PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-003-2026-03
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-02-27-00007 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/28 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 4
IDF-2026-02-13-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/12 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
(1
page) Page 7
IDF-2026-02-10-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/13 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 9
IDF-2026-02-13-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/16 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
(1
page) Page 11
IDF-2026-02-15-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/17 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
(2 pages) Page 13
IDF-2026-02-15-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/18 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (1
page) Page 16
IDF-2026-03-18-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/25 portant
modification de l'arrêté DOSMS/AMBU/OFF/2014-10 du 05 mai 2014
ayant autorisé un transfert d'officine de pharmacie
(2 pages) Page 18
IDF-2026-02-27-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/27 portant
autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le
décès de son titulaire
(2 pages) Page 21
IDF-2026-03-27-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/29 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
(2 pages) Page 24
IDF-2026-03-27-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/30 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
(1
page) Page 27
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Innovation, de la Recherche et de la
Transformation numérique
IDF-2026-02-27-00005 - Arrêté n° SG/DRH 2026-01 portant nomination
de Madame Audrey CHAFFARD aux fonctions de Directrice de l'Innovation,
de la Recherche et de la Transformation Numérique de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France (1 page) Page 29
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2026-03-02-00003 - Décision n° DOS - 2026 / 1334 portant
autorisation d'attribution de la Prime de solidarité territoriale à des
praticiens n'exerçant pas à temps plein
(2 pages) Page 31
2
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2026-03-02-00002 - Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des
structures agricoles (3 pages) Page 34
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2026-03-02-00005 - Décision n° 2026- 028 du 2 mars 2026
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
(3 pages) Page 38
IDF-2026-03-02-00007 - Décision n° 2026-031 du 02 mars 2026
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (6 pages) Page 42
IDF-2026-03-02-00004 - Décision n°2026-029 du 02 mars 2026
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France (8 pages) Page 49
IDF-2026-03-02-00006 - Décision n°2026-030 du 02 mars 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale du Val-de-Marne
de la DRIEETS d'Ile-de-France (4 pages) Page 58
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2026-02-27-00004 - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0123 relatif à
l'habilitation des fonctionnaires au contrôle des centres de formation
professionnelle des conducteurs de transport routier (2 pages) Page 63
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-27-00007
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/28 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00007 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/28 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/28
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de la santé
publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser
un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande
de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 28 janvier 1943 portant octroi de la licence n° 92#000758 à l'officine de pharmacie sis e
24 Rue d'Estienne d'Orves à COURBEVOIE (92400) ;

VU la demande enregistrée le 10 novembre 2025, présentée par Monsieur Didier GIRON , pharmacien
titulaire et représentant de la SELARL PHARMACIE REPUBLIQUE à COURBEVOIE (92400) en vue du
transfert de cette officine vers le 22 Rue Paul Bert à COURBEVOIE (92400) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 4 février 2026
par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de l'Agence régionale de s anté
Île-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Île-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour
la région Île-de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Île-de-France en date du 5 janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT




CONSIDÉRANT


que le déplacement envisagé se fera à 800 mètres de l'emplacement actuel de l'officine,
dans un autre quartier délimité au nord par la frontière communale, à l'est par la frontière
communale, à l'ouest par le Boulevard de Verdun (Route Départementale RD106) et au sud
par des voies ferrées ;

que le quartier d' origine est délimité au nord par la frontière communale, à l'est par
le Boulevard de Verdun (Route Départementale RD106), à l'ouest par l'Avenue Marceau
et au sud par des voies ferrées ;
CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire
en médicaments de la population résidente du quartier d'origine qui restera desservie par :

- La PHARMACIE GUILLAIN LEDOUX, sise 34 Bis Avenue Marceau ;
- La PHARMACIE AYADI ROUSSEL, sise 116 Avenue Marceau ;
- La PHARMACIE DAHAN, sise 99 Rue de Colombes ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00007 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/28 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5


CONSIDÉRANT


que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public
à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les conditions
d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins
en médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine faisant l'objet
d'une rénovation urbaine, et présentant dans ses limites, une population résidente actuelle
et à venir dépourvue d'officine pouvant être estimée à environ 2 700 habitants compte tenu
des permis de construire délivrés ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : Monsieur Didier GIRON, pharmacien titulaire et représentant de la SELARL PHARMACIE
REPUBLIQUE à COURBEVOIE (92400) , est autorisé à transférer l'officine de pharmacie
dont il est titulaire du 24 Rue d'Estienne d'Orves à COURBEVOIE (92400) vers le
22 Rue Paul Bert à COURBEVOIE (92400).

ARTICLE 2e : La licence n ° 92#002400 est octroyée à l'officine au 22 Rue Paul Bert à COURBEVOIE
(92400).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle
se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 92#000758 devra être restituée à l'Agence régionale de santé Île-de-France
avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au public
au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 27 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

SIGNE

Fabien PERUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00007 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/28 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-13-00005
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/12 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-13-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/12 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 7
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité AV© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/12
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 10 novembre 1942 portant octroi de la licence n°75#000192 à l'officine de pharmacie
sise 51 rue Montorgueil à Paris (75002) ;

VU l'avis rendu du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 13 octobre
2025 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein du
12ème arrondissement de Paris (75002) ;

VU la déclaration en date du 13 janvier 2026 par laquelle Madame Muriel ZYLBERSZTEJN informe l'ARS
de la cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 51 rue Montorgueil à Paris (75002)
dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 22 décembre
2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 22 décembre 2025 de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame Muriel ZYLBERSZTEJN sise 51 rue Montorgueil à Paris (750 02) est
constatée.

La licence n°75#000192 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ïle-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 13 février 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-13-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/12 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-10-00016
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/13 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/13 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 9
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité AV© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/13 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 19 août 1943 portant octroi de la licence n° 95#000172 à l'officine de pharmacie sise
15 bis rue de l'Arrivée à Enghien-les-Bains (95880) ;

VU l'avis du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 19 janvier 2026
préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la commune
d'Enghien-les-Bains (95880) ;

VU la déclaration en date du 05 janvier 2026 par laquelle Monsieur Christophe GAIGNARD informe de la
cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 15 bis rue de l'Arrivée à Enghien -les-Bains
(95880) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;

CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 31 décembre
2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 31 décembre 2025 de l'officine de pharmacie exploitée
par Monsieur Christophe GAIGNARD sise 15 bis rue de l'Arrivée à Enghien -les-Bains (95880) est
constatée.

La licence n°95#000172 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ïle-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 10 février 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-10-00016 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/13 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-13-00004
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/16 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-13-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/16 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 11
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e » Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/16
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 04 avril 1963 portant octroi de la licence n °78#000848 à l'officine de pharmacie
sise 8 place de l'Eglise à Montesson (78360) ;

VU le courrier en date du 28 mars 2025 par laquelle Madame Eve BOSCHETTI déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 8 place de l'Eglise à Montesson (78360)
dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter
du 1er avril 2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 1er avril 2025 de l'officine de pharmacie exploitée
par Madame Eve BOSCHETTI sise 8 place de l'Eglise à Montesson (78360) est constatée.

