LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-180
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/32 PORTANT
AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN
SPECTACLE VIVANT (3 pages) Page 4
42-2025-09-04-00016 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP390075257 LOIRE SERVICE
ENVIRONNEMENT (2 pages) Page 8
42-2025-09-21-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP941226441 BOUIN Florian (2 pages) Page 11
42-2025-09-22-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991173998 KHIRANI Ghita (2 pages) Page 14
42-2025-09-29-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991524554 BANCHEREAU Lohan (2
pages) Page 17
42-2025-09-25-00026 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991688524 MAJDOUBI Fatima (2
pages) Page 20
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2025-10-01-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIE de
MONTBRISON au 1er octobre 2025. (3 pages) Page 23
42-2025-10-02-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de
SAINT-CHAMOND au 1er septembre 2025. (3 pages) Page 27
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2025-10-02-00004 - Arrêté n° 2025-278-SAT portant délégation
de signature relative aux programmes de rénovation urbaine (ANRU) (2
pages) Page 31
42-2025-10-02-00005 - Arrêté n° 2025-279-SAT portant délégation
de signature relative à l'action « Ville durable et solidaire,
excellence environnementale du renouvellement urbain » (ANRU) (2
pages) Page 34
42-2025-10-02-00003 - Décision n°2025-277-SAT de délégation de
signature de la déléguée de l'Agence Nationale
de l'Habitat
(ANAH) en matière de délivrance d'agrément aux opérateurs
Mon accompagnateur Rénov' (2 pages) Page 37
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2025-09-29-00002 - arrêté de prorogation du délai - DETR 2019
Feurs - Pouvoir dérogatoire du préfet (2 pages) Page 40
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-10-02-00008 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE
DENOMMEE 46ÈME RALLYE NATIONAL DU MONTBRISONNAIS LES 11 ET
12 OCTOBRE 2025 (8 pages) Page 43
42-2025-10-02-00006 - Arrêté portant dérogation de l'arrêté N
075-2023 d'homologtion du terrain de moto cross à
Andrezieux-bouthéon (2 pages) Page 52
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-10-06-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/32 PORTANT
AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS
MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/32
PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT 4












42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/32
PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT 5











,


,











42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/32
PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT 6
























Voies de recours :

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision :
- d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Loire ;
-d'un recours hiérarchique auprès de Madame la Ministre du travail, de la santé et des solidarités – Direction Générale du Travail –
39/43 Quai André Citroën – 75902 PARIS Cédex 15 ;
-d'un recours contentieux auprès du président du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03 ou
par la voie dématérialisée, par l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-10-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/32
PORTANT AUTORISATION A L'EMPLOI DES ENFANTS MINEURS DANS UN SPECTACLE VIVANT 7
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-04-00016
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP390075257
LOIRE SERVICE ENVIRONNEMENT
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-04-00016 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP390075257 LOIRE SERVICE ENVIRONNEMENT 8

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP390075257
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 4 septembre 2025 par Madame FAUVET Anne-Marie, pour
l'organisme LOIRE SERVICE ENVIRONNEMENT dont l'établissement principal est situé 15, rue Léon
Blum 42000 SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP390075257 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-04-00016 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP390075257 LOIRE SERVICE ENVIRONNEMENT 9
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 4 septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-04-00016 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP390075257 LOIRE SERVICE ENVIRONNEMENT 10
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-21-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP941226441
BOUIN Florian
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-21-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP941226441 BOUIN Florian 11

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP941226441
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 septembre 2025 par Monsieur BOUIN Florian , pour
l'organisme CLEAN TEK dont l'établissement principal est situé 9, rue Anatole France 42300 ROANNE et
enregistré sous le N° SAP941226441 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-21-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP941226441 BOUIN Florian 12
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 21 septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-21-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP941226441 BOUIN Florian 13
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-22-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991173998
KHIRANI Ghita
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-22-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991173998 KHIRANI Ghita 14

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP991173998
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 22 septembre 2025 par Madame KHIRANI Ghita , pour
l'organisme KHIRANI Ghita dont l'établissement principal est situé 1, Boulevard Charles Gallet 42120 LE
COTEAU et enregistré sous le N° SAP991173998 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-22-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991173998 KHIRANI Ghita 15
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 22 septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-22-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991173998 KHIRANI Ghita 16
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-29-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991524554
BANCHEREAU Lohan
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-29-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991524554 BANCHEREAU Lohan 17

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP991524554
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 septembre 2025 par Monsieur BANCHEREAU Lohan,
pour l'organisme LOLO & BENJAMIN dont l'établissement principal est situé 3, lotissement des sources
42240 SAINT-MAURICE-EN-GOURGEOIS et enregistré sous le N° SAP991524554 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-29-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991524554 BANCHEREAU Lohan 18
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 29 septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-29-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991524554 BANCHEREAU Lohan 19
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-25-00026
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP991688524
MAJDOUBI Fatima
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-25-00026 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991688524 MAJDOUBI Fatima 20

