| Nom | 20240418_RAA_spécial_sommaire |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Oise |
| Date | 18 avril 2024 |
| URL | https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/82965/604346/file/20240418_RAA_sp%C3%A9cial_sommaire.pdf |
| Date de création du PDF | 18 avril 2024 à 16:17:32 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 31 août 2025 à 07:19:00 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExPREFETEDE L'OISEL'ibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 18 avril 2024
N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 18 avril 2024
SOMMAIRE
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD
ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DE MADAME NATHALIE DEGRYSE,
DIRECTRICE INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD, À SES SUBORDONNÉS, RELATIVE AUX
POUVOIRS DE POLICE DE LA CIRCULATION SUR LE RÉSEAU ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE
POLICE DE LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL, AUX POUVOIRS DE GESTIONS
DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL, ET AU POUVOIR DE REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT DEVANT LES
JURIDICTIONS CIVILES, PÉNALES ET ADMINISTRATIVES