LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-237
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT 45 / DDT-SEEF
45-2025-09-11-00001 - ARRÊTÉ
mettant en oeuvre des mesures de
limitation provisoire des usages de l'eau sur le département du Loiret
(24 pages) Page 3
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DDT 45
45-2025-09-11-00001
ARRÊTÉ
mettant en oeuvre des mesures de limitation
provisoire des usages de l'eau sur le département
du Loiret
DDT 45 - 45-2025-09-11-00001 - ARRÊTÉ
mettant en oeuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le département du Loiret 3
ARRÊTÉ
mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur le
département du Loiret
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code civil, notamment les articles 640 à 645 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3 et L.214-7 , R.211-66 à R.211-70,
R.212-1, R.212-2 et R.213-14 à R.213-16 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux
pouvoirs généraux des maires en matière de police, L.2215-1 relatif au pouvoir du représentant de l'état
dans le département en matière de police ;
VU le Code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et la
gestion des situations liées à la sécheresse ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Madame Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de
Loire, préfète du Loiret ;
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE secrétaire général de la préfecture
du Loiret, sous-préfet d'Orléans ;
VU l'arrêté n° IDF-2024-07-09-00013 du préfet de la région d'Île-de-France, coordonnateur du bassin
Seine–Normandie, du 9 juillet 2024, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le
bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté n° 24.115 de la préfète de la région Centre-Val-de-Loire, coordinatrice du bassin Loire-Bretagne,
du 29 août 2024, fixant les orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou
de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Loire-Bretagne ;
VU les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins Loire-Bretagne et Seine-
Normandie, en vigueur ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
PREFECTURE DU LOIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU ENVIRONNEMENT E FORET
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VU l'arrêté préfectoral du 28 octobre 2005 modifié fixant la répartition des compétences entre les
services dans le domaine de la police et de la gestion de l'eau, dans le département du Loiret ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2025, portant délégation de signature à M. Nicolas HONORE,
secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous préfet d'Orléans ;
VU l'arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de
l'eau dans l'Est et le Sud du Loiret ;
VU l'arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de
l'eau sur la Beauce loirétaine ;
VU l'arrêté-cadre du 22 juillet 2025 définissant les mesures de limitation provisoire des usages de
l'eau dans la zone d'alerte Loire ;
CONSIDÉRANT les dernières mesures de débit des cours d'eau relevées par les services chargés de
la police de l'eau dans le département du Loiret ;
CONSIDÉRANT que les débits de plusieurs cours d'eau sont inférieurs aux débits-seuils d'étiage
fixés dans les arrêtés-cadre susvisés ;
CONSIDÉRANT que, durant la période d'étiage, des mesures préventives de sensibilisation, de
surveillance et de limitation provisoire des usages de l'eau peuvent être nécessaires pour assurer la
gestion globale de la ressource en eau, sauvegarder les usages de l'eau prioritaires et préserver les
milieux aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessité, le cas échéant, de mettre en œuvre des mesures de limitation
efficaces et contrôlables, lisibles et compréhensibles par tous ;
CONSIDÉRANT que, suite au constat de franchissements de débits-seuils d'étiage d'un ou plusieurs
cours d'eau, il convient de mettre en œuvre des mesures de restriction ou d'interdiction provisoire
de certains usages de l'eau, pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de
l'alimentation en eau potable et pour la protection de la ressource en eau et des milieux
aquatiques ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires du Loiret :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : CHAMP D'APPLICATION
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets
effectués.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d'interdiction s'appliquent à tous les usagers,
particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles
concernent également les installations classées pour la protection de l'environnement.
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Ressources en eau concernées par les mesures de restrictions temporaires :
• Pour les usages non agricoles , les mesures s'appliquent sans distinction de l'origine de l'eau.
• Pour les usages agricoles , les mesures s'appliquent de manière différenciée selon l'origine de
l'eau :
◦ les cours d'eau et leur nappe d'accompagnement,
◦ les eaux souterraines y compris les prélèvements dans les calcaires de Beauce.
Ressources en eau non concernées par les mesures de restrictions temporaires :
Ne sont pas concernés par les restrictions temporaires fixées par le présent arrêté, les usages de
l'eau issue :
• de récupérateur d'eau de pluie étanche,
• de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d'étiage,
• d'un recyclage.
Usages prioritaires non concernés par les restrictions temporaires :
Ne sont pas concernés par les restrictions temporaires fixées par le présent arrêté, les usages
prioritaires suivants :
• l'approvisionnement en eau potable de la population,
• la lutte contre les incendies et les réserves d'eau associées,
• les usages de l'eau destinés à assurer la santé, la salubrité et la sécurité civiles,
• l'abreuvement des animaux.
ARTICLE 2 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DEBIT-SEUIL DE VIGILANCE
Il a été constaté le franchissement du débit-seuil de vigilance tel que défini dans les arrêtés-cadre
en vigueur dans les zones d'alerte suivantes :
• Cléry
• Loing aval
• Loire
• Loire amont
• Ouanne
Les cartes des zones d'alerte concernées sont en annexe 1. Les communes concernées sont
précisées en annexe 3.
ARTICLE 3 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DEBIT-SEUIL D'ALERTE
Il a été constaté le franchissement du débit-seuil d'alerte (DSA) tel que défini dans les arrêtés-cadre
en vigueur dans les zones d'alerte suivantes :
• Ardoux
• Aveyron
• Loing amont
Les cartes des zones d'alerte concernées sont en annexe 1. Les communes concernées sont
précisées en annexe 3.
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ARTICLE 4 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DEBIT-SEUIL D'ALERTE
RENFORCEE
Il a été constaté le franchissement du débit-seuil d'alerte renforcée (DAR) tel que défini dans les
arrêtés cadre en vigueur dans les zones d'alerte suivantes :
• Bec d'Able
• Bezonde
Les cartes des zones d'alerte concernées sont en annexe 1. Les communes concernées sont
précisées en annexe 3.