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP991688524
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 septembre 2025 par Madame MAJDOUBI Fatima, pour
l'organisme MAJDOUBI Fatima dont l'établissement principal est situé 106 C, rue de la Richelandière 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP991688524 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-25-00026 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991688524 MAJDOUBI Fatima 21
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 25 septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-25-00026 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP991688524 MAJDOUBI Fatima 22
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-10-01-00009
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du SIE de MONTBRISON au 1er octobre
2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-10-01-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIE de MONTBRISON au 1er octobre 2025. 23
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Montbrison
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
-Mme DEGOUTTE Nathalie, Inspectrice des Finances Publiques adjointe au responsable du service des
impôts des entreprises de Montbrison,
et
- à Mme MORIN Stéphanie Inspectrice des Finances Publiques adjointe au responsable du service des
impôts des entreprises de Montbrison,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-10-01-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIE de MONTBRISON au 1er octobre 2025. 24
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom Grade Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BLANC Evelyne Contrôleur
principal
10 000 € 8 000 €
FLOCH Françoise Contrôleur
principal
10 000 € 8 000 € 6 mois 10 000 €
BOTHUA Anne Contrôleur 10 000 € 8 000 €
PROTIERE Gregory Contrôleur
principal
10 000 € 8 000 €
MATHELIN Bertrand Contrôleur
principal
10 000 € 8 000 €
CAMBRAY Christine Contrôleur
principal
10 000 € 8 000 €
MARTINEZ
Jean-Roch
Contrôleur 10 000 € 8 000 €
MARTIN Elisabeth Contrôleur 10 000 € 8 000 €
CHAMPAY Cindy Contrôleur 10 000 € 8 000 €
DA SILV A ChristopheContrôleur 10 000 € 8 000 €
OCCHIMINUTI
Gaëlle
Contrôleur 10 000 € 8 000 € 6 mois 10 000 €
JOUX Noémie Agent 2 000 €
BARBOSA Asma Agent 2 000 €
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-10-01-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIE de MONTBRISON au 1er octobre 2025. 25
Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1 er octobre 2025 et sera publié au recueil des actes administratif du
département de la Loire.
A Montbrison le 01/10/2025
Le comptable public
Responsable du service des impôts des entreprises,
Florence MANKOWSKI
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-10-01-00009 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIE de MONTBRISON au 1er octobre 2025. 26
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2025-10-02-00007
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du SIP de SAINT-CHAMOND au 1er
septembre 2025.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-10-02-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de SAINT-CHAMOND au 1er septembre 2025. 27
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable responsable du SIP de SAINT-CHAMOND
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Charazed GUEMIZA , inspectrice, pôle « gestion », à Mme
Géraldine SANOULLIER, inspectrice, pôle « recouvrement » :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, dans
la limite de 60 000 € ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-10-02-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de SAINT-CHAMOND au 1er septembre 2025. 28
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 € à M Pierre-Yves MAURICE, inspecteur,
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Céline BERTHEAS Valérie BERTRAND Sandie CHARCOSSEY Nicolas PERROT
Valérie ROUSSEL Zvonimir PUCO Cynthia TROUILLET Mélissa GUEMRA
Elisabeth PIRRERA
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Eva PEYRET Magali BOUCAMUS Mestoura BOUNOUA
Donia LIMAM Laila GHENNAM Kamel KOURDA
Françoise PICOT Sonia HOUCINI Christine RODRIGUEZ
Adeline DREVET Chrystelle RELA VE Lou MASSACRIER
Julie DJENADI
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
Géraldine SANOULLIER Cadre A 10 000 € 12 mois 60 000 €
Pierre-Yves MAURICE Cadre A 10 000 € 12 mois 60 000 €
Jean BILLION Cadre B 1 000 € 6 mois 10 000 €
Virginie FOREST Cadre B 1 000 € 6 mois 10 000 €
Hilal KURUDERE Cadre B 1 000 € 6 mois 10 000 €
Patricia V ALLERIANI Cadre B 1 000 € 6 mois 10 000 €
Meriem MENZER Cadre B 1000 € 6 mois 10 000 €
Charlotte DURAND Cadre C 600 € 3 mois 2 000 €
Leyla BENKOUISSEM Cadre C 600 € 3 mois 2 000 €
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-10-02-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de SAINT-CHAMOND au 1er septembre 2025. 29
Chloé PAGES Cadre C 600 € 3 mois 6 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des « demandes liées à des
difficultés de paiement », les décisions relatives aux délais de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Céline BERTHEAS Cadre B 6 mois 6 000 €
Valérie BERTRAND Cadre B 6 mois 6 000 €
Sandie CHARCOSSEY Cadre B 6 mois 6 000 €
Nicolas PERROT Cadre B 6 mois 6 000 €
Valérie ROUSSEL Cadre B 6 mois 6 000 €
Mélissa GUEMRA Cadre B 6 mois 6 000 €
Cynthia TROUILLET Cadre B 6 mois 6 000 €
Elisabeth PIRRERA Cadre B 6 mois 6 000 €
Zvonimir PUCO Cadre B 6 mois 6 000 €
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 01/09/2025 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
A Saint-Chamond, le 02/10/2025
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers,
Isabelle MONAMY
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2025-10-02-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de SAINT-CHAMOND au 1er septembre 2025. 30
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-10-02-00004
Arrêté n° 2025-278-SAT portant délégation de
signature relative aux programmes de rénovation
urbaine (ANRU)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-02-00004 - Arrêté n° 2025-278-SAT portant délégation de
signature relative aux programmes de rénovation urbaine (ANRU) 31
DCP. Doc interne.31/03/
Arrêté n° 2025-278-SAT portant délégation de signature
relative aux programmes de rénovation urbaine
La préfète de La Loire
Déléguée territoriale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine modifiée ;
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
modifié,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes
de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de
requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement
urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de ces règlements ;
VU les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de
renouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de ces règlements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme NGUYEN Muriel ;
VU l'arrêté du 27 mars 2024 nommant M. Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires
de la Loire à compter du 1er avril 2024 ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2024 nommant M. Christophe MERLIN, directeur départemental adjoint des
territoires de la Loire à compter du 12 novembre 2024 ;
VU la décision de nomination de Mme Laurence ROCH, cheffe du service habitat ;
VU la décision de nomination de M. Jean-Marc BEYLOT, adjoint à la cheffe du service habitat ;
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires
de la Loire, pour signer :
– les décisions attributives de subvention.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation est
donnée à M. Christophe MERLIN, directeur départemental adjoint des territoires, à Mme
Laurence ROCH, cheffe du service habitat , à M. Jean-Marc BEYLOT, adjoint à la cheffe du service
habitat, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-02-00004 - Arrêté n° 2025-278-SAT portant délégation de
signature relative aux programmes de rénovation urbaine (ANRU) 32
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2025-207-SAT du 2 septembre 2025.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de la Loire,
délégué territorial adjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de La Loire.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Fait à Saint-Étienne, le 2 octobre 2025
La préfète de la Loire
Déléguée territoriale de l'ANRU
signé
