EZx CABINET DU PRÉFETPRÉFECTURE apDE POLICELiberté NÉgalitéFraternité
Paris, le 1°" avril 2026ARRETE N° 2026 - 00360créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8°TM arrondissement de Parisà I'occasion de la manifestation « iétonnisation des Champs-Elysées »le 5 avril 2026LE PRÉFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à lapiétonnisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 mars 2026 ;Considérant que la Ville de Paris organise le 5 avril 2026 la « piétonnisation desChamps-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;Considérant que la tenue de cet évènement implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité desparticipants et du public;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :ARRETEArticle 1°"Il est créé le 5 avril 2026, de 11hH00 à 18h00, une aire piétonne temporaire àl'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8°TM arrondissement : rue ArséneHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-MarcelDassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1%, avenue George V, rue Vernet,avenue Marceau et rue de Presbourg.xLa circulation des véhicules à moteur est interdite à lI'intérieur de ce périmetrependant la durée de la manifestation.
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L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant lepérimètre.
Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 3Dans les périmètres et les voies précités, les dispositions portant interdiction de lacirculation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de police,Sous-Préfet Directeur Adjointdu CabinetSIGNECharles BARBIER
ARRETE N° 2026 - 00360

ANNEXE A L'ARRETE N° 2026 - 00360 DU 1* AVRIL 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.
ARRETE N° 2026 - 00360