La licence n°78#000848 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 13 février 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-13-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/16 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-15-00004
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/17 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-15-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/17 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 13
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/17
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 12 juin 1967 , portant octroi de la licence n° 94#002202 à l' officine de pharmacie sise
161 boulevard Galliéni à Fontenay-sous-Bois (94120) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/38 en date du 26 mars 2025 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie
vers le 12 rue Rabelais à Fontenay -sous-Bois (94120) et octroyant la licence n° 94#002362 à l'officine de
pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 29 décembre 2025 par laquelle Monsieur Jean-François BERTRAND informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 12 rue Rabelais à Fontenay -sous-Bois
(94120) suite à transfert et restitue la licence n° 94#002202 ;



CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 26 mars 2025 susvisé, sise
12 rue Rabelais à Fontenay -sous-Bois (94120) et exploitée sous la licence n° 94#002362, est
effectivement ouverte au public à compter du 12 décembre 2025 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 94#002362 entraîne la
caducité de la licence n°94#002202 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 12 décembre 2025, la caducité de la licence n°94#002202,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 94#002362, de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 12 rue Rabelais à Fontenay -sous-Bois
(94120).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-15-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/17 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 14


ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 15 février 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-15-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/17 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-15-00003
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/18 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-15-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/18 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 16
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité AV© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/18 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 11 avril 1994 portant octroi de la licence n°95#001031 à l'officine de pharmacie sise
11 rue de la Marèche à Menucourt (95180) ;

VU l'avis favorable du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du
12 novembre 2025 préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein de la
commune de Menucourt (95180) ;

VU la déclaration en date du 08 janvier 2026 par l aquelle Monsieur Frédéric DOURET informe de la
cessation définitive de l'activité de l'officine de pharmacie sise 11 rue de la Marèche à Menucourt
(95180) dont il est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que le titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine à compter du 31 décembre
2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 31 décembre 2025 de l'officine de pharmacie
exploitée par Monsieur Frédéric DOURET sise 11 rue de la Marèche à Menucourt (95180) est
constatée.

La licence n°95#001031 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ïle-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 15 février 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience,
Signé
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-15-00003 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/18 constatant la cessation définitive d'activité d'une
officine de pharmacie 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-18-00001
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/25 portant
modification de l'arrêté
DOSMS/AMBU/OFF/2014-10 du 05 mai 2014 ayant
autorisé un transfert d'officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/25 portant modification de l'arrêté
DOSMS/AMBU/OFF/2014-10 du 05 mai 2014 ayant autorisé un transfert d'officine de pharmacie 18
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/25
portant modification de l'arrêté DOSMS/AMBU/OFF/2014-10 du 05 mai 2014
ayant autorisé un transfert d'officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 05 mai 2014 portant octroi de la licence n°95#001101 aux fins de création
d'une officine de pharmacie sise 1 place des Marchands - ZAC des Toupets à Vauréal (95490) ;

VU la demande en date du 08 janvier 2026 par laquelle Monsieur Arnaud BARDIN sollicite la modification
de la licence n° 95#001101 ;


CONSIDERANT


CONSIDERANT

que la Mairie de Vauréal (95490) a procédé à un numérotage rectificatif au sein
de la commune ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence
d'installation par transfert n°95#001101 de l'officine de pharmacie dont Monsieur Arnaud
BARDIN est titulaire, en date du 05 mai 2014, doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine dont Monsieur Arnaud BARDIN est titulaire sont
pour le reste inchangées ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er :


L'arrêté en date du 05 mai 2014 , ayant autorisé l'installation de l'officine de pharmacie de
Monsieur Arnaud BARDIN par transfert est modifié comme suit,

Les termes :
« 1 place des Marchands - ZAC des Toupets à Vauréal (95490) »

sont remplacés par les termes :
« 1 place Joseph Wattellier à Vauréal (95490) »

Le reste sans changement.



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/25 portant modification de l'arrêté
DOSMS/AMBU/OFF/2014-10 du 05 mai 2014 ayant autorisé un transfert d'officine de pharmacie 19
ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 18 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

et par délégation,


Le Directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ

Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/25 portant modification de l'arrêté
DOSMS/AMBU/OFF/2014-10 du 05 mai 2014 ayant autorisé un transfert d'officine de pharmacie 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-27-00006
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/27 portant
autorisation de gérance d'une officine de
pharmacie
après le décès de son titulaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/27 portant autorisation de gérance d'une officine
de pharmacie
après le décès de son titulaire
21
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/27
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-16, R. 4235-51, R. 5125-39 et R. 5125-43 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU la demande de Monsieur Gilles SABAH déposée en date du 16 janvier 2026 et complétée le 11 février 2026
et le certificat d'inscription du Conseil Central de la Section D en date du 11 février 2026 accordant
l'enregistrement de Madame Annabelle SCHWEITZER , pharmacienne, en vue d' être autorisée à gérer
l'officine sise Centre commercial Eguerets à Jouy-le-Moutier (95000) ;

VU l'acte de décès n° 202 ayant constaté le décès de Monsieur François SABAH en date du 03 juin 2025 ;

VU le courrier en date du 13 janvier 2026 de Madame Coralie MENEGHEL (née SABAH) et Monsieur Gilles
SABAH, héritiers de Monsieur François SABAH, nommant Madame Annabelle SCHWEITZER en qualité de
gérante après décès de l'officine de pharmacie sise Centre commercial Eguerets à Jouy-le-Moutier (95000)
;

VU le contrat de gérance en date du 13 janvier 2026 entre Madame Coralie MENEGHEL (née SABAH) et
Monsieur Gilles SABAH, représentant s de la succession , et Madame Annabelle SCHWEITZER ,
pharmacien ;

VU l'acte de notoriété en date du 26 juin 2025 établi sur la dévolution successorale ;


CONSIDERANT que Madame Annabelle SCHWEITZER justifie être inscrite au tableau de l'Ordre national des
pharmaciens ;

CONSIDERANT que Madame Annabelle SCHWEITZER n'aura pas d'autre activité professionnelle pendant la
durée de la gérance de l'officine après décès du titulaire ;

CONSIDERANT qu'après le décès d'un pharmacien, le délai pendant lequel son conjoint ou ses héritiers
peuvent maintenir une officine ouverte en la faisant gérer par un pharmacien autorisé à
cet effet par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France ne peut
excéder deux ans et peut être prorogé pour une période ne pouvant excéder un an en
cas de situation exceptionnelle ;

CONSIDERANT le contrat par lequel Madame Coralie MENEGHEL (née SABAH) et Monsieur Gilles
Sabah, héritiers de Monsieur François SABAH confie la gérance de l'officine de
pharmacie à Madame Annabelle SCHWEITZER est conclu jusqu'au 02 juin 2027 au
soir ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/27 portant autorisation de gérance d'une officine
de pharmacie
après le décès de son titulaire
22


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Annabelle SCHWEITZER, pharmacienne, est autorisé e à gérer l'officine de
pharmacie sise Centre commercial Eguerets à Jouy-le-Moutier (95000), suite au décès
de son titulaire.

