PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-058
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
Service agriculture et forêt
R02-2026-02-19-00004 - Arrêté portant autorisation de défrichement
de SAS ALIZE (3 pages) Page 3
R02-2026-02-19-00005 - Arrêté préfectoral portant dispense
d'autorisation de défrichement de SM HLM OZANAM (3 pages) Page 7
2
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2026-02-19-00004
Arrêté portant autorisation de défrichement de
SAS ALIZE
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00004 - Arrêté portant autorisation de
défrichement de SAS ALIZE 3
| =PREFETDELAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°Portant dispense d'autorisation de défrichement
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, R 341-1, 4, 5, 6, etR373-1 ;Vu le décret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES préfet de la Martinique n° NORINTA2501163D du 16/01/2025 ;Vu l'arrêté portant délégation de signature à Monsieur Guillaume CHENUT, Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n° RO2-2026-01-22-00006 du23/01/2026 ;
Vu la demande de Madame, Monsieur SAS ALIZE, enregistrée en date du 03/12/25, tendantà obtenir l'autorisation de défricher une surface de O0ha 33a 70ca sur la parcelle cadastréesection D n°158 sise sur la commune du MARIN :Vu le procès-verbal de la reconnaissance des bois à défricher, réalisée le 27/01/26 par laDirection Territoriale de l'Office National des Forêts ;Considérant les observations formulées le 13/02/2025 par le pétitionnaire sur le procès-verbal de reconnaissance des bois, en vertu de l'article R 341-5 du code forestier ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00004 - Arrêté portant autorisation de
défrichement de SAS ALIZE 4
ARRETE
Article1: Est dispensée d'autorisation de défrichement une superficie de Oha 33a 70ca(partie en jaune sur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section D n°D158 sur la communedu MARIN.Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur le terrain a défricher par le bénéficiaire de laprésente décision, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant ledébut du défrichement et pendant tout le temps des travaux.ll sera affiché à la mairie du MARIN. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2) mois. Leplan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même durée.Article 3 : La présente dispense d'autorisation est valable cing (5) ans à compter de lanotification de la présente décision.
Article4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune du MARIN, leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.Article 5 : Cette décision peut être contestée en déposant :* un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Région de Martinique - RueLouis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP,dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision (à compterdu début du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'untiers). L'absence de réponse à un recours administratif dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet ;* un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue duCitronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un délai dedeux mois à compter de la notification de la présente décision (à compter du début du plustardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers) ou de ladate de rejet d'un recours administratif. Le tribunal administratif peut également être saisipar l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet" www.telerecours.fr ".
Fort de France, le 19 Fey 2026
1 Le Directeur de l'Alimentation,Le Directeur adjoint de l'Alimen@#qAgriculture et de la Forêtde l'Agriculture et de la Forêt5/ Le Préfet, et par délégation
Guillaume CHENUTENT PFISTERPréfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouvfr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00004 - Arrêté portant autorisation de
défrichement de SAS ALIZE 5
EuRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéLegalisePrareraité
Sources :ONF DT MartiniqueCadastre DGFIP 2023BD ORTHO HR IGN 2022Établie le : 28/01/2026par le pôle AFE
Demande d'autorisation de défrichementSAS ALIZE ; Dossier n° 62/25-DD25101MARIN Fond Gens Libres ; Parcelle D158
Légende| | Parcellaire cadastral 2023Es] Dispense d'autorisation
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoralN°:bu: {9 FEV, 2026Le Préfet, et par délégation le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt
[FONDSTGENS:LIBRES
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00004 - Arrêté portant autorisation de
défrichement de SAS ALIZE 6
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2026-02-19-00005
Arrêté préfectoral portant dispense
d'autorisation de défrichement de SM HLM
OZANAM
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00005 - Arrêté préfectoral portant dispense
d'autorisation de défrichement de SM HLM OZANAM 7
=mPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°
Portant dispense d'autorisation de défrichement
LE PREFET
Vu le code forestier, notamment ses articles L 341-1,2,.3, 4,5, 6,7, R3414:4 5 GetR373-1 ;
Vu le décret nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES préfet de la Martinique n° NORINTA2501163D du 16/01/2025 ;Vu l'arrêté portant délégation de signature à Monsieur Guillaume CHENUT, Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique n° RO2-2026-01-22-00006 du23/01/2026 ;Vu la demande de SM HLM OZANAM, enregistrée en date du 31/10/2025 tendant à obtenirl'autorisation de défricher une surface de 02ha 33a 54ca sur la parcelle cadastrée section Mn° 940 sise sur la commune de GROS-MORNE :
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de Agriculture et de la Forêt ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.qouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00005 - Arrêté préfectoral portant dispense
d'autorisation de défrichement de SM HLM OZANAM 8
ARRETEArticle 1: Est dispensée d'autorisation de défrichement une superficie de 02ha 33a 54ca(partie en jaune sur le plan joint) sur la parcelle cadastrée section M n° 940 sise sur lacommune de GROS-MORNE.Article 2: Le présent arrété sera affiché sur le terrain a défricher par le bénéficiaire de laprésente décision, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant ledébut du défrichement et pendant tout le temps des travaux.ll Sera affiché à la mairie de GROS-MORNE. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2)mois. Le plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même durée.Article 3: La présente dispense d'autorisation est valable cinq (5) ans à compter de lanotification de la présente décision.Article4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur del'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune de GROS-MORNE, leDirecteur Territorial de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré dans le Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture.
Article 5 : Cette décision peut être contestée en déposant :* un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de la Région de Martinique - RueLouis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT DE FRANCE, soit hiérarchique auprès du Ministrede l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - 78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP,dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision (à compterdu début du plus tardif de ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'untiers). L'absence de réponse à un recours administratif dans un délai de deux mois vautdécision implicite de rejet ;* un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France - 12 rue duCitronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision (à compter du début du plus tardifde ses affichages - sur le terrain et en mairie - pour le recours d'un tiers) ou de la date derejet d'un recours administratif. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet" www.telerecours.fr ". Fort de France, le À 9 FEV: 2026
Le Directeur de l'Alimentation,de l'Agriculture et de la ForêtTi ionjot
7 Le Préfet, et par délégation
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VINCENT Pris epilaume CHENUTPréfecture de la Martinique - rue Victor Sévére - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.aouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00005 - Arrêté préfectoral portant dispense
d'autorisation de défrichement de SM HLM OZANAM 9
Demande d'autorisation de défrichement Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoralE SM HLM OZANAM ; Dossier n° 69/25-DD25-93 Ne:Saris GROS MORNE Quartier Dosithée ; Parcelle M940 | 2026
Pratrraité Le Préfet, et par délégation le Directeur deLégende l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la ForêtSources': i Parcellaire cadastral 2023 Stig.ONF DT Martinique : $ orsCadastre DGFIP 2023 [5] Dispense d'autorisationBD ORTHO HR IGN 2022 [Etablie le : 11/02/2026par le pôle AFE
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Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-02-19-00005 - Arrêté préfectoral portant dispense
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