PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-102
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE /
85-2026-05-26-00005 - Arrêté N° ARS-PDL/DT85 PRC/2026/059
modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
« MAZURELLE » LA ROCHE SUR YON
(VENDEE) (2 pages) Page 4
85-2026-05-13-00008 - ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/2026/058 modifiant
la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
Départemental VENDEE
La Directrice Générale par intérim de
l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire. (2 pages) Page 7
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2026-05-04-00010 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/411 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique pour des missions de gardiennage à
l'occasion du Lowsoud Evenement musical prévu le dimanche 24 mai
2026 sur le site de Bretèche sur la commune des Epesses (85590). (2 pages) Page 10
85-2026-05-04-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/429 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique pour des missions de
gardiennage à l'occasion de la fête de la musique prévue le
dimanche 21 juin 2026 sur la commune d'Aizenay (85190). (3 pages) Page 13
85-2026-05-04-00008 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/430 portant
autorisation de surveillance sur la voie publique pour des missions de
gardiennage à l'occasion du festival Jazz'inate prévu le vendredi 5
et le samedi 6 juin 2026 sur la commune d'Aizenay (85190). (3 pages) Page 17
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée /
85-2026-05-26-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2026-DCL-BCE-459
portant constitution de la commission du titre de
séjour. (1 page) Page 21
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
de l'intercommunalité et du contrôle budgétaire
85-2026-05-28-00001 - Arrêté n°2026-DCL-BICB-447 fixant la liste des
différents collèges et les modalités de dépôt des listes de
candidatures et d'élection des représentants de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) (17 pages) Page 23
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2026-05-27-00003 - Arrêté 2026-DCPATE-N°214 portant
modification de la composition de la commission départementale
de la
nature, des paysages et des sites de la Vendée (CDNPS). (7 pages) Page 41
85-2026-05-20-00016 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial. (5 pages) Page 49
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2026-05-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 104844485 (3 pages) Page 55
85-2026-05-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 377679725 (3 pages) Page 59
85-2026-05-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 753357607 (3 pages) Page 63
85-2026-05-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 889514378 (3 pages) Page 67
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-05-26-00003 - Arrêté 26-DDTM85- n° 324 abrogeant une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de
l'État pour une cabine de plage sur la commune de Noirmoutier en
l'Ile. (3 pages) Page 71
85-2026-05-26-00004 - Arrêté 26-DDTM85- n° 325 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de
l'État
pour l'installation de cabines et parasols sur la Grande Plage
de Saint Gilles Croix de Vie. (8 pages) Page 75
85-2026-05-28-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n° 328 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de
l'État
pour une fouille archéologique située dans la baie de
Cayola sur les communes des Sables d'Olonne et de
Talmont-saint-Hilaire. (7 pages) Page 84
85-2026-05-22-00002 - Arrêté 26-DDTM85- N°320 modifiant
l'arrêté 26-DDTM85-87 autorisant l'occupation temporaire du
domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting
(pêche sportive) sur la commune de L'Ile d'Yeu. (2 pages) Page 92
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 66/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Raid La Tranche - Île de Ré »
à la Tranche-sur-Mer. (2 pages) Page 95
85-2026-05-27-00001 - Arrêté n° 67/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Les Masters de Pétanque » à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie. (3 pages) Page 98
85-2026-05-22-00001 - Arrêté N° 68/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « La Grande Soirée » à La
Barre-de-Monts. (2 pages) Page 102
3
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2026-05-26-00005
Arrêté N° ARS-PDL/DT85 PRC/2026/059
modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier « MAZURELLE
» LA ROCHE SUR YON
(VENDEE)
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-05-26-00005 - Arrêté N° ARS-PDL/DT85 PRC/2026/059 modifiant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « MAZURELLE » LA ROCHE SUR YON
(VENDEE)
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ARRETE N° ARS-PDL/DT85 PRC/2026/059
Modifiant la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « MAZURELLE » LA ROCHE SUR YON
(VENDEE)
La Directrice Générale par intérim
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L..6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-
4 et R.6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
VU l'arrêté en date du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé des Pays de La Loire ;
Vu la délibération du conseil d'agglomération de LA ROCHE SUR YON en date du 28 avril 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal de LA ROCHE SUR YON en date du 15 avril 2026 ;
VU l'arrêté n° ARS-PDL/DT-Parcours/122/2021/85 en date du 25 novembre 2021 fixant du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier «  MAZURELLE » LA ROCHE SUR YON (VENDEE) modifié
par l'arrêté N° ARS-PDL/DT85 – Parcours/02/2022/85 du 5 janvier 2022, l'arrêté N°
ARS-PDL/DT85 – Parcours/2023/188 du 22 juin 2023, l'arrêté N° ARS-PDL/DT85 –
Parcours/44/2025/85 du 22 mai 2024 et l'arrêté PDL/DT– Parcours//2026/196/85du 28 novembre
2025.
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-05-26-00005 - Arrêté N° ARS-PDL/DT85 PRC/2026/059 modifiant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « MAZURELLE » LA ROCHE SUR YON
(VENDEE)
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ARTICLE 1 er  :
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier « Mazurelle », établissement public de santé de
ressort départemental est modifié comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibératives   :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales   :
- Monsieur Eric BLES, représentant le maire de LA ROCHE SUR YON ;
- Monsieur Romain BOSSIS et Madame Annabelle PILLENIERE, représentants de la
communauté d'agglomération de LA ROCHE SUR YON ;
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de
Nantes, 6 allée de la Gloriette – BP 24111 – 44041 Nantes cedex – dans un délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de
la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Région des Pays de
la Loire. Le Tribunal administratif de NANTES peut être saisi par l'application télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
Le Directeur de la Direction Territoriale de la Vendée est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au
recueil des actes administratifs du département de la VENDEE.
Fait à Nantes, le 13 mai 2026
Signé Isabelle MONNIER
Directrice Générale par intérim
de l'Agence Régionale de Santé
des Pays-de-la-Loire,
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-05-26-00005 - Arrêté N° ARS-PDL/DT85 PRC/2026/059 modifiant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier « MAZURELLE » LA ROCHE SUR YON
(VENDEE)
6
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA
LOIRE
85-2026-05-13-00008
ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/2026/058
modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre Hospitalier
Départemental VENDEE
La Directrice Générale par intérim de l'Agence
Régionale de Santé des Pays de la Loire.
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-05-13-00008 - ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/2026/058 modifiant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental VENDEE
La Directrice Générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire.
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ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/2026/058
Modifiant la composition
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental VENDEE
La Directrice Générale par intérim
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L..6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4
et R.6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements
publics de santé ;
VU l'arrêté en date du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé des Pays de La Loire ;
Vu la délibération du conseil d'agglomération de LA ROCHE SUR YON en date du 28 avril 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal de LA ROCHE SUR YON en date du 15 avril 2026 ;
Vu le courriel en date du 17 avril 2026 de Monsieur le président départemental de la ligue
contre le cancer ;
Vu l'avis du comité social d'établissement du CHD en date du 16 décembre 2025 ;
Vu le procès-verbal de la Commission Médicale d'Etablissement du CHD en date du 31 mars
2026 ;
Vu l'arrêté ARS/PDL/DT-PRC/85/2025/191 du 5 novembre 2025 portant composition du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier Départemental de VENDEE ;
A R R E T E :
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-05-13-00008 - ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/2026/058 modifiant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental VENDEE
La Directrice Générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire.
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ARTICLE 1 er  :
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental de VENDEE, établissement
public de santé de ressort départemental est modifié comme suit :
I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibératives   :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales   :
- Madame Emilie CAILLEAUD, représentant le maire de LA ROCHE SUR YON ;
- Monsieur Romain BOSSIS et Madame Sylviane BULTEAU, représentants de la
communauté d'agglomération de LA ROCHE SUR YON.
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical   :
- Monsieur le Docteur Guillaume DUCARME et Monsieur le Docteur Patrick POINT,
représentants de la Commission Médicale d'Etablissement ;
- Monsieur Antony TOUZEAU, représentant désigné par les organisations syndicales en
remplacement de Madame Annabelle ETIENNE.
3° en qualité de personnalité qualifiée   :
- Madame Nadine GOURDON, représentante des usagers, désignée par le Préfet de la
VENDEE
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R.6143-12 du code de la santé publique
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de
Nantes, 6 allée de la Gloriette – BP 24111 – 44041 Nantes cedex – dans un délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de
la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Région des Pays de
la Loire. Le Tribunal administratif de NANTES peut être saisi par l'application télérecours
citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :
Le Directeur de la Direction Territoriale de la Vendée est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au
recueil des actes administratifs du département de la VENDEE.
Fait à Nantes, le 13 mai 2026
Signé
Isabelle MONNIER
Directrice Générale par intérim
de l'Agence Régionale de Santé
des Pays-de-la-Loire,
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ DES PAYS DE LA LOIRE - 85-2026-05-13-00008 - ARRETE N° ARS-PDL/DT85-PRC/2026/058 modifiant la
composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental VENDEE
La Directrice Générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire.
9
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-05-04-00010
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/411 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique pour des
missions de gardiennage à l'occasion du Lowsoud
Evenement musical prévu le dimanche 24 mai
2026 sur le site de Bretèche sur la commune des
Epesses (85590).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-04-00010 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/411 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion du Lowsoud Evenement musical prévu le dimanche 24 mai 2026 sur le site de
Bretèche sur la commune des Epesses (85590).
10
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet

Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/411
portant autorisation de surveillance sur la voie publique pour des missions de gardiennage à
l'occasion du Lowsoud Evenement musical prévu le dimanche 24 mai 2026 sur le site de
Bretèche sur la commune des Epesses (85590)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité  », et notamment
son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens  dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination
de Monsieur Eric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée
ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-03-21-20190362172 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25,
sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par
Monsieur Franck BERNARD (agrément dirigeant n° AGD-085-2028-03-03-20230337415), et ayant
pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu la demande présentée le 27 mars 2026 par la société «Actilium Sécurité», ensemble la requête de la
commune des Epesses (85590), tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance
itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune des Epesses (85590), à l'occasion du
Lowsound evenement musical prévu le dimanche 24 mai 2026 sur le site La Bretèche ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
Arrête
Article 1  :  la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25, sise 37 bis rue de la
Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD, est autorisée
à assurer la surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune des Epesses
(85590), à l'occasion du Lowsound Evenement Musical prévu le dimanche 24 mai 2026 sur le site de la
Bretèche.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-04-00010 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/411 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion du Lowsoud Evenement musical prévu le dimanche 24 mai 2026 sur le site de
Bretèche sur la commune des Epesses (85590).
11
Cette mission est autorisée dans le périmètre géographique limité précité et temporairement dans les
conditions suivantes :
Dimanche 24 mai 2026 de 16h00 à 02h00   : rue La Bretèche.
Article 2 : les agents de sécurité, amenés à effectuer cette surveillance, sont :
- Maeva BURGAUD, ( n° carte professionnelle 085-2029-11-07-20240907703),
- Yohann JOUBERT, (n° carte professionnelle 085-2029-01-30-20240377854).
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4  : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du code
de la sécurité intérieure.
Article 5  : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarme-
rie de la Vendée et le maire des herbiers sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dont
une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «Actilium Sécurité».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 04 mai 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du service des polices intérieures
et des polices administratives
François BARBIER
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-04-00010 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/411 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion du Lowsoud Evenement musical prévu le dimanche 24 mai 2026 sur le site de
Bretèche sur la commune des Epesses (85590).
