PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-085
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE / Secrétariat Direction
33-2025-04-02-00009 - Délégation de signature générale du Centre
Hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande (10 pages) Page 4
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2025-04-02-00005 - Délégation de signature n°2025-043 - ELOUAFI
Manar - DH - Travaux - CLAUDE et MOREAU - CH Cadillac (6 pages) Page 15
33-2025-04-02-00006 - Délégation de signature n°2025-044 - ELOUAFI
Manar - DH - Travaux - TRELAT - CH Cadillac (7 pages) Page 22
33-2025-04-02-00007 - Délégation de signature n°2025-045 - ELOUAFI
Manar - DH - Travaux - BROCA & PINEL - CH Cadillac (19 pages) Page 30
33-2025-04-02-00008 - Délégation de signature n°2025-046 - ELOUAFI
Manar - DH - Travaux - DAUMEZON - CH Cadillac (7 pages) Page 50
DDTM DE LA GIRONDE / SUPEM-PRAC
33-2025-04-02-00004 - Avis favorable du 02 avril 2025 émis par la CDAC du
26/03/2025, autorisant la SCCV BORDEAUX EB2aL l'extension d'un
ensemble commercial "Le Belvédère" de 3 647 m² de surface de vente
actuelle par la création de 3 boutiques au sein de l'ilot EB2a d'une
surface de vente demandée de 322 m², portant la surface de vente totale de
l'ensemble commerciale à 3 969 m² après projet, situé ZAC Garonne
Eiffel - Boulevard Joliot Curie à BORDEAUX (33 100). (7 pages) Page 58
33-2025-04-02-00003 - Décision favorable du 02 avril 2025 émise par la
CDAC du 26/03/2025, autorisant la SAS ARES DISTRIBUTION l'extension
d'un ensemble commercial "Les Portes du Bassin" de 28 724 m² de
surface de vente par l'agrandissement de l'hypermarché à
l'enseigne « E. LECLERC » de 6 540 m² de surface de vente
actuelle pour une surface de vente demandée de 243 m² portant la surface
de vente de l'hypermarché à 6 783 m² après projet, ainsi que le
regroupement des deux magasins à l'enseigne « BRICO E.
LECLERC » de 3 500 m² et de « JARDI E.LECLER » de
4 500 m² pour un total de 8 000 m² de surface de vente après travaux,
portant la surface de vente totale de l'ensemble commercial à 28 967 m²,
situé route de Bordeaux à ARES (33 740). (6 pages) Page 66
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-04-04-00002 - Arrêté n°2025-gir-039 du 4 avril 2025
Autoroute A63 -
A630
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63 et
l'A630
Communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le Teich et Gujan-Mestras
(8 pages) Page 73
2
DTPJJ / RAPT
33-2025-03-03-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation de la Maison
d'Enfants à Caractère Social ARPEJE gérée par l'association
Accompagnement et Recherche Psycho-socio Educatifs pour les jeunes
(ARPEJe) à Bordeaux (4 pages) Page 82
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2025-04-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03 avril 2025 portant
composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les
collectivités non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (8
pages) Page 87
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2025-04-04-00001 - Arrêté du 04 avril 2025
renouvelant l'autorisation de
captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
sur les secteurs de St Michel/St Paul,
Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 mai 2025 (6 pages) Page 96
3
CENTRE HOSPITALIER DE
SAINTE-FOY-LA-GRANDE
33-2025-04-02-00009
Délégation de signature générale du Centre
Hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2025-04-02-00009 - Délégation de signature générale du Centre Hospitalier de
Sainte-Foy-la-Grande 4
HOPITAUXDU NORD-GIRONDE5CENTRE HOSPITALIERSAINTE-FOY1A-GRANDE
NNWay
Decision n°2025-06
Portant
Délégation de signature(annule et remplace la Décision 2024-04)
Centre Hospitalier Sainte-Foy-la-GrandeAvenue Charrier - 33220 Sainte-Foy-la-GrandeSecrétariat : 05 57 51 96 50secretariat.direction@ch-stefoy.fr
Décision n"2025-06
Portant
Dé!égation de signature
(annule et remplace !a Décision 2024-04)
Centre Hospitatier Sainte-Foy-l.a-Grande
Avenue Charrier, 33220 Sainte-Foy-ta-Grande
Secrétariat : 05 57 51 96 50
secretariat. direction@ch-stefoy.fr
-
HOPITAUX
DU NORD-
GIRONDE
t
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2025-04-02-00009 - Délégation de signature générale du Centre Hospitalier de
Sainte-Foy-la-Grande 5
Table des matières
PARTIE 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRES o:..c.ccccocccscsccssecssccccssesbnccssoccessecessoessocssossesty unis 3L DISPOSITIONS REGLEMMENTAIRES cccssscvscssessssocsessccssesesocovosssssetecseceseccenesesensnnvsnccasssedseqnessosessssussdeagiblabeumebanoelals 3M AUTRES VIGAS cccscicccecescccoscecsccnssscnesocecnssensnsnchssunsnnasbossesenaseanesennsuesecosensoetesoentheesoonssebentbbeansidneveaveaneesentahene 3NE: ANMETES DE NOMINATION circonstances 4PARTIE 2- DISPOSITIONS GENERALES vsciciccccicccesescsseecssscsncccsscsssssseessassesessesessesseessesnesssegs rues SR 4PARTICLE ZL. DIRECTION scsssssssssscsasecssscssscnvcassasstasssecsnssreneupsaninemssemaseaemaminasaninnnadensaenau Ou ES 4ARTICLE 2. ORGANISATION DES GARDES ADMINISTRATIVES ......csccccccccccccccscccccccsccsccccscccccscescssccsssssscsccsssssssssscscssssssssesesesees 4ARTES: FONCTION ACHAT smmnsinasniasino io ho so 5PARTIE 3 — LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE............ 5ARTES. FINANCES sas Nan NN enorme ni 5ARTICLES. SERVICES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUES ssinsmmmmenresnmemnmamrenmnmedeniinaics 5ARTICLE 6. SERVICE TECHNIQUE .............sssssessssssssssssesccesceseesesessesecceeeeeeceeeesececcecececececcececeececeseesececececececessececeseneasaaeoees 6ARTICLE 7: SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES nanas nae 6ARTICLES. SYSTEME D'INFORMATION... 7ARTICLE 9. ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES ET UNITES DE SOINS LONGUE DUREE..... 7ARTICLE 10, BUREAU DES ENTREES icons 8ARTICLE 11, DIRECTION. DES SOINS.msssssmnienmenmmnmimanesmeseaumndramenidontieo 8ARTICLE 12. RESSOURCES HUMAINES MEDICALES ..........cccsssscccssssscecccccsssscccacssccccsesscsscnccecesocccccesccccsnscsesocesssssconecesssoseeees 9PRESS. PRIMAIRE mon eae 9PARTIE 4 — DISPOSITIONS DIVERSES «.ccccccssssccosesoccessnrcesocsscesctcossessnenoocessstessooseseceseisssesessesscessechébessanssbonsénsses 10ANNE TA: ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE VALION Bisscssiscscecssssavecscavcsvcreanesusssassensvcsavsgnessasssssnssstaassteoucdacissssasvereusseds 10PRTICIE TS, PUBEICATION DE LA DECISION cccssccsscesenssssescensenccccousssesesevecursenenrevecensacnvansunsnenennenenneded secnannnsensqoidinentelatenee 10ARTE 1G. VOIES DE RECOURS .......cececconexervorennnsnonnnsastionetescsissdienssscunsacansecanvecean staan sae sausdesbamesseaasenssaaeaasssbaasbadseekaaeness 10
Table des matières
PARTIE 1. VISAS ET REFERENCES REGTEMENTAIRES 3
t.
lt.
I[.
DtspostÏoNs REGt EMENTAtREs...........
AurREs vtsAs
3
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4
4PARTIE 2 - DISPOSITIONS GENERAI-ES
DtRECnoNARTIcLE 1.
ARTIcLE 2.
ARTIcLE 3.
ORGANtSAT|oN oEs GARDES ADMrNrsrRATtvEs
FoNcroN AcHAT....
4
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5
ARTTCLE 4.
ARTICLE 5.
ARTTCLE 6.
ARTICLE 7.
ARTIcLE 8.
ARTTcLE 9.
ARïcLE 10.
ARTICLE 11.
ARTICLE 12.
ARTCLE 13.
SERVTcE TECHNreuE
SERV|cE DEs REssouRcEs HUMAtNEs......
FtNANcES
SERvtcEs EcoNoMleuEs ET LoGtsfl quEs...
ETABLTSSEMENTS D'HEBERGEMENT pouR pERsoNNEs AGEEs DEPENDANTES ET uNtrEs DE sotNs LoNGUE DUREE.....
BUREAU DÊs 8NTREEs..........................
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REssouRcEs HUMATNES MEDTcALÊs
PARTIE 4 - VERSES 10
ARÎICLE 14.
ARTICLE 15.
ARTrcrE 15.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE VALIDITE
PuBLrcATloN DE LA DEctstoN
VorEs DE REcouRs
01
10
10
2
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2025-04-02-00009 - Délégation de signature générale du Centre Hospitalier de
Sainte-Foy-la-Grande 6
Partie 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRESI. Dispositions réglementaires
Vu le Code de la Santé publique
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé et Territoire »
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire
Vu le décret n°92-783 du 6 août 1992, modifié, relatif à la délégation de signature des directeurs
Vu le décret 2002 — 650 du 19/04/2002, modifié par le décret n° 2010 — 1138 du 29/09/2010, portant statutparticulier du corps des Directeurs de Soins de la fonction publique hospitalière.
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliersde territoire,
ll. Autres visas
Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 14 janvier 2022 nommant Monsieur Christian SOUBIE, à compterdu 1° mai 2022 et pour une période de 4 ans, en qualité de Directeur des centres hospitaliers de Libourne, deBlaye, de Sainte-Foy-la-Grande et de l''EHPAD de CoutrasVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 février 2024 étendant cette nomination, dans le cadre de laconvention de direction commune visée ci-dessous, à l'EHPAD de Castillon la Bataille,Vu la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-la-Grande, de Blaye et del'EHPAD de Coutras du 12 avril 2022, entrée en vigueur le 1° juin 2022.Vu l'avenant n°1 de la convention de direction commune avec les Centres Hospitaliers de Sainte-Foy-la-Grande,de Blaye, de l''EHPAD de Coutras et de l''EHPAD de Castillon la Bataille du 15 janvier 2024 entrée en vigueur le 1°mars 2024.
Partie 1. VISAS ET REFERENCES REGLEMENTAIRES
l. Dispositionsréglementaires
Vu le Code de la Santé publique
Vu la loi n'2009-879 du 2l juillet 2009 « Hôpital, Pâtients, Santé et Territoire »
vu le décret n"2009-1765 du 30décembre 2009 relatifau directeuret aux membresdu Directoire
Vu le décret n'92-783 du 6 août 1992, modifié, relatifà la délégation de signature des directeurs
Vu le décret n' 2O17-7Ol du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en æuvre des adivités, fonctions et
missions mentionnées à l'article t. 6132-3 du code de la santé publique, àu sein des troupements hospitalie15
de territoire,
ll. Autres visas
Vu l'arrêté du Centre Nationalde Gestion du 14janvier 2022 nommant Monsieur Chrirtian SOUBIE, à compter
du 1'r mai 2022 et pour une période de 4 ans, en qualité de Directeur des centres hospitaliers de Libourne, de
Blaye, de Sainte-Foyla-Grande et de l'tHPAD de Coutras
Vu l'arrêté du Centre Nâtional de Gestion du 15 février 2024 étendâht cette nomination, dâns le câdre de la
convention de direction commune visée cidessous, à l'EHPAD de Castillon lâ 8âtâille,
Vu le décret 2002 - 55o du 79/04/2û2, modifié par le décret n' 2010 - 1,73a du 29/09/7010, portânt statut
particulier du corps des Directeurs de Soins de lâ fonction publique hospitalière.
Vu la convention de direction commune avec les Centres Hospitâliers de Sainte-Foyja-Grande, de Blâye et de
l'EHPAD de Coutras du 12 avril 2022, entrée en vigueur le 1.'juii 2022.
vu l'avenant n'1de lâ convention de direction commune avec les centres Hospitaliers de sainte-Foy,la-Grande,
de Blaye, de l'EHPAD de coutras et de l'EHpAD de castjllon lâ Bataille du 15janvier 2024 entrée envi8ueur le 1.,
mars 2024.
3
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2025-04-02-00009 - Délégation de signature générale du Centre Hospitalier de
Sainte-Foy-la-Grande 7
ill. Arrêtés de nominationVu l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 avril 2024 nommant Monsieur Christian LAFFARGUE en qualitéde directeur Délégué du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande, directeur adjoint aux Centres Hospitaliersde Libourne, Sainte-Foy-la-Grande, Blaye et des EHPAD de Coutras et Castillon la BatailleVu l'arrété du Centre National de Gestion du 7 juin 2022 portant nomination de Monsieur Philippe BONVENT,en tant que Directeur d'hôpital aux centres hospitaliers de Libourne, Sainte-Foy-la-Grande et à l'EHPAD deCoutras, a compter du 7 juin 2022Vu l'arrété du Centre National de Gestion du 11 septembre 2024 intégrant Monsieur Philippe BONVENT dansle corps des directeurs d'hépital dans les établissements de Libourne, Sainte-Foy-la-Grande, Blaye et dans lesEHPAD de Coutras et Castillon
Partie 2 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1. Direction
Monsieur Christian LAFFARGUE, directeur adjoint, exerce les fonctions de Directeur délégué du site de Sainte-Foy-la-Grande.Dans ce cadre, délégation permanente lui est donnée pour- Signer, en lieu et place du Directeur tous documents relatifs à la gestion générale de l'établissementainsi que les documents relatifs aux fonctions ne faisant pas l'objet d'une délégation permanente.- Si besoin, présider l'ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence relève de lacompétence du Directeur
Article 2. Organisation des gardes administratives
1. Participent aux gardes administratives, représentent le Directeur et reçoivent délégation en ce sens,- Madame Murielle BOUNY, Adjoint des cadres,- Madame Sandrine COURRET, Directrice des soins,- Madame Allison GOUYOU, Adjoint des cadres,- Madame Clarisse LYONNEAU, Adjoint des cadres,- Madame Sandrine MEBS, Cadre supérieure de santé,- Madame Sandrine RATIE, Coordinatrice AMA.2. Dans le cadre de la garde administrative, délégation est donnée pour signer, en lieu et place du Directeurou en cas d'indisponibilité du Directeur adjoint normalement compétent, et uniquement pour lesétablissements qui les concernent,Tous documents nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité,œ Tous documents conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations.
lll. Arrêtés de nomination
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 28 avril 2024 nommant Monsieur Christian LAFFARGUE en qualité
de directeur Délégué du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande, directeur adjoint aux Centres Hospitaliers
de Libourne, Sainte-Foy-la-Gra nde, Blaye et des EHPAD de coutras et castillon la Bataille
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 7.juin 2022 portant nomination de Monsieur Philippe BONVENT,
en tant que Directeur d'hôpital aux centres hospitaliers de Libourne, Sa inte- Foy-la-G ra nde et à I'EHPAD de
Coutras, à compter du 7 juin 2022
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 11 septembre 2024 intégrant Monsieur Philippe BoNVENT dans
le corps des directeurs d'hôpital dans les établissements de Libourne, Sainte-Foy-la-Grande, Blaye et dans les
EHPAD de Coutras et Castillon
Partie 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 Direction
Monsieur Christian LAFFARGUE, directeur adjoint, exerce les fonctions de Directeur délégué du site de Sainte-
Foy-la-Grande.
