EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 152 du 08 juin 2026
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
Arrêté du directeur de la DDETS n° 26-XVIII-431, portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses.
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-06-DS-0282, autorisant le visionnage d'images au moyen
d'une caméra installée sur un aéronef du 8 au 10 juin 2026 sur la commune de
Claret (34).
Direction interdépartementale des Routes, Massif Central
Arrêté préfectoral n°2026-S-35, portant réglementation de la circulation sur la
RN2009 – remplacement câble télécom PR 75+870 à PR 76+315 – Servian le 12 juin
2026.
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-06-DS-0265, portant composition d'un jury pour la
délivrance du certificat de compétences formateur en premiers secours citoyen
(FPSC) et du certificat de compétences formateur en premier secours en équipe
(FPSE) à le 16 juin 2026.

Sous-Préfecture de Béziers
Arrêté préfectoral n°2026-II-189, portant modification de la composition des
commissions de suivi de sites (CSS) de l'Unité de Valorisation de déchets non
dangereux (UVOM) VALORBI de Béziers et d'isntallation de stockage de déchets non
dangereux (ISDND) « Saint Jean de Libron à Béziers  » exploitées par la Communauté
d'Agglomération Béziers Méditerranée.
Direction des Finances Publiques
• Convention de délégation de gestion de crédits du programme 348
relative à la gestion de l'opération de relogement des services de la
DDFIP34 en charge de la formation professionnelle sur le s sites de
Montmorency (DDFIP et INSEE) à Montpellier.
• Arrêté préfectoral, portant délégation de signature de la Préfète de
l'Hérault à Monsieur Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l'État,
directeur ressources à la direction départementale des finances
publiques, en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité
générale de l'État.
ee Direction départementale de I'emploiPREFETE 'empleDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Montpellier, le 5/06/2026
ARRETE DU DIRECTEUR DE LA DDETS n° 26- XVIII - 431portant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de pré-fète de l'Hérault ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 nommant, M. François DELEMOTTE, directeur de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0580 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfètede l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
ARRÊTE
ARTICLE 1:Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Hérault, en matière d'ordonnancement secondaire, à :
e Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe.e M. Cédric INDJIRDJIAN, directeur départemental adjoint.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault615, Bd d'Antigone — CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 2Î han her anni Ais

ARTICLE 2:En cas d'empéchement du directeur départemental, subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire est accordée à :e Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logement, et en casd'empêchement à Madame Gina MILLIET, cheffe de pôle adjointe inclusion sociale etlogement pour les BOP 104, 135, 157, 177, 183, 216, 303 et 304 dans la limite de 25 000€ ;e M. Nicolas TINIE, chef de pôle adjoint emploi, ville et cohésion territoriale pour le BOP147, dans la limite de 10 000€ ;e Mme Isabelle RIGAUD, cheffe de cabinet, pour l'expression de besoin sur le BOP 354 et723, dans la limite de 20 000€En cas d'absence concomitante du directeur départemental, de la directrice adjointe, des chefs depdle et chefs de pôles adjoints précités, subdélégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire pour les BOP 104, 135, 147, 157, 177, 183, 216, 303 et 304 est accordée à M. MauriceEXPOSITO, chef du pôle travail et mutations économiques.
ARTICLE 3:Subdélégation permanente est donnée, à effet de valider dans l'application informatique de l'État,Chorus, les transactions liées à l'exécution des dossiers rattachés aux unités opérationnelles (UO) etcentres prescripteurs dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé, à :e M. Laurent KUREK, gestionnaire Chorus CoeurPour le pôle inclusion sociale et logement, à :e Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logemente Mme Gina MILLIET, cheffe de pôle adjointe inclusion sociale et logement.Et chacun(e) dans la limite de ses attributions fonctionnellese Mme Farah BENSETTI, cheffe de l'unité « Accueil, hébergement, insertion »e Mme Karine HENRY, cheffe de l'unité « Populations vulnérables »e M. Théo MORIEUX, chef d'unité adjoint « Accueil, hébergement, insertion »e Mme Gwendoline MOUREN, cheffe d'unité adjointe « Populations vulnérables »Pour le service politique de la ville, a:e Mme Martine COURTIAL, cheffe de l'unité « Contrats de ville de l'arrondissement deBéziers, du Bassin de Thau et de Lunel »e M. Mohamed MAZOUZI, chef de l'unité «contrats de ville de l'arrondissement deMontpellier et Lodève »e Mme Béatrice SEGUIN-GARCIA, gestionnaire chorus formulaire
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ARTICLE 4:Subdélégation permanente est donnée, a effet de valider les ordres de missions et états de frais dansl'application informatique de l'État Chorus DT (déplacement temporaire), aux directeursdépartementaux adjoints et, en cas d'empêchement de ces derniers, aux chefs de pôles et chefs depôle adjoints et la cheffe de cabinet, dans le cadre du processus décisionnel arrêté par le secrétariatgénéral commun départemental.
ARTICLE 5 :Toutes les subdélégations antérieures au présent arrêté en matière d'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses sont abrogées.
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mentionsuivante : « Pour la préfète de l'Hérault et par délégation, le... »."
Il est rappelé que sont réservées à la signature de la Préfète de l'Hérault :
- les conventions conclues au nom de l'État avec les collectivités territoriales, leursgroupements ou leurs établissements publics pour un montant supérieur à 90.000 € ;- la saisine du ministre compétent suite au refus de visa de l'autorité chargée du contrôlefinancier ;- la réquisition du comptable public.
ARTICLE 6:Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de la région Occitanie etpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
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PREFETE Secrétariat général commun départementalDE PHERAGLT Cellule performance et appui au pilotageByatitéÉraternité
Montpellier, le 03 JUN 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature de la préfète de l'Hérault àMonsieur Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l'État,directeur ressources à la direction départementale des finances publiques,en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État
Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés communes, des départements etdes régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29juillet 1964 fixantles dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset les départements ;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans lesrégions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives et notamment l'article 18 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualitéde préfète de l'Hérault;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www,herault.gouv.fr/@Prefet34
Vu l'arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique, chargée des comptes publics, du 21 janvier 2025 portant nominationde Monsieur Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l'Etat, dans l'emploi de directeur dupôle ressources de la direction départementale des Finances publiques de l'Hérault;

Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Claude SORHOUETGARAY, directeur ressources àla direction départementale des finances publiques du département de l'Hérault, à l'effet de:> signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision,contrat, conclusion, mémoire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisantpar l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ouà l'équipement de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, ainsique l'ordonnancement de toute recette se rapportant aux attributions et activités de ladirection départementale des finances publiques de l'Hérault ;recevoir les crédits des programmes suivants :n° 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;n° 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;n° 362 « Plan de relance - volet écologique » ;n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » pour les besoinsstrictement nécessaires au fonctionnement de la direction départementale des financespubliques de l'Hérault ;n° 348 « Administration Performance et résilience des bâtiments de l'État et de sesopérateurs » dans la limite des conventions de délégation de gestion qui sont attribuéesà la DDFiP de l'Hérault.N° 354 « Administration territoriale de l'État» dans la limite des conventions dedélégation de gestion qui sont attribuées à la DDFIP de l'Hérault.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi quesur l'émission et la signature des titres de recettes.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Ciaude SORHOUETGARAY, directeur Ressourcesà la direction départementale des finances publiques du département de l'Hérault, à l'effetde signer, dans la limite de ses attributions et compétences, toute déclaration de conformité enmatière d'opérations d'inventaire et, d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par laconstatation des droits et obligations et l'inventaire des biens se rapportant à l'activité financière dela direction départementale des finances publiques de l'Hérault.
Article 3 : Demeurent réservés à la signature de la préfète de l'Hérault. :> les ordres de réquisition du comptable public ;> les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autoritéchargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;> l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'État du programme 833 ~ Avances surle montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,établissements et divers organismes.
Article 4: M. Claude SORHOUETGARAY peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité,donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues parl'article 38 du décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004.

Article 5 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrété sont abrogées.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiquesdu département de l'Hérault et le directeur ressources à la direction départementale des financespubliques du département de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
,
La préfète,
Mme Chantal MAUCHET
wTT


