PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-014-2026-01
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-01-06-00002 - Arrêté n° 2025 - 369 portant requalification
du SPASAD BCS-BIEN CHEZ SOI en SAD mixte sis au 8 rue Laugier à Paris
(75017) géré par l'association BCS-BIEN CHEZ SOI
(4 pages) Page 3
IDF-2026-01-06-00003 - Arrêté n°2025 - 370 portant modification de la
zone d'intervention du Service autonomie à domicile
proposant des
activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) APSSAD
sis au 224
rue du Faubourg Saint Antoine à Paris (75012) géré par l'association
APSSAD (3 pages) Page 8
IDF-2025-12-24-00006 - Arrêté portant autorisation d'extension de 78
à 80 places de l'EHPAD Maison de retraite protestante sis 5 rue
Waldeck Rochet à Nanterre (92000) géré par
l'association Maison de retraite protestante
(4 pages) Page 12
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / mission suivi des organismes constructeurs
IDF-2026-01-08-00002 - Arrêté portant agrément en maîtrise
d'ouvrage d'insertion de l'Association Oppelia (1 page) Page 17
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-06-00002
Arrêté n° 2025 - 369 portant requalification du
SPASAD BCS-BIEN CHEZ SOI en SAD mixte sis au
8 rue Laugier à Paris (75017) géré par l'association
BCS-BIEN CHEZ SOI
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-06-00002 - Arrêté n° 2025 - 369 portant requalification du SPASAD BCS-BIEN CHEZ SOI en
SAD mixte sis au 8 rue Laugier à Paris (75017) géré par l'association BCS-BIEN CHEZ SOI 3
REPUBLIQUE A 4 ŸFRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé MILLE DELiberté Ile-de-France PA R [ SEgalitéFraternité






ARRÊTÉ N° 2025 – 369

portant requalification du Service polyvalent d'aide et de soins à domicile
(SPASAD) BCS-BIEN CHEZ SOI en Service autonomie à domicile proposant des
activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 8 rue Laugier à Paris (75017)
géré par l'association BCS-BIEN CHEZ SOI


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L312-7, L313-1-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile et notamment son
article 4 ;

VU


VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie et Monsieur Charles RIGAUD, Directeur adjoint de l'autonomie ;

l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités de
la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU

le Schéma Seniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18 novembre
2022 ;

VU



l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral du 16 février 2007 portant autorisation à l'association La Vie à Domicile de gérer un
SSIAD de 2 15 places réparties en 206 places pour personnes âgées et 9 places pour person nes en
situation de handicap ;

VU l'arrêté conjoint n° 2007-178-90 du 5 juillet 2007 accordant la dénomination de service polyvalent d'aide
et de soins à domicile (SPASAD) au service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et au service d'aide
et d'accompagnement à domicile (SAAD) de l'association LES AMIS – SERVICE A DOMICILE sis
ensemble 12, rue Jacquemont 75017 Paris ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-06-00002 - Arrêté n° 2025 - 369 portant requalification du SPASAD BCS-BIEN CHEZ SOI en
SAD mixte sis au 8 rue Laugier à Paris (75017) géré par l'association BCS-BIEN CHEZ SOI 4
VU l'arrêté n° 2007-365-8 du 31 décembre 2007 autorisa nt le fonctionnement du SSIAD « Les Amis » à
hauteur de 240 places dont 233 places affectées à la prise en charge des personnes âgées et 7 places
affectées à la prise en charge des personnes handicapées ;

VU l'arrêté n° 2012-57 du 29 mars 2012 portant autorisation d'extension de 10 places équipes spécialisées
Alzheimer (de soins de réhabilitation et d'accompagnement) du service de soins infirmiers à domicile
de l'association LES AMIS ;

VU l'arrêté n° 2016-154 du 16 juin 2016 portant autorisation d'extension du service polyvalent de soins et
d'aide à domicile géré par l'association Les Amis – Service à Domicile à hauteur de 253 places dont
233 places en faveur des personnes âgées, 10 places en faveur des personnes en situation de handicap
et 10 places affectées à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ;

VU l'arrêté n° 2017-149 du 31 mars 2017 portant autorisation d'extension de 253 à 288 places du service
polyvalent de soins et d'aide à domicile pour personnes âgées et handicapées géré par l'association
Les Amis – Service à Domicile répartis en 268 places en faveur des personnes âgées, 10 places en
faveur des personnes en situation de handicap et 10 places affectées à la prise en charge des
personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ;

