AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-083
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2024-05-27-00001 - Arrêté n°2023/0215 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection VIVALAGO SAS à Soissons (3 pages) Page 3
02-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2023/0235 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection SONEPAR à Laon (3 pages) Page 7
02-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2023/0307 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Mondial Relay à Saint-Michel (3 pages) Page 11
Direction départementale des territoires / Mobilités - éducation routière
02-2024-05-23-00004 - Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE DE
LA SERRE" à SAINS-RICHAUMONT (02120) (2 pages) Page 15
02-2024-05-23-00005 - Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE
PENEL" à CHATEAU-THIERRY (02400) (2 pages) Page 18
02-2024-05-23-00003 - Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "COUVRON
AUTO-ECOLE" à COUVRON ET AUMENCOURT (02270) (2 pages) Page 21
2
Cabinet
02-2024-05-27-00001
Arrêté n°2023/0215 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection VIVALAGO SAS à
Soissons
Cabinet - 02-2024-05-27-00001 - Arrêté n°2023/0215 portant autorisation d'un système de vidéoprotection VIVALAGO SAS à Soissons 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023/0215 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionVIVALAGO SASà SOISSONS
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ; 'Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé VIVALAGO SAS57 rue Saint Martin à Soissons (02200) présentée par Monsieur Vincent GODET ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 22 mai 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
| %2, rue Paul Doumer — BP 20104 I'i Préfet de taisne () (5] @Prefeto202000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-05-27-00001 - Arrêté n°2023/0215 portant autorisation d'un système de vidéoprotection VIVALAGO SAS à Soissons 4
Article 1°" :Monsieur Vincent GODET est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2023/0215. Il est composé de 6 caméras intérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Autres (Prévention des vols).Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Vincent GODET.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure oùle système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les fluxvidéo garantira la confidentialité et I'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article S :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.
Cabinet - 02-2024-05-27-00001 - Arrêté n°2023/0215 portant autorisation d'un système de vidéoprotection VIVALAGO SAS à Soissons 5
Article 9:Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cing ans. Une nouvelle demande devra étre présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Soissons sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur VincentGODET 57 rue Saint Martin 02200 Soissons.À Laon, le 2 7 MÀŒZÈ) _Pour le et, et par délégation,l'adjoint au chef de cabinet et du service dessécurités,
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-05-27-00001 - Arrêté n°2023/0215 portant autorisation d'un système de vidéoprotection VIVALAGO SAS à Soissons 6
Cabinet
02-2024-05-27-00003
Arrêté n°2023/0235 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection SONEPAR à Laon
Cabinet - 02-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2023/0235 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR à Laon 7
ŒxPRÉFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023/0235 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionSONEPAR FRANCEà LAON
Le préfet de I'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à |la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la Mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé SONEPARFRANCE 11 rue Buffon à Laon (02000) présentée par Monsieur Stephen LEUPOLD ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 22 mai 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE
©2, rue Paul Doumer - BP 20104 n Préfet de l'Aisne (3 @Prefet02 '02000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2023/0235 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR à Laon 8
Article 1°" :Monsieur Stephen LEUPOLD est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2023/0235. Il est composé de 6 caméras intérieures et 4 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service SÛreté/Sécurité SONEPAR.Article 3 :Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 25 jours. Dans la mesureol le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article S :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.
Cabinet - 02-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2023/0235 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR à Laon 9
Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire I'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra étre présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Laon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrété dont une copie sera adressée à Monsieur Stephen LEUPOLD 13Clément Ader 91700 Fleury-Mérogis.A aon,le 27 MAL 2024Pourle préfet, et par délégation,l'adjoint au chef de cabinet et du service dessécurités,
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2023/0235 portant autorisation d'un système de vidéoprotection SONEPAR à Laon 10
Cabinet
02-2024-05-27-00002
Arrêté n°2023/0307 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection Mondial Relay à
Saint-Michel
Cabinet - 02-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2023/0307 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à
Saint-Michel 11
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023/0307 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionMondial Relay —- Consigne n°22522à SAINT-MICHEL
Le préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activitésde vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 mai 2021 nommant Monsieur ThomasCAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-24 du 21 mai 2024, publié au recueil des actes administratifs du moisde mai 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 21 mai 2024, donnantdélégation de signature ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé Mondial Relay -Consigne n°22522 5000 rue d'Hirson à Saint-Michel (02830) présentée par Monsieur QuentinBENAULT ;Vu le rapport établi par le référent sûreté ;Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 22 mai 2024 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aisne ;ARRETE «2, rue Paul Doumer — BP 20104 B préfet de rAisne © (©) orrefetoz02000 LaonCabinet du préfet / Service des sécurités / Pôle Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetprévention, police administrative et sécurité des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2023/0307 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à
Saint-Michel 12
Article 1*":Monsieur Quentin BENAULT est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, Un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous lenuméro 2023/0307. Il est composé de 2 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Sécurité des personnes,Prévention des atteintes aux biens, Autres (Informations service client Mondial Relay).Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existencedu système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pourle droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- 'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accesainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès du Service client dédié DPO.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesureoù le système permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront lesflux vidéo garantira la confidentialité et I'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la datede destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article S :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra êtrestrictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas étépréalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanesou des services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR. 252-12 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àI'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 joursmaximum.