ARTICLE 5 : CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DE DEBIT DE CRISE
Il a été constaté le franchissement du débit de crise (DCR) tel que défini dans les arrêtés cadre en
vigueur dans les zones d'alerte suivantes :
• Avenelle-Ethelin
• Bonnée
• Cosson
• Loiret-Dhuy
• Milleron
• Puiseaux
• Ru du Pont chevron
• Solin
• Trézée-Ousson
• Vernisson
Les cartes des zones d'alerte concernées sont en annexe 1. Les communes concernées sont
précisées en annexe 3.
Article 6 : CONSTAT DE L'ETAT DES ZONES D'ALERTE SOUTERRAINES
SPECIFIQUES AU SECTEUR DE LA BEAUCE
Il a été constaté l'état d'alerte tel que défini dans l'arrêté-cadre « Beauce Loirétaine » susvisé dans la
zone d'alerte suivante :
• Montargois
Les cartes des zones d'alerte concernées sont en annexe 1. Les communes concernées sont
précisées en annexe 3.
Article 7 : CAS PARTICULIER DE LA ZONE D'ALERTE LOIRE
Conformément aux arrêtés-cadre départementaux en vigueur, la zone d'alerte Loire se superpose à
d'autres zones d'alerte.
Lorsqu'il est constaté les franchissements d'un niveau de gravité de sécheresse hydrologique sur la
zone d'alerte Loire et d'un niveau de gravité différent sur la zone d'alerte d'un autre cours en
superposition, les mesures de restrictions temporaires applicables sont celles qui sont les plus
restrictives.
Le tableau en annexe 2 précise le niveau de gravité applicable dans les secteurs géographiques
concernés par cette superposition.
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ARTICLE 8 : MESURES DE RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU
Conformément aux arrêtés-cadre départementaux en vigueur, l es mesures de restrictions
temporaires sont applicables dans les zones définies aux articles 2 à 7 du présent arrêté, selon les
débits-seuils franchis et l'état de ces zones d'alerte. Les tableaux ci-après rappellent ces mesures.
Usages agricoles
Ressources concernées
Mesures applicables dès franchissement du débit-seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Prélèvement dans les
eaux souterraines
hors cultures spécifiques
mentionnées ci-après
hors aquifère de Beauce
Sensibiliser les
agriculteurs à
l'état de la
ressource
Interdiction
24 heures par
semaine (du dimanche
8h au lundi 8h) sauf
dérogation OAD
(article 9)
Interdiction
36 heures par
semaine (du samedi
20h au lundi 8h) sauf
dérogation OAD
(article 9)
Interdiction
48 heures par
semaine (du
samedi 8h au lundi
8h)
Prélèvement dans le
complexe aquifère de
Beauce
(communes des secteurs
Beauce Centrale, Fusain
et Montargois)
hors cultures spécifiques
mentionnées ci-après
Interdiction
24 heures par semaine (du dimanche 8h au
lundi 8h) sauf dérogation OAD (article 9)
Interdiction
48 heures par
semaine (du
samedi 8h au lundi
8h)
Prélèvement en cours
d'eau et nappe d'ac-
compagnement pour
l'irrigation agricole
hors cultures spécifiques
mentionnées ci-après
Réduction de 20 %
des volumes
hebdomadaires
autorisés, sauf
dérogation OAD
(article 9)
Réduction de 40 %
des volumes
hebdomadaires
autorisés, sauf
dérogation OAD
(article 9)
Interdiction
Usages agricoles
Cas particulier des
cultures spécifiques
suivantes
Mesures applicables dès franchissement du débit-seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Cultures maraîchères en
godets ou repiquées,
cultures horticoles,
cultures hors-sol ou sous
abris Sensibiliser les
agriculteurs à
l'état de la
ressource
Suspension de
l'irrigation au moins
24 heures par
semaine *
Suspension de
l'irrigation au moins
36 heures par
semaine *
Suspension de
l'irrigation au
moins 48 heures
par semaine *
Cultures maraîchères de
plein champ
(liste en annexe 5)
Interdiction
12 heures par
semaine (le
dimanche de 8h à
20h) sauf dérogation
OAD (article 7)
Interdiction
18 heures par semaine
(samedi de 14h à 20h et
dimanche de 8h à 20h)
sauf dérogation OAD
(article 7)
Interdiction
24 heures par
semaine (samedi
de 8h à 20h et
dimanche de 8h à
20h)
* Le calendrier est défini par l'exploitant agricole et est tenu à la disposition de l'administration en
cas de contrôle.
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Pour les forages de la zone d'alerte du bassin du Fusain (n° BSS 03296X1056 et 03296X1061) et dont
les exploitants ne se sont pas engagés dans l'opération groupée de déplacement des forages
impactant le Fusain, en complément des mesures de restrictions ci-dessus. Après constat de l'état
d'alerte défini, les mesures complémentaires suivantes s'appliquent :
Mesures applicables dès franchissement du seuil d'alerte
Forage de priorité 1 Interdiction de prélèvement quatre jours par semaine
Forage de priorité 2 Interdiction de prélèvement trois jours par semaine
Les plages d'interdiction de prélèvement en état d'alerte couvrent notamment la plage s'étendant
du samedi à 8 heures au lundi à 8 heures.
Usages des particuliers et collectivités
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte
renforcée (DAR) de crise (DCR)
Lavage des véhicules
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de bon
usage
d'économie d'eau
Interdiction hors stations professionnelles équipées d'un
système de recyclage des eaux ou d'un système de lavage
haute pression sauf pour les véhicules ayant une obligation
réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou
techniques (ex : bétonnières) et pour les besoins liés à la
sécurité publique.