VU le courrier conjoint de l'Agence régionale de santé et de la Ville de Paris du 28 novembre 2019 portant
renouvellement de l'autorisation du SPASAD LES AMIS jusqu'au 05 juillet 2032 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2007-151-3 du 31 mai 2007 accordant la dénomination de service polyvalent de
soins et d'aide à domicile (SPASAD) géré par l'association « La Vie à Domicile AMSAPAH » ;

VU l'arrêté n° 2017-485 du 30 décembre 2017 portant modification de la capacité du service de soins
infirmiers à domicile du service polyvalent de soins et d'aide à domicile pour personnes âgées et
handicapées (SPASAD de Paris détenu par l'Association « la vie à domicile AMSAPAH » situé 3 rue de
la Faisanderie 75016 Paris ;

VU le renouvellement pour 15 ans, soit jusqu'au 31 mai 2032, de l'autorisation de l'Association LA VIE A
DOMICILE à gérer un SPASAD accordée par courrier conjoint ARS/Ville de Paris en date du
28/11/2019 ;

VU le courrier conjoint de l'Agence régionale de santé et de la Ville de Paris du 28 novembre 2019 portant
renouvellement de l'autorisation du SPASAD LES AMIS jusqu'au 05 juillet 2032 ;

VU l'arrêté n° 2025-190 du 22 avril 2025 portant approbation de cession d'autorisation du service polyvalent
d'aide et de soins à domicile (SPASAD) « Les Amis – Service à domicile » sis 111, rue Cardinet - 75017
Paris, détenue par l'association « Les Amis – Service à domicile » au profit de l'association « La Vie à
Domicile », regroupement avec le SPASAD « La Vie à Domicile » et changement de dénomination en
« BCS-Bien Chez Soi »

VU l'arrêté n° 2025-235 du 21 août 2025 portant autorisation de réduction de 10 places pour personnes en
situation de handicap du Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) « BCS – Bien Chez
Soi » sis au 8 rue Laugier à Paris (75017) géré par l'association « BCS – Bien Chez Soi » ;

VU la demande du gestionnaire actuel visant à créer un Service autonomie à domicile proposant des
activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) par requalification du SPASAD ;


CONSIDÉRANT l'avis favorable émis par les services de l'Agence régionale de santé Île-de-France et la
Ville de Paris pour la requalification du SPASAD en SAD mixte ;
CONSIDÉRANT que l'identification d'une offre minimale d'activité en soin pour le SAD Bien Chez Soi , au
sein du territoire DAC préexistant et faisant partie de sa zone d'intervention, plus large et
dont la délimitation est l'objet du présent arrêté, permettra d'éviter des zones blanches sur
le territoire garantissant à chaque Parisien une égalité d'accès aux dispositifs ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-06-00002 - Arrêté n° 2025 - 369 portant requalification du SPASAD BCS-BIEN CHEZ SOI en
SAD mixte sis au 8 rue Laugier à Paris (75017) géré par l'association BCS-BIEN CHEZ SOI 5
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles et au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de requalification du SPASAD BCS-Bien Chez Soi sis au 8 rue Laugier à Paris
(75017) en SAD mixte est accordée au profit de l'association BCS-Bien Chez Soi.
Cette autorisation vaut habilitation à l'aide sociale légale


ARTICLE 2e :





La capacité totale du SAD mixte sur le volet soins e st fixée à 558 places réparties de la
manière suivante :
- 538 places destinées aux personnes âgées
- 20 places d'équipe spécialisé Alzheimer (ESA).

ARTICLE 3e : Le SAD BCS - Bien chez soi est autorisé à intervenir pour l'activité d'aide,
d'accompagnement et de soins sur le territoire de Paris qui constitue sa zone d'intervention.

Le service organise ses prestations de soins à hauteur minimale de 80% de sa capacité sur
les territoires suivants :
DAC NORD OUEST couvrant les 8ème, 17ème, 18ème, arrondissements de Paris ;
- DAC OUEST couvrant les 7ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris.

