EPRÉFÈTEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°32 du 05 février 2026
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté n°DDTM34-2026-02-16661 abrogeant l'arrêté n°DDTM34-2026-01-16575 du
14 janvier 2026 portant mise en place des mesures de restrictions des usagers
des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de la sécheresse
Direction des relations avec les collectivités locales – Pôle juridique
interministériel
Arrêté n°2026-02-DRCL-056 portant suppléance de la préfète de l'Hérault
Direction régionale des affaires culturelles
Arrêté portant subdélégation de signature de M.Marc DANIEL, Directeur régional
des affaires culturelles par intérim, aux agents placés sous son autorité

PREFETEDE L'HÉRAULT Direction départementale des territoires et de la merLiberté | Service eau risques natureÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : SERN/PEB | | 0 4 FEV, 2026Téléphone : 04 67 46 60 00Mél : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°DDTM34-2026-02-16661abrogeant l'arrêté n° DDTM34-2026-01-16575 du 14 janvier 2026 portant mise enplace des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le cadre de la gestion de lasécheresse
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
: VU la directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.211-8, L.214-1 et 6, L.215-7 et 10;VU la circulaire du 4 juillet 2005 relativeà la gestion de la ressource en eau en période desécheresse ;VU l'instruction du 27juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;VU le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période »de sécheresse édité en mai 2023 par le ministère de la transition écologique ;VU le schéma directeur d'aménagementet de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 21 mars 2022 ;VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du Bassin Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022 ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;VU l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0581 du 22 décembre 2025 portant délégation designature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeurdépartemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;_ VU l'arrêté cadre départemental n°DDTM34-2025-04-15839 portant définition du cadre de mise enœuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l'eau en période de sécheresse
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/; @Prefet34

dans le département de l'Hérault;VU l'arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d'un plan d'actionsécheresse pour le sous-bassin du Tarn ;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2026-01-16575 du 14 janvier 2026 instaurant des mesures derestriction temporaires des usages de l'eau;VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2026-001 du 21 janvier 2026 du département de l'Audelevant les restrictions sur le canal du Midi et sur le bassin versant de l'Argent-double;VU l'arrêté préfectoral n°30-2025-09-26-00001 du 26 septembre 2025 du département du Gardabrogeant les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard ;VU l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2025 du département du Tarn levant les mesures derestrictions au 31 octobre 2025, notamment sur le bassin versant de l'Agout et sur le bassin versantdu Thoré;Considérant que les niveaux de gravité de la sécheresse décidés par les préfets des départementspilotes des zones limitrophes non pilotées par la préfète de l'Hérault doivent être suivis ;Considérant que les niveaux de l'ensemble des cours d'eau et des nappes alluviales se sontconsidérablement améliorés;Considérant une hausse généralisée des niveaux des eaux souterraines ;Considérant que, compte-tenu de cette situation, il y a lieu de lever les mesures de sensibilisationet de restrictions d'usages de l'eau visant à garantir les usages prioritaires d'alimentation en eaupotable, de sécurité et de salubrité publique ;Considérant la date programmée du prochain comité ressource en eau le 9 avril 2026;
Sur proposition de monsieur le directeur de la direction départementale des territoires et de lamer de l'Hérault ARRÊTE :
ARTICLE 1: l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2026-01-16575 du 14 janvier 2026 instaurant desmesures de restrictions temporaires des usages de l'eau est abrogé.
ARTICLE 2: le présent arrêté sera affiché à la préfecture, aux sous-préfectures de Béziers et deLodève, ainsi que dans les mairies. II sera publié sur le site IDE des services de l'État et au recueildes actes administratifs.
ARTICLE 3: La présente décision peut être contestée auprès du tribunal administratif deMontpellier — 6 rue Pitot - 34 000 Montpellier, par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois àcompter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée.Le tiers auteur d'un recours contentieux est tenu à peine d'irrecevabilité de notifier celui-ci àl'auteur et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec accusé de réception, dansun délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecourscitoyen accessible par le biais du site « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 4: les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs. La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, le sous-préfetde l'arrondissement de Béziers, le sous-préfet de l'arrondissement de Lodève, le colonel2/3

Direction départementale des territoires et de la merService eau risques nature
commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, le directeur départemental de lasécurité publique, le directeur de l'office français pour la biodiversité, les maires, les chefs desservices de l'État concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
La préfè
FabriceTEVAssorr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/3 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

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| af Bw Direction des relations avec les collectivités localesPREFETE Pôle juridique interministérielDE L'HÉRAULTLiibertéEgalitéFraternité . Montpellier, le 3 février 2026
ARRÊTE PRÉFECTORAL 2026-02-DRCL-056portant suppléance de la préfète de l'Hérault(article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004)
La préfète de l'HéraultOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisationdécentralisée de la République;VU la loi organique n° 2001-692 du Ter août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des regions, et notamment son article 34;VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, modifié, relatif a la déconcentration desdécisions administratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, etnotamment son article 45 ;VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jacques LUCBÉREILH en qualitéde sous-préfet de Béziers ;VU le décret du 14 février 2025 portant nomination de Mme Véronique MARTINSAINT LEON en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET enqualité de préfète de l'Hérault;
VU la circulaire du premier ministre du 16 juin 2004 relative à l'application du décret n°2004-374 du 29 avril susvisé;VU l'instruction du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer du 23 mars 2021relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions préfectorales ;

