VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-204
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-08-07-00005 - 589-2024-recepisse declaration RAHMI ADEL SPEED
CLEAN du 070824 (1 page) Page 3
83-2024-08-08-00004 - 590-2024-recepisse declaration BOGATZKI LAETITIA
du 08082024 (1 page) Page 5
83-2024-08-08-00005 - 592-2024-recepisse declaration ARIBI CHAYMA du
080824 (1 page) Page 7
83-2024-08-08-00006 - 593-2024-recepisse declaration EL HANAFI
NEZHA-BAIDI NEZHA du 08082024 (1 page) Page 9
83-2024-08-05-00012 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2024-06 EN DATE DU
1er AOÛT 2024
PORTANT AGRÉMENT POUR EXERCER L'ACTIVITÉ
DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE DÉLIVRE

À L'ASSOCIATION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT (SOLIHA) (3
pages) Page 11
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2024-08-08-00012 - A.RAYNARD au 01 09 24 (2 pages) Page 15
83-2024-08-08-00014 - Div CF S. ESPINET au 01 09 24 (2 pages) Page 18
83-2024-08-08-00015 - Div rec N. ARDILOUZE au 01 09 24 (2 pages) Page 21
83-2024-08-08-00016 - Div rec S. BAQUE au 01 09 24 (2 pages) Page 24
83-2024-08-08-00010 - Liste des CDS bénéficiant de la délégation
automatique au 1 er septembre 2024 (2 pages) Page 27
83-2024-08-08-00011 - missions rattachées au 1er septembre 2024 (2
pages) Page 30
83-2024-08-08-00013 - S. DECOTTE-AUGE au 01 09 24 (2 pages) Page 33
83-2024-08-08-00009 - Subdélég Ordo sec (2 pages) Page 36
83-2024-08-08-00008 - Subdélég Ordo sec au 01 09 24 (2 pages) Page 39
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-08-07-00005
589-2024-recepisse declaration RAHMI ADEL
SPEED CLEAN du 070824
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-07-00005 - 589-2024-recepisse declaration
RAHMI ADEL SPEED CLEAN du 070824 3
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849967062
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la dmande de déclaration déposée par l'organisme SPEED CLEAN, 51 Rue Nationale 83720 Trans-
en-Provence, le 24/07/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 24/07/24 par M. RAHMI ADEL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SPEED CLEAN
dont l'établissement principal est situé 51 Rue Nationale 83720 Trans-en-Provence et enregistré sous
le N° SAP849967062 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
07/08/24
ddets du var
Signé par le directeur Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-07-00005 - 589-2024-recepisse declaration
RAHMI ADEL SPEED CLEAN du 070824 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-08-08-00004
590-2024-recepisse declaration BOGATZKI
LAETITIA du 08082024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-08-00004 - 590-2024-recepisse declaration
BOGATZKI LAETITIA du 08082024 5
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930151287
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 1105 boulevard des écoles prolongée -
bâtiment A les tropiques 83140 six-fours les plages, le 17/07/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 17/07/24 par Mme. BOGATZKI Laetitia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1105 boulevard des écoles prolongée -bâtiment A les tropiques
83140 six-fours les plages et enregistré sous le N° SAP930151287 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
08/08/24
ddets du var
Signé par le directeur Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-08-00004 - 590-2024-recepisse declaration
BOGATZKI LAETITIA du 08082024 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-08-08-00005
592-2024-recepisse declaration ARIBI CHAYMA
du 080824
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-08-00005 - 592-2024-recepisse declaration
ARIBI CHAYMA du 080824 7
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983852948
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 25/07/24 par Mme. ARIBI CHAYMA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MB SHOP
dont l'établissement principal est situé 660 Avenue de Claret -Le Montaigne Bt 2 83000 Toulon et
enregistré sous le N° SAP983852948 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
08/08/24
ddets du var
Signé par le directeur Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-08-00005 - 592-2024-recepisse declaration
ARIBI CHAYMA du 080824 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-08-08-00006
593-2024-recepisse declaration EL HANAFI
NEZHA-BAIDI NEZHA du 08082024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-08-00006 - 593-2024-recepisse declaration EL
HANAFI NEZHA-BAIDI NEZHA du 08082024 9
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979026028
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BAIDI NEZHA, 12 rue de jussieu 83200
Toulon, le 08/08/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 08/08/24 par Mme. BAIDI Nezha en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé Résidence Pontcarral BT AD5- 12 rue de jussieu 83200 Toulon et
enregistré sous le N° SAP979026028 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
08/08/24
ddets du var
Signé par le directeur Arnaud POULY

