CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2025-123
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal /
15-2025-07-23-00004 - Arrêté préf n°2025 - 1227 du 23 juillet 2025
relatif à l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers membres du groupe de secours en milieu périlleux et
montagne ( SMPM) du SDIS du Cantal (3 pages) Page 4
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
15-2025-06-25-00004 - ARRETE RECTORAL n° DPMAP-A-2025-514 RELATIF
A LA CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE
SPECIALITE DANS LES LYCEES
GENERAUX ET TECHNOLOGIQUES PUBLICS ET PRIVES DE
L'ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND A LA RENTREE 2025 (3 pages) Page 7
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
15-2025-07-21-00002 - Arrêté portant dérogation pour capture
suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens et reptiles) (5 pages) Page 10
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
15-2025-07-13-00001 - Arrêté n° 2025-1193 autorisant l'extension non
importante de 14 places portant la capacité de 44 à 58 places de la
Maison d'Enfant à Caractère Social de Quézac, gérée par
l'association de gestion et d'animation de la Maison d'Enfants de Quézac
(AGAMEQ) (3 pages) Page 15
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau de l'Environnement et de l'Utilité
Publique
15-2025-07-18-00007 - Arrêté préfectoral n°2025-1205 du 18/07/2025
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour
les études liées au projet de déviation de la RN122 : déviation de
Sansac-de-Marmiesse et raccordement au contournement Sud d'Aurillac (3
pages) Page 18
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des Interventions financières de
l'état
15-2025-07-16-00005 - arrêté 2025-1182 du 16 juillet 2025 portant
prorogation du délai de commencement d'une opération DETR 2021 -
communauté de communes de la châtaigneraie cantalienne (2 pages) Page 21
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
15-2025-07-23-00001 - Arrêté n° 2025-1228 INSTAURANT UN
PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU
THÉÂTRE DE RUE D'AURILLAC - ÉDITION 2025 (6 pages) Page 23
2
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau éducation et sécurité routière
15-2025-07-21-00001 - Arrêté n° 2025-1207 portant dérogation à
l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises
à certaines périodes (4 pages) Page 29
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2025-07-17-00005 - arrêté n° 2025-1186 portant autorisation de
transfert des biens, droits et obligations appartenant à la section de
Chaumont au profit de la commune de Fontanges (3 pages) Page 33
15-2025-07-17-00006 - arrêté n° 2025-1196 portant autorisation de
vente de la parcelle BK 109 appartenant à la section de Salilhes, commune
de Thiézac, au profit de Mme Ophélie Bouillet (2 pages) Page 36
15-2025-07-17-00004 - arrêté n° 2025-1197 portant transfert des
parcelles ZR 17, 19, 34, 38, 39 et 41 appartenant à la section de Surgit, au
profit de la commune d'Alleuze (3 pages) Page 38
15-2025-07-18-00002 - Arrêté n° 2025-1202 portant autorisation
d'organiser une démonstration de trial dénommée "Démonstration
Trial 4X4" le dimanche 03 août 2025 à Cézens (6 pages) Page 41
3
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
1


ARRÊTE N° 2025-1227

Relatif à l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers membres du groupe de secours en milieu périlleux et
montagne (SMPM)
du service d'incendie et de secours du Cantal


LE PREFET DU CANTAL
Officier de l'Ordre National du Mérite

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n° 96.369 du 03 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
- VU le décret n° 97.1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services
d'incendie et de secours ;

- VU le décret de M. le Président de la République en date du 23 octobre 2024 portant
nomination de Monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
- VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide de référence relatif au groupe de
reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux ;

- VU le guide de doctrine opérationnelle interventions en milieu périlleux et montagne de juin
2021 (DGSCGC) ;

- VU l'arrêté préfectoral N°2025-203 du 19 février 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers membres du groupe de secours en milieu périlleux et montagne (SMPM)
du SDIS du Cantal.

- VU l'avis du référent départemental pour les interventions en milieu périlleux et montagne ;
- VU l'avis médical du médecin-chef de la sous-direction santé du S.D.I.S ;

- SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

A R R Ê T E :


Article 1er : La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers qualifiés pour participer aux
missions de secours en milieu périlleux et montagne, pour l'année 2025, est fixée ci-dessous.


2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr

Service départemental
d'incendie et de secours
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal - 15-2025-07-23-00004 - Arrêté préf n°2025 - 1227 du 23 juillet
2025 relatif à l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers membres du groupe de secours en milieu
périlleux et montagne ( SMPM) du SDIS du Cantal
4
2

Article 2 : La liste d'aptitude opérationnelle vaut, pour l'année 2025, composition du groupe de secours
en milieu périlleux et montagne (SMPM) au sein du service d'incendie et de secours du Cantal.


Référent départemental :
- Lieutenant hors-classe Franck BRUGUIERE, de la direction départementale des services
d'incendie et de secours,

Chef de section :
- Lieutenant hors-classe Franck BRUGUIERE, de la direction départementale des services
d'incendie et de secours,
Chefs d'unité :
- Lieutenant hors-classe Franck BRUGUIERE, de la direction départementale des services
d'incendie et de secours,
- Adjudant-chef Laurent BARBAT, du centre d'incendie et de secours de Saint-Flour
(sauveteur spécialisé héliporté),
- Adjudant-chef Patrick JOANNY, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- Adjudant-chef Vincent PAGLIA, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- Adjudant Nicolas VEGA, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac (sauveteur spécialisé
héliporté),
- Sergent-chef Romain PELAT, du centre d'incendie et de secours de Saint-Flour,
- Sergent-chef Gabriel SZYMANSKI, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac
Equipiers :

- Adjudant-chef Olivier CHEYVIALLE, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- Adjudant-chef Mickaël GUIBERT, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- Adjudant-chef Pascal LERMITERIE, de la direction départementale des services d'incendie et de
secours,
- Adjudant-chef Laurent MARTRES, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- Adjudant Didier BOUSSUGE, du centre d'incendie et de secours de Saint-Flour,
- Adjudant Nicolas GANDILHON, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- Sergent-chef Guillaume FOURNIER, du centre d'incendie et de secours de Saint-Flour,
- Sergent-chef Jean-Baptiste JULIEN, du centre d'incendie et de secours de Ruynes en
Margeride,
- Sergent-chef Pierre OLIVIER, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- Sergent-chef Olivier RODRIGUES, du centre d'incendie et de secours de Saint-Flour,
- Sergent-chef Laurent ROCAGEL, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- Sergent-chef Vincent BELMON, de la direction départementale des services d'incendie et de
secours,
- Sergent Cédric CHAYLA, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- Sergent Gabriel DEBLADIS, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- Caporal-chef CARAGNAC Matthieu, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- Caporal-chef Alexandre RIGAL, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- Caporal Louis BADUEL, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- Caporal Christopher GARDE, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac,
- Caporal Jérémy LEFRANC, du centre d'incendie et de secours d'Aurillac,


2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr

15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal - 15-2025-07-23-00004 - Arrêté préf n°2025 - 1227 du 23 juillet
2025 relatif à l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers membres du groupe de secours en milieu
périlleux et montagne ( SMPM) du SDIS du Cantal
5
3

Article 3 : La présente liste d'aptitude pourra faire l'objet d'une modification en cours d'année afin
d'inclure soit de nouveaux spécialistes SMPM, soit des spécialistes SMPM qui à l'issue d'une
période d'inaptitude temporaire auraient recouvré leur aptitude opérationnelle, ou pour retirer des
agents inaptes définitivement ou temporairement à la spécialité.
Article 4 : Sous le contrôle du référent départemental, un spécialiste SMPM non inscrit sur la
présente liste d'aptitude pourra être autorisé à participer aux séances d'entraînement, ainsi qu'aux
stages de recyclage sous réserve de l'aptitude médicale annuelle.

Article 5 : L'arrêté préfectoral N°2025-203 du 19 février 2025 fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers membres du groupe de secours en milieu périlleux et montagne (SMPM)
est abrogé.

Article 6 : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 7 : Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
du service départemental d'incendie et de secours.



A Aurillac, le 23 Juillet 2025

Le préfet,

Signé


Philippe LOOS
















2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_SDIS - Service Départemental d'Incendie et de Secours du Cantal - 15-2025-07-23-00004 - Arrêté préf n°2025 - 1227 du 23 juillet
2025 relatif à l'établissement de la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers membres du groupe de secours en milieu
périlleux et montagne ( SMPM) du SDIS du Cantal
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EsACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDijerte'EgalitéFraternité

Direction de la Performance et de la
Modernisation de l'Action Publique
DPMAP





ARRETE RECTORAL n° DPMAP-A-2025-514 RELATIF A LA CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE
SPECIALITE DANS LES LYCEES GENERAUX ET TECHNOLOGIQUES PUBLICS ET PRIVES DE
L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND A LA RENTREE 2025


La rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand,

Vu le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux
enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au
baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal
des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première
et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique,


ARRETE


Art. 1er. - La carte des enseignements de spécialité dans les lycées généraux et technologiques publics et privés
de l'académie à compter de la rentrée 202 5 est arrêtée conformé ment au tableau fixé en annexe du présent
arrêté.


