| Nom | recueil-75-2021-472-recueil-des-actes-administratifs-special du 15 09 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 15 septembre 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/86200/554508/file/recueil-75-2021-472-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015%2009%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 15 septembre 2021 à 19:04:37 |
| Date de modification du PDF | 15 septembre 2021 à 17:05:14 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 05:42:02 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-472
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-09-01-00069 - Arrêté DIM 2021-003 désignant des agents du bureau
des naturalisations pour conduite les entretiens et établir le compte-rendu.
(2 pages) Page 3
75-2021-09-14-00008 - Arrêté N° 21-043 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application
de la police nationale relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de
sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 6
75-2021-09-14-00009 - Arrêté N° 21-044 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et
Le Bourget et l□aérodrome d□Orly (1 page) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-09-02-00014 - 2021-00945 Accordant des récompenses pour actes
de courage et de dévouement (1 page) Page 10
75-2021-09-13-00010 - Arrêté n°2021-00940 prorogeant l□arrêté n°
2021-00406 du 6 mai 2021 (1 page) Page 12
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-09-14-00010 - arrêté n°2021-1300 portant ouverture de l'Hôtel
WELCOME 66, rue de Seine, à Paris 6ème (2 pages) Page 14
2
Préfecture de Police
75-2021-09-01-00069
Arrêté DIM 2021-003 désignant des agents du
bureau des naturalisations pour conduite les
entretiens et établir le compte-rendu.
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00069 - Arrêté DIM 2021-003 désignant des agents du bureau des naturalisations pour conduite
les entretiens et établir le compte-rendu. 3
En
PREFECTURE
DE POLICE
ijerte'
Égalité
Fraternité0=
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; +' =
Délégation à l'immigration
Sous-direction du séjour et de l'accès à la
nationalité
Arrêté n° DIM-2021-003
Le Préfet de Police,
VU le code civil, notamment le Livre Premier, Titre Pr emier Bis,
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié re latif, aux déclarations de
nationalité, aux décisions de naturalisation, de ré intégration, de perte, de déchéance
et de retrait de la nationalité française, notammen t ses articles 15, 17-2, 17-4 et 41,
Vu le décret n°2021-481 du 21 avril 2021 relatif au pré fet délégué à l'immigration
auprès du préfet de police et à l'organisation de l a police aux frontières dans les
départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi
que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles -de-Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly,
Vu le décret du 28 avril 2021 portant nomination du p réfet délégué à l'immigration
auprès du préfet de police,
CONSIDERANT que le bureau des naturalisations qui comprend la p late-forme de
naturalisation de Paris doit assurer, dans le cadre de sa compétence, les entretiens
prévus par les articles susvisés,
A R R Ê T E
Article 1 :
Mme Taous ALLOUACHE
M. Radouane AMRI
Mme Fabienne BELLIER
M. Serge BERCOVITZ
Mme Nathalie BOTTELIER
Mme Ingrid BRIGITTE
Mme Marion CITHAREL
Mme Georgette COULIBALY
Mme Brigitte DINE Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00069 - Arrêté DIM 2021-003 désignant des agents du bureau des naturalisations pour conduite
les entretiens et établir le compte-rendu. 4
Mme Lucienne DOMINGO
M. Fabien DUPUIS
Mme Nadine ELMKHAMTER
Mme Sandra FAYOLLE
Mme Laure GERME
Mme Camille GOMEZ
M. Christian HAUSMANN
Mme Catherine KATZENSTEIN
Mme Samia KHALED
Mme Lu-Ann LUCINUS
Mme Sadia MAMMERI
Mme Jessica MENIT
Mme Caroline MICHEL
Mme Marie-Odile MOREAU
Mme Catherine OZANON
Mme Isabelle PIRES
Mme Hélène REBUS
Mme Gaëtane ROBBES
Mme Marie-Dolaine SARPEDON
Mme Eva SERESHT
M. Mouigni YOUSSOUF
Mme Céline ZINNA
affectés au bureau des naturalisations, sont désign és pour conduire les entretiens et
établir notamment le compte-rendu visé à l'alinéa 3 de l'article 41 du décret n° 93-
1362 du 30 décembre 1993 modifié.
Article 2 : Le chef du bureau des naturalisations est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une publication au Recuei l des actes administratifs.