12
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-05-04-00009
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/429 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique pour des
missions de gardiennage à l'occasion de la fête
de la musique prévue le dimanche 21 juin 2026
sur la commune d'Aizenay (85190).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-04-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/429 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion de la fête de la musique prévue le dimanche 21 juin 2026 sur la commune
d'Aizenay (85190).
13
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet

Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/429
portant autorisation de surveillance sur la voie publique pour des missions de
gardiennage à l'occasion de la fête de la musique prévue le dimanche 21 juin 2026 sur
la commune d'Aizenay (85190)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité  », et notamment
son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens  dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination
de Monsieur Eric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée
ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-03-21-20190362172 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25,
sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par
Monsieur Franck BERNARD (agrément dirigeant n° AGD-085-2028-03-03-20230337415), et ayant
pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu la demande présentée le 27 avril 2026 par la société «Actilium Sécurité», ensemble la requête de la
commune d'Aizenay (85190), tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance
itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune d'Aizenay (85190), à l'occasion de la
fête de la musique prévue le dimanche 21 juin 2026 ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
Arrête
Article 1  :  la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25, sise 37 bis rue de la
Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD, est autorisée
à assurer la surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune d'Aizenay
(85190), à l'occasion de la fête de la musique prévue le dimanche 21 juin 2026 au parc des Sittelles.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-04-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/429 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion de la fête de la musique prévue le dimanche 21 juin 2026 sur la commune
d'Aizenay (85190).
14
Cette mission est autorisée dans le périmètre géographique limité précité et temporairement dans les
conditions suivantes :
Surveillance le dimanche 21 juin 2026 de 18h00 à 23h30 au parc des Sittelles : rue des Jardins et avenue
de la Gare.
Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4  : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du code
de la sécurité intérieure.
Article 5  : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarme-
rie de la Vendée et le maire des herbiers sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dont
une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «Actilium Sécurité».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 04 mai 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du service des polices intérieures
et des polices administratives
François BARBIER
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-04-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/429 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion de la fête de la musique prévue le dimanche 21 juin 2026 sur la commune
d'Aizenay (85190).
15
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-04-00009 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/429 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion de la fête de la musique prévue le dimanche 21 juin 2026 sur la commune
d'Aizenay (85190).
16
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2026-05-04-00008
Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/430 portant autorisation
de surveillance sur la voie publique pour des
missions de gardiennage à l'occasion du festival
Jazz'inate prévu le vendredi 5 et le samedi 6 juin
2026 sur la commune d'Aizenay (85190).
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-04-00008 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/430 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion du festival Jazz'inate prévu le vendredi 5 et le samedi 6 juin 2026 sur la
commune d'Aizenay (85190).
17
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet

Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/430
portant autorisation de surveillance sur la voie publique pour des missions de
gardiennage à l'occasion du festival Jazz'inate prévu le vendredi 5 et le samedi 6 juin
2026 sur la commune d'Aizenay (85190)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure «Activités privées de sécurité  », et notamment
son article L. 613-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens  dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination
de Monsieur Eric FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DCL-BCI-5 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Maxime LECONTE, sous-préfet, directeur de cabinet  du préfet de la Vendée
ainsi qu'à certains personnels du cabinet ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-085-2118-03-21-20190362172 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25,
sise 37 bis rue de la Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par
Monsieur Franck BERNARD (agrément dirigeant n° AGD-085-2028-03-03-20230337415), et ayant
pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu la demande présentée le 27 avril 2026 par la société «Actilium Sécurité», ensemble la requête de la
commune d'Aizenay (85190), tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance
itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune d'Aizenay (85190), à l'occasion du
festival Jazz'inate prévu le vendredi 5 et samedi 6 juin 2026 ;
Considérant l'opportunité de faire assurer la surveillance susvisée ;
Arrête
Article 1  :  la société dénommée «Actilium Sécurité», RCS 481 688 992 000 25, sise 37 bis rue de la
Grande Sauzaie – 85470 Bretignolles sur Mer, représentée par Monsieur Franck BERNARD, est autorisée
à assurer la surveillance itinérante ou non itinérante sur la voie publique sur la commune d'Aizenay
(85190), à l'occasion du festival Jazz'inate prévu le vendredi 5 et le samedi 6 juin 2026 à la salle Les
Quatre Rondes.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-04-00008 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/430 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion du festival Jazz'inate prévu le vendredi 5 et le samedi 6 juin 2026 sur la
commune d'Aizenay (85190).
18
Cette mission est autorisée dans le périmètre géographique limité précité et temporairement dans les
conditions suivantes :
Surveillance de nuit du vendredi 5 au samedi 6 juin 2026 de 23h00 à 08h00 rue de Gorisried et impasse
des Quatre Rondes à la salle Les Quatre Rondes.
Article 2 : cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité privée dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
Article 3 : les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4  : le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du code
de la sécurité intérieure.
Article 5  : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de gendarme-
rie de la Vendée et le maire des herbiers sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée, et dont
une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société «Actilium Sécurité».
Fait à La Roche-sur-Yon, le 04 mai 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
Le chef du service des polices intérieures
et des polices administratives
François BARBIER
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet de la Vendée ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-04-00008 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/430 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion du festival Jazz'inate prévu le vendredi 5 et le samedi 6 juin 2026 sur la
commune d'Aizenay (85190).
19
Nom Prénom DATE NAISSANCE LIEU DE NAISSANCE N° de carte professionnelleHACQUIN FLORENT 19/08/1986 LES SABLES D'OLONNE (85) CAR-085-2030-05-30-20250395822
Annexe 1
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2026-05-04-00008 - Arrêté n° 26/CAB-BSIPA/430 portant autorisation de surveillance sur la voie
publique pour des missions de gardiennage à l'occasion du festival Jazz'inate prévu le vendredi 5 et le samedi 6 juin 2026 sur la
commune d'Aizenay (85190).
20
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-05-26-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-DCL-BCE-459
portant constitution de la commission du titre
de séjour.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-05-26-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-DCL-BCE-459
portant constitution de la commission du titre de séjour. 21
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-DCL-BCE-459
portant constitution de la commission du titre de séjour
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, et
notamment son article 46 ;
VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment ses articles
L 432-13 à L 432-15 et R 432-6 à R 432-14 ;
VU l'arrêté n° 16/DRLP/E-245 du 20 mai 2016 portant création dans le département de la Vendée, d'une
commission du titre de séjour ;
VU l'arrêté n° 21/DRLP/E-604 du 26 octobre 2021 portant renouvellement de la constitution de la
commission du titre de séjour ;
VU le courrier du 12 mai 2026 du président de l'Association des Maires et Présidents des communautés
de Vendée ;
Considérant que le renouvellement général des conseils municipaux a eu lieu les 15 et 22 mars 2026, il
convient de modifier la composition de la commission du titre de séjour ;
Arrête
Article 1 er
.- La commission du titre de séjour relevant de la préfecture de la Vendée est composée
comme suit :
- Président   : Monsieur Philippe BARRÉ, Maire de Saint Jean d'Hermine, représentant l'association
des maires de Vendée ;
- Suppléante : Madame Gaëlle CHAMPION, Maire d'Apremont, représentant l'association des
maires de Vendée.
- Membre en qualité de personne qualifiée  : Monsieur le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée ou son représentant ;
- Membre en qualité de personne qualifiée  : Monsieur le directeur départemental de la Police
Nationale de la Vendée, ou son représentant, ou Madame la Colonelle, commandant le groupement de
gendarmerie de la Vendée ou son représentant.
Article 2 .- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera faite au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 26/05/2026 Le préfet,
P/le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Signé
Nicolas REGNY
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-05-26-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026-DCL-BCE-459
portant constitution de la commission du titre de séjour. 22
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-05-28-00001
Arrêté n°2026-DCL-BICB-447 fixant la liste des
différents collèges et les modalités de dépôt des
listes de candidatures et d'élection des
représentants de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI)
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-05-28-00001 - Arrêté n°2026-DCL-BICB-447 fixant la liste des
différents collèges et les modalités de dépôt des listes de candidatures et d'élection des représentants de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
23
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Arrêté N°2026-DCL-BICB-447
fixant la liste des différents collèges et les modalités de dépôt des listes
de candidatures et d'élection des représentants de la commission départementale de
la coopération intercommunale (C.D.C.I.)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-42 à
L.5211- 45-1 et R.5211-19 à R.5211-40 ;
Vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale (C.D.C.I.) ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux
et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers
d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La
Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon au 1 er
janvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BICB-246 du 27 avril 2026 po rtant détermination du nombre de
sièges de la commission départementale de la coopération intercommunale (C.D.C.I.) en formation
plénière et répartition des sièges entre les différents collèges ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer la liste nominative des différents collèges et les modalités
d'organisation du renouvellement des collèges de la C.D.C.I. dont les représentants sont renouvelés en
2026 ;
Arrête
Titre 1er – Candidats
Article 1er : Peuvent être candidats au titre des différents collèges :
• pour les communes : les maires, les adjoints au maire et conseillers municipaux ;
• pour les EPCI à fiscalité propre : les membres de l'assemblée délibérante ;
• pour les syndicats mixtes et les syndicats de communes : les membres de l'assemblée délibérante.
Les listes de candidats pour chacun des collèges doivent comprendre un nombre de candidats de 50%
supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur :
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/3
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-05-28-00001 - Arrêté n°2026-DCL-BICB-447 fixant la liste des
différents collèges et les modalités de dépôt des listes de candidatures et d'élection des représentants de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
24
- pour la catégorie de communes dont la population est inférieure à la moyenne communale du
département : 15 candidats (pour 10 sièges),
- pour les cinq communes les plus peuplées : 8 candidats (pour 5 sièges),
- pour les autres communes : 14 candidats (pour 9 sièges),
- pour les EPCI à fiscalité propre : 21 candidats (pour 14 sièges),
- pour les syndicats mixtes et les syndicats de communes : 3 candidats (pour 2 sièges).
Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.
Article 2 : Chacun des collèges ci-dessous mentionné doit faire l'objet d'un dépôt de liste.
Les listes de candidatures établies pour chaque collège devront être déposées par le candidat tête de
liste ou son mandataire, accompagnées des déclarations individuelles de candidature, au plus tard, le
lundi 22 juin 2026 à 12 h 00, à la préfecture de la Vendée – Direction de la citoyenneté et de la légalité,
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle budgétaire - 29 rue Delille - LA ROCHE-SUR-YON.
Si en plus d'une liste de candidats, des candidatures individuelles ou collectives non conformes aux
conditions précitées sont déposées, un nouveau délai de trois jours ouvrables sera ouvert aux
personnes concernées par ces candidatures afin de constituer une liste conforme aux conditions
réglementaires.
Titre 2 – Élections
Article 3 : Les cinq collèges électoraux habilités à désigner les représentants des communes, des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des syndicats mixtes et
syndicats de communes, sont constitués comme suit :
◦ 1er collège : les maires des communes dont la population totale est inférieure à la moyenne
communale du département (2897 habitants)
◦ 2ème collège : les maires des cinq communes les plus peuplées du département, à savoir, La
Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne, Challans, Montaigu-Vendée et Les Herbiers,
◦ 3ème collège : les maires des autres communes,
◦ 4ème collège: les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre (EPCI) ayant leur siège dans le département,
◦ 5ème collège: les présidents des syndicats mixtes et syndicats de communes, ayant leur siège
dans le département.
Les listes des électeurs de ces cinq collèges sont annexées au présent arrêté.
Article 4 : Lorsqu'une seule liste est présentée par l'association départementale des maires et en
l'absence de candidature individuelle ou collective, il n'y a pas lieu à élection et les représentants sont
désignés dans l'ordre de présentation de la liste.