Art. 2. - Le secrétaire général de l'académie, les inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services
de l'éducation nationale et les chefs d'établissement sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs des préfectures des quatre départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute -
Loire et du Puy-de-Dôme.



Fait à Clermont-Ferrand, le 25 juin 2025


La rectrice

Signé

Virginie DUPONT


63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2025-06-25-00004 - ARRETE RECTORAL n° DPMAP-A-2025-514 RELATIF A LA
CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE
SPECIALITE DANS LES LYCEES GENERAUX ET TECHNOLOGIQUES PUBLICS ET PRIVES DE
L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND A LA RENTREE 2025
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CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE - CLASSE DE PREMIERE GENERALE - RENTREE SCOLAIRE 2025 Annexe
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Allier Cusset Albert Londres 0030051P X X X X X X X X X X X X X X X X X
Allier Montluçon Madame de Stael 0030025L X X X X X X X X X X X X X X X X
Allier Montluçon Paul Constans 0030026M X X X X X X X X X X X X X
Allier Moulins Banville 0030036Y X X X X X X X X X X X X X X X X X
Allier Yzeure Jean Monnet 0030038A X X X X X X X X X X
Allier Saint Pourçain sur Sioule Blaise de Vigenère 0030044G X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Cantal Aurillac Monnet-Mermoz 0150006A X X X X X X X X X X X X X X
Cantal Aurillac Emile Duclaux 0150646W X X X X X X X X X X X X X X X X X
Cantal Mauriac Lycée 0150747F X X X X X X X X X X X X X X
Cantal Saint-Flour Haute-Auvergne 0150030B X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Haute-Loire Brioude La Fayette 0430003V X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Le Puy Charles et Adrien Dupuy 0430020N X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Le Puy Simone Weil 0430021P X X X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Monistrol-sur-Loire Léonard de Vinci 0430947W X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Yssingeaux Emmanuel Chabrier * 0430953C X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Puy-de-Dôme Ambert Blaise Pascal 0630001J X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Chamalières Lycée Valéry Giscard
d'Estaing 0631669X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Jeanne d'Arc 0630019D X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Blaise Pascal 0630018C X X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Ambroise Brugière 0630077S X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand La Fayette 0630021F X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Cournon d'Auvergne Descartes 0631861F X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Issoire Murat 0630034V X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Riom Virlogeux 0630052P X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Riom Pierre Joël Bonté 0631985R X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Thiers Montdory 0630068G X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Thiers Jean Zay 0630069H X X X X X X X X X X
ENSEIGNEMENTS COMMUNS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE COURANTS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE MOINS
COURANTS
PUBLIC
RS 2025
PUBLICPUBLICPUBLIC
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2025-06-25-00004 - ARRETE RECTORAL n° DPMAP-A-2025-514 RELATIF A LA
CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE
SPECIALITE DANS LES LYCEES GENERAUX ET TECHNOLOGIQUES PUBLICS ET PRIVES DE
L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND A LA RENTREE 2025
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CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE - CLASSE DE PREMIERE GENERALE - RENTREE SCOLAIRE 2025 Annexe
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Allier Cusset Saint Pierre 0030072M X X X X X X X X X X X X X X
Allier Moulins Saint Benoît 0030084A X X X X X X X X X X X X X
Allier Montluçon Saint-Joseph 0030445T X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Cantal Aurillac Gerbert 0150760V X X X X X X X X X X X X
Cantal Saint-Flour La Présentation 0150051Z X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Haute-Loire Brioude Saint Julien 0430053Z X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Brives Charensac La Chartreuse 0430055B X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Le Puy Saint-Jacques de
Compostelle 0430968U X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Monistrol-sur-Loire Notre Dame du Château 0430058E X X X X X X X X X X X X X X X X X
Haute-Loire Yssingeaux Saint Gabriel 0430065M X X X X X X X X X X X X X X
Département Commune Nom du lycée Numéro RNE Français Histoire-
Géographie
Langue
vivante A et
Langue
vivante B
Enseignemen
t scientifique
Education
Physique et
Sportive
Enseignemen
t moral et
civique
Histoire
Géographie
géopolitique
et sciences
politiques
Humanités,
littérature et
philosophie
Langues, littératures
et cultures
étrangères
Langues, littératures
et cultures
étrangères anglais
monde
contemporain
Mathématique
s
Physique
Chimie
Sciences de
la vie et de la
Terre
Sciences
économiques
et sociales
Arts
Littérature,
langues et
cultures de
l'Antiquité
Numérique et
sciences
informatiques
Sciences de
l'ingénieur
Education
physique,
pratiques et
culture
sportives
Puy-de-Dôme Chamalières Saint Thècle 0631070W X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Fénelon 0631074A X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Saint Alyre 0631075B X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Godefroy de Bouillon 0631736V X X X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Massillon 0631847R X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Issoire Sévigné 0631033F X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Riom Sainte Marie 0631034G X X X X X X X X X X X X X X
Puy-de-Dôme Courpière Saint Pierre 0631032E X X X X X X X X X X X X X
* Cet établissement propose l'enseignement de spécialité "biologie-écologie" en réseau avec le lycée agricole d'Yssingeaux.
PRIVE
RS 2025 ENSEIGNEMENTS COMMUNS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE COURANTS ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE MOINS
COURANTS
PRIVE PRIVEPRIVE
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 15-2025-06-25-00004 - ARRETE RECTORAL n° DPMAP-A-2025-514 RELATIF A LA
CARTE DES ENSEIGNEMENTS DE
SPECIALITE DANS LES LYCEES GENERAUX ET TECHNOLOGIQUES PUBLICS ET PRIVES DE
L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND A LA RENTREE 2025
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PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 21 juillet 2025
Arrêté n°15-2025-07-21-00002
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour :
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens et reptiles)
Bénéficiaire : Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Clermont-Dômes
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur
les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur
le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-582 du 12 mai 2025 portant délégation de signature à M. Renaud
DURAND, directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°DREAL-SG-2025-72/15 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques, pour le département du
Cantal ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
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- Arrêté portant dérogation pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées (amphibiens et
reptiles)
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VU la demande de dérogation pour la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 17 octobre 2024 par le Centre permanent d'initiatives pour
l'environnement (CPIE) Clermont-Dômes et complétée le 24 octobre 2024 ;
VU le projet d'arrêté transmis le 27 juin 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du même jour.
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans
une mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains
spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet 
Dans le cadre de ses actions d'inventaires, de suivis et de sauvegarde d'espèces animales protégées, le
Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Clermont-Dômes dont le siège social est
situé 1  route des colonies à SAINT- GENÈS CHAMPANELLE (63122), est au torisé à pratiquer, dans le
cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception
des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
Lieu d'intervention : département du Cantal.
Protocole :
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages, dans le cadre
de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
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• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
Mo dalités   :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées les
plus courtes possible ;
• prise de photographies le cas échéant ;
• relâcher immédiat des individus après identification sur le lieu de capture ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés. Les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque
utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun élément pouvant blesser les individus.
Modalités spécifiques concernant les amphibiens :
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette ;
• utilisation de nasses (type nasses à poissons ou nasses Ortmann munis de flotteurs) disposées
dans les milieux aquatiques et relevés au minimum 4 heures après leur pose ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
nature à destination des opérateurs de terrain1
, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les reptiles :
