NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-128
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Tourcoing /
2025-05-05-00003 - Décision n° D2025/3668 de renouvellement de la promesse de
vente foncière d'une parcelle cadastrée AP 327 en faveur de COGEDIM (1 page) Page 3
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2025-04-28-00014 - Arrêté portant délégation de signature - délégation
permanente d'entrer dans l'armurerie (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2025-04-28-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP835097197 - HAMMOUDI Shéhérazade (2 pages) Page 6
2025-04-28-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP942891227 - COQUELET Laure (2 pages) Page 8
2025-04-28-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP943157073 MAHONZA Brendol (2 pages) Page 10
2025-04-28-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP943246322 - VANDERSCHELDEN Océane (2
pages) Page 12
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-05-05-00001 - Décision 26 portant autorisation de mesure temporaire de
restriction de navigation (2 pages) Page 14
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-04-30-00005 - arrêté T25-131N (4 pages) Page 16
Direction régionale des finances publiques /
2025-05-02-00002 - Délégation de signature du responsable du SIP VALENCIENNES en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (2 pages) Page 20
2025-05-02-00003 - Délégation de signature de la responsable du Service Impôt
Particuliers de Lille 2 en matière de contentieux et de gracieux fiscal (3 pages) Page 22
2025-05-05-00002 - Délégation de signature du responsable du service de gestion
comptable de Villeneuve d'Ascq (3 pages) Page 25
2025-05-02-00001 - Liste des responsables des Services Impôts Particuliers disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux (1 page) Page 28
Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise /
2025-04-29-00015 - Décision n° 2025-23 fixant la composition nominative du comité
social d'établissement (2 pages) Page 29
Sous-préfecture de Cambrai /
2025-04-30-00004 - Arrêté portant nomination du Dr Olivier Dehouck en qualité de
médecin chargés du contrôle de l'aptitude à la conduite automobile au sein de la
commission primaire de l'arrondissement de Cambrai (1 page) Page 31
Extrait du registre des décisions
Serie Hose GE Décision N°D2025/3668de Tourcoing
Renouvellement de la promesse de vente fonciére d'une parcelle cadastrée AP 327 en
faveur de COGEDIM
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juillet 2021 relative a la nominationde Monsieur Vincent KAUFFMANN en tant que Directeur du CENTRE HOSPITALIER DETOURCOING à compter du 1er janvier 2022 ;Vu les articles L.6143-1, L.6143-4 et L.6143-7 9 du Code de la Santé publique ;Vu l'article R6143-38 du Code de Santé Publique ;Vu l'article L.2111-1, L.2141-1, L.3112-4 du Code général de la propriété des personnespubliques ;Vu l'avis favorable n°3 du Directoire en date du 11/03/2025 ;Vu l'avis favorable n°1 du Conseil de surveillance en date du 27/03/2025 ;
Le Directeur,
DECIDE
Le renouvellement de la promesse de vente d'une parcelle a cadastrée AP 327 en faveurde COGEDIM, située rue de l'Yser à Tourcoing.
Fait a Tourcoing, le 05 mai 2025Le Dirgcteur,
/
V. KAUFFMANN

MINISTERE DirectionPeg JU OMICE de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
Direction interrégionaleDes services pénitentiaires de LilleMaison d'Arrét de Douai Douai, le 28 avril 2025POLE ADMINISTRATIF
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 17 août 2023 nommant Madame OdileCARDON en qualité de directrice de la maison d'arrét de Douai.
Madame Odile CARDON, directrice de la maison d'arrêt de Douai
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur KOSTYK Michaël,directeur, adjoint à la' directrice de la maison d'arrêt de Douai. 'Article 2: Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Madame Enora WITKAMP,directrice, directrice adjointe à la directrice de la maison d'arrêt de Douai.Article 3: Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur BOURLET Patrick,directeur technique à la maison d'arrêt de Douai.Article 4 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur CHATELAIN Thierry,attaché d'administration à la maison d'arrêt de Douai.Article 5: Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur LOCQUEGNIESChristophe, CSP, chef de détention à la maison d'arrêt de Douai.Article 6 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur BOGAERT Frédéric,capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
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Article 7 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur BRASME Christophe,capitaine à la maison d'arrêt de Douai.Article 8: Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Madame CLAUSSE Sonia,capitaine à la maison d'arrêt de Douai.Article 9 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Madame DAVESNE Nathalie,commandante à la maison d'arrêt de Douai.Article 10 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Madame DELEBARRE Isabelle,capitaine à la maison d'arrêt de Douai.Article 11 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur DELPORTE Jérôme,capitaine à la maison d'arrêt de Douai.Article 12: Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur DESCAMPSGrégory, capitaine à la maison d'arrêt de Douai.Article 13 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur HURET Maxime,capitaine à la maison d'arrêt de Douai.Article 14 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur LANOY Fabrice,surveillant à la maison d'arrêt de Douai.
