AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-023
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-01-30-00001 - Arrete portant modification de l'agrément de la
société VALVERT REGIONALE D□ASSAINISSEMENT
pour la vidange et le
transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites
des
installations d'assainissement non collectif
Agrément n° 2020-N-S-01-0007
(2 pages) Page 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2023-04-07-00006 - arrêté 2023-01-0013 ACT Basiliade DGF 2023 AJOUT
ACT HLM (3 pages) Page 6
01-2023-12-26-00003 - arrêté 2023-01-0059 CSAPA Saliba DGF 2023 (3
pages) Page 10
01-2023-12-26-00004 - arrêté 2023-01-0060 DGF CAARUD 2023 (3 pages) Page 14
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-01-30-00001
Arrete portant modification de l'agrément de la
société VALVERT REGIONALE
D□ASSAINISSEMENT
pour la vidange et le transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif
Agrément n° 2020-N-S-01-0007
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-01-30-00001 - Arrete portant modification de l'agrément de la
société VALVERT REGIONALE D□ASSAINISSEMENT
pour la vidange et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif
Agrément n° 2020-N-S-01-0007
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ËSPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É
portant modification de l'agrément de la société VALVERT REGIONALE D'ASSAINISSEMENT
pour la vidange et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif
Agrément n° 2020-N-S-01-0007
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.211-45 et R.214-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des
personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination
des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2021 portant renouvellement d'agrément de la société
VALVERT RÉGIONALE D'ASSAINISSEMENT pour la vidange et le transport jusqu'au lieu
d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
Vu la demande de modification de l'arrêté préfectoral sus-mentionné, sollicitée par société
VALVERT RÉGIONALE D'ASSAINISSEMENT , d'associer deux entreprises secondaires, situées
à TORCY en Saône-et-Loire et à CERCIE dans le Rhône, à l'agrément de l'entreprise située à
CROTTET dans l'Ain du fait que les trois sites disposent des mêmes moyens matériels ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2024 portant délégation de signature au
directeur départemental des territoires de l'Ain ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2024 du directeur départemental des territoires portant
subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Assainissement
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-01-30-00001 - Arrete portant modification de l'agrément de la
société VALVERT REGIONALE D□ASSAINISSEMENT
pour la vidange et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif
Agrément n° 2020-N-S-01-0007
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ARRÊTE
Article 1
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 16 mars 2021 portant renouvellement d'agrément de la
société VALVERT RÉGIONALE D'ASSAINISSEMENT pour la vidange et le transport jusqu'au
lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif est
complété par la mention suivante :
Le présent agrément est également délivré pour les deux établissements secondaires
suivants :
- TORCY : ZI avenue des Ferrancins, 71210 TORCY, n° SIRET 439 521 022 000 79 ;
- CERCIE : ZA du Voujon, 69220 CERCIE, n° SIRET 439 521 022 000 12.
Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 16 mars 2021 sont inchangés.
Article 2 : Publication et information des tiers
Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Une liste des personnes agréées est publiée sur les sites internet des services de l'État de
l'Ain, du Rhône et de la Saône-et-loire.
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susc eptible de recours devant le Tribunal Administratif de Lyon, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois par
le pétitionnaire et dans un délai de quatre ans par les tiers, dans les condition s de l'article
R.421-1 du code de justice administrative, à compter de la date de sa publication au recueil
des actes administratifs.
Article 4 : Exécution
Le directeur départemental des territoires de l'Ain est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Un exemplaire de l'arrêté est transmis, pour notification, à la société VALVERT RÉGIONALE
D'ASSAINISSEMENT.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 janvier 2024
Le chef de service,

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-01-30-00001 - Arrete portant modification de l'agrément de la
société VALVERT REGIONALE D□ASSAINISSEMENT
pour la vidange et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif
Agrément n° 2020-N-S-01-0007
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2023-04-07-00006
arrêté 2023-01-0013 ACT Basiliade DGF 2023
AJOUT ACT HLM
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-04-07-00006 - arrêté 2023-01-0013 ACT Basiliade DGF 2023
AJOUT ACT HLM 6
E .REPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté N° 2023-01-0013


Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 des Appartements de coordination
thérapeutique (ACT) et des Appartements de coordination thérapeutique hors les murs (ACT HLM) » –
22 Rue Montholon Bâtiment B - 01000 Bourg en Bresse géré par l'association BASILIADE ACT AIN
N° FINESS EJ : 75 004 507 2 - N° FINESS ET : 01 001 087 4



Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du mérite



Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour l'année 2022 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établ issements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 fixant pour l'année 2022 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative
à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établiss ements et services médico-sociaux accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-04-07-00006 - arrêté 2023-01-0013 ACT Basiliade DGF 2023
AJOUT ACT HLM 7
2

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022
complémentaire à l'instruction n° DGCS/1B/5B/DGS/SP2/SP3/DSS/1A/2022/112 du 19 avril 2022 relative
à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico -sociaux accueillant
des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté n° 2015-5202 du 1er décembre 2015 portant création de 5 places d'appartements de
coordination thérapeutique dans le département de l'Ain gérées par l'association BASILIADE ;

Vu l'arrêté n°2017 -1204 du 12 juin 2017 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de l'Ain, gérées par
l'association Basiliade ;

Vu l'arrêté n°2017 -6739 du 07 février 2018 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de l'Ain, gérées par
l'association Basiliade ;

Vu l'arrêté n°2019 -01-0128 du 29 novembre 2019 portant autorisation d'extension de capacité de 3
places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de l'Ain, gérées par
l'association Basiliade ;

Vu l'arrêté n°2021 -01-0005 du 31 mars 2021 portant autorisation d'extension de capacité de 3 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de l'Ain, gérées par
l'association Basiliade ;

Vu l'arrêté n°2022-01-0002 du 31 janvier 2022 portant autorisation d'extension de capacité de 4 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique ( ACT) dans le département de l'Ain, gérées par
l'association Basiliade ;

Vu l'arrêté n°2023-01-0003 du 27 janvier 2023 portant autorisation d'extension de capacité de 12 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » du service d'ACT, gérées, dans
le département de l'Ain, par l'association Basiliade ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de sa nté Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-01-0046
du 19 août 2022 portant détermination de la dotation globale de financement 2022 des Appartements
de coordination thérapeutique (ACT) » géré par l'association BASILIADE A CT AIN

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 202 2 transmises par l'association BASILIADE ACT AIN
(N° FINESS 01 001 087 4) ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE

Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 3, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Appartements de coordination thérapeutique (ACT) et des Appartements de
coordination thérapeutique hors les murs (ACT HLM) » gérés par l'association BASILIADE ACT AIN (N°
FINESS : 01 001 087 4) sont autorisées comme suit :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-04-07-00006 - arrêté 2023-01-0013 ACT Basiliade DGF 2023
AJOUT ACT HLM 8
3


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 5 383 € pour le financement de 12 places d'ACT HLM
sur 10 mois à compter du 01/03/2023
54 050.63 €
797 306,73 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 106 866 € pour le financement de 12 places d'ACT HLM
sur 10 mois à compter du 01/03/2023
636 870.90 €.
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 16 147 € pour le financement de 12 places d'ACT HLM
sur 10 mois à compter du 01/03/2023
106 385 20 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
797 306,73 €
797 306,73 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 3, la dotation globale de financement des Appartements de
coordination thérapeutique (ACT) et des Appartements de coordination thérapeutique hors les murs
(ACT HLM) » gérés par l'association BASILIADE ACT AIN (N° FINESS : 01 001 087 4) est fixée à 797 306.73
euros.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 4, la dotation provisoire des Appartements de coordination
thérapeutique (ACT) et des Appartements de coordination thérapeutique hors les murs (ACT HLM) »
gérés par l'association BASILIADE ACT AIN (N° FINESS : 01 001 087 4) à verser au titre de l'exercice 2024
est fixée à 797 306.73 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.

Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.


Fait à Bourg en Bresse, le 07 avril 2023

Pour le directeur général et par délégation,
La directrice départementale de l'Ain



Catherine MALBOS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-04-07-00006 - arrêté 2023-01-0013 ACT Basiliade DGF 2023
AJOUT ACT HLM 9
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2023-12-26-00003
arrêté 2023-01-0059 CSAPA Saliba DGF 2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-12-26-00003 - arrêté 2023-01-0059 CSAPA Saliba DGF 2023 10
E .REPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2023-01-0059

Portant détermination de la dota tion globale de financement 2023 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA généraliste) - 15 boulevard de Brou –
01000 BOURG EN BRESSE géré par l'association SALIBA ORSAC
N° FINESS EJ : 01 078 300 9 - N° FINESS ET : 01 078 784 4