Nettoyage des
voiries, trottoirs et
autres surfaces
imperméabilisées
Limitation au strict nécessaire pour assurer l'hygiène et la
salubrité publique
(sauf en cas de travaux)
Nettoyage des
façades et toitures
Interdiction
(sauf en cas de travaux )
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, arbres et
arbustes
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
(dérogation générale entre 20h et 8h pour
jeunes gazons implantés depuis l'automne
et pour les massifs comprenant de jeunes
arbres, arbustes et vivaces de moins de 2
ans, dérogations possibles pour massifs
fleuris de sites majeurs (sites inventoriés
par l'APJRC en annexe 6) pour lesquels les
arrosages sont autorisés )
Arrosage des espaces
arborés accessibles
gratuitement au
public en milieu
urbain
(zones de fraîcheur)
Interdiction
de 10h à 18h
sauf en cas de
canicule
Interdiction
sauf en cas de canicule
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Usages des particuliers et collectivités
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte
renforcée (DAR) de crise (DCR)
Arrosage des terrains
de sport
Sensibiliser le
grand public et
les collectivités
aux règles de bon
usage
d'économie d'eau
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Interdiction
(dérogation générale
pour les jeunes gazons
implantés depuis
l'automne)
Dérogation possible
après demande à la DDT
pour les terrains
accueillant des
compétitions de niveau
national ou international
où les arrosages sont
autorisés entre 20h et 8h
Arrosage des jardins
potagers
Interdiction
de 10h à 18h
Interdiction
de 8h à 20h
Arrosage des
cultures maraîchères
en godets ou
repiquées, cultures
horticoles, cultures
hors-sol ou sous abris
des collectivités ou
associations
Suspension de
l'irrigation au
moins 24
heures par
semaine *
Suspension de
l'irrigation au
moins 36 heures
par semaine *
Suspension de
l'irrigation au moins 48
heures par semaine *
Alimentation des
fontaines, pièces
d'eau d'agrément et
jeux d'eau récréatifs
en circuit ouvert
Interdiction sauf impossibilité technique
Remplissage et
vidange des piscines
privées (de plus
d'1m3)
Interdiction de remplissage sauf remise à niveau nécessaire
au bon fonctionnement de l'ouvrage et premier remplissage
pour chantier en cours
Remplissage et
vidange des piscines
ouvertes au public
Soumis à autorisation préalable de la DDT et après avis de
l'ARS
* Le calendrier est défini par l'usager et est tenu à la disposition de l'administration en cas de
contrôle.
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Usages industriels et commerciaux
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Activités industrielles
hors ICPE,
commerciales,
artisanales et de
services
Sensibiliser les
exploitants
d'ICPE, les
industriels et les
établissements
commerciaux aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Tenue d'un
registre de
prélèvements **
Limitation de la consommation d'eau au strict nécessaire
relatif au process de production de l'entreprise
Tenue d'un registre de prélèvements ** si effectués dans le
milieu naturel
Exploitation des sites
industriels classés ICPE
avec prescriptions
spécifiques sécheresse
prévues par la
réglementation ICPE
Se référer aux dispositions spécifiques, relatives à la gestion de
la ressource en eau, prévues par la réglementation ICPE
Tenue d'un registre de prélèvements **
Exploitation des sites
industriels classés ICPE
sans prescriptions
spécifiques sécheresse
prévues par la
réglementation ICPE
Suppression des usages hors process et sanitaires
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire
ou de sécurité publique
Suivi renforcé des rejets dans le milieu naturel : augmentation
des fréquences d'autosurveillance
Tenue d'un registre de prélèvements **
Installations de
production
d'électricité d'origine
nucléaire, hydraulique,
et thermique à
flamme, visées dans le
code de l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnement
en électricité sur
l'ensemble du
territoire national
• Pour les centres nucléaires de production d'électricité,
modification temporaire des modalités de prélèvement et de
consommation d'eau, de rejet dans l'environnement, et/ou
limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides
en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité
de sûreté nucléaire (appelées décision "Modalités" et décision
"Limites") homologuées par le Ministère chargé de
l'environnement
• Pour les installations thermiques à flamme, les
prélèvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de
process ou aux opérations de maintenance restent autorisées,
sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
• Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres
d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à
la délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des
milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer
des dispositions spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec
l'équilibre du système électrique et la garantie de
l'approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas
pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique
national dont la liste est fournie à l'article R.214-111-3 du code
de l'Environnement.
** Le registre est tenu à la disposition de l'administration en cas de contrôle.
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Usages industriels et commerciaux
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Arrosage des golfs
Sensibiliser les
établissements
commerciaux aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdiction de 8h
à 20h
Réduction des
volumes d'eau de
15 à 30 % par
semaine
Tenue d'un
registre de
prélèvements
hebdomadaires
Interdiction à
l'exception des
greens et départs
Réduction des
volumes d'eau de
60 % par semaine
Tenue d'un
registre de
prélèvements
hebdomadaires
Interdiction à
l'exception des greens
Arrosage des greens
« réduit au strict
nécessaire » entre 20h
et 8h et qui ne pourra
représenter plus de 30
% des volumes d'eau
habituels, sauf en cas
de pénurie d'eau
potable
Tenue d'un registre de
prélèvements
hebdomadaires
Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d'eau
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Gestion des ouvrages
hydrauliques (hors
plans d'eau et canaux)
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdiction de toute manœuvre susceptible d'influencer le
débit ou le niveau d'eau sauf si elle est nécessaire au non-
dépassement de la côte légale de retenue, à la protection
contre les inondations des terrains riverains amont ou à la
restitution à l'aval du débit entrant à l'amont.
Cette disposition ne remet pas en cause le respect du débit
réservé à laisser dans le cours d'eau défini par l'article L.214-18
du code de l'environnement.
Les manœuvres de vannes nécessaires au maintien du débit
réservé sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne nuisent pas
à la qualité des eaux et au milieu naturel.