xArticle 15 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur LEBAS Jérôme,capitaine à la maison d'arrêt de Douai.Article 16 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur QUATTROCIOCCHIJérôme, capitaine à la maison d'arrêt de Douai.Article 17 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur SANTRAINE Johan,capitaine à la maison d'arrêt de Douai.Article 18 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Madame VALLIN Samantha,capitaine à la maison d'arrêt de Douai.Article 19 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Madame PAMART Maureen,secrétaire administrative à la maison d'arrêt de Douai.Article 20: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Nord etaffiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Direction Départementale de l'Emploi,LE a du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-133ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne* enregistré sous le N° SAP835097197Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle HAMMOUDI Shéhérazade, sise22 Rue d'Amsterdam 59100 ROUBAIX, le 25/03/25;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 25/03/2025 par Mme HAMMOUDI Shéhérazade en qualité dedirigeante, pour l'organisme HAMMOUDI Shéhérazade dont l'établissement principal est situé 22 Rued'Amsterdam 59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP835097197 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 28/04/2025Pour le Préfet et par délégationLe Sper du service inclusion
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarités du NordPREFET |DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP942891227Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord; :Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu. la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle COQUELET Laure, sise6 rue de la paix 59610 FOURMIES, le 16/04/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 16/04/2025 par Mme COQUELET Laure en qualité de dirigeante,pour l'organisme COQUELET Laure dont l'établissement principal est situé 6 rue de la paix59610 FOURMIES et enregistré sous le N° SAP942891227 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 05/05/2025, date de début d'activité de l'entreprise,sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est paslimité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D:7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 28/04/2025nmPour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusion
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Direction Départementale de l'Emploi,E = | du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-134ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943157073Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle MAHONZA Brendol - Enseignecommerciale BELSIA, sise 23 Rue Magenta 59200 TOURCOING, le 14/04/2025 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 14/04/2025 par M. MAHONZA Brendol en qualité de dirigeant, pourl'organisme BELSIA dont l'établissement principal est situé 23 Rue Magenta 59200 TOURCOING etenregistré sous le N° SAP943157073 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d' interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 28/04/2025Pour le Préfet et Bar délégationLe responsable ¢ du service inclusion
j
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,gz = du Travail et des Solidarités du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »SAP-2025-135ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943246322Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination deMme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementauxadjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord, du 3 avril 2025;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle VANDERSCHELDEN Océane,sise 76 Rue Gustave Delory 59162 OSTRICOURT, le 17/04/2025 ;Le préfet
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 17/04/2025 par Mme VANDERSCHELDEN Océane en qualité dedirigeante, pour l'organisme VANDERSCHELDEN Océane dont l'établissement principal est situé76 Rue Gustave Delory 59162 OSTRICOURT et enregistré sous le N° SAP943246322 pour les activitéssuivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancqa, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le fehOlveleMment de cet agrément. dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 28/04/2025iPour le Préfet et pt délégationLe responsable duiservice inclusion
Brahim BOUKFILEN |

E 3 Direction départementalePRÉFET itoiDU NORD des territoires et de la mer
LibertéÉgalitéFraternité
Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale
Décision N° 26/2025portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts de France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,= chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son article A 4241-26 ;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires et de la mer du Nord ; '
_ Vu la demande en date du 7 avril 2025 de M. VANRULLEN Fabrice, de la Chambre de Commerce etd'industrie de Région Hauts-de-France (CCIR) ports de Lille, à Lille, concernant la dépose depanneaux toiture en fibro-ciment sur auvent en surplomb du canal de la Deûle sur la commune deLille ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ;
DECIDE
Article 1:des travaux de dépose de panneaux toiture en fibro-ciment, en surplomb du canal de la Dedle, ontlieu au PK 17400 du 23/06/2025 au 18/07/2025 de 6h00 à 17h00 sur la commune de Lille.