ARTICLE 2e : La présente autorisation prendra fin le 02 juin 2027 au soir.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France


par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience
Signé

Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/27 portant autorisation de gérance d'une officine
de pharmacie
après le décès de son titulaire
23
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-27-00001
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/29 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/29 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 24
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/29 constatant la caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 12 mars 1191, portant octroi de la licence n°78#001230 à l'officine de pharmacie sise 7 rue de
la Haie A. Sorel à Elancourt (78990) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024-127 en date du 19 décembre 2024 ayant autorisé le transfert d'une officine de
pharmacie vers Angle Boulevard Bernard Grégory et la rue du Maréchal Ferrant dans le centre commercial
Intermarché à Elancourt (78990) et octroyant la licence n°78#001321 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU

la déclaration en date du 29 janvier 2026 par laquelle Monsieur Eric CORSON titulaire de l'officine de pharmacie
informe l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise l'Angle Boulevard Bernard
Grégory et la rue du Maréchal Ferrant dans le centre commercial Intermarché à Elancourt (78990) suite à transfert
et restitue la licence n° 78#001230 ;



CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du
19 décembre 2024 susvisé , sise l'Angle Boulevard Bernard Grégory et la rue du Maréchal
Ferrant dans le centre commercial Intermarché à Elancourt (78990) et exploitée sous la licence
n°78#001321, est effectivement ouverte au public à compter du 15 janvier 2026 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 78#001321 entraîne la
caducité de la licence n°78#001230 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 15 janvier 2026 , la caducité de la licence n° 78#001230, du fait de
l'ouverture effective au public, sous la licence n° 78#001321, de l'officine de pharmacie issue du
transfert vers le local sis l'Angle Boulevard Bernard Grégory et la rue du Maréchal Ferrant dans
le centre commercial Intermarché à Elancourt (78990).


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/29 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 25


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 27 février 2026


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation

Le Directeur du Pôle Efficience
Signé
Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00001 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/29 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 26
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-27-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/30 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/30 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 27
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/30
constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125-30 et R. 5132-37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 12 décembre 1977 portant octroi de la licence n°78#001134 à l'officine de pharmacie
sise Centre Commercial, rue du Gandouget à Elancourt (78990) ;

VU l'avis rendu du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date du 22 janvier 2026
préalablement à une opération de restructuration du réseau officinal au sein d'Elancourt (78990) ;

VU La déclaration en date du 03 février 2026 par laquelle Madame Emilie DUMAS déclare cesser
définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise Centre Commercial, rue du Gandouget dont
elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à compter
du 30 décembre 2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 30 décembre 2025 de l'officine de pharmacie
exploitée par Madame Emilie DUMAS sise Commercial, rue du Gandouget à Elancourt (78990)
est constatée.

La licence n°78#001134 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régio n
Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 27 février 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

Signé
Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-27-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/30 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 28
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-02-27-00005
Arrêté n° SG/DRH 2026-01 portant nomination
de Madame Audrey CHAFFARD aux fonctions de
Directrice de l'Innovation, de la Recherche et de
la Transformation Numérique de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00005 - Arrêté n° SG/DRH 2026-01 portant nomination de Madame Audrey CHAFFARD
aux fonctions de Directrice de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
29
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° SG/DRH 2026-01
portant nomination de Madame Audrey CHAFFARD aux fonctions de
Directrice de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique
de l'Agence régionale de santé Île-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Madame Audrey CHAFFARD est chargée des fonctions de Directrice de l'Innovation,
de la Recherche et de la Transformation Numérique de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, à compter du 1er mars 2026.

ARTICLE 2 :

L'arrêté SG/DRH 2025- 01 du 16 janvier 2025 portant nomination de Madame Nina
PRUNIER, Directrice par intérim de l'Innovation, de la Recherche et de la
Transformation Numérique de l'Agence régionale de santé Île-de-France, est abrogé.

ARTICLE 3 : La Directrice de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique de
l'Agence régionale de santé Île- de-France est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
d'Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 27 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

]
Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-02-27-00005 - Arrêté n° SG/DRH 2026-01 portant nomination de Madame Audrey CHAFFARD
aux fonctions de Directrice de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
30
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-02-00003
Décision n° DOS - 2026 / 1334 portant
autorisation d'attribution de la Prime de
solidarité territoriale à des praticiens n'exerçant
pas à temps plein
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-02-00003 - Décision n° DOS - 2026 / 1334 portant autorisation d'attribution de la Prime de
solidarité territoriale à des praticiens n'exerçant pas à temps plein 31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France










DECISION n° DOS - 2026 / 1334

Portant autorisation d'attribution de la Prime de solidarité territoriale

à des praticiens n'exerçant pas à temps plein


LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles relatifs au Statut des Personnels
enseignants et Universitaires, des Praticiens Hospitaliers, des Nouveaux Praticiens
Contractuels, des Assistants des Hôpitaux ;
VU le décret 2021-1654 relatif au dispositif de solidarité territoriale entre les établissements publics
de santé ;
VU le décret 2021-1655 relatif à la prime de solidarité territoriale ;
VU l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la Prime de Solidarité Territoriale des personnels
médicaux, odontologiques et pharmaceutiques ;
VU l'arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité
territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques ;
VU la Convention cadre régionale Île-de-France relative à la Prime de Solidarité Territoriale ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté OS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Île-de-France ;

Considérant que les praticiens n'exerçant pas à temps plein peuvent, sur décision du Directeur
général de l'agence régionale de santé prise sur proposition du directeur de l'établissement, bénéficier
du dispositif de solidarité territoriale ;
Considérant la demande présentée par le Directeur du Centre hospitalier Léon Binet à Provins (77)
sollicitant l'autorisation de proposer la prime de solidarité territoriale à des praticiens n'exerçant pas à
temps plein ;
Considérant que cette demande concerne la spécialité : médecine d'urgence ;

Considérant la nécessité de renforcer l'équipe SMUR afin de garantir la continuité des soins et éviter
le risque que certaines missions ne soient pas couvertes ;
Considérant les tensions en termes d'effectifs médicaux pour assurer la permanence des soins au
sein du Centre hospitalier Léon Binet à Provins (77) au SMUR ;

13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 OO
www.iledefrance.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-02-00003 - Décision n° DOS - 2026 / 1334 portant autorisation d'attribution de la Prime de
solidarité territoriale à des praticiens n'exerçant pas à temps plein 32
Considérant que les anesthésistes réalisent régulièrement des activités dans le cadre du dispositif
de solidarité territoriale depuis février 2023 ;
Considérant les tensions en termes d'effectifs médicaux pour assurer la permanence des soins au
sein du Centre hospitalier Rives-de-Seine ;


DECIDE



Article 1 : Le Directeur du Centre hospitalier des Quatre Villes est autorisé à attribuer la prime de
solidarité territoriale à Madame le docteur Salma JERBI, praticien hospitalier (80%) au CH des quatre
villes dans le cadre du dispositif de solidarité territoriale ;
Article 2 : Le Directeur du Centre hospitalier des Quatre Villes est chargé de l'exécution de la présente
décision ;
Article 3 : Un recours contre la présente décision peut être formé devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région Île-de-France.