• utilisation de plaques reptiles soulevées à chaque passage pour vérifier la présence ou
l'absence d'individus ;
• capture à la main (utilisation de gants épais) pour identification le cas échéant.
La pression d'inventaire maximale est évaluée à 50 jours de terrain par an, avec l'intervention possible
d'une seule personne habilitée pouvant être accompagnée par des bénévoles et/ou stagiaires le cas
échéant.
ARTICLE 3 : Personne habilitée 
La personne habilitée pour réaliser les opérations est :
• Laurent LONGCHAMBON, écologue, responsable du pôle Accompagnement territorial, études
et expertises au sein du CPIE Clermont-Dômes.
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des
opérateurs de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et EPHE (eds), 7 p.
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La personne habilitée peut être accompagnée de bénévoles et/ou stagiaires spécifiquement formés
avant le début des opérations, opérant sous son contrôle direct et sous sa responsabilité.
La personne habilitée et les bénévoles et/ou stagiaires éventuels sont porteurs de la présente
autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de l'environnement.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2028.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) ,
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable ;
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
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ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application information « télérecours citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
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PREFETDU CANTALLiberté .Egalité .
DIRECTION INTERREGIONALE POLE SOLIDARITE DEPARTEMENTALEDE LA PROTECTION JUDICIAIREDE LA JEUNESSE AUVERGNECENTRE-EST - DT AUVERGNE
N°
ARRETE n° 005 M33Autorisànt l'extension non importante de 14 places portant la capacité de 44 à 58 placesde ia Maison d'Enfant à Caractère Social de QUEZAC,gérée par l'association de gestion et d'animation de la Maison d'Enfants de QUEZAC (AGAMEQ)LE PREFET DU CANTAL,LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,VU le Code Civil, notamment son article 375 et suivants ;VU le Code de I'Action Sociale et des Familles et notamment :- l'alinéa 1° de l'article L.312-1 définissant les établissements et services sociaux et medlco-soclaux pouvantrecevoir des mineurs ;- les articles L.221-1 et L.222-5 relatifs respectivement au rôle de l'Aide Sociale à l'Enfance et à la prise encharge des mineurs par l'Aide Sociale à I'enfance ;VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs ;VU l'arrêté 84-848 du 6 septembre 1984 portant autorisation de réduction de 70 à 40 places de la Maisond'Enfants à Caractère Social de QUEZAC avec généralisation de la mixité à l'ensemble des jeunes de 6 à 18ans ; 'VU l'arrêté préfectoral 2007-1654 du 9 novembre 2007 portant habilitation justice de la MECS de QUEZAC ;VU le schéma départemental de prévention et de pmtect:on de l'enfance du Cantal pour la période 2022-2026 ;VU le projet territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne 2025-2028 :CONSIDERANT le projet d'extension présenté par l'Association de Gestion et d'Animation de la Maisond'Enfants de QUEZAC en date du 24 juin 2024 ;CONSIDERANT : les besoins d'accueil de mineurs du département du Cantal qui représentent un mohfd'intérêt général à cette présente extension ;CONSIDERANT le courrier en date du 28 novembre 2024 du Président du Conseil departemental relatif àl'accord d'extension de 14 places ;
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2025-07-13-00001 - Arrêté n° 2025-1193
autorisant l'extension non importante de 14 places portant la capacité de 44 à 58 places de la Maison d'Enfant à Caractère Social de
Quézac, gérée par l'association de gestion et d'animation de la Maison d'Enfants de Quézac (AGAMEQ)
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CONSIDERANT la convention de partenariat entre 'AGAMEQ et l'ADSEA concemant le concours apporté parla MECS de QUEZAC à I'ADSEA dans le cadre du dispositif d'Accompagnement en Milieu Ouvert intensifavec hébergement (AEMO IH) et notamment la possibilité d'hébergement en répit / repli ;SUR proposition conjointe du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal et de la Directrice Générale desServices du Département du Cantal ;
ARRETENT
Article 1 : Une extension non importante de la capacité de la MECS de QUEZAC, gérée par FAGAMEQ, de14 places est autorisée pour un fotal passant de 44 à 58 places.Article 2 : Cette structure d'une capacité d'accueil globale autorisée à 58 places, sera répertoriée dans leFichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de façon suivante :Entité juridique :N°Finess T __ 15 000 021 4 En* : Association d'Animation et de Gestion de la Maisonfraison sociale | d'Enfanisde QUEZAC _ |Adresse ; Rue Paul Doumer 15 600 QUEZAC |Statut juridique | Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueEntité établissement :N° Finess 15 _ Tseess = S |Raison sociale - MAISON D'ENFANTS DE QUEZAC 0Adresse - Rue Paul Doumer 15 600 QUEZACCatégorie 177 Maison d'Enfants à Caractère SocialCapacité globale ESMS 1518 =[ - Discipline - | Type accuei - Clientèle Capacité |! (n° et lidellé) 2 ; (n° etlibellé) — {n° et libellé) __ auforisée |912 Hébergement Social Pour — 11 Hébergement Complet [800] Enfants, Adolescents.ASE et -nfants et Adolescents - Intemat Justice (Sans Autre indication)| =1912 Hébergement Social Pour | 43Toutmoded'accuet | 1800 Enfants, Adolescents. ASE etEnfants et Adolescents avec hébergement dustice (Sans Autre Indication) ?| } Ou [802] Adolescents.ASE :213 Accueil Temporaire d'Urgence 11 Hébergement Complet [800] Enfants, Adolescents.ASE et 4Pour Enfants et Adolescents internat Justice (Sans Autre Indication) &Article 3: 54 places d'hébergement pour des enfanis et des jeunes âgés de 6 à 18 ans, etexceptionnellement des jeunes majeurs de 18 à 21 ans, sont réparties sur différents groupes de vie. 'La MECS de QUEZAC met en œuvre des mesures de placement décidées soit par 'Aide Sociale à l'Enfance,soit par la juridiction des mineurs au titre de l'article 375-3 du Code Civil ou au fitre du Code de la JusticePénale des Mineurs.
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2025-07-13-00001 - Arrêté n° 2025-1193
autorisant l'extension non importante de 14 places portant la capacité de 44 à 58 places de la Maison d'Enfant à Caractère Social de
Quézac, gérée par l'association de gestion et d'animation de la Maison d'Enfants de Quézac (AGAMEQ)
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La prise en charge peut être assurée principalement en hébergem'ent collectif à la MECS mais également enhébergement diversifié dans un logement autonome dans un nombre maximum prévu par l'articie 2.Article 4 : L'établissement est autorisé à héberger de façon périodique ou exceptionnelle des mineursbénéficiant d'une mesure AEMO IH sous forme de 1 à 2 hébergements de repli/répit. L'établissement devrasystématiquement demander une dérogation en cas de dépassement de la capacité totale de la MECS.Article 5 : 4 places sont dédiées à 'hébergement d'urgence d'enfants et de jeunes âgés de 5 à 18 ans. LaMECS de QUEZAC met en œuvre ces mesures de placement d'urgence décidées soit par l'Aide Sociale àl'Enfance, soit par l'autorité judiciaire.Dans ces circonstances, la MECS peut être mobilisée pour exécuter la décision de placement en urgence enallant chercher les enfants concemés à leur domicile et assurer leur transport ou les remettre à une AssistanteFamiliale d'urgence du service de 'Aide Sociale à 'Enfance ou à un professionnel de la pouponnière.Article 6 : Cette extension ne modifie pas la durée de 15 ans du renouvellement tacite de l'autorisation de laMECS à compter du 3 janvier 2017 ; :Article 7 : L'extension est réputée caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou duservice dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation en application del'article D 313-7-2 ;Article 8 : La mise en œuvre de la présente extension est subordonnée à la visite de conformité prévue àl'article L 313-6 du CASF. Dans l'attente de I autonsatron d'ouverture, les places supplémentaires ne sont pashabilitées à l'aide sociale départementale. _Article 9: Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l'autorisation, devra être porté à laconnaissance des services de la Direction Interrégionaie de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et duConseil départemental du Cantal. L'autorisation ne peut être cédée sans leur accord.Article 10 : En application des dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code de justice administrative,le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification pour les personnesauxquelles il a été notifié ou de sa date de sa publication pour les autres personnes, faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département ou le Président du Conseil départementaldu CANTAL, autorité signataires de cette décision ;- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LYON dans le délai de deux mois àcompter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autrespersonnes. www.lelerecours.frArticle 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, la Directrice Interrégionale de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Centre-Est, la Directrice Générale des Services du Département du CANTAL, leDirecteur de la Solidarité Départementale, e Directeur de la MECS de QUEZAC, sont chargés, chacun en cequi le conceme, de l'exécution du présent arrêté est publié au Recueil des Actes administratifs de laPréfecture et sous forme électronique sur le site intemet du Département du Cantal.
LEFPREFET DU CANTAL
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2025-07-13-00001 - Arrêté n° 2025-1193
