CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2025-108
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /
15-2025-07-10-00004 - Arrêté fermeture SIP septembre 2025 (1 page) Page 4
15-2025-07-08-00002 - Arrêté fermeture SPFE 17 juillet 2025 raa (1 page) Page 5
15-2025-07-10-00003 - Arrêté festival Eclat Aurillac juillet 2025 (1 page) Page 6
15-2025-07-10-00002 - LISTES RESPONSABLES SERVICE JUILLET 2025 (1 page) Page 7
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal /
Connaissance Aménagement Développement
15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la
cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant
modification de l'arrêté n°2025-340 du 27 février 2025. (41 pages) Page 8
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal /
Environnement
15-2025-07-08-00003 - Arrêté n° 2025-1142 du 08 juillet 2025 portant
modification temporaire de la navigation sur le lac de la retenue de
Saint-Etienne-Cantalès (3 pages) Page 49
15-2025-07-07-00001 - Barème indemnisation des dégâts de gibier -
Campagne 2024 - Pommes de terre bio (1 page) Page 52
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
15-2025-07-01-00004 - Décision tarifaire n° 10459 du 01/07/2025 portant
fixation du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM du CH d'Aurillac (3 pages) Page 53
15-2025-06-18-00009 - Décision tarifaire n° 484 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'Association Geneviève
Champsaur (AGCN)
(3 pages) Page 56
15-2025-06-18-00014 - Décision tarifaire n° 485 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune au CPOM de l'Association PEP 15 (3 pages) Page 59
15-2025-06-18-00010 - Décision tarifaire n° 486 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'IME de Saint-Flour (3
pages) Page 62
15-2025-06-18-00006 - Décision tarifaire n° 487 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'ADSEA du CANTAL (4
pages) Page 65
2
15-2025-06-18-00007 - Décision tarifaire n° 488 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'ADAPEI du Cantal (5
pages) Page 69
15-2025-06-18-00008 - Décision tarifaire n° 489 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'Association ARCH (3
pages) Page 74
15-2025-06-18-00011 - Décision tarifaire n° 490 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'Association ACAP Olmet
(3 pages) Page 77
15-2025-06-18-00012 - Décision tarifaire n° 491 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'Association Les
Bruyères (3 pages) Page 80
15-2025-06-18-00013 - Décision tarifaire n° 492 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'Association les Amis de
Germenoy (3 pages) Page 83
15-2025-06-27-00003 - Décision tarifaire n° 9688 du 27/06/2025 portant
fixation du forfait de soins fixation pour 2025 de la Plateforme de Répit
PFR - PA (2 pages) Page 86
15-2025-06-27-00002 - Décision tarifaire n° 9710 du 27/06/2025 portant
fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de la Plateforme
de Répit PFR - PH (3 pages) Page 88
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2025-07-03-00006 - arrêté n° 2025-1127 portant autorisation de
transfert des parcelles A 0150, A 0151, A 0700 appartenant à la section du
Meynial, au profit de la commune de Paulhenc (3 pages) Page 91
15-2025-07-08-00004 - arrêté n° 2025-1146 portant modification de
l'arrêté n° 2024-2294 du 18 décembre 2024 autorisant l'échange
des parcelles D 540, 541, 542, 543 et 546 d'une superficie totale de 2 ha 21
a 90 ca appartenant à la section du bourg et les parcelles D 153 et 154
d'une superficie de 1 ha 10 a 70 ca appartenant à M. et Mme Paul Raynal
(4 pages) Page 94
3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
39, rue des Carmes
15000 Aurillac
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Cantal (SIP - septembre 2025)
La directrice départementale des finances publiques du Cantal
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2093 du 22 novembre 2024 portant délégation de signature en matière de
fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du
Cantal,
ARRÊTE :
Article 1 er :

Le Service des Impôts des Particuliers du Cantal (SIP) situé 11 place de la Paix 15000 Aurillac sera fermé au public
à titre exceptionnel :
- Le vendredi 19 septembre 2025.
Article 2
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Aurillac, le 4 juillet 2025
La directrice départementale des finances publiques du Cantal
Nathalie DESHAYES

15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-07-10-00004 - Arrêté fermeture SIP septembre 2025 4
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
39, rue des Carmes
15000 Aurillac
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Cantal (SPFE/ juillet 2025)
La directrice départementale des finances publiques du Cantal
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-2093 du 22 novembre 2024 portant délégation de signature en matière de
fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du
Cantal,
ARRÊTE :
Article 1 er :

Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement du Cantal (SPFE) ᵉsitué 22 rue du 139 Régiment
d'Infanterie 15000 Aurillac sera fermé au public à titre exceptionnel :
- Le jeudi 17 juillet 2025 .
Article 2
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Aurillac, le 7 juillet 2025
P/ La directrice départementale des finances publiques du Cantal
Le directeur adjoint,
Gérard JOUVE

15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-07-08-00002 - Arrêté fermeture SPFE 17 juillet 2025
raa 5
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
39, rue des Carmes
15000 Aurillac
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la direction départementale des finances publiques du Cantal (Aurillac - Août 2025)
La directrice départementale des finances publiques du Cantal
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1856 du 22 novembre 2024 portant délégation de signature en matière de
fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du
Cantal,
ARRÊTE :
Article 1 er :
Les services des finances publiques suivants, situés à Aurillac :
• le Service de Gestion Comptable d'Aurillac, au 2 cours Monthyon,
• le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement du Cantal, ᵉau 22 rue du 139 régiment
d'infanterie,
• le Service Départemental des Impôts Fonciers, au 3 place des carmes,
• le Service des Impôts des Particuliers et le Service des Impôts des Entreprises, au 11 place de la paix,
• l'antenne de la Trésorerie Hospitalière du Cantal, au 39 rue de carmes,
seront exceptionnellement ouverts au public uniquement sur RDV du jeudi 21 août 2025 au vendredi 22 août
2025 inclus
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Aurillac, le 04 juillet 2025
La Directrice départementale des finances publiques du Cantal
Nathalie DESHAYES

15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-07-10-00003 - Arrêté festival Eclat Aurillac juillet
2025 6
— ÀLiberté » Egalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CANTAL
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code
Général des Impôts

Prénom NOM Responsables des services
Aurélie FARENC Service des impôts des particuliers d u CANTAL
Sandrine GLISE Service des impôts des entreprises du CANTAL
Béatrice LEYMARIE Pôle de recouvrement spécialisé d u CANTAL
David SOLER Service départemental des impôts foncier s
Jacqueline DAVID Service de la publicité foncière et de
l'enregistrement
Florent MARCHETTI
Pôle de contrôle expertise - Brigade départementale
de vérification
Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine
Aurillac, le 10 Juillet 2025
La directrice départementale des finances publiques du Cantal
Nathalie DESHAYES
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-07-10-00002 - LISTES RESPONSABLES SERVICE
JUILLET 2025 7
PREFET 15 ; ,DU CANTAL Direction départementale des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2025-1147Portant arrét de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installationsterrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur leterritoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du 27 février 2025.
Le référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projetsindustriels nécessaires à la transition énergétique du Cantal;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'énergie notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables et notamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code de l'Energie ;Vu l'arrêté n°2024-1052 du 11 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Hervé Demai,secrétaire général de la préfecture du Cantal, comme référent préfectoral à l'instruction desprojets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires àla transition énergétique du département Cantal ;Vu l'arrété préfectoral n°2025-340 du 27 février 2025 portant arrét de la cartographie deszones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergiesrenouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental.Vu l'ensemble des délibérations communales relatives à la mise en place des zonesd'accélération sur leur territoire ;
Considérant que l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération dela production d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier, selonles principes énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour l'implantationd'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvragesconnexes sur le territoire.Considérant que ces zones identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre lesterritoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1 ;Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettred'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 sur le territoireconcerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques français ;