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-08-00006 - 593-2024-recepisse declaration EL
HANAFI NEZHA-BAIDI NEZHA du 08082024 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-08-05-00012
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2024-06 EN DATE DU
1er AOÛT 2024
PORTANT AGRÉMENT POUR EXERCER
L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION DES PERSONNES
SANS DOMICILE STABLE DÉLIVRE
À L'ASSOCIATION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
(SOLIHA)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-05-00012 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2024-06
EN DATE DU 1er AOÛT 2024
PORTANT AGRÉMENT POUR EXERCER L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE DÉLIVRE
À L'ASSOCIATION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT (SOLIHA)11
| |
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Service Accès au logement
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2024-06 EN DATE DU 1er AOÛT 2024
PORTANT AGRÉMENT POUR EXERCER L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION DES PERSONNES
SANS DOMICILE STABLE DÉLIVRE
À L'ASSOCIATION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT (SOLIHA)
Le Préfet du Var,
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.252-1, L.252-2 et
L2634-1 et suivants
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
VU le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié pris pour l'application de l'ensemble
des dispositions du décret du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois
d'assistance
VUle décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la
domiciliation
VUle décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour
l'aide médicale de l'Etat (AME)
VUle décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans
domicile stable
VUl'arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaires de demande d'élection
de domicile des personnes sans domicile stable (CERFA 16030*01 et 16029*01)
VUl'instruction n° DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des
personnes sans domicile stable

VUle cahier des charges relatif à l'activité de domiciliation des personnes sans domicile
stable, publié au recueil des actes administratifs n° 74 du 24 novembre 2016
VUl'avis favorable émis le 9 novembre 2016 par le Conseil Départemental du Var sur le
cahier des charges susvisé
1/3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-05-00012 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2024-06
EN DATE DU 1er AOÛT 2024
PORTANT AGRÉMENT POUR EXERCER L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE DÉLIVRE
À L'ASSOCIATION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT (SOLIHA)12
VUla note d'information n° DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du
10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable
VU la demande déposée par l'Association SOLIDAIRES POUR L'HABITAT (SOLIHA), en date
29 juillet 2024, pour obtenir un agrément aux fins d'exercer l'activité de domiciliation
de personnes sans domicile stable suivies par l'association
CONSIDÉRANT que la demande constitue une réponse adaptée aux nécessités des
personnes sans domicile stable, dans le cadre des moyens mis en œuvre par
l'association, pour répondre à une demande territoriale
SURproposition de Monsieur le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et des
Solidarités du Var
 
ARRETE
ARTICLE 1   :
L'Association SOLIDAIRES POUR L'HABITAT (SOLIHA), domiciliée 166, chemin de la
Planquette 83130 LA GARDE est agréée pour exercer l'activité de domiciliation auprès des
personnes sans domicile stable, suivies par la structure,
L'aire géographique concernée est le territoire du Var.
L'agrément est délivré pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er août 2024.
ARTICLE 2   :
Dans le cadre de cet agrément, l'association s'engage à respecter le cahier des charges qui
définit les droits et obligations liés à l'activité domiciliation des personnes sans domicile
stable.
ARTICLE 3   :
Les personnes, suivies par l'association pourront disposer d'une adresse administrative pour
faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux.
ARTICLE 4   :
La demande de renouvellement doit être présentée par l'association susvisée, au plus tard
trois mois avant la date d'expiration du présent agrément.
Elle doit présenter un bilan de son activité pour la période considérée.
2/3Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-05-00012 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2024-06
EN DATE DU 1er AOÛT 2024
PORTANT AGRÉMENT POUR EXERCER L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE DÉLIVRE
À L'ASSOCIATION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT (SOLIHA)13
S'il est constaté un écart inexpliqué entre l'activité exercée durant la période de validité de
l'agrément et le cahier des charges ainsi que les services proposés, le renouvellement de
l'agrément est refusé.
Les décisions de refus de renouvellement sont motivées et susceptibles de recours
contentieux devant le tribunal administratif de TOU LON.