Muriel NGUYEN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-02-00004 - Arrêté n° 2025-278-SAT portant délégation de
signature relative aux programmes de rénovation urbaine (ANRU) 33
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-10-02-00005
Arrêté n° 2025-279-SAT portant délégation de
signature relative à l'action « Ville durable et
solidaire, excellence environnementale du
renouvellement urbain » (ANRU)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-02-00005 - Arrêté n° 2025-279-SAT portant délégation de
signature relative à l'action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » (ANRU) 34
ARRÊTÉ n° 2025-279-SAT portant délégation de signature relative à l'action « Ville
durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain »
La préfète de La Loire
Déléguée territoriale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence Nationale pour
la Rénovation Urbaine,
VU la convention modifiée du 12 décembre 2014 entre l'État et l'ANRU relative au
programme d'investissements d'avenir (action : « Ville durable et solidaire,
excellence environnementale du renouvellement urbain »),
VU le règlement général et financier en vigueur relatif à l'action « Ville durable et
solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain », axe 1 « Viser la
très haute performance et l'innovation environnementale pour le renouvellement
urbain »
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme
NGUYEN Muriel ;
Vu la délégation de pouvoir de la Directrice générale de l'ANRU aux délégués
territoriaux et représentants locaux entrant en vigueur au 15 décembre 2021 ;
VU l'arrêté du 27 mars 2024 nommant M. Sébastien VIENOT, directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1er avril 2024 ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2024 nommant M. Christophe MERLIN, directeur
départemental adjoint des territoires de la Loire à compter du 12 novembre 2024 ;
Vu la décision de nomination de Mme Laurence ROCH, cheffe du service habitat ;
Vu la nomination de M. Jean-Marc BEYLOT, adjoint à la cheffe du service habitat ;
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, directeur départemental
des territoires de la Loire , pour le programme d'investissement d'avenir (action :
« Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement
urbain ») relatif au projet du département de la LOIRE, pour signer
- les conventions attributives de subvention.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-02-00005 - Arrêté n° 2025-279-SAT portant délégation de
signature relative à l'action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » (ANRU) 35
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien VIENOT, délégation est
donnée à M. Christophe MERLIN, directeur départemental adjoint des territoires , à
Mme Laurence ROCH, c heffe du service habitat et à M. Jean-Marc BEYLOT, adjoint à
la cheffe du service habitat, aux fins de signer l'ensemble des actes mentionnés à
l'article 1.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2025-208-SAT du 2 septembre 2025.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires,
délégué territorial adjoint de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la LOIRE.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction financière de l'ANRU.
Fait à Saint-Étienne, le 2 octobre 2025
La préfète de La Loire
Déléguée territoriale de l'ANRU
signé
Muriel NGUYEN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-02-00005 - Arrêté n° 2025-279-SAT portant délégation de
signature relative à l'action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » (ANRU) 36
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2025-10-02-00003
Décision n°2025-277-SAT de délégation de
signature de la déléguée de l'Agence Nationale
de l'Habitat (ANAH) en matière de délivrance
d'agrément aux opérateurs Mon
accompagnateur Rénov'
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-02-00003 - Décision n°2025-277-SAT de délégation de
signature de la déléguée de l'Agence Nationale
de l'Habitat (ANAH) en matière de délivrance d'agrément aux opérateurs Mon accompagnateur Rénov'
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Décision n°2025-277-SAT
Décision de délégation de signature de la déléguée de l'Agence Nationale
de l'Habitat (ANAH)
en matière de délivrance d'agrément aux opérateurs Mon Accompagnateur Rénov'
Vu le code de la construction et de l 'habitation, notamment ses articles L. 321-1 et
R. 321-7 ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 232-3, R. 232-2 à R. 232-7 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service
public de la performance énergétique de l'habitat ;
Vu la décision du 20 juin 2023 portant délégation de pouvoirs de la Directrice
générale de l'Agence nationale de l'habitat aux délégués de l'Agence nationale de
l'habitat en département pour délivrer l'agrément aux opérateurs chargés de la
mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de
l'habitat prévu à l'article L. 232-3 du code de l'énergie ;
Mme Muriel NGUYEN, préfète de la Loire, déléguée de l'ANAH dans le
département de la Loire,
DÉCIDE :
Article 1 : Délégation permanente est donnée à M. Sébastien VIENOT , directeur
départemental des territoires de la Loire, délégué adjoint de l'ANAH dans le
département de la Loire , à l 'effet de signer les actes et documents relatifs à la
délivrance de l'agrément aux opérateurs chargés de la mission d'accompagnement
du service public de la performance énergétique de l'habitat prévu à l'article L.
232-3 du code de l'énergie afin de :
– instruire les demandes d'agrément reçues en s'assurant de la validité des critères
d'octroi de l'agrément ;
– consulter pour avis simple le ou les comités régionaux de l'habitat et de
l'hébergement, le ou les conseils départementaux ou le conseil territorial de
l'habitat et de l'hébergement pour les collectivités régies par l'article 73 de la
Constitution, en fonction du périmètre de référencement territorial sollicité,
avant de prendre toute décision d'agrément d'un nouvel opérateur ;
– délivrer l'agrément lorsque les critères d'octroi de l'agrément sont vérifiés ;
– procéder au référencement territorial de l'opérateur agréé au titre de l'article L.
232-3 du code de l'énergie sur le système d'information national en tenant
1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-02-00003 - Décision n°2025-277-SAT de délégation de
signature de la déléguée de l'Agence Nationale
de l'Habitat (ANAH) en matière de délivrance d'agrément aux opérateurs Mon accompagnateur Rénov'
38
compte des avis rendus par le ou les comités régionaux de l'habitat et de
l'hébergement, le ou les conseils départementaux ou le conseil territorial de
l'habitat et de l'hébergement pour les collectivités régies par l'article 73 de la
Constitution.
La durée et les modalités de délivrance de l'agrément sont définies par le décret n°
2022-1035 du 22 juillet 2022 et par l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission
d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien VIENOT, directeur
départemental des territoires de la Loire :
– M. Christophe MERLIN, directeur départemental adjoint des territoires de la
Loire,
– Mme Laurence ROCH, cheffe du service habitat de la direction départementale
des territoires,
– M. Jean-Marc BEYLOT, adjoint à la cheffe du service habitat de la direction
départementale des territoires,
reçoivent délégation de signature dans les conditions fixées à l'article 1 de la
présente décision.
Article 3 : La présente décision abroge et remplace la décision n°2025-206-SAT du
2 septembre 2025.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution de
la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 2 octobre 2025
La préfète,
signé
Muriel NGUYEN
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Loire
2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2025-10-02-00003 - Décision n°2025-277-SAT de délégation de
signature de la déléguée de l'Agence Nationale
de l'Habitat (ANAH) en matière de délivrance d'agrément aux opérateurs Mon accompagnateur Rénov'
39
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-29-00002
arrêté de prorogation du délai - DETR 2019 Feurs
- Pouvoir dérogatoire du préfet
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-29-00002 - arrêté de prorogation du délai - DETR 2019 Feurs - Pouvoir dérogatoire du
préfet 40
Service de l'action Territoriale
Pôle animation territoriale