22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04ௗ71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
8
Considérant que I'Etat a mis à disposition des communes l'ensemble des élémentsnécessaires à la bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique nationalen ligne ;Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir ceszones et de transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral dans ledépartement ;Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, lescommunes ont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipalidentifiant les zones d'accélération ;Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée,I'identification des zones d'accélération a fait I'objet d'une concertation du public, selon desmodalités propres à chaque commurne ;Considérant l'absence d'instauration du Comité Régional de l'Énergie tel que prévu pardécret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie ;Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie, le processus devalidation des zones d'accélération ne peut être mis en place conformément aux dispositionsde l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ;Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie une analysetechnique sera conduite afin d'évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour atteindre lesobjectifs régionaux de production d'énergies renouvelables fixés par le Schéma Régionald'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires ;
ARRÊTEArticle 1: La cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installationsterrestres de production d'énergies renouvelables figurant en annexe est arrêtée. La liste descommunes ayant défini des zones d'accélération figurant dans la cartographiedépartementale et la surface totale de zones d'accélération arrêtées par type d'énergierenouvelable dans chaque commune figurent en annexe du présent arrêté.Les zones définies par ces communes sont consultables sur le portail cartographiquenational : https://planification.climat-energie.gouv.fr/Article 2 : L'arrêté préfectoral n°2025-340 du 27 février 2025 est modifié comme suit :Les zones d'accélérations ci-dessous sont modifiées. La cartographie de ces zonesd'accélération modifiées figure en annexe, ainsi que la liste des communes ayants des zonesmodifiées et la surface totale de ces zones d'accélération par type d'énergie renouvelable.Ces zones d'accélération sont consultables sur le portail cartographique national :https://planification.climat-energie.gouv.fr/Identifiant de la zone Commune1328161 Ladinhac
22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04ௗ71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
9
Article 3: La liste des zones d'accélération ainsi définie pourra être complétée, selon lesmodalités prévues à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023, afin de permettre d'identifier unvolume de zones d'accélération suffisant pour atteindre les objectifs régionaux deproduction d'énergies renouvelables définis à l'échelle régionale.Article 4 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCantal.Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Clermont-Ferrand soit :directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter desa publication ;à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notificationde la réponse obtenue de I'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-cipendant deux mois à compter de la réception de la demande.Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatiqueTélérecours, accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.Article 6: Le référent à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelableset des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le directeur départementaldes territoires du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, dont une copie leur est adressée.
Aurillac, le 09 juillet 2025
Hervé DEMAISigné
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22 rue du 139ème régiment d'infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04ௗ71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
10
ANNEXE : Liste des communes du département concernées et cartographie des zones d'accélération.Les zones définies sont consultables sur le portail cartographique national : https://planification.climat-energie.gouv.fr/
Nom de la communeAlleuzeAndelatAndelatAndelatAndelatLa Chapelle d'AlagnonLa Chapelle d'AlagnonLa Chapelle d'AlagnonLa Chapelle d'AlagnonLa Chapelle d'AlagnonFridefontJoursacJoursacJoursacLieutadesMaurinesMontsalvyPailherolsPailherolsPailherolsPailherolsPailherolsRezentieresRezentieresSaignesSaint-Etienne-CantalesSaint-GeorgesSoulagesSoulages
Filière d'énergies renouvelablesSOLAIRE_PVSOLAIRE_PVGEOTHERMIEBIOGAZ/BIOMETHANEHYDROELECTRIQUESOLAIRE_PVSOLAIRE_THERMIQUEGEOTHERMIEBIOGAZ/BIOMETHANEHYDROELECTRIQUESOLAIRE_PVSOLAIRE_PVHYDROELECTRIQUEBOIS-ENERGIE/BIOMASSESOLAIRE_PVSOLAIRE_PVSOLAIRE_PVSOLAIRE_PVBIOGAZ/BIOMETHANEBOIS-ENERGIE/BIOMASSEGEOTHERMIEHYDROELECTRIQUESOLAIRE_PVEOLIENSOLAIRE_PVSOLAIRE_PVSOLAIRE_PVSOLAIRE_PVSOLAIRE_THERMIQUE
Surface totale de zones d'accélérationarrêtée (en hectares)5113,172106,984206,912103,450,00914,24914,24914,24914,2461,321655,392119,372119,372119,374066,991454,883439,385334,832593,482593,482593,482593,4862,6653,5773,5215,913314,313024,291512,14