Fait à Paris, le 01 septembre 2021
Le Préfet délégué à l'immigration
Signé
Julien MA RION
Préfecture de Police - 75-2021-09-01-00069 - Arrêté DIM 2021-003 désignant des agents du bureau des naturalisations pour conduite
les entretiens et établir le compte-rendu. 5
Préfecture de Police
75-2021-09-14-00008
Arrêté N° 21-043 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard
des fonctionnaires du corps d□encadrement
et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration du ministère de l□intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-09-14-00008 - Arrêté N° 21-043 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6
Mhn
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté N° 21-043
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles -de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°21-038 du 02 juillet 2021 portant désignation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du se crétariat général pour l'administration de la polic e de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine ,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; de Sei ne-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'O ise,
les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bou rget et l'aéroport d'Orly ;
Arrête :
Article 1 er
L'article 1 er
de l'arrêté n°21-038 du 02 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit pour le mercre di
15 septembre 2021 matin :
Membre titulaire:
« Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, sous-directrice de la gestion opérationnelle à la direction de la
circulation et de l'ordre public, est remplacée par M. Lionel DESQUEYROUX, adjoint à la sous-directric e
de la gestion opérationnelle à la direction de la c irculation et de l'ordre public »
Membre titulaire:
« M. François LEGER, directeur territorial de la sé curité de proximité de Seine-Saint-Denis, est rempl acé
par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoin t de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis »
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .
Paris, le 14 septembre 2021
Chef du service de gestion des personnels de la
police nationale
signé
Jean-Baptiste CONSTANT
Préfecture de Police - 75-2021-09-14-00008 - Arrêté N° 21-043 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police
nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de
Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des
Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly7
Préfecture de Police
75-2021-09-14-00009
Arrêté N° 21-044 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2021-09-14-00009 - Arrêté N° 21-044 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly8
Mhn
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté N° 21-044
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale compétente à
l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement e t d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du minist ère de l'intérieur de la zone de défense et de sécu rité
de Paris affectés dans les départements de Paris, d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val- de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les aérodromes de Roissy - Charle s-
de-Gaulle et Le Bourget et l'aérodrome d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°21-038 du 02 juillet 2021 portant désignation des membres de la commission administrative
paritaire interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale relevant du se crétariat général pour l'administration de la polic e de
la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine ,
de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; de Sei ne-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'O ise,
les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bou rget et l'aéroport d'Orly ;
Arrête :
Article 1 er
L'article 1 er
de l'arrêté n°21-038 du 02 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit pour l e mercredi
15 septembre 2021 après-midi :
Membre titulaire:
« M. Henri DUMINY, directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Val-d'Oise, est remplacé
par, M. Thierry LAISSY, chef d'état-major à la dire ction départementale de la sécurité publique du Val -
d'Oise »
Membres supléants:
« M. François LEGER, directeur territorial de la sé curité de proximité de Seine-Saint-Denis, est rempl acé
par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoin t de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis »
« Mme Agnès ZANARDI, sous-directrice chargée du sou tien à l'investigation à la direction régionale de la
police judiciaire de Paris, est remplacée par, Mme Nadine BELLO, adjointe au chef de division à la
direction du renseignement de la préfecture de poli ce »
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris .
Paris, le 14 septembre 2021
Chef du service de gestion des personnels de la
police nationale
signé
Jean-Baptiste CONSTANT
Préfecture de Police - 75-2021-09-14-00009 - Arrêté N° 21-044 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aérodromes de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aérodrome d□Orly9
Préfecture de Police
75-2021-09-02-00014
2021-00945 Accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00014 - 2021-00945 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 10
CABINET DU PREFET
ARRETE N°2021-00945
Accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière
d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
ARRETE :
Article 1 er
La Médaille pour actes de courage et de dévouement est décernée aux militaires
de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont le s noms suivent :
Echelon Argent de 2 ème classe :
- Adjudant Didier VINSON , né le 13 août 1981, 11 ème compagnie d'incendie et de secours ;
- Sergent Jean-Noël GANDOUIN , né le 1 er juin 1988, 11 ème compagnie d'incendie et de
secours.
Echelon Bronze :
- Capitaine Julien BANASIAK , né le 24 juillet 1990, 7 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
- Lieutenant Jonathan ABADIE , né le 12 juillet 1983, 1 ère compagnie d'incendie et de
secours ;
- Sergent-chef Thomas LEXTREYT , né le 30 décembre 1980, 1 ère compagnie d'incendie et
de secours ;
- Caporal-chef Romain MALLET , né le 28 janvier 1996, 24 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
- Caporal Léo LACAZE , né le 28 novembre 1998, 11 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
- Caporal Benjamin LANFREY , né le 18 octobre 2001, 11 ème compagnie d'incendie et de
secours ;
- Sapeur de 1ère classe Romain GAUTHIER , né le 26 août 1996, 24 ème compagnie
d'incendie et de secours.