Arrêté n° 2025 – 281 SAT
portant prorogation du délai d'achèvement de l'opération au titre du pouvoir dérogatoire du préfet
Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019
Commune de Feurs
Aménagement d'un nouveau centre technique municipal
EJ : 2102677158
La préfète de la Loire
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2018-428 du 1 er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux coll ectivités territoriales,
notamment son article 3 ;
VU l'article R. 2334-29 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualité de préfète
de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral global n° 2019-006 PAT en dat e du 16 avril 2019 portant attribution d'une
subvention de 207 908 € au titre de la DETR 2019 à la commune de Feurs pour le projet «
aménagement d'un nouveau centre technique municipal » ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 19 avril 2024 port ant une première prolongation du délai
d'achèvement du projet d'« aménagement d'un nouveau centre technique municipal » jusqu'au 11
septembre 2025 ;
VU la seconde demande de la commune de Feurs du délai d'achèvement des travaux en date du 20
août 2025 ;
Considérant que la résiliation du premier marché de maîtrise d 'œuvre a obligé la commune à relancer
un nouveau marché ;
Considérant que l'article R 2334-29 du CGCT prévoit que le bén éficiaire d'une subvention doit
terminer l'opération concernée dans un délai de qua tre ans à compter de la date de démarrage des
travaux et que ce délai peut exceptionnellement êtr e prolongé pour une durée qui ne peut excéder
deux ans ;
Considérant que la commune de Feurs n'a pas été en mesure de t erminer l'opération dans le délai
imparti déjà prorogé de deux années supplémentaires, soit jusqu'au 11 septembre 2025 ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet :
www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-29-00002 - arrêté de prorogation du délai - DETR 2019 Feurs - Pouvoir dérogatoire du
préfet 41
Considérant que le décret du 8 avril 2020 autorise le préfet à déroger de façon ponctuelle aux normes
réglementaires applicables notamment en matière de subventions à destination des collectivités
territoriales ;
Considérant que le recours à ce droit de dérogation poursuit en l'espèce les objectifs prévus par le
décret de favoriser l'accès aux aides publiques et d'alléger les démarches administratives ;
Considérant que ce projet d'aménagement d'un nouveau centre te chnique municipal représente un
enjeu fort pour le territoire en termes d'améliorat ion du service aux usagers et de réduction des
coûts de fonctionnement du bâtiment ;
Considérant que cet aménagement est par nature d'intérêt génér al de surcroît au regard des forts
enjeux précités ;
Considérant qu'il existe bien des circonstances locales partic ulières notamment du fait que la
commune de Feurs a été dans l'obligation de relancer un nouveau marché ;
Considérant également que la caducité de la subvention impliqu e par voie de conséquence une perte
définitive de crédits (207 908 € de subvention au t itre du reste à payer de la DETR octroyée en 2019)
pour la collectivité mais aussi pour l'État et qu'i l convient donc de régulariser administrativement c e
dossier ;
Considérant qu'à la lumière de tous les éléments évoqués ci-de ssus, il apparaît que le retard pris dans
la réalisation de cette opération ne soit pas direc tement imputable à la commune de Feurs et que
l'intérêt général du projet, ainsi que les circonstances locales particulières, justifient l'usage du droit de
dérogation du préfet ;
Considérant la nécessité de proroger le délai d'achèvement de l'opération ;
Sur proposition de la préfète de la Loire,
ARRÊTE :
Article 1er : Le délai accordé à la commune de Feurs pour l'ach èvement de l'opération « aménagement
d'un nouveau centre technique municipal » est proro gé à titre exceptionnel et dérogatoire jusqu'au 11
septembre 2026 ;
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loi re et le directeur départemental des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.