ARTICLE 5 :
Tout recours contre cet arrêté sera porté devant le tribunal administratif de TOULON, 5 rue
Racine 83000 TOULON, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et des Solidarités du Var,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 5 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
3/3Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-08-05-00012 - ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2024-06
EN DATE DU 1er AOÛT 2024
PORTANT AGRÉMENT POUR EXERCER L'ACTIVITÉ DE DOMICILIATION DES PERSONNES SANS DOMICILE STABLE DÉLIVRE
À L'ASSOCIATION SOLIDAIRES POUR L'HABITAT (SOLIHA)14
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2024-08-08-00012
A.RAYNARD au 01 09 24
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00012 - A.RAYNARD au 01 09 24 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
L'Administrateur général des finances publiques, Directeur départemental
des finances publiques du Var
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des finances publiques du Var ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD , Administrateur général
des finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques du Var ;
Vu le décret en date du 18 novembre 2022 fixant au 12 décembre 2022 la date d'installation de
M. Jean-Michel BLANCHARD, dans les fonctions de Directeur départemental des finances publiques du Var ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Audrey RAYNARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
adjointe à la responsable de la division assiette de l'impôt et missions foncières à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de
plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution
économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les
dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Division Coordination Réseau Stratégie
Place Besagne – Centre MayolDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00012 - A.RAYNARD au 01 09 24 16
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de
200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur
les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre
des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des
impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs
du département du Var.
Fait à Toulon, le 8 août 2024
Signé
Le Directeur départemental des Finances publiques,
Jean-Michel BLANCHARDDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00012 - A.RAYNARD au 01 09 24 17
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2024-08-08-00014
Div CF S. ESPINET au 01 09 24
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00014 - Div CF S. ESPINET au 01 09 24 18
REPUBLIQUE
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FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le Directeur départemental des finances publiques du Var,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des finances publiques du
Var ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD ,
Administrateur général des finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances
publiques du Var ;
Vu le décret en date du 18 novembre 2022 fixant au 12 décembre 2022 la date d'installation de
M. Jean-Michel BLANCHARD, dans les fonctions de Directeur départemental des finances publiques
du Var ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Sébastien ESPINET , inspecteur principal des finances
publiques, adjoint à la responsable de la division du contrôle fiscal et patrimonial, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;
2° les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe
professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe
sur la valeur ajoutée, dans la limite de 150 000 € ; Direction départementale
des Finances publiques du Var
Place Besagne – Centre Mayol
CS 91409
83056 TOULON CEDEXDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00014 - Div CF S. ESPINET au 01 09 24 19
3° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 100 000 €.
4° de signer les documents d'exécution comptable relatifs aux décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
5° de signer les décisions sur les demandes de prorogation de délai de construire visée à l'article 1594-
O G du code général des impôts : compétence pour accorder une prorogation annuelle, renouvelable,
du délai de 4 ans.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var et prendra
effet au 1er septembre 2024.
Fait à Toulon, le 8 août 2024,
Signé
Le Directeur départemental des finances publiques,
Jean-Michel BLANCHARDDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00014 - Div CF S. ESPINET au 01 09 24 20
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2024-08-08-00015
Div rec N. ARDILOUZE au 01 09 24
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00015 - Div rec N. ARDILOUZE au 01 09 24 21
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FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le Directeur départemental des finances publiques du Var,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des finances publiques du
Var ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD ,
Administrateur général des finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances
publiques du Var ;
Vu le décret en date du 18 novembre 2022 fixant au 12 décembre 2022 la date d'installation de
M. Jean-Michel BLANCHARD, dans les fonctions de Directeur départemental des finances publiques
du Var ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Nicolas ARDILOUZE , administrateur des finances publiques
adjoint, responsable de la Division du recouvrement, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, sans limitation de montant ;Direction départementale
des Finances publiques du Var
Place Besagne – Centre Mayol
CS 91409
83056 TOULON CEDEXDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00015 - Div rec N. ARDILOUZE au 01 09 24 22
2° les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe
professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe
sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire
fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de
montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 200 000 € ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de
305 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et
L. 283 du livre des procédures fiscales ;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai de construire visée à l'article 1594-O
G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressées aux juridictions administratives ou
judiciaires.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var et prendra
effet au 1er septembre 2024.