Dérogation possible sur demande préalable à la DDT en cas de
travaux liés aux ouvrages nécessitant des conditions
hydrauliques particulières
Alimentation des plans
d'eau, étangs, bassin
d'agrément et
manœuvre des
ouvrages hydrauliques
associés
Interdiction
- Pour les pièces d'eau alimentés par prélèvements en eaux
superficielles (dérivation, prise d'eau, etc) et/ou par forage,
leurs dispositifs de prélèvement doivent être rendus inactifs.
- Pour les pièces d'eau en barrage sur le cours d'eau, ils doivent
laisser s'écouler à l'aval un débit sortant au moins égal au débit
entrant.
- Les manœuvres des ouvrages hydrauliques de gestion,
nécessaires au maintien du débit sortant égal au débit entrant,
sont autorisées en veillant à ce qu'elles ne nuisent pas à la
qualité des eaux et au milieu naturel.
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Gestion des ouvrages hydrauliques et plans d'eau
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Gestion des canaux
dont l'alimentation
communique avec le
cours d'eau concerné
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Limitation au
strict minimum les
manœuvres
(regroupement
des bateaux)
ayant une
incidence sur la
ligne d'eau ou le
débit du cours
d'eau : objectif de
diminution de 20
% par jour des
éclusées par
écluse
Limitation au strict
minimum les
manœuvres
(regroupement des
bateaux) ayant une
incidence sur la
ligne d'eau ou le
débit du cours
d'eau : objectif de
diminution de 40 %
par jour des
éclusées par écluse
Limitation au strict
minimum des
manœuvres,
information préalable
de la DDT 45,
établissement d'un
planning adapté à la
situation des cours
d'eau
Alimentation des
canaux de navigation
par prélèvements dans
la Loire
Sensibiliser les
usagers aux règles
de bon usage
d'économie d'eau
Réduction de 10 %
des volumes d'eau
prélevés par
rapport au
volume moyen en
dehors de la
période d'étiage
Réduction de 25 %
des volumes d'eau
prélevés par
rapport au volume
moyen en dehors
de la période
d'étiage
Prélèvements réduits
au strict minimum
(intégrité des
ouvrages)
A minima réduction
de 25 % des volumes
d'eau prélevés par
rapport au volume
moyen en dehors de
la période d'étiage
Rejets dans les milieux aquatiques
Usages de l'eau
concernés
Mesures applicables dès franchissement du seuil
de vigilance d'alerte (DSA) d'alerte renforcée
(DAR) de crise (DCR)
Vidange des plans
d'eau
Sensibiliser le
grand public et les
collectivités aux
règles de bon
usage d'économie
d'eau
Interdiction
sauf autorisation pour les usages commerciaux (piscicultures
déclarées)
Travaux en cours
d'eau
Limitation
au maximum des
risques de
perturbation des
milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
-situation d'assec total
- pour des raisons de sécurité
- dans le cas d'une restauration,
renaturation du cours d'eau
Déclaration préalable au service de police
de l'eau de la DDT
Rejet des stations
d'épuration et
collecteurs pluviaux
Surveillance accrue des rejets. Les délestages directs en cas de
travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être
décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
Il est rappelé l'obligation de signaler immédiatement toute
pollution à la DDT SEEF, service en charge de la police de l'eau.
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ARTICLE 9 : DISPOSITIF DEROGATOIRE
A titre d'expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau
superficielle et eau souterraine peuvent être accordées individuellement aux irrigants qui ont mis
en œuvre des Outils d'Aide à la Décision (OAD) pour l'irrigation agricole pour l'année en cours.
Sont éligibles les irrigants qui ont souscrit à un OAD avant la date du 1er mai de l'année en cours et
qui ont transmis leur demande par formulaire (annexe 4) ou par voie dématérialisée via démarches
simplifiées sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-pour-irrigation-oad
La dérogation porte sur l'ensemble de l'exploitation même si toutes les parcelles ne sont pas
intégrées à l'OAD et est valable pour toute la période d'étiage de l'année en cours, hors situation de
crise. En fin de campagne d'irrigation, le bénéficiaire s'engage à transmettre à la chambre
d'agriculture toutes les informations nécessaires à l'évaluation des bénéfices, pour la ressource en
eau, de l'usage de l'OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire.
ARTICLE 10 : REVISION ET LEVEE DES MESURES DE RESTRICTION
Les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté seront actualisées et
levées en tant que de besoin, en suivant l'évolution des débits des cours d'eau mesurés, par arrêté
préfectoral. En tout état de cause, les dispositions du présent arrêté sont applicables
immédiatement, jusqu'au 30 novembre 2025.
ARTICLE 11 : ABROGATION
L'arrêté préfectoral du 22 août 2025 constatant le franchissement du débit-seuil sur plusieurs zones
d'alerte et mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau est abrogé.
ARTICLE 12 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ème classe, d'un montant maximal de 1 500 €, et 3 000 € en cas de récidive.
Par ailleurs, le non-respect du débit à réserver aux milieux aquatiques défini par l'article L.214-18 du
Code de l'Environnement est réprimé d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €.
ARTICLE 13 : PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur son site
Internet, et sera adressé aux maires des communes concernées pour affichage en mairie, sur site
internet de la commune, le cas échéant et sur tout autre support de communication communal le
cas échéant dès réception et pour toute la période d'application.