Dans le cas contraire, il sera procédé, du 6 au 17 juillet 2026, à l'élection des représentants des
communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des
syndicats mixtes et syndicats de communes, au sein de la commission départementale de la
coopération intercommunale, instituée dans le département de la Vendée, conformément aux
dispositions des articles L.5211-42 à L.5211-44 du code général des collectivités territoriales.
29 rue Delille
85 922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-05-28-00001 - Arrêté n°2026-DCL-BICB-447 fixant la liste des
différents collèges et les modalités de dépôt des listes de candidatures et d'élection des représentants de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
25
Article 5 : Le vote a lieu sur des listes complètes sans adjonction ou suppression de noms et sans
modification de l'ordre de présentation.
Les enveloppes contenant les bulletins de votre devront être adressées de préférence par lettre
recommandée avec accusé de réception à la Préfecture de la Vendée -- Direction de la citoyenneté et
de la légalité, Bureau de l'intercommunalité et du contrôle budgétaire- 29 rue Delille - LA ROCHE SUR
YON Cedex 9, au plus tard, le vendredi 17 juillet 2026, le cachet de la poste faisant foi.
Les enveloppes pourront également être déposées, au plus tard, à cette même date, à 12 h 00, à la
préfecture de la Vendée – Direction de la citoyenneté et de la légalité, Bureau de l'intercommunalité et
du contrôle budgétaire – 29 rue Delille à LA ROCHE SUR YON.
Chaque bulletin sera placé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure ne devra comporter aucune
mention, ni signe distinctif.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention "Election des membres de la Commission
départementale de la Coopération Intercommunale", l'indication du collège auquel appartient
l'électeur, ses nom et prénom, sa qualité et sa signature.
Les enveloppes seront adressées à chaque électeur par voie postale. Il appartient aux candidats de
fournir les bulletins. Un modèle de bulletins de vote sera transmis par voie électronique.
Titre 3 – Dépouillement et proclamation des résultats
Article 6 : Les représentants des communes et des EPCI au sein de la commission départementale de la
coopération intercommunale sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article 7 : Les résultats de l'élection seront proclamés et affichés le lundi 20 juillet 2026 par la
commission de recensement et de dépouillement des votes dont les membres sont désignés par arrêté
préfectoral conformément aux dispositions de l'article R. 5211-25 du code général des collectivités
territoriales. Ils seront publiés sur le site internet de la préfecture www.vendee.gouv.fr.
Article 8 : L'arrêté n°2020-DRCTAJ-687 du 9 octobre 2020 fixant la liste nominative des différents
collèges et les modalités de dépôt des listes de candidatures et d'élection des représentants de la
commission départementale de la coopération intercommunale (C.D.C.I.) est abrogé.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, la Présidente du conseil régional des Pays
de la Loire, le Président du conseil départemental de la Vendée, les maires du département, les
présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, de syndicats
mixtes et syndicats de communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 28 mai 2026 Le Préfet,
Eric FREYSSELINARD
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes,
6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr
29 rue Delille
85 922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-05-28-00001 - Arrêté n°2026-DCL-BICB-447 fixant la liste des
différents collèges et les modalités de dépôt des listes de candidatures et d'élection des représentants de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
26
Collège n°1 - communes
Liste des collèges des électeurs à l'élection des membres de la CDCI - année 2026Collège n° 1: communes dont la population totale est inférieure à la moyenne Population totale Electeur CDCIcommunale du département (2897 habitants)Mareuil-sur-Lay-Dissais 2 888 MaireL' Aiguillon-la-Presqu'ile 2 875 MaireL'Île-d'Olonne 2 858 MaireSaint-Gervais 2 828 MaireSaint-Christophe-du-Ligneron 2773 MaireSainte-Foy 2754 MaireLes Landes-Genusson 2 688 MaireLongeville-sur-Mer 2 660 MaireChauché 2651 MaireSainte-Flaive-des-Loups 2 646 MaireLa Châtaigneraie 2 638 MaireNieul-le-Dolent 2 607 MaireSaint-Martin-des-Noyers 2 601 MaireSaint-Mathurin 2 543 MaireBeaulieu-sous-la-Roche 2 465 MaireSaint-Denis-la-Chevasse 2 458 MaireBeaurepaire 2 453 MaireNotre-Dame-de-Monts 2 450 MaireMoutiers-les-Mauxfaits 2 427 MaireNalliers 2 425 MaireLa Barre-de-Monts 2 401 MaireSaint-Michel-en-l'Herm 2 398 MaireLa Boissière-de-Montaigu 2 361 MaireLanderonde 2 347 MaireSaint-Étienne-du-Bois 2 336 MaireLe Perrier 2 320 MaireL' Aiguillon-sur-Vie 2 307 MaireBois-de-Céné 2 286 MaireSainte-Gemme-la-Plaine 2 274 MaireNotre-Dame-de-Riez 2 263 MaireGrosbreuil 2 261 MaireGivrand 2 255 MaireBouin 2 235 MaireFroidfond 2232 MaireTerval 2 205 MaireLe Champ-Saint-Père 2154 MaireApremont 2140 Maire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-05-28-00001 - Arrêté n°2026-DCL-BICB-447 fixant la liste des
différents collèges et les modalités de dépôt des listes de candidatures et d'élection des représentants de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
27
Collège n°1 - communesSaint-Julien-des-Landes 2113 MaireRives-d'Autise 2 097 MaireLa Genétouze 2 058 MaireSaint-Urbain 2 040 MaireSaint-André-Goule-d'Oie 1 998 MaireVairé 1 982 MaireChaillé-les-Marais 1953 MaireSaint-Hilaire-des-Loges 1947 MaireSaint-Georges-de-Pointindoux 1899 MaireBarbâtre 1 860 NUEVix 1 860 MaireMaché 1848 MaireChampagné-les-Marais 1847 MaireVendrennes 1843 MaireMouilleron-Saint-Germain 1830 MateSaint-Mesmin 1820 MaiteDoix lés Fontaines 1811 MaireFalleron 1769 MaireSaint-Vincent-sur-Jard 1758 MaireBeaufou 1725 MaireSaint-Prouant 1693 MaireSainte-Cécile 1 688 maineSaint-Germain-de-Prinçay 1686 MaireMontournais 1677 MaireL' Epine 1671 MaireSaint-Malô-du-Bois 1668 mareSaint-Vincent-sur-Graon 1639 MaireChateau-Guibert 1612 MaireMesnard-la-Barotiére 1591 WireBazoges-en-Paillers 1581 MaireSaint-Révérend 1 580 MaireTiffauges 1576 MaireLandevieille 1551 MaireRives-du-Fougerais 1522 MaireL'Île-d'Elle 1 520 MaireLa Meilleraie-Tillay 1516 MaireLes Magnils-Reigniers 1514 MaireLa Boissiére-des-Landes 1 481 MaireSaint-Aubin-des-Ormeaux 1 428 MaireAvrillé 1 421 MaireSaint-Paul-en-Pareds 1 414 MairePage 2
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différents collèges et les modalités de dépôt des listes de candidatures et d'élection des représentants de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
28
Collége n°1 - communes 1 404La Guériniére MaireLongéves 1397 MaireLes Velluire-sur-Vendée 1387 MaireSainte-Florence 1 384 maticsSaint-Pierre-du-Chemin 1373 MaireLe Bernard 1 336 MaineThorigny 1 296 MaireSaint-Michel-le-Cloucq 1282 MaireL'Oie 1277 MaireMouzeuil-Saint-Martin 1262 MaireFougeré 1259 MairePoiroux 1258 MaireSaint-Maixent-sur-Vie 1258 MaireTreize-Vents 1255 MaireMartinet 1254 MaireSaint-Avaugourd-des-Landes 1 234 MaireBazoges-en-Pareds 1212 MaireFoussais-Payré 1193 MaireSaint-Martin-des-Tilleuls 1180 MaireLe Girouard 1178 MaireLa Réorthe 1174 MaireChateauneuf 1162 MairePissotte 1161 MaireLa Chapelle-Palluau 1150 MairePalluau 1145 MaireAuchay-sur-Vendée 1139 MaireLa Chaize-Giraud 1139 MaireSaint-Hilaire-le-Vouhis 1127 MaireLa Caillére-Saint-Hilaire 1117 MaireLa Chapelle-Hermier 1109 MaireTriaize 1080 MaireMervent 1079 MaireSérigné 1077 MaireLa Copechagniére 1064 MaireLe Langon 1 064 MaireSaint-Mars-la-Réorthe 1061 MaireLa Rabateliére 1049 MECorpe 1039 MaireAntigny 1038 MaireCheffois 1029 MaireMonsireigne 1028 Maire
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différents collèges et les modalités de dépôt des listes de candidatures et d'élection des représentants de la commission
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Collége n°1 - communes 1024La Merlatiére MaireSigournais 1023 MaireSainte-Radégonde-des-Noyers 1008 MaireRochetrejoux 1001 MeineSaint-Pierre-le-Vieux 939 MaireGrues 936 MaireL' Hermenault 932 MaireMaillezais 907 MaireSaint-Paul-Mont-Penit 893 MaireVouvant 893 MaireRéaumur 872 MaireChavagnes-les-Redoux 870 MaireSaint-Martin-de-Fraigneau 860 MaireSaint-Hilaire-la-Forêt 857 MaireMoutiers-sur-le-Lay 853 MaireMontreuil 839 MaireChasnais 834 MaireL' Orbrie 829 MaireVouillé-les-Marais 814 RiteLe Tablier 777 MaireMaillé 772 MaireSaint-Vincent-Sterlanges 759 MaireXanton-Chassenon 753 MaireDamvix 745 MaireGrand'Landes 730 MaireBourneau 726 MairePetosse 702 MaireMenomblet 697 MaireLes Pineaux 695 MaireLa Jaudonniére 682 MaireRosnay 682 MairePouillé 659 MaireSaint-Maurice-des-Noues 657 MaireSaint-Hilaire-de-Voust 654 MairePuyravault 652 MairePéault 640 MaireSaint-Étienne-de-Brillouet 626 MaireSaint-Maurice-le-Girard 624 MaireLairoux 610 MaireBouillé-Courdault 606 MaireLa Bretonniére-la-Claye 604 Maire
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Collège n°1 - communes 577Saint-Valérien MaireMarsais-Sainte-Radégonde 563 MaireLa Taillée 553 MaireThiré 544 MaireLe Givre 543 maireSaint-Cyr-des-Gats 542 MaireSaint-Aubin-la-Plaine 537 MaireLe Gué-de-Velluire 535 MaireSaint-Benoist-sur-Mer 526 MaireLa Jonchère 501 MARIECurzon 486 MaireLe Mazeau 474 MaireBessay 468 MaireTallud-Sainte-Gemme 466 MaireSaint-Denis-du-Payré 445 MaireSaint-Sigismond 438 MaireSaint-Juire-Champgillon 437 MaireSaint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine 432 MaireSaint-Cyr-en-Talmondais 416 MaireMoreilles 415 MaireSaint-Laurent-de-la-Salle 405 MaireLa Chapelle-Thémer 402 MaireLoge-Fougereuse 375 MairePuy-de-Serre 317 MaireLiez 311 MaireSainte-Pexine 298 MaireMalliévre 260 MaireLa Couture 236 MaireFaymoreau 212 MaireSaint-Martin-des-Fontaines 170 MaireMarillet 127 Maire
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différents collèges et les modalités de dépôt des listes de candidatures et d'élection des représentants de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
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Collége n°2 - communes
Liste des collèges des électeurs à I'élection des membres de la CDCI - année 2026College n° 2:5 communes les plus peuplées du Population totale Electeur CDCIépartementLa Roche-sur-Yon 57 683 MaireLes Sables-d'Olonne 50 924 MaireChallans 23 627 MaireMontaigu-Vendée 21 789 MaireLes Herbiers 17 053 Maire
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Collège n°3 - communes
Liste des collèges des électeurs à l'élection des membres de la CDCI - année 2026
Collège n° 3 : autres communes Population totale Electeur CDCIFontenay-le-Comte 14 668 MaireSaint-Hilaire-de-Riez 13 344 MaireAizenay 10 573 MaireLuçon 9 704 MaireSaint-Jean-de-Monts 9 079 MaireChantonnay 9 049 MaireLe Poiré-sur-Vie 8 926 MaireSaint-Gilles-Croix-de-Vie 8 741 MaireTalmont-Saint-Hilaire 8 658 MaireAubigny-Les Clouzeaux 7 322 MaireEssarts-en-Bocage 7 022 MaireSévremont 6 708 MaireBellevigny 6 389 MaireMortagne-sur-Sévre 6 193 MairePouzauges 5 868 MaireCugand-la-Bernardiére 5 848 MaireChanverrie 5 782 MaireLa Ferriére 5 666 MaireLes Achards 5 633 MaireLa Garnache 5 621 MaireBretignolles-sur-Mer 5 446 MaireMouilleron-le-Captif 5 408 MaireLe Fenouiller 5 080 MaireL'Île-d'Yeu 5 021 MaireVenansault 4 996 MaireDompierre-sur-Yon 4754 MaireSoullans 4729 MaireNoirmoutier-en-l'Île 4 605 MaireRives de l'Yon 4 514 Maire
