TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-122
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2025-05-19-00001 - Arrêté modificatif portant délimitation des
zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la
prédation du loup dans le département du Tarn pour l'année 2025 (4
pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires
81-2025-05-19-00001
Arrêté modificatif portant délimitation des
zones d'éligibilité aux mesures de protection des
troupeaux contre la prédation du loup dans le
département du Tarn pour l'année 2025
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-19-00001 - Arrêté modificatif portant délimitation des zones d'éligibilité aux
mesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup dans le département du Tarn pour l'année 2025 3
ExPREFETDU TARNLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant délimitation des zones d'éligibilité auxmesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup dansle département du Tarn pour l'année 2025
Le Préfet du Tarn,
Vu la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portantapprobation du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'unsoutien de l'Union financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européenagricole pour le développement rural ;Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D114-11 à D114-17 du livre |et le livre Ill;Vu le décret n°2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours;Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordinateur du plan nationald'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage portant délimitation d'une zonedifficilement protégeable au sein d'un front de colonisation du loup dans le sud-ouest duMassif Central ;Vu l'avis des membres du Comité départemental restreint « loup » en date du 10 avril 2025;Vu l'avis favorable de la préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup et lesactivités de l'élevage en date du 28 avril 2025 sur la modification du zonage 2025 ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-19-00001 - Arrêté modificatif portant délimitation des zones d'éligibilité aux
mesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup dans le département du Tarn pour l'année 2025 4
Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination demonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de MonsieurSébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à MonsieurSébastien SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral n° 81-2024-12-20-00007 du 20 décembre 2024 portant délimitationdes zones d'éligibilité a la mesure de protection des troupeaux contre la prédation du louppour l'année 2025 dans le département du Tarn;Considérant la localisation des attaques sur les troupeaux domestiques imputables au loupentre décembre 2024 et avril 2025 dans le département du Tarn ;Considérant que des actions de prévention sont nécessaires en direction des troupeauxdomestiques dans le Tarn, face au risque de prédation par le loup;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Tarn,Arréte
Article 1°: Article 1° de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 susvisé est modifié commesuivant :- En cercle 2 sont ajoutées les communes suivantes :Aguts CastresBrens Cug-ToulzaBriatexte FénolsBrousse FréjevilleBusque GaillacCabanès GraulhetCadalen JonquièresCambon-lés-LavaurLabessiére-CandeilCarbes LaboulbèneCarlus LaboutariéCastelnau-de-MontmiralLamillarié
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-19-00001 - Arrêté modificatif portant délimitation des zones d'éligibilité aux
mesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup dans le département du Tarn pour l'année 2025 5
LasgraissesPoulan-PouzolsLautrec PuybegonLempaut PuycelsiLescout PuylaurensLisle-sur-Tarn RabastensLoupiac RouffiacMaurens-ScopontSaint-GauzensMissècle Saint-Genest-de-ContestMontans Saint-Germain-des-PrèsMontdragon Saint-Julien-du-PuyMontpinier Saint-Sernin-lès-LavaurMoulayrès SalvagnacOrban SémalensParisot SieuracPéchaudier TécouPeyrole Vielmur-sur-AgoutPoudis Villeneuve-lès-Lavaur
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoiresdu Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 1.9 MAI 2025Le PréefLaurent BUCHAILLAT
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-19-00001 - Arrêté modificatif portant délimitation des zones d'éligibilité aux
mesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup dans le département du Tarn pour l'année 2025 6
(ddZ) ajgesbnougJUBWI}DIYIG 9U0Z€ apuepZ 2P139T ep) |LINVYSAH' 3 WO TI:SaNNQaHYD, LAC) : LOGO ANNOV9-31NvHDTS
avo) 2
WTR LMC? NSS LAS -LNINS TTMAM dmsineSamer) LORY: teeter wd LA, NO: Ki dv) mnsn Mnr ne TN NTES AL Yee inno Rea
HAvinNO
wa, SronoM | {SIAL SPORT onomane awiHnon
A.
HONMHETTINA ite SATS emis nuNaUO\ Nov) MSN 71 NUvi-uns Nine, nn: ren[EN 714 Why - nn. 2155 SMADOUTER. <( owssyal WIR \ NNN av :LOU SIAÏt-20TE) onde nt NMMLSVD 2VTINOMESsenc sr vseggs azo
vi
TYNEINOy) 30,wavs mos SHONOO LNIVS
rss | Vire) ET nNTALEVI1NTYS Savin Sav ME ansLUE S10WAvISaD wine?MATIN antes masses waren) 71NOYASZAV sewage anew 71 SOM peasy XNA houxv-1GVOD LMVS 53 ne «vi MNT Erriivem Aa ATH andoww)1 pont saat AA TanaSum} 350 gp der iesnpurssn es STHIAVR! USK Laws ie SNS NUSarva i | MO snes wih nano —— re 2007 aN at
ey
vow 30 ans: 3009 shee aBABES DOM30 Nts TANVID-4NS MUONIAsaa io) novSAU SIMON Site LE LR TS) : RAINNOYVS-LS-NYVL939 - JV3S - 18.10 : 291n0$SS91101119) SOPajejuaWayWedsp UON2311QS1JIPOUI SZOZ 5212199NYvL na13434
Direction Départementale des Territoires - 81-2025-05-19-00001 - Arrêté modificatif portant délimitation des zones d'éligibilité aux
mesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup dans le département du Tarn pour l'année 2025 7