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ARTICLE 14 : APPLICATION ET EXECUTION
Le présent arrêté est applicable dès sa date de publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret, les Sous-Préfets, les Maires des communes
concernées, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, le Président de la Fédération du Loiret pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la
Biodiversité, le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur
Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental des
Territoires du Loiret, le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Loiret, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orléans, le 11/09/2025
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
signé
Nicolas HONORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le
site internet www.telerecours.fr
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ANNEXE 1 – Cartes du Loiret relatives aux zones d'alerte et communes concernées par des mesures
de restriction
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Zone d'alerteRessource utiliséeNiveau de vigilance à appliquerpour l'usage agricoleNiveau de vigilance à appliquerpour les autres usagesEau superficielleEau souterraineMauves ; .hors nappe alluviale de la LoireNappe alluviale de la Loire Vigilance VigilanceEau superficielle hors LoireSecteur Beauce Eau souterrainee i hors nappe alluviale de la Loireloirétaine Loire aval PP : - — —Nappe alluviale de la Loire Vigilance VigilanceLoire Vigilance VigilanceEau superficielle Crise CriseBonnée Eau souterraine ; Crisehors nappe alluviale de la LoireNappe alluviale de la Loire Vigilance CriseEaux superficielles hors Loire. Eaux souterraines hors nappe alluviale de Crise CriseAvenelle-Ethelin > nappla LoireNappe alluviale de la Loire Crise CriseEaux superficielles hors LoireEaux souterraines hors nappe alluviale de Crise CriseTrézée-Ousson > nappla LoireNappe alluviale de la Loire Crise CriseEaux superficielles hors Loire. Eaux souterraines hors nappe alluviale de Vigilance VigilanceLoire Amont I ;a LoireLoire et nappe alluviale de la Loire Vigilance VigilanceEaux superficielles hors LoireAquiaul Eaux souterraines hors nappe alluviale ded la LoireNappe alluviale de la Loire Vigilance VigilanceEaux superficielles hors LoireSecteur Est et Sud Eaux souterraines hors nappe alluviale de Alerte AlerteLoiret Ardoux la LoireNappe alluviale de la Loire Alerte AlerteEaux superficielles hors LoireEaux souterraines hors nappe alluviale de Alerte renforcée Alerte renforcéeBec d'Able la LoireNappe alluviale de la Loire Alerte renforcée Alerte renforcéeEaux superficielles hors LoireLoiret-Dh Eaux souterraines hors nappe alluviale de Crise Criseoiret-Dhuy la LoireNappe alluviale de la Loire Crise CriseEaux superficielles hors LoireEaux souterraines hors nappe alluviale deNotreure la LoireNappe alluviale de la Loire Vigilance VigilanceEaux superficielles hors LoireEaux souterraines hors nappe alluviale deSange la LoireNappe alluviale de la Loire Vigilance Vigilance
ANNEXE 2 – Tableau précisant les niveaux de gravité de la sécheresse hydrologique dans les sec-
teurs géographiques où la zone d'alerte Loire se superpose à d'autres zones d'alerte
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INSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise | _Vigilance45001 |Adon LOING-AMONT AlerteRU DE PONTCHEVRON Crise\VERNISSON Crise45002 |Aillant-sur-Milleron AVEYRON AlerteLOING-AMONT AlerteMILLERON Crise45004 |Amilly LOING-AVAL VigilanceOUANNE VigilancePUISEAUX Crise\VERNISSON Crise45006 |Ardon IARDOUX AlerteCOSSON Crise45016 _|Autry-le-Châtel LOIRE-AMONT Vigilance45017 |Auvilliers-en-Gatinais BEZONDE Alerte Renforcée45023 |Batilly-en-Puisaye TREZEE-OUSSON Crise45024 |Baule AXE LOIRE Vigilance45027 |Beauchamps-sur-Huillard BEZONDE Alerte Renforcée45028 |Beaugency IARDOUX AlerteAXE LOIRE Vigilance45029 |Beaulieu-sur-Loire AVENELLE-ETHELIN CriseAXE LOIRE VigilanceLOIRE-AMONT Vigilance45031 _|Bellegarde BEZONDE Alerte Renforcée45035 |Boiscommun BEZONDE Alerte Renforcée45036 |Boismorand LOING-AMONT AlertePUISEAUX Crise\VERNISSON Crise45039 |Bonnée AXE LOIRE VigilanceBONNEE Crise45040 |Bonny-sur-Loire AXE LOIRE VigilanceLOIRE-AMONT VigilanceTREZEE-OUSSON Crise45042 |Les Bordes AXE LOIRE VigilanceBEZONDE Alerte RenforcéeBONNEE Crise45043 |Bou AXE LOIRE Vigilance45049 |Bouzy-la-Forêt AXE LOIRE VigilanceBEZONDE Alerte RenforcéeBONNEE Crise45051 |Bray-Saint-Aignan AXE LOIRE VigilanceBEZONDE Alerte RenforcéeBONNEE Crise45052 |Breteau LOING-AMONT AlerteTREZEE-OUSSON Crise45053 |Briare AXE LOIRE VigilanceLOIRE-AMONT VigilanceRU DE PONTCHEVRON CriseTREZEE-OUSSON Crise45060 |La Bussière LOING-AMONT AlerteLOIRE-AMONT VigilanceRU DE PONTCHEVRON Crise\VERNISSON Crise45061 |Cepoy BEZONDE Alerte RenforcéeLOING-AVAL Vigilance45064 |Cernoy-en-Berry AVENELLE-ETHELIN CriseLOIRE-AMONT Vigilance45066 |Chailly-en-Gatinais BEZONDE Alerte Renforcée45067 |Chaingy AXE LOIRE Vigilance
ANNEXE 3 – Répertoire du classement des communes du Loiret dans les zones d'alerte
Attention, une commune peut apparaître sur plusieurs lignes si elle est concernée par plusieurs
zones d'alerte. Pour identifier le limites des zones d'alerte au sein d'une même commune, se référer
à la carte interactive publiée sur le site internet de la Préfecture du Loiret.