Dans ce cadre, délégation permanente lui est donnée pour
Signer, en lieu et place du Directeur tous documents relatifs à la gestion générale de l'établissement
ainsi que les documents relatifs aux fonctions ne faisant pas l'objet d'une délégation permanente.
Si besoin, présider l'ensemble des commissions institutionnelles dont la présidence relève de la
compétence du Directeur
Madame Murielle BOUNY, Adjoint des cadres,
Madame Sandrine COURRET, Directrice des soins,
Madame Allison GOUYOU, Adjoint des cadres,
Madame Clarisse IYONNEAU, Adjoint des cadres,
Madame Sandrine MEBS, Cadre supérieure de santé,
Madame sandrine RATIÉ, Coordinatrice AMA.
2 Dans le cadre de la garde administratlve, délégation est donnée pour signer, en lieu et place du Directeur
ou en cas d'indisponibilité du Directeur adjoint normalement compétent, et uniquement pour les
établissements qui les concernent,
ô Tous documents nécessaires à la continuité du service public et au respect du principe de continuité,
I Tous documents conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien
en fonctionnement des installations
4
Article 2, Organisation des gardes administratives
1. Participent aux gardes administratives, représentent le Directeur et reçoivent délégation en ce sens,
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2025-04-02-00009 - Délégation de signature générale du Centre Hospitalier de
Sainte-Foy-la-Grande 8
Article 3. Fonction achat
Conformément aux dispositions relatives à l'exercice de la fonction achat au sein du Groupement hospitalier deterritoire Alliance de Gironde, la signature des marchés est exclue de la présente délégation.
Partie 3 — LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTRE HOSPITALIER DESAINTE-FOY-LA-GRANDE
Article 4. Finances
1. Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian LAFFARGUE, à l'effet de signer :- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,- les documents et correspondances courants suivants :o Les bordereaux, mandats et titres,o Les actes relatifs à la mobilisation de la ligne de trésorerie,2. Monsieur Christian LAFFARGUE exerce son autorité sur l'ensemble des personnels affectés au service desfinances.
3. Monsieur Christian LAFFARGUE est désigné en qualité d'ordonnateur suppléant et reçoit délégation designature en ce sens.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christian LAFFARGUE, la même délégation est consentie àMadame Allison GOUYOU, Adjoint des cadres, et à Madame Murielle BOUNY, Adjoint des cadres.
Article 5. Services économiques et logistiques
1. Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian LAFFARGUE, à l'effet de signer :- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,- la réception des biens immobiliers,- les procès-verbaux de réception définitive.- les certificats administratifs et copies conformes- les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux secteurs restauration, lingerie et hygiènedes locaux, et notamment les tableaux de service, les congés et les évaluations.a Monsieur Christian LAFFARGUE exerce son autorité sur les personnels affectés aux Services économiqueset logistiques et recoit délégation a cette fin.
Conformément âux dispositions relatives à l'exercice de la fonction achat au sein du Groupement hospitalier de
territoire Alliance de Gironde, lâ signature des mârchés est exclue de la présente déléEation.
Partie 3 - LES DIRECTIONS FONCTIONNELLES DU CENTRE HOSPITALIER DE
SAINTE-FOY-LA-GRANDE
Article 4 Finances
1. DéléSataon permanente est donnée à Monsieur Chistian IAFFARGUE, à l'effet de si8ner
les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
les documents et correspondances courants suivants :
o les bordereaux, mândats et titres,
o Les actes relâtifs à la mobilisâtion de la li8ne de trésorerie,
2, Monsieur Ch,istian TAFFARGUE exerce 50n autorité sur l'ensemble des personnels affectés au service des
finânces.
3. Monsiêur christlan IAFFARGUE esl désigné en qualité d'ordonnateur suppléant et reçoit délétation de
siSnature en ce 5en5,
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian IAFFARGUE, la même délégation est consentie à
Madame Alllson GOUYOU, Adjoint des cadres, et à Madame Murielle BOUNY, Adjoint des câdres.
Article 5. Sèrvices économiques et lo8istiques
1. DéléEation permânente esl donnée à Monsieur Christian IAFFARGUE, à l,effet de sitner :
- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction.
- la réception des biens immobiliers,
- les proaès,verbâux de réception définitive.
- les certificats âdministratifs et copies conformes
_ les documents riés à raSestion directe du perso n ner affecté auxsecteurs restauration, ringerie et hygiène
des locaux, et notamment les tableaux de sedice, les congés et les évaluations_
2' Monrleur chdstien .-aFFARGTJE exerce son autorité sur res personners affectés aux services économiqueset lotistiques et reçoit délégâtion à cette fin.
5
Article 3. Fonction achat
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2025-04-02-00009 - Délégation de signature générale du Centre Hospitalier de
Sainte-Foy-la-Grande 9
3. En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christian LAFFARGUE, la même délégation est consentiea Madame Allison GOUYOU, Adjoint des cadres.
4. Délégation est donnée à Madame Allison GOUYOU, Adjoint des cadres, pour exercer les fonctions decomptable matières.5. Madame Allison GOUYOU, Adjoint des cadres, reçoit délégation pour:
- La gestion de tous les bons de commande,- La gestion des magasins,- la réception des biens mobiliers, fournitures et prestations de service,- le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,- les engagements comptables,- la liquidation des factures,- la tenue de la comptabilité des stocks,- la conservation des biens immobiliers,- la tenue de la comptabilité d'inventaire.
Article 6.Service technique
1. Monsieur Christian LAFFARGUE exerce son autorité sur les personnels affectés au Service technique etrecoit délégation en ce sens.
2. En tant qu'il est chargé de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence, MonsieurChristian LAFFARGUE recoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'en soit le montant.
3. En cas d'empéchement de Monsieur Christian LAFFARGUE, la même délégation est consentie à MadameAllison GOUYOU, Adjoint des cadres.
Article 7.Service des ressources humaines
1. Délégation est donnée à Monsieur Christian LAFFARGUE, à l'effet de signer :- les correspondances courantes et documents relatifs à l'organisation générale du service- les actes administratifs, documents et correspondances courants suivants :Oles actes et documents relatifs à la Formation continue et la promotion professionnelle despersonnels non médicaux,les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé, supérieurs etsecondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiairesen formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières, pour le personnel affectéhors services de soins et EHPAD,les contrats d'apprentissage,les documents financiers permettant les remboursements auprès de l'ANFH,les courriers relevant de la gestion courante de la Direction des ressources humainesles ordres de mission pour l'ensemble des personnels non médicaux,
5. Madâme Allison GOLrYOlJ, Adjoint des cadres, reçoit délégation pour:
Article 7. Selvice des ressoürces humaines
La testion de tous les bons de commande,
La testion des matasins,
la réception des biens mobiliers, fournitures et prestations de service,
le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité,
les entagements comptables,
la liquidation des factures,
la lenue de lâ comptabilité des stocks,
la cons€rvation des biens immobiliert
la tenue de la comptabilité d'inventaire.
Article 6. Service technique
1. Monsieur Christian LAFFARGUE exerce son autorité sur les personnels affedés au Service technique et
reçoit déléEation en ce sens.
2. tn tant qu'il est chargé de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence, Monsieur
Christian |AFFARGUE reçoit délégation pour signer les certiflcats pour paiement quelqu'en soit le montant.
3. In cas d'empêchement de Monrieur Christian LAFFARGUE, la même délégation est consentie à Mâdame
Allison GOUYOU, Adjoint des cadres.
les correspondances courantes et documents relatifs à l'or8anisation 8énérale du service
les actes administratifs, documents et correspondances courants suivants :
o les actes et documents relatifs à lâ Formation continue et la promolion professionnelle des
Personnels non médicaux,
olesconventionsdestaEeaveclesétablissementsd,enseignemenipublicetprivé,supérieurset
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles pâramédicales, pour l'accueil des sta8iaires
en formation initiale ou continue, non âssorties de clauses
'i
na ncières, pour le pêrsonnelaffecté
hors services de soins et EHPAD.
les contrats d'apPrenti5sâge,
les documents Iinânciers permettant les remboursements auprès de l'ANFH'
les courriers retevant de la gestion courânte de la Direction des ressources humaines
les ordres de mission pour l'ensemble des personnels non médicaux'
o
3. En cas d'absence ou d'empêchement de Monaieur Chrirtian LAFFARGUT, lâ même délégation est consentie
à Madame Allison GOUYOU, Adjoint des cadres.
4. DéléBation est donnée à Madame Allison GOUYOU, Adjoint des cadrês, pour exercer les tonctions de
comptable matières.
1. Délégation est donnée à Monsieur Christian IAFFARGUE, à l'effet de si8ner :
6
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2025-04-02-00009 - Délégation de signature générale du Centre Hospitalier de
Sainte-Foy-la-Grande 10
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les évaluations et la notation de l'ensemble des agents relevant du titre IV du statut général dela Fonction Publique,les actes et documents préparatoires aux sanctions disciplinaires et aux licenciementsLes contrats d'allocation d'étude.Les contrats de recrutementLes décisions individuelles2. En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christian LAFFARGUE, la même délégation est donnéeà Madame Murielle BOUNY, Adjoint des cadres.
Article 8.Système d'information
Monsieur Philippe BONVENT exerce les fonctions de Directeur du Système d'information pour le CentreHospitalier de Sainte-Foy-la-Grande.
Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer tout document entrant dans le champ de sesfonctions de Directeur du Système d'information et pour exercer son autorité hiérarchique sur lespersonnels affectés aux services dont il a la charge.
En tant qu'il est chargé de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence, Monsieur PhilippeBONVENT reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'en soit le montant.3. En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe BONVENT, la même délégation est donnée àMonsieur Christian LAFFARGUE.
Article 9.duréeEtablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et unités de soins longue
1. Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian LAFFARGUE, à l'effet de signer :
OOO
O
les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,les documents et correspondances suivants :Les demandes de mise sous tutelle,Les certificats administratifs et les copies conformes,Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux EHPAD, et notamment lestableaux de service, les congés et les évaluations,Les documents relatifs à l'état civil pour les sites annexes du centre hospitalier.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christian LAFFARGUE, la même délégation est donnée àMadame Sandrine COURRET, directrice des soins, et à Madame Sandrine MEBS, cadre supérieure de santé.Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine COURRET, directrice des soins, et à MadameSandrine MEBS, cadre supérieure de santé, à l'effet de signer :Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux EHPAD, et notamment les tableaux deservice, les congés et les évaluations,
o les évaluations et la notation de l'ensemble des agents relevant du titre lV du statut général de
la Fonction Publique,
o les actes et documents préparatoires aux sanctions disciplinaires et aux licenciements
o Les contrats d'allocation d'étude.
o Les contrats de recrutement
o Les décisions individuelles
2, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian TAFFARGUE, la même délégation est donnée
à Madame Murielle BOUNY, Adjoint des cadres.
1. Monsieur Philippe BONVENT exerce les fonctions de Directeur du Système d'information pour le Centre
Hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande.
2. Monsieur Philippe BONVENT reçoit délégation pour signer tout document entrant dans le champ de ses
fonctions de Directeur du Système d'lnformation et pour exercer son autorité hiérarchique sur les
personnels affectés aux services dont il a la charge.
En tant qu'il est chargé de l'exécution des marchés relevant de son domaine de compétence, Monsieur Philippe
BONVENT reçoit délégation pour signer les certificats pour paiement quel qu'en soit le montant.
3, En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe BONVENT, la même délégation est donnée à
Monsieur Christian LAFFARGUE.
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et unités de soins longue
1. Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian TAFFARGUE, à l'effet de signer:
- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
- les documents et correspondances suivants:
o Les demandes de mise sous tutelle,
o Les certificats administratifs et les copies conformes,
o Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux EHPAD, et notamment les
tableaux de service, les congés et les évaluations,
o Les documents relatifs à l'état civil pour les sites annexes du centre hospitalier.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur christian IAFFARGUE, la même délégation est donnée à
Madame Sandrine CoURRET, directrice des soins, et à Madame Sandrine MEBS, câdre supérieure de santé.
2 Délégation permanente est donnée à Madame Sandrine CoURRET, directrice des soins, et à MadameSandrine MEBS, cadre supérieure de santé, à l,effet de signer:
7
Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté aux EHPAD, et notamment les tableaux deservice, les congés et les évaluations,
Article 8, Système d'information
Article 9.
du rée
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2025-04-02-00009 - Délégation de signature générale du Centre Hospitalier de
Sainte-Foy-la-Grande 11
- Les demandes de mise sous tutelle,- Les documents relatifs à l'état civil pour les sites annexes du centre hospitalier,- les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé, supérieurs etsecondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires enformation initiale ou continue, non assorties de clauses financières, pour le personnel affecté dans lesEHPAD.- Les contrats de séjour