autorisant l'extension non importante de 14 places portant la capacité de 44 à 58 places de la Maison d'Enfant à Caractère Social de
Quézac, gérée par l'association de gestion et d'animation de la Maison d'Enfants de Quézac (AGAMEQ)
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B—ÿ.Liborté < Egalité * ErarernîteRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DU CANTAL
ARRÊTÉ N° 2025- duPORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEESPOUR LES ETUDES LIEES AU PROJET DE DEVIATION DE LA RN122 :DEVIATION DE SANSAC-DE-MARMIESSE ETRACCORDEMENT AU CONTOURNEMENT SUD D'AURILLAC
Le Préfet du CantalOfficier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privéepar l'exécution de travaux publics ;VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le code de justice administrative ;VU les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du code pénal ;VU l'arrêté préfectoral n° 2013-437 du S avril 2013, prorogé par l'arrêté préfectoral n° 2018-0301 du 6 mars 2018, déclarant d'utilité publique le projet : RN 122 - Déviation de Sansac deMarmiesse et raccordement au contournement Sud d'Aurillac, porté par l'Etat (Préfet de laRégion Auvergne - Direction Régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du Logement- DREAL), concernant le territoire des communes d'Aurillac, Arpajon-sur-Cère, Sansac-de-Marmiesse et Ytrac, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme des communesd'Aurillac, Sansac-de-Marmiesse et Ytrac ;Vu la convention cadre relative à la mise à disposition, à compter du 1% janvier 2025, à titreexpérimental par l'Etat à la Région Auvergne-Rhônes-Alpes d'une partie du réseau routiernational, comprenant la RN 122 dans le département du Cantal, en date du 24 janvier 2024 ;VU la demande en date du -- juillet 2025 présentée par le Directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, par délégation du président derégion, en vue d'obtenir l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin d'effectuer lesopérations nécessaires aux études se rapportant au projet susvisé et notamment le suivi desmesures de compensation environnementale, sur le territoire des communes de :Sansac-de-Marmiesse, Ytrac, Aurillac et Arpajon-sur-Cère.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-18-00007 - Arrêté préfectoral n°2025-1205 du 18/07/2025 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées pour les études liées au projet de déviation de la RN122 : déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au
contournement Sud d'Aurillac
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ARRETE
Article 1Les agents de l'administration de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement etdu logement Auvergne-Rhône-Alpes, par délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsique les personnes auxquelles cette administration aura délégué ses droits, sont autorisés, sousréserve des droits des tiers, à procéder à des levés topographiques, des implantations, desmesures de niveaux sonores, des sondages géotechniques non destructifs et des reconnaissancesdiverses liées au projet de déviation de la RN122 : déviation de Sansac-de-Marmiesse etraccordement au contournement sud d'Aurillac, sur l'ensemble du territoire des communes de :Sansac-de-Marmiesse, Ytrac, Aurillac et Arpajon-sur-Cère.Il ne pourra étre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accordamiable se soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation desdommages.Article 2L'autorisation de pénétrer n'est exécutoire que dix jours après l'affichage du présent arrêté enmairie des communes concernées.L'introduction des agents de l'administration ou des particuliers à qui elle délègue ses droits, nepeut être autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation ; dans les autres propriétés closes, ellene peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire, ou, en son absence, augardien la propriété.A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de lanotification au propriétaire faite en la mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente pourpermettre l'accès, les dits agents ou particuliers peuvent entrer avec l'assistance du juge dutribunal d'instance.Les agents et personnes désignées à l'article | seront munis d'une copie du présent arrêté qu'ilsseront tenus de présenter à toute réquisition.
Article 3Les Maires des communes concernées, la gendarmerie, les gardes-champétres ou forestiers sontinvités à prêter aide et assistance aux agents de l'administration de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'auxpersonnes auxquelles elle aura délégué ses droits, chargés d'effectuer les études ou les travaux.Ils prendront en outre les mesures nécessaires à la conservation des balises, piquets, jalons ourepères utiles aux dites opérations.
Article 4Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires par lepersonnel chargé des études et travaux seront à la charge de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes. A défaut d'ententeamiable, les litiges relatifs à ces dommages seront soumis au Tribunal Administratifcompétent.
Article 5Les dispositions de l'article 322-2 du code pénal sont applicables dans le cas de destruction, dedétérioration ou de déplacement des signaux, bornes et repères.En outre, les dommages-intéréts pouvant être dus éventuellement au maître d'ouvrage pourrontatteindre le montant des dépenses nécessitées par la reconstitution des éléments de signalisation,y compris celles afférentes aux opérations de géodésie, d'arpentage ou de nivellementqu'entrainera cette reconstitution.
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-18-00007 - Arrêté préfectoral n°2025-1205 du 18/07/2025 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées pour les études liées au projet de déviation de la RN122 : déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au
contournement Sud d'Aurillac
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Les agents des services publics intéressés dûment assermentés, ainsi que les officiers de policejudiciaire et les gendarmes sont chargés de rechercher les délits prévus au présent article et dedresser procès-verbal des infractions constatées.Article 6La présente autorisation est accordée pour une période de quatre ans à compter de la date designature du présent arrêté et sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécutiondans les six mois.
Article 7Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département etaffiché sans délai en mairies de Sansac-de-Marmiesse, Ytrac, Aurillac et Arpajon-sur-Cère. Àcette fin, une copie sera adressée aux maires des communes concernées.Il prend effet dix jours après l'affichage précité. Les maires doivent certifierl'accomplissement de cette formalité au Préfet.Une copie du présent arrêté est adressée au directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes.Article 8Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal, M. le Directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes par délégation deM. le Président de Région, MM. les Maires de Sansac-de-Marmiesse, Ytrac, Aurillac etArpajon-sur-Cère, M. le Commandant du groupement de gendarmerie du Cantal sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Aurillac, leLE PREFET
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-18-00007 - Arrêté préfectoral n°2025-1205 du 18/07/2025 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées pour les études liées au projet de déviation de la RN122 : déviation de Sansac-de-Marmiesse et raccordement au
contournement Sud d'Aurillac
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ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n° 2025-1182 du 16 juillet 2025
portant dérogation au délai de commencement d'une opération subventionnée
au titre de la DETR 2021 par arrêté préfectoral n°2021-0568 du 18 mai 2021
accordant à la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne
une subvention de 152 862 euros pour l'étude de sécurisation du réseau AEP
Le préfet du Cantal,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R.2334-28 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret de monsieur le président de la République en date du 23 octobre 2024 portant
nomination de monsieur Philippe LOOS en qualité de préfet du Cantal ;
VU l'arrêté préfectoral n°2021-0568 du 18 mai 2021, attribuant au titre de la DETR 2021,
une subvention de 152 862 euros à la communauté de communes de la Châtaigneraie
Cantalienne pour l'étude de sécurisation du réseau AEP ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-1340 du 30 août 2023 prorogeant le délai de commencement
d'opération jusqu'au 1er juin 2024 ;
VU le courrier du 25 juin 2025 reçu le 26 juin 2025, de monsieur le président de la communauté
de communes de la Châtaigneraie Cantalienne sollicitant une nouvelle prorogation du délai
de commencement d'opération, à titre dérogatoire ;
Considérant que l'article R. 2334-28 du code général des collectivités territoriales prévoit que
le bénéficiaire d'une subvention doit débuter l'exécution de l'opération dans un délai
de deux ans à compter de la date de démarrage des travaux et que ce délai peut être
exceptionnellement prolongé pour une durée qui ne peut excéder un an ;
Considérant qu'un premier délai de prorogation de commencement d'opération, conforme à
l'article R.2334-28 du code général des collectivités territoriales a été accordé par
arrêté préfectoral n°2023-1340 du 30 août 2023 précité ;
Considérant l'intérêt général de l'opération pour la préservation de l'environnement ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-16-00005 - arrêté 2025-1182 du 16 juillet 2025 portant prorogation du délai de commencement
d'une opération DETR 2021 - communauté de communes de la châtaigneraie cantalienne 21