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INSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise | _Vigilance45068 |Châlette-sur-Loing BEZONDE Alerte RenforcéeLOING-AVAL VigilancePUISEAUX CriseSOLIN Crise45070 _|Champoulet TREZEE-OUSSON Crise45073 |Chantecog CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45075 |La Chapelle-Saint-Mesmin [AXE LOIRE Vigilance45076 _|La Chapelle-Saint-Sépulcre _|LOING-AVAL Vigilance45077 |La Chapelle-sur-Aveyron IAVEYRON AlerteLOING-AMONT Alerte45079 |Le Charme AVEYRON AlerteMILLERON Crise45082 _|Châteauneuf-sur-Loire AXE LOIRE Vigilance45083 |Chateau-Renard AVEYRON AlerteLOING-AMONT AlerteLOING-AVAL VigilanceOUANNE Vigilance45084 |Châtenoy BEZONDE Alerte RenforcéeBONNEE Crise45085 |Châtillon-Coligny AVEYRON AlerteLOING-AMONT AlerteMILLERON Crise45087 |Chatillon-sur-Loire AVENELLE-ETHELIN CriseAXE LOIRE VigilanceLOIRE-AMONT Vigilance45089 |Chécy AXE LOIRE Vigilance45091 _|Chevannes CLERY Vigilance45092 |Chevillon-sur-Huillard BEZONDE Alerte RenforcéeSOLIN Crise45096 |Les Choux PUISEAUX CriseVERNISSON Crise45097 |Chuelles CLERY VigilanceLOING-AVAL VigilanceOUANNE Vigilance45098 |Cléry-Saint-André IARDOUX AlerteAXE LOIRE Vigilance45100 _|Combleux AXE LOIRE Vigilance45101 _|Combreux BEZONDE Alerte Renforcée45102 |Conflans-sur-Loing LOING-AMONT AlerteLOING-AVAL VigilanceOUANNE VigilanceVERNISSON Crise45104 |Corquilleroy BEZONDE Alerte RenforcéeLOING-AVAL Vigilance45105 |Cortrat LOING-AMONT AlerteVERNISSON Crise45107 _|Coudroy BEZONDE Alerte Renforcée45112 |La Cour-Marigny BEZONDE Alerte RenforcéeSOLIN Crise45113 |Courtemaux CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45115 |Courtenay CLERY VigilanceOUANNE Vigilance45120 |Dammarie-en-Puisaye LOIRE-AMONT VigilanceTREZEE-OUSSON Crise45121 |Dammarie-sur-Loing LOING-AMONT AlerteMILLERON Crise45122 |Dampierre-en-Burly AXE LOIRE VigilanceBONNEE Crise45123 |Darvoy AXE LOIRE VigilanceLOIRET-DHUY Crise45127 |Dordives CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45129 |Douchy-Montcorbon CLERY VigilanceOUANNE Vigilance45130 |Dry IARDOUX AlerteAXE LOIRE Vigilance
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INSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise | _Vigilance45136 |Ervauville CLERY Vigilance45138 |Escrignelles LOING-AMONT AlerteRU DE PONTCHEVRON CriseTREZEE-OUSSON Crise45141 |Faverelles TREZEE-OUSSON Crise45143 _|Feins-en-Gâtinais LOING-AMONT Alerte45144 |Férolles AXE LOIRE VigilanceLOIRET-DHUY Crise45145 |Ferrières-en-Gâtinais CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45146 |La Ferté-Saint-Aubin IARDOUX AlerteCOSSON Crise45148 |Fontenay-sur-Loing CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45149 |Foucherolles CLERY Vigilance45150 _|Fréville-du-Gâtinais BEZONDE Alerte Renforcée45153 |Germigny-des-Prés AXE LOIRE VigilanceBONNEE Crise45155 |Gien AXE LOIRE VigilanceLOIRE-AMONT VigilancePUISEAUX CriseRU DE PONTCHEVRON CriseTREZEE-OUSSON Crise\VERNISSON Crise45156 _|Girolles LOING-AVAL Vigilance45161 |Griselles CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45164 |Guilly AXE LOIRE VigilanceBEC D'ABLE Alerte RenforcéeLOIRET-DHUY Crise45165 |Gy-les-Nonains LOING-AMONT AlerteOUANNE Vigilance45171 |Isdes BEC D'ABLE Alerte RenforcéeCOSSON Crise45173 |Jargeau AXE LOIRE VigilanceLOIRET-DHUY Crise45175 |Jouy-le-Potier IARDOUX AlerteCOSSON Crise45178 |Ladon BEZONDE Alerte Renforcée45179 |Lailly-en-Val IARDOUX AlerteAXE LOIRE VigilanceCOSSON Crise45180 se PUISEAUX Crise45182 _ |Ligny-le-Ribault COSSON Crise45184 _|Lion-en-Sullias AXE LOIRE Vigilance45185 |Lombreuil BEZONDE Alerte RenforcéeSOLIN Crise45187 |Lorris BEZONDE Alerte RenforcéeBONNEE CriseSOLIN Crise45189 |Louzouer CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45193 |Marcilly-en-Villette IARDOUX AlerteAXE LOIRE VigilanceCOSSON CriseLOIRET-DHUY Crise45194 |Mardié AXE LOIRE Vigilance45196 |Mareau-aux-Prés AXE LOIRE Vigilancel LOIRET-DHUY Crise45199 lMellemy AVEYRON AlerteOUANNE Vigilance45200 _|Ménestreau-en-Villette COSSON Crise45201 _ |Mérinville CLERY Vigilance45203 _|Meung-sur-Loire AXE LOIRE Vigilance45204 _|Mézières-lez-Cléry IARDOUX Alerte45205 _|Mézières-en-Gâtinais BEZONDE Alerte Renforcée
