PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-244
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
DDT /
78-2026-06-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires
des Yvelines (4 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
78-2026-06-17-00002 - Décision du 17 juin 2026 portant
subdélégation de signature du préfet des Yvelines (6 pages) Page 8
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2026-06-17-00003 - Arrêté portant règlement de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne (2 pages) Page 15
2
DDT
78-2026-06-17-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de
Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des
Yvelines
DDT - 78-2026-06-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines 3
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines,
La directrice départementale des territoires des Yvelines,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, modifié ;
VU l'arrêté de la première ministre du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON,
ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des territoires des Yvelines, à compter
du 11 décembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction
départementale des territoires, modifié par l'arrêté préfectoral n° 2015125-0001 du 5 mai 2015 ;
VU l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation de la direction
départementale des territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n° 78-2026-04-09-00005 du 9 avril 2026 portant subdélégation de signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° 78-2026-04-09-00005 du 9 avril 2026 portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie
CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, est abrogé.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Florie CORON , directrice départementale des
territoires des Yvelines, subdélégation de signature est donnée à :
• Sylvie BLANC, ingénieure des travaux publics de l'État hors classe, directrice départementale adjointe ;
• Thomas PETITGUYOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts , adjoint à la directrice
départementale.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Anne-Florie CORON, de Mme Sylvie BLANC
et de M. Thomas PETITGUYOT, subdélégation est donnée, sauf pour les exclusions énumérées dans
l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 susvisé :
3.1.
– à Mme Fanny BONTEMPS, ingénieure des ponts, des eaux et forêts, cheffe du service des territoires, de
l'aménagement et de la transition écologique, dans le cadre des attributions et compétences relevant de
ce service telles que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023, à
MmeJulie BEELMEON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines et à Mme Florence COMES,
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, ses adjointes.
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-06-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines 4
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Fanny BONTEMPS, Julie BEELMEON et Florence
COMES la subdélégation qui leur est consentie peut, en outre, sous leurs responsabilités, être exercée
par :
- Mme Sandra DESPRET, secrétaire administrative de l'État de classe supérieure, adjointe au responsable
de l'unité « mobilisation du foncier et de la connaissance des territoires » ;
– M. Sergio LARANGEIRO, agent non titulaire de catégorie B, responsable de l'unité « systèmes
d'information »,
dans le cadre de leurs attributions respectives.
3.2.
– à Mme Fanny CHANTRELLE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et forêts, cheffe du service de
l'habitat et de la rénovation urbaine, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce
service telles que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 et à Mme
Marie GEROUDET-DALLE, attachée principale d'administration de l'État, son adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Fanny CHANTRELLE et Marie GEROUDET-
DALLE, la subdélégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leurs responsabilités, être
exercée par :
– Mme Audrey HAUSLER, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité « Rénovation
urbaine »,
– Mme Laure-Sophie DÉGARDIN, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité « Suivi des
bailleurs sociaux »,
- M. Kévin CARTON, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité « Politiques territoriales
du logement »,
- M. Brice DRAPIEWSKI, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité « Parc privé et
Résorption de l'Habitat Indigne »,
- Mme Pauline ABET, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité « Programmation et
financement du logement social ».
dans le cadre de leurs attributions respectives.
3.3.
- à M. Christophe SOULIER, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, chef du service de
l'urbanisme des territoires, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles
que définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023, et à M. Bruno GOUPIL,
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'État, son adjoint.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Christophe SOULIER et de M. Bruno GOUPIL,
la subdélégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leurs responsabilités,
être exercée par :
- M. Lucas PERRIN, attaché d'administration de l'État, responsable de l'unité « droit des sols et fiscalité de
l'urbanisme »,
- M. Sébastien CAILLARD, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de l'unité
« accessibilité et sécurité »,
- Mme Christine ZANARDI, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité « affaires juridiques
et contentieux »,
- M. Solal BERRACHEDI, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité « planification »,
dans le cadre de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine ZANARDI, la subdélégation de signature qui lui