La préfète
Muriel NGUYEN
signé le 29 septembre 2025
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet :
www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-29-00002 - arrêté de prorogation du délai - DETR 2019 Feurs - Pouvoir dérogatoire du
préfet 42
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-02-00008
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE
EPREUVE DENOMMEE 46ÈME RALLYE NATIONAL
DU MONTBRISONNAIS LES 11 ET 12 OCTOBRE
2025
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-02-00008 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE DENOMMEE 46ÈME RALLYE
NATIONAL DU MONTBRISONNAIS LES 11 ET 12 OCTOBRE 2025 43
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des libertés publiques

ARRETE N°091/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE AUTOMOBILE DENOMMEE
46EME RALLYE NATIONAL DU MONTBRISONNAIS, 8EME RALLYE NATIONAL DE VEHICULES
HISTORIQUES DE COMPETITION (VHC), 3EME RALLYE NATIONAL DE VEHICULES HISTORIQUES
DE REGULARITE SPORTIVE (VHRS) ET 3EME RALLYE NATIONAL DE VEHICULES MODERNES DE
REGULARITE SPORTIVE (VMRS)
LES 11 ET 12 OCTOBRE 2025

La Préfète de la Loire
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-
45, A.331-18, A. 331-32;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 , L.2215-1, L.3221-4,
L.3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R.411-10, R.411-30, R.411,31, R.411-
32;
VU le code de l'environnement relatifs aux sites Natura 2000 et notamment ses articles L.414-1 à
L.414-7 ;
VU le code forestier relatifs aux usages du feu et notamment ses articles L.131-1 et R.131-2 ;
VU l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre et l'usage
du feu en vue de préserver la qualité de l'air et de prévenir les risques d'incendie dans le département
de la Loire ;
VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-252 SAT en date du 2 septembre 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU les arrêtés de M. le président du conseil départemental de la Loire en date des 3 et 29 septembre
2025 afin de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement pendant cette épreuve ;
VU les arrêtés de M. le Maire de Saint-Georges-en-Couzan en date du 26 septembre 2025
réglementant provisoirement la circulation à l'occasion du 46ème rallye du Montbrisonnais ;
VU l'arrêté de M. le Maire de Montbrison en date du 1 er octobre 2025 réglementant la circulation et le
stationnement pendant cette épreuve ;
VU les régles techniques de sécurité de la fédération française des sports automobiles ;
Télléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON
Cedex
:
1/8
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-02-00008 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE DENOMMEE 46ÈME RALLYE
NATIONAL DU MONTBRISONNAIS LES 11 ET 12 OCTOBRE 2025 44
VU la demande présentée le 10 juillet 2025 par Monsieur Louis-Jean VILLARD, président de
l'association sportive automobile du Forez, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser les 11 et 12
octobre 2025 les épreuves automobiles dénommées « 46ème rallye national du Montbrisonnais, 8ème
rallye national de véhicules historiques de compétition, 3ème rallye national de véhicules historiques de
régularité sportive et 3ème rallye national de véhicules modernes de régularité sportive» ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un règlement type
établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU le permis d'organisation n°611 délivré le 31 juillet 2025 de la fédération française de sport
automobile ;
VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices
d'assurances ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la
sécurité de l'épreuve ;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives réunie le jeudi 25 septembre 2025 ;
Considérant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversité et qu'il
convient d'entourer cette manifestation de précautions afin d'assurer leur conservation ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de
forêt ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Louis-Jean VILLARD, président de l'association sportive automobile du Forez est
autorisé à organiser les 11 et 12 octobre 2025, les épreuves automobiles intitulées :
- 46ème rallye national du Montbrisonnais comptant pour:
- la coupe de France des rallyes 2026 (coefficient 3)
- le championnat Rhône-Alpes des rallyes 2025
- les challenges de l'ASA FOREZ 2025
- 8ème rallye national de véhicules historiques de compétition comptant pour :
- la coupe de france des rallyes de véhicules historiques de compétition (VHC) 2026,
(coefficient 2)
- le championnat de la ligue régionale du sport automobile Rhône-alpes
- le challenge Jean-Paul François
- le challenge VHC ASA FOREZ
- 3ème rallye national de véhicules historiques de régularité sportive comptant pour :
- le challenge Jean-Paul François
- le challenge HAFA
- 3ème rallye national de véhicules modernes de régularité sportive comptant pour :
- le challenge HAFA
Télléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON
Cedex
:
2/8
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-02-00008 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE DENOMMEE 46ÈME RALLYE
NATIONAL DU MONTBRISONNAIS LES 11 ET 12 OCTOBRE 2025 45
ARTICLE 2 : Lors du 46 ème Rallye National du Montbrisonnais, l'épreuve se déroulera sur un parcours
de 253,90 km, comprenant 11 épreuves spéciales d'une longueur totale de 128,36 kms.
Descriptif de la course
Le samedi 11 octobre 2025
3 épreuves spéciales se dérouleront comme suit :
-ES n° 1 : Mont Sémiol (11,150 km) à 14h28,
-ES n°2 : Sauvain/Sail-sous-Couzan (18,21 km) à partir de 15h11,
- ES n°3 : Saint-Georges-en-Couzan (14,30 km) à partir de 15h49.
Ordre de départ : VHC et Modernes
Le dimanche 12 octobre 2025
les concurrents effectueront 8 spéciales qui se dérouleront comme suit :
- ES n° 4-8 : Mont Sémiol (11,150 km) à 8h33 puis 12h55,
- ES n° 5-9 : Sauvain/Saint-Georges-en-Couzan (5,400 km) à 9h16 puis à 13h38,
- ES n° 6-10 : Sail-sous-Couzan (11,50 km), à 9h34 puis à 13h56 ,
- ES n° 7-11 : Saint-Georges-en-Couzan (14,30 km) à 10h02 puis à 14h24.
Ordre de départ : VHRS/VMRS, VHC et Modernes
Les vérifications administratives auront lieu le samedi 11 octobre 2025 de 7h15 à 10h30 – salle Guy
Poirieux – 15 avenue Charles de Gaulle à Montbrison.
Les vérifications techniques auront lieu le samedi 11 octobre 2025 de 7h30 à 10h45 – parking du
boulodrome – 15 impasse des Jacquins à Montbrison.
Après les vérifications, les voitures seront mises en parc obligatoire sur le parking espace des Jacquins
– avenue Charles de Gaulle à Montbrison.
Les vérifications finales éventuelles seront effectuées au garage DUPUY – 32 bis avenue de la
libération à Montbrison .
Le nombre d'engagés sera fixé à 180 voitures maximum pour l'ensemble de la manifestation
(modernes + VHC + VHRS/VMRS),
Les organisateurs prévoient environ 500 spectateurs.
ARTICLE 3 : Le 8 ème rallye national de véhicules historiques de compétition reprendra l'intégralité du
tracé du 46ème rallye national du Montbrisonnais.
Les vérifications administratives et techniques auront lieu le samedi 11 octobre 2025 de 7 h 15 à 10h45
– salle Guy Poirieux – 15 avenue Charles de Gaulle à Montbrison.
ARTICLE 4 : Le 3 ème rallye national de véhicules historiques de régularité sportive, reprendra le tracé
du parcours du dimanche du 46ème rallye national du Montbrisonnais, soit un parcours de 169,66 km. Il
sera divisé en 2 sections. Il comportera 8 épreuves spéciales d'une longueur de 84,70 km.
- ES n° 4-8 : Mont Sémiol (11,150 km)