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INSEE | Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée| Crise | _Vigilance45208 |Montargis LOING-AVAL VigilancePUISEAUX CriseSOLIN CriseVERNISSON Crise45210 |Montbouy AVEYRON AlerteLOING-AMONT AlerteVERNISSON Crise45212 |Montcresson LOING-AMONT Alertel VERNISSON Crise45213 lMontereau BONNEE CriseSOLIN Crise45215 _|Montliard BEZONDE Alerte Renforcée45216 |Mormant-sur-Vernisson LOING-AVAL VigilancePUISEAUX CriseVERNISSON Crise45218 |Le Moulinet-sur-Solin PUISEAUX CriseSOLIN Crise45219 _|Moulon BEZONDE Alerte Renforcée45222 _|Nargis LOING-AVAL Vigilance45223 _|Nesploy BEZONDE Alerte Renforcée45226 |Neuvy-en-Sullias AXE LOIRE VigilanceCOSSON CriseLOIRET-DHUY Crise45227 |Nevoy AXE LOIRE VigilancePUISEAUX Crise45228 _|Nibelle BEZONDE Alerte Renforcée45229 |Nogent-sur-Vernisson LOING-AMONT AlertePUISEAUX CriseVERNISSON Crise45230 _|Noyers BEZONDE Alerte Renforcée45232 |Olivet IARDOUX AlerteAXE LOIRE VigilanceLOIRET-DHUY Crise45234 |Orléans IARDOUX AlerteAXE LOIRE VigilanceLOIRET-DHUY Crise45238 |Ousson-sur-Loire AXE LOIRE VigilanceLOIRE-AMONT VigilanceTREZEE-OUSSON Crise45239 |Oussoy-en-Gâtinais BEZONDE Alerte RenforcéePUISEAUX CriseSOLIN Crise45241 |Ouvrouer-les-Champs AXE LOIRE VigilanceLOIRET-DHUY Crise45242 |Ouzouer-des-Champs PUISEAUX CriseVERNISSON Crise45243 _|Ouzouer-sous-Bellegarde BEZONDE Alerte Renforcée45244 |Ouzouer-sur-Loire AXE LOIRE VigilanceBONNEE Crise45245 |Ouzouer-sur-Trézée LOING-AMONT AlerteLOIRE-AMONT VigilanceRU DE PONTCHEVRON CriseTREZEE-OUSSON Crise45247 |Pannes BEZONDE Alerte RenforcéeSOLIN Crise45249 |Paucourt CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45250 _|Pers-en-Gâtinais CLERY Vigilance45251 _|Pierrefitte-ès-Bois AVENELLE-ETHELIN Crise45254 |Poilly-lez-Gien AXE LOIRE VigilanceLOIRE-AMONT Vigilance45255 _|Préfontaines LOING-AVAL Vigilance45256 _|Presnoy BEZONDE Alerte Renforcée45257 |Pressigny-les-Pins LOING-AMONT AlerteVERNISSON Crise45259 |Quiers-sur-Bezonde BEZONDE Alerte Renforcée45268 |Saint-Aignan-le-Jaillard AXE LOIRE VigilanceBEC D'ABLE Alerte Renforcée
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INSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise | _Vigilance45269 [Saint-Ay AXE LOIRE Vigilance45270 |Saint-Benoit-sur-Loire AXE LOIRE VigilanceBONNEE Crise45271 |Saint-Brisson-sur-Loire AXE LOIRE VigilanceLOIRE-AMONT Vigilance45272 |Saint-Cyr-en-Val IARDOUX AlerteAXE LOIRE VigilanceLOIRET-DHUY Crise45273 _|Saint-Denis-de-l'Hôtel AXE LOIRE Vigilance45274 _ |Saint-Denis-en-Val AXE LOIRE VigilanceLOIRET-DHUY Crise45275 |Saint-Firmin-des-Bois LOING-AVAL VigilanceOUANNE Vigilance45276 |Saint-Firmin-sur-Loire AVENELLE-ETHELIN CriseAXE LOIRE VigilanceLOIRE-AMONT Vigilance45277 _|Saint-Florent-le-Jeune BEC D'ABLE Alerte Renforcée45278 |Sainte-Geneviève-des-Bois |LOING-AMONT AlerteMILLERON CriseVERNISSON Crise45279 |Saint-Germain-des-Prés LOING-AVAL VigilanceOUANNE Vigilance45280 _|Saint-Gondon AXE LOIRE Vigilance45281 _ |Saint-Hilaire-les-Andrésis CLERY Vigilance45282 |Saint-Hilaire-Saint-Mesmin _ |ARDOUX AlerteAXE LOIRE VigilanceLOIRET-DHUY Crise45283 |Saint-Hilaire-sur-Puiseaux PUISEAUX CriseSOLIN Crise45284 _|Saint-Jean-de-Braye AXE LOIRE Vigilance45285 _ |Saint-Jean-de-la-Ruelle AXE LOIRE Vigilance45286 |Saint-Jean-le-Blanc AXE LOIRE VigilanceLOIRET-DHUY Crise45290 |Saint-Martin-d'Abbat AXE LOIRE VigilanceBEZONDE Alerte RenforcéeBONNEE Crise45291 |Saint-Martin-sur-Ocre AXE LOIRE VigilanceLOIRE-AMONT Vigilance45292 |Saint-Maurice-sur-Aveyron _ |AVEYRON AlerteLOING-AMONT Alerte45293 _|Saint-Maurice-sur-Fessard |BEZONDE Alerte Renforcée45297 |Saint-Père-sur-Loire AXE LOIRE VigilanceBONNEE Crise45298 |Saint-Pryvé-Saint-Mesmin [AXE LOIRE VigilanceLOIRET-DHUY Crise45300 |Sandillon AXE LOIRE VigilanceLOIRET-DHUY Crise45306 |La Selle-en-Hermoy CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45307 __ |La Selle-sur-le-Bied CLERY Vigilance45309 _|Sennely COSSON Crise45311 |Sigloy AXE LOIRE VigilanceBONNEE CriseLOIRET-DHUY Crise45312 |Solterre PUISEAUX CriseVERNISSON Crise45315 |Sully-sur-Loire AXE LOIRE VigilanceBEC D'ABLE Alerte RenforcéeLOIRET-DHUY Crise45316 |Sury-aux-Bois BEZONDE Alerte RenforcéeBONNEE Crise45317 _|Tavers AXE LOIRE Vigilance45321 |Thimory BEZONDE Alerte RenforcéeSOLIN Crise45322 |Thorailles CLERY VigilanceLOING-AVAL Vigilance45323 _|Thou TREZEE-OUSSON Crise