Fait à Saint-Denis, le 2 mars 2026
Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

P/o Le Directeur de l'Offre de soins
Le Directeur adjoint de l'Offre de soins




Koré MOGNON










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Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-02-00003 - Décision n° DOS - 2026 / 1334 portant autorisation d'attribution de la Prime de
solidarité territoriale à des praticiens n'exerçant pas à temps plein 33
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2026-03-02-00002
Publication par voie d'extrait des autorisations
tacites du préfet de la région Île-de-France
relatifs au contrôle des structures agricoles
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2026-03-02-00002 -
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures agricoles 34
EaPREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéÉgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
N° Dossier Commune Références cadastrales parcelles Surfaces
autorisées
Identité du
demandeur
Date
d'enregistreme
nt de la
demande
complète
Date de
l'autorisation
d'exploiter
tacite
CHARS
A 60, ZC 6, AC 15, ZB 20, ZB 13, ZB 21, ZB 23, ZB
45, ZB 12, ZC 5, ZC 26, ZC 28, ZC 29, ZL 6, ZL
12, AE 293, ZB 8, ZB 10, ZC 4, ZC 7, ZC 21,
ZC 23, ZC 36, ZC 40, ZC 43, ZE 28, AC 46,
AC 13, AC 19, AC 47, AE 143, ZE 21, ZB 14,
AC 2, ZB 27, ZB 9, ZC 27, ZB 11, ZB 16, ZC 31
ARTHIES ZD 11, ZD 13, ZD 14
WY DIT JOLI VILLAGE
ZI 43, ZI 44, ZD 7, ZE 6, ZH 46, ZD 16, ZD 19,
ZD 20, ZH 19, ZC 3, ZD 8, ZD 9, ZI 24, ZH 67,
ZH 68, ZH 29, ZH 65, A 887
GADANCOURT WA 5
02/01/2026 95-2025-
26
Publication par voie d'extrait des autorisations tacites du préfet de la région Île-de-France relatifs au contrôle des structures
agricoles
186 ha 24
ca 65 a
SCEA DE LA
FERME DU
PANAMA
02/09/2025
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N° Dossier Commune Références cadastrales parcelles Surfaces
autorisées
Identité du
demandeur
Date
d'enregistreme
nt de la
demande
complète
Date de
l'autorisation
d'exploiter
tacite
AINCOURT
D 423, D 0383, D 0381, D 0380, D 0374,
D 0372, D 0378, D 0379, D 0375, D 0376,
D 0403, D 0400, D 0368, D 0430, D 0431,
D 0425, D 0434, D 0435, D 0436, D 0437,
D 0438, D 0433, D 0432, D 0422, D 0421,
D 0419, D 0418, D 0417, D 0416, D 0405,
D 0406, D 0407, D 0408, D 0409, D 0386,
D 0388, D 0410, D 0411, D 0412, D 0413,
D 0367, D 0366, D 0364, D 0365, D 0415,
D 0398, D 0395, D 0384, D 0385, D 0387,
D 0414, D 0424, D 0361, D 0370, D 0396
FONTENAY-SAINT-PÈRE D 0186
VILLERS-EN-ARTHIES B 1410, B 1411, B 1479, B 1480
DROCOURT
B 0006, A 0144, B 0021, A 0169, A 0170,
A 0171, A 0172, A 0174, A 0082, A 0137,
A 0057, A 0053, A 0050, A 0049, A 0045,
A 0177, A 0178, A 0043, A 0040, A 0039,
A 0041, A 0142, B 0007, B 0008, B 0009, B 0011,
C 0342, C 0206, C 0208, C 0130, C 0131,
A 0046, A 0176, A 0290, A 0292, A 0294,
A 0296, B 0180, B 10, B 12, A 0080, A 0081
95-2025-
28
25 ha 93 ca
73 a
SCEA DU
CLOS DE
L'ISLE
16/09/2025 16/01/2026
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N° Dossier Commune Références cadastrales parcelles Surfaces
autorisées
Identité du
demandeur
Date
d'enregistreme
nt de la
demande
complète
Date de
l'autorisation
d'exploiter
tacite
VIARMES C 197, C 600, D 960, D 977, D 1004,
D 1010, D 1011, D 1061
BELLOY-EN-FRANCE A 256, A 364, A 124, A 67
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE B 545, B 546
95-2025-
27
6 ha 38 ca
47 a
LE FAUCHEUR
Alexandre 09/09/2025 09/01/2026
Paris, le 2 mars 2026
Le directeur adjoint de la
direction régionale et
interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt
Signé
Benjamin
GENTON
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-03-02-00005
Décision n° 2026- 028 du 2 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00005 - Décision n° 2026- 028 du 2 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
38
E 3MINISTÈREDU TRAVAIL }ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France


DRIEETS d'Île-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 3



Décision n° 2026- 028 du 2 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 12 aout 2025 nommant Monsieur Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter
du 25 aout 2025 ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection du
travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1 er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Seine -Saint-
Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame Lynda KEHILA, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 4 : Madame Stéphanie CARRASSET, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de
contrôle en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité dont ils
ont la responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine -Saint-
Denis, les agents de contrôle , chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises, dont les noms suivent :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00005 - Décision n° 2026- 028 du 2 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
39

2 / 3
Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail
Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail
Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail
Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail
Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail
Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail
Section 1-8 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Amanda AMATE, directrice adjointe du travail
Section 2-2: Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail à l'exception des établissements
BERGERAT MONNOYEUR (Siret 380 231 316 00015) et BERGERAT MONNOYEUR SERVICES (Siret 383
933 942 00013) pour lesquels la compétence est attribuée à Madame Manon JOUGLET, inspectrice du
travail,
Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail
Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail
Section 2-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail
Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas PIREZ, l'intérim est assuré par Monsieur
Vincent BOUYX, inspecteur du travail à l'exception de l'établissement SERTECMO (Siret
31333555600020) pour lequel la compétence est attribuée à Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du
travail et des établissements SNCF, des établissements ayant une activité de transport ferroviaire et
toutes les activités exercées dans les enceintes ferroviaires sur l'ensemble des communes relevant des
unités de contrôle n°1, n°3 et n°4 et des établissements RATP et des activités exercées dans les enceintes
RATP, pour lesquels la compétence est attribuée à Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail
Section 2-7 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail
Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail
Section 2-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail,
Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail
Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail
Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail
Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail
Section 3-3 : Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail,
Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail
Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail
Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail
Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail
Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail
Section 3-9 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail
Section 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail
Section 3-11 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail




Unité de contrôle n° 4
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00005 - Décision n° 2026- 028 du 2 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
40

3 / 3

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail
Section 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail
Section 4-3 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail
Section 4-4 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail
Section 4-5 : Madame Tiffany MASSONNEAU, inspectrice du travail il
Section 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail
Section 4-7 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail à
l'exception de l'établissement SOCIETE CHRETIEN (Siret 55214625000022) pour l equel la compétence
est attribuée à Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail,
Section 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail
Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail
Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail
Section 5-2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail
Section 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail
Section 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail
Section 5-5 : Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail
Section 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail
Section 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail
Section 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail
Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal, par
un agent de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le
nécessitent, par un agent de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -Saint-
Denis.