Article 2 : les travaux définis en article 1 s'effectuent hors du rectangle de navigation. Ils font l'objetd'un plan de signalisation en application du point 3 de l'article A.4241-26 du code des transportsavec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Le maitre d'ouvrage a la charge d'assurer d'unepart la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part samaintenance pendant la durée des travaux.
Article 3:les usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance particulière à l'approche de l'ouvragedéfini en article 1.
Article 4 :la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de VoiesNavigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef dessapeurs pompiers, Mme le maire de Lille, M. VANRULLEN Fabrice de la CCIR ports de Lille qui sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Douai, le 15 MAI 2025
Pour le préfet et par délégation,le chef de l'Unité Sécurité Fluviale,
æ
Sylvain ZENGERS
Copies adressées a:préfecture de LilleSDIS 59mairie de Lille :le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de Francele chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationaleM. VANRULLEN de la CCIR ports de Lille
DDTM 59Service Sécurité Risques et CrisesUnité Sécurité Fluviale299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedexTél. : 03 27 94 55 60Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
www.nord..gouv.fr

=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département 59 – Autoroute A2 – Travaux de chaussées – Basculement total entre les ITPC situées aux
PR 76+537 et PR 78+065, neutralisation de voies et fermeture de bretelles – Communes de Crespin et
St-Aybert
Arrêté n°T25-131N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décr et 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la Républiqu e nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet
du département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Direc trice interdépartementale des Routes
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation t emporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat av ec les Territoires du Partenariat avec les
Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantiers »,

Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coord ination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable de M Le Chef de l'AGR Ouest – DIR Nord porté le 30 avril 2025 sur le DESCT indice
V2 en date du 25/04/2025,
Vu la demande en date du 28 avril 2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2,
dans les deux sens de circulation,
Vu les avis favorables des mairies de Crespin, Quievrechain, St-Aybert et du Conseil Départemental du
Nord,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c
ourant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de madame la Responsable du District Amiens Valenciennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1
  :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées su r l'autoroute A2, dans les deux sens de
circulation, du lundi 05 mai 2025 à 05h30 au mardi 06 mai 2025 à 21h00, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et le dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'autoroute A2 dans les deux sens de circulation,
s'effectueront par phases successives et consistent en :
Phase 1   : Basculement de jour sur A2 sens Paris-Belgique de 7   h à 19   h
Sens Paris vers Bruxelles
• La vitesse est limitée à 110 km/h du P . R. 75+700 au P . R.75+900
• La vitesse est limitée à 90 km/h du P . R. 75+900 au P . R. 76+290
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du P . R.75+700 au P . R.78+250
• La voie rapide est neutralisée du PR 76+100 AU PR 78+250
• La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 76+290 au PR.76+650
• Le basculement de la circulation du sens Paris vers Brux elles sur la voie rapide du
sens Bruxelles vers Paris entre les ITPC situés aux P . R. 76+537et 78+065
• La vitesse est limitée à 70 km/h du P . R. 76+650 au P . R 77+880
• La vitesse est limitée à 50 km/h du P . R 77+880 au P . R.78+250
• Fin de prescription par la pose d'un panneau type B31 au P . R. 78+300
Sens Bruxelles vers Paris
• La vitesse est limitée à 110 km/h du P . R 77+800 (PR territoire belge) au P . R. 78+000
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du P . R 77+800 (PR territoire belge)
au P . R.76+450
• La vitesse est limitée à 90 km/h du P . R. 78+000 au P . R. 78+030
• La vitesse est limitée à 70 km/h du P . R 78+030 au P . R.76+395
• La voie rapide est neutralisée du P . R.78+500 au P . R. 76+450
• Fin de prescription par la pose d'un panneau type B31 au P . R. 76+395
• Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 26 :
Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place en amont et consistera
à sortir à l'échangeur 25 et suivre direction Quiévrechain sur la RD50. A l'intersection
entre la RD50 et la RD630, tourner à gauche et suivr e direction Quiévrechain. Au
croisement avec la RD954, prendre au feu à gauche et poursuivre sur la RD954 puis
sur la RD101 afin de parvenir ainsi à la sortie 26 de l'A2 dans le sens Paris-Belgique.
Phase 2
  : Neutralisation des voies rapides dans les 2 sens de nuit de 19   h à 07   h
Sens Paris vers Bruxelles
• La vitesse est limitée à 110 km/h du P . R. 75+700 au P . R.75+900
• La vitesse est limitée à 90 km/h du P . R. 75+900 au P . R. 78+305
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du P . R.75+700 au P . R.78+305
• La voie rapide est neutralisée du PR 76+100 AU PR 78+250

Sens Bruxelles vers Paris
• La vitesse est limitée à 110 km/h du P .