Fait à Toulon, le 8 août 2024
Signé
Le Directeur départemental des finances publiques,
Jean-Michel BLANCHARDDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00015 - Div rec N. ARDILOUZE au 01 09 24 23
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2024-08-08-00016
Div rec S. BAQUE au 01 09 24
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00016 - Div rec S. BAQUE au 01 09 24 24
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FINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le Directeur départemental des finances publiques du Var,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des finances publiques du
Var ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD ,
Administrateur général des finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances
publiques du Var ;
Vu le décret en date du 18 novembre 2022 fixant au 12 décembre 2022 la date d'installation de
M. Jean-Michel BLANCHARD, dans les fonctions de Directeur départemental des finances publiques
du Var ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Sandra BAQUE, inspectrice des finances publiques, à
l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 70 000 € ;
2° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 70 000 € ;Direction départementale
des Finances publiques du Var
Place Besagne – Centre Mayol
CS 91409
83056 TOULON CEDEXDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00016 - Div rec S. BAQUE au 01 09 24 25
3° les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe
professionnelle et de contribution économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe
sur la valeur ajoutée, dans la limite de 106 000 € ;
4° les certificats de dégrèvement, les décisions de décharge de droits et les ordres de restitution
relatifs aux décisions contentieuses dans la limite de leur délégation.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Var et prendra
effet au 1er septembre 2024.
Fait à Toulon, le 8 août 2024,
Signé
Le Directeur départemental des finances publiques,
Jean-Michel BLANCHARDDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00016 - Div rec S. BAQUE au 01 09 24 26
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2024-08-08-00010
Liste des CDS bénéficiant de la délégation
automatique au 1 er septembre 2024
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00010 - Liste des CDS bénéficiant de la délégation
automatique au 1 er septembre 2024 27
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FINANCES PUBLIQUES
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Liste des responsables de service au 1er septembre 2024 disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II du CGI
Services concernés Nom et prénom du chef de service
Services des impôts des
particuliersBrignoles Jérôme BOURRELY
Draguignan Jean-Louis ROUFFILANGE
Fréjus Patrick DESBIOLLES
Hyères Corinne LOUVAT
Toulon Pierre-André SORIA
La Seyne-sur Mer Didier BETTONI
Services des impôts des
entreprisesBrignoles Thierry MONNOT
Draguignan Thierry STIMPLING
Fréjus Marie-Josephe MERCIER
Hyères Laurent-Claude CHAUVET
Toulon Nathalie PIRAUBE
La Seyne-sur Mer Stéphane GOUY
Pôle de recouvrement spécialisé
du VarToulon Fabienne ARLAUD
Service départemental des
impôts fonciersVar Yves MAHÉ
Services de publicité foncière
et de l'enregistrementDraguignan Denis ARNAUD
Toulon Patrice ROISNELDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Division Coordination Réseau Stratégie
Place Besagne – Centre MayolDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00010 - Liste des CDS bénéficiant de la délégation
automatique au 1 er septembre 2024 28
Services concernés Nom et prénom du chef de service
Brigades de vérification1ère brigade Marie-Thérèse BOULLOY REZZOUG
2ème brigade Stéphan ALAUX
3ème brigade Ophélie FOULON
4ème brigade Christine LESIEUR
5ème brigade Sandrine AUREILLE
PCRPEst Var Carima DJEGHMOUNE
Ouest Var Christine REIF
PCEEst Var Emmanuel CAFFIER
Ouest Var Jocelyne DAVEAU
Fait à Toulon, le 8 août 2024
Signé
Le Directeur départemental des Finances publiques,
Jean-Michel BLANCHARDDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00010 - Liste des CDS bénéficiant de la délégation
automatique au 1 er septembre 2024 29
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2024-08-08-00011
missions rattachées au 1er septembre 2024
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00011 - missions rattachées au 1er septembre 2024 30
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FINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
Le Directeur départemental des Finances publiques du Var
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des
Finances publiques et modifiant le statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale du Var ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD ,
Administrateur général des Finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances
publiques du Var ;
Vu le décret en date du 18 novembre 2022 fixant au 12 décembre 2022 la date d'installation de
M. Jean-Michel BLANCHARD, dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques
du Var ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la mission maîtrise des risques
M. Marc GOARANT , administrateur de l'Etat, responsable de la mission départementale Risques
Audit, par intérim ;
M. Jean-Michel MALLET, inspecteur principal des Finances publiques ;
M. Serge MEUNIER, inspecteur des Finances publiques.Direction départementale
des Finances publiques du Var
Place Besagne – Centre Mayol
CS 91409
83056 TOULON CEDEXDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00011 - missions rattachées au 1er septembre 2024 31
2. Pour la mission départementale d'audit
M. Marc GOARANT, administrateur de l'État ;
Mme Régine BAGGIO, inspectrice principale des Finances publiques ;
M. Alain LOI, inspecteur principal des Finances publiques ;
M. Jean-Michel MALLET, inspecteur principal des Finances publiques ;
M. Laurent GUILHEN, inspecteur principal des Finances publiques ;
Mme Lisa LALANNE, inspectrice principale des Finances publiques ;