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
11
SoulagesTalizatTalizatTalizatTiviersLa TrinitatValjouzeValjouzeVieillespesseVieillespesse
GEOTHERMIESOLAIRE_PVEOLIENHYDROELECTRIQUESOLAIRE_PVSOLAIRE_PVEOLIENSOLAIRE_PVSOLAIRE_PVHYDROELECTRIQUE
3024,293800,8285,3848,99121,431775,89299,161196,662499,6221,97
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
12
FilièresPérimètre communalÜ SOLAIRE
Filiere |Détail filièreSOLAIRE_PV | SOLARE_Pv_NV_TOITSOLAIRE_PV | SOLAIRE_FV_NV_5OL
Support :PlaniGNV2©1GN2020Estompage®IGN2020Données : DDT15
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
13
Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeFilièresPérimètre communal[ SOLAIREZonage particulier[[ SOLAIRE
IDFilièreDétail filière1340834SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_TOIT1340835SOLAIRE PV | SOLAIRE PV _NV_SOU1340837SOLAIRE_FV | SOLAIRE_PV NV _OMBRIFRE1340838SOLAIRE_PV | SOLAIRF_PV_NV_DMBRIFRE1340841SOLAIRE_PV | SOLAIRE_FV_NV_OMBRIÈRE1340842SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
| d'accélération desSupport :PlaniGNV2@IGN2020Estompage®IGN2020énerges renouvelabies | Données : DDTI5
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
14
Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communek ' FilièresPérimètre communal[I GEOTHERMIE
IDFilière | Détail filière1328187GEOTHERMIE | GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RCF1340833GEOTHERMIE | GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF
VRS | Estompage®IGN2020erges renouvelabies | Données : DDT15Support :PlaniGNV2@©IGN2020
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
15
FilièresPérimètre communal[ BIOMETHANE
[1 ]Filière — |Détail filière || 7439232 | BIOMETHANE | SIOMFTHANE_METHANE_COGE |
Support :Bs PlaniGNV2@IGN2020- zones Estompage®IGN2020F e auventies | Données : DDTIS
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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\ | Filières== ,, | Zonage particulierA d >( N 'fl' [7] HYDROELECTRICITEl" p
r\..
; wconéum 75 ? \
) e ; - &/] /
/A7 -'/,-—' / —-—à\;_,-_ rs
~.~7 = c/_ /,' [1® — ]Filière | Détail filière| 7939235 | HYOROELECTRICITE [ NuLL
Support :PlanIGNV2®IGN2020A e | Estompage®IGN2020énergies renouvelables Données : DDT15
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeLa Chapelle-d'Alagnon
PREFETDU CANTALÉgalitéFrutérnité0 500 1000 m
FilièresPérimètre communal] SOLAIRE
IDFilièreDétail filière1447518 | SOLAIRE PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT1448158 | SOLAIRE_THERMIOYSOLAIRE_THERMIQUE_TOI
ZAENR . zonesd'accélération desénorgies renouvela
supPlanlGNV2®IGN2020Estompage©IGN2020s\os | Données : DDT15
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeLa Chapelle-d'Alagnon
PREFETDU CANTALLibertéÉgulitéFeatermité0 500 1000 m——
FilièresPérimètre communal(D GEOTHERMIE
[ID |Filière [Détail filière |[1447911 | GEOTHERMIE | GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_|
Support :— PlanIGNV2@IGN2020S S Estompage©IGN2020:s(œlîrabande;... c ées : DDT1S
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeLa Chapelle-d'Alagnon
ExPRÉFETDU CANTALLibertéÉgalitéFratermité0 500 1000 m
FilièresPérimètre communal(I BIOMETHANE
[ID [Filière __ |Détail filière |[1447913 | HOMETHANE [ BIOMETHANE_METHANE_COGE |
r PlanIGNV2©IGN2020ARSI 00 Estompage©IGN2020s s | DOnnées : DDTIS
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par commune
ExPRÉFETDU CANTALLibertéÉqulitéFraternité0 500 1000 m— —
FilièresZonage particulier[ ] HYDROELECTRICITE
[iD _ |Filière |Détail filière|[ 1448163 | HYDROELECTRICITE | NULL
PlanlIGNV2©IGN2020ZAENR :it e | Estompage@IGN2020énorgies renouvelables Données : DDT1S
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeFridefont
ExPRÉFETDU CANTALLibertéÉgulitéFratermité
FilièresPérimètre communal] SOLAIRE
lid |[filiere |detail_filiere |[r1as76 | SOLAIRE Pv | SOLAIRE_ PV_NV_TOIT |
se PlanlGNV20IGN2020LAY S0 Estompage®IGN2020s s s | Données : DDTIS
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par commune
FilieresPérimètre communal[I SOLAIRE
ID Filière | Détail filière1194557 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE PV_NV_TOIT
Support :PS PlaniGNV2@©IGN2020daarie Estompage®IGN2020e o s | Données : DDTIS
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par commune
FilieresPérimètre communal[] HYDROELECTRICITE
ID — |Filière | Détail filière ]1194558 | HYDROELECTRICITE | NULE |
Support :PS PlaniGNV2@©IGN2020AR mones Estompage®IGN2020Zm,;?u::mu Données : DDT15
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeFilièresPérimétre communalâ (O sioMASSEÎ
10 |Fülière [Détaÿfilière |[rréassa | posasss [icnause _ aessau C |
| Support :- | PlaniGNV261GN2020| 1 es - Estompage©IGN2020e noavresom | Données : DOTIS
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par commune
. . FilieresLieutades Périmètre communal] SOLAIRE
lid [filiere _ |detail_filiere |[ 1378269 | SOLAIRE_ PV | SOLARE_PV_NV_TOIT |
ExPRÉFETDU CANTALe -Fraternité zs PlanIGNV2©IGN20200 500 1000m t éc Estompage©IGN2020— s s s | Données : DDTIS
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par commune
.Maurines
ExPRÉFETDU CANTALLibertéÉgalitéFraternité0 500 1000m— —
FilièresPérimètre communal] SOLAIRE
lid |filiere |detail_filiere |3413084 | soraime_ev | SOLAIRE ?v_NV_TOIT |
PlanlIGNV2©IGN2020ZAENR :i ge | | Estompage@IGN2020énorgies renouvelables Données : DDT1S
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeMontsalvy
ExRÉFETDU CANTALLibertéÉgalitéFratermité0 s0 1000m-— Ô
FilièresZonage particulier[[7] SOLAIRE
[ID [Filiere |[Détail filiere |[*4dates | sounRe_pv | SOLAIRE PV_NV_TOIT |
ZAENR . zonesd'accélération desénomgies renouvelablos
Support :PlanIGNV2©IGN2020Estompage©IGN2020Données : DDT15
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeMontsalvy
ExPRÉFETDU CANTALLibertéÉgalitéFratermité0 500 1000m— ÂÛ
FilièresZonage particulier[[7] SOLAIRE
[ID [Filiere |Détailfilière || 1450926 | SOLAIRE_ PV | SOLAIRE_FV_NV_SOL |
Support :ZAEAR PlanIGNV2©IGN2020"ZAËNR . zonesd'accélération des Estompage©IGN2020énorgies renouvelablos | Données : DDT1S
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeFilièresPérimètre communal[ SOLAIREZonage particulier] SOLAIRE
Pailherols
ID [Filiere |Détail filière1448130 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_RNV_TOIT1448136 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_TOIT1448137 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_SOL1448139 | SOLAIRE PV | SOLAIRE_PV_NV_SOL1448140 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_SOL1448141 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE PV _NV_SOL1448142 | SOLAIRE_PY | SOLAIRE_PV_NV_SOL1448143 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_SOL1448144 | SOLAIRE_Pv | SOLAIRE_PV_NV_50L1448145 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_SOL1448146 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_SOL1448147 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PY_NY_SOL1448148 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE PV _NV_SOL1448149 | SOLAIRE_PYV | SOLAIRE_PV_NV_SOL
PREFETDU CANTALLiberté eFraternité PlanIGNV2©IGN20200 5001000m :ÆLŒ e Estompage@IGN2020— d énorgies renouvelablos | Données : DDT1S
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par commune
° FilièresPailherols Périmètre communal[7 BIOMETHANE
[ID [Filière _ |Détailfilière ||1448132 | BOMETHANE | BIOMETHANELINJECTION |
ExPRÉFETDU CANTALLiberté ;m 5 4001060 sñ PlanIGNV2©IGN20201000 m ZAEnR : zones Estompage@IGN2020—— es e Donnéesg:egbfis
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communePailherols
ExPRÉFETDU CANTALLibertéÉn0 5001000m——
FilièresPérimètre communal[ BIOMASSE
[ID |Filiere |Détail filière |[ 1448133 | poMassE | BIOMASSE_KESEAULCE |
Support :sasñ PlanIGNV2@IGN2020AR . 20nNesd'scrdiération diss Estompage©@IGN2020énergies renouvelablos | Données : DDT1S
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communePailherols
ExPRÉFETDU CANTALLiberté. 0 5001000m—l
FilièresPérimètre communal(I GEOTHERMIE
[ID |Filière _ |Détail filière[ 1448134 | GÉOTHERMIE | GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_RC]
o PlanlGNV20IGN2020ZAEnR - 2003 Estompage©IGN2020s mrayseistios | DOnnées : DDTIS
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Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communePailherols
ExPRÉFETDU CANTALLibertéc00 5001000m—l
FilièresPérimètre communal[] HYDROELECTRICITE
[ID — |Filière |Détail filière[1448135 | HYDROELECTRICITE | NULE
Ls PlanlGNV20IGN2020LAY S0 Estompage®IGN2020s mrayseistios | DOnnées : DDTIS
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeFilièresZonage particulier[77] SOLAIRE[ EOLIEN
Rézentières
ID Filière |Détail filière1447178 | EOLIEN NULL1447176 | EQUEN NULL1342224 | SOLAIRE_ PV | SOLAIRE_PV_NV_TOIT1342225 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_TOIT1342226 | SOLAURE_PV | SOLAIRE_PV_NV_TOIT1342227 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_TOIT1342228 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_TOIT1342230 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE PV _NV_TOIT1342237 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_TOIT1342232 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_TOIT1342233 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_TOIT1342241 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PY_NV_TOIT1342242 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_TOIT1342243 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_TOIT
PRÉFETDU CANTALÉgalitéFraternité sf PlanIGNV2©IGN20200 500 1000 m ZAEnR ; zones Estompage©IGN2020— s mrayseistios | DOnnées : DDTIS
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par commune
. FilieresSaignes Zonage particulier[F7] SOLAIRE
ID [Filiere |Détailfilière |1445109 | SOLAIRE_ PV | SOLAIRE PV_NV_TOIT |
ExPRÉFETDU CANTALLiberté Support :m zs SCAN25©IGN20200 rrs Estompage®©IGN2020PS s s | DOnnées : DDTIS
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeSaint-Etienne-Cantales
PREFETDU CANTALLibertéÉgulitéFraternité0 500— —
FilièresZonage particulier[77] SOLAIRE
ID FilièreDétail filière1430502 | SOLAIRE_PVSOHAIRE_PV_NV_TOIT1430503 | SOLAIRE_PVSOHAIRE_PV_NV_TOIT1430504 | SOLAIRE PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430505 | SOLAIRE_PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430506 | SOLAIRE_PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430507 | SOLAIRE_FVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430508 | SOLAIRE_#VSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430508 | SOLAIRE_PVSOLAIRE_PV_NV_TOHT1430510 | SOLAIRE_#VSOLAIRE_PV_NV_TOHT1430511 | SOLAIRE PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430512 | SOLAIRE_FVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430513 | SOLAIRE_PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430514 | SOLAIRE_PVSOLAIRE_FV_NV_TOIT1430515 | SOLAIRE PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430517 | SOLAIRE_PVSOUNRE_PV_NV_TOIT1430618 | SOLAIRE_PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430519 | SOLAIRE_PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430520 | SOLAINE_PVSOHAIRE_PV_NV_TOIT1430521 | SOLAIRE PVSOUMRE_PV_NV_TOT1430709 | SOLAIRE_PVSOUMRE_PV_NV_TOIT1430710 | SOLAIRE PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430713 | SOLAIRE_FVSOLAIRE_FV_NV_TOIT1430714 | SOLAIRE_PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430715 | SOLAIRE_PVSOHAIRE_FV_NV_TOIT1430716 | SOLAIRE_PVSCHAIRE_PV_NV_TOIT1430717 | SOLAIRE PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430718 | SOLAIRE_PVSOLAIRE_PV_NV_TCHT1430720 | SOLAIRE PVSOLAIRE _ PV_NV_TOIT1430721 | SOLAINE_FVSOUAIRE_BV_INV_TOIT1430725 | SOLAIRE PVSOLAIRE_PV_NV_TONT1430726 | SOLAIRE_FVSOLAIRE_FV_NV_TOIT1430727 | SOLAIRE_PVSOUAIRE_PV_NV_TOIT1430728 | SOLAIRE_PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430729 | SOLAIRE_PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430730 | SOLAIRE_PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430731 | SOLAIRE_PVSOLAIRE_PV_NV_TONT1430732 | SOLAIRE PVSOLAIRE PV_NV_TOIT1430733 | SOLAIRE PVSOLAGRE_FV_NV_TCIT1430734 | SOLAIRE PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430735 | SOLAIRE_FVSOLAIRE_FV_NV_TOIT1430736 | SOLAIRE_PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1430737 | SOLAIRE_PVSOLAIRE_PV_NV_TOIT1441717 | SOLAIRE_PVSOUAIRE_PV_NV_OMBRIERE1441719 | SOLAIRE_FVSOLAIRE_PV_NV_OMBRIEREAT (SOLAIRE PVSOULAIRE_PV_NV_SOCL
ZAENR . zonesd'accélération desénorges renouvelablos
Support :SCAN25®IGN2020Estompage©IGN2020Données : DDT1S
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeSaint-Georges
ExPRÉFETDU CANTALLibertéA 0 500 1000m—
FilièresPérimètre communal] SOLAIRE
lid _ |filiere |detail_filiere |[ 1157201 | soLaire v | SOLAIRE PV_NV_TOIT |
PlanlIGNV2©IGN2020ZAENR :i se | | Estompage@IGN2020énorgies renouvelables Données : DDT1S
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
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Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeFilièresPérimètre communal] SOLAIRESoulages
ID Filière Détail filière1438196 | SOLAIRE PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT1439197 | SOLAIRE_PV SOLAIRE_PV_NV_SOL1439198 | SOLAIRE_THEAMIQU SOLAIRE_THERMIQUE_TOIT
ExPRÉFETDU CANTALLibertéÉgalité upport :Fraternité zs PlanIGNV2©IGN20200 500 1000 m ZAEnR - 2003 Estompage©IGN2020P e s s s | Données : DDTIS
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
39
Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeSoulages FilièresPérimètre communal(I GEOTHERMIE
ID Filière Détail filière1439199 | GEOTHERMIE | GEOTHERMIE_PROFONDE_RCF1439200 | GEOTHERMIE | GEOTHERMIE_SURFACE_PAC_AC
ExPRÉFETDU CANTALÉgalité ;Fraternité zs PlanIGNV2©IGN20200 500 1000 m ZAEnR - 2003 Estompage©IGN2020P e s s s | Données : DDTIS
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
40
Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeTalizat FilieresPérimétre comunalD SOLAIREZonage particulier[ ] SOLAIRE[ EOLIEN[ ] HYDROELECTRICITE
ID |Filiere Détail filière1447140 | EOLIEN EQUEN RNV1447145 | SOLAIRE_PV SOLAIRE_FV_NV_SOL1447146 | SOLAIRE PV SOLAIRE_PV_NV_TOIT1451798 | HYDROELECTRICITE | NULL1451799 | HYDROELECTRICITE | NULL
PREFETDU CANTALLibertéÉqalitéFratermité o PlanlGNV20IGN2020ZAEnR - 2003 Estompage©IGN2020s s s | Données : DDTIS0 500 1000m
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
41
Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeTiviers
ExPRÉFETDU CANTALLibertéÉgulitéFratermité
FilièresZonage particulier[77] SOLAIRE
ID Filière | Détail filière1423072 | SOLAIRE_Pv | SOLAIRE_PV_NV_SOL1433073 | SOLAIRE_Pv | SOLAIRE_PV_NV_SOL1433074 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_SOL
Support :SCAN25©IGN2020ZAENR :Sl ge | | Estompage©IGN2020—— énorgies renouvelablos | DONNées : DDT1S
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
42
Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeLa Trinitat
ExPRÉFETDU CANTALLibertéÉqulitéFraternité0 500 1000m— Û
FilièresPérimètre communal] SOLAIRE
lid _ |filiere |detail_filiere |[ 1329985 | SOLAIRE_pv | SOLAIRE_PV_NV_TOIT |
PlanlIGNV2©IGN2020"ZAËnR :dbm"grafiaa Estompage©IGN2020énorgies renouvelablos | Données : DDT1S
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
43
Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeValjouze
ExFETDU CANTAL= 0
FilièresPérimètre communal[7 EOLIEN
|ID [Filiere | Détail filière |[1440512 [ EOLIEN | EQUEN_NV |
PlanlIGNV2©IGN2020Bl e Estompage©IGN2020énergies renouvelables Données : DDT1S
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
44
Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par communeFilièresPérimètre communal] SOLAIREValjouze
ID Filière | Détail filière1420793 | SOLAIRE_Pv | SOLAIRE_PY_NV_AUTRE1420794 | SOLAIRE_Fv | SOLAIRE_PV_RNV, TOIT1440510 | SOLAIRE_PV | SOLAIRE_PV_NV_AUTRE1440511 | SOLAIRE PV | SOLAIRE_PV_NV_TOIT
- e PlanlGNV2©IGN20200 500 1000 m t éc Estompage©IGN2020— , e sbios | Données : DDTIS
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
45
Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par commune
g FilieresVieillespesse Périmètre communal] SOLAIREZonage particulier[ ] SOLAIRE[ ] HYDROELECTRICITE
ID — [Filière Détail filière1225624 | HYDROELECTRICITE | NULL1448103 | SOLAIRE_Py SOLAIRE_PV_NV_S0L1448104 | SOLAIRE_FV SOLAIRE_PV_NV_TOIT
ExPRÉFETDU CANTALLiberté up 'm zs PlaanZOIGNzom0 500 1000m ZAENR : zones Estompage©IGN2020—— ploarapiscileen il Donnéesg:egbfis
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
46
ANNEXE : Liste des communes du département concernées par une zone d'accélération déjà arrété qui nécessite une modification etcartographie de ces zones d'accélération.Les zones définies sont consultables sur le portail cartographique national : https://planification.climat-energie.gouv.fr/Ladinhac EOLIEN 2585,32