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations régionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre
2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2012 -308 du 7 février 2012 portant
prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) Accueil Aides aux Jeunes, à Bou rg en Bresse, géré par l'association
ORSAC, 51 rue de la Bourse à Lyon ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé n° 2012 -3544 du 25 septembre 2012
portant changement de nom et d'adresse du CSAPA "Accueil Aides aux Jeunes," à Bourg en Bresse, à
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-12-26-00003 - arrêté 2023-01-0059 CSAPA Saliba DGF 2023 11
2

compter du 1er novembre 2012 géré par l'association ORSAC 51 rue de la Bourse à Lyon, ainsi dénommé
: Centre Saliba et situé 15 boulevard de Brou à Bourg en Bresse.

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Au vergne-Rhône-Alpes n° 2022-01-0104
du 8 décembre 2022 portant détermination de la dotation globale de financement 2022 du Centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA généraliste) géré par l'association
SALIBA ORSAC (N° FINESS ET : 01 078 784 4) ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2023 transmises par l'association SALIBA ORSAC de l'Ain
(N° FINESS 01 078 784 4) ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE



Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 3, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA
généraliste) géré par l'association SALIBA ORSAC (N° FINESS ET : 01 078 784 4) sont autorisées comme
suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
137 500 €
1 240 431,54€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel
1 009 941,54€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
92 990€


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 221 884,54€
1 240 434,54€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
18 550€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 3, la dotation globale de financement du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA généraliste) géré par l'association SALIBA
ORSAC (N° FINESS ET : 01 078 784 4) est fixée à 1 221 884,54 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédit non reconductible



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Article 3 : A compter du 1er janvier 2024, la dotation provisoire du Centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA généraliste) géré par l'association SALIBA ORSAC (N° FINESS
ET : 01 078 784 4) à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée à 1 221 884,54 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce q ui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.







Fait à Bourg en Bresse, le 26 décembre 2023


Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice départementale de l'Ain

Catherine MALBOS




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-12-26-00003 - arrêté 2023-01-0059 CSAPA Saliba DGF 2023 13
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2023-12-26-00004
arrêté 2023-01-0060 DGF CAARUD 2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-12-26-00004 - arrêté 2023-01-0060 DGF CAARUD 2023 14
E .REPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2023-01-0060

Portant détermination de la dotation globale de financement 2023 du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) – 25 avenue
Jean Jaurès - 01000 Bourg en Bresse géré par l'association AIDES.
N° FINESS EJ : 93 001 376 8 - N° FINESS ET : 01 001 048 6


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et
le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 fixant pour l'année 2023 les dotations r égionales limitatives de
dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à
l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD1B/SD5B/DGS/SP2/SP3/DSS/SD1A/2023/170 du 23 octobre
2023 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2023 des établissements et services médico-sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'ag ence régionale de santé n°2014 -0624 du 4 avril 2014 portant
autorisation de création d'un Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
usagers de drogues (CAARUD) - 25 avenue Jean Jaurès – 01000 BOURG EN BRESSE géré par l'association
AIDES ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2022-01-0047
du 22 août 2022 portant détermination de la dotation globale de financement 2022 du Centre d'Accueil
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et d'Accompagnement à la réduction des Risqu es pour les Usagers de Drogues (CAARUD) – 25 avenue
Jean Jaurès - 01000 Bourg en Bresse géré par l'association AIDES.

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 202 3 transmises par l'association AIDES (N° FINESS 01
001 048 6) ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 3, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers
de Drogues (CAARUD) de Bourg en Bresse géré par l'association AIDES (N°FINESS 01 001 048 6) sont
autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
65 217,21€
257 222,16€ Groupe II Dépenses afférentes au personnel
141 973,82 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
50 031,13€


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
257 222,16€
257 222,16€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0,00€



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 3, la dotation globale de financement du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de Bourg en
Bresse géré par l'association AIDES (N° FINESS 01 001 048 6) est fixée à 257 222,16 euros.
La dotation globale de financement comprend des crédits non reconductibles pour un montant de 1500
euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 4, la dotation provisoire du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) de Bourg en
Bresse géré par l'association AIDES (N° FINESS 01 001 048 6) à verser au titre de l'exercice 2024 est fixée
à 257 222,16 euros.

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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l'Ain de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.







Fait à Bourg en Bresse, le 26 décembre 2023


Pour la directrice générale et par délégation,
La directrice départementale de l'Ain




Catherine MALBOS




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