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Collège n°3 - communesBenet 4179 MaireSaint-Fulgent 4179 MaireBeauvoir-sur-Mer 4 093 MaireLa Chaize-le-Vicomte 4 068 MaireLa Bruffiére 4 061 MaineMontréverd 3 920 MaireSaint-Laurent-sur-Sèvre 3 860 MaireChavagnes-en-Paillers 3 834 MaireCommedquiers 3 789 MaireLes Lucs-sur-Boulogne 3779 MaireSaint-Philbert-de-Bouaine 3 709 MaireSaint-Jean-d'Hermine 3 680 Maire 'Rocheservière 3 662 MaireL' Herbergement 3 601 MaireSallertaine 3 584 MaireBournezeau 3 542 MaireTreize-Septiers 3 496 MaireCoéx 3 465 MaireLa Gaubretiére 3 302 MaireJard-sur-Mer 3 273 MaireLe Boupére 3 214 MaireLa Tranche-sur-Mer 3191 MaireNesmy 3 162 MaireAngles 3 154 MairéMouchamps 3 073 MaireLes Epesses 3 054 MaireBrem-sur-Mer 3 040 MaireLes Brouzils 3 009 Maire
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Collège n°4 - EPCI-FP
Liste des collèges des électeurs à l'élection des membres de la CDCI - année 2026
Collège n° 4 : EPCI à fiscalité propre ayant leur siège dans le département Electeur CDCICommunauté d'agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vieagglomération PrésidentCommunauté d'agglomération La Roche-sur-Yon agglomération PrésidentCommunauté d'agglomération Les Sables-d'Olonne agglomération PrésidentCommunauté d'agglomération Terres de Montaigu communautéd'agglomération PrésidentCommunauté de communes Challans-Gois communauté PrésidentCommunauté de communes de l'Île de Noirmoutier PrésidentCommunauté de communes de Vie et Boulogne PrésidentCommunauté de communes du Pays de Chantonnay PrésidentCommunauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée PrésidentCommunauté de communes du Pays de la Châtaigneraie PrésidentCommunauté de communes du Pays de Mortagne PrésidentCommunauté de communes du Pays de Pouzauges PrésidentCommunauté de communes du Pays de Saint Fulgent - Les Essarts PrésidentCommunauté de communes du Pays des Achards PrésidentCommunauté de communes du Pays des Herbiers PrésidentCommunauté de communes Océan Marais de Monts PrésidentCommunauté de communes Sud Vendée Littoral PrésidentCommunauté de communes Vendée Grand Littoral PrésidentCommunauté de communes Vendée Sèvre Autise Président
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différents collèges et les modalités de dépôt des listes de candidatures et d'élection des représentants de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
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Collège n°5 - syndicats mixtes et de communes
Liste des collèges des électeurs à l'élection des membres de la CDCI - année 2026
SMF départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS)
Collège n° S : syndicats mixtes et syndicats de communes ayant leur siège dans le département n r
SIVU de développement des activités du secteur enfance-jeunesse PrésidentSIVU pour la construction et la gestion de la gendarmerie de L'Hermenault PrésidentSIVU pour la rénovation des batiments de la brigade de gendarmerie de Moutiers-les-Mauxfaits PrésidentSIVU du secteur scolaire de Moutiers-les-Mauxfaits PrésidentSIVU des transports scolaires de la région Nord Est de Chantonnay PrésidentSIVU des transports scolaires de la région de Chantonnay PrésidentSIVU pour construction centre principal secours Les Sables centre annexe à Talmont-Saint-Hilaire PrésidentSIVU pour la réalisation et la gestion d'un logement foyer à Beaurepaire PrésidentSIVU pour la gendarmerie de Beauvoir-sur-Mer PrésidentSIVU pour la restauration scolaire La Chaize-Giraud - Landevieille PrésidentSIVU gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire de la région de Sainte-Hermine PrésidentSIVU éducatif enfance jeunesse Président
SIVOM du Pays de Pareds PrésidentSIVOM des coteaux de l'Yon PrésidentSIVOM "Pôle éducatif Jules Verne" PrésidentSIVOM pour la gestion des écoles du RPI du Marais PrésidentSIVOM des communes du Marais Sud Vendée Président
SMF Fontenay Sud Vendée développement PrésidentSMF Marais Bocage Océan PrésidentSMF Vendée Coeur Océan PrésidentSMF gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire vers les établissements scolaires d'Aizenay PrésidentSMF Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) PrésidentSMF pour l'aérodrome de Beauvoir-sur-Mer et Fromentine PrésidentSMF de la baie de Bourgneuf PrésidentSMF d'assainissement de Cugand-Gétigné PrésidentSMF du Pays Yon et Vie PrésidentSMF Vendée eau PrésidentSMF SYCODEM Sud Vendée PrésidentSMF SYCLÉA PrésidentSMF Vendée, Sèvre, Autizes PrésidentSMF bassin du Lay PrésidentSMF des marais de la Vie, du Ligneron et du Jaunay PrésidentSMF des marais des Olonnes PrésidentPrésident
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différents collèges et les modalités de dépôt des listes de candidatures et d'élection des représentants de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
39
Collège n°5 - syndicats mixtes et de communesSMF du Vendéopole du Haut-Bocage vendéen PrésidentSMF du pays du bocage vendéen PrésidentSMF Auzance Vertonne et cours d'eau cétiers PrésidentSMF gendarmerie d'Essarts-en-Bocage Président
SMO e-Collectivités PrésidentSMO de réalisation du centre universitaire départemental de La Roche-sur-Yon PrésidentPrésidentSMO de gestion du centre universitaire départemental La Roche-sur-Yon - La Courtaisiére
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différents collèges et les modalités de dépôt des listes de candidatures et d'élection des représentants de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
40
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2026-05-27-00003
Arrêté 2026-DCPATE-N°214 portant modification
de la composition de la commission
départementale
de la nature, des paysages et des sites de la
Vendée (CDNPS).
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-27-00003 - Arrêté
2026-DCPATE-N°214 portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la Vendée (CDNPS).
41
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination,
du pilotage, de l'appui territorial
et de l'environnement
Arrêté 2026-DCPATE-N°214
portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la Vendée (CDNPS)
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 à L.141-3 et R.341-16 à R.341-25 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;
Vu l'arrêté n° 2025-DCPATE-361 en date du 2 juillet 2025, portant renouvellement de la composition de
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Considérant la proposition émise le 5 mai 2026 par l'association des maires et présidents de
communautés de Vendée ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 – La formation spécialisée dite de la nature est composée de :
Collège des services de l'État :
Le président : le préfet de la Vendée ou son représentant,
• Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou son
représentant,
• M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
• Mme la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,
• M. le directeur de l'agence régionale de l'Office national des forêts ou son représentant,
• Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant.
Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics de
coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
Mme Laure BARAULT, conseillère départementale Mme Leslie GAILLARD, conseillère départementale
M. Stéphane GUILLON, conseiller départemental Mme Amélie RIVIERE, conseillère départementale
M. Thomas GISBERT, maire de Bouin à désigner
M. Claude DURAND, maire délégué de Cugand-la-
Bernardière à désigner
à désigner à désigner
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-27-00003 - Arrêté
2026-DCPATE-N°214 portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la Vendée (CDNPS).
42
Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de
représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Frédéric SIGNORET
Ligue pour la Protection des Oiseaux de Vendée
M. Luc CHAILLOT
Ligue pour la Protection des Oiseaux de Vendée
Mme Annick DAMOUR
France Nature Environnement Vendée
M. Eric ROUSSEAUX
France Nature Environnement Vendée
M. Yves LE QUELLEC
France Nature Environnement Vendée
Mme Nicole BAROT
France Nature Environnement Vendée
M. Stéphane DELAPRÉ
Chambre d'agriculture
M. Alexis GELOT
Chambre d'Agriculture
M. Edouard Bernard de La BASSETIERE
Centre Régional de la Propriété Forestière
Mme Chantal de ROYER,
Centre Régional de la Propriété Forestière
Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite de la nature
(personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des
milieux naturels) :
Titulaires Suppléants
M. Victor TURPAUD-FIZZALA
Conservateur de la réserve naturelle régionale Marais de la
V acherie
à désigner
à désigner à désigner
M. Régis GALLAIS
Conservateur de la réserve naturelle nationale
Baie de l'Aiguillon
à désigner
M. Frédéric FÈVRE
Fédération départementale des chasseurs
M. Erick MAROLLEAU
Fédération départementale des chasseurs
à désigner à désigner
Lorsque la formation spécialisée Nature se réunira en instance de concertation pour la gestion du
réseau Natura 2000, des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur le site
Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives seront invités à y
participer, sans voix délibérative.
ARTICLE 2 - La formation spécialisée dite des sites et paysages est composée de :
Collège des services de l'État :
Le président : le préfet de la Vendée ou son représentant,
• Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
• M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
• Mme la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,
• M. le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,
• Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant.
2/7
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-27-00003 - Arrêté
2026-DCPATE-N°214 portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la Vendée (CDNPS).
43
Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics de
coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
Mme Laure BARAULT, conseillère départementale Mme Leslie GAILLARD, conseillère départementale
M. Stéphane GUILLON, conseiller départemental Mme Amélie RIVIERE, conseillère départementale
M. Thomas GISBERT, maire de Bouin à désigner
M. Claude DURAND, maire délégué de Cugand-la-
Bernardière à désigner
à désigner à désigner
Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de
représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Emmanuel MAURIN
Vieilles Maisons Françaises (VMF)
Mme Pascale LECONTE
France Nature Environnement Vendée
Mme Danielle MARCHAL
France Nature Environnement Vendée
Mme Annick DAMOUR
France Nature Environnement Vendée
M. Frédéric FÈVRE
Fédération départementale des chasseurs
M. David MARCHEGAY
Fédération départementale des chasseurs
M. Stéphane DELAPRÉ
Chambre d'Agriculture
M. Alexis GELOT
Chambre d'Agriculture
M. Edouard Bernard de La BASSETIERE
Centre Régional de la Propriété Forestière
Mme Chantal de ROYER
Centre Régional de la Propriété Forestière
Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite des sites et
paysages (personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et d'environnement) :
Pour tous les dossiers hors éoliens soumis à autorisation environnementale :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Guy ROBIN, chargé de mission scientifique
à la communauté de communes Océan-Marais de
Monts
à désigner
Mme Gaétane de la FORGE, architecte-paysagiste
du CAUE de Vendée
à désigner
M. Ludovic GAILLOT, architecte M. Marc COUTEREEL, titulaire du diplôme
d'architecte
M. Gabriel VALLÉE, architecte M. Antoine DURAND, architecte
Mme Marion BARBOTIN, conseillère de l'Ordre des
architectes des Pays de la Loire
M. Gonzague BLANCHET, architecte, Ordre des
architectes des Pays de la Loire
3/7
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-27-00003 - Arrêté
2026-DCPATE-N°214 portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la Vendée (CDNPS).