15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
47
Département du Cantal - ZAEnR* arrétées par filiere et par commune
. FilieresLadinhac Zonage particulier7 EOLIEN
[ID [Filiere|Détail filière || 328161 |EQUEN [eQuiEn N
ExPRÉFETDU CANTALLiberté! Support :P = PlanIGNV2©IGN20200 500 1000 m ik Estompage©IGN2020— r e mrayveitlos | DOnnées : DDTIS
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-09-00003 - Arrêté n° 2025-1147
Portant arrêt de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental et portant modification de l'arrêté n°2025-340 du
27 février 2025.
48
PREFET . | -DU CANTAL Direction départementale des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°/02 S- ML du U% JUL. 2025portant modification temporaire de la navigation sur le lac de la retenue de Saint-Etienne-Cantalès
Le préfet du Cantal, |Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports, notamment les articles L.4241-1 à 3, R.4241-1 à 72, L.4240-1 àL.4243-1, A.4241-26, A.4241-38-1 à 4 et A.4241-59 et 60 ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.214-12 et R.214-105 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Philippe LOOS préfet du Cantal ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-572 du 2 juin 2016 portant règlement particulier de policepour l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le pland'eau de la retenue du barrage de Saint-Etienne-Cantalès ;Vu la demande reçue le 03 juin 2025 de la commune de Saint-Gérons présentée pourl'organisation d'un feu d'artifice sur le plan d'eau de la retenue de Saint-Etienne Cantalès le26 juillet 2025 ;Vu les avis émis par les communes de Saint-Etienne-Cantalès et Saint-Mamet-la-Salvetat ;Considérant qu'en vue d'assurer la sécurité publique, il y a lieu d'organiser la navigation ettoute activité nautique sur le plan d'eau de la retenue de Saint-Etienne Cantalès à cetteoccasion et notamment d'autoriser la navigation des barges de tir la nuit et d'interdire lazone de tir aux embarcations ;Considérant l'absence de navigation commerciale au sens de l'article A.4241-38-1 du codedes transports sur la retenue de Saint-Etienne Cantalès ;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Cantal ;ARRÊTEARTICLE 1°* : Afin de permettre que les opérations de préparation des matériels de tir du feud'artifice puissent s'effectuer en toute sécurité, les dispositions suivantes seront applicablesdu 26 juillet 2025 à 8 h 00 jusqu'au 27 juillet 2025 à 7 h 00 :
22 rue du 139*TM régiment d'infanterieBP 10414 — 15004 Aurillac cedexTél. : 0471 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr 1/3
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-08-00003 - Arrêté n° 2025-1142 du 08 juillet 2025 portant
modification temporaire de la navigation sur le lac de la retenue de Saint-Etienne-Cantalès 49
- l'activité de tir de feu d'artifice est autorisée en dérogation à l'article 2 du règlementparticulier de navigation du 2 juin 2016 ;- aucune embarcation n'est autorisée à naviguer ou stationner sur le plan d'eau à moins de150 m des trois barges de tir figurant sur le plan joint au présent arrêté ;- la vitesse des barges et embarcations d'accompagnement sera limitée à 6 km/h dans la zonedélimitée sur la carte jointe ;- pàr dérogation à l'article 5 du règlement particulier de navigation du 2 juin 2016,navigation des barges de tir est autorisée la nuit du 26 au 27 juillet 2025.Aucune restriction à la navigation ne s'applique aux embarcations de service, de secours oude police mandatées par l'organisateur ou les pouvoirs publics.Les règles générales à la navigation prévues par le Code des transports sont applicables.L'arrêté de navigation permanent du 2 juin 2016 reste applicable pour ce qui n'est pasmodifié par le présent arréte.ARTICLE 2: Les dispositifs (barge, câbles) sont installés conformément aux plans transmisdans le dossier de demande susvisé le 26 juillet 2025 à 8 h 00 jusqu'au 27 juillet 2025 à 7h00.ARTICLE 3: â_e présent arrêté n'exonère en rien de l'application des autres réglementationsapplicables à la manifestation et notamment celle applicable aux feux d'artifices.ARTICLE 4: Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCantal, et est affiché dans les communes concernées et au niveau de tous leurs points demise a l'eau. 'ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs et dans un délai de deux mois. Le silence gardé parl'autorité administrative sur la demande dans les 2 mois vaut décision implicite de rejet.L'intéressé d)bpo_—,e pour former un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 8 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, d'un délai de deux moisà compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, iorsqu unedécision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveaucourir le de.ai de recours conformément à l'article R.421-2 du Code de justice administrative.ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le directeur régional deenvironnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le directeurdépartemental des territoires du Cantal, le commandant du groupement de gendarmerie duCantal, le directeur du centre hydraulique d'Aurillac d'électricité de France, les maires descommunes de Saint-Etienne-Cantalès et Saint-Gérons sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Aurillac,le Q 8 JUIL. 2025
22 rue du 139°TM régiment d'infanterieBP 10414 — 15004 Aurillac cedexTél. : 04 71 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr : 2/3
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-08-00003 - Arrêté n° 2025-1142 du 08 juillet 2025 portant
modification temporaire de la navigation sur le lac de la retenue de Saint-Etienne-Cantalès 50
22 rue du 139°"° régiment d'infanterieBP 10414 — 15004 Aurillac cedexTél. : 04 71 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr 3/3
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-08-00003 - Arrêté n° 2025-1142 du 08 juillet 2025 portant
modification temporaire de la navigation sur le lac de la retenue de Saint-Etienne-Cantalès 51
EnPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
BARÈME D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER
validé par la CDCFS spécialisée, en consultation dématérialisée
Pommes de terre bio
Campagne 2024
NATURE DE LA CULTURE PRIX Du Kilogramme
Pommes de terre bio 1,30 €
Fait à Aurillac, le 07/07 2025
Pour le préfet et par délégation,
P/le directeur départemental des territoires,
La cheffe du service environnement
forêt, risques naturels
Signé
Florence DEVILLE
Direction départementale des
territoires du Cantal
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2025-07-07-00001 - Barème indemnisation des dégâts de gibier -
Campagne 2024 - Pommes de terre bio 52
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agene !îe'gwnale de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

N° Arrêté :2025-04-0018
DECISION TARIFAIRE N°10459 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CH D'AURILLAC - 150780096

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.) - CAMSP DU CH HENRI MONDOR - AURILLAC -
150002616


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de CANTAL en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/06/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CH D'AURILLAC (150780096), a été fixée à 628 476,96 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante,


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-07-01-00004 - Décision tarifaire n° 10459 du 01/07/2025 portant
fixation du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH d'Aurillac 53
- Personnes handicapées : 628 476,96 € (dont 520 726,96 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150002616
CAMSP DU CH
HENRI
MONDOR -
AURILLAC
0,00 0,00 628 476,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
52 373,08 € (dont 43 393,91 € imputable à l'Assurance Maladie).

Pour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 520 726,96 €. Celle imputable au Département de 107 750,00 €. La fraction forfaitaire
imputable au Département s'établit à 8 979,17 €.