Article 4

La présente décision prend effet à sa date de publication.
La décision n° 2026-013 du 27 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la DRIEETS
d'Île-de-France est abrogée.

Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 2 mars 2026
Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ


Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00005 - Décision n° 2026- 028 du 2 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis de la DRIEETS d'Île-de-France
41
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-03-02-00007
Décision n° 2026-031 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00007 - Décision n° 2026-031 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
42
MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS 1 / 6

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n° 2026-031 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants.

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025-199 du 5 novembre 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts -de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts-de-Seine
les agents suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail, par intérim.

- Unité de contrôle n° 2 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjoint du travail, par intérim

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Samya KAMALI, directrice adjoint du travail.

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail.

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail, par intérim.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00007 - Décision n° 2026-031 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
43

2 / 6
ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique
relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du
travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1-2 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1-3 : Madame Leslie SALATA, inspectrice du travail.

Section 1- 4 : Monsieur Virigile GARSMEUR, inspecteur du travail.

Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1-6 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail.

Section 1-7 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail, par intérim.

Section 1-8 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail.

Unité de contrôle n° 2

Section 2-1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail.

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports
routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.

Section 2-2 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail.

Section 2-3 : Monsieur Théo NUGUES-SCHONFELD, inspecteur du travail.

Section 2-4 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.

Section 2-5 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail, par intérim.

Section 2-6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail.

Section 2-7 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail, par intérim.

Section 2-8 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2-9 : Madame Marjorie CARO, inspectrice du travail.

Section 2-10 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2-11 : Monsieur Nosr-Eddine SEGHILI, inspecteur du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00007 - Décision n° 2026-031 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
44

3 / 6
Section 2-12 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3-2 : Madame Ouarda SAOULA, inspectrice du travail.

Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3-5 : Monsieur Simon MAES, inspecteur du travail.

Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3-8 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.

Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.

Monsieur Simon MAES , inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-10 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail, par intérim.

Section 3-11 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail, par intérim.

Monsieur Ronan LE VERGE , inspecteur du travail par intérim, est chargé du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3-12 : Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail, par intérim.

Section 4-2 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4-3 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail.

Section 4-4 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail, par intérim.

Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4-6 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail, par intérim.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00007 - Décision n° 2026-031 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
45

4 / 6
Section 4 -7 : Madame Anna TCHADJA -ADJE, inspect rice du travail . En cas d'empêchement, Monsieur
Simon MAUGER.

Section 4-8 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail.

Section 4-9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4-10 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail.

Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4-12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4-13 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 5

Section 5-1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.

Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5-3 : Madame Anne BOULANGER, inspectrice du travail.

Section 5-4 : Madame Camille LARBANET MONTUSCLAT, inspectrice du travail, par intérim.

Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-6 : Monsieur David BLOYS contrôleur du travail, par intérim.

Monsieur Benoît CHOPPIN, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en
outre compétente pour les chantiers de la section 5-1.

Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.

Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5-10 : Madame Camille LARBANET-MONTUSCLAT, inspectrice du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00007 - Décision n° 2026-031 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Section 5-11 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail, par intérim.

Unité de contrôle n° 6

Section 6-1 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail, par intérim.

Section 6-2 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail.

Section 6-3 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail.

Section 6-4 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail

Section 6-5 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail, par intérim.

Section 6-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail. En cas d'empêchement, Monsieur Farid
OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-7 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.

Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6-9 : Monsieur Hubert GOURDET, inspecteur du travail.

Unité de contrôle n° 7

Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.

Section 7-2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7-3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.

Section 7 -4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail. En cas d'empêchement, Lise FRIQUET,
inspectrice du travail.

Section 7-5 : Monsieur Jean-François GOS, inspecteur du travail.

Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7 -7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail. En cas d'em pêchement Soizic DUPIRE,
inspectrice du travail.

Section 7-8 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.

Section 7-9 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail.

ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du
travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail
en application de l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :

- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00007 - Décision n° 2026-031 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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L'intérim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera
prioritairement assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du
travail dans les sections d'inspection du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable
d'unité de contrôle désigné à l'article 1 et le cas échéant par un cont rôleur du travail, tous deux chargés
des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en application
de l'article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un
contrôleur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections
d'inspection du travail, en application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail,
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont
confiés à un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation d u travail dans les
sections d'inspection du travail en application de l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné
à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus de 50 salariés peut être confié.

ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1,
l'intérim est confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut
à Monsieur Jérôme SAJOT, directeur du travail.

ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles
1 et 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'Unité départem entale de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.

ARTICLE 6

La présente décision prend effet à la date du 1er mars 2026 et abroge la décision n° 2026-14 du 29 janvier
2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France.

ARTICLE 7

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 mars 2026
Le directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,


SIGNÉ

Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00007 - Décision n° 2026-031 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-03-02-00004
Décision n°2026-029 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de Paris de la DRIEETS
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00004 - Décision n°2026-029 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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| |MINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile-de-France



DRIEETS Ile de France 1 / 8
32 rue Jean Jaurès
93200 SAINT-DENIS

Décision n°2026-029 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'unité départementale de Paris de la DRIEETS d'Ile-de-France

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région d'Ile-de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant M. Fabrice MASI directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, à compter du
25 août 2025,

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2025 -021 du 6 février 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Paris,


DÉCIDE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation
du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de
contrôle du département de Paris, tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non
pourvus, soit vacants en raison de l'absence de longue durée de leur titulaire, tel que défini dans le tableau
des affectations, d'intérims et de suppléances des s ections, référencés dans la colonne B de l'annexe en
vigueur.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de
décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux
inspecteurs du travail mentionné tel que défini dans le tab leau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne C de l'annexe en vigueur.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur, le pouvoir de
décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout
ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du
travail est confié aux inspecteurs du travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de
suppléances des sections, référencés dans la colonne D et E de l'annexe en vigueur.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00004 - Décision n°2026-029 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
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Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois
d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités
ci-après :

Unité de contrôle des 1er et 2è arrondissements : UC 01-02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è arrondissements, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1 er et 2è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements, du 12è arrondissement ou de
l'unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 3è, 4è et 11è arrondissements : UC 03-04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, du 9è arrondissement, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement,
du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3 è, 4è et
11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle 1 er et 2è arrondissements, du 12 è arrondissement ou des
19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3 è,
4è et 11è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1 er et 2è arrondissements, du 12 è arrondissement ou
des 19è et 20è arrondissements.