REPUBLIQUE FRANGAISEMinistère de l'Économie,EX des Finances et de la SouverainetéPRÉFÈTE industrielle, énergétique et numériqueDE L'HÉRAULTLibertéÉgalité FINANCES PUBLIQUESFraternité
Convention de délégation de gestionde crédits du programme 348relative à la gestion de l'opération de relogement des services de la DDFiP 34en charge de la formation professionnelle sur les sites de Montmorency (DDFiPet Insee) à Montpellier
EntreLa Préfecture de l'Hérault, représentée parMme Chantal MAUCHET, préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mériteen sa qualité de responsable déléguée de l'unité opérationnelle (UO) 0348-DP31-DD34du budget opérationnel du programme 348 « Performance et résilience des bâtimentsde l'État et de ses opérateurs », désignée sous le terme de "délégant", d'une part,EtLa DDFiP de l'Hérault, Direction départementale des Finances publiques de l'Héraultreprésentée par M.Claude SORHOUETGARAY, Directeur ressources, chargé desfonctions transverses et de l'ordonnancement secondaire sur délégation du préfet del'Hérault, désignée sous le terme de "délégataire", d'autre part.
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHETen qualité de préfète de l'Hérault;
Vu l'arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de lasouveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, du21 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Claude SORHOUETGARAY,administrateur de l'État, dans l'emploi de directeur du pôle ressources de la directiondépartementale des Finances publiques de l'Hérault;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestiondans les services de l'État;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique;
Il est convenu ce qui suit:
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Article 1°: Objet de la délégationLa présente convention a pour objet d'autoriser le délégataire à procéder auxopérations budgétaires et comptables relatives à l'opération de relogement desservices de la DDFiP 34 en charge de la formation professionnelle sur les sites deMontmorency (DDFiP et Insee) à Montpellier, sur le programme 348 « Performance etrésilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs », dans la limite de 566 000 € enAE et CP.À cette fin, en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 susvisé, ledélégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la réalisation de l'exécution des dépenses et des recettes del'opération sur le centre financier 0348-DP31-DD34 rattachée au BOP 0348 duprogramme 348 « Administration Performance et résilience des bâtiments de l'État etde ses opérateurs ».La délégation emporte, du délégant vers le délégataire, la fonction d'ordonnateur pourl'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que l'émissiondes titres de recettes.Sont exclus de la présente délégation :- les affectations des tranches fonctionnelles- en cas d'avis préalable défavorable de l'autorité chargée du contrôle financier, lecourrier l'informant des motifs conduisant à ne pas se conformer à l'avis donné.Le délégataire est en charge des opérations d'inventaires.La délégation s'opère dans la limite des autorisations d'engagement (AE) et des créditsde paiement (CP) mis à la disposition du délégataire conformément à l'article 2 de laprésente convention.
Article 2 : Obligations du délégantLe délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits depaiement (CP) du centre financier 0348-DP31-DD34 et met à disposition du délégatairesur cette opération les crédits nécessaires au financement des dépenses visées àl'article 1° de la présente convention.Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont ledélégataire a besoin pour l'exercice de sa mission, et notamment les références desimputations de la dépense en complément de l'article 4.Après la signature de la présente convention et dans les meilleurs délais, le délégantprocède, aux demandes d'ouverture des droits nécessaires pour permettre audélégataire d'être habilité sur l'UO précitée.En ce qui concerne la fin de gestion, le délégant veillera, en concertation avec ledélégataire, à ce que les crédits mis à disposition sur l'UO permettent l'engagement etle paiement des dépenses nécessaires.
Article 3 : Obligations du délégataireLe délégataire exécute les actes de gestion permettant de consommer les AE et les CPsur le centre financier 0348-DP31-DD34 dans le respect des règles budgétaires etcomptables et des nomenclatures budgétaires d'exécution précisées à l'article 4 de laprésente convention.
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Le délégataire s'engage a rendre compte au délégant de la consommation des crédits(AE et CP) utilisés sur ce centre financier et à lui fournir toutes les informations qui luiseraient nécessaires, notamment pour le pilotage de la fin de gestion.La somme des crédits engagés par le délégataire ne pourra dépasser la limite de lasomme autorisée, soit 566 000 € en AE et CP. En cas d'insuffisance des crédits sur lecentre, le délégataire informe le délégant sans délai pour réclamer une mise àdisposition des AE et/ou CP nécessaires au bon traitement de la dépense. À défautd'ajustement de la dotation, le délégataire suspend l'exécution de la délégation etrend compte de la situation au délégant.
Article 4 : Exécution financière de la délégationLe délégataire prend en compte les références d'imputations suivantes pour chacunedes dépenses effectuées :Domaine fonctionnel : 0348-12Centre financier : 0348-DP31-DD34Centre de coût: FIPOOO0034Axe ministériel TE2026 0001-Montmorency
Il est chargé de retranscrire les opérations de dépenses dans le système d'informationfinancier de l'État: Chorus.ll est également chargé de la mise en œuvre du recouvrement des éventuels indus etdu rattachement des recettes sur le centre financier 0348-DP31-DD34 le cas échéant.Des copies de la convention sont transmises d'une part au comptable assignataire desopérations exécutées dans le cadre de la présente délégation de gestion qui est parprincipe celui de l'ordonnateur délégataire et d'autre part au comptable du délégant.Des copies de la convention sont transmises également aux contrôleurs budgétairesdu délégant et du délégataire. Le contrôleur budgétaire de la dépense exécutée par ledélégataire est celui du délégataire.
Article 5 : Modification du documentToute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présenteconvention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenantdont des exemplaires seront transmis aux comptables et aux contrôleurs budgétairesdu délégant et du délégataire.
Article 6 : Durée, reconduction et résiliation de la conventionLa présente convention prend effet à compter du jour suivant sa date de publication.Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion par l'une des parties, sousréserve du respect d'un préavis de 2 mois. La dénonciation de la délégation de gestiondoit prendre la forme d'une notification écrite. Sa résiliation entraîne de plein droit larésiliation des services associés.
Article 7 : Publication de la délégationLa présente convention est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Hérault. 3/3

