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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 27 mai 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 27 mai 2024

SOMMAIRE

Avis Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2024-217 23.05.2024 Avis relatif à la demande d'autorisation pour
l'extension de surface de vente d'un magasin
Monoprix, sis rue des Bourguignons à Asnières-
sur-Seine 3

3DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des électio ns


Avis DCL/BRGE n°2024 – 217 relatif à la demande d'a utorisation pour l'extension de
surface de vente d'un magasin Monoprix, sis rue des Bourguignons à Asnières-sur-
Seine


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de commerce ;

Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évo lution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu la demande d'autorisation pour l'extension de la s urface de vente d'un magasin
Monoprix sis rue des Bourguignons à Asnières-sur-Se ine, déposée pas la SAS 74B
réceptionnée par courriel du 18 avril 2024, et enre gistrée sous le numéro 2024.04.01 ;

Vu le récépissé en date du 23 avril 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 – 85 en date du 29 février 2024 portant
nomination des membres de la commission département ale d'aménagement commerciale
des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 2024 – 192 en da te du 3 mai 2024 fixant la
composition de la commission départementale d'aména gement commerciale des Hauts-de-
Seine amenée à statuer sur la demande d'autorisatio n pour l'extension de la surface de
vente d'un magasin Monoprix sis rue des Bourguignon s à Asnières-sur-Seine ;

Vu l'avis favorable avec réserves émis le 29 avril 20 24 par l'unité départementale de la
direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et des
transports des Hauts-de-Seine ;

Sous la présidence de Mme Mano, sous-préfète chargée du développement économique,
de l'emploi et du plan France 2030 ;

Etaient présents, avec voie délibérative :

- M. Mancipoz, adjoint au maire d'Asnières-sur-Sei ne, délégué à l'urbanisme et à
l'aménagement ;
- M. Elizagoyen, représentant des maires du dépa rtement des Hauts-de-Seine ;
- Mme Bouteille, conseillère métropolitaine ;
- Mme Gaillabaud, conseillère territoriale « Paris Ouest La Défense» ;
- M. Beck, représentant l'association « UFC que choisir » ;
- M. Chassagnol, représentant le conseil d'architec ture, d'urbanisme et de
l'environnement ;
- M. Delourme, représentant l'association « Envi ronnement 92 » ;
- M. Schrepfer, représentant l'association « Léo La grange Défense des
consommateurs à Levallois-Perret » ;
4Etaient également présents, sans voix délibérative :

- Mme Boutin, cheffe de pôle de l'unité département ale des Hauts-de-Seine de la
direction régionale et interdépartementale de l'env ironnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
- M. Le Marhadour, responsable adjoint du Pôle étud es et connaissance territoriales
de l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-
de-France ;

Considérant que la CDAC des Hauts-de-Seine est compétente pour se prononcer sur la
demande susvisée ;

Considérant que le quorum est atteint avec huit personnes prés entes ;

Considérant que le projet consiste en une extension de 1 093,8 m² qui portera la surface de
vente du magasin à 2 909,5 m² ;

Considérant que le projet permettra d'élargir l'offre commerci ale ;

Considérant les réserves émises par l'UD92 de la direction rég ionale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France concernant l'impact sur les commerces
de proximité que pourrait avoir l'élargissement de l'offre commerciale proposée par le
magasin Monoprix ;

Considérant la levée de ces réserves ;

Suite aux échanges de la commission :

La commission procède au vote qui est favorable à l 'unanimité.

La commission départementale d'aménagement commerci al des Hauts-de-Seine
réunie le 22 mai 2024 donne un avis favorable à la demande d'autorisation pour
l'extension de surface de vente d'un magasin Monopr ix sis rue des Bourguignons à
Asnières-sur-Seine deposé par la SAS 74B.


Nanterre, le 23 mai 2024

Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète chargée du développement économique , de l'emploi et du plan France
2030,
Signé
Fatou Mano
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DU

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ISSN 0985 - 5955





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Laurent HOTTIAUX

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