est conférée, peut en outre, sous sa responsabilité, être exercée par Mme Anne GUARDIOLA-
DOMINGUEZ, attachée d'administration de l'État et par Mme Karine GRÉAUD, secrétaire d'administration
et de contrôle du développement durable de classe supérieure, dans le cadre de leurs attributions
respectives.
Subdélégation est également donnée à M. Lucas PERRIN, attaché d'administration de l'État, responsable
de l'unité « droit des sols et fiscalité de l'urbanisme », à l'effet de signer les actes relatifs aux autorisations
d'urbanisme au nom de l'État (article L.422-2 du code de l'urbanisme) suivants :
- les autorisations ou les refus de permis de construire non créateurs de surface de plancher, les permis de
démolir et les autorisations de permis de construire pour postes EDF,
- les autorisations de permis d'aménager non soumises à étude d'impact,
- les autorisations de déclaration préalable,
- les décisions de classement sans suite et irrecevable,
- les décisions d'annulations à la demande des titulaires.
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 2
DDT - 78-2026-06-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines 5
3.4.
- à Mme Fanny FAURE FIEVET, administratrice en chef de 2ème classe des affaires maritimes, cheffe du
service environnement, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que
définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023, à Mme Laurence
PETITGUILLAUME, attachée principale d'administration de l'État et à M. Julien TANGUY, ingénieur de
l'agriculture et de l'environnement, ses adjoints.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Laurence PETITGUILLAUME et de
M. Julien TANGUY, la subdélégation de signature qui leur est consentie peut, en outre, sous leurs
responsabilités être exercée par :
- M. Fabien CHEBAUT, ingénieur principal de la fonction publique territoriale en détachement au sein de la
DDT des Yvelines, responsable de l'unité « forêt, chasse et milieux naturels » et à Mme Fabienne FIOLET,
ingénieure civile de la défense en détachement au sein de la DDT des Yvelines, son adjointe ;
- M. Amédée MERCIER, ingénieur de la fonction publique territoriale en détachement au sein de la DDT
des Yvelines, responsable de l'unité « rivière, eaux pluviale et zones humides » et à Mme Firdaws
ABDELHAFIZ, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe.
- M. Philippe POUPIN, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de l'unité «
prévention des risques et des nuisances » et à Mme Nesrine EL OUAFI, agent non titulaire de catégorie B ,
son adjointe ;
-Mme Clémentine VOISIN, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité
« assainissement, captages et agriculture » et à Mme Juliette DE MECQUENEM, technicienne supérieure en
chef du développement durable, son adjointe ;
dans le cadre de leurs attributions respectives.
3.5.
- à Mme Aurélie PAULIC, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service de l'éducation
et de la sécurité routières, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que
définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 et à Mme Sabine
VANDESMET, attachée de l'administration de l'État, son adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Aurélie PAULIC et Sabine VANDESMET, la
subdélégation de signature qui leur est consentie peut en outre, sous leurs responsabilités, être exercée
par :
- M. Sébastien DEVIS, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l'unité « éducation
routière »,
- M. Denis MALMONTE, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de l'unité
« éducation routière »,
- M. David MIGNARD, technicien supérieur en chef du développement durable au sein de l'unité «
sécurité routière », pour les avis et arrêtés dérogeant à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes,
dans le cadre de leurs attributions respectives.
3.6.
- à Mme Tiphaine SION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service de l'économie
agricole, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que définies, en
particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023, et à Mme Catherine MAZET, ingénieure
divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mmes Tiphaine SION et Mme Catherine MAZET,
la subdélégation qui leur est consentie peut en outre, sous leurs responsabilités, être exercée par
Mme Clotilde HERTZOG, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable de
l'unité « agro-environnement et territoires ruraux ».
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 3
DDT - 78-2026-06-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines 6
3.7.
- à Mme Sabine LYON, secrétaire administrative d'État de classe supérieure , cheffe du pôle mutualisé
de secrétariat, dans le cadre des attributions et compétences relevant de ce service telles que
définies, en particulier, par l'arrêté n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 et à Mme Violaine MONIOT,
secrétaire administrative d'État, responsable du pôle mutualisé de secrétariat, dans le cadre de ses
attributions.
ARTICLE 4 :
La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 17 juin 2026
La directrice départementale des territoires des Yvelines
SIGNE
Anne-Florie CORON
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 4
DDT - 78-2026-06-17-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines 7
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports
78-2026-06-17-00002
Décision du 17 juin 2026 portant subdélégation
de signature du préfet des Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-17-00002 - Décision
du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Yvelines 8
PREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
DRIEAT
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision portant subdélégation de signature du préfet des Yvelines