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
150002616
CAMSP DU CH HENRI
MONDOR - AURILLAC
520 726,96 107 750,00

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 628 476,96 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 628 476,96 €
(dont 520 726,96 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150002616
CAMSP DU CH
HENRI MONDOR
- AURILLAC
0,00 0,00 628 476,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
52 373,08 € (dont 43 393,91 € imputable à l'Assurance Maladie).

Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l'Assurance Maladie
s'élève à 520 726,96 €. La dotation imputable au Département est de 107 750,00 €. La fraction
forfaitaire imputable au Département s'établit à 8 979,17 €.

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €) Dotation globale Département (en €)
150002616
CAMSP DU CH HENRI MONDOR -
AURILLAC
520 726,96 107 750,00

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-07-01-00004 - Décision tarifaire n° 10459 du 01/07/2025 portant
fixation du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH d'Aurillac 54
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région et de la Préfecture du Cantal.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CH D'AURILLAC
150780096) et aux structures concernées.


Fait à Aurillac, le 01 juillet 2025


Par délégation, la Directrice de la Délégation Départementale du Cantal,
Signé
Stéphanie FRECHET



#signature#


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-07-01-00004 - Décision tarifaire n° 10459 du 01/07/2025 portant
fixation du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM du CH d'Aurillac 55
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ } Agence Régionale de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
N°2025-04-0015
DECISION TARIFAIRE N°484 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS. GENEVIEVE CHAMPSAUR-NAFSEP (AGCN) - 150002509

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM CENTRE GENEVIEVE CHAMPSAUR -
150783959

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS ACCUEIL SOINS SCLEROSE EN PLAQUES - 150002749


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de CANTAL en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/05/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASS.
GENEVIEVE CHAMPSAUR -NAFSEP (AGCN) (150002509), a été fixée à
2 557 494,84 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00009 - Décision tarifaire n° 484 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'Association Geneviève
Champsaur (AGCN)
56
- Personnes handicapées : 2 557 494,84 € (dont 2 557 494,84 € imputable à
l'assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150002749
MAS ACCUEIL
SOINS
SCLEROSE EN
PLAQUES
613 673,26 90 589,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783959
EAM CENTRE
GENEVIEVE
CHAMPSAUR
1 853 232,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150002749
MAS ACCUEIL
SOINS
SCLEROSE EN
PLAQUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783959
EAM CENTRE
GENEVIEVE
CHAMPSAUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
213 124,57 € (dont 213 124,57 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 557 494,84 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 2 557 494,84 €
(dont 2 557 494,84 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150002749
MAS ACCUEIL
SOINS
SCLEROSE EN
PLAQUES
613 673,26 90 589,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783959
EAM CENTRE
GENEVIEVE
CHAMPSAUR
1 853 232,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150002749
MAS ACCUEIL
SOINS SCLEROSE
EN PLAQUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783959
EAM CENTRE
GENEVIEVE
CHAMPSAUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00009 - Décision tarifaire n° 484 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'Association Geneviève
Champsaur (AGCN)
57
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
213 124,57 € (dont 213 124,57 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS. GENEVIEVE
CHAMPSAUR-NAFSEP (AGCN) 150002509) et aux structures concernées.


Fait à Aurillac, le 18 juin 2025

Par délégation, la Directrice de la Délégation Départementale du Cantal,
Signé

Stéphanie FRECHET

#signature#

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00009 - Décision tarifaire n° 484 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'Association Geneviève
Champsaur (AGCN)
58
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ } Agence Régionale de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
N°2025-04-0014
DECISION TARIFAIRE N°485 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSO DEPARTEMENTALE DES PEP 15 - 150782167

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut pour Déficients Auditifs - INST. D'EDUCATION SENSORIELLE - 150782100

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'IESHA - 150782688


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de CANTAL en date du 28/05/2025 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée
ASSO DEPARTEMENTALE DES PEP 15 (150782167), a été fixée à 762 674,41 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00014 - Décision tarifaire n° 485 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune au CPOM de l'Association PEP 15 59

- Personnes handicapées : 762 674,41 € (dont 762 674,41 € imputable à l'assurance
maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150782100
INST.
D'EDUCATION
SENSORIELLE
0,00 0,00 368 144,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150782688
SESSAD DE
L'IESHA
0,00 0,00 394 530,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150782100
INST.
D'EDUCATION
SENSORIELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150782688
SESSAD DE
L'IESHA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
63 556,20 € (dont 63 556,20 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 762 674,41 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 762 674,41 €
(dont 762 674,41 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150782100
INST.
D'EDUCATION
SENSORIELLE
0,00 0,00 368 144,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150782688
SESSAD DE
L'IESHA
0,00 0,00 394 530,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150782100
INST.
D'EDUCATION
SENSORIELLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150782688
SESSAD DE
L'IESHA
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
63 556,20 € (dont 63 556,20 € imputable à l'Assurance Maladie).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00014 - Décision tarifaire n° 485 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune au CPOM de l'Association PEP 15 60
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSO
DEPARTEMENTALE DES PEP 15 150782167) et aux structures concernées.



Fait à Aurillac, le 18 juin 2025

Par délégation, la Directrice de la Délégation Départementale du Cantal,

Signé
Stéphanie FRECHET

#signature#

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00014 - Décision tarifaire n° 485 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune au CPOM de l'Association PEP 15 61
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agene !îe'gwnale de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
2025-04-0012
DECISION TARIFAIRE N°486 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
IME MARIE AIMEE MERA VILLE - 150000230

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME MARIE AIMEE MERA VILLE - 150780591

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DU PAYS DE SAINT FLOUR - 150784007


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au
Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et
services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la délégation
départementale de CANTAL en date du 28/05/2025 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 21/03/2024 prenant effet au 01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée IME
MARIE AIMEE MERA VILLE (150000230), a été fixée à 3 126 680,76 €, dont 0,00
€ de crédits non reconductibles.




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00010 - Décision tarifaire n° 486 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'IME de Saint-Flour 62
- Personnes handicapées : 3 126 680,76 € (dont 3 126 680,76 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150780591
IME MARIE
AIMEE
MERA VILLE
2 112 328,51 558 339,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150784007
SESSAD DU
PAYS DE SAINT
FLOUR
0,00 0,00 456 013,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150780591
IME MARIE
AIMEE
MERA VILLE
299,32 191,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150784007
SESSAD DU
PAYS DE SAINT
FLOUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
260 556,74 € (dont 260 556,74 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 167 380,71 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 3 167 380,71 €
(dont 3 167 380,71 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150780591
IME MARIE
AIMEE
MERA VILLE
2 153 028,46 558 339,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150784007
SESSAD DU PAYS
DE SAINT FLOUR
0,00 0,00 456 013,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150780591
IME MARIE
AIMEE
MERA VILLE
299,32 191,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150784007
SESSAD DU PAYS
DE SAINT FLOUR
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00010 - Décision tarifaire n° 486 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'IME de Saint-Flour 63

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
263 948,40 € (dont 263 948,40 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (IME MARIE AIMEE
MERA VILLE 150000230) et aux structures concernées.



Fait à Aurillac, le 18 juin 2025

Par délégation, la Directrice de la Délégation Départementale du Cantal,
Signé

Stéphanie FRECHET


#signature#

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00010 - Décision tarifaire n° 486 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'IME de Saint-Flour 64
REPUBLIQUEÎ.RANÇAISE @ } Agence Régionale de Santéiberté ;Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité


N°2025-04-0008

DECISION TARIFAIRE N°487 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADSEA DU CANTAL - 150782142

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - DITEP DU CANTAL SITE LIMAGNE - 150780542

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM BOS DARNIS - 150002582

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH - 150004018

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP AURILLAC - 150780237

Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LES ESCLOSES - 150780435

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT D'ANJOIGNY - 150781995

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DU PAYS DE MAURIAC - 150783967

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD D'AURINQUES SITE AURILLAC -
150783975


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de CANTAL en date du 28/05/5025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 20/02/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00006 - Décision tarifaire n° 487 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'ADSEA du CANTAL 65
DECIDE

Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée
ADSEA DU CANTAL (150782142), a été fixée à 11 081 952,32 €, dont 0,00 € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.

- Personnes handicapées : 11 081 952,32 € (dont 11 081 952,32 € imputable à
l'assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150002582
FAM BOS
DARNIS
1 175 508,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150004018
SAMSAH 0,00 0,00 115 803,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780237
CMPP
AURILLAC
0,00 0,00 1 191 182,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780435
IME LES
ESCLOSES
2 236 388,28 401 524,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780542
DITEP DU
CANTAL SITE
LIMAGNE
2 092 932,85 1 409 856,68 1 222 946,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150781995
ESAT
D'ANJOIGNY
0,00 933 208,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783967
SESSAD DU
PAYS DE
MAURIAC
0,00 0,00 302 600,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783975
SESSAD
D'AURINQUES
SITE
AURILLAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150002582
FAM BOS
DARNIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150004018
SAMSAH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780237
CMPP
AURILLAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780435
IME LES
ESCLOSES
305,91 212,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780542
DITEP DU
CANTAL SITE
LIMAGNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150781995
ESAT
D'ANJOIGNY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783967
SESSAD DU
PAYS DE
MAURIAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783975
SESSAD
D'AURINQUES
SITE
AURILLAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00006 - Décision tarifaire n° 487 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'ADSEA du CANTAL 66
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
923 496,02 € (dont 923 496,02 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 11 100 390,32 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 11 100 390,32 €
(dont 11 100 390,32 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150002582
FAM BOS
DARNIS
1 175 508,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150004018
SAMSAH 0,00 0,00 115 803,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780237
CMPP AURILLAC 0,00 0,00 1 191 182,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780435
IME LES
ESCLOSES
2 254 826,28 401 524,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780542
DITEP DU
CANTAL SITE
LIMAGNE
2 092 932,85 1 409 856,68 1 222 946,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150781995
ESAT
D'ANJOIGNY
0,00 933 208,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783967
SESSAD DU PAYS
DE MAURIAC
0,00 0,00 302 600,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783975
SESSAD
D'AURINQUES
SITE AURILLAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150002582
FAM BOS
DARNIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150004018
SAMSAH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780237
CMPP AURILLAC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780435
IME LES
ESCLOSES
305,91 212,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780542
DITEP DU
CANTAL SITE
LIMAGNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150781995
ESAT
D'ANJOIGNY
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783967
SESSAD DU PAYS
DE MAURIAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00006 - Décision tarifaire n° 487 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'ADSEA du CANTAL 67
150783975
SESSAD
D'AURINQUES
SITE AURILLAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
925 032,52 € (dont 925 032,52 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADSEA DU CANTAL 150782142) et aux
structures concernées.