Considérant les engagements de la communauté de communes de la Châtaigneraie
Cantalienne relatifs à l'exécution du projet, confirmés par courriel en date du 7 juillet
2025 ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1er : Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2334-28 du code général des
collectivités territoriales, le commencement d 'opération prévu par l'arrêté préfectoral
n°2021-0568 du 18 mai 2021, est prolongé jusqu'au 1er juin 2026.
Artic le 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal et monsieur le directeur
régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Aurillac, le 16 juillet 2025
signé : Philippe LOOS
Philippe LOOS
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-16-00005 - arrêté 2025-1182 du 16 juillet 2025 portant prorogation du délai de commencement
d'une opération DETR 2021 - communauté de communes de la châtaigneraie cantalienne 22
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n° 2025-1228
INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU THÉÂTRE DE RUE D'AURILLAC – ÉDITION 2025
Le préfet du Cantal,
chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur
Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Considérant que du 20 au 23 août 2025 inclus est organisée la 38ème édition du Festival
international du théâtre de rue d'Aurillac ;
Considérant que cet événement majeur des arts de la rue, à renommée nationale et
internationale, propose, pendant plusieurs jours, des centaines de performances artistiques
diverses et variées, souvent gratuites, dans les rues et parcs, sur les places et parkings et dans
de nombreux bâtiments publics (hôtel de ville, médiathèque, établissements scolaires,
théâtre, complexes sportifs…) de la commune ;
Considérant que ce festival rassemble chaque année plus de 120 000 spectateurs ; que
l'agglomération d'Aurillac, qui ne regroupe que 40 000 habitants, s'attend à accueillir près de
200 000 personnes sur son territoire, du 17 au 24 août 2025, compte tenu de la période
touristique estivale concomitante ;
Considérant que la diversité et la configuration des lieux du festival (centre-ville ancien, zone
étendue, ruelles exiguës, circulation difficile en cas d'affluence…), l'ampleur de sa
fréquentation et le symbole que peuvent représenter certains lieux où doivent se dérouler les
représentations, exposent cet événement à un risque d'actes terroristes élevé ;
Considérant que la menace terroriste sollicite toujours à un niveau très élevé les forces de
sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques
d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » toujours en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin
d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à
raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État dans le
département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant que ce risque terroriste nécessite ainsi d'instaurer un périmètre de protection
aux abords des différents lieux où se déroulent les spectacles programmés ; que ce
périmètre doit englober le centre ancien de la ville d'Aurillac et doit perdurer pendant toute
la durée dudit festival ;
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Direction du Cabinet
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-23-00001 - Arrêté n° 2025-1228 INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU THÉÂTRE DE RUE D'AURILLAC - ÉDITION 2025 23
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Considérant que ce même risque nécessite également de réglementer l'accès et la circulation
des piétons et des véhicules dans ce périmètre et qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés
de sécurité mentionnés au 1° de l'article L. 611-1 du CSI à participer aux contrôles d'accès,
afin de renforcer les effectifs déployés par les services de la police nationale, au vu du
nombre de personnes attendues ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er : Du 19 août à 8 heures jusqu'au 24 août 2025 à 5 heures, il est instauré un
périmètre de protection au centre-ville dans le cadre du festival international du théâtre de
rue d'Aurillac .
Article 2 : DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Il est constitué par les voies suivantes :
• 139e RI (rue du)
• 14 juillet (rue du)
• Alies (rue du pont d')
• Amance (rue des Frères)
• Baldeyrou (rue)
• Barbantelle (passage de la)
• Beauclair (rue)
• Droits de l'homme (place
des)
• Duclaux (rue Émile)
• Érignac (Place Claude)
• Fargues (rue des)
• Ferry (impasse Jules)
• Ferry (rue Jules)
• Monthyon (cours)
• Noailhes (cours)
• Noailhes (rue de)
• Olmet (rue del')
• Orfèvres (rue des)
• Paix (place de la)
• Parry (rue Léger)
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POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU THÉÂTRE DE RUE D'AURILLAC - ÉDITION 2025 24

