VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-025
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation
d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025,
organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun
L'Ardoise (26 pages) Page 3
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2025-02-28-00001
Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation
d'exercices militaires sur le Rhône du 6 mars
2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er
Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le
Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 3
ExPRÉFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
Arrêté du 28 février 2025
portant autorisation d'exercices militaires
sur le Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025,
organisés par le 1er Régiment Etranger du Génie de Laudun L'Ardoise
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports, notamment l'article R 4241-38 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de
modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la
voie d'eau ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu les demandes déposées par le 1 er REG de Laudun L'Ardoise pour organiser des exercices
militaires sous la forme de trois scénarios différents dénommés : Scénario 1 – Navigation,
Scénario 2 - Conquête et Scénario 3 - Conquête Subaquatique du 6 mars 2025 au
31 décembre 2025 inclus
Vu l'avis favorable des Voies Navigables de France (VNF) approuvé par la compagnie
Nationale du Rhône concessionnaire et de la Brigade fluviale et nautique de Port-Saint-
Louis-du-Rhône ;
Vu l'avis favorable de la brigade fluviale nautique Martigues -BFN Port-Saint-Louis-du-Rhône .
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le
Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 4
Vu les trois projets d'avis à batellerie préparés par la compagnie nationale du Rhône
concessionnaire,
Vu la compétence de M. le Préfet pour prendre des mesures temporaires sur la navigation
intérieure en matière de manifestations nautiques ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation.
Le 1er Régiment Etranger du Génie de Laudun L'Ardoise est autorisé à organiser des exercices
militaires selon les 3 scénarios présentés et validés pour la période du 6 mars au 31 décembre
2025, ceci selon les conditions prévues dans le dossier déposé et dans le respect des
prescriptions suivantes prévalant toujours en cas de différences.
Article 2 : Programmation des exercices
Pour un scénario donné (numéro et nom à préciser), les dates d'exercice demandées par le 1 er
REG, devront être communiquées simultanément par voie électronique aux 4 entités
administratives (sous-préfecture d'Alès, sous-préfecture de Carpentras, VNF et CNR), ceci 3
semaines au moins avant les exercices prévus.
Le 1er REG Laudun L'Ardoise pourra proposer une date de report.
Après accord des services préfectoraux, la CNR étudiera la faisabilité de chaque exercice
demandé en fonction des autres usages programmés du Rhône concédé et de la
compatibilité de ses ouvrages, ceci pour chaque date demandée d'exercice.
L'exercice ne pourra être mis en œuvre qu'après parution dans les lignes de VNF de l'avis à
batellerie dont le modèle est annexé au présent arrêté.
Article 3 : Périmètre de l'emprise nautique de l'évènement
Scénarios 1 – 2 et 3
Communes concernées :
Laudun-l'Ardoise (30), Saint-Geniès-de-Comolas (30), Montfaucon (30), Roquemaure (30),
Sauveterre (30), Caderousse (84), Orange (84), Châteauneuf-du-Pape (84) et Sorgues (84).Voie
d'eau concernée : Rhône sur domaine public fluvial concédé à la CNR.
Pk le + en amont : 213.518 (Nord de la darse de l'Ardoise).
Pk le + en aval : 229.500 (amont de la défluence entre le canal d'amenée du Rhône à l'écluse
d'Avignon et le bras du Rhône dit d'Avignon).
Il est précisé que le canal de fuite de l'écluse de Caderousse, le bras d'Avignon et le canal
d'amenée de l'écluse d'Avignon sont exclus de la zone des exercices récurrents, ceci pour les
trois types de scénario.
Désignation des points d'embarquement et débarquement :
Bras du Rhône dit de Laudun-l'Ardoise :
Vaucluse - PK 213.518 – (rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port de l'Ardoise)
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Vaucluse - PK 214.000 – Rive gauche (darse de l'Ardoise - rampe du quai roro)
Vaucluse – PK 213.676 – Rive gauche (île de la piboulette – rampe à canoës)
Vaucluse - PK 218.205 – Rive gauche (amont de la confluence avec le canal de fuite de
Caderousse)
Rhône :
Vaucluse – PK 221.900 – Rive gauche (aval Pont routier de Roquemaure)
Scénario 2 et 3
Outre les points fixes désignés ci-avant pour l'embarquement et le débarquement de ses
personnels, le 1er REG sera également autorisé à embarquer et débarquer ses personnels
entre tout point kilométrique encadré par le périmètre de l'évènement, ceci à proximité
immédiate de la berge choisie par le 1er REG et validée préalablement avec le calendrier
d'exercice par la CNR.