Unité de contrôle des 5ès, 6è et 7è arrondissements : UC 05-06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 8 è arrondissement, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16-è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5 è, 6è et
7è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un
des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 10è et 18è arrondissements, du 17è arrondissement ou
des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 8è arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 5è, 6è et 7è arrondissements, des 13è et 14è arrondissements, du 15è ou 16è arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00004 - Décision n°2026-029 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è arrondissement.

Unité de contrôle du 9è arrondissement : UC 09

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1er et 2è arrondissements, des 10è et 18è arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è, des 19è et 20è
arrondissements ou des transports.
L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8 è arrondissement.

Unité de contrôle des 10è et 18è arrondissements : UC 10-18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, du 12 è
arrondissement, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10 è et 18è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, du 17 è arrondissement ou des
transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 12è arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 17è, des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements,
des 10è et 18 è et 17è, 19è et 20è arrondissements, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 13è et 14è arrondissements : UC 13-14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
du 15è, du 16è arrondissement, du 8è arrondissement ou des 5è, 6è et 7è arrondissements, ou par la directrice
du secteur sud.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13 è et 14è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 15 è arrondissement, ou du 16è arrondissement.




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00004 - Décision n°2026-029 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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Unité de contrôle du 15è arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle,
des 13 è et 14 è arrondissements, du 16 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 16è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 16è arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 13 è et 14 è arrondissements, du 15 è arrondissement, du 8 è arrondissement ou des 5 è, 6 è et 7 è
arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13 è et 14è arrondissements, ou du 15è arrondissement, ou
par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle du 17è arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è ; des 19è et 20è arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17 è
arrondissement ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è ; du 12è ; des 19 è et 20 è
arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Unité de contrôle des 19è et 20è arrondissements : UC 19-20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 è arrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19 è et 20è
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, des 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim du contrôleur du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 19 è
et 20è arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par
un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1er et 2è arrondissements, 3è, 4è et 11è arrondissements
ou du 12è arrondissement.





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00004 - Décision n°2026-029 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle
des 1 er et 2 è arrondissements, des 3 è, 4 è et 11 è arrondissements, du 9 èarrondissement, des 10 è et 18 è
arrondissements, du 12è arrondissement, du 17è arrondissement ou des 19è et 20è arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle transport du
département ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des
inspecteurs du travail des unités de contrôle du 9 è arrondissement, des 10 è et 18è arrondissements ou du
17è arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du Code du travail, les agents mentionnés
à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'unité départementale de Paris.

Article 7 : La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° 2026-015
du 03 février 2026


Article 8 : Le d irecteur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la région d'Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 2 mars 2026

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ

Fabrice MASI

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00004 - Décision n°2026-029 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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Annexe :
Tableau des affectations des agents de contrôle dans les unités de contrôle des services d'inspection du
Travail de l'UD de Paris. Gestion des intérims et de la suppléance. Annexé à la décision.









UC Section Ardt NOM et Prénom Grade
UC / Section
Interim
> 1 mois
décisions
administratives
Art. R.8122-11-1°
éts. de
≥ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°
éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 PEYRON Patrice DT
UC 01-02 1-1 1 MATHIEU Loic IT
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 MORISSEAU Noémie IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 PONSE-KAHOUL Sarah IT
UC 01-02 1-6 2 Marco BLANCHO IT
UC 01-02 1-7 2 intérimaire IT GIP Fanny
UC 01-02 1-8 2 SAHEL Samia IT
UC 01-02 1-9 2 JACQUEMIN Fatim IT
UC 01-02 1-10 2 Juliette CHANTECAILLE IT
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 CARPENTIER Jérémie DAT
UC 03-04-11 3-1 3 intérimaire IT JEREMIE CARPENTIER
UC 03-04-11 3-2 3 CHRISTELLE GLEMET IT
UC 03-04-11 3-3 3 GRUNHARD Tom IT
UC 03-04-11 3-4 4 Intérimaire DAT RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise DAT
UC 03-04-11 3-6 11 PICHERY Maud IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT/IT ELISE DUSSEUX ELISE DUSSEUX ELISE DUSSEUX
UC 03-04-11 3-8 11 LE HERICY DURAND Edouard IT
UC 03-04-11 3-9 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-10 11 OSCAR OESTERLE IT
UC 03-04-11 3-11 11 DUSSEUX Elise IT
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 TREMEL Pierre DAT
UC 05-06-07 5-1 5 Intérimaire DAT TREMEL Pierre
UC 05-06-07 5-2 5 ALLARD JOLY Maud IT
UC 05-06-07 5-3 5 HUBERT Marie IT
UC 05-06-07 5-4 6 GOMES Lionel IT
UC 05-06-07 5-5 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-6 6 LABSSI Mornia IT
UC 05-06-07 5-7 7 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 MEDJOUDJ-MEZHAR Noura IT
UC 08 RUC 8 Gianni DINOCCA DAT
UC 8 8-1 8 NGAMO NGELEBEYA Mickaël IT
UC 8 8-2 8 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 8 8-3 8 ROJBI Ismehen IT
UC 8 8-4 8 PENELA Catarina IT
UC 8 8-5 8 BELOVA Eugénie IT
UC 8 8-6 8 Intérimaire IT DINOCCA Gianni
UC 8 8-7 8 Intérimaire IT NGAMO NGELEBEYA Mickaël
UC 8 8-8 8 TISBA Nadège IT
UC 8 8-9 8 Intérimaire IT BOURJOLLY Nathalie
UC 8 8-10 8 SAVEAN Micheline CT PENELA Catarina
UC 8 8-11 8 MONTANARI Matthias IT
UC 8 8-12 8 PETITIER Jacques IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 Intérimaire IT FREDERIC Caroline
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 Intérimaire IT LAVABRE Virginie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00004 - Décision n°2026-029 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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7 / 8