Article 10. Bureau des entrées
1. Délégation est donnée à Monsieur Christian LAFFARGUE, à l'effet de signer :- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,- les correspondances courantes et documents relatifs à l'organisation générale du service,- les documents liés à la gestion directe du personnel de cette direction, notamment, validation desplannings, des congés, des évaluations.2. Délégation est donnée a Monsieur Christian LAFFARGUE à l'effet de signer les documents relatifs àl'admission, au séjour et à la sortie des patients :
- les documents relatifs à l'état civil (les registres hospitaliers de naissances et de décès, les demandesde transferts de corps sans mise en bière),- les documents relatifs à la facturation,- les courriers divers.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christian LAFFARGUE, la méme délégation est donnéea Madame Clarisse LYONNEAU, Adjoint des cadres.
Article 11. Direction des soins
1. Madame Sandrine COURRET exerce les fonctions de Directrice des soins au Centre Hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande. A ce titre, elle reçoit délégation à l'effet de signer :- les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,- les documents et correspondances suivants :o les conventions individuelles de stages d'étudiants accueillis en service de soins et servicemédico-technique,o Les documents liés à la gestion directe du personnel affecté à la direction des soins, notammentles tableaux de services, les congés et absences autorisées au titre de la réduction du temps detravail, ainsi que les congés annuels et les évaluations,o les ordres de mission de l'encadrement soignant supérieur.- les conventions de stage avec les établissements d'enseignement public et privé, supérieurs etsecondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires enformation initiale ou continue, non assorties de clauses financières, pour le personnel affecté dans lesservices de soinsles courriers relatifs à la transmission des dossiers médicaux et à la gestion des réclamations despatients,
2. Délégation est donnée à Monsiêur Ch,istian LAFFARGUE à l'effet de signer les documents relatifs à
l'admission, au séjour et à la sonie des patients :
Les demandes de mise sous tutelle,
Les documents relatifs à l'état civil pour les sites annexes du centre hospitalier,
les conventions de stage avec les établissements d'enseitnement public et privé, supérieurs et
secondaires, les écoles professionnelles, les écoles paramédicales, pour l'accueil des stagiaires en
formation initiale ou continue, non assorties de clauses financières, pour le personnel affecté dans les
EHPAD.
Les contrats de séjour
Article 10. Bureau des entrées
1. Délégation est donnée à Monsieur Christian LAFFARGUE, à l'effet de signer
les actes administratifs aourants liés au fonctionnement de cette diredion,
les correspondances courantes et documents relatifs à l'organisâtion BénéÊle du seNice,
les documents liés à la gestion directe du personnel de cette direction, notamment, validation des
planninBs, des congés, des évaluations.
les documents relatifs à l'état civil (les re8istres hospitaliers de naissances et de décès, les demandes
de transferts de corps 5an5 mise en bière),
les documents relaiifs à la facturation,
les courriers divers.
Article 11. Dlrection des soins
1. Madame Sandrine COURRET exerce les fonctions de Directrice des soins âu Centre Hospitalier de Sainte-
Foy-la-Grande. A ce titre, elle reçoit déléEation à l'effet de signer :
les actes administratifs courants liés au fonctionnement de cette direction,
les documents et correspondânces suivants :
o les conventions individuelles de stages d'étudiants accueillis en service de soins et service
médico-technique,
o Les documents liés à la Sestion directe du pe rsonnel affecté à la direction des soins, notamment
les tabteaux de services, les conSés et absences autorisées au titre de la réduction du temps de
travail, âinsique les contés annuelset lesévaluations,
o les ordres de mission de l'encadrement soiSnant supérieur'
les conventions de stage âvec les établissements d'enseignement public et privé,supérieurs et
secondaires, les écoles proressionnelles, les écoles pâramédicales, pour l'accueil des stâgiaires en
formalion initiale ou continue, non assorties de clauses financières, pour le personnêl effedé dans les
services de soins
les corrriers relatifs à la transmission des dossiers médicâux et à la Sestion des réclamations des
patients,
8
En cas d'absence ou d'empêchement de Molsieur Christian LAFFARGUE, la même déléBation est donnée
à Madame Clarisse LYONNEAU, Adjoint des cadres-
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2025-04-02-00009 - Délégation de signature générale du Centre Hospitalier de
Sainte-Foy-la-Grande 12
les documents relatifs à l'interrogation du registre national des refus (prélèvements, autopsies), lesautorisations d'autopsies,les attestations de remise de patients mineurs au Département (aide-sociale à l'enfance),les documents permettant l'information des juridictions en matière de protection judiciaire des majeurs,les procès-verbaux consécutifs aux réquisitions judiciaires en vue de la saisie de dossiers de patients etautres documents requis (données médicales, soignantes, sociales, administratives),les documents concernant l'organisation et le fonctionnement de la Commission des Usagers2. En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sandrine COURRET, là même délégation est donnée àMadame Sandrine MEBS, cadre supérieure de santé et à Monsieur Christian LAFFARGUE.
Article 12. Ressources humaines médicales
1. Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian LAFFARGUE à l'effet de signer :
les actes administratifs courants liés au fonctionnement de ce service,les documents et correspondances courants suivants :o Les actes de gestion quotidienne des personnels médicaux : congés, état de frais de déplacements,ordres de missions, conventions de formation médicale continue, titres de recettes correspondantaux mises à disposition de personnels médicaux, récépissé de dépôt de candidature.o les décisions individuelles et conventions concernant les internes,les contrats de recrutement2. Monsieur Christian LAFFARGUE exerce son autorité sur les personnels affectés au service Ressourceshumaines médicales et reçoit délégation de signature à cette fin.3. En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Christian LAFFARGUE, la même délégation est donnée àMadame Murielle BOUNY, Adjoint des cadres.
Article 13. Pharmacie
1. Délégation est donnée à Madame Béatrice ARNAL, pharmacienne, pour exercer les fonctions de comptablematières pour la pharmacie et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptespharmaceutiques.
2. Pour les besoins de la Pharmacie à usage interne, Madame Béatrice ARNAL, Madame Anne-Cécile MARION,Madame Solène BARNETCHE, Monsieur Renaud DULIN, Monsieur Clément BEDOUCHA, Mme Marie-AmélieGRATELLE, Pharmaciens, sont autorisés à signer :Les documents relevant des attributions de la pharmacieLes bons de commande relatifs aux achats effectués dans le cadre des marchés de pharmacie et destérilisation, dans la limite des crédits disponibles inscrits à l''EPRD du budget H sur les comptescorrespondantsLes justificatifs de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées sur l'ensembledes comptes de la Pharmacie à usage interne.
les documents relatifs à l'interrogâtion du registre national des refus (prélèvementt autopsies), les
âutorisâtions d'autopsies,
les attestations de remise de patients mineurs au Département (aide-sociale à l'enfance),
les documents permettant l'information des juridictions en matière de protection judiciaire des majeurs,
les procès-verbaux consécutifs aux réquisitions judiciaires en vue de la saisie de dossiers de patients et
autres documents requis (données médicalet soignantes, sociales, administrâtives),
les documents concernant l'or8anisation et le fonctionnement de la Commission des Usagers
2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine COURRET, la même délégâtion est donnée à
Madame Sandrine MEBS, cadre supérieure de santé et à Monsieur Christian LAFrARGUE.
1, Délégation permanente est donnée à Monsieur Christian |âFFARGUE à l'effet de signer
les actes administratifs courants liés au fonctionnement de ce service,
les documents et correspondances courants suivants :
o Les actes de gestion quotidienne des personnels médkaux : congét état de frais de déplacements,
ordres de missions, conventions de formation médicale continue, titres de recettes correspondant
aux mises à disposition de personnels médicau)Ç récépissé de dépôt de candidature.
o les décisions individuelles et conventions concernant les internes,
les contrats de recrutement
2. Monsieur Chrlstian TAFFARGUE exerce son autorité sur les personnels affectés au service Ressources
humaines médicâles et reçoit délégation de signature à cette fin.
Article 13. Pharmacie
1. DéléSation est donnée à Madame Béatrice AR AL, pharmacienne, pour exercer les fonctions de comptable
matières pour la pharmacie et procéder à l'engagement des commandes de tous les comptes
pharmaceutiques.
Article 12, Ressources humaines médicales
3. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christian TAFFARGUÇ la même délégation est donnée à
Madame Murlelle BOUNY, Adjoint des cadres.
2. Pour le§ besoins de la Pharmacie à usâge interne, Madame Béatrice ARNA!, Madame Anne{écile MARION,
Madame Solène BAR ETOIE, Monsieur Renaud DUI,JN, Monsieur Clément BEDOUCHA Mme Marie-Amélie
GRATELLE, Pharmaciens, sont autorisés à signer :
- Les documents relevant des attributions de la pharmacie
' Les bons de commande relatifs aux achats effectués dans le cadre des marchés de pharmacie et de
stérilisation, dans la limite des crédits disponibles inscrits à I'EPRD du budget H sur les comptes
correspondants
Les justificatifs de « 5srv16g fait » préalables au mandatement des dépenses engagées sur l,ensemble
des comptes de la pharmacie à usage interne.
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CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2025-04-02-00009 - Délégation de signature générale du Centre Hospitalier de
Sainte-Foy-la-Grande 13
En ce qui concerne uniquement la signature des bons de commande relatifs aux achats effectués dans le cadredes marchés de pharmacie et de stérilisation, visés ci-dessus, la même délégation est consentie à MonsieurAlexandre TEIXEIRA, Monsieur Alexandre CHEVALIER, Monsieur Adrien CAL et Madame Elodie FEUERSTEIN,Pharmaciens.
Partie 4 — DISPOSITIONS DIVERSESArticle 14. Entrée en vigueur et durée de validité1. La présente décision entre en vigueur à compter de sa signature. Elle est valable pour une duréeindéterminée et modifiable par avenant.
Article 15. Publication de la décision1. Cette décision sera
- Publiée au Recueil administratif des actes- transmise à Monsieur le Trésorier Principal,- diffusée sur les sites Intranet et Internet des établissements de la Direction commune
Article 16. Voies de recours
1. Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte estsusceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
Fait à Sainte-Foy-la-Grande le 02 A vil Fois
Le Directeur,
Christian SOUBIE
10
En ce qui concerne uniquement la signature des bons de commande relatifs aux achâts effectués dans le cadre
des marchés de pharmacie et de stérilisation, visés ci-dessus, la même délégation est consentie à Monsieur
Alexandre TEIXEIRA, Monsieur Aexandre CHEVALIER, Monsieur Adrien CAL et Madame Elodle FEUERSTEIN,
Pharmaciens.
Partie 4 - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14. Entrée en vigueur et durée de validité
1. La présente décision entre en vigueur à compter de sa signature. Elle est valable pour une durée
indéterminée et modifiable par avenant.
Article 15. Publication de la décision
l. Cette décision sera
Publiée au Recueil administratif des actes
transmise à Monsieur le Trésorier Principal,
diffusée sur les sites lntranet et lnternet des établissements de la Direction commune
Article 15. Voies de recours
Fait à sainte-Foyla-Grande le oL ùvr!-(2o2-ç
Le Directeur,
Christian SOUBIE
10
1. conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte est
susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2025-04-02-00009 - Délégation de signature générale du Centre Hospitalier de
Sainte-Foy-la-Grande 14
CHU BORDEAUX
33-2025-04-02-00005
Délégation de signature n°2025-043 - ELOUAFI
Manar - DH - Travaux - CLAUDE et MOREAU - CH
Cadillac
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00005 - Délégation de signature n°2025-043 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CLAUDE et MOREAU - CH
Cadillac 15
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 2 avril 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ; L6132-1 a L6132-7 ; R.6132-16 ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers deterritoire ;VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre desactivités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santépublique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux deManar ELOUAFI, directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Cadillac, Bazas, Sud-Girondeet à l'ESPASS de Podensac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00005 - Délégation de signature n°2025-043 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CLAUDE et MOREAU - CH
Cadillac 16
PCLLLELELLLELECLECECELERCEELECELELPECEEEDEES
:QCLELELEELELEELEEEE CELL EEE EEE CET CI TEE
Article 1Délégation est donnée à Manar ELOUAFI, directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Cadillac,Bazas, Sud-Gironde et à l''ESPASS de Podensac, pour signer en lieu et place du directeur généraldu CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de lafonction achats :- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publicsafférents à l'opération « Travaux de déconstruction et de reconstruction de deux unitésd'hospitalisation CLAUDE et MOREAU au sein de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD) »visés dans la fiche opération de travaux présente en annexe ;- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre desactes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00005 - Délégation de signature n°2025-043 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CLAUDE et MOREAU - CH
Cadillac 17
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de l'établissement