- ES n° 5-9 : Sauvain/Saint-Georges-en-Couzan (5,400 km)
- ES n° 6-10 : Sail-sous-Couzan (11,50 km)
- ES n°7-11 : Saint-Georges-en-Couzan (14,300 km)
Télléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON
Cedex
:
3/8
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-02-00008 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE DENOMMEE 46ÈME RALLYE
NATIONAL DU MONTBRISONNAIS LES 11 ET 12 OCTOBRE 2025 46
Les vérifications administratives auront lieu le samedi 11 octobre 2025 de 10h30 à 11h45 – salle Guy
Poirieux – 15 avenue Charles de Gaulle à Montbrison.
Les vérifications techniques auront lieu le samedi 11 octobre 2025 de 10h45 à 12h00 – parking du
boulodrome – 15 impasse des Jacquins à Montbrison.
ARTICLE 5 : Le 3ème rallye national de véhicules modernes de régularité sportive, reprendra le tracé du
parcours du dimanche du 46 ème rallye national du Montbrisonnais, soit un parcours de 169,66 km. Il
sera divisé en 2 sections. Il comportera 8 épreuves spéciales d'une longueur de 84,70 km.
- ES n° 4-8 : Mont Sémiol (11,150 km)
- ES n° 5-9 : Sauvain/Saint-Georges-en-Couzan (5,400 km)
- ES n° 6-10 : Sail-sous-Couzan (11,50 km)
- ES n°7-11 : Saint-Georges-en-Couzan (14,300 km)
Les vérifications administratives auront lieu le samedi 11 octobre 2025 de 10h30 à 11h45 – salle Guy
Poirieux – 15 avenue Charles de Gaulle à Montbrison.
Les vérifications techniques auront lieu le samedi 11 octobre 2025 de 10h45 à 12h00 – parking du
boulodrome – 15 impasse des Jacquins à Montbrison.
ARTICLE 6 : Les épreuves spéciales empruntant la voie publique seront réalisées sur routes fermées à
la circulation, conformément aux dispositions prises par l'arrêté susvisé de M. le président du conseil
départemental de la Loire et M. le maire de Saint-Georges-en-Couzan
La réouverture des routes se fera après le passage de la voiture fin de course.
Les maires des autres communes traversées prendront un arrêté afin de réglementer la circulation et
le stationnement pendant la manifestation pour les sections de routes départementales situées en
agglomération et les voies communales.
Les conditions d'écoulement du trafic seront balisées, de manière apparente, par une signalisation
appropriée à la charge et à la responsabilité des organisateurs.
ARTICLE 7 : Dès que les voies désignées, dans les différents arrêtés de circulation, auront été
interdites à la circulation, l'association sportive responsable de l'organisation et du déroulement de
l'épreuve, sera seule habilitée à réglementer leur utilisation après consultation du commandant du
service d'ordre et des chefs du service de sécurité.
ARTICLE 8 : Le samedi 11 octobre 2025 : Le docteur G. VILLENEUVE sera présent au PC, les 4 autres
médecins seront positionnés au départ des spéciales. 5 ambulances seront mises à disposition, 3 par
la société ONIEWSKI-MEILLER du Chambon-Feugerolles et 2 autres du service ambulancier 42 – ABV
de Saint-Etienne avec leur équipage. Elles assureront les premiers secours.
Le dimanche 12 octobre 2025 : le docteur G. VILLENEUVE sera présent au PC, les 4 autres médecins
seront positionnés au départ des spéciales. 5 ambulances seront mises à disposition, 3 par la société
ONIEWSKI-MEILLER du Chambon-Feugerolles et 2 autres du service ambulancier 42 – ABV de Saint-
Etienne avec leur équipage. Elles assureront les premiers secours.
ARTICLE 9 : Le directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de monsieur
Thierry DUPECHER : 06-80-91-84-82.
Les samedi 11 et dimanche 12 octobre 2025, le numéro de téléphone fixe du PC de la course sera
communiqué par l'organisateur à l'officier du CODIS 42 par l'intermédiaire du 18 ou 112.
Télléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON
Cedex
:
4/8
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NATIONAL DU MONTBRISONNAIS LES 11 ET 12 OCTOBRE 2025 47
Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avéreront insuffisants, les organisateurs
devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
1. L'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) concerné, par téléphone
(18) les secours nécessaires au sinistre.
2. Le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe éventuellement
le centre 15.
3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
En cas de besoins de désincarcérer une victime, le directeur de course mettra à disposition du COS
une personne qualifiée présente sur chaque épreuve spéciale (directeur de course). Cette personne
sera chargée d'indiquer les zones de découpes et de permettre aux intervenants de travailler en toute
sécurité.
L'organisateur s'engage à interrompre la manifestation, afin de laisser libre passage pour les engins de
secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité intérieure.
En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-Préfet de
Montbrison via l'adresse suivante pref-epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr, au plus tard le
lendemain suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 10 : En cas d'accident toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison
radio pour arrêter immédiatement la manifestation qui ne pourra se poursuivre qu'après accord entre
le responsable du service d'ordre et le directeur de course.
ARTICLE 11 : Les organisateurs devront, par ailleurs, disposer d'une dépanneuse par épreuve spéciale
et d'extincteurs à chaque poste de commissaires de course.
Les dépanneuses mises à disposition sont les suivantes :
Le samedi 11 octobre 2025
- 1 par Tilt auto 42 de Saint-Étienne
- 1 par Protière de Montrond-les-Bains
- 1 par Mallon de Savigneux
Le dimanche 12 octobre 2025
- 1 par Tilt auto 42 de Saint-Étienne
- 1 par Protière de Montrond-les-Bains
- 1 par Autrement automobiles de Burdignes
- 1 par Label auto vente et réparation de Sainte-Sigolène
- 1 par Mallon de Savigneux
ARTICLE 12 : Les routes départementales n°8 et 204 classées route à grande circulation sont
empruntées par un itinéraire de liaison. Sur les itinéraires de liaison, les participants devront respecter
strictement les règles du code de la route et plus particulièrement celles qui concernent le respect de
la vitesse, la circulation à droite, les règles de priorité et les arrêtés municipaux réglementant la
circulation sur le territoire des communes traversées.
Les accès au parc de regroupement devront être surveillés par des commissaires de courses porteurs
de chasubles aisément identifiables. Des balisages de sécurité devront être mis en place sur les points
sensibles du parc fermé.
ARTICLE 13 :Sur les parcours correspondant aux épreuves de classement, les essais sont formellement
interdits avant le déroulement de l'épreuve. Seules les reconnaissances sont autorisées. Elles pourront
Télléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON
Cedex
:
5/8
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-02-00008 - ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE DENOMMEE 46ÈME RALLYE
NATIONAL DU MONTBRISONNAIS LES 11 ET 12 OCTOBRE 2025 48
se dérouler uniquement le samedi 4 octobre 2025 de 8h30 à 17h, le dimanche 5 octobre 2025 de
8h30 à 13h et le vendredi 10 octobre 2025 de 8h30 à 13h.
Elles doivent s'effectuer en respectant strictement le Code de la route et n'entraîner aucune gêne
pour les riverains. Le nombre de passage de chaque équipage dans une même spéciale ne doit pas
être supérieur à 3.
ARTICLE 14 :Des commissaires de course munis de chasubles et de panonceaux réglementaires, se
répartiront impérativement aux carrefours et aux points mentionnés dans les documents ci-annexés.