UC 09 RUC 9 QUENEDEY Marion DAT PEYRON Patrice à partir du 15
mars
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT
UC 09 9-2 9 BLETTNER Honorine IT MORIO Caroline
UC 09 9-3 9 PEREIRA Céline IT
UC 09 9-4 9 HERER Cécile IT
UC 09 9-5 9 HUMBERT James IT
UC 09 9-6 9 GEAGEA Hanane IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT
UC 09 9-8 9 AINSEBA Djamila IT
UC 09 9-9 9 DEROO BLANQUART Laetitia DAT
UC 09 9-10 9 JAKUBOWSKI Pierre CT / IT PEREIRA Céline PEREIRA Céline PEREIRA Céline PEREIRA Céline
UC 09 9-11 9 DELADREC Aurore IT
UC 10-18 RUC 10-18 HAMPARTZOUMIAN Stéphane par intérim DAT
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 MALLEVRE Philippe IT
UC 10-18 10-3 10 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 WATERNAUX Marion IT
UC 10-18 10-6 10 KAPUSCINSKI Chloé IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 intérimaire IT GOY Sébastien
UC 10-18 10-9 18 BOUR Abdehadi IT
UC 10-18 10-10 18 intérimaire IT WATERNAUX Marion
UC 10-18 10-11 18 intérimaire IT MALLEVRE Philippe
UC 10-18 10-12 18 RULLE Betty IT
UC 12 RUC 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 12 12-1 12 RAMBAUD Louis IT
UC 12 12-2 12 ANDRIEU David IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT GARCIA Jean-Michel
UC 12 12-4 12 THOMASSET Cécile IT
UC 12 12-5 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-6 12 GARCIA Jean-Michel IT
UC 12 12-7 12 EL-AIDAOUI Ilhem IT
UC 12 12-8 12 BRESSON Eloïse DAT
UC 13-14 RUC 13-14 LUGUET Emmanuel DAT
UC 13-14 13-1 13 Intérimaire IT LUGUET Emmanuel
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 DOS SANTOS OLIVEIRA Carlos IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 CHEVREAU Barbara IT
UC 13-14 13-7 14 LANG Samira IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 FULCHIGNONI Aurelia IT
UC 13-14 13-10 14 MALBOIS Estelle IT
UC 13-14 13-11 14 LOPES-PEREIRA Julia                  IT
UC 15 RUC 15 TRAN-VAN-TI Maximilien DAT
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 DUPONT Vanessa IT Delphine MUNIER
UC 15 15-3 15 LE NAOUR Marc IT
UC 15 15-4 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-5 15 MAILLET Christèle IT
UC 15 15-6 15 TOUNKARA Fatimata IT
UC 15 15-7 15 ZERGOUG Same IT Alice NOUCK
UC 15 15-8 15 BOLORE Benoit IT
UC 15 15-9 15 JULIEN Jean-Christophe IT
UC 16 RUC 16 BERTRAND Michel DAT
UC 16 16-1 16 MAROTAUX Nathalie IT
UC 16 16-2 16 HAUVILLE Anthony IT
UC 16 16-3 16 DURAND Flora IT
UC 16 16-4 16 SCHWOB Jean-Bernard IT / DAT BERTRAND Michel
UC 16 16-5 16 LAVA Nathalie IT
UC 16 16-6 16 BLANCHET Barbara IT
UC 16 16-7 16 RAUBER Olivier IT
UC 16 16-8 16 CAZEAUD Julie IT




























Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00004 - Décision n°2026-029 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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UC 17 RUC 17 HAMPARTZOUMIAN Stéphane DAT
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CLAIRFAYT Marine IT
UC 17 17-3 17 NIELZ Emilie IT HAMPARTZOUMIAN Stéphane
UC 17 17-4 17 WESQUY Hugo IT
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 MOUHEB Claire IT
UC 17 17-7 17 LESAINT Andréa IT
UC 19-20+B129:J138 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile DAT
UC 19-20 19-1 19 COHADE Marie IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 BRIAND Eric IT
UC 19-20 19-4 19 Intérimaire IT COUPE Claire
UC 19-20 19-5 19 REYNAUD Valentine IT
UC 19-20 19-6 20 ARNUEL Hervé CT/IT AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-7 20 COUPE Claire IT
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 PEZ Marine IT
UC TR RUC LOISET Stéphane DAT
UC TR TR-1 Intérimaire IT BEAUD Arthur
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3 AMOROSI Léa IT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 BURDIN Yann IT
UC TR TR-6 NIKOLOV Vesna IT LOISET Stéphane
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00004 - Décision n°2026-029 du 02 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'unité départementale de Paris de la
DRIEETS d'Ile-de-France
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l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-03-02-00006
Décision n°2026-030 du 02 mars 2026 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale du Val-de-Marne de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00006 - Décision n°2026-030 du 02 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
58
EuMINISTEREDU TRAVAILET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité

DRIEETS Ile-de-France
32 rue Jean Jaurès
93 200 SAINT-DENIS 1 / 4

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Ile de France





Décision n°2026-030 du 02 mars 2026
Portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France


Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France,

Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,

Vu la décision n° 2021-29 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale du Val-de-Marne ;

DÉCIDE :
Article 1er

Sont nommés en qualité de responsables des unités de contrôle départementales et interdépartementales de
l'unité départementale du Val-de-Marne, les agents suivants :
- Unité de contrôle départementale n°1 : Madame Julie GUINDO, directrice adjointe du travail ;
- Unité de contrôle interdépartementale n°2 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail ;
- Unité de contrôle départementale n°3 : Madame Audrey GEHIN, directrice adjointe du travail ;
- Unité de contrôle interdépartementale n°4 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail ;

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et , à titre principal , aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité en propre.

Article 2

Sont affectés dans les sections d'inspection du travail des unités de contrôle départementales et
interdépartementales de l'unité départementale du Val-de-Marne les agents suivants :

Unité de contrôle départementale n°1

Section 1-1 : Madame Julie GUINDO, directrice adjointe du travail ;

Section 1-2 : Madame Hannah USTAZE, inspectrice du travail ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00006 - Décision n°2026-030 du 02 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
59

2 / 4

Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle de l'entreprise BLUELINK située 74
avenue Vladimir Ilitch Lénine 94110 Arcueil ; en son absence cet intérim est assuré par Madame Soizic MIRZEIN,
inspectrice du travail.

Section 1-3 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Julie GUINDO, Directrice adjointe du travail ;

Section 1-4 : Madame Anne ZWINGELSTEIN, inspectrice du travail ;

Madame Julie GUINDO, directrice adjointe du travail est chargée du contrôle de l'établissement scolaire EFREI
PARIS (école d'ingénieurs) situé 30, avenue de la République 94800 Villejuif, Siret : 39889833800023.

Section 1-5 : Madame Camille JOCQUEL, inspectrice du travail ;

Section 1-6 : Madame Anouk PIAZZONI, inspectrice du travail ;

Section 1-7 : Madame Josepha SABRIE, Inspectrice du travail ;

Section 1-8 : Madame Alice MEUNIER, Inspectrice du travail ;

Section 1-9 : Monsieur Doudou SY, inspecteur du travail ;

Section 1-10 : Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail ;

Section 1-11 : Madame Luce BOUENIKALAMIO, inspectrice du travail ;

Unité de contrôle interdépartementale n°2

Section 2-1 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail ;

Section 2-2 : Madame Florence LESPIAUT, inspectrice du travail ;

Section 2 -3 : Madame Marie DHERBASSY, inspectrice du travail . En son absence, Madame Zolikha BENALI,
inspectrice du travail, assure son intérim

Section 2-4 : Madame Léa PAIR, inspectrice du travail ;

Section 2-5 : Madame Soizic MIRZEIN, inspectrice du travail ;

Section 2-6 : Monsieur Vong-Chaleu LY, inspecteur du travail ;

Section 2-7 : Monsieur François-Xavier BRETON, contrôleur du travail ;

Monsieur Vong-Chaleu LY, inspecteur du travail, est chargé du contrôle des chantiers de BTP. Il est par ailleurs
habilité à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu des
dispositions législatives et réglementaires ;