INFORMATIONS GENERALES


Date de la demande de délégation 17/07/2023

Nom de l'établissement partie: Centre hospitalier de Cadillac

Localisation de l'opération Avenue Joseph Caussil 33410 Cadillac

Intitulé de l'opération
Travaux de déconstruction et de reconstruction de 2 unités d'hospitalisation
CLAUDE et MOREAU au sein de l'Unité pour Malades Difficiles (UMD)

Nom et fonction du délégataire
Christelle RAVERDY
Responsable de la Commande Publique
Responsable des Affaires Economiques et Logistiques


DESCRIPTIF DE L'OPERATION
Montant global estimatif : 16 000 000 €
TTC

Surface : 3 000 m2 NEUF : 3 200 m2 REHABILITATION : 0
Surface utile SU : 3 000 m2 Surface totale dans œuvre SDO : 4 000 m2 Surface plancher SP : 1900 m2
Le repérage amiante a été réalisé : oui  non 
Présence d'amiante : oui  non 

Le projet consiste à déconstruire et reconstruire les deux unités Claude et Moreau in situ.

La nécessité de ce projet est soulignée depuis longtemps dans différents rapports ou recommandations (ARS, Contrôleur général des lieux de
privation de libertés, etc.).
Il s'agit actuellement de deux unités d'hospitalisation à temps plein réservées aux malades difficiles atteints de troubles m entaux.
Elles se situent au sein de l'Unité pour Malade Difficile (UMD) qui est un site fermé et contrôlé implanté aux a bords d'un monument historique.
De plus, elles jouxtent une Unité Hospitalière Spécialement Aménagée (UHSA) qui est gérée par l'administration pénitentiaire.
Ces unités ont été construites dans les années 1960. Elles sont composées d'un rez de chaussée acc ueillant les zones de jour (soins, repas,
bureaux, salles d'activités…) et d'un étage comprenant les dortoirs patients et salles d'eaux. Seul ces deux niveaux sont acc essibles aux
patients et aux soignants. Les deux unités se composent également d'un sous -sol et d'un entresol à vocation technique ainsi que d'une cour
extérieure fermée.
Ces deux unités ont une emprise au sol de 950m² chacune hors cours extérieures. La surface utile de soins pour chacun des deu x bâtiments est
de 1500m² et chaque unité a une capacité de 19 patients.


TYPE PROCEDURE

Marché public global : oui  non 

Si Marché public non global
Procédure :

MAITRISE D'ŒUVRE montant estimatif 1 200 000 € HT A ce stade : Concours restreint
Préciser les missions de MOE : Missions de base (+ CSSI )
TRAVAUX montant : A déterminer (a compléter)
Allotissement : oui  non 
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT





PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant estimatif Procédure
AMO 260 000.00€ HT Appel d'offres ouvert
OPC Marché individuel
Contrôle technique (préciser les missions) :
Marché centrale d'achat
Co SPS (préciser le niveau)
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00005 - Délégation de signature n°2025-043 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CLAUDE et MOREAU - CH
Cadillac 18
Etude géotechnique
Relevé géomètre
Diagnostics amiante et plomb
Test d'infiltrométrie
Assurance DO

DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) OFFRE

MOe




OPC


AMO

Une note relative à la présentation de l'équipe dédiée au projet,
une note méthodologique, une note relative aux enjeux
environnementaux


Compétences :
Programmation architecturale,
Management de projet,
Expertise juridique et financière,
Economie de la construction,
Performance énergétique,
Désamiantage,
Structure,
CSSI,
Acoustique.

Bureau de Contrôle



CSPS



TRAVAUX



CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00005 - Délégation de signature n°2025-043 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CLAUDE et MOREAU - CH
Cadillac 19

CRITERES ENVISAGES
SOUS
CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)


MOe


OPC


AMO

Prix des prestations au regard de la DPGF 35
30
Pertinence de l'affectation des intervenants et
de la répartition de leurs rôles au regard de la
note relative à la présentation de l'équipe
dédiée au projet 30
Méthodologie mise en oeuvre pour la mission au
regard de la note méthodologique 30
Description des mesures mise en œuvre par le
candidat pour répondre aux enjeux
environnementaux 5

Bureau de Contrôle


CSPS


TRAVAUX (à préciser par lot)





CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00005 - Délégation de signature n°2025-043 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CLAUDE et MOREAU - CH
Cadillac 20
Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations

Assistance à Maîtrise d'ouvrage

Délai de publication : fin juillet

Date limite de remise des offres : 28 septembre

Date de commission : 16 novembre

Date de notification envisagée : fin novembre
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00005 - Délégation de signature n°2025-043 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - CLAUDE et MOREAU - CH
Cadillac 21
CHU BORDEAUX
33-2025-04-02-00006
Délégation de signature n°2025-044 - ELOUAFI
Manar - DH - Travaux - TRELAT - CH Cadillac
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00006 - Délégation de signature n°2025-044 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - TRELAT - CH Cadillac22
cea DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 2 avril 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés a l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers deterritoire ;VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre desactivités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santépublique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux deManar ELOUAFI, directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Cadillac, Bazas, Sud-Girondeet à l'ESPASS de Podensac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00006 - Délégation de signature n°2025-044 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - TRELAT - CH Cadillac23
aU Ceevecesvewereucrrcursnveccereusrusenn,
DECIDE
Article 1Délégation est donnée a Manar ELOUAFI, directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Cadillac,Bazas, Sud-Gironde et à l'ESPASS de Podensac, pour signer en lieu et place du directeur généraldu CHU de Bordeaux, I'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de lafonction achats :- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchéspublics afférents à l'opération « Destruction et reconstruction de l'unité TRELAT » quisont visés dans la fiche d'opération de travaux ;- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;- les avenants relatifs à ces mêmes marchés publics.
Article 2La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre desactes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00006 - Délégation de signature n°2025-044 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - TRELAT - CH Cadillac24
FICHE DESCRIPTIVE d'OPERATION DE TRAVAUXDestruction et reconstruction de L'unité TRELATEn vue d'une délégation de signature du GHTSur la légalité de la consultation d'achatINFORMATION GENERALE :Date de la demande de délégation : Mai 2019Nom de l'établissement Partie : CENTRE HOSPITALIER DE CADILLACLocalisation de l'opération: 89, rue Cazeaux-Cazalet et avenue Joseph Caussil — 33 410Cadillac/GaronneIntitulé de l'opération : Destruction et reconstruction de L'unité TRELATNom et fonction du délégataire: M. Stéphane SAGE, Directeur-adjoint chargé des affaireséconomiquesDescriptif de l'opération :Compte tenu de la vétusté des locaux et d'une structure inadaptée a la contrainte ERP, le CentreHospitalier opte pour une démolition/reconstruction de l'unité d'hospitalisation TRELAT présente surson site principal permettant notamment de :e Réorganiser des capacités d'accueil avec extension du nombre de places, création de chambressimples, création de salles d'activité et bureaux pour le personnel soignant...,e D'optimiser le fonctionnement et requalifier les accès et les flux de ces unités.Le tableau suivant indique l'évolution des capacités d'accueil avant et après l'opération projetée :Unité TRELATSite concerné Site principalCapacité d'accueil 32 litsinitialeCapacité d'accueil finale 42 lits
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SURFACES : su SDO SDO/SUESPACES COMMUNS DES 3 UNITES : 1,30 et 1,20 pour lesACCUEIL /BUREAUX SOIGNANTS / LOCAUX | 230 293,90 espaces communs enDU PERSONNEL étagePOLE PERSPECTIVE (locaux administratifs) | 113 146,90 1,30UNITES D'HOSPITALISATION |1206 |162810 |1,35LOCAUX LOGISTIQUES DES 3 UNITES 202,5 1,35
TYPES DE PROCEDURES :Prestations intellectuelles :
Diagnostics techniques :
Procédure adaptée selon l'article R.2123 du code de la commandeTravaux : LOI MOP- Procédure adaptée selon l'article R.2123 du code de la commandeBUDGET DETAILLE DE L'OPERATION : 7,19M € TDC (cf.annexes)
Travaux : 5 040 000,00 € HT compris désamiantage, travaux préalables et aléas.Autres dépenses :Assurances : 35 000,00 € HTIndemnités d'esquisse : 30 000,00 € HT
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DECOMPOSITION DU PLANNING DES CONSULTATIONS :
CRITERES ET PONDERATION DES CONSULTATIONS :Concours Maitrise d'oeuvre :Le jury examine les prestations remises par les candidats et le Maître d'ouvrage choisit le ou les lauréats ense fondant sur les critères suivants :=> Critère 1 : Respect du programme et qualité fonctionnelle des espacesD Critère 2 : comptabilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux= Critère 3 : délai de réalisation et pertinence du phasage proposé> Critère 4 : qualité de l'intégration dans le site et du parti architectural
Nv de délais (sem)phase Phase CumulRédaction du RC concours MOE, validation >1 CECOMA et publication2 Délai de remise de dossier 4 63 Ouverture des offres, analyse 2 84 validation des pièces par la CECOMA pour le jury 2 105 choix de 3 candidats, courriers divers 1 116 Réalisation de l'ESQuisse 4 157 Ouverture des offres, analyse 2 178 validation des pièces par la CECOMA pour le jury 2 199 choix de 3 candidats, courriers candidats évincés 1 2010 Délai de standstill (16 jours) 3 2311 APS 5 2812 Validation CH 2 3013 APD 7 3714 Validation CH 2 3915 PRO 6 4516 Validation CH 2 4717 DCE TRAVAUX 2 4918 Validation CH 1 50Rédaction du RC TRAVAUX, validation CECOMA et 219 publication 5220 Délai de remise de dossier 6 5821 Analyse des offres - Négociation 3 6122 validation par la CECOMA 2 6323 Délai de standstill 2 6524 Notification des marchés 1 6625 OS phase étude 8 7426 OS Phase EXEcution 104 17827 GPA + Bon fonctionnement 52 23028 Bon fonctionnement 52 282Total 282 Semaines
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Les candidats non retenus après la remise des esquisses seront dédommagés à hauteur de 15 000,00 € HTsoit 18 000.00 € TTC.Prestataires intellectuels :Valeur technique : 65 %TM Moyens humains (qualification et références des personnes intervenant sur l'opération) :pertinence et cohérence de l'équipe proposée ;D Cohérence du nombre de jours proposé dans les différentes phases ;TM Pertinence de la note méthodologique traduisant la compréhension de l'opération.Prix : 35 %Travaux :Prix des prestations - 40%.Valeur technique de l'offre — 60%© Méthodologie en termes d'organisation du chantier — 25%= Méthodologie en termes de technicité et réalisation — 50%> Matériaux et principales fournitures mises en œuvre — 15%TM Cohérence des moyens humains affectés au regard du calendrier prévisionnel — 10%Sur l'opportunité de l'opération si le COSTRAT valide ces éléments d'informationsupplémentaire à partager entre les établissements partie et supportAUTORISATIONS PREALABLES :ARSINSTRUCTION REGLEMENTAIRES :e Permis de démolire Permis de construire (compris instruction auprès des Architectes des bâtiments de France)CALENDRIER DE L'OPERATION :Programme : reprise du programme en coursTransmission fiche opération à la CECOMA : mai 2019Concours MOE : juillet-décembre 2019Consultations PI : septembre-novembre 2019Conception (AVP, PRO, DCE) : janvier 2020 à février 2021Permis de construire (dépôt à purge recours des tiers) : décembre 2020 à juin 2021Travaux (EXE, AOR): juillet 2021 à décembre 2022SURFACE et DESCRIPTIF PAR SECTEUR : Cf. éléments précédentsPLAN DE FINANCEMENT : Cf. annexe jointeAutofinancement : 709 453.00 €Emprunt : 5 401 000.00 €Frais financiers/Dotation aux amortissements : 6 110 453.00 €Surcout d'exploitation :Gains de productivité :Calendrier prévisionnel de décaissement :
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BUDGET D'INVESTISSEMENT ASSOCIE HORS OPERATION TRAVAUXEquipements : 157 626 €Autres : néant
AVIS CECOMA : le recours aux différentes procédures est validé, d'un point de vue juridique. Sous réservedes examens ultérieurs tels que définis à l'occasion de la réunion du 21 mars 2018.Cependant, Le choix d'un MAPA pour les marchés de travaux est contestable si l'on compare le montantestimé par rapport au seuil de procédure formalisée.Les critères de choix du concours Maîtrise d'œuvre doivent être revus :> Critère 1 : Respect du programme et qualité fonctionnelle des espaces :/e respect du programmepermet de vérifier la conformité : ce n'est pas un critère de comparaison.> Critère 2 : comptabilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux expliquerla mise en œuvre de ce critère.Pour les marchés de travaux le terme cohérence dans le quatrième doit être expliqué.
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CHU BORDEAUX
33-2025-04-02-00007
Délégation de signature n°2025-045 - ELOUAFI
Manar - DH - Travaux - BROCA & PINEL - CH
Cadillac
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Cadillac 30
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 2 avril 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU
VU
VU
VUVU
VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére ;le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers deterritoire ;le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre desactivités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santépublique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux deManar ELOUAFI, directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Cadillac, Bazas, Sud-Girondeet a l''ESPASS de Podensac ;
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On awn cus cccencannetencconecacnsccscuabsonas"
Article 1Délégation est donnée 4 Manar ELOUAFI, directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Cadillac,Bazas, Sud-Gironde et à l'ESPASS de Podensac, pour signer en lieu et place du directeur généraldu CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de lafonction achats :- tout acte relatif a la procédure de passation (mise au point comprise) des marchéspublics afférents à l'opération « Reconstruction des unités Broca et Pinel » visés dansla fiche opération de travaux présente en annexe ;= lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2La présente délégation prend effet a la date de signature et dés sa publication au registre desactes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
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FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX


En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement


INFORMATIONS GENERALES











Date de la demande de délégation

27/04
/22













Nom de l'ét
ablissement partie

:

Centre hospitalier de Cadillac













Localisation de l'opération

89 rue cazeaux cazalet 33410 Cadillac













Intitulé de l'opération

Rec
onstruction des unités Broca et Pinel













Nom et fonction du délégataire

Raverdy Christelle
–

Attachée d'Administration
Hospitalière



Annexe

Pré
-
programme
–

version du 13 mai 2022


Planning prévisionnel
–

version du
24 mai 2022
















DESCRIPTIF DE L'OPERATION
















Surface :

NEUF

:
1

720 m²

SU

REHAB
ILITATION

:

Surface utile SU

:

1

720 m²

Surface totale dans œuvre SDO

2 494

m²

Surface plancher SP

2 494

m²

Le repérage amiante a été réalisé

: oui


non


Présence d'amiante

: oui


non



TYPE PROCEDURE















Marché public global : oui


non



Si Marché public non global


Procédure :














MAITRISE D'ŒUVRE montant

750

105.60

€ HT (
estimation AMO stade
faisabilité
)

Loi MOP
–

Concours d'architecture

Préciser les missions de MOE

:
Base

: ESQ, APS, APD, PRO
-
DCE, (PC), ACT, VISA
, DET, AOR. Complémentaires

:

SSI, SYN
,DEM

TRAVAUX montant

:

6

250

880.00

€ HT (valeur
avril 2022
, stade
faisabilité)

Procédure formalisée

Allotissement

:

oui


non


Justificatif si la procédure n'est pas allotie

:


•Allotissement (à détailler

si conn
u
)



MONTANT

LOT 01


Non encore connu








































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PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Désignation

Montant

Procédure

AMO

163

860
€ HT

Marché subséquent n°
210042

issu de l'accord
-
cadr
e
n°
170083

(Pour information)

OPC

62

508.80

€ HT

Estimation au stade faisabilité

Procédure
formalisée

Contrôle technique

(préciser les missions)

:

L, SEI,
AV, HAND, ATT Hand, Th, PS, PH, F,
VIEL, CONSUEL

50

007.04
€ HT

Estimation au stade faisabilité

Pr
océdure adaptée

Co SPS

(préciser le niveau)

Niveau 1

18

752.64

€ HT

Estimation au stade faisabilité

Lettre de consultation

<40 k
€ HT

en cours d'analyse

Etude géotechnique

5

000.00
€ HT

Estimation au stade faisabilité

Lettre de consultation <40 k
€ HT

Rele
vé géomètre

4

000.00
€ HT

Estimation au stade faisabilité

Lettre de consultation <40 k
€ HT

Diagnostics amiante et plomb

6 000.00
€ HT

Estimation au stade faisabilité

Lettre de consultation <40 k
€ HT

Test d'
infiltrométrie



Assurance DO

136

597.53
€ HT

E
st
imation

–

Procédure adaptée




DOCUMENTS DEMANDES

CANDIDATURE

(
décrire les documents

et renseignements demandés et
compétences minimales exigées
)

OFFRE



MO
E





un architecte mandataire + un bureau d'études pluridisciplinaires ou
plusieurs bureau
x d'études d'ingénierie couvrant l'ensemble des
techniques courantes pour la construction neuve dans le domaine
hospitalier et particulièrement de la psychiatrie, compétents dans
les domaines et missions suivants :


o

Structure,

o

Voirie et
Réseaux Divers (VRD),

o

Génie électrique,

o

Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie

o

Génie thermique (CVC, Désenfumage),

o

Economie de la construction,

o

Synthèse technique Tous Corps d'Etat,

o

Acoustique,

o

Définition et choix du mobilier.














OPC


















AMO















Bureau de Contrôle




















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CSPS




















TRAVAUX






























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CRITERES

SOUS CRITERES

PONDERATION

SOLUTION
ALTERNATIVE

/PSE

(préciser)






MO
E


























OPC


























AMO



















Bureau de Contrôle


























CSPS


























TRAVAUX

(à préciser par lot)


















































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Cadillac 36
laeeeLL. coue .Il oye
loi
ol ll
N° Nom de la tâche Durée Début Fin
1 FAISABILITE ET PROGRAMMATION 11,1 m 16/08/21 06/07/22
2 Faisabilité 4,95 mé 16/08/21 11/01/22
3 Validation faisabilité, version B 3 sem. 12/01/22 01/02/22
4 Programmation sur scénario
retenu
3 m 14/04/22 06/07/22
5 Réunion concertation
utilisateurs 1
0 jr 14/04/22 14/04/22
6 Réunion concertation
utilisateurs 2
0 jr 28/04/22 28/04/22
7 Réunion concertation
utilisateurs 3
0 jr 10/05/22 10/05/22
8 Réunion concertation
utilisateurs 4
0 jr 31/05/22 31/05/22
9 Rédaction du PTD 3 m 14/04/22 06/07/22
10 CONSULTATION MOE 10,75 m 22/03/22 16/02/23
11 Rédaction pièces marchés avec
Cecoma
2,6 m 22/03/22 02/06/22
12 Envoi pièces marché V1 0 jr 22/03/22 22/03/22
13 Echanges et validation phase
candidatures
2,6 m 23/03/22 02/06/22
14 Lancement consultation MOE 0 jré 02/06/22 02/06/22
15 Phases candidatures 3,65 m 02/06/22 05/10/22
16 Temps de réponse candidats 30 jrsé 02/06/22 02/07/22
17 Analyse des candidatures 2 m 04/07/22 19/09/22
18 Commission Technique
candidatures
0 m 05/09/22 05/09/22
19 JURY N°01 : Sélection des
candidats
0 jr 21/09/22 21/09/22
20 Courriers positifs et négatifs 2 sem. 22/09/22 05/10/22
21 Phase offres (3 projets) 4,5 m 05/10/22 16/02/23
22 Visite de site avec les 3
candidats
0 jr 05/10/22 05/10/22
23 Temps de réponse des
candidats
1,5 m 06/10/22 16/11/22
24 Anonymat des projets 1 sem. 17/11/22 23/11/22
25 Analyse des projets 1,5 m 24/11/22 12/01/23
26 Analyse fonctionnelle,
technique, réglementaire,
économique
6 sem. 24/11/22 12/01/23
27 CT N°01 0 jr 07/12/22 07/12/22
28 CT N°02 0 jr 14/12/22 14/12/22
29 JURY N°02 : Choix du projet 0 jr 12/01/23 12/01/23
30 Courriers positif et négatifs 3 sem. 13/01/23 02/02/23
31 Négociation avec le lauréat 2 sem. 03/02/23 16/02/23
32 Signature marché MOE 0 jr 16/02/23 16/02/23
33 CONSULTATION PI 5,5 m 22/09/22 03/03/23
34 Consultation Contrôleur
Technique
2 m 22/09/22 17/11/22
35 Consultation CSPS 2 m 15/12/22 17/02/23
36 Consultation OPC 2 m 06/01/23 03/03/23
37 ETUDES DE CONCEPTION 12,25 m 17/02/23 23/02/24
38 Mise au point ESQ 2 sem. 17/02/23 02/03/23
39 APS 6 sem. 03/03/23 13/04/23
40 Validation APS 3 sem. 14/04/23 04/05/23
41 APD 8 sem. 05/05/23 29/06/23
42 Validation APD 3 sem. 30/06/23 20/07/23
43 PC montage 2 sem. 21/07/23 25/08/23
44 Instruction PC 4 mé 25/08/23 23/12/23
45 Recours des tiers 2 m 01/01/24 23/02/24
46 PRO 9 sem. 21/07/23 13/10/23
47 Validation PRO 3 sem. 16/10/23 03/11/23
48 Montage DCE 2 sem. 06/11/23 17/11/23
49 Validation DCE - par le CH et la
CECOMA
6 sem. 20/11/23 05/01/24
50 DEMENAGEMENT DES BUREAUX
GARAGE / JARDIN
17,7 m 21/10/22 08/04/24
63 APPEL D'OFFRES TRAVAUX
BROCA-PINEL
3,25 m 05/01/24 05/04/24
64 Lancement AO TX 0 jr 05/01/24 05/01/24
65 Réponses entreprises travaux 1,5 m 08/01/24 16/02/24
66 Réception des offres 0 jr 16/02/24 16/02/24
67 Analyse offres par la MOE 2 sem. 19/02/24 01/03/24
68 Négociations / auditions
entreprises
2 sem. 04/03/24 15/03/24
69 Finalisation de l'analyse des
offres par la MOE
1 sem. 18/03/24 22/03/24
70 Commission d'Appel d'Offres -
attribution des lots
0 jr 22/03/24 22/03/24
71 Signature des marchés (circuit
administratif)
2 sem. 25/03/24 05/04/24
72 OS TRAVAUX 0 jr 05/04/24 05/04/24
73 TRAVAUX BATIMENT NEUF
BROCA-PINEL
19,5 m 08/04/24 24/11/25
74 Démolition ancienne maison du
directeur + mur
1 m 08/04/24 03/05/24
75 Construction en R+1 18 mé 03/05/24 25/10/25
76 Réception travaux 0 jr 25/10/25 25/10/25
77 Emménagement des patients 1 mé 25/10/25 24/11/25
FAISABILITE ET PROGRAMMATION
16/08 11/01
Faisabilité
12/01 01/02
Validation faisabilité, version B
14/04 06/07
Programmation sur scénario retenu
14/04 Réunion concertation utilisateurs 1
28/04 Réunion concertation utilisateurs 2
10/05 Réunion concertation utilisateurs 3
31/05 Réunion concertation utilisateurs 4
14/04 06/07
Rédaction du PTD
22/03 16/02
CONSULTATION MOE
22/03 02/06
Rédaction pièces marchés avec Cecoma
22/03 Envoi pièces marché V1
23/03 02/06
Echanges et validation phase candidatures
02/06 Lancement consultation MOE
02/06 05/10
Phases candidatures
02/06 02/07
Temps de réponse candidats
04/07 19/09
Analyse des candidatures
05/09 Commission Technique candidatures
21/09 JURY N°01 : Sélection des candidats
22/09 05/10
Courriers positifs et négatifs
05/10 16/02
Phase offres (3 projets)
05/10 Visite de site avec les 3 candidats
06/10 16/11
Temps de réponse des candidats
17/11 23/11
Anonymat des projets
24/11 12/01
Analyse des projets
24/11 12/01
Analyse fonctionnelle, technique, réglementaire, économique
07/12 CT N°01
14/12 CT N°02
12/01 JURY N°02 : Choix du projet
13/01 02/02
Courriers positif et négatifs
03/02 16/02
Négociation avec le lauréat
16/02 Signature marché MOE
22/09 03/03
CONSULTATION PI
22/09 17/11
Consultation Contrôleur Technique
15/12 17/02
Consultation CSPS
06/01 03/03
Consultation OPC
17/02 23/02
ETUDES DE CONCEPTION
17/02 02/03
Mise au point ESQ
03/03 13/04
APS
14/04 04/05
Validation APS
05/05 29/06
APD
30/06 20/07
Validation APD
21/07 25/08
PC montage
25/08 23/12
Instruction PC
01/01 23/02
Recours des tiers
21/07 13/10
PRO
16/10 03/11
Validation PRO
06/11 17/11
Montage DCE
20/11 05/01
Validation DCE - par le CH et la CECOMA
21/10 08/04
DEMENAGEMENT DES BUREAUX GARAGE / JARDIN
05/01 05/04
APPEL D'OFFRES TRAVAUX BROCA-PINEL
05/01 Lancement AO TX
08/01 16/02
Réponses entreprises travaux
16/02 Réception des offres
19/02 01/03
Analyse offres par la MOE
04/03 15/03
Négociations / auditions entreprises
18/03 22/03
Finalisation de l'analyse des offres par la MOE
22/03 Commission d'Appel d'Offres - attribution des lo ts
25/03 05/04
Signature des marchés (circuit administratif)
05/04 OS TRAVAUX
08/04 24/11
TRAVAUX BATIMENT NEUF BROCA-PINEL
08/04 03/05
Démolition ancienne maison du directeur + mur
03/05 25/10
Construction en R+1
25/10 Réception travaux
25/10 24/11
Emménagement des patients
J S N J M M J S N J M M J S N J M M J S N J M M J S N J
2022 2023 2024 2025 2026
CH CADILLAC
UNITES BROCA-PINEL
PLANNING PREVISIONNEL STADE PROGRAMME
EMBASE
24/05/22
1 /1
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Ww¢ ÀJSCENTREHOSPITALIERDE CADILLAC
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
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RECONSTRUCTION DES UNITES
BROCA ET PINEL SUR LE SITE DU
CENTRE HOSPITALIER DE CADILLAC