44
Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite des sites et
paysages (personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et d'environnement) :
Pour les seuls dossiers éoliens soumis à autorisation environnementale :
Titulaires Suppléants
M. Jean-Guy ROBIN, chargé de mission scientifique
à la communauté de communes Océan-Marais de
Monts
à désigner
Mme Gaétane de la FORGE, architecte-paysagiste
du CAUE de Vendée à désigner
M. Ludovic GAILLOT, architecte M. Marc COUTEREEL, titulaire du diplôme
d'architecte
M. Gabriel VALLÉE, architecte M. Antoine DURAND, architecte
Mme Laura HABEGRE (EDF Renouvelables)
Syndicat des énergies renouvelables
M. Maxime ODIOT (ABO Wind)
France Energie Eolienne
ARTICLE 3 - La formation spécialisée dite de la faune sauvage captive est composée de :
Collège des services de l'État :
Le président : le préfet de la Vendée ou son représentant,
• M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
• M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
• Mme la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,
• M. le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,
• M. le directeur de l'agence régionale de l'Office national des forêts ou son représentant,
Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics de
coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
Mme Laure BARAULT, conseillère départementale Mme Leslie GAILLARD, conseillère départementale
Mme Amélie RIVIÈRE, conseillère départementale M. Stéphane GUILLON, conseiller départemental
M. Thomas GISBERT, maire de Bouin à désigner
M. Claude DURAND, maire délégué de Cugand-la-
Bernardière à désigner
à désigner à désigner
Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de
représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Frédéric FÈVRE
Fédération départementale des chasseurs
M. Moïse VILLENEUVE
Fédération départementale des chasseurs
M. Jean-Robert BARITEAU
Ligue pour la Protection des Oiseaux de Vendée à désigner
M. Jean-Luc VADAKARN M. Philippe LEHUEROU
4/7
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-27-00003 - Arrêté
2026-DCPATE-N°214 portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la Vendée (CDNPS).
45
Enseignant à la Maison familiale rurale de Saint
Florent des Bois
Enseignant à la Maison familiale rurale de Saint-
Florent-des-Bois
M. Michel BEUCHEY
Cercle Aquariophile et terrariophile yonnais
M. Frédéric BACH
Cercle Aquariophile et terrariophile yonnais
M. Nathan DESGARDINS
Chargé de mission Biodiversité - Association
GEORGES DURAND BEAUTOUR
à désigner
Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite de la faune
sauvage captive (responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la
présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques) :
Titulaires Suppléants
M. Thierry BOUCHET
Responsable de la fauconnerie du Puy du Fou
M. Jean-Sébastien BÉCU
Responsable administration et pédagogie à la
fauconnerie du Puy du Fou
Mme Gaëlle LE MAUX
Muséum d'Histoire naturelle de Nantes
M. Arnaud ROUFFIAC
Éleveur squamates (dont venimeux), chéloniens,
amphibiens
Mme Sandrine SILHOL,
Responsable du parc zoologique des Sables
d'Olonne
à désigner
M. Christophe NOBIRON
JARDILAND - La Roche-sur-Yon
M. David VANESSE
JARDILAND - La Roche-sur-Yon
M. Julien AUGER
Aquarium de Vendée - Talmont-Saint-Hilaire
M. Anthony MAQUIGNAUD
Aquarium de Vendée- Talmont-Saint-Hilaire
ARTICLE 4 - La formation spécialisée dite de la publicité est composée de :
Collège des services de l'État :
Le président : le préfet de la Vendée ou son représentant,
• Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
• M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
• Mme la directrice adjointe des territoires et de la mer ou son représentant,
• M. le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,
• Mme la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son
représentant.
Collège des représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics de
coopération intercommunale :
Titulaires Suppléants
Mme Laure BARAULT, conseillère départementale Mme Leslie GAILLARD, conseillère départementale
Mme Amélie RIVIERE, conseillère départementale M. Stéphane GUILLON, conseiller départemental
M. Thomas GISBERT, maire de Bouin à désigner
M. Claude DURAND, maire délégué de Cugand-la-
Bernardière à désigner
à désigner à désigner
5/7
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-27-00003 - Arrêté
2026-DCPATE-N°214 portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la Vendée (CDNPS).
46
Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de
représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Emmanuel MAURIN,
Vieille Maison Française (VMF)
M. Jean-Michel FOURNIER
France Nature Environnement Vendée
M. Jean BOUILLON
France Nature Environnement Vendée
M. Jean-Paul BOUFFET
France Nature Environnement Vendée
M. Frédéric FÈVRE
Fédération départementale des chasseurs
M. Erick MAROLLEAU
Fédération départementale des chasseurs
M. Stéphane DELAPRÉ
Chambre d'Agriculture
M. Alexis GELOT
Chambre d'Agriculture
M. Edouard Bernard de La BASSETIERE
Centre Régional de la Propriété Forestière
Mme Chantal de ROYER,
Centre Régional de la Propriété Forestière
Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite de la
publicité (professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes) :
Titulaires Suppléants
M. Thierry BILLET
SEV Enseigne (e-Visions)
M. Jérôme DEVORSINE
PLEXICO (e-Visions)
M. Eric BYROTEAU
Ouest Enseigne (e-Visions)
Mme Florence RENAUD
Atelier Chenu (e-Visions)
M. Thierry BERLANDA
Société Insert (UPE)
M. Charles-Henri DOUMERC
Union de la Publicité Extérieure (UPE)
M. Olivier LE BEON
Société Clear Channel France (UPE)
M. Xavier FRANCOISE
Société Clear Channel France (UPE)
M. Valentin GOURDON
Société MPE-Avenir
M. Charles CHAMPALBERT
Société MPE-Avenir
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de
coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme est invité à siéger à la
séance au cours de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
ARTICLE 5 - La formation spécialisée dite des carrières est composée de :
Collège des services de l'État :
Le Président : le préfet de la Vendée ou son représentant,
• Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant
• M. le directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant,
• M. le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
Collège des représentants élus des collectivités territoriales :
Titulaires Suppléants
M. Valentin JOSSE, vice-Président du conseil
départemental, représentant du président du conseil
départemental
à désigner

6/7
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-27-00003 - Arrêté
2026-DCPATE-N°214 portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la Vendée (CDNPS).
47
Mme Laure BARAULT, conseillère départementale M. Stéphane GUILLON, conseiller départemental
à désigner à désigner
Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de
représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :
Titulaires Suppléants
M. Yves LE QUELLEC
France Nature Environnement Vendée
M. François-Marie PELLERIN
France Nature Environnement Vendée
M. Olivier PERROCHEAU
Fédération départementale des chasseurs
M. Frédéric FÈVRE
Fédération départementale des chasseurs
M. Stéphane DELAPRÉ
Chambre d'Agriculture
M. Alexis GELOT
Chambre d'Agriculture
Collège des personnes compétentes dans le domaine d'intervention de la formation dite des carrières
(représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières) :
Titulaires Suppléants
M. Didier AIRIEAU
Société Indépendante du Granulat Optimisé (SIGO)
M. Florian PALVADEAU
Société Indépendante du Granulat Optimisé (SIGO)
M. Christophe VERMANDEL
Sté CMGO - COLAS
Union Nationale des Industries de Carrières et
Matériaux de Construction (UNICEM)
M. Emmanuel VERNIER
Sté KLEBER MOREAU
Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux
de Construction (UNICEM)
M. Laurent VALOT
Sté VALOT TP
Fédération Française du Bâtiment
M. Alain BUREL
Heidelberg Materials France
Syndicat National du Béton Prêt à l'Emploi (SNBPE)
Le maire de la commune concernée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande
d'autorisation de l'exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
ARTICLE 6 – Le mandat des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites est de trois ans renouvelable.
ARTICLE 7 – Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Nantes, dans le délai de
deux mois, à partir du jour de sa publication.
ARTICLE 8 – Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-DCPATE-361 du 2 juillet 2025, portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites ;
ARTICLE 9 – Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des
membres de la commission.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 27 mai 2026 Le préfet,
Pour le préfet,
le secrétaire général adjoint de la préfecture
de la Vendée
Éric LAFFARGUE
7/7
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-27-00003 - Arrêté
2026-DCPATE-N°214 portant modification de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites de la Vendée (CDNPS).
48
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2026-05-20-00016
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial.