Considérant qu'en l'absence simultanée de Mme Chantal MAUCHET, préféte dudépartement de l'Hérault, et de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétairegénérale, du jeudi 5 février au dimanche 8 février 2026, la suppléance des fonctionspréfectorales doit être organisée selon les dispositions prévues à l'article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 susvisé ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1
M. Jacques LUCBÉREILH, sous-préfet de Béziers, est chargé d'assurer la suppléance deMme Chantal MAUCHET, préfète du département de l'Hérault, du jeudi 5 février audimanche 8 février 2026.ARTICLE 2La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La préfète
Chantal MAUCHET

| Direction régionalePREFET des affaires culturellesDE LA REGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternité
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Arrété portant subdélégation de signature de M. Marc DANIEL,Directeur régional des affaires culturelles par intérim,aux agents placés sous son autorité,
Le Directeur régionaldes affaires culturelles par intérimla loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 relative aux lois de finances ;le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescriptiondes créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics etrelatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des affaires culturelles ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualitéde préfète de l'Hérault;l'arrêté ministériel du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commandepublique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans lacommande publique;la décision de la ministre de la Culture en date du 1° décembre 2025 chargeant M. MarcDANIEL de l'intérim des fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la régionOccitanie à compter du 14 janvier 2026 ;l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale desaffaires culturelles de la région Occitanie ;l'arrêté préfectoral n° 2026-01-DRCL-0039 du 16 janvier 2026 portant délégation designature de la préfète du département de l'Hérault un M. Marc Daniel, directeur régionaldes affaires culturelles de la région Occitanie par intérim, régulièrement publié au recueildes actes administratifs ;Sur proposition de la secrétaire générale,

ARRETEArticle 1°: Pour les affaires relevant de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2026-01-DRCL-0039du 16 janvier 2026 susvisé, subdélégation est donnée a:- M. Didier DELHOUME, directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines etarchitecture ;- Mme Sophie LOUBENS, cheffe de l'UDAP de l'Hérault ;- Mme Faten CHOUIKHA, architecte des bâtiments de France, adjointe à la cheffe del'UDAP de l'Hérault ;- Mme Cathy EMMA, architecte des bâtiments de France, adjointe a la cheffe de l''UDAPde l'Hérault.Article 2 : La délégation de signature donnée à M. Marc DANIEL, directeur régional des affairesculturelles de la région Occitanie par intérim, à l'effet de signer les marchés de l'Etat et tous lesactes relatifs à l'exécution et à l'ordonnancement des recettes et des dépenses pour lesopérations du ministère de la culture dans le département de l'Hérault relevant du budgetopérationnel de programme BOP 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments del'Etat », fait l'objet d'une subdélégation aux agents nommés ci-après :- M. Didier DELHOUME, directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines etarchitecture ;- M. Frédéric BOURDIN, directeur régional adjoint délégué chargé des pôles actionculturelle et territoriale, et création ;- Mme Catherine MONNET, secrétaire générale ;- M. Alexandre CROUZET, secrétaire général adjoint ;- Mme Marie FAUCHER, secrétaire générale adjointe ;- M. Olivier LINDOIS, chef de cabinet.Article 3 : Subdélégation de signature est accordée aux agents dont les noms suivent, à l'effetde valider dans « Chorus Formulaires » l'ensemble des actes relatifs aux opérations de dépenseset de recettes imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 «opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » :- Arnaud COMBALBERT, chef du bureau des affaires financières (BAF)- Fatima GOUZAOUIA, cheffe-adjointe du bureau des affaires financières (BAF)- Marie-Lise BOUT, chargée de prestations financiéres, BAF

- Vincent BERNARDIE, chargé de prestations financières, BAF- lola PIRES, chargée de prestations financiéres, BAF- Marie-Carmen BURGUILLOS, chargée de prestations financières, BAF- François LE ROUX, chargé de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAF- Cécile FORTIN, chargée de prestations financiéres, suivi de gestion de la DGF, BAFArticle 4 : Subdélégation est accordée a M. Arnaud COMBALBERT et Mme Fatima GOUZAOUIAa l'effet de valider dans « Place » l'ensemble des actes relatifs aux opérations d'engagement dedépenses imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 «opérationsimmobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ».Article 5 : Le Directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie par intérim estchargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Hérault.Fait à Montpellier, le 28 janvier 2026
Le Directeur régionaldes affaires culturelles par intéfim,pdee
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