R. 77+800 (PR territoire belge) au P . R.78+000
• La vitesse est limitée à 90 km/h du P . R. 78+000 au P . R. 76+405
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du P . R.77+800 (PR territoire belge)
au P . R.76+405
• La voie rapide est neutralisée du PR 78+500 AU PR 76+450
Phase 3   : Basculement de jour sur A2 sens Bruxelles vers Paris de 7   h à 19   h
Sens Bruxelles vers Paris
• La vitesse est limitée à 110 km/h du P . R. 77+800 (PR territoire belge) au P . R.78+000
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du P . R.77+800 (PR territoire belge)
au P . R.76+405
• La vitesse est limitée à 90 km/h du P . R. 78+000 au P . R. 78+310
• La voie rapide est neutralisée du PR 78+500 AU PR 76+450
• La vitesse est limitée à 50 km/h du PR 78+310 au P . R.77+930
• Le basculement de la circulation du sens Bruxelles vers Paris sur la voie rapide du
sens Paris vers Bruxelles entre les ITPC situées aux P . R. 78+065 et 76+537
• La vitesse est limitée à 70 km/h du P . R.77+930 au P . R.76+700
• La vitesse est limitée à 50 km/h du P . R.76+700 au P . R.76+405
• Fin de prescription par la pose d'un panneau type B31 au P . R. 76+405
Sens Paris vers Bruxelles
• La vitesse est limitée à 110 km/h du P . R.75+700 au P . R.75+900
• Les manœuvres de dépassement sont interdites du P . R.75+700 au P . R. 78+250
• La vitesse est limitée à 90 km/h du P . R.75+900 au P . R.76+550
• La vitesse est limitée à 70 km/h du P . R.76+550 au P . R.78+250
• La voie rapide est neutralisée du P . R.76+100 au P . R. 78+250
L'aire de repos d'Enclosis sera fermée à la circulation.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescription s de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Valenciennes. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de
l'opération, le Centre d'Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT
est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mis e en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7
  :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M. le Sous-préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du SPT/CPR – DIR Nord.
À Lesquin, le 30/04/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice par délégation,
Le Chef d'AGR Ouest
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique de
Frédéric JACQUES
frederic.jacques
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable intérimaire, responsable du service des impôts des particuliers de VALENCIENNESVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants :Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale des_ finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; |Arrête :
Article 1erDélégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, enmatière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs et inspecteur divisionnaire des finances publiques désignésci-après : |Mme BASTIEN Alice M CASTELLANO Olivier
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :M. WLODARCZYK Frédéric Mme FOUQUET Lydie M LEDUC LaurentMme LEVEQUE Catherine M BIZIAUX Georges M CAUDIN ThibaultM ROBEAUX Thomas M LANGELLA Igino
3°) dans la limite de 1 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :MME AHMADI Salima MME FRAPPART Mélanie MME AZAZOUL DeborahMme NORMAND Céline Mme BLONSKI Laura MME DECAUX Véronique |Mme FRAPPART Mélanie M GERMAIN Mathias | M GILLIARD DamienMme GOUDIRA Romaïssa M TRENCHANT Frédéric Mme LASSAL GladysMME DENIS Sabine M HOUQUE Brandon M PARMENTIER QuentinMME SONNECK Lucie | ~ MME TOURNEUR Gwenaélle

Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-aprés ;3°) les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des agents grade Limite Durée maximale. Somme maximaledes décisions des délais de | pour laquelle ungracieuses paiement délai de paiementpeut être accordéMME BASTIEN Alice Inspectrice 15 000 € 12 mois | |M BEDRANE Abdelhakim Contrôleur 500 € 12 mois 5 000 €M BUDNIAK Benoît Contrôleur 500 € 12 mois 5 000 €M. CUVELIER Jacques Contrôleur : 500 € 12 mois 5 000 €Mme HORNEZ Chantal Contrôleuse 500 € 12 mois 5 000 €Mme HUIC& Estelle Contrôleuse 500 12 mois 5 000 €M POPPEK Grégory Contrôleur 500 € 12 mois 5 000 €M MONNIER Jérémy Contrôleur 500 € 12 mois 5 000 €M DRIOUECH Halim Agent 500 € 12 mois 5 000 €Mme GEERAERT Anaïs Agent 500 € 12 mois 5 000 €M. GUILLET David Agent 500 € 12 mois 5 000 €
Article 3Le présent à arrêté sera publié : au recueil des actes administratifs du département du NORD.À VALENCIENNES, le 02/05/2025
