ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-318
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche /
07_DDT_ secrétariat de la Direction
07-2025-09-25-00002 - 20250925 RAA APC modifiant les prescriptions de
l'arrêté préfectoral n°07-2025-03-14-00005
du 14 mars 2025 (7
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07_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Ardèche
07-2025-09-25-00002
20250925 RAA APC modifiant les prescriptions
de l'arrêté préfectoral n°07-2025-03-14-00005
du 14 mars 2025
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2025-09-25-00002 - 20250925 RAA APC modifiant les
prescriptions de l'arrêté préfectoral n°07-2025-03-14-00005
du 14 mars 2025
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PREFET |DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
À Privas, le 25 septembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
MODIFIANT LES PRESCRIPTIONS DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°07-2025-03-14-00005
DU 14 MARS 2025 METTANT EN DEMEURE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL
DE SUSPENDRE LES TRAVAUX LIÉS AU PROJET D'AMÉNAGEMENT DE LA DÉVIATION
DE GUILHERAND-GRANGES – SECTION NORD DU MIALAN À LA RD86
SUR LES COMMUNES DE SAINT-PÉRAY ET CORNAS, À L'EXCEPTION DE CEUX LIÉS À LA
RÉALISATION D'UN PONT-RAIL SOUS LA VOIE FERRÉE GIVORS À GRÉZAN PAR SNCF RÉSEAU,
ET DE PROCÉDER À LEUR RÉGULARISATION ADMINISTRATIVE AU TITRE DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT (article L.411-2) PAR LE DÉPÔT D'UNE DEMANDE DE DÉROGATION
À LA PROTECTION DES ESPÈCES
LE PRÉFET DE L'ARDÈCHE
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-7 I, L.411-1 à 2 et R.411-6 à 14 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-03-14-00005 du 14 mars 2025 mettant en demeure la
communauté de communes Rhône Crussol (CCRC) de suspendre les travaux liés au projet
d'aménagement de la déviation de Guilherand-Granges - section nord du Mialan à la RD86 sur les
communes de Saint-Péray et Cornas, à l'exception de ceux liés à la réalisation d'un pont-rail sous la
voie ferrée Givors à Grézan par SNCF Réseau, et de procéder à leur régularisation administrative au
titre ducode de l'environnement (article L.411-2) par le dépôt d'une demande de dérogation à la
protection des espèces ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-543 du 3 juin 2025 modifié par l'arrêté n° 2025-701 du 15 juillet 2025,
portant prescription d'un diagnostic d'archéologie préventive ;
VU la note technique de la CCRC du 15 septembre 2025, complétée le 17 septembre 2025,
précisant les enjeux relatifs aux espèces protégées sur le tracé du chantier du futur pont-rail et les
nouvelles mesures d'atténuation proposées ;
VU le courrier de la direction régionale AURA de SNCF Réseau du 24 septembre 2025 ;
VU la note technique du bureau d'études CAPSE du 24 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet d'aménagement de la déviation de Guilherand-Granges section nord
du Mialan à la RD86 sur les communes de Saint-Péray et Cornas a été déclaré d'utilité publique par
arrêté du 10 janvier 2022 ;
CONSIDÉRANT que cet arrêté est définitif et que l'utilité publique du projet ne peut plus être
remise en cause ;
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CONSIDERANT que, conformément à l'arrêté du 14 mars 2025, l'intérêt général attaché à ce projet
justifie la poursuite des travaux du pont-rail, notamment eu égard aux contraintes de réalisation de
l'ouvrage par SNCF Réseau;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2025 :
• la CCRC a engagé, à la suite de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2025 précité, et notamment
ses articles 1 et 5 (ME2), la réalisation de nouveaux inventaires sur l'intégralité du projet de
déviation, incluant l'emprise du futur pont-rail ;
• ces inventaires ont confirmé la présence, sur cette emprise, de 5 arbres à cavités, présentant
des dendromicrohabitats favorables au gîte des chiroptères, et 5 arbres favorables au
Lucane cerf-volant, espèce quasi-menacée mais non protégée ;
• la mise en œuvre de la mesure de réduction MR5 prescrite par l'arrêté préfectoral du 14
mars 2025 précité a conduit à optimiser l'emprise des travaux concernés en les réduisant au