Fait a Montpellier, le 03 i) 2026
Le délégant, Le délégataire,La Préfète de l'Hérault, Le Directeur Ressources de la DDFiP deOfficier de la Légion d'honneur ON l'HéraultOfficier de l'ordre national du Mérite
ClMme Chantal MAUCHET M. Claude SORHQUETGARAY
4/3

EXPREFETEDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l'Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 35
réglementant la circulation
dans le département de l'Hérault sur
RN2009 – Remplacement câble télécom
PR 75+870 à PR 76+315 - Servian
Le 12 juin 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème
partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
2/3
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-5 et R. 118-1-1 à R. 118-3-8,
relatifs à la sécurité des tunnels routiers dont la longueur est supérieure ou égale à trois cents mètres ;
Vu la demande de l'entreprise LM TELECOM, en date du 29 mai 2026,
Considérant que pour permettre à l'entreprise LM TELECOM, d'effectuer les travaux de remplacement de
câble télécom entre les poteaux situés entre les PR 75+870 et PR 76+315 , il est nécessaire de réglementer
la circulation afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central ;
ARRÊTE
Article. 1er
. - En raison des travaux de remplacement de câble télécom, sur le territoire de la commune de
Servian, il est nécessaire de réglementer la circulation de la N2009 entre les PR 75+870 et PR 76+315 selon
les dispositions suivantes.
Article. 2. - Les travaux se dérouleront dans le sens de circulation Pézénas → Béziers de la N2009 , entre 9h
et 16h, le vendredi 12 juin 2026.
La circulation se fera par alternat à feux tricolore sur l'autre voie entre les PR 75+870 et PR 76+315.
En cas d'aléas, d'incidents ou d'intempéries, les restrictions de circulation devront être reportées.
Article. 3. - La signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place et entretenue par l'entreprise LM TELECOM , sous le contrôle de la direction
interdépartementale des routes massif central, District Sud, CEI de Servian.
Le gestionnaire de voirie se réserve la possibilité de prescrire en cours de chantier toute modification des
mesures imposées initialement si les conditions de circulation ou de sécurité l'exigent. Le permissionnaire
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation prescrite.
Le chantier comportera à ses extrémités, des panneaux indiquant de façon permanente l'identité de
l'occupant et de l'intervenant, ainsi que la date du présent arrêté et la nature des travaux autorisés.
Avant le début des travaux et pendant tout le cours de ceux-ci, le permissionnaire (ou son entrepreneur)
fera connaître nominativement au gestionnaire de la voirie, le responsable de l'exploitation et de la
signalisation du chantier.
Article. 4. - La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la zone concernée par ces travaux sur la N2009.
Article. 5. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone des travaux durant
toute la durée du chantier si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m.
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Article. 6. - - Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance
entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Article. 7 . - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Article. 8. - Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l'Hérault,
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),
- Mairie de Servian.
Fait à Clermont l'Herault, le 8 juin 2026
Pour la préfète de l'Aveyron et par délégation,
l'adjoint au chef du District Sud
Frédéric MARTY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
PREFETE Cabinet[4DEt HERAULT Direction des SécuritésÉgalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Montpellier,le 08 juin 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.06.DS.0282Autorisant le visionnaged'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronefdu 8 au 10 juin 2026 sur la commune de Claret (34)La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR.242-14;Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ; |Vu l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 en date du 05 mars 2026, portant délégation designature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète del'Hérault ; |Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 08 juin 2026, formulée par le commandant du Groupement de laGendarmerie Départementale de l'Hérault, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère, aux fins de chercher toutélément susceptible d'assurer la protection du rassemblement musical illégal en cours à Claret ;Considérant que les dispositions susvisées du Code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes àl'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées surdes aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles àl'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public; que le 1° del'article L. 242-5-1 du code précité prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titrede la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que plusieurs rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party,teknival, multi-sons, se sont déroulés partout sur le territoire national et que notamment, dans ledépartement de l'Hérault :Considérant qu'un rassemblement musical non autorisé se tient depuis le samedi 6 juin 2026 surla commune de Claret, que ce rassemblement festif non déclaré rassemble plusieurs milliers de1/4