• Bienfaisance (place de la)
• Bride (rue de la)
• Buis (place du)
• Buis (rue du)
• Carmes (place des)
• Carmes (rue des)
• Caylus (rue)
• Champeil (rue Jean- Baptiste)
• Chapsal (rue Eloy)
• Chazerat (rue)
• Coffinhal (rue)
• Collège (rue du)
• Consulat (rue du)
• Coste (rue de la)
• Crucifix (rue du)
• Dames (rue des)
• Delzons (rue du président)
• Docks (place des)
• Doumer (rue Paul)

• Fontaine de l'Aumône (rue)
• Forgerons (rue des)
• Frères (rue des)
• Frères Charmes (rue des)
• Frères Delmas (rue des)
• Furcy Gronier (rue)
• Gambetta (rue)
• Gerbert (place)
• Herriot (rue)
• Hôtel de ville (place de l')
• Hôtel de ville (rue de l')
• Hugo (rue Victor)
• Manhès (rue du Capitaine)
• Marcenague (rue)
• Marchande (rue)
• Marigny (passage)
• Maurel (rue Marie)
• Monastère (rue du)
• Mondor (rue du professeur)

• Pasteur (rue)
• Périgord (rue du)
• Pinard (rue Alexandre)
• Prince (rue du)
• Rames (rue Jean-Baptiste)
• Avenue de la République
entre square Vermenouze et
rue J.Ferry
• Rieu (rue du)
• Sainte-Anne (rue)
• Saint-Géraud (place)
• Saint-Jacques (rue)
• Salut (rue du)
• Square Vermenouze
(place du)
• Transparots (rue des)
• Vermenouze (rue Arsène)
• Veyre (rue Guy de)
Article 3 : IDENTIFICATION DES POINTS D'ACCÈS
Article 3-1 : périmètre « centre-ville »
L'accès des personnes (piétons uniquement) se fait obligatoirement par l'un des 11 points de
contrôle suivants au périmètre de protection du « centre-ville » du mercredi 20 août 2025 à
11h00 au dimanche 24 août 2025 à 01h00 :
• Place Crespin (A)
• rue des Carmes (B)
• avenue de la République (C)
• rue Henri Mondor (D)
• place d'Aurinques (E)
• passage des Hortes (F)
• rue Saint-Jacques et passage Pavatou (Hôpital vieux) (G)
• rue des frères Delmas (H)
• place du Buis (I)
• pont Rouge (J)
• pont Bourbon (K)
Tous les autres points d'accès piétons au secteur sont fermés 24h/24h pendant cette même
période.
L'accès est autorisé aux seuls véhicules munis d'un laissez-passer, défini à l'article 4-2, du
mardi 19 août 2025 à 08h00 au dimanche 24 août 2025 à 05h00 entre 5h00 et 11h00 par les
points de contrôle suivants (barrières) :
• place d'Aurinques, entrée/sortie pour tous véhicules (accès pompiers)
• rue des frères Delmas, entrée/sortie pour tous véhicules (accès pompiers)
• pont Rouge, entrée/sortie pour tous les véhicules (accès pompiers)
• rue Paul Doumer, entrée/sortie pour tous véhicules (accès pompiers)
• avenue de la République, au carrefour avec la rue Jules Ferry (accès pompiers)
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2 points d'accès complémentaires :
• pont Bourbon, sortie uniquement pour VL  3T5. Cet accès sera physiquement fermé
en dehors des heures indiquées ci-dessus,
• rue Édouard Herriot sortie pour tous véhicules (circulation mise à double sens).
Les accès suivants seront fermés en permanence aux véhicules :
• rue Henri Mondor
• rue du Collège à son extrémité côté place Saint-Étienne
• place du Buis côté boulevard du Pavatou
• rue des Carmes à son extrémité côté rue du Viaduc
• rue Caylus à son extrémité avec la rue des Carmes
• rue du général d'Estaing à son extrémité avec la rue des Carmes
Article 3-2 : Le point de contrôle pour le périmètre de protection du quartier dit « de
la Visitation » est situé au bas du chemin de la Côte du Buis. Ce quartier se situe à l'est du
cours d'Angoulême. Il est encadré au nord par la rue des frères Géraud et au sud par la rue du
Puy Courny. Il est composé des rues suivantes : rue des Visitandines, avenue de la Libération,
rue du Puy Courny, rue des frères Géraud, chemin de la Côte du Buis, rue du Bois de la Fage et
route pastorale du Croizet. L'accès à ce quartier est contrôlé du lundi 18 août 2025 à 08h00
au samedi 23 août 2025 à 22h00.
Article 3-3 : Le point de contrôle pour le périmètre de protection du secteur de la rue
de la Jordanne est situé entre le parking public et le parking Leclerc. L'accès à la rue de la
Jordanne est contrôlé du samedi 16 août 2025 à 08h00 au samedi 23 août 2025 à 22h00.
Article 3-4 : Le point de contrôle pour le périmètre de protection de la rue de
Clairvivre est situé au carrefour avec la rue Pierre Marty. L'accès à la rue de Claivivre est
contrôlé du lundi 18 août 2025 à 08h00 au samedi 23 août 2025 à 22h00.
Article 3-5 : Le point de contrôle pour le périmètre de protection du quartier de
Marmiers se situe rue Léon Blum. Ce quartier se situe autour de l'ancien terrain de sport de
Marmiers. Il est composé des rues suivantes : rue Léon Blum, rue Mozart, rue Gabriel Fauré,
rue Abbé de Pradt, rue Hector Berlioz, rue Emmanuel Chabrier et rue Claude Debussy.
L'accès à ce secteur est contrôle du vendredi 15 août 2025 à 19h00 au dimanche 24 août à
02h00.
Article 3-6 : Le point de contrôle pour le périmètre de protection du quartier de la rue
du Général Destaing se situe au carrefour avec l'avenue de la République. Ce quartier est
composé de la rue du Général Destaing et de la rue Caylus. Son accès est contrôlé du mardi
19 août 2025 au dimanche 24 août 2025 à 02h00.
Article 4 : CONTRÔLES AUX ACCÈS DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Pour l'accès au périmètre de protection, les contrôles suivants sont mis en œuvre :
Article 4-1 : l'accès des piétons
➢ sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, inspection visuelle par des agents
privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du CSI ;
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Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes
ne sont pas admises à y pénétrer ou peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par
un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4 ° de l'article 16 du CPP, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°,
1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 4-2 : l'accès des véhicules
➢ L'accès des véhicules aux périmètres de protection est contrôlé par des agents à l'aide
de macarons de couleur définis comme suit :
• Macaron « organisation tous accès » : BLEU TURQUOISE. Il autorise l'accès à tous les
points de contrôle 24h/24.
• Macaron « professionnels » : VERT. Il autorise l'accès à tous les points de contrôle,
dans les conditions définies à l'article 3.
• Macaron « compagnie de passage » : BLANC avec hologramme. Il permet de
franchir les points de contrôle les jours et heures indiqués sur le macaron.
• Macaron « centre-ville » : BEIGE. Il autorise l'accès des véhicules du mardi 19 août
2025 à 08h00 au dimanche 24 août 2025 à 05h00 entre 05h00 et 11h00 (article 3-1).
• Macaron « La Visitation » : ORANGE. Il autorise l'accès des véhicules 24h/24 au
périmètre défini à l'article 3-2.
• Macaron « rue de la Jordanne » : ROSE. Il autorise l'accès des véhicules 24h/24 à la
rue de la Jordanne (article 3-3).
• Macaron « rue de Clarivivre » : VERT. Il autorise l'accès des véhicules 24h/24 à la rue
de Clairvire (article 3-4).
• Macaron « Marmiers » : JAUNE. Il autorise l'accès des véhicules 24h/24 au périmètre
défini à l'article 3-5.
• Macaron « Général Destaing » : LILAS. Il autorise l'accès des véhicules 24h/24 au
périmètre défini à l'article 3-6.
➢ l'accès et la circulation des véhicules autorisés à l'intérieur des périmètres peuvent
être subordonnés à la visite du véhicule avec le consentement du conducteur, par des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du CPP, et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5 : RECOURS
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision les recours suivants
peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au préfet du Cantal,
• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur– direction des libertés
publiques et des affaires juridiques – bureau des polices administratives – Place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08,
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Préfecture du Cantal - 15-2025-07-23-00001 - Arrêté n° 2025-1228 INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
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Article 6 : EXÉCUTION
Le directeur de cabinet du préfet, le directeur départemental de la police nationale et
monsieur le maire d'Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal et
dont un exemplaire sera transmis au procureur de la République.
Fait à Aurillac, le 23 juillet 2025
Le préfet,
SIGNÉ
Philippe LOOS
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POUR LE FESTIVAL INTERNATIONAL DU THÉÂTRE DE RUE D'AURILLAC - ÉDITION 2025 28
Ex | | Direction du CabinetPRÉFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrétén° J0JS - 1204portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de transportsde marchandises a certaines périodesLe préfet du Cantal, Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment son article R.411-18 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 de monsieur le président de La République portantnomination de monsieur Philippe LOOS en qualité de préfet du Cantal ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-369 du 11 mars 2025 portant délégation de signature àM. Alexandre KESTELOOT sous préfet, directeur de cabinet et à certains de sescollaborateurs ; !VU l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises d''un PTAC de plus de 7,5 tonnes à certaines périodes et notamment son article5.ll;VU la demande de dérogation formulée le 8 juillet 2025 par l'association NUTRIACCES pourle compte de la société PHILICOT SAPA spécialisée dans la livraison d'aliments composéspour animaux dans les élevages et concernant la possibilité de circuler les jours d'interdictionde circulation, afin d'éviter une rupture dans la chaîne d'approvisionnement.Vu l'avis favorable des préfets des départements d'arrivée: Allier (03), Aveyron(12),Corrèze(19), Creuse(23), Haute-Loire(43) et Puy de dôme(63)
ARRÊTE
2 Cours Monthyon15 000 AURILLACTél. : 04 71 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-21-00001 - Arrêté n° 2025-1207 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes 29
Article 1: Les véhicules d'un PTAC de plus de 7,5 tonnes appartenant à la société PHILICOTSAPA, sise ZA du Rozier, Coren a Saint-Flour, dont les immatriculations seront notées sur ladérogation avant le départ, conformément à l'article 8 de l'arrêté du 16 avril 2021 sontautorisés à circuler au départ du Cantal et à destination de l'Allier, de I'Aveyron, de laCorrèze, de la Creuse, de la Haute-Loire et du puy de Dôme.Cette autorisation ne dispense pas du respect du code de la route ainsi que des restrictionsde circulation prises localement par les autorités compétentes en matiére de police de lacirculation ou en matière de gestion des infrastructures.Article 2 : Cette dérogation est accordée pour les samedis 19 et 26 juillet 2025, les samedis 2,9,16 et 23 août 2025 de 7h à 19h à compter de la notification du présent arrété.Article 3: Le présent arrêté doit se trouver à bord des véhicules concernés et lesresponsables de ces véhicules doivent pouvoir justifier, en cas de contrôle par les agents del'autorité compétente, de la conformité du transport effectué.Article 4 : Le présent arrêté doit être complété par son titulaire avant le départ du véhicule,en indiquant la date du déplacement.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sapublication, soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recourshiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, soit par un recours contentieux devant letribunal administratif territorialement compétent (tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article G : M. le directeur de cabinet du préfet du Cantal, M. le commandant de la directiondépartementale de la sécurité publique et M. le commandant du groupement départementalde gendarmerie du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
2 1 JuiL. 205
' Pouf le préfet et par délégation,Le directeur de cabinetAlexandre KESTELOOT
2 Cours Monthyon15 000 AURILLACTél. : 04 71 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-21-00001 - Arrêté n° 2025-1207 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes 30
ExPREFETDU CANTALLibertéÉgalitéFraternité
CabinetBureau Sécurité etEducation Routières
Annexe à l'arrêté préfectoral Service des Sécurités - Bureau éducation et sécuritéroutières n° 2025 -42 0+portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de7,5 tonnes de PTAC exploité par la socièté PHILICOT SAPA sise ZA du Rozier, Coren à Saint-Flour 'Motif et nature du transport : Transport d'aliments composés pour animaux dans lesélevages .Dérogation valable : Cette dérogation est accordée les samedis 19, 26 juillet, 2, 9, 16 et 23août 2024Département de départ : CantalDépartement d'arrivée :Allier, Aveyron, Corrèze, Creuse, Haute-Loire,bet Puy de Dôme
Date DestinationN° ImmatriculationObservations
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-21-00001 - Arrêté n° 2025-1207 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes 31
Date DestinationN° ImmatriculationObservations
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-21-00001 - Arrêté n° 2025-1207 portant dérogation à l'interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes 32
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n° 2025-1186 portant autorisation de transfert des biens,
droits et obligations appartenant à la section de Chaumont
au profit de la commune de Fontanges
LE PREFET DU CANTAL, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre IV, titre 1er du code général des collectivités territoriales relatif à la section de
commune,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,
VU les dispositions contenues dans l'article L.2411-12-1 du code général des collectivités
territoriales modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections
de commune, qui permettent au représentant de l'État de prononcer le transfert à la
commune, des biens droits et obligations d'une section de commune, sur demande du
conseil municipal, lorsque notamment, il n'existe plus de membres sur la section de
commune,
VU la délibération du conseil municipal de Fontanges en date du 8 décembre 2023, reçue
dans les services de la sous-préfecture le 20 décembre 2023, demandant le transfert à la
commune des biens, droits et obligations de la section de Chaumont, pour les parcelles
suivantes:
N° parcelles Lieu Surface
B 491 La Chau 3 ha 54 a 90 ca
B 497 Le Chaumont 45 ca
B 975 Le Chaumont 4 a 39 ca
B 987 Le Chaumont 7 ha 46 a 38 ca
pour une superficie totale de de 11 ha 06 a 12 ca, appartenant à la section de Chaumont,
VU le relevé de propriété intégral de la section de Chaumont reçu le 28 décembre 2023,
VU les attestations établies par M. le Maire de Fontanges en date des 28 décembre 2023 et 16
juillet 2025 précisant et confirmant que la section ne compte plus aucun membre,
VU l'attestation de M. le Maire de Fontanges en date du 21 février 2025, confirmant
l'affichage de la délibération du 8 décembre 2023, pendant une durée de deux mois
minimum, à compter du 20 décembre 2023 jusqu'au 20 février 2024,
- 1 -
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collectivités territoriales
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-17-00005 - arrêté n° 2025-1186 portant autorisation de transfert des biens, droits et obligations
appartenant à la section de Chaumont au profit de la commune de Fontanges 33