strict nécessaire, permettant l'évitement de 4 de ces 10 arbres, néanmoins il demeure
impossible d'éviter l'abattage des 6 arbres restants (4 favorables aux chiroptères et 2 au
Lucane cerf-volant) pour la réalisation du pont-rail, comme prescrit par la mesure
d'évitement ME2 de l'arrêté précité ;
• les prospections menées le 11 septembre 2025 ont permis de s'assurer de l'absence
d'occupation, ou de traces d'occupation, par tout individu de chiroptère des
dendromicrohabitats ;
• les mesures d'évitement et de réduction présentées dans la note technique précitée, qui
seront mises en œuvre sous le contrôle d'un écologue, présentent des garanties d'effectivité
permettant de conclure à l'absence de risque d'atteinte suffisamment caractérisé sur les
espèces protégées concernées ;
• sous réserve de mettre en œuvre ces mesures conservatoires complémentaires détaillées
comme suit, une dérogation à la protection des espèces reste non nécessaire pour la
réalisation des travaux du pont-rail concernés ;
CONSIDÉRANT que :
• au vu de l'avancement du diagnostic archéologique, il y a nécessité de reporter les emprises
annexes de chantier, relatives au stockage de matériaux et de matériel, sur des parcelles ne
faisant l'objet d'aucune prescription de fouilles, et donc de mobiliser, à ce titre, les parcelles
cadastrées n° 177 , 227 et 237 ;
• un évitement supplémentaire est parallèlement proposé sur la majorité des secteurs
présentant des enjeux écologiques avérés de la parcelle cadastrale n° 88 ;
• par conséquent, l'équilibre général de la séquence d'évitement, de réduction,
d'accompagnement et de suivi n'est pas modifié ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1   : Modification des mesures spécifiques liées à la protection de la faune et de la flore
Les mesures d'évitement prescrites à l'article 5 «  Mesures spécifiques liées à la protection de la faune
et de la flore  » de l'arrêté préfectoral n°07-2025-03-14-00005 du 14 mars 2025 susvisé, sont modifiées
comme suit :
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ME1 : Évitement des milieux sensibles à l'est de la voie ferrée
Les emprises nécessaires à la construction du pont-rail sont concentrées sur les parcelles agricoles
situées à l'ouest de la voie-ferrée et ciblées à l'annexe I du présent arrêté.
Côté est de la voie ferrée, l'écologue chargé du suivi du chantier procède en amont des premières
opérations de débroussaillement à la mise en défens complète et visible de la limite nord de la
parcelle AE265 et d'une partie de la parcelle AE266 de Cornas, ainsi que de la limite nord des
parcelles AV001 et AV002 de Saint-Péray, conformément au plan indiqué en annexe. Ces parcelles
sont évitées durant toute la durée des travaux de mise en place du pont-rail, à l'exception de l'accès
à la parcelle AE267 par la parcelle AE266 indiqué en annexe I. Les parcelles cadastrées n° 270 et 272
sont retenues en priorité pour l'installation des andains prescrits en MR5.
ME2 : Mise en défens des stations de flore protégée et des arbres à cavités identifiés hors de l'emprise
optimisée du chantier du pont-rail
Les éventuelles stations de flore protégée et arbres à cavités identifiées dans le cadre des
inventaires habitats-faune-flore mandatés par la CCRC en vue de constituer son dossier de
demande de dérogation à la protection des espèces en application de l'article 1, sont
communiquées dans les meilleurs délais à SNCF Réseau et à ses opérateurs.
L'écologue chargé du suivi du chantier procède au piquetage et au marquage de ces stations et
arbres en amont du démarrage des travaux de défrichement.
Les arbres à cavités situés hors de l'emprise localisée en annexe II (après optimisation), et l'ensemble
des éventuelles stations de flore protégée, sont également mis en défens à cette occasion. Ils sont
évités durant toute la durée des travaux de mise en place du pont-rail, incluant les travaux
préparatoires et le diagnostic archéologique.
Des adaptations spécifiques sont prévues par l'entreprise chargée des terrassements en phase
chantier pour le maintien dans un état favorable des arbres concernés (réduction du talutage par
pose de gabion, etc.).
