Nom | DDFIP28-JMG-09-14-2025 |
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Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 01 octobre 2025 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/58598/388000/file/DDFIP28-JMG-09-14-2025.pdf |
Date de création du PDF | 30 septembre 2025 à 11:57:22 |
Date de modification du PDF | 30 septembre 2025 à 12:12:31 |
Vu pour la première fois le | 01 octobre 2025 à 10:16:11 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExREPUBLIQUE (FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES D'EURE-ET-LOIR3, PLACE DE LA REPUBLIQUE28019 CHARTRES CEDEX
Chartres, le 24 septembre 2025
L'Administrateur de l'État du grade transitoire, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-LoirVu le décret n°2010- 986 du 26 août 2010 modifié fixant le statut AH des personnels de la catégorie A de laDirection Générale des Finances Publiques ;Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à tn du service des comptables publics ;Vu les conditions de fonctionnement du Service des Impôts des Particuliers de Chartres Dunois et Perche justifiant la |nécessité de service ; .
Décide :
Article 1°: Madame Stéphanie MORO, inspectrice divisionnaire de classe normale des Finances Publiques, estnommée comptable intérimaire du Service des Impôts des Particuliers de CHARTRES DUNOIS ET PERCHE.Article 2 : La présente décision prendra effet à compter du 6 octobre 2025.
Le Directeur départemental des Finances publiques,
esJean- arcaeAdministrateur de l'Etat