VU la délibération du conseil municipal de Fontanges du 22 mars 2025, reçue le 27 mars
2025, s'engageant au maintien de la mise en oeuvre du régime forestier sans interruption
pour les parcelles concernées,
Considérant que la section de Chaumont ne compte plus de membres,
Considérant que ce transfert permettrait l'aboutissement d'opérations d'intérêt général et
une gestion simplifiée pour la commune de Fontanges,
Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune de
Fontanges répond aux conditions fixées par l'article L 2411-12-1 du Code Général des
Collectivités Territoriale, notamment celles du 1er alinéa,
A R R Ê T E
Article 1 er : Les biens, droits et obligations, appartenant à la section de Chaumont sont
transférés à la commune de Fontanges.
Article 2 : Les biens immobiliers sus indiqués sont les suivants :
N° parcelles Lieu Surface
B 491 La Chau 3 ha 54 a 90 ca
B 497 Le Chaumont 45 ca
B 975 Le Chaumont 4 a 39 ca
B 987 Le Chaumont 7 ha 46 a 38 ca
pour une superficie totale de 11 ha 06 a 12 ca, appartenant à la section de Chaumont,
conformément aux plans ci-annexés,
Article 3 : Le transfert des dits biens, droits et obligations met fin à l'existence de la section
de Chaumont.
Article 4 : La commune de Fontanges sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire
auprès des services des hypothèques.
Article 5 : M. le sous-préfet de Saint-Flour et M. le Maire de Fontanges, sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
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Préfecture du Cantal - 15-2025-07-17-00005 - arrêté n° 2025-1186 portant autorisation de transfert des biens, droits et obligations
appartenant à la section de Chaumont au profit de la commune de Fontanges 34

Article 6: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa
publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Annexes (p.4) : relevé de propriété et
plan des parcelles concernées
Saint-Flour, le 17 juillet 2025
P/Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Flour,

Signé
Romain HELARD
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Préfecture du Cantal - 15-2025-07-17-00005 - arrêté n° 2025-1186 portant autorisation de transfert des biens, droits et obligations
appartenant à la section de Chaumont au profit de la commune de Fontanges 35
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n° 2025-1196 portant autorisation de vente de la parcelle
appartenant à la section de Salilhes, commune de Thiézac
au profit de Mme Ophélie Bouillet
LE PRÉFET DU CANTAL, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre IV, titre 1er du code général des collectivités territoriales relatif à la section de
commune relatif à la section de commune et plus particulièrement l'article L 2411-16 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-166 portant autorisation de vente de la parcelle BK 109
appartenant à la section de Salilhes, commune de Thiézac, au profit de Mme Claudine
Bouillet,
VU la délibération du conseil municipal de Thiézac du 6 février 2025, reçue le 17 février 2025,
annulant la procédure de vente faite au profit de Mme Claudine Bouillet et demandant
qu'une nouvelle consultation des électeurs soit effectuée pour une vente de la parcelle BK
109, d'une superficie de 422 m², appartenant à la section de Salilhes, au prix de 0,50 € le m²,
au profit de Mme Ophélie Bouillet, sa fille, et demandant la convocation des électeurs de la
section afin qu'ils se prononcent sur ce projet ;
VU l'arrêté municipal n° 2025-041, reçu le 17 avril 2025, appelant les électeurs de la section de
Salilhes, à émettre leur avis sur le projet de vente de la parcelle BK 109, au profit de Mme
Ophélie Bouillet ;
VU le procès-verbal de recensement des avis émis par les électeurs de la section de Salilhes
en date du 11 mai 2025 ;
VU la délibération du conseil municipal de Thiézac du 26 juin 2025, reçue le 4 juillet 2025, par
laquelle le conseil municipal émet un avis favorable à la poursuite de cette vente, au profit de
Mme Ophélie Bouillet, fille de Mme Claudine Bouillet, pour la parcelle BK 109, appartenant à
la section de Salilhes, pour une superficie de 422 m², au prix de 0,50 € le m², et sollicite l'avis
du Représentant de l'Etat ;
Considérant que sur les 13 électeurs inscrits, 2 ont pris part au vote et 2 ont émis un avis
favorable sur la demande formulée par Mme Ophélie Bouillet ;
Considérant que le projet n'a pas recueilli l'accord de la moitié plus un des électeurs inscrits
de la section ;
- 1 -
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collectivités territoriales
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-17-00006 - arrêté n° 2025-1196 portant autorisation de vente de la parcelle BK 109 appartenant à la
section de Salilhes, commune de Thiézac, au profit de Mme Ophélie Bouillet 36

Considérant qu'il y a lieu de faire application de l'article L 2411-16 du Code Général des
Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 selon lequel "en
l'absence d'accord de la majorité des électeurs de la section, le représentant de l'Etat dans le
département statue, par arrêté motivé, sur le changement d'usage ou la vente" ;
Considérant que Mme Bouillet Claudine, sa maman, a réalisé d'importants travaux sur le mur
longeant cette parcelle totalement enclavée, pensant qu'elle lui appartenait ;
Considérant qu'il convient de régulariser cette situation ;
Considérant qu'aucun autre membre n'a sollicité son acquisition ;
Considérant que cette vente ne lèse pas les intérêts de la section ;
A R R Ê T E
Article 1 : L'arrêté n° 2025-166 en date du 6 février 2025 portant autorisation de vente de la
parcelle BK 109 appartenant à la section de Salilhes, commune de Thiézac, au profit de Mme
Claudine Bouillet, est annulé.
Article 2 : Est autorisée la vente, à Mme Ophélie Bouillet, de la parcelle BK 109, pour une
superficie de 422 m², appartenant à la section de Salilhes, au prix de 0,50 € le m²,
conformément au plan ci-joint.
Article 3 : M. le sous-préfet de Saint-Flour et M. le maire de Thiézac sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Article 4: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa
publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Annexes (p.4) : relevé de propriété et
plan de la parcelle
Saint-Flour, le 17 juillet 2025
P/Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Signé
Romain HELARD
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Préfecture du Cantal - 15-2025-07-17-00006 - arrêté n° 2025-1196 portant autorisation de vente de la parcelle BK 109 appartenant à la
section de Salilhes, commune de Thiézac, au profit de Mme Ophélie Bouillet 37
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n° 2025-1197 portant transfert des parcelles ZR 17, 19, 34, 38, 39 et 41
appartenant à la section de Surgit, au profit de la commune d'Alleuze
LE PRÉFET DU CANTAL, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre IV, titre 1er du code général des collectivités territoriales relatif à la section
de commune,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,
VU les dispositions contenues dans l'article L.2411-12-2 du code général des
collectivités territoriales modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le
régime des sections de commune , qui permettent au représentant de l'État de prononcer
le transfert à la commune, des biens droits et obligations d'une section de commune, sur
demande du conseil municipal, afin de mettre en œuvre un objectif d'intérêt général,
VU la délibération du conseil municipal d'Alleuze en date du 4 avril 2025 reçue dans
les services de la sous-préfecture le 28 avril 2025, demandant le transfert à la
commune des parcelles suivantes :
N° parcelle Lieu Surface
ZR 17 Le Barruz 6 a 38 ca
ZR 19 Surgit 2 a 61 ca
ZR 34 Surgit 7 a 58 ca
ZR 38 Surgit 1 a 65 ca
ZR 39 Surgit 6 a 82 ca
ZR 41 Surgit 3 a 37 ca
d'une superficie totale de 28 a 41 ca, appartenant à la section de Surgit, pour motif
d'intérêt général,
VU le relevé de propriété de la section de Surgit, reçu le 15 juillet 2025,
VU l'attestation établie par M. le Maire d'Alleuze le 10 juillet 2025, confirmant
l'affichage de la délibération du 4 avril 2025 pendant une durée de deux mois du 20
décembre 2021 au 21 février 2022,
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Sous-Préfecture de Saint-Flour
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-17-00004 - arrêté n° 2025-1197 portant transfert des parcelles ZR 17, 19, 34, 38, 39 et 41 appartenant
à la section de Surgit, au profit de la commune d'Alleuze 38