Article 4 : Mesures temporaires à prendre en matière de navigation intérieure
Les mesures temporaires sont inscrites au sein des avis à batellerie type annexés au présent
arrêté.
Les avis à batellerie types préci tés incluent tout commentaire et toute précision utiles en
matière de points kilométriques.
Après communication des dates et du scénario choisi par le 1 er REG Laudun L'Ardoise, dans le
délai fixé au présent arrêté, et après accord des services préfectoraux, VNF est autorisé à
publier dans ses lignes, sur proposition de la CNR, les mesures temporaires associées en
fonction du scénario choisi avec inscription de la date de l'évènement.
Dérogation à la signalisation fluviale de police en place :
_les unités fluviales de l'exercice pourront atteindre en navigation la rampe de mise à l'eau
pour canoës de la Piboulette sur le bras du Rhône dit de Laudun, ceci malgré la signalisation
A1 en place et pour le seul temps de ses exercices.
Article 5 : Prescriptions fluviales et mesures de sécurité des exercices militaires
Il est prescrit à l'organisateur :
• d'assurer une vigie permanente sur la navigation en transit à l'approche de chacune de
ses évolutions (la vigie du 1er REG sera renforcée pendant et au préalable de chaque ar-
rivée ou départ de ces unités fluviales). Ainsi, chaque exercice de scénario 1, 2 ou 3, an -
ticipera toute arrivée d'embarcations tierces en transit sur le Rhône,
• de veiller le canal 10 de le VHF,
• de laisser, en permanence, la priorité à la navigation en transit au droit des exercices
militaires, ceci de sorte à ne jamais l'entraver,
• de respecter toute disposition du règlement général de police de la navigation** no -
tamment en matière de navigation par visibilité réduite (**pour lequel aucune déroga -
tion n'est octroyée des préfets),
• de respecter toute disposition du règlement particulier de police de la navigation du
Rhône pour lequel aucune dérogation n'est accordée,
• de respecter toute signalisation fluviale de police en place au droit de l'exercice (hor -
mis dans le cas de la dérogation précitée),
• de ne pas organiser d'activités aquatiques pour tout exercice de scénario 1,
• de restreindre ses activités aquatiques pour tout exercice de scénario 2 à l'embarque-
ment et au débarquement de ses personnels à proximité immédiate de la berge choisie
et validée avec le calendrier par la CNR,
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• de dégager de toute activité nautique ou subaquatique de scénario 3 le chenal de navi-
gation, ceci en anticipation de toute navigation en transit à l'approche des manœuvres
militaires,
• de ne pas utiliser les équipements du Port de plaisance désaffecté dans la darse de
Laudun-l'Ardoise au PK 213.536
L'attention du 1er REG est attirée sur la présence à proximité du site de ses exercices de l'ap -
pontement Bateaux à Passagers de Châteauneuf-du-Pape et de la zone de chargement de La -
farge (tous deux en rive gauche du Rhône).
Chaque exercice récurrent se déroulera sous l'entière responsabilité de l'armée de Terre
représentée par le 1er REG.
Article 6 : Précautions à prendre pendant l'exercice
Le 1er REG devra se tenir informé des conditions hydrauliques du Rhône notamment par les
moyens suivants :
• En se connectant aux services internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr et
www.inforhone.fr (dernière adresse également accessible depuis un téléphone
portable), pour obtenir des informations sur les niveaux et débits du fleuve.
• En se connectant via www.vnf.fr/avisbat/RechercheAvisWebAction.do?
page=RechercheAvis pour vérifier la déclaration de présence d'embâcles dans la voie
d'eau.
• Auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crue et après mise en alerte par les
services préfectoraux, assurent la transmission du message à la population et prennent
les mesures de protection immédiates.