Sur le volet aide et accompagnement à domicile, le SAD mixte intervient en mode prestataire
auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sans limitation quant au nombre
de personnes accompagnées


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


Entité juridique Association BCS-BIEN CHEZ SOI
Adresse 8 rue Laugier – 75017 PARIS
N° FINESS EJ 75 000 169 5
Statut 60 - Association Loi 1901 non RUP
Etablissement SAD BCS-BIEN CHEZ SOI
Adresse 8 rue Laugier – 75017 PARIS

N° FINESS ET


75 081 122 6
Catégorie 209 - SAAS


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-06-00002 - Arrêté n° 2025 - 369 portant requalification du SPASAD BCS-BIEN CHEZ SOI en
SAD mixte sis au 8 rue Laugier à Paris (75017) géré par l'association BCS-BIEN CHEZ SOI 6
sigsig
Equipements :


Public
concerné
Triplet à sélectionner
Capacité
Discipline Mode de
fonctionnement Clientèle



Personnes
âgées







358 - Soins à
domicile
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
700 – Personnes
âgées

538
357 – Act. Soins
Accomp.Réh
(ESA)
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
436 – Alzheimer, mal
appar

20
469 – Aide à
domicile

16 – Prestation
en milieu
ordinaire
700 – Personnes
âgées
Sans
objet
Personnes
handicapées
469 – Aide à
domicile

16 – Prestation
en milieu
ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences
Sans
objet




ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à l'établissement
jusqu'au 31 mai 2032 et conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.


ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.


ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Directrice des Solidarités de la Ville de Paris sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs
de la Région Île-de-France ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville
de Paris.

Fait à Saint-Denis, le 6 janvier 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Charles RIGAUD
Directeur adjoint de l'Autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Le Directeur adjoint des solidarités


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-06-00002 - Arrêté n° 2025 - 369 portant requalification du SPASAD BCS-BIEN CHEZ SOI en
SAD mixte sis au 8 rue Laugier à Paris (75017) géré par l'association BCS-BIEN CHEZ SOI 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-06-00003
Arrêté n°2025 - 370 portant modification de la
zone d'intervention du Service autonomie à
domicile
proposant des activités d'aide et de soins
infirmiers (SAD mixte) APSSAD
sis au 224 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris
(75012) géré par l'association APSSAD
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-06-00003 - Arrêté n°2025 - 370 portant modification de la zone d'intervention du Service
autonomie à domicile
proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) APSSAD
sis au 224 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris (75012) géré par l'association APSSAD
8
FRANCAISE © D Agence Régionale de Santé VILLE DELiberté Île-de-France BA R | SÉgalitéFraternité







ARRÊTÉ N° 2025 - 370
portant modification de la zone d'intervention du Service autonomie à domicile
proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) APSSAD
sis au 224 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris (75012)
géré par l'association APSSAD

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L312-7, L313-1-3 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret n° 2023 -608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile et notamment son
article 4 ;

VU


VU


VU
le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

l'arrêté DS N° 029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie
TALBOT, Directrice de l'autonomie et Monsieur Charles RIGAUD, Directeur adjoint de l'autonomie ;

l'arrêté de délégation de signature à Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des Solidarités de
la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet régional
de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du projet régional de
santé Île-de-France ;

VU

le Schéma Seniors à Paris 2022 -2026 adopté par le Conseil de Paris en date des 15 au 18 novembre
2022 ;

VU



l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la
perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2007-178-88 du 27 juin 2007 accordant la dénomination de SPASAD au SSIAD et au SAAD
de l'association APSAD-accueil et service-UNA PARIS 12 ;

VU l'arrêté n° 20 19-118 du 9 juillet 2019 portant modification de capacité du SPASAD et changement de
dénomination de l'association gestionnaire du SPASAD désormais dénommée Association Polyvalente
de Service, de Soins et d'Accompagnement à Domicile (APSSAD) ;

VU l'arrêté n° 2023-17 du 14 février 2023 portant renouvellement d 'autorisation du SPASAD de l'APSSAD
pour une durée de 15 ans à compter du 28 juin 2022 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-06-00003 - Arrêté n°2025 - 370 portant modification de la zone d'intervention du Service
autonomie à domicile
proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) APSSAD
sis au 224 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris (75012) géré par l'association APSSAD
9
VU l'arrêté n° 2024-274 du 24 juillet 2024 portant approbation de cession d'autorisation du Service
polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) géré par l'association ABRAPA au profit de
l'association APSSAD, regroupement avec le SPASAD APSSAD et requalification en Service
autonomie à domicile proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) ;


CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la modification de la zone d'intervention du SAD mixte APSSAD ;
CONSIDÉRANT que l'identification d'une offre minimale d'activité en soin pour le SAD APSSAD, au sein du
territoire DAC préexistant et faisant partie de sa zone d'intervention, plus large et dont la
délimitation est l'objet du présent arrêté, permettra d'éviter des zones blanches sur le
territoire garantissant à chaque Parisien une égalité d'accès aux dispositifs ;

CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles et au décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er :





La capacité totale du SAD mixte APSSAD sis au 224 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris
(75012) sur le volet soins est fixée à 495 places réparties de la manière suivante :
- 460 places destinées aux personnes âgées
- 15 places destinées aux personnes handicapées
- 20 places au titre de l'équipe spécialisée Alzheimer.
Sur le volet aide et accompagnement à domicile, le SAD mixte intervient en mode prestataire
auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sans limitation quant au nombre
de personnes accompagnées.
Cette autorisation vaut habilitation à l'aide sociale légale.

ARTICLE 2e : Le SAD APSSAD de jour est autorisé à intervenir pour l'activité d'aide, d'accompagnement
et de soins sur le territoire de Paris qui constitue sa zone d'intervention.

Le service organise ses prestations de soins à hauteur minimale de 80% de sa capacité sur
les territoires suivants :
- DAC EST couvrant les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris ;
- DAC NORD EST couvrant les 9ème, 10ème et 19ème arrondissements de Paris ;
- DAC OUEST correspondant aux arrondissements 7ème, 15ème et 16ème
arrondissements de Paris.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :


Entité juridique APSSAD
Adresse 224 rue du Faubourg Saint Antoine – 75012 PARIS
N° FINESS EJ 75 002 633 8
Statut 60 - Association Loi 1901 non R.U.P
Etablissement SAD APSSAD
Adresse 224 rue du Faubourg Saint Antoine – 75012 PARIS
N° FINESS ET 75 002 652 8
Catégorie 209 - SAAS

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-06-00003 - Arrêté n°2025 - 370 portant modification de la zone d'intervention du Service
autonomie à domicile
proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) APSSAD
sis au 224 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris (75012) géré par l'association APSSAD
10
GI sig
Equipements :


Public
concerné
Triplet à sélectionner
Capacité
Discipline Mode de
fonctionnement Clientèle



Personnes
âgées

358 - Soins à
domicile
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
700 – Personnes
âgées

460
357 – Act. Soins
Accomp.Réh
(ESA)
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
436 – Alzheimer, mal
appar

20
469 – Aide à
domicile

16 – Prestation
en milieu
ordinaire
700 – Personnes
âgées
Sans
objet


Personnes
handicapées
358 - Soins à
domicile
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences

15

469 – Aide à
domicile
16 – Prestation
en milieu
ordinaire
010 – Personnes
handicapées/Toutes
déficiences
Sans
objet




ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement jusqu'au 27 juin 2037 et conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et la Directrice des Solidarités de la Ville de Paris sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs
de la Région Île-de-France ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville
de Paris.

Fait à Saint-Denis, le 6 janvier 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Charles RIGAUD
Directeur adjoint de l'Autonomie
Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Le Directeur adjoint des solidarités

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-06-00003 - Arrêté n°2025 - 370 portant modification de la zone d'intervention du Service
autonomie à domicile
proposant des activités d'aide et de soins infirmiers (SAD mixte) APSSAD
sis au 224 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris (75012) géré par l'association APSSAD
11
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-24-00006
Arrêté portant autorisation d'extension de 78 à
80 places de l'EHPAD Maison de retraite
protestante sis 5 rue Waldeck Rochet
à Nanterre (92000) géré par l'association
Maison de retraite protestante
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-24-00006 - Arrêté portant autorisation d'extension de 78 à 80 places de l'EHPAD Maison de
retraite protestante sis 5 rue Waldeck Rochet à Nanterre (92000) géré par l'association Maison de retraite
protestante
12
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ARRÊTÉ N° 2025 - 374
portant autorisation d'extension de capacité de 78 à 80 places
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Maison de retraite protestante sis 5 rue Waldeck Rochet
à Nanterre (92000) géré par l'association Maison de retraite protestante