Fait à Aurillac, le 18 juin 2025


Par délégation, la Directrice de la Délégation Départementale du Cantal,
Signé
Stéphanie FRECHET



#signature#

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00006 - Décision tarifaire n° 487 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'ADSEA du CANTAL 68
REPUBLIQUE g rFRANCAISELiferté @ } Agence Régionale de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
N°2025-04-0007

DECISION TARIFAIRE N°488 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADAPEI DU CANTAL - 150782175

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME LA SAPINIERE - 150780419

Service d'accompagnement médico-social adultes handicapés - SAMSAH AURILLAC - 150001279

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HORS MURS ADAPEI 15 - 150002756

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM DES ORGUES - 150003333

Etablissement Expérimental pour personnes handicapées - EQUIPE MOBILE AUTISME - 150003440

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM D'ARON - 150003457

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS D'ARON - 150781987

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE CONTHE - SITE PONT DE JULIEN -
150782605

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE MONTPLAIN ADAPEI 15 - 150782951

Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LA REDONDE ADAPEI 15 - 150783371

Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS ILOTOPIE - 150783686

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LES TROIS V ALLEES - 150783983


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00007 - Décision tarifaire n° 488 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'ADAPEI du Cantal 69
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de CANTAL en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 23/03/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;

DECIDE

Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée
ADAPEI DU CANTAL (150782175), a été fixée à 20 667 740,04 €, dont 0,00 € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois.

- Personnes handicapées : 20 667 740,04 € (dont 20 667 740,04 € imputable à
l'assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150001279
SAMSAH
AURILLAC
0,00 0,00 418 134,62 0,00 0,00 0,00 195 097,57 0,00
150002756
ESAT HORS
MURS ADAPEI
15
0,00 218 173,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150003333
FAM DES
ORGUES
218 339,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150003440
EQUIPE
MOBILE
AUTISME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 662,46 0,00
150003457
FAM D'ARON 220 430,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780419
IME LA
SAPINIERE
1 650 916,13 1 475 149,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150781987
MAS D'ARON 6 109 955,84 493 617,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150782605
ESAT DE
CONTHE - SITE
PONT DE
JULIEN
0,00 2 333 742,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150782951
ESAT DE
MONTPLAIN
ADAPEI 15
0,00 744 661,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783371
ESAT LA
REDONDE
ADAPEI 15
0,00 678 292,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783686
MAS ILOTOPIE 2 358 052,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783983
SESSAD LES
TROIS
V ALLEES
0,00 0,00 1 156 389,80 0,00 72 708,03 727 919,62 1 340 495,14 0,00

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00007 - Décision tarifaire n° 488 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'ADAPEI du Cantal 70

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150001279
SAMSAH
AURILLAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150002756
ESAT HORS
MURS ADAPEI
15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150003333
FAM DES
ORGUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150003440
EQUIPE
MOBILE
AUTISME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150003457
FAM D'ARON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780419
IME LA
SAPINIERE
395,15 228,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150781987
MAS D'ARON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150782605
ESAT DE
CONTHE - SITE
PONT DE
JULIEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150782951
ESAT DE
MONTPLAIN
ADAPEI 15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783371
ESAT LA
REDONDE
ADAPEI 15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783686
MAS ILOTOPIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783983
SESSAD LES
TROIS
V ALLEES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 722 311,67 € (dont 1 722 311,67 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 20 727 229,75 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 20 727 229,75 €
(dont 20 727 229,75 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150001279
SAMSAH
AURILLAC
0,00 0,00 418 134,62 0,00 0,00 0,00 213 430,90 0,00
150002756
ESAT HORS
MURS ADAPEI 15
0,00 218 173,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00007 - Décision tarifaire n° 488 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'ADAPEI du Cantal 71
150003333
FAM DES
ORGUES
218 339,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150003440
EQUIPE MOBILE
AUTISME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 662,46 0,00
150003457
FAM D'ARON 220 430,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780419
IME LA
SAPINIERE
1 650 916,13 1 516 305,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150781987
MAS D'ARON 6 109 955,84 493 617,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150782605
ESAT DE
CONTHE - SITE
PONT DE JULIEN
0,00 2 333 742,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150782951
ESAT DE
MONTPLAIN
ADAPEI 15
0,00 744 661,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783371
ESAT LA
REDONDE
ADAPEI 15
0,00 678 292,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783686
MAS ILOTOPIE 2 358 052,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783983
SESSAD LES
TROIS V ALLEES
0,00 0,00 1 156 389,80 0,00 72 708,03 727 919,62 1 340 495,14 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150001279
SAMSAH
AURILLAC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150002756
ESAT HORS
MURS ADAPEI 15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150003333
FAM DES
ORGUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150003440
EQUIPE MOBILE
AUTISME
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150003457
FAM D'ARON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780419
IME LA
SAPINIERE
395,15 228,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150781987
MAS D'ARON 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150782605
ESAT DE
CONTHE - SITE
PONT DE JULIEN
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150782951
ESAT DE
MONTPLAIN
ADAPEI 15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783371
ESAT LA
REDONDE
ADAPEI 15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00007 - Décision tarifaire n° 488 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'ADAPEI du Cantal 72
150783686
MAS ILOTOPIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150783983
SESSAD LES
TROIS V ALLEES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
1 727 269,15 € (dont 1 727 269,15 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADAPEI DU CANTAL
150782175) et aux structures concernées.


Fait à Aurillac, le 18 juin 2025

Par délégation, la Directrice de la Délégation Départementale du Cantal,
Signé
Stéphanie FRECHET

#signature#

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00007 - Décision tarifaire n° 488 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'ADAPEI du Cantal 73
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agene !îe'gwnale de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité

N°2025-04-0009
DECISION TARIFAIRE N°489 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS DE REHABIL CANT HAND (ARCH) - 150782183

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE L'ARCH - 150780187

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM DE L'ARCH - 150001709


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de CANTAL en date du 28/05/2025 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/04/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASS
DE REHABIL CANT HAND (ARCH) (150782183), a été fixée à 1 221 735,27 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00008 - Décision tarifaire n° 489 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'Association ARCH 74


- Personnes handicapées : 1 221 735,27 € (dont 1 221 735,27 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150001709
FAM DE
L'ARCH
411 520,42 185 328,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780187
ESAT DE
L'ARCH
0,00 624 886,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150001709
FAM DE
L'ARCH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780187
ESAT DE
L'ARCH
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
101 811,27 € (dont 101 811,27 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 221 735,27 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


- personnes handicapées : 1 221 735,27 €
(dont 1 221 735,27 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150001709
FAM DE L'ARCH 411 520,42 185 328,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780187
ESAT DE L'ARCH 0,00 624 886,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150001709
FAM DE L'ARCH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150780187
ESAT DE L'ARCH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
101 811,27 € (dont 101 811,27 € imputable à l'Assurance Maladie).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00008 - Décision tarifaire n° 489 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'Association ARCH 75



Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS DE REHABIL
CANT HAND (ARCH) 150782183) et aux structures concernées.



Fait à Aurillac, le 18 juin 2025


Par délégation, la Directrice de la Délégation Départementale du Cantal,

Stéphanie FRECHET


#signature#

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00008 - Décision tarifaire n° 489 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'Association ARCH 76
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agene !îe'gwnale de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
N°2025-04-0014
DECISION TARIFAIRE N°490 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION ACAP OLMET - 150782829

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT DE VIC SUR CERE - 150780062


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de CANTAL en date du 28/05/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/04/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée
ASSOCIATION ACAP OLMET (150782829), a été fixée à 774 769,44 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles..




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00011 - Décision tarifaire n° 490 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'Association ACAP Olmet 77
- Personnes handicapées : 774 769,44 € (dont 774 769,44 € imputable à l'assurance
maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150780062
ESAT DE VIC
SUR CERE
0,00 774 769,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150780062
ESAT DE VIC
SUR CERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
64 564,12 € (dont 64 564,12 € imputable à l'Assurance Maladie).



Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 774 769,44 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 774 769,44 €
(dont 774 769,44 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150780062
ESAT DE VIC SUR
CERE
0,00 774 769,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150780062
ESAT DE VIC SUR
CERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
64 564,12 € (dont 64 564,12 € imputable à l'Assurance Maladie).

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00011 - Décision tarifaire n° 490 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'Association ACAP Olmet 78
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION ACAP
OLMET 150782829) et aux structures concernées.