La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l 'organisation et à l 'action
des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines – M. BLONDEL (Brice) ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes ;

Vu l 'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d 'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-France ;

Vu l 'arrêté du préfet de la région d 'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-17-00002 - Décision
du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Yvelines 9

2
Vu l'arrêté n° 78-2026-06-15-00021 du 15 juin 2026 du préfet des Yvelines portant délégation de signature
à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-France ;

Sur proposition de l 'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1er

Subdélégation est donnée à l 'effet de signer tous les actes prévus par les articles 2 et 3 de l'arrêté du
préfet des Yvelines portant délégation de signature susvisé, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources hu-
maines et de la gestion des moyens ;
• M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-
France ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau, de
la nature et du développement durable ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des trans-
ports et des missions de défense et de sécurité ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice, chargé du pilotage ;
• Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;
• Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l 'unité départementale des Yvelines.

Article 2

Pour la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF), subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes
relevant des rubriques A, B, F et R de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature de l'arrêté du
préfet des Yvelines susvisé, à :

• M. Najib MAHFOUDHI, directeur adjoint des routes d'Île-de-France, chargé du pilotage transver-
sal et de la modernisation ;
• Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe des routes d'Île-de-France, chargée de l'entretien et de
l'exploitation ;
• M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué ;
• M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué ;
• M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiques ;
• Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;
• M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;
• Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chef du service de la modernisation du réseau ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-17-00002 - Décision
du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Yvelines 10

3
• M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;
• M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Jonathan COLÉ, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels ;
• M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest ;
• M. Damien BRADELLE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route
Ouest.

Article 3

Pour le service connaissance et développement durable (SCDD), subdélégation est donnée à l'effet de
signer les actes relevant de la rubrique M de l'article 2 de l'arrêté portant delegation de signature du
préfet des Yvelines, à :

• Mme Dominique BERTHON, cheffe du service connaissance et développement durable et ses
adjoints, M. Jérôme AYACHE et M. Guillaume CRIEF ;
• Mme Anne-Laure VERNEIL, cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Tristan AVRY adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale ;
• M. Benjamin HOBBS, adjoint à la cheffe du département évaluation environnementale.

Article 4

Pour le service sécurité des transports et des véhicules (SSTV), s ubdélégation est donnée à l 'effet de
signer les actes relevant des rubriques C et D de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du
préfet des Yvelines susvisé, à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• M. Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple.

Article 5

Pour le service prévention des risques (SPR) , subdélégation est donnée à l 'effet de signer les actes
relevant des rubriques E, P, H, I, L, M, N, O de l'article 2 de l 'arrêté portant délégation de signature du
préfet des Yvelines susvisé ainsi que les actes prévus par l'article 3 du même arrêté, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service de la prévention des risques et son adjoint, M.
Baptiste POTERSZMAN, chef du département des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département des risques chroniques ;
• Mme Elisabeth BLATON, cheffe du département des risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à a cheffe du département des risques accidentels ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département des risques naturels ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-17-00002 - Décision
du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Yvelines 11

4
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département des risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.

Article 6

Pour le service politique et police de l'eau (SPPE), subdélégation est donnée à l 'effet de signer les actes
relevant de la rubrique J et L de l 'article 2 de l 'arrêté portant délégation de signature du préfet des
Yvelines susvisé ainsi que les actes prévus par l'article 3 du même arrêté, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau et ses adjointes, Mme Caroline
LAVALLART et Mme Émilie BONNET-DERIVIERE ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau
• Mme Gabrièle BENDAYAN, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Clara-Liên TRUONG, adjointe au chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• Mme Michelle BROSSEAU, responsable du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la responsable du département assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques jusqu'au
31 mai 2026 ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques .

Article 7

Pour le service nature et paysage (SNP), s ubdélégation est donnée à l 'effet de signer les actes relevant
de la rubrique K de l 'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines susvisé
ainsi que les actes prévus par l'article 3 du même arrêté, à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage et son adjoint, M. Stéphane LUCET ;
• M Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département espaces naturels ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Dilipp SANDOU, coordinateur référent du pôle « convention de Washington » ;
• Mme Fatma AOUCI -GLOUBI, adjointe au coordinateur référent du pôle « convention de
Washington ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage .

Article 8

Pour le service énergie et bâtiment (SEB), subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes relevant
de la rubrique G, O et M de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines
susvisé ainsi que les actes prévus par l'article 3 du même arrêté, à :

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-17-00002 - Décision
du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Yvelines 12

5
• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment et son adjointe, Mme Alice
METAYER-MATHIEU ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité des activités minières ;
• Mme Nathalie BOUSQUET, cheffe du département du bâtiment ;
• M. Xavier DE LACAZE, adjoint à la cheffe du département du bâtiment.

Article 9

Pour l'unité départementale des Hauts-de-Seine (UD92), subdélégation est donnée à l'effet de signer les
actes relevant de la rubrique D de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des
Yvelines susvisé, à :

• M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint, directeur de l 'unité
départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Huats-de-Seine ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest ;
• M. Etienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest.