M. Serge MEUNIER, inspecteur des Finances publiques.
3. Pour la CQC (cellule de qualité comptable)
M. Marc GOARANT, administrateur de l'État ;
M. Serge MEUNIER, inspecteur des Finances publiques.
4. Pour le cabinet communication
Mme Céline NADAL, inspectrice principale des Finances publiques ;
Mme Mélissa ONDER, inspectrice des Finances publiques.
Sont autorisées à réceptionner et à signer les exploits d'huissiers ou d'avocats :
Mme Céline NADAL, inspectrice principale des Finances publiques ;
Mme Mélissa ONDER, inspectrice des Finances publiques ;
Mme Sophie MILLET, contrôleuse principale des Finances publiques.
5. Pour la Division Coordination, Réseau, Stratégie
Mme Anne DAUMAND, inspectrice divisionnaire hors classe, responsable de la division ;
Mme Nathalie BLANC, administratrice des Finances Publiques adjointe, Chargée de mission ;
Mme Corinne CHAPPE, inspectrice des Finances publiques ;
Mme Christiane HERMANT, contrôleuse principale des Finances publiques ;
Mme Nathalie VIVANCOS, contrôleuse principale des Finances publiques.
Article 2 : le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2024. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du département.
Fait à Toulon, le 8 août 2024
Signé
Le Directeur départemental des Finances publiques,
Jean-Michel BLANCHARDDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00011 - missions rattachées au 1er septembre 2024 32
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2024-08-08-00013
S. DECOTTE-AUGE au 01 09 24
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00013 - S. DECOTTE-AUGE au 01 09 24 33
REPUBLIQUE
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FINANCES PUBLIQUES
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le Directeur départemental des Finances publiques du Var,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale des Finances publiques du Var ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD , Administrateur général
des Finances publiques en qualité de Directeur départemental des finances publiques du Var ;
Vu le décret en date du 18 novembre 2022 fixant au 12 décembre 2022 la date d'installation de
M. Jean-Michel BLANCHARD, dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques du Var ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Sébastien DECOTTE-AUGE, inspecteur des Finances publiques, à la
division assiette de l'impôt et missions foncières , à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 70 000 € ;
2° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de
70 000 € ; DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Division Coordination Réseau Stratégie
Place Besagne – Centre MayolDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00013 - S. DECOTTE-AUGE au 01 09 24 34
Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs
du département du Var.
Fait à Toulon, le 8 août 2024
Signé
Le Directeur départemental des Finances publiques,
Jean-Michel BLANCHARDDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00013 - S. DECOTTE-AUGE au 01 09 24 35
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2024-08-08-00009
Subdélég Ordo sec
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00009 - Subdélég Ordo sec 36
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FINANCES PUBLIQUES
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur du pôle partenaire de la Direction Départementale des Finances publiques du Var,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique
actualisé par le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances
Publiques ;
Vu le décret du 24 août 2015 portant nomination de M. Gérard BLANC, Administrateur de l'Etat, et l'affectant à la
Direction Départementale des Finances Publiques du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, port ant nomination de M. Philippe MAHE, Préfet du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/25/MCI en date du 17 mai 2024 portant dé légation de signature à M. Gérard BLANC,
Administrateur de l'Etat, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/24/MCI en date du 17 mai 2024 accord ant à M. Gérard BLANC, Administrateur de
l'Etat, délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire ;
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du Préfet du Var en date
du 17 mai 2024, seront exercées par :
Philippe MOLINIER, Administrateur de l'Etat, adjoint au Pôle Partenaires, à l'effet de signer tous documents et
actes relatifs aux activités de la division BLI ;
Frédéric BOMY, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la division Budget
Logistique Immobilier, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLI.