AD MER

DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable public, responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de LILLE 2
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 257 A, L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Amandine GRESSIER, inspectrice des finances publiques,
adjointe au SIP LILLE 2, M. Willy PANI NCHANWOU, inspecteur des finances publiques, adjoint au SIP
LILLE 2 et Mme Angélique PETIT Inspectrice des finances publiques, adjointe au SIP de Lille 2, à l'effet de
signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette , les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement , les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement , et notamment les bordereaux de situation, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
7°) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette , les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette , les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-après ;
1/3
aux agents désignés ci-dessous :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
GRESSIER Amandine Inspectrice 60 000 € 60 000 €
PANI NCHANWOU Willy Inspecteur 60 000 € 60 000 €
PETIT Angélique Inspectrice 60 000 € 60 000 €
AMIOT Emmanuel Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
BINON Véronique Contrôleur principal 10 000 € 10 000 €
CRETON David Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 €
DANGLETERRE Olivier Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 €
DELBROEUVE Louis Contrôleur Principal 10 000 € 10 000 €
BENOIT Cédric Contrôleur 10 000 € 10 000 €
BOULARAOUI Salima Contrôleur 10 000 € 10 000 €
JEANNEY Christophe Contrôleur 10 000 € 10 000 €
LENGLET Jean-Philippe Contrôleur 10 000 € 10 000 €
PRUVOST Eric Contrôleur 10 000 € 10 000 €
T'HOOFT Denis Contrôleur 10 000 € 10 000 €
MACHUT Rodolphe Contrôleur 10 000 € 10 000 €
ABDELLAOUI Sarah Agent 2 000 € 2 000 €
BAUDELLE Meggy Agent 2 000 € 2 000 €
BRUNEEL Christine Agent 2 000 € 2 000 €
DELMOTTE Patrick Agent 2 000 € 2 000 €
DILLIES Solange Agent 2 000 € 2 000 €
DITTE Vanessa Agent 2 000 € 2 000 €
HERISSE Nicolas Agent 2 000 € 2 000 €
PEDROL Stéphanie Agent 2 000 € 2 000 €
RAMBAUX Aristide Agent 2 000 € 2 000 €
VERDON Claude Agent 2 000 € 2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal de recouvrement , les décisions portant remise, modération ou rejet, dans
la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement , dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement , et notamment les bordereaux de situation, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
GRESSIER Amandine Inspectrice 60 000€ 12 mois 15 000 €
PANI NCHANWOU Willy Inspecteur 60 000€ 12 mois 15 000 €
PETIT Angélique Inspectrice 60 000€ 12 mois 15 000 €
BINON Véronique Contrôleur principal 5 000 € 12 mois 10 000 €
DANGLETERRE Olivier Contrôleur principal 5 000 € 12 mois 10 000 €
DELBROEUVE Louis Contrôleur principal 5 000 € 12 mois 10 000 €
2/3
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
QUESTE Alexandre Contrôleur principal 5 000 € 12 mois 10 000 €
BOULARAOUI Salima Contrôleur 5 000 € 12 mois 10 000 €
LENGLET Jean-Philippe Contrôleur 5 000 € 12 mois 10 000 €
MACHUT Rodolphe Contrôleur 5 000 € 12 mois 10 000 €
PRUVOST Eric Contrôleur 5 000 € 12 mois 10 000 €
DITTE Vanessa Agent 2 000 € 12 mois 5 000 €
MARTIN Geoffrey Agent 2 000 € 12 mois 5 000 €
RAMBAUX Aristide Agent 2 000 € 12 mois 5 000 €
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 2 mai 2025.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Nord.
A Lille le 02/05/2025
Le comptable public, responsable du
Service des Impôts des Particuliers de Lille 2
CSC - Inspectrice divisionnaire
Géraldine GRADELLE
3/3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VILLENEUVE D'ASCQ
DELEGATION DE SIGNATURES
A donner par les comptables à leurs fondés de pouvoir temporaires ou permanents, en
application de l'article 16 du Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique .
vu le décret 2008-309 portant diverses dispositions à la DGFIP ;
vu le décret 2009-707 relatif aux services déconcentrés de la DGFIP ;
vu le décret 2012-1246 relatif à la GBCP et notamment son article 16 ;
Je soussigné Vincent D'HERBOMEZ, Chef de Service Comptable, Responsable du service de
gestion comptable (SGC) de Villeneuve d'Ascq, fixe ci-dessous la liste des mandataires et l'étendue
de leurs pouvoirs.
