ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-032
PUBLIÉ LE 15 MARS 2024
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-03-14-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-174
portant interdiction de
circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination
d□un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes (3 pages) Page 3
8-2024-03-14-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-175
portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le
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Préfecture 08
8-2024-03-14-00002
Arrêté n° 2024-CAB-174
portant interdiction de circulation des véhicules
transportant
du matériel de son à destination d□un
rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le
département des Ardennes
Préfecture 08 - 8-2024-03-14-00002 - Arrêté n° 2024-CAB-174
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d□un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
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PREFETpES ARDENNES Direction des services du CabinetLiberté ; ) - .Égalité Direction des sécuritésFraternité Bureau gestion de crise,défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-174portant interdiction de circulation des véhicules transportantdu matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département des ArdennesLe Préfet des Ardennes- Chevalierde la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-112 du 27 février 2024 portant délégation de signature à MonsieurJoël DUBREUIL, Secrétaire général de la Préfecture des Ardennes;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à I'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes;Vu l'arrété préfectoral n°2023-CAB-655 du 30 octobre 2023 portant interdiction temporairede rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département desArdennes ; |Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se déroulerdans le département des Ardennes du jeudi 14 mars 2024 à 20 heures au lundi 18 mars 2024 à8 heures; .Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'oOrganisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l''hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d''un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyens
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appropriés en matière de lutte contre I'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmatière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de desordres;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales;
ARRETEArticle À : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé. est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département desArdennes, du jeudi 14 mars 2024 à 20 heures au lundi 18 mars 2024 à 8 heures;Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés parles forces de l'ordre.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeurdépartemental de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la préfecture.et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 14 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
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Délais et voies de recours :
P d
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut êtreintroduit:soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;» soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -
"~75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wivw.télerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture 08
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portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des
Ardennes
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EPRÉFETDES ARDENNES |Liberté Direction des sécuritésÉgalité Bureau gestion de crise,Fraternité défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2024-CAB-175portant interdiction temporaire de rassemblements festifsà caractère musical dans le département des ArdennesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre national du MériteChevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-48, L. 211-15, R.211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la luttecontre le terrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral 2024-112 du 27 février 2024 portant délégation de signature à MonsieurJoël DUBREUIL, Secrétaire général de la Préfecture des Ardennes ;Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux etconcordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de sedérouler dans le département des Ardennes du jeudi 14 mars 2024 à 20 heures au lundi 18mars 2024 à 8 heures:Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation dedéclaration préalable auprès du Préfet de département ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprés du Préfet desArdennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alorsmême qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que.lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre I'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en
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matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, cetype de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àI'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillitépublics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales :
ARRÊTE
Article 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractére musical répondant à I'ensembledes caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité. intérieure, est inter-dite sur I'ensemble du territoire du département des Ardennes du jeudi 14 mars 2024 à 20heures au lundi 18 mars 2024 à 8 heures;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'articleR.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, le directeurdépartemental de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 14 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire génér:
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Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois a compter de la publication du présent arrété, peut étreintroduit:> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;» Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau -75800 Paris;s SOit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site :yww,. telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2024-03-14-00001 - Arrêté n° 2024-CAB-175
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