Arrêté portant dérogation à l’interdiction de voler de nuit par des aéronefs sans équipage à bord

Préfecture de La Réunion – 08 octobre 2026

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Nom Arrêté portant dérogation à l’interdiction de voler de nuit par des aéronefs sans équipage à bord
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 08 octobre 2026
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53784/406846/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20portant%20d%C3%A9rogation%20%C3%A0%20l%E2%80%99interdiction%20de%20voler%20de%20nuit%20par%20des%20a%C3%A9ronefs%20sans%20%C3%A9quipage%20%C3%A0%20bord.pdf
Date de création du PDF 08 octobre 2026 à 16:18:16
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 08 octobre 2026 à 16:56:32
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EM Cabinet du Préfet
PREFET Direction des sécurités
DE LA REGION Bureau de la police administrative
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 8 octobre 2026
Arrêté n° 2026 - 1776 / CAB / BPA
portant dérogation à l'interdiction de voler de nuit par des aéronefs sans équipage à bord
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024 portant nomination de
M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion,
ensemble le décret du 10 août 2026 portant nomination de M. Tom FOLLET, en qualité de
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion et
l'arrêté n° 1444 du 31 août 2026 portant délégation de signature à M. Tom FOLLET,
directeur de cabinet et à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs
sans équipage à bord ; notamment son article 9 alinéa 3 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et
fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord
exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 ;
Vu la demande de dérogation en date du 16 septembre 2026 présentée par Monsieur
Cédric BOYER, domicilié au 57, route Jules Reydellet à Sainte-Clotilde (97490), en vue de
faire évoluer un aéronef sans équipage à bord en catégorie ouverte, enregistré sous le
numéro UAS-FR-275104, aux fins de filmer le concert de Kalash, le samedi 10 octobre 2026,
au parc EXPOBAT, avenue du Stade (ou 23 rue du Kovil) à Saint-Paul (97460) ;
Vu l'avis technique favorable de la DSAC-OI en date du 2 octobre 2026 ;
Vu l'examen de l'ensemble des pièces constituant le dossier ;
Vu la déclaration d'exploitation en catégorie ouverte n° FRAy3vitfuaoutwm délivrée à
l'exploitant drone par les services de l'aviation civile en date du 2 octobre 2026 ;
Considérant qu'une autorisation préfectorale est nécessaire pour que Monsieur Cédric
BOYER soit en mesure de faire évoluer un aéronef sans équipage à bord la nuit à une
hauteur supérieure à 50 mètres ;
1.
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 - courriel : police-administrative@reunion.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter: @Prefet974

Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de La Réunion ;
ARRÊTE :
Article 1°: Monsieur Cédric BOYER domicilié au 57, route Jules Reydellet à Sainte-Clotilde
(97490), est autorisé à utiliser, à titre dérogatoire, un aéronef sans équipage à bord, en vue
directe, pendant la nuit aéronautique du samedi 10 octobre 2026, de 18 heures 30 à
23 heures.
Les limites opérationnelles du vol sont fixées à une hauteur maximale de 80 mètres et à
une distance maximale du télépilote de 100 mètres. La vitesse d'évolution du drone sera
de 8 m/s.
Article 2: La présente dérogation à l'interdiction de vol de nuit, est accordée aux fins de
filmer le concert de Kalash le samedi 10 octobre 2026, au parc EXPOBAT, avenue du Stade
(ou 23 rue du Kovil) a Saint-Paul (97460).
La zone de vol est délimitée conformément au plan d'évolution en annexe du présent
arrêté.
Article 3 : Les modalités d'exécution de la mission doivent se conformer aux prescriptions
de la déclaration d'exploitation en catégorie ouverte n° FRAy3vitfuaoutwm délivrée à
l'exploitant drone par les services de l'aviation civile en date du 2 octobre 2026.
Avant la réalisation des vols, l'exploitant vérifiera qu'un NOTAM est paru et couvre son
activité.
Article 4: Des aléas météorologiques particuliers, et notamment un vent défavorable
rendant la mission incertaine devra entraîner l'arrêt immédiat de la prestation dans les
conditions optimales de sécurité.
Article 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou
de risques imprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de
sécurité.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet de La Réunion, le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Océan Indien, le directeur territorial de la police nationale, chacun en ce
qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et notifié au pétitionnaire.
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Tom FOLLET
Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet - Préfecture de La Réunion - 6 rue des Messageries CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08
- un recours contentieux, adressé au Tribunal administratif - 27 rue Felix Guyon CS 61107 - 97404 Saint-Denis cedex, notamment par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dans les deux mois suivant la date de notification
de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
2
Préfecture de La Réunion - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex
Standard : 0262 40 77 77 - courriel : police-administrative@reunion.gouv.fr
Internet : www.reunion.gouv.fr - Twitter : @Prefet974

ANNEXE - Plan d'évolution du drone
Itinéraire
30 . Demi-couloir {m)
(1419ha/282m)
Projection au sol du volume maximal de vol
Projection au sol de la trajectoire nominale prévue
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