Article 1 er : délégations générales et permanentes
Vincent D'HERBOMEZ donne procuration générale et permanente à Madame Oriane FLEURY,
inspectrice des finances publiques, à Madame Karine TURPYN, inspectrice des finances publiques, à
Madame Adèle HABCHI, inspectrice des finances publiques, Monsieur Mehdi TILLEROT,
inspecteur des finances publiques, avec mandat :
- de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Villeneuve d'Ascq ;
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;
- de recevoir et de payer toutes les sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque
titre que ce soit, par tous les contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion
lui est confiée ;
- d'exercer toutes poursuites, et d'octroyer les délais de paiements ;
- de signer tous les documents en matière de déclarations de créances dans le cadre de procédures
collectives ;
- d'agir en justice en lieu et place du payeur ;
- d'acquitter tous mandats ;
- d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
- de donner ou retirer quittance valable de tous sommes reçues ou payées ;
- de signer les récépissés, quittances et décharge ;
- de fournir tous états de situation et autres pièces demandées par l'administration ;
- de me représenter auprès des agents de l'Administration des Postes pour toutes opérations ;
- de me représenter auprès des régisseurs dans le cadre d'opérations de contrôle et de se faire remettre
l'encaisse, les valeurs et tous les documents comptables ainsi que les pièces justificatives ;
- de signer les courriers émanant des services du SGC ;
- de prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
délégation de pouvoir.
En conséquence, Vincent D'HERBOMEZ donne pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de
faire d'une manière générale toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de
Villeneuve d'Ascq, à Madame Oriane FLEURY, inspectrice des finances publiques, à Madame
Karine TURPYN, inspectrice des finances publiques, à Madame Adèle HABCHI, inspectrice des
finances publiques, à Monsieur Mehdi TILLEROT, inspecteur des finances publiques,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Entendant ainsi transmettre aux mandataires tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans mon
concours, mais sous ma responsabilité gérer ou administrer tous les services qui leur sont confiés.
Article 2 : délégations spéciales
1- procuration spéciale en matière de représentation devant les tribunaux :
Madame Oriane FLEURY, inspectrice des finances publiques, à Madame Karine TURPYN,
inspectrice des finances publiques, à Madame Adèle HABCHI, inspectrice des finances publiques, à
Monsieur Mehdi TILLEROT, inspecteur des finances publiques, reçoivent procuration aux fins de
me représenter aux audiences des tribunaux, de donner reçu et signer toutes minutes ou autres
documents relatifs à ces audiences, d'argumenter, acquiescer, procéder à tous les actes nécessaires à
l'accomplissement du mandat ainsi défini.
2 - procuration spéciale en matière de représentation aux conseils d'administration, aux autres
instances consultatives, aux commissions d'appels d'offres :
Madame Oriane FLEURY, inspectrice des finances publiques, à Madame Karine TURPYN, à
Madame Adèle HABCHI, inspectrice des finances publiques, inspectrice des finances publiques, à
Monsieur Mehdi TILLEROT, inspecteur des finances publiques, reçoivent procuration aux fins de
me représenter aux conseils d'administration, aux instances consultatives, aux commissions d'appels
d'offres relevant du périmètre de compétence du SGC de Villeneuve d'Ascq.
3 - procuration spéciale en matière de procédures collectives des entreprises et des particuliers, de
surendettement des particuliers, en cas d'absence des cadres A :
Mesdames Laurence PIROIS, contrôleuse des finances publiques, Madame Christine SAMIEZ et
Messieurs Mohamed FEDDAL, Christophe LECOCQ et Sébastien LESAGE, agents des finances
publiques, reçoivent procuration aux fins de signer les bordereaux de déclarations de créances, ainsi
que tous documents relatifs aux procédures de redressement, liquidation judiciaire ainsi qu'aux
procédures de surendettement.