Article 7 : Suspension ou annulation de l'exercice considéré
L'autorisation préfectorale pour l'évènement considéré est suspendue d'office ou annulée :
• faute d'avoir obtenu l'autorisation éventuellement tarifée d'occuper le domaine public
fluvial concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (tout renseignement en la matière
sera pris par saisine de la Direction Rhône Méditerranée de la CNR par l'organisation),
• à l'atteinte des débits de Restriction de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur le
Rhône (déclaration à surveiller par l'organisation via www.inforhone.fr,
• en raison d'évènements autres déjà planifiés au moment de la réception des
calendriers demandés par le 1er REG,
• en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire
de la voie d'eau ou des sous-préfectures,
• par simple décision de l'organisation qui en préviendra alors immédiatement, le
gestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous participants potentiels.
Article 8 : Limites de l'autorisation
Ces exercices militaires ne sont autorisés que dans les limites strictes des jours et heures
indiqués dans les demandes acceptées, à l'exclusion de toute autre période.
Article 9 : Responsabilité
Le demandeur sera seul responsable du bon déroulement des exercices et des accidents ou
des incidents pouvant intervenir aux personnes.
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Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, devra être mis en place afin
d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de l'exercice.
La responsabilité de l'État, du gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourra
être recherchée du fait du présent arrêté.
Article 10 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenue
de réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées et qui
seraient directement ou indirectement la conséquence de l'exercice.
Article 11 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de
Vaucluse.
Après accord et validation du scénario à mettre en œuvre, VNF publiera dans ses lignes, à
l'attention des usagers de la voie, l'un des avis à batellerie annexé au présent arrêté avec
simple de date
Article 12 : Exécution
Le Sous-Préfet de Carpentras, les Voies Navigables de France, la Compagnie Nationale du
Rhône, la Brigade Fluviale et Nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au
commandant du 1er REG de Laudun L'Ardoise.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
- MM. les Maires de Caderousse, Orange, Châteauneuf-du-Pape et Sorgues.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Signé : Bernard ROUDIL
Délais et voie de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – CS 88010-
30941 NÎMES Cedex 9 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 8
Annexe à l'arrêté d'autorisation portantmesures temporaires pour le scénario 1d'exercices du 1er REG
AVIS A LA BATELLERIE | (type scénario 1) |Pris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Exercice militaireEXERCICE MILITAIRE 1ER REG - 2025Appel a la vigilance (Désignation des points d'embarquementet de débarquement des personnels de l'exercice militaire)( tous les usagers - dans les deux sens )F-T€ JJTMM/AAAADE xx:yy à ww:t]o Rhôneau pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port )o Rhôneau pk 213.676 (Rampe à canoës - ile de la piboulette) - Rive gaucheo Rhôneau pk 214.000 (Rampe du quai RORO - darse de l'Ardoise) - Rive gaucheo Rhôneau pk 218.205 (Vieux-Rhône - amont confluence avec canal de fuite) - Rivegauche0 Rhôneau pk 221.900 (Aval pont routier de Roquemaure)) - Rive gaucheSimple information (du périmètre de l'exercice militaire)( tous les usagers - dans les deux sens )F TC JI7MMTAMMA d€ xx y à ww_ ]o Rhôneentre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)
Commentaire :Les usagers de la voie d'eau sont informés des meusres temporaires portées au travers du présent avais à batellerie.Par dérogation à la signalisation Al en place, les embarcations de l'exercice militaire porront transiter jusqu'à larampe de mise à l'eau de la piboulette située en rive gauche du bras du Rhône dit de Laudun-l'Ardoise.|* Champs à compléter en fonction de la demande présentée |Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617Date : 2 8 FEV. 2025prendre dans le cas de réalisationd'exercices g pe du ÿcéfiärio 1Poûr le préfet, " /'le préfet le/sous-préfet,r x
Bernard ROUDIL
Pour approbation des mesures temporaires à
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Annexe à l'arrêté d'autorisation portantmesures temporaires pour le scénario 2d'exercices du 1er REG