Préprogramme

Mai 2022

Sa21096 – PP1A




CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00007 - Délégation de signature n°2025-045 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - BROCA & PINEL - CH
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Suivi des mises à jour du document





A 13/05/22 LP CM Préprogramme version A à destination des candidats – phase
candidatures de maîtrise d'œuvre
Indice Date Auteur Relecteur Observations
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1.3.1. Constats et objectifs1.3.2. Les enjeux du projet
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
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S O M M A I R E



1. INTRODUCTION ................................ ................................ ................................ ... 4
1.1. Présentation générale du site 4
1.2. Les intervenants de l'opération 4
1.3. Objectifs et enjeux du projet 5
2. DONNEES DE SITE ................................ ................................ ............................... 6
2.1. Localisation 6
2.2. Cadre règlementaire 6
2.3. Etude de risques 7
3. BESOINS ET PROGRAMME DES SURFACES THEORIQUES ................................ ..... 8
4. ELEMENTS DE FAISABILITE DU PROJET ................................ .............................. 11
4.1. Faisabilité d'implantation 11
4.2. Accès chantier et fonctionnement sur le site 11
5. ESTIMATION FINANCIERE AU STADE DU PREPROGRAMME ............................... 12
6. Calendrier prévisionnel opération ................................ ................................ ..... 12



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MASSE CH CADILLAC |PARTIE ADMINISTRATIVE-LOGISTIQUE i =PARTIE MEDICALE i | mnrooCO
: f i,) À SooLUI &
Centre Hospitalier de Cadillac – Reconstruction des unités Broca et Pinel – Préprogramme
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1. INTRODUCTION
1.1. Présentation générale du site
Le Centre Hospitalier de Cadillac sur Garonne (33) est un établissement public de santé spécialisé dans la prise en charge de la
maladie mentale.
Le Centre Hospitalier comporte une cinquantaine de structures de soins ambulatoires et d'unités d'hospitalisation délocalisées
réparties sur un territoire qui va de Bordeaux Métropole jusqu'au Sud Gironde.
Les activités d'hospitalisation se sont développées sur trois sites (le site historique et principal, le site de Boissonnet, ouvert
en 1963, le site Château Lassalle).
Le patrimoine essentiellement pavillonnaire qui compose aujourd'hui les sites reflète les différentes époques traversées.
Le projet médical est centré sur le respect de l'in tégrité physique et psychique, de la dignité et int imité du patient, la volonté
de proposer une offre de soins de proximité garante de la qualité d'accueil pour tous les patients de son territoire.
La réorganisation des capacités d'accueil, de leur fonctionnement et la requalification des accès et d es flux, font l'objet du
présent projet.
Les unités Broca et Pinel, situées sur le site principal dans un même bâtiment, sont l'objets du prése nt préprogramme.

LOCALISATION ET CARACTERISTIQUES
Le Centre Hospitalier de Cadillac se situe au 89, r ue Cazeaux-Cazalet, 33410 Cadillac-Sur-Garonne. Com mune du bassin
d'Aquitaine, la Garonne délimite la commune au sud-ouest.
Ville d'histoire et ville viticole, Cadillac s'est construite autour d'une bastide à partir de 1280, elle compte aujourd'hui environ
2 996 habitants.
La création de l'établissement date pour les premières constructions du 11éme siècle (hospice) et devi ent à partir du 18ème
siècle un hôpital pour malades mentaux. Au fil du temps, le patrimoine s'est enrichi de nouvelles constructions et de nouvelles
activités.

Le site principal de Cadillac
L'entrée principale se situe à l'ouest du terrain, deux
axes internes parallèles nord-sud desservent les
différents bâtiments de soins, administratifs et
logistiques.
Il est contigu au centre-ville de Cadillac, il est ceinturé
par de hauts murs de pierre.
Les entrées et sorties des visiteurs/ patients et du
personnel sont contrôlées par une conciergerie.

Le stationnement visiteurs et personnels se trouve en
dehors du site, quelques places à l'intérieur sont
réservées au personnel, aux déposes minute
(ambulances, taxi) et à la logistique.
Le site principal de Cadillac regroupe les infrastructures de logistique centrale (cuisine de production, pharmacie, blanchisserie)
ainsi que les services administratifs et techniques nécessaires au fonctionnement des différentes stru ctures du Centre
Hospitalier.

1.2. Les intervenants de l'opération
Maitre d'Ouvrage :
CH de Cadillac
89 rue Cazeaux Cazalet
33 410 Cadillac sur Garonne
Programmiste et conducteur d'opération :
EMBASE
29 bis, Boulevard de Strasbourg
31 000 TOULOUSE

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1.3. Objectifs et enjeux du projet
1.3.1. Constats et objectifs
Depuis de nombreuses années, aucun investissement m ajeur n'a été réalisé dans le bâtiment regroupant l es unités de Broca
et de Pinel, et le niveau d'amiante y est anormalement élevé.

A ce titre, ces unités ne permettent pas d'assurer la sécurité de soin s, sont inadaptées à la prise en charge des patients à
mobilité réduite et ne satisfont pas aux recommandations environnementa les.

Les locaux en l'état ne sont pas adaptés et non adaptables à la prise en charge psychiatrique.

Les objectifs du projet de reconstruction neuve de ces unités sont :
 Humaniser les locaux
 Sécuriser la distribution des soins
 Améliorer les conditions de travail du personnel
1.3.2. Les enjeux du projet
Le projet s'inscrit dans les orientations du projet régional de santé 2018-2028 , et notamment dans son axe portant sur
l'amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques.
En agissant sur la mise en sécurité des locaux , la pertinence de l'organisation architecturale et les conditions d'hygiène , le
projet contribue à améliorer grandement la qualité des soins et la sécurité de prises en charge au bénéfice des patients .

 Qualité / sécurité des soins :
o Bâtiment neuf adapté à l'accueil des patients à mobilité réduite
o Diminution du recours à l'isolement par la création d'espaces mutualisés dédiés aux activités , à l'apaisement .
o Respect de l'intimité (chambres individuelles avec salles d'eau pour remplacer les chambres à 3 lits et les salles
de bain communes, et création d'un espace dédié aux visites ).

 Qualité de vie au travail :
o Espace de soin adapté à une distribution sécurisée des soins
o Salles de réunion pour faciliter les rencontres partenaires, y compris en visioconférence, à différencier des salles
de repos.
o Prévention des TMS pour les aides-soignants qui portent actuellement des charges dans des espaces réduits ne
permettant pas l'installation de matériel pouvant les soulager (lave-vaisselle capot, lève malade, etc.).
o Architecture permettant une surveillance globale (sans recoin ou escaliers, lumineux, etc.) pour un e meilleure
sécurité.

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MASSE CH CADILLACPARTIE AOMBIS TRATIVE-LOGISTIQUEPARTIE MEDICALE
Article R111-5 - Desserte par les voies publiques ou privées, Sécurité desaccèsLe projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par desvoies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou àla destination des constructions ou des aménag: et
Article R111-16 — Implantation de la construction par rapport à la voiepubliqueLorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distancecomptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche desi les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisationdes engins de lutte contre l'incendie.Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptionsspéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voiespubliques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit êtreappréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leurconfiguration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Article R111-15 — Distance entre deux constructions non contigués surune même propriétéUne distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtimentsnon contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.Article R111-7 - Obligation d'espaces verts - Aires de jeux et de loisirsLe permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer lemaintien ou la création d'espaces verts ¢ dà l'impdu projet.
l'alig: opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre cesdeux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait del'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera demême pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeureffective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voiespubliques.Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans leUf des ti i peut étre imposée.P g
- |ewe à à Le hauteur de bitiment me point le plus proche deln nenent opens
Schéma illustrant l'article R.111-16
Article R111-17 — Implantation par rapport à la limite séparativeA moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distancecomptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limiteparcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de ladifférence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à troismètres.
limite parcellairelimite parcellaire
Schéma illustrant l'article R.111-17Article R111-28 - Dans les secteurs déjà partiellement bâtis, et situéshors prog de ré , refus ou diti pour ire àune hauteur supérieure à la hauteur moyenneune unité d'aspect et nonDans les secteurs déjà p bâtis, pi de construire à unecompris dans des prog de i)hauteur supérieure à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes peutêtre refusée ou subordonnée à des p p particulières.
Article R111-29 - Aspect des murs séparatifs et des murs aveuglesLes murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent,lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs defaçades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.
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2. DONNEES DE SITE
2.1. Localisation
Le bâtiment Broca-Pinel (rouge) appartient au site central du CH Cadillac (bleu) situé au : 89 Rue Cazeaux Cazalet, 33410
Cadillac


2.2. Cadre règlementaire
 La commune de Cadillac sur Garonne est soumise au RNU depuis le 1 er janvier 2021
 Un P.L.U est en élaboration sur la commune.


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Inondation: l'unité BROCA PINEL n'est pas soumise artes gonflement des Risques radonau PPRI Exposition moyenne Potentiel faible
Séisme : risque très faible
Canalisation de gaznaturelPrésente dansl'enceinte du CH maisrelativement éloignéede l'unité BROCA-PINEL
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2.3. Etude de risques



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3. BESOINS ET PROGRAMME DES SURFACES
THEORIQUES
Pm = pour mémoire






Locaux Nb SU SU Totale Commentaires
UNITE BROCA
ACCUEIL 59
Sas entrée 1 10 10
Bureau entretien 3 11 33
Salon de visites familles 1 12 12 (accès depuis SAS)
Sanitaires familles PMR 1 4 4 (accès depuis salon familles)
SOINS 106
Bureau IDE 1 30 30
Chambre isolement + SAS 1 24 24 Avec espace extérieur (type
patio possible)
Salle de soins 1 18 18
Local pharmacie 1 16 16
Espace apaisement défoulant 1 9 9 (proche zone jour activités)
Espace apaisement 1 9 9 proche bureau infirmier
HEBERGEMENT 332
Chambre individuelle + salle
d'eau 15 18 270
Surfaces idéales : à voir en
réadaptation dans l'existant
selon les scénarios
Chambre individuelle + salle
d'eau PMR 1 22 22
Chambre double + salle d'eau 1 28 28
Salle de bain avec baignoire 1 12 12
ESPACES ACTIVITES 123
Salle à manger + banque self 1 35 35
Salon TV 1 20 20
Salon vidéo 1 12 12 3 patients max
Espace activités 1 45 45 baby foot…
Cabine téléphonique 1 3 3
Sanitaire patients 2 4 8 dont 1 PMR
LOGISTIQUE 40
Office alimentaire 1 12 12
Local plonge 1 10 10 Contigu à l'office
Local épicerie 1 8 8
Local ASH 1 10 10
LOCAUX DU PERSONNEL 22
Salle de détente personnel 1 14 14 Proche zone nuit
Sanitaires personnel 2 4 8
TOTAL SU 682
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Locaux Nb SU SU Totale Commentaires
UNITE PINEL
ACCUEIL 59
Sas entrée 1 10 10
Bureau entretien 2 11 22
Bureau entretien 1 11 11
Salon de visites familles 1 12 12 (accès depuis SAS)
Sanitaires familles PMR 1 4 4 (accès depuis salon familles)
SOINS 106
Bureau IDE 1 30 30
Chambre isolement + SAS 1 24 24 Avec espace extérieur (type
patio possible)
Salle de soins 1 18 18
Local pharmacie 1 16 16
Espace apaisement défoulant 1 9 9 (proche zone jour activités)
Espace apaisement 1 9 9 proche bureau infirmier
HEBERGEMENT 332
Chambre individuelle + salle
d'eau 15 18 270
Chambre individuelle + salle
d'eau PMR 1 22 22
Chambre double + salle d'eau 1 28 28
Salle de bain avec baignoire 1 12 12
ESPACES ACTIVITES 123
Salle à manger + banque self 1 35 35
Salon TV 1 20 20
Salon vidéo 1 12 12 3 patients max
Espace activités 1 45 45 baby foot…
Cabine téléphonique 1 3 3
Sanitaire patients 2 4 8 dont 1 PMR
LOGISTIQUE 40
Office alimentaire 1 12 12
Local plonge 1 10 10 Contigu à l'office
Local épicerie 1 8 8
Local ASH 1 10 10
LOCAUX DU PERSONNEL 22
Salle de détente personnel 1 14 14 Proche zone nuit
Sanitaires personnel 2 4 8
TOTAL SU 682
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Total général = 1 720 m² SU, soit environ 2 494 m² SP estimés.