VU l'annonce de parution dans le journal l'Union du Cantal du 28 mai 2025, de la
délibération du conseil municipal d'Alleuze du 4 avril 2025,
Considérant que ce transfert est nécessaire dans le cadre de la réalisation de
l'opération d'aménagement du village de Surgit, hameau de caractère regroupant
d'anciens corps de ferme, du petit patrimoine architectural (four banal, abreuvoirs,
croix en pierre….) et un chemin de randonnée "le site d'Alleuze",
Considérant que pour pouvoir bénéficier de subventions, la commune doit détenir la
maîtrise du foncier,
Considérant que ce transfert présente un intérêt général pour l'ensemble de la
population d'Alleuze, dépassant le seul intérêt de la section,
Considérant que la demande présentée par le conseil municipal de la commune
d'Alleuze répond aux conditions fixées par l'article L.2411-12-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, notamment celles du 1er alinéa,
A R R Ê T E
Article 1 er : Les parcelles nommées ci-dessous, appartenant à la section de Surgit sont
transférées à la commune d'Alleuze.
Article 2 : Les biens immobiliers sus indiqués sont les suivants :
N° parcelles Lieu Surface
ZR 17 Le Barruz 6 a 38 ca
ZR 19 Surgit 2 a 61 ca
ZR 34 Surgit 7 a 58 ca
ZR 38 Surgit 1 a 65 ca
ZR 39 Surgit 6 a 82 ca
ZR 41 Surgit 3 a 37 ca
d'une superficie totale de 28 a 41 ca, appartenant à la section de Surgit, sont
transférées à la commune d'Alleuze, pour motif d'intérêt général,
Article 3 : La commune d'Alleuze sera chargée d'assurer la publicité foncière
obligatoire auprès des services des hypothèques.
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Préfecture du Cantal - 15-2025-07-17-00004 - arrêté n° 2025-1197 portant transfert des parcelles ZR 17, 19, 34, 38, 39 et 41 appartenant
à la section de Surgit, au profit de la commune d'Alleuze 39

Article 4 : M. le sous-préfet de Saint-Flour et M. le Maire d'Alleuze sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une
insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa
publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours
contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Annexes (p.4) : relevé de propriété et
plan de la parcelle
SAINT-FLOUR, le 17 juillet 2025
P/le Préfet, et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Signé
Romain HELARD
2 Cours Monthyon
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Tél. : 04 71 46 23 00
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Préfecture du Cantal - 15-2025-07-17-00004 - arrêté n° 2025-1197 portant transfert des parcelles ZR 17, 19, 34, 38, 39 et 41 appartenant
à la section de Surgit, au profit de la commune d'Alleuze 40
PREFET | Sous-Préfecture de Saint-FlourD_U 'CANTAL | Pôle Sécurité Civile etp - CitoyennetéFraternité '
Arrêté n° 2025-1202Portant autorisation d'organiser une démonstration de trial dénommée"Démonstration Trial 4x4" le dimanche 03 août 2025 à Cézens.
Le préfet du Cantal, officier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-10 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R.331-34, A.331-20à A.331-21-1 et A.331-32, 'VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.414-19 et R.414-21,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 relatif à la simplification de la police desmanifestations sportives,VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant. nomination deMonsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal, 'VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Romain HÉLARD, sous-préfet de Saint-Flour,VU la demande reçue le 13 mai 2025 à la sous-préfecture de Saint-Flour, présentée parMonsieur Nicolas VERGNE, contact téléphonique: 06 33 13 38 85, membre du "Comité desfêtes de Cézens", en vue d'être autorisé à organiser une démonstration de trial dénommée"Démonstration Trial 4x4", sur le territoire de la commune de Cézens, le dimanche 03 août2025,VU l'attestation d'assurance délivrée le 18 juillet 2025 par la Compagnie GAN Assurancescontrat n° 23670698 2004 - couvrant la manifestation,VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuveset compétitions sportives, en date du 04 juin 2025,35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-18-00002 - Arrêté n° 2025-1202 portant autorisation d'organiser une démonstration de trial
dénommée "Démonstration Trial 4X4" le dimanche 03 août 2025 à Cézens 41
VU les avis favorables des différents services administratifs et techniques consultés,Considérant que cette épreuve ne trouble pas l'ordre public,
ARRETEARTICLE 1°;La démonstration de trial dénommée "Démonstration de Trial 4x4" organisée par MonsieurNicolas VERGNE, membre du "Comité des fêtes de Cézens", est autorisée à se dérouler ledimanche 03 août 2025, sur la commune de Cézens, conformément aux modalités définiesdans la demande susvisée.ARTICLE 2 :L'organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et desécurité et les prescriptions de la commission départementale de sécurité routière du 04 juin2025.ARTICLE 3:Il s'agit d''une démonstration de trial prévue sur deux zones à Cézens, délimitées par de larubalise. Chaque zone sera équipée d'un extincteur.Des barrières en acier délimiteront les zones "public".Vingt participants et cent cinquante spectateurs sont attendus.
ARTICLE 4 :L'épreuve se déroulera sur un espace naturel. Le terrain bénéficiera d'une autorisationtemporaire à titre exceptionnel.Des parkings devront être aménagés en dehors de la chaussée, d'une part pour lesspectateurs et d'autre part pour les participants. Ils seront dissociés.Un balisage approprié devra être mis en place par l'organisateur pour accéder aux espacesréservés au stationnement signalé par la mention "parking gratuit". Le stationnement desvéhicules se fera exclusivement sur les zones réservées à cet effet. Le public ne pourra serendre sur le site qu'à pied à partir des parkings mis à sa disposition encadré par desmembres de l'organisation.
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-18-00002 - Arrêté n° 2025-1202 portant autorisation d'organiser une démonstration de trial
dénommée "Démonstration Trial 4X4" le dimanche 03 août 2025 à Cézens 42
L'acces destiné au passage des véhicules de secours devra étre constamment dégagé.ARTICLE S :Les moyens de secours devront être mis en place dés le début et durant toute la durée desépreuves.Les organisateurs s'attacheront à veiller à ne pas laisser encombrer les axes d'accès auxépreuves afin de permettre la libre circulation des véhicules de secours susceptibles de venirou de quitter les lieux.Les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les points de rassemblement des secours du sitedevront être maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles etpraticables par tous les temps.L'activité ou la manifestation devra étre adaptée ou annulée en cas d'évolution desconditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santédes participants.L'organisateur devra veiller au respect des préconisations énoncées dans le règlement fédéralde la discipline.L'organisateur devra veiller à ce que le public ne se trouve pas à une distance inférieure à 8mètres des véhicules en mouvement.Les sapeurs-pompiers interviendront sur alerte du centre de traitement de l'alerte/centreopérationnel départemental d'incendie et de secours dans le cadre habituel de leurs missionsde service public.Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra prendre contact téléphoniquementavec le CODIS au 112 ou au 04.71.48.23.31 afin de lui fournir :- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,- le numéro du responsable du DPS ou du médecin, afin que le CODIS puisse prévenir cedernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement auxsapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112.ARTICLE 6 :Aucune traversée du cours d'eau ne devra avoir lieu et aucun aménagement ne devra sesituer à moins de 10 mètres des berges du cours d'eau.ARTICLE 7 :La manifestation autorisée ne peut débuter qu'aprés la production, par l'organisateurxtechnique Monsieur Cédric DENIS, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à sonq
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-18-00002 - Arrêté n° 2025-1202 portant autorisation d'organiser une démonstration de trial
dénommée "Démonstration Trial 4X4" le dimanche 03 août 2025 à Cézens 43
représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées.ARTICLE 8 : ContentieuxCet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage :- soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 —15 005 Aurillac cedex,- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90 129,63 033 Clermont-Ferrand cedex 1.ARTICLE 9 : ExécutionLe sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental du Cantal, le maire deCézens, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Cantal, le directeurdépartemental des territoires du Cantal, la directrice du service départemental à la jeunesse,à I'engagement et aux sports du Cantal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Nicolas VERGNE àcharge pour celui-ci d'informer tous les intervenants de cette manifestation de l'ensembledes dispositions contenues dans cet arrêté.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, lePour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Flour,
SignéRomain HÉLARD
Cf annexe : plan
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
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dénommée "Démonstration Trial 4X4" le dimanche 03 août 2025 à Cézens 44
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Préfecture du Cantal - 15-2025-07-18-00002 - Arrêté n° 2025-1202 portant autorisation d'organiser une démonstration de trial
dénommée "Démonstration Trial 4X4" le dimanche 03 août 2025 à Cézens 45
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dénommée "Démonstration Trial 4X4" le dimanche 03 août 2025 à Cézens 46