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INSEE Commune Zone d'alerte Alerte | Alerte renforcée | Crise | _Vigilance45324 |Tigy AXE LOIRE VigilanceCOSSON CriseLOIRET-DHUY Crise45328 _ |Treilles-en-Gâtinais LOING-AVAL Vigilance45329 |Triguères CLERY VigilanceLOING-AVAL VigilanceOUANNE Vigilance45331 |Vannes-sur-Cosson BEC D'ABLE Alerte RenforcéeCOSSON Crise45332 |Varennes-Changy PUISEAUX CriseSOLIN Crise45334 |Vieilles-Maisons-sur-Joudry |BEZONDE Alerte RenforcéeBONNEE Crise45335 |Vienne-en-Val AXE LOIRE VigilanceCOSSON CriseLOIRET-DHUY Crise45336 |Viglain AXE LOIRE VigilanceBEC D'ABLE Alerte RenforcéeCOSSON CriseLOIRET-DHUY Crise45338 |Villemandeur BEZONDE Alerte RenforcéePUISEAUX CriseSOLIN CriseVERNISSON Crise45339 _|Villemoutiers BEZONDE Alerte Renforcée45340 _ |Villemurlin BEC D'ABLE Alerte Renforcée45343 _|Villevoques BEZONDE Alerte Renforcée45345 |Vimory BEZONDE Alerte RenforcéePUISEAUX CriseSOLIN Crise
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ANNEXE 4 – Formulaire de demande de dérogation pour l'irrigation agricole dans le cadre de la
mise en œuvre d'un outil d'aide à la décision (OAD)
1. Données administratives :
Raison sociale de l'exploitation agricole
Numéro PACAGE
Adresse du siège d'exploitation
Nom et prénom du représentant légal
Téléphone
Adresse électronique
2. Objet de la demande de dérogation :
SAU de l'exploitation (ha)
SAU irriguée totale demandée (ha)
Origine(s) de la ressource en eau pour l'irrigation
Zone(s) d'alerte concernée(s)
 3. Localisation du/des point(s) de prélèvement concerné(s) par la demande de dérogation :
Point de prélèvement
n°1
Point de prélèvement
n°2
(le cas échéant)
Point de
prélèvement n°3
(le cas échéant)
Point de prélèvement
n°4
(le cas échéant)
Type de prélèvement
(forage ou
prélèvement direct en
cours d'eau)
Numéro attribué par
la préfecture (le cas
échéant)
Commune de
localisation
Cours d'eau concerné
ou nappe
4. Identification des parcelles à irriguer :
Parcelle n°1 Parcelle n°2 Parcelle n°3 Parcelle n°4
N° d'îlot PAC
Surface (ha)
Culture concernée

5. Outil d'aide à la décision (OAD) :
Nom de l'OAD
Date de souscription à l'OAD
(ou de renouvellement de souscription)
NB : Joindre justificatif de souscription à l'abonnement
A………………………………………………………., le……………………………….. Signature
Conditions d'envoi : A retourner par mail à la DDT45 : ddt-secheresse@loiret.gouv.fr
Ce formulaire est également téléchargeable sur : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-
eau-foret-chasse-peche/Eau/Gestion-des-prelevements-d-eau/Restrictions-des-usages-de-l-eau
Lien vers la démarche dématérialisée :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-pour-irrigation-oad
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ANNEXE 5 – Liste des légumes de plein champ qui peuvent bénéficier d'un aménagement des res-
trictions
Betterave rouge Carotte Haricot Oignon
Ail Asperge Bette Cardon
Chou (pépinière) Concombre Cornichon Courge
Dolique haricot Échalote Épinard Fenouil
Maïs doux Melon Mesclun Navet
Pastèque Persil Poire de terre Poireau (pépinière)
Raifort Roquette Rutabaga Topinambour
Pomme de terre Salsifis/scorsonère Cerfeuil tubéreux Chicorée
Courgette Crosne du japon Fève Mâche
Oca du Pérou Panais Pois Radis
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ANNEXE 6 – Liste des sites inventoriés par l'APJRC
Commune Nom du site
Châteauneuf-sur-Loire Parc départemental du Château de Châteauneuf-sur-Loire
Chevilly Parc et jardin du Château de Chevilly
Chilleurs-aux-bois
Le jardin André Eve®
Parc et jardin du château de Chamerolles
Ingrannes Arboretum des Grandes Bruyères
Jouy-le-Potier Jardin de Chantal
La Bussière Parc, jardin et potager remarquable du Château de La Bussière
Lailly-en-Val Les Jardins de la Régie
La Neuville-sur-Essonne Le Grand Jardin du Théâtre des Minuits
Le Bignon-Mirabeau Parc et Jardin du Château du Bignon-Mirabeau
Montbarrois Jardin de la Javelière
Meung-sur-Loire
Jardins de Roquelin
Jardin Arboretum d'Ilex
Parc du château de Meung-sur-Loire
Jardin de la Folie Hubert
Orléans
Jardin des Plantes d'Orléans
Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret
Jardin du Petit chasseur
Parc Pasteur d'Orléans
Roseraie Jean Dupont de la Ville d'Orléans
Nogent-sur-Vernisson Arboretum National des Barres
Pithiviers Jardin personnel d'André Eve
Saint Cyr-en-Val Parc du Domaine de Morchêne
Varennes-Changy Jardin des Arbres
Yèvre-le-Châtel Village-jardin de Yèvre-le-Châtel
Liste établie à la date du 23/12/2023.
En cas d'évolution, c'est la liste sur le site de l'APJRC qui reste valable.
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