AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-638
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-11-13-00005 - Arrêté préfectoral approuvant l'adhésion des
communes de Broquiès et Montfranc au syndicat intercommunal des rives
du Tarn (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-13-00005
Arrêté préfectoral approuvant l'adhésion des
communes de Broquiès et Montfranc au syndicat
intercommunal des rives du Tarn
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-13-00005 - Arrêté préfectoral approuvant l'adhésion des communes de Broquiès et Montfranc au
syndicat intercommunal des rives du Tarn 3
enPREFETEDE LAVEYRON
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté du n° 12-2025- du 13 novembre 2025
Objet : Adhésion des communes de Broquiès et Montfranc au syndicat 
intercommunal (SI) des Rives du Tarn
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment sa cinquième partie, Livre II, Titre I ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1967 autorisant la création du syndicat intercommunal d'alimentation en
eau potable des Rives du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral n° 73-0888 du 24 avril 1973 autorisant l'adhésion des communes de Calmels-et-le-
Viala, Saint-Izaire et Vabres-l'Abbaye au SIAEP des Rives du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral n° 74-3546 du 29 novembre 1974 autorisant l'adhésion de la commune de Brousse-le-
Château au SIAEP des Rives du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral n° 82-2522 du 6 août 1982 autorisant l'adhésion de la commune de Saint-Sernin-sur-
Rance au SIAEP des Rives du Tarn ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 84-1895 et 84-1896 du 17 juillet 1984 autorisant l'adhésion de la commune de
Lestrade-et-Thouels et l'adhésion complémentaire de la commune de Calmels-et-le-Viala au SIAEP des
Rives du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral n° 85-1580 du 26 juin 1985 autorisant l'adhésion partielle de la commune de Mounès-
Prohencoux au SIAEP des Rives du Tarn ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 89-0357 et 89-0358 du 10 février 1989 autorisant l'adhésion complémentaire
de la commune de Saint-Izaire et l'adhésion de la commune de Montlaur au SIAEP des Rives du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral n° 95-0430 du 6 mars 1995 autorisant l'adhésion des communes de Murasson et de
Plaisance au SIAEP des Rives du Tarn ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 98-0267 du 2 février 1998 autorisant l'adhésion totale de la commune de
Mounès-Prohencoux et n° 98-2834 autorisant l'adhésion partielle de la commune de Saint-Affrique au
SIAEP des Rives du Tarn ;
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
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syndicat intercommunal des rives du Tarn 4
VU l'arrêté préfectoral n° 2000-279 du 15 février 2000 autorisant l'adhésion de la commune de Combret au
SIAEP des Rives du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-62-1 du 3 mars 2005 autorisant l'adhésion de la commune de Coupiac au SIAEP
des Rives du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-88-1 du 28 mars 2008 portant modification des statuts du SIAEP des Rives du
Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-026-0001 du 21 janvier 2011 autorisant l'adhésion de la commune de Balaguier-
sur-Rance au SIAEP des Rives du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012-132-0011 du 11 mai 2012 portant modification des statuts du SIAEP des Rives du
Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2020-02-18-003 du 18 février 2020 portant modification du périmètre du SIAEP des
Rives du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2021-06-14-000007 du 14 juin 2021 portant modification du périmètre du SIAEP des
Rives du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2025-08-12-00002 du 12 août 2025 portant modification des statuts du SIAEP des