personnes ; que les rassemblements musicaux non autorisés peuvent entrainer des risques pourles participants ainsi que d'importants troubles à l'ordre public; |Considérant que pour assurer la libre circulation des axes communaux et départementaux etprévenir les risques d'incendie, un important dispositif de sécurité est déployé ; que l'observationpar caméra aéroportée sera un complément, nécessaire et non substituable, d'appui des moyensau sol qui sont engagés afin d'anticiper toute menace;Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation Étatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense etde sécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l'ensembledu territoire jusqu'à nouvel ordre ;Considérant que le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre paysexige le maintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux derassemblement de personnes ;
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Considérant que compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public au cours de ce typed'événement qui peut se maintenir se tenir sur plusieurs jours, de l'ampleur de la zone à sécuriser, del'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre, le cas échéant, le maintien et lerétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours auxdispositifs d'observation par aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de caméras embarqués sur les drones suivants :matrice 4T NMR SERIE 1581FK3C254100DHNRM, matrice 4T NMR SERIE 1581F7K3C253L00D8TZU, DJImatrice, numéro de série 158F7K3C255S00D528W, dans les secteurs délimités en annexe du présentarrêté ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone où sont susceptibles de se commettreles atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation estégalement limitée à la durée nécessaire au survol de ce périmètre; qu'au regard des circonstancessusmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant le recours à l'observation d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyensadaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif feral'objet d'une information sur le site internet de la préfecture de l'Hérault via les réseaux sociaux de lapréfecture de l'Hérault ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de l'Hérault ;ArrêteArticle 1° - L'observation d'images par le groupement départemental de la gendarmerie de l'Hérault,est autorisée au titre de la prévention et la sécurité des rassemblements de personnes du 08 au 10 juin2026, a Claret avec l'appui des personnels au sol, en vue de garantir la sécurité des personnes et depermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une caméra embarquée par vecteur aérien télépilotéArticle 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur le plan jointen annexe. |Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission mentionnée à l'article 1.Article 5 - L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux etpar la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet2/4

