de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recuei l des actes administratifs de la
préfecture de l'AVEYRON et notifié à un représentant légal de la société exploitant l'activité
d'HéliSMUR.


Fait à Rodez, le 17 juin 2025
Pour la préfète, par délégation,
le directeur des services du cabinet,


Alexandre RIZZON

SIGNÉ
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-17-00003 - arrêté réquisition Eric GARCIA 20-25 22
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-06-17-00002
arrêté réquisition Loïc VAN PUL 20-25
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-17-00002 - arrêté réquisition Loïc VAN PUL 20-25 23
ExPRÉFÈTEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité







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Arrêté du 17 juin 2025


Objet : réquisition d'un personnel navigant (pilote et assistant de vol) afin de garantir la continuité
de l'activité HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale urgente
à compter du lundi 9 juin 07h00 (heure de Paris)



LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite



VU l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ;

VU le règlement (CE) n° 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence
européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/ CEE du Conseil, le règlement
(CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE ;

VU la sous-partie « TC équipage technique dans le cadre d'opérations SMUH, HHO ou NVIS » du
règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences
techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aérien nes conformément
au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment le 4° de l'article L. 2215 -1 ;

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 6112 -1, L. 6311-1, L. 6311-2, R. 6311-1 à R.
6311-7, R. 6123 -14 à R. 6123 -17, R. 6312 -24 à R. 6312 -28, et D. 6124 -14 à D. 6124 -16 relatifs à l'aide
médicale urgente et aux structures mobiles d'urgence et de réanimation ;

VU le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'Etat ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU l'instruction n° DGOS/R2/2015/333 du 10 novembre 2015 relative à la mise en conformité des
missions HéliSMUR avec la réglementation européenne de l'aviation civile le 1er janvier 2016 au plus
tard

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2017/102 du 24 mars 2017 relative aux
moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des
établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;

Délégation départementale
de l'agence régionale de santé
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-17-00002 - arrêté réquisition Loïc VAN PUL 20-25 24


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VU la note d'information n° DGOS/R2/2016/219 du 4 juillet 2016 relative à l'activité SMUR héliportée
: Point d'étape de la mise en œuvre de la réglementation européenne de l'aviation civile –
Composition des équipes d'intervention SMUR héliportées ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, Directeur de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie, à compter du 20 avril 2022 ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme CHAUFFOUR-
ROUILLARD (Claire) ;

VU l'arrêté n°12 -2025-04-14-00004 du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet ;

VU le courrier en date du 16 mai 2025 par lequel le Syndicat National des Pilotes de Lignes (SNPL) a
déposé auprès des sociétés mettant à disposition des établissements de santé sièges d'HéliSMUR par
voie de marché public des moyens héliportés un préavis de grève national des assistants de vol (TCM)
pour la période du jeudi 29 mai 2025 à 07h00 au mercredi 4 juin 2025 à 06h59 (heure de Paris) , période
reconductible ;

VU le courrier en date du 26 mai 2025 par lequel le Syndicat National des Pilotes de Lignes (SNPL)
indique reconduire le préavis de grève déposé le 16 mai 2025 auprès des sociétés mettant à
disposition des établissements de santé sièges d'HéliSMUR par voie de marché public des moyens
héliportés un préavis de grève national des assistants de vol (TCM), de manière illimitée à compter
du mercredi 4 juin 2025 à 07h00 (heure de Paris) ;

Considérant les missions de la structure mobile d'urgence et de réanimation, fixées à l'article R. 6123-
15 du code de la santé publique, lesquelles sont les suivantes : « assurer, en permanence, en tous lieux
et prioritairement hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un
patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas
échéant, et après régulation par le SAMU, le transport de ce patient vers un établissement de santé »,
et « assurer le transfert entre deux établissements de santé d'un patient nécessitant une prise en
charge médicale pendant le trajet » ;

Considérant qu'en application de l'article D. 6124 -13 du code de la santé publique, l'équipe
d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation comprend au moins un médecin, un
infirmier et un conducteur ou pilote ;

Considérant la nature des fonctions de l'assistant de vol, lesquelles consistent à assister le pilote
pendant la mission et à porter secours à toute personne ayant besoin d'une assistance médicale
transportée à bord de l'hélicoptère ;

Considérant la nécessité de garantir l'accès aux vecteurs HéliSMUR dans le cadre de l'aide médicale
urgente dans les conditions actuelles du régime de vol SMUH, soit un équipage constitué d'un pilote
et d'un assistant de vol, ou de deux pilotes ainsi que de l'équipe SMUR composée d'un médecin et d'un
IDE ;

Considérant l'impact de l'interruption d'activité des assistants de vol sur la disponibilité du vecteur
HéliSMUR ;
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-17-00002 - arrêté réquisition Loïc VAN PUL 20-25 25


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Considérant la nécessité de garantir la continuité de l'activité HéliSMUR régulée dans le cadre de l'aide
médicale urgente afin de garantir la sécurité des patients ainsi que la continuité des soins, mission de
service public ;

Considérant que l'article L. 2215-1 4° du code général des collectivités territoriales dispose que « en cas
d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la
sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre
les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes
les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles, réquisitionner tout bien o u
service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et
prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions
de son maintien soient assurées ».

Considérant ainsi qu'il y a lieu de constater l'atteinte prévisible à la sécurité publique par l'existence
d'un risque grave pour la santé publique et d'une situation d'urgence ;

Considérant dans ces conditions, qu'il convient de prendre des mesures imposées par l'urgence et
proportionnées aux nécessités d'ordre public, au nombre desquelles figurent les impératifs de santé
publique en assurant le service de l'activité HéliSMUR dans le département de l'AVEYRON par la voie
de la réquisition des personnels d'assistants de vol ;

Sur proposition du Directeur Général de l'ARS Occitanie,



A R R E T E

Art. 1er. – Monsieur Loïc VAN PUL, assistant de vol à SOUPPES SUR LOING (77), est réquisitionné les :
20 juin 2025 de 8h00 à 20h00,
21 juin 2025 de 8h00 à 20h00,
22 juin 2025 de 8h00 à 20h00,
23 juin 2025 de 8h00 à 20h00,
24 juin 2025 de 8h00 à 20h00,
Et 25 juin 2025 de 8h00 à 20h00,
afin d'assurer la continuité de l'activité HéliSMUR pour le secteur Rodez.

Art. 2. – Le présent arrêté sera notifié individuellement à Monsieur Loïc VAN PUL, ********************
– 0* ** ** ** **.

Art. 3. – En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requise
s'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues à l'article L. 2215 -1 du code général des
collectivités territoriales.

Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-17-00002 - arrêté réquisition Loïc VAN PUL 20-25 26


4/4
Art. 4. – Le présent arrêté est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet d'une recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compètent. Le tribunal administratif peut être sa isi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application «
Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr

Art. 5. – La secrétaire générale, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur
départemental de l'agence régionale de santé de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recuei l des actes administratifs de la
préfecture de l'AVEYRON et notifié à un représentant légal de la société exploitant l'activité
d'HéliSMUR.


Fait à Rodez, le 17 juin 2025
Pour la préfète, par délégation,
le directeur des services du cabinet,


Alexandre RIZZON

SIGNÉ
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-06-17-00002 - arrêté réquisition Loïc VAN PUL 20-25 27