TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-121
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Secrétariat Général
81-2024-03-12-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la
commission du titre de séjour du département du Tarn (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-03-12-00001
Arrêté préfectoral relatif à la composition de la
commission du titre de séjour du département
du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2024-03-12-00001 - Arrêté préfectoral relatif à la composition de la commission du titre de séjour du
département du Tarn 3
E
PREFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des étrangers
Arrêté préfectoral relatif à la composition
de la commission du titre de séjour du département du Tarn
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et notamment les
articles L. 432-13, L. 432-14 et R. 432- 6 à R. 432-14 ;
Vu le décret du président de la République en date du 20 septembre 2023 portant nomination
de Monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrété préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Tarn le 10 octobre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2018 relatif à la composition de la commission de titre de
séjour du département du Tarn, modifié en dernier lieu le 31 mai 2023.
ARRÊTE
Article 1er : Composition
La commission du titre de séjour, instituée dans le département du Tarn par arrêté du 4 mars
2024, est composée de :
e ... Madame Luce VIDAL-ROZOY, directrice départementale de I'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations du Tarn- titulaire, suppléée
en cas d'absence ou d'empêchement, par Monsieur Bruno LABATUT-
COUAIRON, directeur adjoint de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn, ou par
Madame Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice adjointe de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Tarn ;
e Madame Nathalie FABRE, capitaine de police , suppléée en cas d'absence ou
d'empêchement par Monsieur Yffic YVON, major de police, de la direction
départementale de la police nationale du Tarn ;
e ... Monsieur Gilbert HANGARD - Adjoint au Maire d'Albi - titulaire, supplée, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Monsieur Blaise AZNAR - Maire de
Graulhet.
Mél : pref-etrangers@tarn gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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Article 2 : Présidence
Madame Luce VIDAL-ROZOY, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations, est désignée présidente de la commission du titre de
séjour du Tarn.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Luce VIDAL-ROZOY, directrice
départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Tarn, Monsieur Bruno LABATUT-COUAIRON, directeur adjoint de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn, ou Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice adjointe de la direction départementale de
l''emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Tarn, est désigné (e)
président (e) de la commission du titre de séjour du Tarn.
Article 3 : Compétence
La commission est saisie par l'autorité administrative lorsque celle-ci envisage de refuser de
délivrer ou de renouveler une carte de séjour temporaire ou une carte de résident à un
étranger.
Article 4 : Secrétariat
La présidente fixe la date des réunions de la commission. Ses membres doivent être avisés de
la date et de l'ordre du jour au moins 15 jours avant la date prévue.
Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des étrangers de la préfecture du Tarn.
Le chef du bureau des étrangers de la préfecture, ou son représentant, assure les fonctions de
rapporteur auprès de la commission. Il ne prend pas part à sa délibération.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn. Une copie du présent
arrêté sera notifiée à chacun des membres de la commission départementale du titre de
séjour.
Albi, le 12 mars 2024
Le Préfet,
( Michel VILBOIS
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