Des rubalises seront mises en place au départ et à l'arrivée des épreuves chronométrées ainsi qu'aux
principales intersections. Tous les chemins de terre devront être neutralisés par de la tresse de
couleur.
ARTICLE 15 : Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles en vue d'assurer, en tout
point du parcours et à tout moment, la sécurité des éventuels spectateurs, ceux-ci devant se placer
dans les zones délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront
signalées par de la rubalise rouge et des panneaux.
Les organisateurs, commissaires et signaleurs devront veiller avant et durant l'épreuve à ce que le
public ne s'installe pas en des points dangereux du parcours (virages, ponts, bas côtés étroits, points
en contrebas de la chaussée, surplombs insuffisants, etc).
Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs.
L'organisateur devra mettre en place une signalisation appropriée, ainsi qu'un barriérage de toutes les
voies d'accès aux itinéraires des épreuves chronométrées avec présence de commissaires de course
identifiables et munis de moyens lumineux la nuit.
ARTICLE 16 : Avant le déroulement de la manifestation, M. André PORTE, désigné comme
organisateur technique, devra procéder à une visite du parcours en vue de contrôler que toutes les
mesures techniques et de sécurité prescrites par la commission départementale de sécurité routière,
ont été prises. M. André PORTE, devra produire, avant le départ une attestation précisant que toutes
les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont bien été respectées. Cette attestation sera
transmise à l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr.
ARTICLE 17 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il apparaît
que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il appartient au
directeur de course de faire suspendre ou d'arrêter le déroulement de l'épreuve et d'en informer sans
tarder le membre du corps préfectoral de permanence. Il en avis également le ou les maires des
communes concernées, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de
l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 18 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation
réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de leurs dépendances et
ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera opéré aux frais des
organisateurs.
ARTICLE 19 : Dans le cadre du plan vigipirate, des règles de prudence et de vigilance renforcées sont
préconisées. L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires et assumera l'entière
responsabilité de cette manifestation.
ARTICLE 20 : Toutes les dispositions pour limiter la pollution lors de ce rallye doivent être mises en
œuvre par l'organisation.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par les organisateurs,
spectateurs et concurrents doivent être récupérés et éliminés conformément à la réglementation en
vigueur.
Télléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON
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NATIONAL DU MONTBRISONNAIS LES 11 ET 12 OCTOBRE 2025 49
ARTICLE 21 : Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions appropriées pour
limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique et en durée d'exposition),
entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant
l'épreuve.
La tonalité des haut-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs devront
disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des émissions sonores des
véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des véhicules dont le bruit dépasse les
normes fixées par les fédérations sportives délégataires, en application des articles L.131-14 et suivants
du Code du Sport.
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence sur les propriétés habitées de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales
d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article R.1336-7 du Code
de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice fixées par le présent arrêté
puissent y faire obstacle.
ARTICLE 22 : Des précautions devront être mises en place pour minimiser les risques de rejets
accidentels d'huile et d'hydrocarbures (bâches, récupérateurs, dispositif absorbant….).
ARTICLE 23 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation
publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 24 : Avant le départ, les organisateurs interrogeront les sites :
- de météo-France (www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance,
- de la préfecture de la Loire : www.loire.gouv.fr afin de connaître les restrictions éventuelles
(canicule, sécheresse, prévention des feux de forêts,…).
ARTICLE 25 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en
combustion (allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux en plein
air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après autorisation
préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
ARTICLE 26 : L'ensemble des mesures de sécurité mises en œuvre devront être effectives et
conformes aux règles techniques de sécurité de la fédération française de sport automobile.
ARTICLE 27 : L'organisateur demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils
soient et de tous dommages causés au domaine public et aux tiers résultant tant du fait de la
manifestation que de ses conséquences.
Il aura à sa charge les indemnités qui pourraient être réclamées, de ce fait, le cas échéant à juste titre,
sans qu'il ne puisse exercer aucun recours contre l'État, le Département et les communes, dont la
responsabilité est entièrement dégagée. Il aura également à supporter la dépense de la remise en état
des dégradations qui pourraient être causées. Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE 28 : La présente autorisation est délivrée sous réserve que le service d'ordre nécessaire au
déroulement normal de l'épreuve soit effectivement mis en place au moment du départ de la
manifestation.
ARTICLE 29 :Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Télléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON
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ARTICLE 30 : Copie du pésent arrêté sera adressée à
-M. le Président du conseil départemental (Pôle Aménagement et Développement Durable)
-MM. les représentants des conseillers départementaux à la CDSR
-MM. les représentants des élus communaux à la CDSR
-Mme. le Maire de Chalain d'Uzore
-Mme. le Maire de Roche-en-Forez
-Mme. le Maire de Sail-sous-Couzan
-Mme. le Maire de Savigneux
-M. le Maire de Bard
-M. le Maire de Champdieu
-M. le Maire de Châtelneuf
-M. le Maire de Essertines-en-Châtelneuf
-M. le Maire de Marcilly-le-Châtel
-M. le Maire de Montbrison
-M. le Maire de Palogneux
-M. le Maire de Pralong
-M. le Maire de Saint-Bonnet-le-Courreau
-M. le Maire de Saint-Georges-en-Couzan
-M. le Maire de Saint-Just-en-Bas
-M. le Maire de Sauvain
-M. le colonel commandant le groupement de Gendarmerie de la Loire
-M. le directeur du SAMU 42
-M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire – service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports
-M.. le directeur départemental des territoires
-M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
-M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération Française du sport automobile
-M. André LIOGIER, délégué de la fédération Française de motocyclisme
-M. Louis-Jean VILLARD, Président de l'association sportive automobile du Forez
Montbrison, le 2 octobre 2025
Pour la Préfète et par délégation
Le sous-préfet,
Signé Géraud d'HUMIÈRES