Cabinet - 02-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2023/0307 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à
Saint-Michel 13
Article 9 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système.Toute modification présentant Un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changementdans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elleest délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a lapossibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable auterme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatremois avant l'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Saint-Michel sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur QuentinBENAULT 1 avenue de l'Horizon 59650 Villeneuve d'Ascq.À Laon, le 271Pour le Préfet, et par délégation,au chef de cabinet et du service dessécurités,l'adjoi
David MITSUSHIMA
Cabinet - 02-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2023/0307 portant autorisation d'un système de vidéoprotection Mondial Relay à
Saint-Michel 14
Direction départementale des territoires
02-2024-05-23-00004
Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
"AUTO-ECOLE DE LA SERRE" à
SAINS-RICHAUMONT (02120)
Direction départementale des territoires - 02-2024-05-23-00004 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE DE LA SERRE"
à SAINS-RICHAUMONT (02120)
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PREFETDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité Arrété de renouvellement quinquennal de l'agrémentd'exploiter un établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«AUTO-ÉCOLE DE LA SERRE» à SAINS-RICHAUMONT (02120)
Le Préfet de I' Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteRAA-2024/23Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à I'exploitation des établissementsd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles deconduite» ;Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualitédes formations au sein des écoles de conduite» ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022en faveur de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 juin 2019 donnant l'autorisation à Monsieur Yannick LEGROSd'exploiter, sous le n° E 14 002 000 40 un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière, dénommé «AUTO-ÉCOLE DE LA SERREpy, situé 20 place de l'Hôtel de Ville àSAINS-RICHAUMONT (02120).Vu la demande en date du 16 mai 2024 par laquelle Monsieur Yannick LEGROS sollicite le renouvellement del'agrément afin d'être autorisé à poursuivre l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Sur proposition de Monsieur le Préfet de l'Aisne,
n Préfet de l'Aisne (D @Prefet02 Ç\50, boulevard de Lyon02011 LAON ; (_Êe'dex ; . " Les jours et heures d'accueïl sont consultables sur le site internetD.D.T — Mobilités — éducation routière 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-05-23-00004 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE DE LA SERRE"
à SAINS-RICHAUMONT (02120)
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ARRETEArticle 1er — Monsieur Yannick LEGROS est autorisé à poursuivre l'exploitation, sous le n° E 14 002 00040, d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sé-curité routière dénommé «AUTO-ÉCOLE DE LA SERRE», situé 20 place de l'Hôtel de Ville à SAINS-RI-CHAUMONT (02120).Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnelpar sa titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001susvisé.Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 — Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans 1'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 8 — 1- En cas de fermeture temporaire ou de cessation d'activité, l'exploitant est tenu d'eninformer le préfet sans délai.II — L'exploitant informe également la clientèle par voie d'affichage et dans le cas d'unecessation d'activité, restitue aux éléves les dossiers réf 02 et les livrets d'apprentissage.Article 9 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 10 — Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENSCEDEX 1.Article 11 — Le Préfet de l'Aisne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée aurecueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à Madame la déléguée à la formation du conducteurainsi qu'à l'intéressée.