En outre,
sont habilités pour tous les actes relatifs à la recette et à la dépense sur l'ensemble des budgets gérés au sein de la
division,
- Victoria VIDAL, Inspectrice des Finances publiques
- Monique CALCAGNO, Contrôleuse principale des Finances publiques
- Delphine MOUYER, Contrôleuse des Finances publiquesDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Place Besagne – CS 91409
83056 TOULON CEDEXDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00009 - Subdélég Ordo sec 37
- Corinne DEBIAIS, Contrôleuse des Finances publiques
- Camille FAURE, Contractuelle B administratif des Finances publiques
- Estelle ROBERT-ROCHER, Agente administrative principale des Finances publiques
sont habilités pour tous les actes relatifs à la dépense uniquement,
- Philippe PELLESI, Contrôleur principal des Finances publiques
sont habilités uniquement pour les actes relatifs aux frais de déplacements et de remboursement de SATD émis à
tort :
- Alexandra PIRLOT, Inspectrice des Finances publiques
- Bruno RAPISARDA, Agent administratif principal des Finances publiques
- Françoise RIPPERT, Agente administrative principale des Finances publiques
Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Toulon, le 8 août 2024
Signé par l'administrateur de l'État,
Responsable du Pôle Partenaires,
Gérard BLANCDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00009 - Subdélég Ordo sec 38
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2024-08-08-00008
Subdélég Ordo sec au 01 09 24
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00008 - Subdélég Ordo sec au 01 09 24 39
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FINANCES PUBLIQUES
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le Directeur du pôle partenaire de la Direction Départementale des Finances publiques du Var,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique
actualisé par le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret
n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances
Publiques ;
Vu le décret du 24 août 2015 portant nomination de M. Gérard BLANC, Administrateur de l'Etat, et l'affectant à la
Direction Départementale des Finances Publiques du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, port ant nomination de M. Philippe MAHE, Préfet du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/25/MCI en date du 17 mai 2024 portant dé légation de signature à M. Gérard BLANC,
Administrateur de l'Etat, pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/24/MCI en date du 17 mai 2024 accord ant à M. Gérard BLANC, Administrateur de
l'Etat, délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire ;
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du Préfet du Var en date
du 17 mai 2024, seront exercées par :
Philippe MOLINIER, Administrateur de l'Etat, adjoint au Pôle Partenaires, à l'effet de signer tous documents et
actes relatifs aux activités de la division BLI ;
Pierrick DELOURME, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division Budget Logistique
Immobilier, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLI ;
Frédéric BOMY, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la division Budget
Logistique Immobilier, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLI.
En outre,
sont habilités pour tous les actes relatifs à la recette et à la dépense sur l'ensemble des budgets gérés au sein de la
division,
- Jean-Romain ANNET, Inspecteur des Finances publiquesDIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DU VAR
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Place Besagne – CS 91409
83056 TOULON CEDEXDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00008 - Subdélég Ordo sec au 01 09 24 40
- Monique CALCAGNO, Contrôleuse principale des Finances publiques
- Delphine MOUYER, Contrôleuse des Finances publiques
- Corinne DEBIAIS, Contrôleuse des Finances publiques
- Camille FAURE, Contractuelle B administratif des Finances publiques
- Estelle ROBERT-ROCHER, Agente administrative principale des Finances publiques
sont habilités pour tous les actes relatifs à la dépense uniquement,
- Philippe PELLESI, Contrôleur principal des Finances publiques
- Grégory BOISSIN, agent administratif des Finances publiques
sont habilités uniquement pour les actes relatifs aux frais de déplacements et de remboursement de SATD émis à
tort :
- Alexandra PIRLOT, Inspectrice des Finances publiques
- Bruno RAPISARDA, Agent administratif principal des Finances publiques
- Françoise RIPPERT, Agente administrative principale des Finances publiques
- Fatima NEMER, Agente administrative des Finances publiques
- Grégory BOISSIN, agent administratif des Finances publiques
Cette décision prend effet au 1er septembre 2024. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du
département.
Fait à Toulon, le 8 août 2024
Signé
L'administrateur de l'État,
Responsable du Pôle Partenaires,
Gérard BLANCDirection départementale des finances publiques du Var - 83-2024-08-08-00008 - Subdélég Ordo sec au 01 09 24 41