Section 2-8 : Madame Marie-Pierre FILLON, inspectrice du travail ;

Section 2-9 : Madame Belkyss KHERIJI-EL ALOUI, inspectrice du travail ;

Section 2-10 : Madame Cindy ROBERT, inspectrice du travail ;

Section 2-11 : Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail

Unité de contrôle départementale n°3

Section 3-1 : Madame Audrey GEHIN, directrice adjointe du travail ;

Section 3-2 : Madame Naïma CHABOU, inspectrice du travail ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00006 - Décision n°2026-030 du 02 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
60

3 / 4

Section 3-3 : Monsieur Yoann JOURNAUX, inspecteur du travail ;

Section 3-4 : Madame Juliette JANECZEK, inspectrice du travail ;

Section 3-5 : Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail ;

Section 3-6 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail ;

Section 3-7 : Monsieur Edern LE-ROUX, directeur adjoint du travail ;

Section 3-8 : Monsieur Thomas CHARLES, inspecteur du travail ;

Section 3-9 : Madame Félix TOUSSINE, inspectrice du travail ;

Section 3-10 : Monsieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail ;

Section 3-11 : Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail ;

Unité de contrôle interdépartementale n°4

Section 4-1 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail ;

Section 4-2 : Poste vacant, Monsieur David TELLALIAN, inspecteur du travail ;

Section 4-3 : Madame Ophélie BURY, inspectrice du travail ;

Section 4-4 : Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail ;

Section 4-5 : Madame Rachel WOLF, inspectrice du travail ;

Section 4-6 : Monsieur David TELLALIAN, inspecteur du travail.

Section 4-7 : Madame Mélissa ALLAGNAT, inspectrice du travail ;

Section 4-8 : Madame Assia BAGHDAD-BELHADJ, inspectrice du travail ;

Section 4-9 : Madame Sophie TAN, inspectrice du travail ;

Section 4-10 : Monsieur Gauthier LEWANDOWSKI, inspecteur du travail ;

Section 4-11 : Madame Claire BAURIN, inspectrice du travail.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des
responsables d'unité de contrôle mentionnés à l'article 1 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du
Travail.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des agents de
contrôle mentionnés à l'article 2 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du travail.

Article 4

La décision prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs et abroge la décision n°2026-011
du 27 janvier 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France.



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00006 - Décision n°2026-030 du 02 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
61

4 / 4

Article 5

Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la région d'Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 02 mars 2026

Le directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France,

SIGNÉ


Fabrice MASI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-03-02-00006 - Décision n°2026-030 du 02 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
62
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2026-02-27-00004
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0123 relatif à
l'habilitation des fonctionnaires au contrôle des
centres de formation professionnelle des
conducteurs de transport routier
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-27-00004 - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0123 relatif à l'habilitation des fonctionnaires au contrôle des centres de formation
professionnelle des conducteurs de transport routier
63
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE P ARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR, OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
ARRÊTÉ DRIEAT- IdF 2026-0123
RELATIF A L'HABILITATION DES FONCTIONNAIRES AU CONTRÔLE DES CENTRES DE FORMATION
PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS DU TRANSPORT ROUTIE R
Vu la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conduct eurs
de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs, modifiée par la
directive 2018/645/UE du 18 avril 2018 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 3314-26 ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif à l' agrément des centres de formation professionnelle h a-
bilités à dispenser la formation professionnelle in itiale et continue des conducteurs du transport rou -
tier de marchandises et de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 03 janvier 2008 modifié relatif au p rogramme et aux modalités de mise en œuvre de la
formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et
de voyageurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant n omination de Mme Emmanuelle GAY en qualité de la
directrice régionale et interdépartementale de l'en vironnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°IDF-2026-01-05-00003 du 5 janvier 202 6 du préfet de la région Île-de-France, préfet de P a-
ris, portant délégation de signature à Madame Emman uelle Gay, directrice régionale et interdéparte-
mentale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière adminis-
trative ;
Vu l'arrêté n°IDF-2026-02-16-00004 du 16 février 20 26 de Madame Emmanuel Gay, directrice régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'amé nagement et des transports d'Île-de-France, por-
tant subdélégation de signature en matière administ rative pour le compte du préfet de la région d'Île-
de-France à Monsieur Paul Weick ;
21/23 rue Miollis – 75015 PARIS
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-27-00004 - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0123 relatif à l'habilitation des fonctionnaires au contrôle des centres de formation
professionnelle des conducteurs de transport routier
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ARRÊTE
Article 1 :
Les fonctionnaires désignés ci-après sont habilités à effectuer le contrôle des établissements agréés,
mentionnés à l'article 1
er
de l'arrêté susvisé du 3 janvier 2008 modifié rela tif à l'agrément des centres
de formation professionnelle, notamment en ce qui concerne le respect du cahier des charges, la pé-
rennité des moyens dont il a été fait état lors de la demande d'agrément ou son renouvellement et le
bon déroulement des formations :
Nom de l'agent fonction affectation
MEAR Ronan Chef du DRTR DRIEAT/SSTV/DRTR
MONMOUSSEAU Isabelle Adjointe au chef du DRTR DRIEAT/ SSTV/DRTR
NOLLET Hugues Chef de la division contrôle DRIEAT/SST V/DRTR/DC
RAMEAU Charles-Emmanuel Adjoint au chef de la divisi on contrôle DRIEAT/SSTV/DRTR/DC
ARBIOL Marc Contrôleur divisionnaire des transports terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
BARRET Nicolas Contrôleur divisionnaire des transpor ts terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
BERNAR Sophie Contrôleur divisionnaire des transport s terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
BIARD Pierrick Contrôleur divisionnaire des transpor ts terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
BOIRE Audrey Contrôleur divisionnaire des transports terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
BORREGO Pierre Contrôleur divisionnaire des transpor ts terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
FAURE Thierry Contrôleur divisionnaire des transport s terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
GIMARD Bernard Contrôleur divisionnaire des transpor ts terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
JUIN Nathalie Contrôleur divisionnaire des transport s terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
NOWACK Céline Contrôleur divisionnaire des transport s terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UE
VOLLARD Erika Contrôleur divisionnaire des transport s terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
WAHMANE Mbarek Contrôleur divisionnaire des transpor ts terrestres DRIEAT/SSTV/DRTR/DC/UC
Article 2 :
L'arrêté DRIEAT IdF 2024-0218 du 5 avril 2024 relative à l'habilitation des fonctionnaires en charge du
contrôle des centres de formation professionnelle des conducteurs du transport routier est abrogé.
Article 3 :
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement, de l'aménagement et des trans-
ports d'Île-de-France est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Paris, le 27 février 2026x
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Signé
Paul WEICK
Directeur adjoint
21/23 rue Miollis – 75015 PARIS
Standard : 01 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.f r/
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2026-02-27-00004 - Arrêté DRIEAT-IDF n° 2026-0123 relatif à l'habilitation des fonctionnaires au contrôle des centres de formation
professionnelle des conducteurs de transport routier
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