Fait à LAON, le 23/05/2024Pour le Préfet et par délégation,la Responsable du Service Mobilitéset Expertise,~
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Joëlle MAIRE
Direction départementale des territoires - 02-2024-05-23-00004 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE DE LA SERRE"
à SAINS-RICHAUMONT (02120)
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Direction départementale des territoires
02-2024-05-23-00005
Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
"AUTO-ECOLE PENEL" à CHATEAU-THIERRY
(02400)
Direction départementale des territoires - 02-2024-05-23-00005 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE PENEL" à
CHATEAU-THIERRY (02400)
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrémentd'exploiter un établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«AUTO-ÉCOLE PENEL» à CHATEAU-THIERRY(02400)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteRAA-2024/25Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 :Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :Vu l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles deconduite» ;Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualitédes formations au sein des écoles de conduite» ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022en faveur de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juin 2019 donnant l'autorisation à Monsieur Franck PENEL d'exploiter,sous le n° E 02 002 027 80 un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière, dénommé «AUTO-ÉCOLE PENEL », situé 22 avenue de Soissons à CHÂTEAU-THIERRY(02400) ;Vu la demande en date du 05 mai 2024 par laquelle Monsieur Franck PENEL sollicite le renouvellement del'agrément afin d'être autorisé à poursuivre l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Sur proposition de Monsieur le Préfet de l'Aisne,
n Préfet de l'Aisne (3 @ @Prefet02 @50, boulevard de Lyon02011 LAON_ Çe'dex ; ; Ç Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetD.D.T — Mobilités — éducation routiére 173 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE PENEL" à
CHATEAU-THIERRY (02400)
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ARRETEArticle 1er — Monsieur Franck PANEL est autorisé à poursuivre l'exploitation, sous le n° E 02 002 027 80,d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuri-té routière dénommé «AUTO-ÉCOLE PENEL», situé 22 avenue de Soissons à CHATEAU-THIERRY(02400).Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1+ la mention additionnelle B96 de la catégorie B — AM-A/A2/A1 - BEArticle 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnelpar sa titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001susvisé.Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 — Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 8— I - En cas de fermeture temporaire ou de cessation d'activité, l'exploitant est tenu d'eninformer le préfet sans délai.II — L'exploitant informe également la clientèle par voie d'affichage et dans le cas d'unecessation d'activité, restitue aux élèves les dossiers réf 02 et les livrets d'apprentissage.Article 9 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 10 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENSCEDEX 1.Article 11 — Le Préfet de l'Aisne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée aurecueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à Madame la déléguée à la formation du conducteurainsi qu'à l'intéressée.Fait à LAON, le 23/05/2024Pour le Préfet et par délégation,la Responsable du Service Mobilitéset Expertise,
—6ëlle MAIRE
Direction départementale des territoires - 02-2024-05-23-00005 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "AUTO-ECOLE PENEL" à
CHATEAU-THIERRY (02400)
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Direction départementale des territoires
02-2024-05-23-00003
Arrêté de renouvellement quinquennal de
l'agrément d'exploiter un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
"COUVRON AUTO-ECOLE" à COUVRON ET
AUMENCOURT (02270)
Direction départementale des territoires - 02-2024-05-23-00003 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "COUVRON AUTO-ECOLE"
à COUVRON ET AUMENCOURT (02270)
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PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrémentd'exploiter un établissement d'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«COUVRON AUTO-ÉCOLE » à COUVRON ETAUMENCOURT (02270)
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteRAA-2024/24Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualité des formations au sein des écoles deconduite» ;Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label «qualitédes formations au sein des écoles de conduite» ;Vu l'arrêté du Préfet de l'Aisne en date du 13 juillet 2022 donnant délégation de signature au Directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires en date du 21 juillet 2022en faveur de ses collaborateurs ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 juin 2019 donnant l'autorisation à Monsieur Yannick LEGROSd'exploiter, sous le n° E 14 002 000 60 un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière, dénommé «COUVRON AUTO-ÉCOLE », situé 7Ter rue du Colonel Chépy àCOUVRON ET AUMENCOURT (02270) ;Vu la demande en date du 16 mai 2024 par laquelle Monsieur Yannick LEGROS sollicite le renouvellement del'agrément afin d'être autorisé à poursuivre l'exploitation de son établissement d'enseignement à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Sur proposition de Monsieur le Préfet de l'Aisne,
. :n Préfet de l'Aisne o @Prefet02 @50, boulevard de Lyon '02011 LAON_ (_Je'dex ; . - Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetD.D.T — Mobilités — éducation routière 1/3 des services de l'État dans 1' Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-05-23-00003 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "COUVRON AUTO-ECOLE"
à COUVRON ET AUMENCOURT (02270)
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ARRÊTEArticle 1er — Monsieur Yannick LEGROS est autorisé à poursuivre l'exploitation, sous le n° E 14 002 00060, d'un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sé-curité routière dénommé «COUVRON AUTO-ÉCOLE», situé 7 Ter rue du Colonel Chépy à COUVRONET AUMENCOURT (02270).Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cing-ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 — L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :B/B1Article 4 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre personnelpar sa titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001susvisé.Article 5 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.Article 6 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 — Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ycompris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.Article 8— I- En cas de fermeture temporaire ou de cessation d'activité, l'exploitant est tenu d'eninformer le préfet sans délai.II — L'exploitant informe également la clientèle par voie d'affichage et dans le cas d'unecessation d'activité, restitue aux élèves les dossiers réf 02 et les livrets d'apprentissage.Article 9 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 10 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois àcompter de sa notification devant le tribunal administratif d'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011 AMIENSCEDEX 1.Article 11 — Le Préfet de l'Aisne, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée aurecueil des actes administratifs. Une copie sera adressée à Madame la déléguée à la formation du conducteurainsi qu'à l'intéressée.
Direction départementale des territoires - 02-2024-05-23-00003 - Arrêté de renouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "COUVRON AUTO-ECOLE"
à COUVRON ET AUMENCOURT (02270)
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