Locaux Nb SU SU Totale Commentaires
ESPACES
MUTUALISES
SOINS MUTUALISES 180
Bureau cadre 1 12 12
Secrétariat 1 20 20
Local archives 1 10 10
Espace reprographie + fourniture 1 6 6
Bureau cadre supérieur + coin
réunion 1 14 14
Bureau Assistance Sociale 2 10 20
Bureau médical 3 10 30
Bureau responsable PH 1 10 10
Bureau psychologue 1 10 10
Bureau interne 1 10 10
Salle de réunion 1 38 38
ESPACES ACTIVITES
MUTUALISES 65
Soins esthétiques 1 18 18
Salle activités thérapeutiques
calmes 1 25 25
Salle cuisine thérapeutique 1 18 18 3 patients max
Sanitaire patient 1 4 4
LOGISTIQUE MUTUALISEE 52
Rangement produits personnels
des patients 2 6 12
Local DAOM/DASRI 1 10 10 Contigu à l'office
Local linge propre 1 12 12
Local linge sale 1 8 8
Local ASH 1 10 10
LOCAUX DU PERSONNEL
MUTUALISES 59
Vestiaires sanitaires Femmes 1 40 40 Proche zone nuit
Vestiaires sanitaires Hommes 1 15 15
Sanitaires personnel 1 4 4 Vers pôles de soins
TOTAL SU 356
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En R+1 : 1 372 m? au solFinalité :Bâtiment existant vidé : locaux vacants(env. 1 141 m2)Construction neuve en R+1 à l'arrière dubâti existant (ou sur le côté)Vigilance arbres désignés potentiellementremarquables par |'ABF diagnosticphytosanitaire à réaliserDémolition de l'ancienne maison dudirecteur + mur de 3/3,5m de haut et 96m de linéairePhasage :Pas de phasage construction dubâtiment neuf puis relogement despatients à la fin des travaux
) Périmètre projet autour dutransformateur : projet de
Pr|
réfection électrique (phase PRO)
Sécurité du chantier, emprise et accès :Accès chantier : par l'ancien garage de la maison dudirecteur après démolition de celle-ciInstallations de chantier : sur l'emprise chantierConserver l'accès pompiers pour Broca-Pinel enfonctionnement 4}
Accèschantier
BasetoiCo
Accés chantierSignalétique adaptée et préventionMairie pour passage camions
vie (200 m2),stockage éventuelEmprise chantierhermétique (4mde haut)> Accès chantier
Livraisons en façade : enfonctionnement
2=

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4. ELEMENTS DE FAISABILITE DU PROJET
4.1. Faisabilité d'implantation
Le schéma ci-dessous a été réalisé dans le cadre de la vérification de la faisabilité du projet. Il ne représente en aucun cas
une conception architecturale.

L'implantation du bâtiment neuf devra être fixée après échange avec le MOA et l'ABF par rapport aux ar bres à conserver
sur le site (en cours, sera précisé dans le program me remis aux candidats admis à remettre une offre). L'implantation du
bâtiment devra se faire obligatoirement en R+1 au vu de l'espace disponible et de la conservation du bâtiment existant.

4.2. Accès chantier et fonctionnement sur le site
Vue avec les services techniques du CH de Cadillac au moment de la faisabilité : la continuité de service est essentielle pour
les unités Broca Pinel pendant le chantier.

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5. ESTIMATION FINANCIERE AU STADE DU
PREPROGRAMME
 L'enveloppe du maître d'Ouvrage pour le projet de base est de : 6 250 880 € HT travaux.

6. CALENDRIER PREVISIONNEL OPERATION
Planning prévisionnel de l'opération

 Le délai de réalisation de la mission de maîtrise d'œuvre est estimé à 31 mois (hors année de
parfait achèvement).
 Date prévisionnelle de démarrage des études : début 2023
 Objectif de réception : août 2025



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CHU BORDEAUX
33-2025-04-02-00008
Délégation de signature n°2025-046 - ELOUAFI
Manar - DH - Travaux - DAUMEZON - CH Cadillac
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00008 - Délégation de signature n°2025-046 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - DAUMEZON - CH Cadillac50
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
Talence, le 2 avril 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitalière ;VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers deterritoire ;VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre desactivités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santépublique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux deManar ELOUAFI, directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Cadillac, Bazas, Sud-Girondeet à l'ESPASS de Podensac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00008 - Délégation de signature n°2025-046 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - DAUMEZON - CH Cadillac51
RLLELCLEEECCEELELCECECEELEECE CEE ELEC CCE
2'« ooCELELELCELEL EE PP ELEC EEE CTEECELECCE ETES
Article 1Délégation est donnée à Manar ELOUAFI, directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Cadillac,Bazas, Sud-Gironde et à l''ESPASS de Podensac, pour signer en lieu et place du directeur généraldu CHU de Bordeaux, l'établissement support du GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de lafonction achats :- tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publicsafférents à l'opération «Restructuration du Bâtiment DAUMEZON» visés dans la ficheopération de travaux présente en annexe ;- lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;- les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre desactes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le siteinternet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00008 - Délégation de signature n°2025-046 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - DAUMEZON - CH Cadillac52
FICHE D'OPERATION DE TRAVAUX
En vue d'une délégation de signature par le directeur de l'établissement support pour le délégataire de
l'établissement

INFORMATIONS GENERALES


Date de la demande de délégation 17/07/2023

Nom de l'établissement partie: Centre hospitalier de Cadillac

Localisation de l'opération 89 rue cazeaux cazalet 33410 Cadillac

Intitulé de l'opération Restructuration du Bâtiment DAUMEZON

Nom et fonction du délégataire
Christelle RAVERDY
Responsable de la Commande Publique
Responsable des Affaires Economiques et Logistiques


DESCRIPTIF DE L'OPERATION
Montant global de l'opération : 3 200 000 € TDC

Surface : 1032.44m² NEUF : 0m² REHABILITATION : 1032.44m²
Surface utile SU 1032.44m² Surface totale dans œuvre SDO 1098.70m² Surface plancher SP 1155.06m²
Le repérage amiante a été réalisé : oui × non 
Présence d'amiante : oui × non 

Une unité médico -psychologique, située dans une aile de la polyclinique de BAZAS, doit être rapatriée sur le site central du CH de
CADILLAC dans le bâtiment d'une ancienne unité psychiatrique intitulée DAUMEZON.

A ce titre, l'unité DAUMEZON ne permet pas d'assurer la sécurité des soins, elle est inadaptée à la prise en charge des patients à mobilité
réduite et n'est pas aux normes en terme de sécurité incendie.
Les locaux, en l'état, ne sont pas adaptés et sont non adaptables à la prise en charge psychiatrique.


TYPE PROCEDURE

Marché public global : oui  non 

Si Marché public non global
Procédure :

MAITRISE D'ŒUVRE montant (a compléter)
Préciser les missions de MOE : Accord-cadre GHT
TRAVAUX montant : 1 900 000 € HT (a compléter)
Allotissement : oui  non 
Justificatif si la procédure n'est pas allotie :
•Allotissement (à détailler si connu) MONTANT
LOT 01 440 000.00€ HT
Gros œuvre / Isolation Thermique Externe / Menuiserie EXT
LOT 02 733 000.00€ HT
Menuiserie INT / Plâtrerie / Peinture / Revêtement Sol
LOT 03 420 000.00€ HT
Chauffage Ventilation / Plomberie Sanitaires
LOT 04 340 000.00€ HT
Electricité Cfo Cfa



PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Désignation Montant Procédure
Economiste de la construction 81 120€ TTC
GROUPE CETAB – MARCHE RESAH
LAFOURCADE
OPC X MISSION donnée à la MOE
Contrôle technique (préciser les missions) :
9 960€ TTC
APAVE – MARCHE N°230203
Missions : L-S-SEI-LE-F-VIEL-HAND-att HAND
Co SPS (préciser le niveau) 3 600.00€ TTC ALPES CONTROLES - MARCHE N°230243 (niveau 2)
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00008 - Délégation de signature n°2025-046 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - DAUMEZON - CH Cadillac53
Etude géotechnique En cours
Relevé géomètre 7 020.00€ TTC SANCHEZ – MARCHE N°230236
Diagnostics amiante et plomb 28 000€ TTC BUREAU VERITAS - UGAP
CSSI 3 840€ TTC CSD et associés – MARCHE N°230213
Assurance DO

En cours de décision

DOCUMENTS DEMANDES
CANDIDATURE (décrire les documents et renseignements demandés et
compétences minimales exigées) OFFRE

MOe Marché GHT


OPC MISSION donnée à la MOE


Economiste de la construction Marché RESAH


Bureau de Contrôle

preuve de l'inscription sur un registre professionnel Lettre consultation, DPGF, mémoire technique

déclaration sur l'honneur , Kbis, justifications URSAFF, impôts RIB,
assurance…..


CSPS

preuve de l'inscription sur un registre professionnel Lettre consultation, DPGF, mémoire technique

déclaration sur l'honneur , Kbis, justifications URSAFF, impôts RIB,
assurance…..


TRAVAUX

Déclaration sur l'honneur, respect obligation d'emploi, n°siret
AE et annexes, DPGF par lot, cadre de réponses techniques,
attestation visite

Assurance risques professionnels, CA

Déclaration effectifs, titres d'études, référence sur 5 dernières années,
outillage, moyens matériels

CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00008 - Délégation de signature n°2025-046 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - DAUMEZON - CH Cadillac54

CRITERES SOUS CRITERES PONDERATION
SOLUTION
ALTERNATIVE /PSE
(préciser)


Moe - MARCHE GHT

Prix des prestations 50

Qualité de l'équipe
pluridisciplinaire affectée au
projet au regard des curriculum
vitae détaillant les formations et
expériences professionnelles des
intervenants envisagés 25

Pertinence de l'organisation
proposée au regard de
l'organigramme remis et de temps
passés proposés par élément de
mission et du planning remis à
l'appui de l'offre 25

OPC – MISSION donnée à la MOE


Economiste de la construction – Marché RESAH


Bureau de Contrôle

Prix au regard du DPGF 40
Valeur technique jugée au
regard du mémoire technique
affecté à la mission
Pertinence et
cohérence de l'équipe
proposée au regard
des qualifications et
références des
personnes intervenant
sur la mission 10

Méthodologie de travail 20


Pertinence et
cohérence des délais au
regard du nombre de
jours par phase et de
présence sur site 30

CSPS

Prix au regard du DPGF 60

Valeur technique jugée au regard
du mémoire technique affecté à la
mission Méthodologie de travail 20


Pertinence et cohérence
du nombre de jours par
phase et de présence
sur site 20

TRAVAUX (à préciser par lot)

Prix des prestations au regard du
DPGF 40

Valeur technique
Méthodologie
d'intervention,
équipements et
matériels et matériaux
mis en œuvre pour
l'opération au regard
du cadre de réponses 20




Les moyens humains
envisagés pour le
chantier au regard du
cadre de réponses 10




Les dispositions mises
en œuvre pour respecter 25
CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00008 - Délégation de signature n°2025-046 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - DAUMEZON - CH Cadillac55
les contraintes chantier
et calendaire au regard
du cadre de réponses


Description des mesures mise en
œuvre par le candidat pour
répondre aux enjeux
environnementaux 5





CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00008 - Délégation de signature n°2025-046 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - DAUMEZON - CH Cadillac56
Calendrier prévisionnel général de l'opération intégrant les différentes consultations


Marchés de travaux

Délai de publication : fin juillet

Date limite de remise des offres : 28 septembre

Date de commission : 16 novembre

Date de notification envisagée : fin novembre

CHU BORDEAUX - 33-2025-04-02-00008 - Délégation de signature n°2025-046 - ELOUAFI Manar - DH - Travaux - DAUMEZON - CH Cadillac57
DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-04-02-00004
Avis favorable du 02 avril 2025 émis par la CDAC du
26/03/2025, autorisant la SCCV BORDEAUX EB2aL
l'extension d'un ensemble commercial "Le Belvédère"
de 3 647 m² de surface de vente actuelle par la
création de 3 boutiques au sein de l'ilot EB2a d'une
surface de vente demandée de 322 m², portant la
surface de vente totale de l'ensemble commerciale à
3 969 m² après projet, situé ZAC Garonne Eiffel -
Boulevard Joliot Curie à BORDEAUX (33 100).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00004 - Avis favorable du 02 avril 2025 émis par la CDAC du 26/03/2025, autorisant la SCCV
BORDEAUX EB2aL l'extension d'un ensemble commercial "Le Belvédère" de 3 647 m² de surface de vente actuelle par la création de 3 boutiques
au sein de l'ilot EB2a d'une surface de vente demandée de 322 m², portant la surface de vente totale de l'ensemble commerciale à 3 969 m² après
projet, situé ZAC Garonne Eiffel - Boulevard Joliot Curie à BORDEAUX (33 100).
58
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Urbanisme Paysage Énergies Mobilités
Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Commune de Bordeaux
Extension d'un ensemble commercial à l'enseigne « Le Belvédère » d'une surface de
vente de 322 m²
AVIS n°2025/02
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de commerce et notamment les articles L 751-1 à L 752-27 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17 et L
2122-18 ;