Fait à Aurillac, le 18 juin 2025

Par délégation, la Directrice de la Délégation Départementale du Cantal,

Signé
Stéphanie FRECHET


#signature#

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00011 - Décision tarifaire n° 490 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'Association ACAP Olmet 79
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agene !îe'gwnale de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
2025-04-0010
DECISION TARIFAIRE N°491 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION LES BRUYERES - 150783447

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM LA DEVEZE - 150003002


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de CANTAL en date du 28/05/2025 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée
ASSOCIATION LES BRUYERES (150783447), a été fixée à 1 029 755,84 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00012 - Décision tarifaire n° 491 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'Association Les Bruyères 80

- Personnes handicapées : 1 029 755,84 € (dont 1 029 755,84 € imputable à
l'assurance maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150003002
FAM LA
DEVEZE
1 029 755,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150003002
FAM LA
DEVEZE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
85 812,99 € (dont 85 812,99 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 029 755,84 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 1 029 755,84 €
(dont 1 029 755,84 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150003002
FAM LA DEVEZE 1 029 755,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150003002
FAM LA DEVEZE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
85 812,99 € (dont 85 812,99 € imputable à l'Assurance Maladie).



Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00012 - Décision tarifaire n° 491 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'Association Les Bruyères 81

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION LES
BRUYERES 150783447) et aux structures concernées.



Fait à Aurillac, le 18 juin 2025

Par délégation, la Directrice de la Délégation Départementale du Cantal,
Signé

Stéphanie FRECHET


#signature#

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00012 - Décision tarifaire n° 491 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'Association Les Bruyères 82
EZRÉPUBLIQUEFRANÇAISELiberté @ Agene !îe'gwnale de SantéÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
2025-04-0011
DECISION TARIFAIRE N°492 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS LES AMIS DE GERMENOY - 770810570

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - EAM JACQUES MONDAIN-MONV AL -
150002558


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;


VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice de la
délégation départementale de CANTAL en date du 28/05/2025 ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASS
LES AMIS DE GERMENOY (770810570), a été fixée à 939 309,47 €, dont 0,00 € de
crédits non reconductibles.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00013 - Décision tarifaire n° 492 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'Association les Amis de
Germenoy
83


- Personnes handicapées : 939 309,47 € (dont 939 309,47 € imputable à l'assurance
maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150002558
EAM JACQUES
MONDAIN-
MONV AL
939 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150002558
EAM JACQUES
MONDAIN-
MONV AL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
78 275,79 € (dont 78 275,79 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 939 309,47 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :

- personnes handicapées : 939 309,47 €
(dont 939 309,47 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150002558
EAM JACQUES
MONDAIN-
MONV AL
939 309,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
150002558
EAM JACQUES
MONDAIN-
MONV AL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
78 275,79 € (dont 78 275,79 € imputable à l'Assurance Maladie).





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00013 - Décision tarifaire n° 492 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'Association les Amis de
Germenoy
84
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 184, Rue Duguesclin, 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASS LES AMIS DE
GERMENOY 770810570) et aux structures concernées.



Fait à Aurillac, le 18 juin 2025


Par délégation, la Directrice de la Délégation Départementale du Cantal,
Signé
Stéphanie FRECHET

#signature#

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-18-00013 - Décision tarifaire n° 492 du 18/06/2025 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'Association les Amis de
Germenoy
85
REPUBLIQUEFRANCAISE@ D kzenoz Régionak de SortéMuwærgre-Rrène-élpes
1


N° 2025-04-0016
DECISION TARIFAIRE N° 9688 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2025 DE
PLATEFORME REPIT PFR - 150003598


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
de la délégation départementale de CANTAL en date du 28/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 23/04/2018 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée PLATEFORME REPIT PFR (150003598)
sise 15007 Aurillac et gérée par l'entité dénommée UDAF DU CANTAL (150001568);




DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, le forfait de soins est fixé à 322 960,25 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Pour 2025 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 26 913,35 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.

Article 2 Ainsi et à compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF,
les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait de soins 2026: 322 960,25 €
(douzième applicable s'élevant à 26 913,35 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-27-00003 - Décision tarifaire n° 9688 du 27/06/2025 portant
fixation du forfait de soins fixation pour 2025 de la Plateforme de Répit PFR - PA 86
2

le Tribunal Administratif sis 184 Rue Duguesclin 69433 LYON dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de région et de la Préfecture du Cantal.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UDAF DU CANTAL
(150001568) et à l'établissement concerné.


Fait à Aurillac, le 27 juin 2025




Par délégation, la Directrice de la Délégation Départementale du Cantal,

Signé
Stéphanie FRECHET




#signature#


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-27-00003 - Décision tarifaire n° 9688 du 27/06/2025 portant
fixation du forfait de soins fixation pour 2025 de la Plateforme de Répit PFR - PA 87
REPUBLIQUEFRANÇAISEi @ } Agence Régionale de Sartéit Auvergre-Rhine-MpesFratennité
1


N°2025-04-0017

DECISION TARIFAIRE N°9710 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
FINANCEMENT POUR 2025 DE
PLATEFORME REPIT PFR PH - 150003895


La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame COURREGES Cécile en qualité
de Directrice Générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

VU la décision de délégation de signature de la Directrice Générale de l'ARS vers la Directrice
de la délégation départementale de CANTAL en date du 28/05/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/12/2021 de la structure
Etablissement Expérimental pour personnes handicapées dénommée PLATEFORME
REPIT PFR (150003895) sise 45 AV DE LA REPUBLIQUE 15007 Aurillac et gérée par
l'entité dénommée UDAF DU CANTAL (150001568) ;

Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du
30/10/2024 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée
PLATEFORME REPIT PFR (150003895) pour 2025 ;

Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du
19/06/2025, par l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône alpes

Considérant l'absence de réponse de la structure ;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-27-00002 - Décision tarifaire n° 9710 du 27/06/2025 portant
fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de la Plateforme de Répit PFR - PH 88
2


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globale de financement est fixée
à 224 470,89 € dont 0,00 de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
DEPENSES
Groupe I
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
17 401,15
- dont CNR 0,00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
196 999,66
- dont CNR 0,00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
11 798,08
- dont CNR 0,00
Reprise de déficits 0,00
TOTAL Dépenses 226 198,89
RECETTES
Groupe I
Produits de la tarification 224 470,89
- dont CNR 0,00
Groupe II
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables
1728,00
Reprise d'excédents 0,00
TOTAL Recettes 226 198,89

Dépenses exclues du tarif : 0,00 €

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 18 705,91 €.
Le prix de journée est de 0,00 €.

Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
• dotation globale de financement 2026: 224 470,89 € (douzième applicable s'élevant à
18 705,91 €)
• prix de journée de reconduction : 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Administratif sis 184, Rue Duguesclin 69433 LYON dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région et
de la Préfecture du Cantal.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-27-00002 - Décision tarifaire n° 9710 du 27/06/2025 portant
fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de la Plateforme de Répit PFR - PH 89
3

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire UDAF DU CANTAL (150001568) et à
l'établissement concerné.


Fait à Aurillac, le 27 juin 2025


La Directrice de la délégation départementale

Par délégation, la Directrice de la Délégation Départementale du Cantal,

Signé
Stéphanie FRECHET






#signature#


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2025-06-27-00002 - Décision tarifaire n° 9710 du 27/06/2025 portant
fixation de la dotation globale de financement pour 2025 de la Plateforme de Répit PFR - PH 90
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n° 2025-1127 portant autorisation de transfert des parcelles A 0150, A 0151
et A 0700, appartenant à la section du Meynial
au profit de la commune de Paulhenc
LE PRÉFET DU CANTAL, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le livre IV, titre 1er du code général des collectivités territoriales relatif à la section de
commune,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,
VU les dispositions contenues dans l'article L.2411-11 du code général des collectivités
territoriales modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections
de commune, qui permettent au représentant de l'État de prononcer le transfert à la
commune, des biens droits et obligations d'une section de commune, sur demande du
conseil municipal, et de la majorité des membres de la section,
VU la délibération du conseil municipal de Paulhenc en date du 21 mars 2025, reçue dans les
services de la sous-préfecture le 28 mars 2025, demandant le transfert à la commune des
parcelles suivantes :
N° parcelles Lieu Surface
A 0150 Le Menial 23 a 60 ca
A 0151 Le Menial 28 a 50 ca
A 0700 Le Menial 22 a 19 ca
pour une superficie totale de 74 a 29 ca, appartenant à la section du Meynial,
VU la liste des membres de la section du Meynial arrêtée à 11 personnes et reçue le 12 mai
2025,
VU les demandes conjointes présentées par 11 membres de la section du Meynial (6 avis
favorables et 5 avis défavorables),
VU le relevé de propriété intégral de la section du Meynial reçu le 12 mai 2025,
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Flour
Pôle animation et conseils aux
collectivités territoriales
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-03-00006 - arrêté n° 2025-1127 portant autorisation de transfert des parcelles A 0150, A 0151, A
0700 appartenant à la section du Meynial, au profit de la commune de Paulhenc 91