4 - procuration spéciale en matière de dépenses :
Les contrôleurs des finances publiques, dont les noms suivent, reçoivent procuration pour signer les
ordres de paiements dans la limite de 15 000 € :
Antony ANDRIES, Isabelle DUGRAIN, Caroline GOUDEZ, Isabelle RIVIERE et
Thierry VANAVERBECQ
5 - procuration spéciale en matière d'octroi de délais de paiements :
La contrôleuse des finances publiques, et les agents des finances publiques, dont les noms suivent,
reçoivent procuration pour signer les délais de paiements à l'exception des demandes formulées par les
élus locaux, les personnels territoriaux, les personnels de la DGFIP, dans les limites suivantes :
Laurence PIROIS : 15 000 € sur une durée maximale de 12 mois
Christine SAMIEZ, Mohamed FEDDAL, Christophe LECOCQ et Sébastien LESAGE : 5 000 €
sur une durée maximale de 6 mois
6 - procuration spéciale en matière de délivrance d'acquit et délivrance de bordereaux de
situations :
La contrôleuse des finances publiques et les agents des finances publiques dont les noms suivent,
reçoivent procuration pour toutes les opérations de caisse, délivrer les quittances, signer les
bordereaux de situation :
Mélanie WAEGHE, Flavie GOBA, Paola MIGEOTTE, Hery RAMANAMAHEFA.
7 - procuration spéciale en matière d' accusés réception postaux et de réception de colis :
La contrôleuse des finances publiques, et les agents des finances publiques, dont les noms suivent,
reçoivent procuration pour signer les accusés réception, réceptionner le courrier et les colis :
Flavie GOBA, Paola MIGEOTTE, Hery RAMANAMAHEFA et Mélanie WAEGHE.
2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
8 - procuration spéciale en matière de création, modification des régies , nominations de régisseurs, en
cas d'empêchement des cadres A :
Mesdames Mélanie WAEGHE et Laurence PIROIS, contrôleuses des finances publiques, reçoivent
procuration aux fins de signer tous les documents relatifs à la création, modification, suppression de
régies ainsi qu'aux nominations des régisseurs.
9 - procuration spéciale en matière de poursuites :
La contrôleuse et les agents des finances publiques dont les noms suivent, reçoivent procuration aux
fins de signer tous les actes liés aux poursuites diligentées à l'encontre des débiteurs (y compris les
mainlevées) :
Laurence PIROIS , , Mohamed FEDDAL, Christophe LECOCQ, Sébastien LESAGE et
Christine SAMIEZ.
Les contrôleurs des finances publiques dont les noms suivent, reçoivent procuration aux fins de
répondre et signer les documents relatifs aux oppositions sur salaires reçues:
Antony ANDRIES, Isabelle DUGRAIN, Caroline GOUDEZ, Isabelle RIVIERE et
Thierry VANAVERBECQ
10 - procuration spéciale en matière d'arrêtés comptables en cas d'empêchement des cadres A :
Les contrôleuses des finances publiques dont les noms suivent, reçoivent procuration aux fins de
signer tous les documents liés aux arrêtés comptables :
Mélanie WAEGHE et Laurence PIROIS
11 - procuration spéciale en cas d'empêchement des cadres A :
Les contrôleurs des finances publiques dont les noms suivent, reçoivent procuration aux fins de signer
tous les actes relatifs à la gestion du SGC de Villeneuve d'Ascq , à condition d'en faire usage
uniquement en cas d'empêchement de ma part, ainsi que de Madame Oriane FLEURY , Madame
Karine TURPYN à Madame Adèle HABCHI , inspectrice des finances publiques, et Monsieur
Medhi TILLEROT, sans qu'il soit nécessaire de justifier de l'empêchement :
Antony ANDRIES, Isabelle DUGRAIN, Caroline GOUDEZ, Laurence PIROIS Isabelle
RIVIERE, Thierry VANAVERBECQ et Mélanie WAEGHE
Fait à Villeneuve d'Ascq, le 05 mai 2025
Signature du délégataire
Vincent D'HERBOMEZ
Chef de Service Comptable
3

REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU
NORD
82, avenue Kennedy
59033 LILLE CEDEX


DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux prévue
par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts.