Article 10

Pour l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD93), subdélégation est donnée à l'effet de signer
les actes relevant de la rubrique D de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des
Yvelines susvisé, à :

• M. Renaud MOREL, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité dépar-
tementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Marc ARAGO, technicien.

Article 11

Pour l'unité départementale du Val -de-Marne (UD94), s ubdélégation est donnée à l'effet de signer les
actes relevant de la rubrique D de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des
Yvelines susvisé, à :

• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l'unité dé-
partementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Sarah BERNHARD, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-17-00002 - Décision
du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Yvelines 13

6
• M. Alexis BROUZES, technicien ;
• M. Marc DAUBERT, technicien ;
• M. Paterne YOPA, technicien.

Article 12

Pour l'unité départementale du Val-d'Oise (UD95), subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes
relevant de la rubrique E de l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Yvelines
susvisé, à :

• M. Alexis RAFA, chef de l'unité départementale du Val d'Oise ;
• M. Thomas BLATON, adjoint au chef de l'unité départementale du Val-d'Oise.

Article 13

La décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Yvelines est abrogée.

Article 14

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.

Paris, le 17 juin 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France

signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports - 78-2026-06-17-00002 - Décision
du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Yvelines 14
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-06-17-00003
Arrêté portant règlement de police de la
navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-17-00003 - Arrêté portant règlement de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine-Yonne 15
PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeDES YVELINES Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°78-2026- 06-modifiant le chapitre V de l'annexe 2 de l'arrêté inter-préfectoralportant règlement particulier de police de la navigation intérieuresur l'itinéraire Seine-Yonne
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à 71 relatifs auxrèglements de police de la navigation intérieure;Vu le Code du sport;Vu les décrets n° 2013-251 et n° 2013-253 du 25 mars 2013 de codification desdispositions réglementaires applicables en matiére de navigation intérieure et detransport fluvial ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures depolice de la navigation intérieure ;Vu l'arrété préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêtéinter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieuresur l'itinéraire Seine — Yonne ;VU les avis à la batellerie, consultables sur le site internethttps://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-bassin-de-la-seine/ à la rubrique réglementation;Vu le décret du 6 mars 2025 portant nomination de Madame Lætitia Cesari-Giordani,en qualité de sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye ;Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL, enqualité de Préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026, portant délégation de signature à MadameLaetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye ;Vu la demande présentée par la commune de Medan le 28 avril 2025 de limiter lesnuisances sonores engendrées par les activités nautiques motorisées sur la Seine audroit de la commune;
1/2
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-17-00003 - Arrêté portant règlement de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine-Yonne 16
Vu l'avis de la commission locale des usagers de la Seine en date du 16 décembre2025;Vu l'avis de Voies navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau, du 27 mai2026; Arrête :Article 1° :Le chapitre V des zones autorisées à la navigation rapide et au ski nautique figuranten annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques de l'arrêté inter-préfectoralportant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraireSeine — Yonne est modifié comme suit :Pour le département des Yvelines, remplacer la phrase « Du bras de Médan et amontîle de Médan ou île Platais (PK 81,800) au pont de Triel (PK 85,300) par la phrase « Lessports motonautiques sont autorisés dans le bras de Médan, du PK 81,600 au PK 84,500(100 m en amont de l'île de Médan ou de l'île Platais jusqu'à l'aval de l'ile d'Herniére) etdans le bras des Mottes, du PK 81,600 au PK 85,260 (de l'aval de l'île d'Herniére jusqu'àl'amont du pont-route de Triel). Toutefois, la pratique de type véhicule nautique àmoteur est interdite, le mercredi et le dimanche. Le samedi, elle n'est autorisée que de10hà12hetde14hà17h.»Article 2 :Le nouvel arrêté est consultable dans les locaux de l'unité territoriale les bouclesde la Seine de Voies navigables de France, 11 cours de Chimay 78700 Conflans-Sainte-Honorine.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ou d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Transitionécologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la mer et de la Pêche.Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, cedernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision impliciteou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).Article 4 :Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur leDirecteur territorial du Bassin de la Seine et Loire aval, Monsieur le Commissaire de lacirconscription de sécurité publique de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur leCommandant de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine, Monsieur leCommandant de la Brigade fluviale de la Préfecture de police de Paris sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.Fait à Saint-Germain-En-Laye, le '{ 7 JUIN 08
Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète de |' sementde Saint-Ger
Laetitia CESARI-GIORDANI2/2
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-06-17-00003 - Arrêté portant règlement de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Seine-Yonne 17