VU l'attestation de M. le Maire de Paulhenc en date du 30 juin 2025, confirmant l'affichage de
la délibération du 21 mars 2025, pendant une durée de deux mois minimum, soit du 31 mars
au 31 mai 2025,
VU la liste électorale de la commune de Paulhenc reçue le 12 mai 2025,
Considérant que les documents relatifs à l'identité et au domicile de chacun des demandeurs
permettent de les identifier dans leur qualité de membre de la section du Meynial,
Considérant que sur les 6 membres ayant sollicité le transfert, 6 sont inscrits sur la liste
électorale de la commune de Paulhenc,
A R R Ê T E
Article 1 er : Les parcelles A 0150, A 0151 et A 0700 appartenant à la section du Meynial sont
transférées à la commune de Paulhenc.
Article 2 : Les biens immobiliers sus indiqués sont les suivants :
N° parcelles Lieu Surface
A 0150 Le Menial 23 a 60 ca
A 0151 Le Menial 28 a 50 ca
A 0700 Le Menial 22 a 19 ca
pour une superficie totale de 74 a 29 ca, appartenant à la section du Meynial, conformément
au plan ci-annexé,
Article 3 : La commune de Paulhenc sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire
auprès des services des hypothèques.
Article 4 : Dans l'année qui suit la décision de transfert, les membres de la section qui en font
la demande reçoivent une indemnité, à la charge de la commune, dont le calcul tient compte
des « avantages effectivement recueillis en nature pendant les dix dernières années »
précédant la décision de transfert et des frais de remise en état des biens transférés. A
défaut d'accord entre les parties, il est statué comme en matière d'expropriation pour cause
d'utilité publique.
Article 5 : M. le sous-préfet de Saint-Flour et M. le Maire de Paulhenc, sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-03-00006 - arrêté n° 2025-1127 portant autorisation de transfert des parcelles A 0150, A 0151, A
0700 appartenant à la section du Meynial, au profit de la commune de Paulhenc 92

Article 6: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa
publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Annexes (p.4) : relevé de propriété et
plan des parcelles
Saint-Flour, le 3 juillet 2025
P/Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Signé
Romain HELARD
- 3 -
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-03-00006 - arrêté n° 2025-1127 portant autorisation de transfert des parcelles A 0150, A 0151, A
0700 appartenant à la section du Meynial, au profit de la commune de Paulhenc 93
ExPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n° 2025-1146 portant modification de l'arrêté n° 2024-2294 du 18 décembre 2024
autorisant l'échange des parcelles D 540, 541, 542, 543, et 546 d'une superficie totale
de 2 ha 21 a 90 ca appartenant à la section du bourg et les parcelles D 153 et 154 d'une
superficie de 1 ha 10 a 70 ca appartenant à M. et Mme Paul Raynal
LE PRÉFET DU CANTAL, Officier de l'Ordre National du Mérite ;
VU le livre IV, titre 1er du code général des collectivités territoriales relatif à la section de
commune relatif à la section de commune et plus particulièrement l'article L 2411-16 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Urcize du 26 février 2024, reçue le 27 mars
2024, émettant un avis favorable de principe au projet d'échange des parcelles B 540, 541,
542, 543, 544 et 546 d'une superficie totale de 2 ha 21 a 90 ca appartenant à la section du
bourg et les parcelles D 153 et D 154 d'une superficie de 1 ha 10 a 70 ca appartenant à M. Paul
Raynal, sans soulte, et demandant la convocation des électeurs de la section afin qu'ils se
prononcent sur ce projet ;
VU le rapport d'expertise établi par le cabinet Guiu Boudes, expert foncier agricole pour les
parcelles B 540, 541, 542, 543, 544 et 546 propriété de la section du bourg, estimées à 14 120
€ ;
VU le document établi par la SAFER en date du 16 janvier 2023 et fixant à 18 000 €
l'évaluation des parcelles D 153 et D 154 appartenant à M.RAYNAL Paul et Mme Nolorgues
Anne Marie ;
VU l'attestation établie 16 mars 2023 par Maître Sophie Serandon, notaire à Chaudes Aigues,
et précisant que les parcelles D 153 et 154 appartiennent à M. et Mme Paul Raynal ;
VU l'arrêté municipal n°2024-33 en date du 22 août 2024, reçu le 22 août 2024, appellant les
électeurs de la section du bourg, à émettre leur avis sur le projet d'échange des parcelles B
540, 541, 542, 543, 544 et 546 d'une superficie totale de 2 ha 21 a 90 ca appartenant à la
section du bourg et les parcelles D 153 et D 154 d'une superficie de 1 ha 10 a 70 ca
appartenant à M. Paul Raynal,
VU le procès-verbal de recensement des avis émis par les électeurs de la section du bourg en
date du 16 septembre 2024 ;
-1-
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Flour
Pôle animation et conseils aux
collectivités territoriales
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-08-00004 - arrêté n° 2025-1146 portant modification de l'arrêté n° 2024-2294 du 18 décembre 2024
autorisant l'échange des parcelles D 540, 541, 542, 543 et 546 d'une superficie totale de 2 ha 21 a 90 ca appartenant à la section du
bourg et les parcelles D 153 et 154 d'une superficie de 1 ha 10 a 70 ca appartenant à M. et Mme Paul Raynal
94

VU la délibération du conseil municipal de Saint-Urcize du 7 octobre 2024, reçue le 12
novembre 2024, par laquelle le conseil municipal émet un avis favorable à la poursuite de
l'échange des parcelles D 540, 541, 542, 543, et 546 d'une superficie totale de 2 ha 21 a 90 ca
appartenant à la section du bourg et les parcelles D 153 et D 154 d'une superficie de 1 ha 10 a
70 ca appartenant à M. Paul Raynal, et sollicite l'avis du Représentant de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-2294 en date du 18 décembre 2024, portant autorisation
d'échange des parcelles D 540, 541, 542, 543 et 546 d'une superficie totale de 2 ha 21 a 90 ca
appartenant à la section du bourg, et les parcelles D 153 et 154 d'une superficie de 1 ha 10 a
70 ca appartenant à M. Paul Raynal,
VU le courrier de M. le Maire de Saint-Urcize en date du 24 mars 2025, précisant qu'une
erreur s'est glissée dans la dénomination des parcelles appartenant à la section du bourg ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Urcize en date du 1er avril 2025, reçue le 2
avril 2025, par laquelle le conseil municipal de Saint-Urcize sollicite la rectification de l'erreur
de mention de section cadastrale,
Considérant que cette erreur n'altère pas la consultation des électeurs, l'arrêté de
convocation mentionnant les parcelles exactes à échanger ;
Considérant que sur les 231 électeurs inscrits, 52 ont pris part au vote et 28 ont émis un avis
favorable, 24 un avis défavorable, un nul ;
Considérant que le projet n'a pas recueilli l'accord de la moitié plus un des électeurs inscrits
de la section ;
Considérant qu'il y a lieu de faire application de l'article L 2411-16 du Code Général des
Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 selon lequel "en
l'absence d'accord de la majorité des électeurs de la section, le représentant de l'Etat dans le
département statue, par arrêté motivé, sur le changement d'usage ou la vente" ;
Considérant que les parcelles sectionnales sont situées autour de la propriété de M. Paul
Raynal ;
Considérant que les parcelles échangées par M. Raynal ont une estimation supérieure à celles
appartenant à la section du bourg, mais que cet échange est accepté sans soulte de part et
d'autre ;
Considérant que cet échange pourrait permettre à la commune de Saint-Urcize de prévoir
une zone artisanale permettant l'installation d'artisans ou autres activités permettant
l'attachement durable d'entreprises sur le territoire et ne pouvant s'installer en coeur de
village ;
Considérant qu'aucun autre membre n'a sollicité son acquisition ;
Considérant que cette vente ne lèse pas les intérêts de la section ;
- 2 -
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-08-00004 - arrêté n° 2025-1146 portant modification de l'arrêté n° 2024-2294 du 18 décembre 2024
autorisant l'échange des parcelles D 540, 541, 542, 543 et 546 d'une superficie totale de 2 ha 21 a 90 ca appartenant à la section du
bourg et les parcelles D 153 et 154 d'une superficie de 1 ha 10 a 70 ca appartenant à M. et Mme Paul Raynal
95

A R R Ê T E
Article 1 er : L'arrêté n° 2024-2294 portant autorisation d'échange des parcelles D 540, 541,
542, 543 et 546 d'une superficie totale de 2 ha 21 a 90 ca appartenant à la section du bourg
et les parcelles D 153 et 154 d'une superficie de 1 ha 10 a 70 ca appartenant à M. Paul Raynal
est modifié comme suit :
"Est autorisé l'échange sans soulte des parcelles B 540, 541, 542, 543, 544 et 546 d'une
superficie totale de 2 ha 21 a 90 ca appartenant à la section du bourg et les parcelles D 153 et
D 154 d'une superficie de 1 ha 10 a 70 ca appartenant à M. Paul Raynal".
Article 2 : M. le sous-préfet de Saint-Flour et M. le Maire de Saint-Urcize sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une insertion au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Article 3: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa
publication soit par recours gracieux auprès du préfet du Cantal, soit par recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Saint-Flour, le 8 juillet 2025
Annexes (p.4) : relevé de propriété et
plan des parcelles
P/Le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Saint-Flour,
Signé
Romain HELARD

- 3 -
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-08-00004 - arrêté n° 2025-1146 portant modification de l'arrêté n° 2024-2294 du 18 décembre 2024
autorisant l'échange des parcelles D 540, 541, 542, 543 et 546 d'une superficie totale de 2 ha 21 a 90 ca appartenant à la section du
bourg et les parcelles D 153 et 154 d'une superficie de 1 ha 10 a 70 ca appartenant à M. et Mme Paul Raynal
96

2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2025-07-08-00004 - arrêté n° 2025-1146 portant modification de l'arrêté n° 2024-2294 du 18 décembre 2024
autorisant l'échange des parcelles D 540, 541, 542, 543 et 546 d'une superficie totale de 2 ha 21 a 90 ca appartenant à la section du
bourg et les parcelles D 153 et 154 d'une superficie de 1 ha 10 a 70 ca appartenant à M. et Mme Paul Raynal
97