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Arrêté N° 2025-17-0291
Portant autorisation à être membre s du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux
pour les Achats »

La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6133-1 et suivants et R.6133-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2017 -28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des
groupements de coopération sanitaire ;
Vu le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;
Vu le décret n°2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements
de coopération sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 19 avril 2023 portant nomination de madame Cécile
COURREGES en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône -Alpes ;
Vu l'arrêté de la ministre des solidarités et de la santé du 5 avril 2019 relatif aux groupements de
coopération sanitaire ;
Vu la décision n°2025 -23-0018 du 7 avril 2025 de la directrice générale de l'agence régionale de santé
Auvergne Rhône-Alpes portant délégation de signature ;
Vu la demande d'approbation de l'avenant n°1 -2025 à la convention constitutive consolidée du 22 juin
2024 du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » réceptionnée le
10 mars 2025 ;
Vu la demande du groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats »
sollicitant l'autorisation d'adhésion des 47 structures citées à l'article 1 du présent arrêté, sur le
fondement de l'article L. 6133-2 du code de la santé publique, réceptionnée le 22 avril 2024 ;
Vu les conventions d'adhésion au groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux pour les
Achats » signées entre les structures et le groupement de coopération sanitaire « Union des Hôpitaux
pour les Achats » ;
Vu les avis rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé de Bretagne, Guadeloupe,
Haut-de-France, Normandie, Nouvelle -Aquitaine, Occitanie et Réunion aux modifications de la
convention constitutive consolidée du groupement de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour
les achats » ;
Vu les avis réputés rendus des Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé, Bourgogne -
Franche-Comté, Centre Val de Loire, Corse, Grand-Est, Guyane, Ile-de-France, Pays de la Loire, Provence-
Alpes Côte d'Azur, Martinique, Mayotte, Saint -Pierre et Miquelon et du Directeur de l'agence de santé
de Wallis et Futuna relatifs aux modifications de la convention constitutive consolidée du groupement
de coopération sanitaire « Union des hôpitaux pour les achats » ;


Considérant que conformément à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Union des Hôpitaux pour les Achats », la qualité de membre bénéficiaire ouvre à ces 47 structures la
possibilité de bénéficier de tous les marchés passés par le groupement, pour ses besoins en produits de
santé, d'équipements biomédicaux et de diagnostic et de solutions numériques ou digitales se
rapportant au secteur de la santé ;

ARRETE
Article 1
Les 47 structures citées ci -dessous sont autorisées à être membre du groupement de coopération
sanitaire « Union des Hôpitaux pour les Achats » en ce qu'elles contribuent à l'activité de ce
groupement :

AGENCE DE SANTE DU TERRITOIRE ILES WALLIS & FUTUNA
UVEA WALLIS ET FUTUNA
AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LA LOIRE
NANTES CEDEX 2
AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE VAL DE LOIRE
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MAYOTTE
ASSOCIATION JOSEPH SAUVY
PERPIGNAN CEDEX
ASSOCIATION PSY'ACTIV
CARQUEFOU
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE IDF
PARIS CEDEX 19
CASC Communauté Agglo. Sarreguemines Confluences
SARREGUEMINES Cedex
CENTRE DE FORMATION GIPES D'AVIGNON ET DU PAYS
DEPARTEMENT DE LA DROME
VALENCE CEDEX 9
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
NEVERS
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
NICE CEDEX 3
DIGIPATH 78
LE CHESNAY ROCQUENCOURT
FEHAP
PARIS
GCS ACHATS SANTE BRETAGNE
RENNES
GCS BIOLOGIE 85 (La Roche-sur-Yon)
LA ROCHE SUR YON
GCS BLANCHISSERIE HOPITAUX SAVOIE (Chambéry)
CHAMBERY CEDEX
GCS BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE PAU PYRENEES
PAU
GCS D'IMAGERIE ROCHEFORT
ROCHEFORT CEDEX
GCS E-SANTE BRETAGNE
RENNES
GCS GHT LEMAN MONT BLANC
CONTAMINE SUR ARVE
GCS PAYS DE SEINE
ROMILLY SUR SEINE
GCS STERILISATION VALLEE DE L'ARVE
SALLANCHES CEDEX
GCS VOIRONNAIS - CHARTREUSE
SAINT LAURENT DU PONT
GIE DU TRUEL
MONTPELLIER CEDEX 5
GIE GRASCANNER
GRASSE CEDEX
GIE IMAGERIE MEDICALE DE PERTUIS
PERTUIS
GIE IRMEST (ST BENOIT)
ST BENOIT
GIE SCANNER DE L'EST (ST BENOIT)
ST BENOIT
GIP BLANCHISSEURS CEVENOLS
ALES
GIP CENTRE VAL DE LOIRE E_SANTE
OLIVET
GIP CYCERON - CAEN
CAEN CEDEX 5
GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
BESANCON
GRADeS OCCITANIE
TOULOUSE
MAISON DEPARTEMENTALE DE L'ENFANCE DE L'AIN
BOURG EN BRESSE
MINISTERE DES ARMEES (DAPSA)
PARIS CEDEX 15
SDIS 13
MARSEILLE CEDEX 15
SDIS 17
PERIGNY CEDEX
SDIS 36
MONTIERCHAUME
SDIS DE L'HERAULT 34
VAILHAUQUES
SERVICE NATIONAL DE POLICE SCIENTIFIQUE (SNPS)
ECULLY
SIS 67 SERVICE INCENDIE ET SECOURS DU BAS-RHIN
STRASBOURG Cedex 02
SORBONNE UNIVERSITE
PARIS
UGECAM AQUITAINE
BRUGES
UGECAM HAUTS-DE-FRANCE
LILLE Cedex
UNIVERSITE PARIS CITE UPC
PARIS
VILLE DE NICE
NICE CEDEX 4


Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de la publication à l'égard des tiers. Le
tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3
La directrice de l'offre de soins de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région.

Fait à Lyon, le 9 mai 2025

La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes

Signé : Cécile COURREGES