de la préfecture de l'Hérault : https://www.herault.gouv.fr .Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault et le commandant dugroupement de gendarmerie départementale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxauprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur- PlaceBeauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Letribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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PREFETE CabinetBE L'H ERAULT Direction des sécuritéspos Service Interministériel de Défense et de Protection CivileFraternité
Affaire suivie par : Philippe MOLIERETéléphone : 04 67 61 60 48 Montpellier, le 03 juin 2026Mél : philippe.moliere@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.06.DS.0265portant composition d'un jury pour la délivrance du certificat de compétencesformateur en premiers secours citoyen (FPSC) et du certificat de compétencesformateur en premiers secours en équipe (FPSE) le 16 juin 2026
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.726-1 et suivants ;VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civileVU l'arrêté préfectoral n°2026-03-DRCL-0087 du 5 mars 2026 donnant délégation de signature à MonsieurMarin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Considérant l'organisation par délégation départementale de la la Croix-Rouge Française d'une sessionde formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyen » du 21avril au 25 avril 2026 ;
Considérant l'organisation par la fédération nationale des métiers de la natation et du sport (FNMNS)d'une session de formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours enéquipe » du 3 au 8 mars 2026;
Considérant l'organisation par l'association OSA d'une session de formation de « pédagogie appliquée àl'emploi de formateur en premiers secours en équipe » du 18 au 27 mai 2026 ;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers descandidats ayant préparé les formations susvisées ;SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARRETE:ARTICLE 1:Un jury d'examen est constitué pour la délivrance du certificat de compétence de formateurs auxpremiers secours en équipe et de formateurs aux premiers secours citoyens le mardi 16 juin 2026 à 10h00dans les locaux de la préfecture de l'Hérault (Salle du SIDPC).
ARTICLE2:Madame Sandra BENTIVEGNA formateur de formateurs aux premiers secours en équipe et deformateurs en premiers secours citoyen est nommé président du jury.
Sont désignés en qualité de membre dujury :
- Monsieur Clément MARRAGOU, formateur de formateurs aux premiers secours en équipe et deformateurs en premiers secours citoyen- Madame Aurélien DUPIN, formateur de formateurs aux premiers secours en équipe.- Monsieur Alexandre BARON, formateur de formateurs en premiers secours
ARTICLE 3 : ExécutionLe sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet
Marin LASSALLE
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| 3 Sous-préfecture de BéziersPREFETE Bureau des collectivités et des actions territorialesDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : SDTéléphone : 04 67 36 70 60 Béziers le (} 8 JUIN 2026Mél : sp-css-beziers@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-11- À %4
Portantmodification de la composition des commissions de suivi de sites (CSS)de l'Unité de Valorisation de déchets non dangereux (UVOM) VALORBI de BEZIERS. etde l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) « Saint Jean de Libron à Béziers »exploitées par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
La Préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles, L125-1, L125-21 et R125-5, R125-8 à R125-8.5,ensemble la circulaire du 15 novembre 2012 relative aux commission de suivi de site ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2024, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'action desservices et organismes publics de l'État dans, les régions et départements ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, en qualité dePréfète de l'Hérault ;Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Jacques LUCBEREILH, en qualitéde Sous-Préfet de Béziers ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-04-DRCL-0136 du 09 avril 2026 portant délégation de signature àMonsieur Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de Béziers et publié au recueil des actes administratifs RAAspécial n°97 du 10 avril 2026 ;
Sous-préfecture de Béziers5 Boulevard Edouard Herriot34 500 BEZIERS@Prefete34

Vu l'arrêté préfectoral n°2013-I-1649 du 23 août 2013 portant composition de la commission desuivi de site de Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) « Saint Jean de Libronà Béziers» exploitée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, renouvelée aplusieurs reprises et modifiée en dernier lieu par l'arrêté préfectoral n°2026-II-032du 12 février 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-I-1650 du 23 août 2013 portant composition de la commission desuivi de site de l'Unité de Valorisation de déchets non dangereux (UVOM) de Béziers exploitée par laCommunauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, renouvelée à plusieurs reprises et modifiéeen dernier lieu par l'arrêté préfectoral n°2026-11-032 du 12 février 2026 ;Considérant le renouvellement des conseils municipaux et des organes délibérants desétablissements publics de coopération intercommunale résultant des élections récemmentintervenues ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de modifier la composition du collège exploitant ;Sur proposition de Monsieur le chef du bureau des collectivités et des actions territoriales de laSous-Préfecture de Béziers :
ARRÊTE :Article 1Les quatrièmes alinéas des articles premiers des arrêtés n° 2024-II-452 du 30 décembre 2024 etn° 2024-II-453 du 30 décembre 2024 sont rédigés comme suit :
Collège « Exploitants des l'installations classées au titre de la protection de l'Environnement »M. Yvon MARTINEZ, conseiller communautaire, Communauté d'Agglomération BéziersMéditerranée, titulaire ;Mme Virginie BURAIS TAIX, 10°"° vice-présidente de la Communauté d'Agglomération BéziersMéditerranée, titulaire ;M Luc ZENON, conseiller communautaire, Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée,suppléant;M. Marc ANDREU, conseiller communautaire, Communauté d'Agglomération BéziersMéditerranée, suppléant ;
Article 2
Madame la secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Béziers est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site et qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La Préfète,Pour la Préfète et par délégation,Le Sous-Préfet de Béziers,ons badass +Jacques LUCBEREILH

Le présent arrêté peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours administratifvaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot— 34000 MONTPELLIER dans un délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication, ou à compterde la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet.www.telerecours.fr.Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.