PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-049
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
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85-2026-02-25-00001 - Arrêté Préfectoral N°APDDPP-26-0333 levant
le périmètre réglementé défini suite à des déclarations
d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans des communes
vendéennes. (4 pages) Page 3
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Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Vendée
85-2026-02-25-00001
Arrêté Préfectoral N°APDDPP-26-0333 levant le
périmètre réglementé défini suite à des
déclarations d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène dans des communes
vendéennes.
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée - 85-2026-02-25-00001 - Arrêté Préfectoral
N°APDDPP-26-0333 levant le périmètre réglementé défini suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène dans des communes vendéennes.
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PREFET ; Direction DépartementaleDE LA VENDEE de la Protection des PopulationsaegalitéFraternité
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Arrêté Préfectoral N° APDDPP-26-0333levantle périmètre réglementé défini suite à des déclarations d'infectiond'influenza aviaire hautement pathogène dans des communes vendéennesLe Préfet de la VendéeChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du méritele règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivésnon destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002(règlement relatif aux sous-produits animaux) ;le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale («législation sur la santé animale») ;le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et desgroupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagationde ces maladies répertoriées ;le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur Eric FREYSSELINARD, en qualité de préfet de la Vendée ;l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à lalutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
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N°APDDPP-26-0333 levant le périmètre réglementé défini suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène dans des communes vendéennes.
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VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagation desmaladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte etde vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté préfectoral N° APDDPP-26-0281 déterminant un périmètre réglementé suite à desdéclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans des communesvendéennes ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL/BCI-30 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature àMonsieur Christophe MOURRIERAS, Directeur Départemental de la Protection desPopulations de la Vendée ;CONSIDERANT que les opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection des foyers deFalleron, de Saint-Christophe-du-Ligneron et de Challans ont été réalisées entre le 5 et le 26 janvier2026:CONSIDERANT la réalisation de visites vétérinaires, par échantillonnage, dans des exploitationscommerciales situées en zone de surveillance de ces foyers et l'obtention de résultats favorablespour l'ensemble de ces visites ainsi que pour les analyses de laboratoire effectuées ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Vendée,ARRÊTE
Article 1er : définitionLe périmètre réglementé défini à l'article 1er de l'arrêté préfectoral APDDPP-26-0281 déterminantun périmètre réglementé suite à des déciarations d'infection d'influenza aviaire hautementpathogène dans des communes vendéennes, est levé.Article 2 : AbrogationL'arrêté préfectoral N° APDDPP-26-0281 est abrogé.Article 3 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieuxauprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif compétent via le site www.telerecours.fr. Les ©recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieuxqui doit être introduitdans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux moisvalant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présentedécision.
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N°APDDPP-26-0333 levant le périmètre réglementé défini suite à des déclarations d'infection d'influenza aviaire hautement
pathogène dans des communes vendéennes.
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Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la protection des populations,les maires des communes concernées, et les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de la Vendée et affiché en Mairie dans les communes concernées.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 25 février 2026
7Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental de la protection des populations,wn shristophe MOURRIERAS_ -
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