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-20-00016 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 49
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
du pilotage, de l'appui territorial
et de l'environnement
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
La commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée,
Aux termes de la délibération en date du 20 mai 2026, prise sous la présidence du secrétaire général
adjoint de la préfecture, pour le préfet empêché ;
Vu le code de commerce, notamment les articles L.750-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
notamment ses articles 37 à 60 ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique, notamment ses articles 157 à 174 ;
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets, notamment ses articles 215 et 216 ;
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions
départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation
d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-DCPATE-68 du 27 février 2024, modifié le 15 avril 2024 , portant
composition de la commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée ;
Vu la demande de permis de construire PC n° 085  161 25 00034 déposée en mairie de Nieul-le-Dolent
le 30 décembre 2025 par la SCI Nieuldis pour procéder à l'extension d'un ensemble commercial par
extension du U Express et du U Drive, route des Sables d'Olonne, Impasse Bellevue à Nieul-Le-Dolent  ;
Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée le 31 mars 2026, présentée par la
SCI Nieuldis, exploitante sur les parcelles AD 215, 216, 217 , 218 et 219 pour procéder à l'extension d'un
ensemble commercial par extension du U Express et du U Drive, route des Sables d'Olonne, Impasse
Bellevue à Nieul-Le-Dolent ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-DCPATE-175 du 7 mai 2026 portant composition de la commission
départementale d'aménagement commercial de la Vendée pour l'examen de la demande susvisée ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-20-00016 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 50
Avis n° 156
Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de la mer de la
Vendée ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés :
- de Mme Cécile DREURE, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer ;
Considérant que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire,
de développement durable et de protection des consommateurs ;
Considérant que le projet consiste en l'extension de l'actuel U Express existant situé en entrée sud de la
commune avec un passage à l'enseigne Super U ; qu'il prévoit une augmentation de la surface de vente
de 1 800 m² à 2 563 m², l'extension et la reconfiguration du drive en passant de 1 à 6 pistes ; qu'il intègre
par ailleurs un réaménagement global du site (stationnement, espaces verts, circulations) ;
Considérant que le projet est implanté à environ 900 m du centre-bourg dans un tissu urbain
pavillonnaire et qu'il s'inscrit au sein d'un équipement commercial existant, visant à renforcer l'offre
alimentaire de proximité dans une commune identifiée comme pôle secondaire dans le SCoT ;
Considérant que le projet est conforme aux orientations posées dans le SCoT et au zonage du PLUi-H
de Nieul-le-Dolent  ;
Considérant que le projet se situe dans un pôle urbain secondaire, la commune de Nieul-le-Dolent,
identifiée par le SCoT Sud-Ouest Vendée, approuvé le 7 février 2019, pour assurer la couverture des
besoins quotidiens et hebdomadaires courants ;
Considérant que le projet est situé en zone Uec et UB du PLUi-H de Nieul-le-Dolent approuvé le 26
février 2020 ; que la zone UB concerne les extensions récentes et la zone Uec les polarités
commerciales ; qu'il conviendra de s'assurer pour le service instructeur de la vocation de la zone UB
pour autoriser une extension commerciale ;
Considérant que la zone de chalandise recense 38  023 habitants en 2023 sur 15 communes, sa
population a augmenté de 14,3 % entre 2013 et 2023 sur l'ensemble de la zone ;
Considérant que selon l'analyse d'impact, la zone de chalandise a une densité commerciale en
alimentaire de 199 m² avant projet et 218 m² après projet, inférieure aux moyennes nationales (385 m²)
et départementales (449 m² avant projet et 450 m² après projet) ; que les densités en nombre de drive
sont également inférieures avant et après projet (5 contre 9 au niveau départemental et 7 au niveau
national) ;
Considérant que le projet est positionné le long de la RD 4, axe de flux majeur, et qu'il bénéficierait de
la captation des différents flux, permettant de limiter l'évasion commerciale importante estimée à
44,7 % du marché, vers la Roche-sur-Yon et les Sables d'Olonne notamment;
Considérant que les parts de chiffre d'affaires captées par l'extension sur les 12 grandes surfaces
alimentaires sont faibles (394 119 euros soit 1,2%) et sur les 39 magasins alimentaires spécialisés (30 865
euros soit 0,29%) démontrant l'absence de risque de déséquilibre concurrentiel et confirmant la
complémentarité de l'offre ;
Considérant que l'impact du projet serait faible sur les grandes surfaces alimentaires et qu'il n'y aurait
pas d'impact sur les commerces des centres-villes de la zone de chalandise ;
Considérant que le projet est très peu desservi par les transports en commun et qu'il dispose de peu
d'aménagements cyclables rencontrant des discontinuités entre les principales zones d'habitat  ; que
néanmoins, 8 emplacements supplémentaires dont 1 électrique pour les vélos seront mis en place dans
le cadre du projet et que la desserte piétonne, étant situé au cœur du tissu urbain et à 900 mètres du
cœur de bourg, le projet est facilement accessible grâce aux trottoirs et passages protégés existants ;
2/5
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-20-00016 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 51
Avis n° 156
Considérant que l'analyse d'impact estime une création de 12 emplois directs par la réalisation du
projet alors que son impact sur l'emploi des grandes surfaces alimentaires est faible soit de 1,1 emploi à
répartir sur les 12 concurrents et de 0,3 emploi sur les 39 commerces de proximité ;
Considérant que deux communes de la zone de chalandise, à savoir Talmont-Saint-Hilaire et Moutiers-
les-Mauxfaits, sont adhérentes au programme « Petite Ville de Demain » ; que selon l'analyse d'impact,
le projet sera sans effet sur les ORT et Petites villes de Demain de la zone de chalandise ou dans les
EPCI limitrophes de la communauté de communes du Pays des Achards dans la mesure où le magasin
est existant depuis plusieurs décennies sans entraver l'offre commerciale du centre-ville ;
Considérant que le projet n'engendre pas d'artificialisation des sols puisque les surfaces non
artificialisées avant et après projet sont stables puisqu'elles évoluent d'un seul m² (5559 m² après projet
contre 5558 m² en août 2021)  ; que le ratio concernant la Loi ALUR diminue mais reste supérieur au
seuil autorisé ;
a donné un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SCI
Nieuldis, exploitant sur l es parcelles AD 215, 216, 217 , 218 et 219 pour procéder à l' extension d'un
ensemble commercial par extension du U Express et du U Drive, route des Sables d'Olonne, Impasse
Bellevue à Nieul-Le-Dolent,
par 7 voix pour
1 voix abstention
Ont voté pour le projet :
M. Michel COUMAILLEAU, maire de Nieul-le-Dolent
M. Sylvain MONIOT-BEAUMONT, vice-président de la communauté de communes du Pays des Achards
M. Michel CHADENEAU, vice-président du syndicat mixte Vendée Cœur Océan chargé du SCOT
Mme Florence PINEAU, vice-présidente du conseil départemental de la Vendée
M. Jean-René THOMAS, représentant des maires de Vendée
M. Jacques PEZARD, personnalité qualifiée consommation et protection des consommateurs
M. Gérard BOUHIER, personnalité qualifiée développement durable et aménagement du territoire
S'est abstenue sur le projet :
Mme Pascale LECONTE, personnalité qualifiée développement durable et aménagement du territoire
Pour le préfet,
le président de la commission départementale
d'aménagement commercial,
Eric LAFFARGUE
Le présent avis peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial-Ministère de l'économie et des
finances – Direction générale des entreprises – Bureau de l'aménagement commercial – Secrétariat CNAC – Teledoc 121, 61 bd Vincent Auriol –
75703 Paris Cedex 13 – greffe-cnac.dge@finances.gouv.fr dans un délai d'un mois courant, -pour le demandeur à compter de la notification de l'avis,
-pour le préfet et les membres de la commission départementale d'aménagement commercial à compter de la réunion de la commission, -et pour
tout professionnel dont l'activité exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet est susceptible d'être affectée par le
projet ou toute association les représentant, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues au 3° et 5° alinéas de l'article R752-19 du
code de commerce (publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et insertion dans deux journaux locaux).
A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct du
demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception, soit par tout moyen sécurisé.
3/5
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-20-00016 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 52
Avis n° 156
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET JOINT À L'AVIS
DE LA CDAC/ CNAC 1
N°156 EN DATE DU 20 MAI 2026
(ARTICLES R.752-16, R.752-38 ET R.752-44 DU CODE DE COMMERCE)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation du projet (en m²) 19 634 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
AD 215, 216, 217 , 218, 219
0Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 1
Nombre de A/S 2 dont 1 VL/PL
Après
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 1
Nombre de A/S 2 dont 1 VL/PL
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée
aux espaces verts (en m²) 5559 m²
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²) /
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
/
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
425 m² en toiture
1 109 en ombrières
Eoliennes (nombre et localisation) -/
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
-/
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet,
mentionnés
expressément par
la commission dans
son avis ou sa
décision
1
Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
4/5
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-20-00016 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 53
Avis n° 156
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de l'article
R. 752-6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de l'article
R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale 1 910 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 4
SV/magasin2 U express (1 800m2) ; Pulsat (110 m²) ; Look Style (NC),
Vapeur Zone (NC)
Secteur (1 ou 2) 1 et 2
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 2 673 m²
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 4
SV/magasin3
U express (2 563m2) ;
Pulsat (110 m²) ; Look
Style (NC),
Vapeur Zone (NC)
Secteur (1 ou 2) 1 et 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I de
l'article R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 139
Electriques/hybrides 0
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
Après
projet
Nombre
de places
Total 130
Electriques/hybrides 4
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 37
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet 1
Après
projet 6
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet 43
Après
projet 209
2
Si plus de 5   magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300   m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille libre annexée au tableau sur
laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
3
Cf. (2)
5/5
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2026-05-20-00016 - Avis de la
commission départementale d'aménagement commercial. 54
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-05-21-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
104844485
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 104844485 55
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
—_ 7 # e - | 27 68 e
—~ . - - . . . ee am mn nm mme ARNO mn me mm = mme a 2
~= v4. 7 =~ +7 ~= —_ Li —
~ CAS - 7 - = Fer ur , x =
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= an . . 7 = x . . 7 a . . 7 = ,
~- yo = 7
_— = - = ~~ omen ne = = ee 2m mme et 7 7 7 = *
_ A = TM = = SE | TM TM = = TM a =" = 7
~ - . CAS A rom . - Fal 7 . = SR RR mn
ae eee CE a . . o . .
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 104844485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 11/05/2026 par Mme Lefaivre Virginie en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Lefaivre-services-proprete.fr dont l'établissement principal est situé 29 Rue du
Commandant Raynal 85000 La Roche Sur Yon et enregistré sous le N° SAP104844485 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 104844485 56
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— 747
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 mai 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 104844485 57
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 104844485 58
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-05-21-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
377679725
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 377679725 59
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 377679725
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 02/05/2026 par Mme. PLANTIVE Véronique en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme HOME CURSUS dont l'établissement principal est situé 2 Lieu Dit Le Petit Douet 85130
LES LANDES-GENUSSON et enregistré sous le N° SAP377679725 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 377679725 60
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— 747
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 mai 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 377679725 61
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 377679725 62
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-05-21-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
753357607
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 753357607 63
PREFET | T° 7 77DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 753357607
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 07/05/2026 par M. VAILLANT Sebastien en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme VAILLANT Sebastien dont l'établissement principal est situé 2 Hameau DES MORINIERES
85470 BRETIGNOLLES SUR MER et enregistré sous le N° SAP753357607 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 753357607 64
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constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 mai 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 753357607 65
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 753357607 66
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-05-21-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
889514378
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 889514378 67
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 889514378
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 20/05/2026 par M. Pages Luc en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Hygelia dont l'établissement principal est situé 51 Avenue des dunes 85470 BRETIGNOLLES SUR MER et
enregistré sous le N° SAP889514378 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)
d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 889514378 68
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à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 mai 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 889514378 69
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-05-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 889514378 70
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-05-26-00003
Arrêté 26-DDTM85- n° 324 abrogeant une
autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime de l'État pour une
cabine de plage sur la commune de Noirmoutier
en l'Ile.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-26-00003 - Arrêté 26-DDTM85- n° 324 abrogeant une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour une cabine de plage sur la commune de
Noirmoutier en l'Ile.
71
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- n° 324
Abrogeant une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une cabine de plage sur la commune de Noirmoutier en l'Ile
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et
suivants, les articles R.2122-1 à R.2122-8,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L. 2213-23,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-290 du 19 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté 2023/55 – DDTM/SML/UDPM du 6 janvier 2023 autorisant M et Mme SAGOT Jean-Pierre à
occuper le domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « plage des Sableaux » sur la commune
de Noirmoutier en l'Ile, pour l'installation d'une cabine en bois répertoriée sous le n°89 et d'une
emprise de 4 m².
Considérant la mise en demeure du 17/10/2025 adressée en recommandé avec accusé de réception à M
et Mme SAGOT Jean-Pierre demandant la remise en état de la cabine avant le 31/12/2025 suite à un
défaut d'entretien récurent entraînant un risque d'effondrement conformément à l'article 5 de l'arrêté
2023/55 – DDTM/SML/UDPM,
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
1/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-26-00003 - Arrêté 26-DDTM85- n° 324 abrogeant une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour une cabine de plage sur la commune de
Noirmoutier en l'Ile.
72
Considérant les 2 délais supplémentaires au 31/03/2026 et au 30/04/2026 accordés à M et Mme SAGOT
Jean-Pierre suite à leurs demandes pour réaliser les travaux,
Considérant que les travaux n'ont pas été réalisés à l'échéance des délais accordés,
Arrête
Article 1 er - OBJET
L'arrêté 2023/55 – DDTM/SML/UDPM du 6 janvier 2023 autorisant M et Mme SAGOT Jean-Pierre à
occuper le domaine public maritime (DPM) de l'État au lieu-dit « plage des Sableaux » sur la commune
de Noirmoutier en l'Ile, pour l'installation d'une cabine en bois répertoriée sous le n°89 et d'une
emprise de 4 m², est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté avant l'échéance
initialement prévue.
