PREDE LA REGIONREUNIONLibertéÉgalité
FET Secrétariat Général CommunService des ressources humaines
Fraternité
Arrêté n°M0Ÿdu _ Z4 [0 6[1924 fixant la liste et la localisation des emploisbénéficiant de la nouvelle bonification indiciaireà la préfecture de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
VU le code de la fonction publique notamment le titre ler du livre VII de lapartie législative ;VU le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvellebonification indiciaire dans les services du ministère de I'Intérieur pour lesfonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;Vu le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise enoeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique deI'Etat ;VU le décret n° 2001-1051 du 12 novembre 2001 relatif à la nouvellebonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la villedans les services du ministère de l'Intérieur;VU le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'unenouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieuret de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administrationde l'État occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services duministère de I'Intérieur ;VU les arrêtés interministériels du 8 septembre 1992, du 31 janvier 1994, du 9mai 1995 et du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de lanouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national despréfectures;
VU les arrêtés ministériels n° 18819 du 17 novembre 1992, n° 298 du 15 avril1994, n° 324 du 6 juin 1995 et n° 3986 du 28 octobre 1999 fixant la localisationgéographique des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dansles préfectures et collectivités territoriales d'outre-mer ;VU l'arrêté ministériel du 12 novembre 2001 fixant les conditions d'attributionde la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de lapolitique de la ville dans les services du ministère de I'Intérieur;VU l'arrété du 29 novembre 2018 modifié fixant la liste et la localisation desemplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonificationindiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services duministère de l'Intérieur ;

VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 2017 fixant les conditionsd'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services duministère de l'Intérieur ;VU l'arrété ministériel du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emploiséligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services duministère de l'Intérieur,VU l'arrêté n° 461 du 23 octobre 2020 fixant la liste et la localisation desemplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire à la préfecture de LaRéunion ;VU l'arrêté n° 2310 du 27 octobre 2023 portant délégation de signature pourl'activité générale et l'ordonnancement des dépenses et recettes à M. LaurentLENOBLE, secrétaire général de la préfecture de La Réunion et à sescollaborateurs ;
VU l'avis du comité social d'administration en date du 26 avril 2024;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La liste et la localisation des emplois bénéficiant de la nouvellebonification indiciaire à la préfecture de La Réunion sont fixées,conformément aux textes susvisés, dans le tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 461 du 23 octobre 2020 susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1 mai 2024.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autoritécompétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif, dans le délai de de nois à compter de la notification de cellLa juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Annexe de l'arrêté fixant la liste des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire à la préfecture de LaRéunion au 1* mai 2024 sauf précision T
emplois NBI Fonctions localisation | dnoml_)re nombre dee points postes
Secrétaire général de sous- Sous-préfecture dee 30 1préfecture Saint-Pierre
; , . ; Secrétaire général de sous- Sous-préfecture de 30 1Copsell{er d'administration de préfecture Saint-PaulPintérieur et de l'outre-mer(CAIOM) ÏChefs de service Prefeçture/CERT : 30 1(directeur) !
{
|Chefs de service Préfecture/DCL 30 1(directeur)
Total CAIOM 120
Fonction impliquant une Secrétaire général de sous- Ntechnicité particulière - SG/SP préfecture S/P St Benoît 25 !
Total secrétaire général de sous-préfecture 25
1 Chef du bureau des servicesmtex'mlmstépels des af'fmres civiles et Préfecture 20 1économiques de défense et deEncadrement protection civileChef du SCOPP Préfecture 25 1Directeur des sécurités Préfecture 25 1
Total encadrement 70
Chef du service migration intégration Préfecture 25 1
. Adjoint au chf:ffiu service migration Préfecture 20 1Fonction d'accueil service des Intégrationétrangers Agents chargés de l'encadrement Préfecture 15 4
Agents instructeurs étrangers Préfecture 10 6
Total service des étrangers 165
1219/06/2024

19/06/2024
emplois NBI Fonctions localisation ';loml?re ; nombre dee points ! postes
* Adjoint SPCSJ — Chargé de mission ! Préfecture 25 1cohésion sociale et jeunesse
Chargés de mission jeunesse Préfecture 20 1
Chef du bure_au des affaires Sous-préfecture derégaliennes Saint-Pierre 20 1Au 1* janvier 2021
Chef du bureau des relations avec les Sous-préfecture decollectivités locales et des affaires Sïint-Paul 20 1interministérielles
Fonction impliquant une Chef du pôle des politiques publiques Sous—;géfec}ure de 20 1technicité particulière — enoîtPolitique de la ville; Gestionnaire administratif et financier DEETS 20 1de la politique de la ville
Agents chargés du logement Préfecture 15 2
Agents chargés du logement DEETS 15 1
- Sous-préfecture de -Agents chargés du logement Saint-Pierre 15 3 i
' Sous-préfecture deAgents chargés du logement Saint-Paul 15 3
' Sous-préfecture deAgents chargés du logement Benoît 15 1
Total politique de la ville 275
TOTAL NBI Préfecture de La Réunion 655
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