RESPONSABLES DE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS
Mme TELLIEZ Hélène SIP d'ARMENTIERES
M REYNAUD Pascal SIP d'AVESNES
M BASIUK Laurent SIP de CAMBRAI
M DUPUY Franck SIP de DENAIN
Mme LEROY-MALKI Khadra SIP de DOUAI
M CHAVANAS Bruno SIP de DUNKERQUE
Mme AUNAY Florence SIP de LILLE 1
Mme LENY Sandrine SIP de HAZEBROUCK
Mme DELAMBRE Patricia SIP de LE QUESNOY
M. CHAPALAIN Patrick SIP de LILLE 3
Mme GRADELLE Géraldine SIP de LILLE 2
Mme GIRONDON Valérie SIP de MAUBEUGE
Mme LANCET Nathalie SIP de ROUBAIX
M STEPHAN Patrick SIP de TOURCOING
M MERESSE Dominique SIP de VALENCIENNES
La présente délégation prend effet au 1er mai 2025.
A Lille, le 2 mai 2025
DECISION N°2025 - 23
DECISION FIXANT LA COMPOSITIONNOMINATIVE DU COMITE SOCIAL. 4 e p S m D'ETABLISSEMENT
tagglamération oise
LE DIRECTEUR
DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE l'AGGLOMERATION LILLOISE
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6144-3 et 4;
VU la loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la Fonction Publique ;
VU le décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissement des
établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux
et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ;
VU le procès-verbal des opérations électorales du 8 décembre 2022 ;
DECIDE
Article 1- Le Comité Social d'Etablissement de l'EPSM de l'agglomération lilloise, présidé par
Monsieur Bruno GALLET, directeur d'établissement, est composé comme suit :
Collège unique des représentants du personnel
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
LAMBILLIOTTE Anne-Sophie GOSSELIN Cyril
DELOFFRE Isabelle DENIS DANCOISNE Isabelle
WOUSSEN CINQUIN Christine LELOIR CLIQUENOIS Valérie
BENSAID Paule LECHLECHE Sébastien
COEUIGNART Nicolas MOREN Eléna
GODEL Christine TALFER Simon
ANDRIES FORTRIE Virginie DUPONT Tiphaine
SCHUURMAN Nicolas OUADADA Hélène
AZAGAG EL TAOUS Saliha LEFEBVRE EL AYYADI Nadia
DELBAERE Samuel MARC Eve
VANDERMOERE KHECHIREM Sabrina VANDERMOERE Hubert
PAUWELS Jan DEFLORY Cindy
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Représentant de la Commission Médicale d'Etablissement
(membre avec voix consultative) : Monsieur le Docteur Eric DIERS
Article 2- Monsieur François CAPLIER, Directeur délégué, assure la présidence, par délégation
permanente en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur.
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur François CAPLIER, Monsieur Jérôme
BRUGALLE, directeur des ressources humaines et des relations sociales, assure la présidence par
délégation
Article 3 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'administration
auteur de la décision ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
A Saint-André-Lez-Lille, le 29 Avril 2025
Copies : DG, Intéressé(e), DRH, RAA.
EPSM de l'agglomération lilloise - 1 rue de Lommelet - 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE

Ex , | Sous-Préfecturede CambraiPREFETDU NORDLibertéEvalitéFraternité
Bureau des réglementations et de la cohésion socialePéle réglementations et citoyenneté
Arrêté 2025-BDRCS-30
Arrêté portant nomination des médecins chargés du contrôle de l'aptitude physique cognitive etsensorielle à la conduite automobile au sein des commissionsmédicales primaires dans l'arrondissement de CAMBRAI
Le sous-préfet de Cambrai
Vu le code de la route et notamment ses articles R.221 et R.222 :
Vu l'arrêté ministériel modifié du 7 mars 1973 portant organisation des commissions médicalesdépartementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et desconducteurs ;
Vu la circulaire du 25 juin 1992 relative à la mise en place du permis de conduire à points ;
vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissionsmédicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis deconduire et des conducteurs ;
Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude àla conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôlemédical de l'aptitude à la conduite modifie les conditions d'obtention et de retrait de l'agrément desmédecins agréés pour l'aptitude médicale à la conduite ;
Vu l'arrêté de M. le sous-préfet de Cambrai du 06 novembre 2017 portant nomination des médecinschargés du contrôle de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle à la conduite automobile au seindes commissions médicales primaires dans l'arrondissement de Cambrai :
Vu le décret du 25 août 2023 nommant M. Fayçal Douhane, sous-préfet de Cambrai ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2025, portant désignation et délégation de signature à M, FayçalDouhane, sous-préfet de Cambrai;
Sous-préfecture de Cambrai3, Place Fénelon - 59 407 CAMBRAI CedexTél : 03.27.72.59.78. — Courriel : sp-cambrai@nord.gouv.frHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, fermé le mercredi après-midiSuivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companv/prefethdf/