Conformément à l'article 9 de l'arrêté 2023/55 – DDTM/SML/UDPM, le retrait de la cabine est
obligatoire. Son enlèvement doit être réalisé avant le 12 juin 2026, passé ce délai un procès verbal de
contravention de grande voirie sera dressé pour occupation illégale du domaine public maritime (DPM)
de l'État conformément à l'article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Si l'enlèvement nécessite à minima la circulation d'un engin motorisé sur le DPM, au préalable, une
demande d'autorisation de circulation devra être adressée au service mer et littoral de la DDTM via le
formulaire téléchargeable sur le site de la préfecture de Vendée :
https://www.vendee.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Mer.-littoral-et-peche/Espaces-marins-et-littoraux/
Domaine-Public-Maritime-DPM/L-occupation-du-domaine-public-maritime
Article 2 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
2/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-26-00003 - Arrêté 26-DDTM85- n° 324 abrogeant une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour une cabine de plage sur la commune de
Noirmoutier en l'Ile.
73
Article 3 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à M et Mme SAGOT Jean-Pierre. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte peut être consulté auprès du service mer et littoral de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée.
Article 4 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le Maire de
Noirmoutier en l'Ile, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 26 MAI 2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral

SIGNE
Yves GAUTIER
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3/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-26-00003 - Arrêté 26-DDTM85- n° 324 abrogeant une
autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour une cabine de plage sur la commune de
Noirmoutier en l'Ile.
74
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-05-26-00004
Arrêté 26-DDTM85- n° 325 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'État
pour l'installation de cabines et parasols sur la
Grande Plage de Saint Gilles Croix de Vie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-26-00004 - Arrêté 26-DDTM85- n° 325 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation de cabines et parasols sur la Grande Plage de Saint Gilles Croix de Vie.
75
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- n° 325
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation de cabines et parasols sur la Grande Plage de Saint Gilles Croix de Vie
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et
suivants, les articles R.2122-1 et suivants,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L. 2213-23,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-439 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-290 du 19 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande du 5 mai 2026 de la commune de Saint Gilles Croix de Vie, représentée par
son maire Monsieur François BLANCHET, sollicite une autorisation d'occupation temporaire du
Domaine Public Maritime pour l'installation de cabines et parasols sur la Grande Plage de Saint Gilles
Croix de Vie,
VU l'avis conforme favorable du 12 mai 2026 du directeur départemental des territoires et de la mer de
la Vendée par délégation du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en mer,
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation de cabines et parasols sur la Grande Plage de Saint Gilles Croix de Vie.
76
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 22 mai 2026
fixant les conditions financières,
Arrête
Article 1 er - OBJET DE L'AUTORISATION
La commune de Saint Gilles Croix de Vie, représentée par son maire Monsieur François BLANCHET,
ayant pour n° de SIRET : 218 502 227 00018, ci-après dénommée « le bénéficiaire » est autorisée :
à occuper le domaine public maritime naturel de l'État au lieu dit « Grande Plage » sur la commune de
Saint Gilles Croix de Vie, sur un espace d'une superficie totale de 280 m² pour l'installation de 31
cabines de plages avec caillebotis devant, 30 parasols et un platelage bois au niveau de l'accès n°15
conformément au plan annexé. Ces équipements seront mis en location et gérés en régie par la
commune.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants
du Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le Domaine Public Maritime naturel de l'État est accordée à titre précaire et
révocable à compter du 1er juin et jusqu'au 30 septembre 2026.
L'AOT cessera de plein droit le 30 septembre 2026 si elle n'a pas été renouvelée avant cette date.
La durée d'occupation autorisée sur le DPMn inclut le montage des installations, l'exploitation de
l'espace mis à disposition et le démontage des installations sauf pour la plateforme sur pilotis.
La tacite reconduction est interdite.
Article 3 - CARACTÈRE DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne pourra céder, transmettre
ou sous-louer les installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
L'obtention de la présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres
dispositions législatives et réglementaires, notamment celles relatives à la sécurité, l'environnement,
l'urbanisme, etc.
Les équipements doivent être implantés à une distance de 3 mètres au minimum en avant du pied des
dunes, de manière à protéger le cordon dunaire.
Sur l'emplacement de 280 m² autorisé, peuvent être installés les équipements suivants :
– 31 cabines, 33,00 × 1,05 + 40,00 x1,50 (caillebotis) = 94,65 m²
– 30 parasols, 17 ,10 x2,00 + 22,80 x2,00 + 27 ,00 x2,00 + 15,00 x2,00 = 163,80 m²
– le platelage bois, 15,00 x1,50 = 22,50 m²
La circulation de véhicules à moteurs est interdite sur le domaine public maritime naturel
conformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement, toutefois, l'installation des cabines et des
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation de cabines et parasols sur la Grande Plage de Saint Gilles Croix de Vie.
77
parasols nécessitant un rechargement de sable et un nivellement du haut de plage, ces travaux sont
réalisés par un bulldozer et un chargeur à chenilles de l'entreprise GTP qui sont autorisés à circuler sur
le DPMn sous réserve de respecter les conditions suivantes ;
– Veiller à ce que les véhicules utilisés pour les travaux soient dans un état de fonctionnement
conforme à la réglementation en vigueur afin d'éviter notamment toute pollution par hydrocarbures
sur le domaine public maritime,
– Respecter l'utilisation de l'accès existant le plus près du chantier pour accéder à la plage,
– Veiller à la libre circulation des piétons,
– Prendre toutes les mesures de sécurité sur le site durant toute la durée des travaux afin d'avertir les
piétons de la présence et de la circulation des véhicules utilisés,
– Adapter sur le domaine public maritime la vitesse de circulation des véhicules utilisés pour les
travaux,
– Enlever tous les véhicules utilisés pour les travaux du domaine public maritime en dehors des
périodes travaillées.
Article 4 - MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L'OCCUPATION ET
CONSTRUCTION NOUVELLE
Le bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Article 5 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
Il est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement
et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.
En cas d'exécution de travaux, le bénéficiaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terre et dépôts
de matériaux, gravats et immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu
être causés au domaine public.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'occupation.
Le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les déchets résultant de son activité. Il s'assure manuellement
de la propreté de son emplacement.
Le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au
domaine public.
Il est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation par les usagers et
de tout risque d'accident pouvant survenir.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation de cabines et parasols sur la Grande Plage de Saint Gilles Croix de Vie.
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L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine
Public Maritime naturel.
En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de l'autorisation restera responsable
des conséquences de l'occupation.
Article 6 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux
à usage industriel ou commercial.
L'autorisation peut notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
finances publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des conditions qui y sont
énoncées, sans préjudice s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Elle sera révoquée de plein droit en cas de faillite du bénéficiaire et en outre, lorsqu'il s'agira d'une
société, quelle qu'en soit la forme juridique en cas de cession de ladite société.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du
bénéficiaire.
Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions
indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au
Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à
aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la direction départementale des finances publiques de la Vendée.
Article 7 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel. Toutes traces d'occupation ou d'installation diverses devront
être enlevées, qu'elles soient ou non du fait du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y
sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Article 8 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
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pour l'installation de cabines et parasols sur la Grande Plage de Saint Gilles Croix de Vie.
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Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 9 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Dans le cadre des contrôles réglementaires, les agents de l'administration agissant notamment pour le
compte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministère chargé des
Douanes et des Finances, auront constamment libre accès à la parcelle occupée sur le domaine public
maritime.
Article 10 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P .
1 – Montant de la redevance
Le montant de la redevance est constitué d'une part variable.
Part variable de la redevance :
L'assiette de calcul prise en compte pour l'application de la part variable de la redevance comprend
l'ensemble des revenus issus de l'occupation privative du domaine public et sera assise sur le produit
hors taxe issus de la location des cabines de plage et des parasols du site objet du présent titre
d'occupation.
La part variable de la redevance est déterminée par application à cette assiette :
d'un taux de trente pour cent (30 %) du produit hors taxe issus de la location des cabines de plages et
des parasols.
2 – Révision de la redevance
Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P , la révision du montant de la redevance peut intervenir à
l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
3 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation de cabines et parasols sur la Grande Plage de Saint Gilles Croix de Vie.
80
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
4 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
5 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation de cabines et parasols sur la Grande Plage de Saint Gilles Croix de Vie.
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Article 11 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'État ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 12 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 13 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à la commune de Saint Gilles Croix de Vie. Il sera publié au recueil des actes administratifs
(RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service mer et littoral de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 14 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de Gilles
Croix de Vie, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 26 mai 2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint au chef du service mer et littoral
SIGNE
Yves GAUTIER
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-26-00004 - Arrêté 26-DDTM85- n° 325 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation de cabines et parasols sur la Grande Plage de Saint Gilles Croix de Vie.
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SIGNE
26/05/2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-26-00004 - Arrêté 26-DDTM85- n° 325 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation de cabines et parasols sur la Grande Plage de Saint Gilles Croix de Vie.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-05-28-00002
Arrêté 26-DDTM85- n° 328 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'État
pour une fouille archéologique située dans la
baie de Cayola sur les communes des Sables
d'Olonne et de Talmont-saint-Hilaire.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-28-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n° 328 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une fouille archéologique située dans la baie de Cayola sur les communes des Sables d'Olonne et de Talmont-saint-Hilaire.
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=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- n° 328
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une fouille archéologique située dans la baie de Cayola sur les communes
des Sables d'Olonne et de Talmont-saint-Hilaire
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et
suivants, les articles R.2122-1 et suivants,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L. 2213-23,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-19 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DCL-BCI-136 du 25 mars 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande du 03 avril 2026, complété le 07 mai 2026, par lequel Jimmy Mouchard,
Archéologue, enseignant-chercheur à Nantes Université, sollicite une autorisation d'occupation
temporaire du Domaine Public Maritime pour une opération de fouille archéologique située dans la
baie de Cayola, sur les communes des Sables d'Olonne et de Talmont-saint-Hilaire,
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-28-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n° 328 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une fouille archéologique située dans la baie de Cayola sur les communes des Sables d'Olonne et de Talmont-saint-Hilaire.
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VU l'avis conforme favorable du 26 mai 2026 du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en
mer,
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 21 mai 2026
fixant les conditions financières,
VU l'avis favorable du 20 mai 2026 du Service Route du Conseil Départemental,
VU l'avis favorable du 21 mai 2026 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
Arrête
Article 1er - OBJET DE L'AUTORISATION
Jimmy Mouchard, Archéologue, enseignant-chercheur à Nantes Université, domiciliée :
Nantes Université, CReAAH, LARA, UMR 6566UFR Histoire, Histoire de l'Art et Archéologie
Chemin de la Censive du Tertre BP 81227
44312 NANTES Cedex 3, ci-après dénommé en tant que « bénéficiaire », est autorisé :
à occuper le domaine public maritime naturel de l'État située dans la baie de Cayola, pour mener une
opération de fouille archéologique. Ce projet de fouille programmée s'inscrit dans la continuité des
travaux entrepris en mai 2023, une fouille sur 52 m² révélant les restes d'une charpente médiévale. Un
décapage de la partie supérieure du cordon de galets est prévu pour repérer les pièces de bois
affleurantes. La surface occupée du DPMn est de 2500 m², conformément au plan annexé.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants
du Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le Domaine Public Maritime naturel de l'État est accordée à titre précaire et
révocable à compter du 01 juin 2026 et elle cessera de plein droit le 14 juin 2026 si le bénéficiaire n'a
pas sollicité une nouvelle AOT dans les délais prévus à l'article 9 du présent arrêté.
Article 3 - CARACTÈRE DE L'AUTORISATION ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne pourra céder, transmettre
ou sous-louer les installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
L'obtention de la présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres
dispositions législatives et réglementaires et notamment celles relatives à la sécurité, l'hygiène,
l'environnement, l'urbanisme, etc.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-28-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n° 328 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une fouille archéologique située dans la baie de Cayola sur les communes des Sables d'Olonne et de Talmont-saint-Hilaire.