La mesure de réduction prescrite à l'article 5 «  Mesures spécifiques liées à la protection de la faune et
de la flore » de l'arrêté préfectoral n°07-2025-03-14-00005 du 14 mars 2025 susvisé, est modifiée
comme suit :
MR5 : Limitation des travaux au strict nécessaire
La maîtrise d'œuvre travaille avec l'écologue chargé du suivi du chantier à définir les besoins
d'intervention au plus juste. Ainsi :
• les accès au chantier se font uniquement depuis la RD86, le chemin des Campanules
longeant la voie ferrée par l'ouest, le chemin des Grays longeant la voie ferrée par l'est, ou
le chemin des Guérets /des Peyrouses à l'est, dans le respect de la mesure ME1 ;
• la coupe d'arbres est limitée au strict nécessaire. Les rémanents des coupes sont stockés en
marge des emprises sous forme d'andains de bois favorables au refuge de la petite faune. Ils
ne sont pas remobilisés à l'issue des travaux ;
• l'imperméabilisation sous le pont-rail et en marge de la voie ferrée est réduite au strict
nécessaire.
La mesure d'accompagnement (MA1) prescrite à l'article 5 «  Mesures spécifiques liées à la protection
de la faune et de la flore  » de l'arrêté préfectoral n°07-2025-03-14-00005 du 14 mars 2025 susvisé, est
modifiée comme suit :
MA1 : Accompagnement du chantier par un écologue
Un écologue indépendant est désigné par SNCF Réseau pour assurer l'assistance et le suivi du
chantier, ainsi que le respect des mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement prévues
au présent arrêté. Il intervient dès l'amont de la phase préparatoire de débroussaillement et de
déboisement prévue en septembre 2025 pour les mesures ME1 et MR1.
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En application de la mesure MR4, l'écologue définit à l'issue du chantier un état des lieux de la
présence d'espèces exotiques envahissantes à destination de la CCRC.
Au démarrage de chaque phase de travaux (phase préparatoire de débroussaillement et de
déboisement, diagnostic archéologique, installation du chantier de SNCF Réseau, travaux sur le
talus SNCF, opérations de remise en état partielle), l'écologue et le maître d'œuvre organisent une
session d'information de l'ensemble du personnel intervenant sur le chantier portant sur les enjeux
environnementaux associés à chaque zone de travaux ainsi que sur les précautions à prendre et les
mesures à respecter pour limiter les impacts des opérations dans la conduite quotidienne du
chantier. Le respect des zones mises en défens est systématiquement réaffirmé.
L'écologue réalise des visites de chantier, a minima une fois par semaine , durant toute la phase de
travaux. Lors de ces visites, il s'assure que l'ensemble des consignes et mesures sont bien respectées
et renouvelle autant que nécessaire la formation des intervenants. Toute non-conformité constatée
aux prescriptions est consignée dans les compte-rendus et traitée dès détection.
L'écologue est en particulier présent pendant l'ensemble des opérations de défrichement. Il veille à
l'abattage en douceur des arbres et participe à la mise en place des arbres au sein du boisement
préservé (cf. MR8).
À l'issue de chaque visite, l'écologue réalise un compte-rendu de l'avancée des travaux et de la mise
en œuvre des mesures prévues en phase de chantier par le présent chapitre qu'il transmet à SNCF
Réseau, à la CCRC, à la préfecture de l'Ardèche et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ( pme.ehn.dreal-
ara@developpement-durable.gouv.fr).
En fin de chantier, il réalise un bilan de chantier qu'il transmet à ces mêmes structures avant la fin
du mois d'août 2026, auquel il annexe l'ensemble de ses compte-rendus de chantier. 
ARTICLE 2   : Mesures d'évitement et de réduction supplémentaires
Les dispositions suivantes sont ajoutées à la suite du paragraphe «  Mesures d'évitement » de l'article 5
« Mesures spécifiques liées à la protection de la faune et de la flore  » de l'arrêté préfectoral n°07-2025-
03-14-00005 du 14 mars 2025 susvisé, tel que modifié à l'article précédent :
ME3 : Évitement des milieux sensibles à l'ouest de la voie ferrée
La majorité de la parcelle cadastrée n° 88 est évitée par les travaux, comme localisé en annexe I.
L'écologue chargé du suivi du chantier procède en amont des premières opérations de
débroussaillement à la mise en défens complète et visible du secteur concerné, qui est évité durant
toute la durée des travaux de mise en place du pont-rail.