Rives du Tarn ;
VU la délibération du conseil syndical en date du 21 octobre 2025 approuvant l'adhésion de la commune de
Broquiès au SI des Rives du Tarn au 31 décembre 2025 ;
VU la délibération du conseil municipal de :
- Balaguier-sur-Rance
- Belmont-sur-Rance
- Brasc
du 19 juin 2025
du 10 juin 2025
du 9 juillet 2025
- Brousse-le-Château du 27 mai 2025
- Calmels-et-le-Viala du 24 juin 2025
- Combret du 23 juin 2025
- Connac du 14 juin 2025
- Coupiac du 8 juillet 2025
- La Bastide-Solages du 27 juin 2025
- La Serre du 13 juin 2025
- Lédergues du 10 juin 2025
- Lestrade-et-Thouels du 22 juillet 2025
- Martrin du 26 mai 2025
- Montclar
- Montlaur
du 3 juillet 2025
du 23 juillet 2025
- Mounes-Prohencoux du 27 juin 2025
- Murasson du 4 juillet 2025
- Plaisance du 6 juin 2025
- Pousthomy du 17 juin 2025
- Rebourguil du 17 juillet 2025
- Réquista du 26 juin 2025
- Saint-Izaire du 10 juillet 2025
- Saint-Jean-Delnous du 22 juillet 2025
- Saint-Juéry du 17 juin 2025
- Saint-Just-sur-Viaur du 28 mai 2025
- Saint-Sernin-sur-Rance du 15 juillet 2025
- Vabres-l'Abbaye du 11 juin 2025
approuvant l'adhésion de la commune de Broquiès au SI des Rives du Tarn au 31 décembre 2025 ;
VU la délibération du conseil syndical en date du 21 octobre 2025 approuvant l'adhésion de la commune de
Montfranc au SI des Rives du Tarn au 31 décembre 2025 ;
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-13-00005 - Arrêté préfectoral approuvant l'adhésion des communes de Broquiès et Montfranc au
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VU la délibération du conseil municipal de :
- Balaguier-sur-Rance
- Belmont-sur-Rance
- Brasc
du 23 octobre 2025
du 29 juillet 2025
du 9 juillet 2025
- Brousse-le-Château du 2 juillet 2025
- Calmels-et-le-Viala du 9 septembre 2025
- Combret du 8 septembre 2025
- Connac du 27 septembre 2025
- Coupiac du 8 juillet 2025
- La Bastide-Solages du 19 septembre 2025
- La Serre du 5 septembre 2025
- Lédergues du 22 juillet 2025
- Lestrade-et-Thouels du 22 juillet 2025
- Martrin du 16 juillet 2025
- Montclar
- Montlaur
du 3 juillet 2025
du 23 juillet 2025
- Mounes-Prohencoux du 23 septembre 2025
- Murasson du 4 juillet 2025
- Plaisance du 31 juillet 2025
- Pousthomy du 22 juillet 2025
- Rebourguil du 16 septembre 2025
- Réquista du 13 octobre 2025
- Saint-Izaire du 10 juillet 2025
- Saint-Jean-Delnous du 22 juillet 2025
- Saint-Juéry du 21 juillet 2025
- Saint-Just-sur-Viaur du 22 septembre 2025
- Saint-Sernin-sur-Rance du 15 juillet 2025
- Vabres-l'Abbaye du 24 juillet 2025
approuvant l'adhésion de la commune de Montfranc au SI des Rives du Tarn au 31 décembre 2025 ;
Considérant l'avis de la commission départementale de la coopération intercommunale du 3 novembre 2025 ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont acquises ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 : les communes de Broquiès et Montfranc sont autorisées à adhérer au SI des Rives du Tarn à
compter du 31 décembre 2025.
Article 2 : le SI des Rives du Tarn est composé des communes de : Balaguier-sur-Rance, Belmont-sur-Rance,
Brasc, Broquiès, Brousse-le-Château, Calmels-et-le-Viala, Combret, Connac, Coupiac, La Bastide-Solages, La
Serre, Lédergues, Lestrade-et-Thouels, Martrin, Montclar, Montfranc, Montlaur, Mounes-Prohencoux,
Murasson, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Réquista, Saint-Izaire, Saint-Jean-Delnous, Saint-Juéry, Saint-
Just-sur-Viaur, Saint-Sernin-sur-Rance, Vabres-l'Abbaye.
Article 3      : la secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Millau, le président du SI des Rives du
Tarn et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont il sera fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 13 novembre 2025
signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-13-00005 - Arrêté préfectoral approuvant l'adhésion des communes de Broquiès et Montfranc au
syndicat intercommunal des rives du Tarn 6