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L'opération prévoit l'intervention d'une pelle mécanique de 25 tonnes, l'accès au DPM se fait par un
accès direct depuis la RD vers l'accès plage, en traversant ponctuellement la piste cyclable.
Cette solution nécessite la dépose des lisses, ainsi que la mise en place de plaques de répartition afin
de mieux répartir les charges et de limiter les dégradations du revêtement.
Les déblais seront évacués du chantier en veillant à ne pas colporter d'espèces exotiques
envahissantes, afin d'éviter toute contamination lors de la réutilisation des matériels utilisés sur
d'autres sites, ces derniers seront soigneusement nettoyés avant leur retrait du chantier ;
La pelleteuse limitera ses déplacements sur le DPM au strict nécessaire à la réalisation des travaux ;
Aucun résidu, matériau, déchets de tous types, ne sera laissé sur place et un dispositif de collecte des
déchets fermé sera présent sur le site pour éviter leur envol. Tout risque de pollution accidentelle devra
être maîtrisé et un dispositif opérationnel de lutte contre les pollutions liées aux hydrocarbures.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
Article 4 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION
Le bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 2.
Article 5 - ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGES
Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'Etat.
Les ouvrages ou les installations établis par le bénéficiaire seront entretenus en bon état et maintenus
conformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais. Tout défaut d'entretien constaté
pourra entraîner la révocation de la présente autorisation.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installation
par les usagers et de tout risque d'accident pouvant survenir.
L'Etat se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine Public
Maritime naturel.
Article 6 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
Lors des travaux, le bénéficiaire est tenu de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu
être causés au domaine public maritime de l'État.
Il est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement
et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.
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pour une fouille archéologique située dans la baie de Cayola sur les communes des Sables d'Olonne et de Talmont-saint-Hilaire.
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Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'exécution des travaux ainsi que de la présence et de l'exploitation des installations.
En cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de l'autorisation restera responsable des
conséquences de l'occupation.
Article 7 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux
à usage industriel ou commercial.
L'autorisation peut notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
finances publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des conditions qui y sont
énoncées, sans préjudice s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Elle sera révoquée de plein droit en cas de faillite du bénéficiaire et en outre, lorsqu'il s'agira d'une
société, quelle qu'en soit la forme juridique en cas de cession de ladite société.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du
bénéficiaire.
Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions
indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au
Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à
aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la direction départementale des finances publiques de la Vendée.
Article 8 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux en leur état naturel. Toutes traces d'occupation ou d'installation diverses devront
être enlevées, qu'elles soient ou non du fait du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y
sera procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Dans le cas où l'administration renoncerait en tout ou partie à la démolition des ouvrages,
constructions ou installations, ces derniers deviendront de plein droit et gratuitement propriété de
l'Etat.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une fouille archéologique située dans la baie de Cayola sur les communes des Sables d'Olonne et de Talmont-saint-Hilaire.
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Article 9 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire devra impérativement informer par écrit le service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 10 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Dans le cadre des contrôles réglementaires, les agents de l'administration agissant notamment pour le
compte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministère chargé des
Douanes et des Finances, auront constamment libre accès à la parcelle occupée sur le domaine public
maritime.
Article 11 - REDEVANCE
Compte tenu de la contribution à assurer la conservation du domaine public, des opérations
effectuées par le pétitionnaire, l'autorisation sollicitée est exonérée de la redevance domaniale, en
application des dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes
publiques.
Article 12 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'État ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 13 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-28-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n° 328 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une fouille archéologique située dans la baie de Cayola sur les communes des Sables d'Olonne et de Talmont-saint-Hilaire.
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Article 14 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à Jimmy Mouchard, Archéologue, enseignant-chercheur à Nantes Université . Il sera publié
au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service mer et littoral de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 15 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire des Sables
d'Olonne, le maire de Talmont-Saint-Hilaire sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 28 mai 2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer,
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral,
SIGNE
Yves GAUTIER
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-28-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n° 328 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une fouille archéologique située dans la baie de Cayola sur les communes des Sables d'Olonne et de Talmont-saint-Hilaire.
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* Site archéologique (vestiges en bois)Annexe : Localisation du site archéologique matérialisé par des vestiges en bois signalés dès 1912(source : fond de carte IGN}
2 atDonnées cartographiques: © IGN, FEDER, Région Pays-de-la-Loire, Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, DGRiP +
= Emprise concernée par la circulation de la pelle mécanique * Site archéologique : vestiges en boisAnnexe _ : Localisation du site archéologique et de l'emprise concernée par la circulation de la pellemécanique sur le cordon de galets (source : fond de carte IGN)
Annexe 1 – Plan de localisation
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer,
L'adjoint à la cheffe du service mer et littoral,
SIGNE
Yves GAUTIER
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-28-00002 - Arrêté 26-DDTM85- n° 328 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour une fouille archéologique située dans la baie de Cayola sur les communes des Sables d'Olonne et de Talmont-saint-Hilaire.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-05-22-00002
Arrêté 26-DDTM85- N°320 modifiant l'arrêté
26-DDTM85-87 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État
pour un concours de surf casting (pêche
sportive) sur la commune de L'Ile d'Yeu.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-22-00002 - Arrêté 26-DDTM85- N°320 modifiant
l'arrêté 26-DDTM85-87 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting
(pêche sportive) sur la commune de L'Ile d'Yeu.
92
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- N°320
modifiant l'arrêté 26-DDTM85-87
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour un concours de surf casting (pêche sportive) sur la commune de L'Ile d'Yeu
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU l'arrêté 26-DDTM85-87 du 17 février 2026 autorisant l'occupation temporaire du domaine public
maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive) sur la commune de L'Ile d'Yeu,
VU la demande du 3 mars 2026 de l'association SARBARCANNE, représentée par son président
Monsieur Richard DUMONT, sollicitant le changement des dates du 13 et 14 juin 2026,
VU l'avis favorable du 5 mai 2026 de la commune de l'Ile d'Yeu,
Arrête
Article 1 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'article 2 de l'arrêté 26-DDTM85-87 du 17 février 2026 autorisant l'occupation temporaire du domaine
public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive) sur la commune de L'Ile
d'Yeu est modifié comme suit :
L'autorisation d'occuper le Domaine Public Maritime naturel de l'État est accordée à titre précaire et
révocable pour les dates suivantes :
Le 21/02/2026 de 15 h à 20 h, le 29/03/2026 de 10 h à 16 h, le 09/05/2026 de 20 h à 2 h, le 27/06/2026 de
12 h au 28/06/2026 à 12 h, le 22/08/2026 de 20 h au 23/08/2026 à 9 h, le 19/09/2026 de 20 h à 2 h et le
04/10/2026 de 9 h à 18 h.
Elle cessera de plein droit le 4 octobre 2026 à l'issue de la compétition.
La tacite reconduction est interdite.
Article 2 - MODALITES
Les autres articles de l'arrêté 26-DDTM85-87 du 17 février 2026 autorisant l'occupation temporaire du
domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting (pêche sportive) sur la commune
de L'Ile d'Yeu demeurent inchangés.
1 quai Jules Dingler
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l'arrêté 26-DDTM85-87 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting
(pêche sportive) sur la commune de L'Ile d'Yeu.
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Article 3 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 4 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à l'association SARBARCANNE, représentée par son président Monsieur Richard DUMONT. Il
sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte peut être consulté auprès du service compétent de la délégation à la mer et au littoral de la
direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 5 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de l'Ile
d'Yeu, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 22 mai 2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer, par subdélégation
L'adjoint au chef du service mer et littoral
SIGNE
Yves GAUTIER
1 quai Jules Dingler
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Téléphone : 02 51 20 42 10
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-05-22-00002 - Arrêté 26-DDTM85- N°320 modifiant
l'arrêté 26-DDTM85-87 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour un concours de surf casting
(pêche sportive) sur la commune de L'Ile d'Yeu.
94
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-05-27-00002
Arrêté n° 66/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation « Raid
La Tranche - Île de Ré » à la Tranche-sur-Mer.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 66/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Raid La Tranche - Île de Ré » à la Tranche-sur-Mer. 95
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 66/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Raid La Tranche – Île de Ré »
à la Tranche-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 6 mai 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la mairie de la Tranche-sur-Mer , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et de
gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Raid La Tranche – Île de
Ré », à la Tranche-sur-Mer, du 25 au 29 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la communauté de brigades de gendarmerie de la Tranche-sur-Mer, reçu le 19 mai
2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Raid La Tranche – Île de Ré » à la Tranche-sur-Mer,
Toutes les nuits du jeudi 25 au lundi 29 juin 2026
De 20h00 à 08h00 1 agent de sûreté
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 66/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Raid La Tranche - Île de Ré » à la Tranche-sur-Mer. 96
Lieu concerné : Zone nautique du Maupas (Plage du Maupas)
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 27 mai 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-27-00002 - Arrêté n° 66/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Raid La Tranche - Île de Ré » à la Tranche-sur-Mer. 97
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-05-27-00001
Arrêté n° 67/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation « Les
Masters de Pétanque » à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-27-00001 - Arrêté n° 67/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Les Masters de Pétanque » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 98
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 67/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Les Masters de Pétanque »
à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 7 mai 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, l'autorisation d'assurer une mission de surveillance et
de gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  Les Masters de
Pétanque » sur la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, du 22 au 26 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du Commandant de brigade de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, reçu le 19 mai 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Les Masters de Pétanque » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-27-00001 - Arrêté n° 67/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Les Masters de Pétanque » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 99
Surveillance de nuit
Toutes les nuits du lundi 22 au mercredi 24 juin 2026
De 20h00 à 08h00 1 agent de sûreté
Nuit du mercredi 24 au jeudi 25 juin 2026
De 22h30 à 08h00 1 agent de sûreté
Nuit du jeudi 25 au vendredi 26 juin 2026
De 20h00 à 08h00 1 agent de sûreté
Surveillance de jour
Le mercredi 24 juin 2026
De 08h30 à 20h30 4 agents de sûreté
De 09h00 à 19h30 2 agents de sûreté
De 08h30 à 23h00 1 agent de sûreté
De 09h00 à 20h00 1 agent de sûreté
Le jeudi 25 juin 2026
De 07h15 à 20h00 2 agents de sûreté
De 08h00 à 20h30 2 agents de sûreté
De 07h15 à 20h30 4 agents de sûreté
De 09h00 à 20h00 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Parking de la Conserverie
Article 2 : les agents de surveillance ne pourront pas être armés.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-27-00001 - Arrêté n° 67/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Les Masters de Pétanque » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 100
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 27 mai 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-27-00001 - Arrêté n° 67/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Les Masters de Pétanque » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. 101
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-05-22-00001
Arrêté N° 68/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation « La
Grande Soirée » à La Barre-de-Monts.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-22-00001 - Arrêté N° 68/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « La Grande Soirée » à La Barre-de-Monts. 102
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté N° 68/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « La Grande Soirée »
à La Barre-de-Monts
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 27 mars 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de la communauté de communes Océan Marais de Monts , l'autorisation d'assurer une mission
de surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation «  La
Grande Soirée », du 28 au 29 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
reçu le 31 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de La Barre-de-Monts reçu le 21 mai 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « La Grande Soirée »,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-22-00001 - Arrêté N° 68/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « La Grande Soirée » à La Barre-de-Monts. 103
La nuit du jeudi 28 au vendredi 29 mai 2026
De 23h00 à 08h00 1 agent de sûreté
Écomusée du Daviaud
Article 2 : l'agent de surveillance ne pourra pas être armé.
Article 3 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 5 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 22 mai 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-05-22-00001 - Arrêté N° 68/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « La Grande Soirée » à La Barre-de-Monts. 104