Les dispositions suivantes sont ajoutées à la suite du paragraphe « Mesures de réduction » de l'article 5
« Mesures spécifiques liées à la protection de la faune et de la flore  » de l'arrêté préfectoral n°07-2025-
03-14-00005 du 14 mars 2025 susvisé, tel que modifié à l'article précédent :
MR8 : Abattage des 6 arbres à cavités inclus dans l'emprise optimisée du chantier du pont-rail
Les 6 arbres habitats favorables aux chiroptères et au Lucane cerf-volant ne pouvant être évités
dans le cadre de la ME2, tels que localisés en annexe II, font l'objet des protocoles suivants :
> pour les 4 arbres présentant des dendromicrohabitats favorables aux chiroptères, sont mis en
œuvre successivement :
• le marquage des 4 arbres nécessitant un abattage doux ;
• l'abattage en priorité des autres arbres, ne présentant pas de cavités, abattage mené de
sorte à ne pas abîmer les arbres précédemment marqués et de pouvoir ensuite les
manipuler plus facilement ;
• l'abattage doux des 4 arbres marqués : les arbres sont saisis avec une machine adaptée, le
plus délicatement possible, de sorte à ne pas compromettre l'intégrité du tronc, et
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déplacés sans-à-coups. Ils seront reposés debout, au plus tard dans les 24 heures suivantes,
attachés à des arbres dans le boisement préservé au nord ;
• suivi mensuel de la bonne tenue des arbres ainsi disposés  : réalisé par l'écologue jusqu'à la
fin des travaux du pont-rail, suivi qui sera intégré au rapport prescrit en MA1.
> pour les 2 arbres favorables au Lucane cerf-volant
• abattage des arbres avec conservation des rémanents de coupe en andains dans des
conditions favorables au développement de l'espèce
ARTICLE 3 : Annexes
Les annexes I et II du présent arrêté annulent et remplacent les annexes de l'arrêté préfectoral n°07-
2025-03-14-00005 du 14 mars 2025.
ARTICLE 4 : Autres dispositions
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°07-2025-03-14-00005 du 14 mars 2025 restent
inchangées.
ARTICLE 5   : Sanctions en cas de non-respect du présent arrêté
En cas de non-respect des dispositions prévues par le présent arrêté, et indépendamment des
poursuites pénales qui pourraient être engagées, il peut être pris à l'encontre SNCF Réseau et de la
CCRC, conformément à l'article L. 171-7 du code de l'environnement, les sanctions administratives
prévues par les dispositions du II de l'article L. 171-8 du même code.
ARTICLE 6   : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois qui suivent sa notification ou sa publication au recueil des actes administratifs,
conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7   : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est notifié à la communauté de communes Rhône Crussol et à SNCF Réseau.
Il est publié au recueil des actes administratifs de l'Ardèche.
ARTICLE 8   : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
la directrice départementale des territoires de l'Ardèche,
le service départemental de l'Ardèche de l'office français de la biodiversité,
les forces départementales de police et de gendarmerie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Signé
Benoît TRÉVISANI
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Limites des zones de travaux3 ~ Voies d'accès au chantiermplantation du chantierAccès au site et zones de création du pont railStockage de matériaux| Depôt des rémanents de coupeEM Base vie
0002 0001
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Annexe I   : Localisation des emprises prévues pour la réalisation des travaux de création d'un pont-rail
sur la ligne de Givors à Grézan par SNCF Réseau
Figure 1 : Périmètre d'intervention des travaux liés au pont-rail SNCF
Figure 2 : Limite nord des parcelles à éviter dans le cadre de la ME1
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& Arbres habitats favorables aux chiroptères et aux insectes saproxyliques
Arbres devant être abattus dans le cadre de la création du pont-railC2 Emprise des terassements pour la création du pont-rail avant optimisationLi | Emprise des terassements pour la création du pont-rail après optimisation
Æ Fa ps E . Réduction de l'emprise des terassements dans le cadre de laCAPITAL, PESTE EANINOAhuEstET FANGS RhônGrussol création du pont-rail - Saint-Péray (07)es 1:1 495
Annexe II   : Localisation des arbres-gîtes à éviter après optimisation des emprises nécessaires à la
réalisation du pont-rail SNCF Réseau
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