ËxPRÉFET _ Direction de la mer Sud océan IndienDE LA RÉGIONREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Le Port, le 14 mars 2024
Décision n° 117/2024/DMSOI
DONNANT HABILITATION POUR EFFECTUER DES OPERATIONS SUR LES LOGICIELSCHORUS — CHORUS FORMULAIRES — CHORUS-DTCARTE ACHAT
Le directeur de la mer Sud océan Indien,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à Iorganlsatlon et aux missions des servicesde l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement :
Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer :Vu l'arrêté du 24 mai 2023 portant nomination d'un directeur de la mer Sud-océan Indien :Vu l'arrêté n°1128 du 5 juin 2023 portant délégation de signature à M. Nicolas LE BIANIC, directeurde la mer sud océan Indien ;Vu l'arrêté n°2489 du 30 novembre 2022 modifié portant organisation de la direction de la mer sudocéan Indien ;
Adresse : 2, rue BertholletBP 89 — 97822 Le Port CédexTél. : 02 62 42 05 50Horaires publics : 08 h 00 - 12 h 00dm-soi@developpement-durable.gouv.frhttp://www.dm.sud-ocean-indien.developpement-durable.gouv.fr/www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Article 1 :
DECIDE
Subdélégation est donnée aux agents dont les noms sont mentionnés dans le tableau ci-dessous pour effectuerles opérations dans les applications suivantes :CHORUS FORMULAIRE, CHORUS COEUR — CHORUS-DT — CARTE ACHAT
Application BOP Nom des Agents
CHORUS FORMULAIRECHORUS COEUR205 — Affaires maritimes MINATCHY EdithLOZANO YolandaMIRANVILLE Mirella
723 - Opérations immobilières et entretien des|MIRANVILLE Mirellabâtiments de I'Etat113 - Paysages, eau et biodiversité362 — Plan de relance MIRANVILLE Mirella
CHORUS DT 205 — Affaires maritimes MINATCHY EdithLOZANO YolandaMIRANVILLE Mirella
354 — Administration territoriale de l'état MINATCHY EdithMIRANVILLE Mirella
CARTE ACHAT 205 — Affaires maritimes MINATCHY Edith (suppléante)MIRANVILLE Mirella (titulaire)
Article 2 : La subdélégation est exercée dans les strictes limites des missions de la DMSOI. Des notes internesde service peuvent préciser les modalités d'exercice de ces subdélégations.Article 3 : L'intérimaire d'un subdélégataire désigné, exerce les attributions de la personne à laquelle il sesubstitue dans les limites de la décision d'intérim dont il bénéficie.Article 4 : Monsieur le directeur est chargé de l'application de la présente décision.
Le directeur de la r Sud océan Indien
/Nic/oiés LE BIANIC