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313 -1,
L314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU

le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°115/2024 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° 2023-DAJA-43 du 21 juillet 2023 accordant délégation de signature à Monsieur
Jean-Michel RAPINAT, Directeur général adjoint responsable du Pôle Solidarités et à
Madame Laurence HAUCK, adjointe au Directeur général adjoint ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 080174 du 17 janvier 2008 portant transformation de la Maison de
Retraite Protestante en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées
Dépendantes (EHPAD) ;

VU

l'arrêté conjoint n° 2016 -250 du 30 juin 2016 portant autorisation de création d'un Pôle
d'Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD Maison de Retraite
Protestante, dont la capacité d'hébergement permanent est fixée à 78 places ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-24-00006 - Arrêté portant autorisation d'extension de 78 à 80 places de l'EHPAD Maison de
retraite protestante sis 5 rue Waldeck Rochet à Nanterre (92000) géré par l'association Maison de retraite
protestante
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VU la demande d e l' association Maison de retraite protestante visant à rétablir la capacité
initialement autorisée de l'EHPAD à savoir 80 places d'hébergement permanent ;


CONSIDÉRANT

le procès-verbal établi conjointement à la suite de la visite de conformité en
date du 1er février 2024 portant le constat de l'installation effective de 80 places
d'hébergement permanent ;

CONSIDÉRANT

que le projet répond à un besoin identifié sur le département ;

CONSIDÉRANT


que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux
et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;
CONSIDÉRANT





que le financement de ces 2 places nouvelles d'hébergement permanent
alloué par l'ARS sera déterminé dans la limite de la dotation régionale
limitative et conformément à la réglementation sur la tarification des
établissements et services médico-sociaux en vigueur lors de l'ouverture, sous
condition d'installation des places ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues
par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation d'extension de capacité de 2 places de l'EHPAD Maison de retraite
protestante sis 5 rue Waldeck Rochet à Nanterre (92000) est accordée au profit de
l'association Maison de retraite protestante.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD est fixée à 80 places d'hébergement permanent.
L'EHPAD comprend un PASA de 14 places pour personnes âgées atteintes de la
maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées.

ARTICLE 3e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 071 035 7

Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de tarification : [41] Tarif global, habilité aide sociale sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 80

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

N° FINESS du gestionnaire : 92 000 124 5

Code statut : [61] Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

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retraite protestante sis 5 rue Waldeck Rochet à Nanterre (92000) géré par l'association Maison de retraite
protestante
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sigsig




ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement
d'autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : La présente autorisation est , totalement ou partiellement, réputée caduque en
l'absence d'ouverture au public dans un délai de quatre ans à compter de sa
notification conformément aux articles L313 -1 et D313 -7-2 du code de l'action
sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction
ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la
connaissance des autorités compétentes.

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France et le Directeur Général des Services du Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils
des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département des Hauts-
de-Seine.


Fait à Saint-Denis, le 24 décembre 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie
Pour Le Président du Conseil
départemental des Hauts-de-Seine
et par délégation

Jean-Michel RAPINAT
Directeur général adjoint
Responsable du Pôle Solidarités








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retraite protestante sis 5 rue Waldeck Rochet à Nanterre (92000) géré par l'association Maison de retraite
protestante
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retraite protestante sis 5 rue Waldeck Rochet à Nanterre (92000) géré par l'association Maison de retraite
protestante
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2026-01-08-00002
Arrêté portant agrément en maîtrise d'ouvrage
d'insertion de l'Association Oppelia
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-01-08-00002 - Arrêté portant agrément en
maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'Association Oppelia 17
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques



Arrêté

Agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion de l'Association Oppelia


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L365 -2, L365-5, R365-
2, R365-5 et R365-6-1 ;
Vu le décret du 29 novembre 2022, approuvant les statuts de l'association Oppelia ;
Vu la délibération du 21 mars 2025 du conseil d'administration de l'association Oppelia
sollicitant l'agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion ;
Vu l'avis favorable du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région d'Île-de-
France du 5 décembre 2025 ;
Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement,

ARRÊTE
Article 1er : L'agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion est délivré à l' association Oppelia,
dont le siège social est situé au 60, rue du Rendez-Vous, 75012 Paris. Cet agrément porte sur le
territoire de l'Essonne.
Article 2 : La Préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région
Île-de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement de la région Île -de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs
(échelon de la région d'Île -de-France) de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture
de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/
Fait à Paris, le 08/01/2026
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc Guillaume
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2026-01-08-00002 - Arrêté portant agrément en
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