Télléphone : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-10-02-00006
Arrêté portant dérogation de l'arrêté N 075-2023
d'homologtion du terrain de moto cross à
Andrezieux-bouthéon
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-02-00006 - Arrêté portant dérogation de l'arrêté N 075-2023 d'homologtion du terrain de
moto cross à Andrezieux-bouthéon 52
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE N°090/2025 – PORTANT DEROGATION DE L'ARRETE N°075/2023 D'HOMOLOGATION
DU TERRAIN DE MOTO-CROSS SIS AU LIEU DIT "LA BARRIERE" - ROUTE DES ESSARTS A
ANDREZIEUX BOUTHEON
La préfète de la Loire
VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-35 à R. 331-44, R.
331-45, A 331-18, A 331-21, A 331-32 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L
2215-1, L. 3221-4, L. 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-30 et R 411-32 ;
VU le code de l'environnement et notamment son article R. 414-19 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles R 1336-6 à R 1336-9 relatifs aux
dispositions applicables aux bruits de voisinage ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2000/074 du 10 avril 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral n°075/2023 du 15 juin 2023 portant renouvellement de l'homologation du
terrain de moto-cross sis au lieu dit «la barrière» à Andrézieux-Bouthéon pour une durée de quatre
ans ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-252 SAT en date du 2 septembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
VU la demande formulée le 31 juillet 2025 par Monsieur Nicolas BROUSSON, trésorier du moto-club
d'Andrézieux-Bouthéon dont le siège social est 10 boulevard Jean Monnet- Pontcharra-sur-Turdine
69490 Vindry-sur-Turdine, sollicitant l'autorisation d'organiser un entrainement le mardi 11
novembre 2025 sur le circuit de moto cross sis au lieu dit «la barrière» - 768 route des essarts à
Andrézieux-Bouthéon ;
VU l'attestation d'assurance de la fédération française de motocyclisme ;
VU les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU les avis favorables émis par les autorités et services consultés sur cette demande ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Montbrison.
ARRETE
Article 1er : Monsieur Nicolas BROUSSON, trésorier du moto-club d'Andrézieux-Bouthéon est autorisé
à organiser le mardi 11 novembre 2025 un entraînement sur le circuit de moto cross d'Andrézieux-
Bouthéon au lieu dit «la barrière» - 768 route des essarts de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON
Cedex 1/2
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moto cross à Andrezieux-bouthéon 53
Le nombre de participantes est de 12, licenciées à la fédération française de motocyclisme.
Article 2 : Le circuit de moto cross d'Andrézieux-Bouthéon a une longueur linéaire de 1300 mètres et
une largeur minimum de 5 mètres. Le site est entièrement clos. Le public n'aura pas accès à la piste.
Article 3 : La présence d'au moins 2 personnes est obligatoire lors de l'utilisation du circuit ou de la
piste. Ces personnes devront disposer d'un moyen de communication.
Le poste de secours devra être équipé en permanence d'un extincteur et d'une trousse de premier
secours.
Un moniteur breveté de l'État de la fédération de motocyclisme devra encadrer les participantes.
Article 4 : Lorsque les moyens de secours privés présents sur le site s'avèrent insuffisants,les
organisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :
- l'organisateur sollicite auprès du centre de traitement de l'alerte (CTA) par téléphone (18) les
secours nécessaires au sinistre ;
- le CTA déclenche le ou les centres d'incendie et de secours concernés et informe le centre 15 ;
- les secours se rendent au point de rendez-vous fixé par le CTA en liaison avec l'organisateur.
Article 5 : Seules peuvent se dérouler sur le circuit, les activités avec des véhicules à moteur thermique
n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par la fédération française de
motocyclisme ayant reçu délégation pour la discipline motocross. Ces mesures sont réalisées au niveau
de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de
sécurité fixées par la fédération sus-mentionnée.
Les émissions sonores engendrées par les activités du circuit moto-cross doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habitées de tiers voisins, les valeurs limites de l'émergence fixées aux
articles R 1336-7 et R 1336-8 du Code de la santé publique.
Article 6 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- M. le maire d'Andrézieux-Bouthéon ;
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR) ;
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire – service
départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports ;
- M. le représentant de la fédération française de motocyclisme ;
- M. Nicolas BROUSSON, trésorier du moto-club d'Andrézieux-Bouthéon.
Montbrison, le 2 octobre 2025
Pour la Préfète et par délégation
Le sous-préfet,
signé Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37
Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON
Cedex 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-10-02-00006 - Arrêté portant dérogation de l'arrêté N 075-2023 d'homologtion du terrain de
moto cross à Andrezieux-bouthéon 54