-
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture
de police ».
Fait à Paris, le 02 septembre 2021
signé
Didier LALLEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-09-02-00014 - 2021-00945 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 11
Préfecture de Police
75-2021-09-13-00010
Arrêté n°2021-00940 prorogeant l□arrêté n°
2021-00406 du 6 mai 2021
Préfecture de Police - 75-2021-09-13-00010 - Arrêté n°2021-00940 prorogeant l□arrêté n° 2021-00406 du 6 mai 2021 12
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Cabinet du préfet
Arrêté n°2021-00940
prorogeant l'arrêté n° 2021-00406 du 6 mai 2021
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n° 2021-00406 du 6 mai 2021 modifié « autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares et véhicules de transport qui les d esservent de la ligne D du RER » ;
Vu la saisine en date du 7 septembre 2021 de la d irection de la sûreté ferroviaire de
la Société nationale des chemins de fer français (S NCF) ;
Considérant que plusieurs gares de la ligne D du réseau express régional demeurent
le théâtre d'affrontements violents avec usages d'a rmes à feu, d'armes blanches ou
d'objets dangereux impliquant notamment une populat ion jeune, ainsi que des vols
à l'arraché ; qu'il convient dès lors de poursuivre l'action quotidienne et appuyée
des équipes du service interne de sécurité de la SN CF en les autorisant à procéder à
des palpations de sécurité pour prévenir la survena nce de ces troubles ;
A R R Ê T E
Article 1 er
A l'article 1 er de l'arrêté du 6 mai 2021 susvisé, la date du « 15 septembre 2021 » est
remplacée par la date du « 31 décembre 2021 ».
Article 2
Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val d'Oise, le préfet directeur de
cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le
président du directoire de la SNCF sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de police et des préfectures de la Se ine-Saint-Denis et du Val d'Oise.
Fait à Paris, le 13 septembre 2021
Pour le Préfet de Police ,
Le Chef du Cabinet
Signé
Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2021-09-13-00010 - Arrêté n°2021-00940 prorogeant l□arrêté n° 2021-00406 du 6 mai 2021 13
Préfecture de Police
75-2021-09-14-00010
arrêté n°2021-1300 portant ouverture de l'Hôtel
WELCOME 66, rue de Seine, à Paris 6ème
Préfecture de Police - 75-2021-09-14-00010 - arrêté n°2021-1300 portant ouverture de l'Hôtel WELCOME 66, rue de Seine, à Paris 6ème 14
Direction des transports et
de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 14 septembre 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 2720
Catégorie : 5 ème
Types : O, N et M
ARRETE N° 2021-1300 PORTANT OUVERTURE
DE L'HOTEL WELCOME
66, RUE DE SEINE A PARIS 6 EME
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.162-8 à R.162-13 (ancienne numérotation R.111-19 à R.111-19-5) et R.164-1 à R.164-5 (ancienne
numérotation R.111-19-7 à R.111-19-12) et R.143-38 et R.143-39 (ancienne numérotation R.123-45
et R.123-46) ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R.164-1 à R.164-4 du code de la constr uction et de l'habitation (ancienne
numérotation R. 111-19-7 à R. 111-19-11) et de l'ar ticle 14 du décret n° 2006-555 relatives à
l'accessibilité aux personnes handicapées des établ issements recevant du public situés dans un
cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2021-00624 du 30 juin 2021 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;
Préfecture de Police - 75-2021-09-14-00010 - arrêté n°2021-1300 portant ouverture de l'Hôtel WELCOME 66, rue de Seine, à Paris 6ème 15
Vu l'avis favorable à la réception des travaux et à la réouverture au public de l'hôtel
WELCOME sis 66, rue de Seine à Paris 6ème , émis le 1er septembre 2021 par le groupe de visite de
la préfecture de police, au titre de la sécurité in cendie et de l'accessibilité aux personnes en
situation de handicap, validé par la délégation per manente de la commission de sécurité le 7
septembre 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;
A R R E T E
Article 1 : L'hôtel WELCOME sis 66, rue de Seine à Paris 6ème , classé en établissement
de 5ème catégorie de types O, N et M , est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.
Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécurité du public
Signé
Julie BOUAZIZ
Préfecture de Police - 75-2021-09-14-00010 - arrêté n°2021-1300 portant ouverture de l'Hôtel WELCOME 66, rue de Seine, à Paris 6ème 16