AVIS A LA BATELLERIE | (tvpe scénario 2) |Pris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Exercice militaire (Conquête)EXERCICE MILITAIRE 1ER REG - 2025S'annoncer par VHF (canal 10 en début et fin de phasesd'embarquement / débarquement en précisant le PK*)( Bâtiments militaires - dans les deux sens )F Je JJ/MM/AAAAdE xx:yy à ww_ it ]o Rhoneentre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)Simple information (du périmètre de l'exercice militaire)( tous les usagers - dans les deux sens )[* - le JJ/MM/AAAAGE xx:vv a4 ww:tt |o Rhôneentre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)Appel à la vigilance (Désignation de la zone possibled'embarquement et de débarquement des militaires enexercice) ( tous les usagers - dans les deux sens )[*_- Ke JJ/MM/ AAAA dexx:yy a ww:tt|o Rhôneentre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)Eviter les remous (au droit des points d'embarquement et dedébarquement des personnels militaire) ( tous les usagers -dans les deux sens )= 1€ JI/MM/AAAA déxx:vy à ww :t]o Rhône
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entre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)
Commentaire :Les usagers de la voie d'eau sont informés des meusres temporaires portées au travers du présent avais à batellerie.Par dérogation à la signalisation A1 en place, les embarcations de l'exercice militaire porront transiter jusqu'à larampe de mise à l'eau de la piboulette située en rive gauche du bras du Rhône dit de Laudun-l'Ardoise.* Pour se signifier à l'organisation de l'exercice, les usagers de la voie d'eau qui seront présents dans la zonedes manoeuvres militaires répondront à l'annonce VHF des embarcations militaires en train d'entamer unephase d'embarquement ou de débarquement de personnels.[* Champs à compléter en fonction de la demande présentée |Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617Date : 28 FEV. 2025Pour approbation des mesures temporaires aprendre dans le cas de réalisationd'exercices de type/dù scénario 2Pour le préfet,le préfet
Bernard RQUOIL
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Annexe à l'arrêté d'autorisation portantmesures temporaires pour le scénario 3d'exercices du 1er REG
AVIS A LA BATELLERIF | (type scénario 3) |Pris en application :art. R 4241-38 du CT (manifestations nautiques)Exercice militaire (Conquête subaquatique)EXERCICE MILITAIRE 1ER REG - 2025S'annoncer par VHF (canal 10 en début et fin de phases deconquête subaquatique en précisant le PK*) ( Bâtimentsmilitaires - dans les deux sens ) |- 1eJJ/MM/AAAA dE€xx:yy_à ww::tt|o Rhôneentre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée) |Simple information (du périmètre de l'exercice militaire)( tous les usagers - dans les deux sens )= lJe JJ/ MM / AAAA dE xx:yy_@ ww:tt|o Rhôneentre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)Appel à la vigilance (Désignation de la zone possibled'embarquement et de débarquement des militaires enexercice) ( tous les usagers - dans les deux sens )(F TC JI7MMTAMRA d€ xx:vy 4 ww:f]o Rhôneentre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)Eviter les remous (au droit des points d'embarquement et dedébarquement des personnels militaire) ( tous les usagers -dans les deux sens )[* = le JJ/MM / AAAA de xx:vv à ww:tt]o Rhône
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entre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)Le respect des instructions des agents habilités (Donné parl'autorité d'exercice en cas d'incident quelconque signalé parVHF) ( tous les usagers - dans les deux sens )(F- T6 JI7MM7AAAA d€xx vy à ww:t]o Rhôneentre les pk 213.518 (Rampe de mise à l'eau au nord de la darse du Port ) et pk229.500 (Amont défluence Bras d'Avignon // canal d'amenée)
Commentaire :Les usagers de la voie d'eau sont informés des meusres temporaires portées au travers du présent avais à batellerie.Par dérogation à la signalisation A1 en place, les embarcations de l'exercice militaire porront transiter jusqu'à larampe de mise à l'eau de la piboulette située en rive gauche du bras du Rhône dit de Laudun-l'Ardoise.*Pour se signifier à l'organisation de l'exercice, les usagers de la voie d'eau qui seront présents dans la zonedes manoeuvres militaires répondront à l'annonce VHF des embarcations militaires en train d'entamer unephase d'embarquement ou de débarquement de personnels.[* Champs à compléter en fonction de la demande présentée |Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617Date :2 8 FEV. 2025prendre dans le cas de réalisationd'exercices de type du scénario 3le préfet |Pour\e préfet,
BernardROU2!
Pour approbation des mesures temporaires à
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-02-28-00001 - Arrêté du 28 février 2025 portant autorisation d'exercices militaires sur le
Rhône du 6 mars 2025 au 31 décembre 2025, organisés par le 1er Régiment Étranger du Génie de Laudun L'Ardoise 19
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