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménage-
ment et du numérique ;

VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte c ontre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets ;

VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement
des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'auto-
risation d'exploitation commerciale ;

VU le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif au x modalités d'octroi de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une
artificialisation des sols ;

VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2022 n°2022/03/01 portant désignation des membres
de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de présidence d e la commission départementale
d'aménagement commercial en date du 05 mars 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 2025 fixant la com position de la commission départe-
mentale d'aménagement commercial de la gironde pour l'examen de la présente de-
mande ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr 1
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00004 - Avis favorable du 02 avril 2025 émis par la CDAC du 26/03/2025, autorisant la SCCV
BORDEAUX EB2aL l'extension d'un ensemble commercial "Le Belvédère" de 3 647 m² de surface de vente actuelle par la création de 3 boutiques
au sein de l'ilot EB2a d'une surface de vente demandée de 322 m², portant la surface de vente totale de l'ensemble commerciale à 3 969 m² après
projet, situé ZAC Garonne Eiffel - Boulevard Joliot Curie à BORDEAUX (33 100).
59
VU la demande de permis de construire présentée par la SCCV BORDEAUX EB2aL dont le
siège social est situé 25 allée Vauban CS 50068 à L a Madeleine Cedex (59 562), représentée
par Madame Chloé MARTINELLI Gérante de la SNC NEXITY REGIONS 8, déléguant tous pou-
voir à la SAS MALL & MARKET, enregistrée en Mairie de Bordeaux le 17/12/2024 s ous le PC
n°033 063 24Z 0520, reçue et enregistrée le 21 févr ier 2025 au secrétariat de la Commis-
sion, pour l'extension d'un ensemble commercial à l'enseigne « Le Belvédère » de 3 647 m² de
surface de vente actuelle par la création au sein de l'îlot EB2a de 3 nouvelles boutiques d'une
surface de vente demandée de 322 m², portant la surface de vente totale de l'ensemble com-
merciale à 3 969 m² après projet, situé ZAC Garonne Eiffel – Boulevard Joliot Curie à BOR-
DEAUX (33 100) ;

VU le rapport de la Direction départementale des terr itoires et de la mer du 18 mars
2025 ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la Commission le 26 mars 2025 ;
CONSIDERANT que la demande d'autorisation d'exploita tion commerciale est dépo-
sée par la SCCV BORDEAUX EB2aL dont le siège social est situé 25 allée Vauban CS 50068
à La Madeleine Cedex (59 562), représentée par Mada me Chloé MARTINELLI Gérante de
la SNC NEXITY REGIONS 8, déléguant tous pouvoir à l a SAS MALL & MARKET.
La SCCV
Bordeaux EB2aL agit en qualité de maître d'ouvrage dûment habilité par l'EPA Bordeaux
Euratlantique à exécuter les travaux, objet de la présente demande,

CONSIDERANT que l e projet se situe dans la ZAC Garonne Eiffel sur la Rive Droite de
la ville de Bordeaux. Il s'inscrit dans le périmètr e de l'OIN Bordeaux Euratlantique, situé
Boulevard Joliot-Curie à BORDEAUX, qu'il s'insère d ans l'opération « Le Belvédère » qui
est divisée en 13 lots, que l'ensemble commercial s e développe plus particulièrement au
sein de 7 îlots, que l'îlot concerné par la présent e demande d'AEC est l'îlot EB2a, que le
site est accessible via une deux entrées/sorties situées sur l'avenue de la libération,
CONSIDERANT que le projet prévoit l'extension d'un ensemble commercial de
3 647 m² de surface de vente actuelle pour atteindr e une surface de vente de 3 969 m²
après projet, soit une extension de 322 m² de surface de vente avec la création de 3 nou-
velles boutiques,

CONSIDERANT que l'îlot EB2a avait obtenu en 2022 une AEC pour la création de 4
boutiques représentant 495 m² de surface de vente, et que suite à la suppression des bu-
reaux qui été initialement prévus, un nouveau permi s de construire est donc nécessaire,
que ce nouveau permis de construire propose ainsi u ne nouvelle programmation plus
adaptée à la conjoncture actuelle et aux attentes du marché,
2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00004 - Avis favorable du 02 avril 2025 émis par la CDAC du 26/03/2025, autorisant la SCCV
BORDEAUX EB2aL l'extension d'un ensemble commercial "Le Belvédère" de 3 647 m² de surface de vente actuelle par la création de 3 boutiques
au sein de l'ilot EB2a d'une surface de vente demandée de 322 m², portant la surface de vente totale de l'ensemble commerciale à 3 969 m² après
projet, situé ZAC Garonne Eiffel - Boulevard Joliot Curie à BORDEAUX (33 100).
60
CONSIDERANT qu'au regard du SCoT de l'agglomération bordelaise approuvé le
13/02/2014 et modifié le 12 décembre 2016, le projet se situe dans l'hypercentre métropo-
litain, au sein de la ZAC Garonne Eiffel qui s'éten d sur une superficie de 128 ha sur les
communes de Floirac et Bordeaux, que cette ZAC est inscrite dans l'Opération d'Intérêt
National Bordeaux Euratlantique (OIN),

CONSIDERANT que le terrain d'implantation se situe e n zone UP19-0 IP du PLUi de
Bordeaux-Métropole, approuvé le 16 décembre 2016, i l est entré en vigueur le 24 février
2017, que le projet est compatible avec les orientations de la zone, il respecte les orienta-
tions des documents d'urbanisme applicables,

CONSIDERANT que le projet prévoit une grande part de végétalisation, il contribuera
ainsi à renaturer le site initialement artificialisé. A l'échelle de l'îlot EB2A, les surfaces im-
perméables représenteront 3 745 m² soit 61 % de la parcelle, que les surfaces perméables
représenteront quant à elle 2 399 m² soit 39 % de l a surface d'emprise du projet, dont
1 678 m² d'espaces verts en pleine terre et 721 m² d'espaces verts sur dalle du rdc (au-des-
sus du parking). Le projet prévoit aussi 688 m² de toitures végétalisées extensives avec une
épaisseur de substrat de 15 cm (mousses, sédums principalement), 639 m² de toitures vé-
gétalisées semi-intensives avec une épaisseur de su bstrat de 30 cm (herbacé et arbustif),
109 m² de toitures/ terrasses intensives avec une épaisseur de substrat de 30 cm avec des
buttes allant jusqu'à 50/60 cm pour pouvoir planter des arbres, 112 m² de jardinières/bacs
plantés avec une épaisseur de substrat de 60 cm,
CONSIDERANT que le site du projet est actuellement desservi d'une part par les lignes
de bus 25, 28 et 60, grâce à l'arrêt Pont Saint-Jea n situé à 300 mètres du site du projet
soit environ 4 minutes à pied et d'autre part par la ligne 31, grâce aux arrêts Belvédère et
Joliot Curie situés Boulevard Joliot Curie,

CONSIDERANT que l'environnement du site dispose d'un maillage de trottoirs et de
passages piétons permettant aux piétons d'accéder a u quartier de façon aisée et sécuri-
sée, que la très grande majorité des axes situés da ns l'environnement proche du site du
projet sont bordés de trottoirs. Cela permet au site d'être aisément accessible à pied de-
puis les quartiers résidentiels proches,
CONSIDERANT que la ville de bordeaux bénéficie d'un important réseau de 330 kilo-
mètres de linéaires cyclables comprenant 100 kilomè tres de bandes cyclables et de cou-
loirs de bus, 39 km de pistes cyclables et de voies vertes, 42 km d'aires piétonnes et
153 km en « zone 30 » et zone de rencontre, que compte tenu de l'urbanisation de la rive
droite, les aménagements cyclables s'illustrent par la voie verte qui longe les quais, que
les abords du projet sont donc bien connectés au gr and réseau de la Métropole permet-
tant d'accéder facilement au centre-ville et aux di fférents quartiers bordelais mais aussi
aux communes limitrophes,
3
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00004 - Avis favorable du 02 avril 2025 émis par la CDAC du 26/03/2025, autorisant la SCCV
BORDEAUX EB2aL l'extension d'un ensemble commercial "Le Belvédère" de 3 647 m² de surface de vente actuelle par la création de 3 boutiques
au sein de l'ilot EB2a d'une surface de vente demandée de 322 m², portant la surface de vente totale de l'ensemble commerciale à 3 969 m² après
projet, situé ZAC Garonne Eiffel - Boulevard Joliot Curie à BORDEAUX (33 100).
61
CONSIDERANT que le projet prévoit 13 livraisons par jour, dont 43 % des livraisons en
approvisionnement seront effectués à l'aide de poids lourds, soit 19 UVP par jour, que les
commerces seront livrés le matin en dehors des hora ires d'ouverture des magasins, que
l'impact de la circulation des véhicules de livrais on approvisionnant les commerces sera
quasi nul,
CONSIDERANT que le projet commercial générera 334 véhicules/jour/sens dont 269
nouveaux en plus de la situation actuelle, qu'à l'heure de pointe du vendredi soir (période
la plus chargée), que s'agissant de surcroît d'un ensemble commercial ayant une vocation
de proximité à destination des futurs usagers du quartier (salariés et habitants), la part de
clients accédant aux commerces en voiture a été estimée à 10 %, que 90 % des clients ac-
céderont donc au site soit en transports en commun, soit à pied ou à vélo,

CONSIDERANT que l'îlot EB2a bénéficiera de la labell isation NF HABITAT HQE niveau
9 étoiles, qu'il bénéficiera également d'un raccord ement au réseau de chaleur urbain de
Bordeaux Rive Droite, que le procédé repose sur la récupération des calories des eaux
chaudes usées ou de l'incinération des déchets et la biomasse, que c'est une solution effi-
cace et économique pour mobiliser d'importantes qua ntités d'énergies renouvelables,
difficiles d'accès pour un bâtiment seul,

CONSIDERANT que L'îlot EB2a développera une surface de 168 m² de panneaux pho-
tovoltaïques en toiture du bâtiment 1, que des toit ures végétalisées sont également pré-
vues dans le programme,
CONSIDERANT que le site dispose de noues paysagères situés en pleine terre allant de
40 cm à 80 cm de profondeur permettent de récupérer les eaux pluviales et évitent le
ruissellement, que l'excédent d'eaux de toitures es t géré au sein de la parcelle grâce aux
noues réalisées en cœur d'îlot qui permettent un stockage de 162 m³,

CONSIDERANT que la clientèle pourra profiter des par cs de stationnements souter-
rains situés les îlots du Belvédère, que seul le parking situé au sien de l'îlot EB1 accueillera
la clientèle avec une capacité de 109 places dont 3 PMR, et 12 pour la recharge des véhi-
cules électriques, que les places de stationnement dédiés aux commerces situés dans les
autres parcs de stationnement seront réservées au personnel de ces commerces,

CONSIDERANT que le projet ne générera pas de nuisanc es significatives olfactives, lu-
mineuses ou sonores,
CONSIDERANT que le projet s'inscrire dans une démarche de construction durable
globale et d'approche de la biodiversité, que le Be lvédère tire parti des espaces inacces-
sibles (toitures) pour créer des jardins biologiques accueillant une flore utile à la faune ur-
baine, que les grands vitrages au RDC comportent de s marqueurs visuels pour protéger
4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00004 - Avis favorable du 02 avril 2025 émis par la CDAC du 26/03/2025, autorisant la SCCV
BORDEAUX EB2aL l'extension d'un ensemble commercial "Le Belvédère" de 3 647 m² de surface de vente actuelle par la création de 3 boutiques
au sein de l'ilot EB2a d'une surface de vente demandée de 322 m², portant la surface de vente totale de l'ensemble commerciale à 3 969 m² après
projet, situé ZAC Garonne Eiffel - Boulevard Joliot Curie à BORDEAUX (33 100).
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les oiseaux, que des nichoirs seront installés dans l'espace paysager en cœur d'îlot EB2a,
que les espaces non bâtis ont été pensés pour forme r la Skyline Verte, élément principal
de l'identité urbaine du projet urbain du Belvédère,

CONSIDERANT que l'activité commerciale du quartier d u Belvédère générera à terme
une centaine d'emplois, qu'il est prévu une moyenne de 2 emplois par boutiques pour les
plus petites et de 3 emplois pour la plus grande de s boutiques, que l'îlot EB2a objet du
présent dossier, contribuera à hauteur de 7 emplois,

CONSIDERANT que l'extension de l'enseigne aura un im pact très limité sur les activités
commerciales de la zone de chalandise, qu'il contri buera à la préservation du tissu com-
mercial en restant complémentaire avec l'offre existante,
CONSIDERANT que l'extension projetée ne semble pas de nature à bouleverser les
équilibres commerciaux en présence, que cette restructuration contribuera à la diversifi-
cation de l'offre commerciale existante et permettr a de réduire l'évasion commerciale
vers les pôles commerciaux limitrophes et de limite r les déplacements routiers vers ces
pôles,
CONSIDERANT que la zone de chalandise s'inscrit sur la rive droite entre la Garonne et
la rocade Ouest, elle concerne les communes de Bord eaux et 3 autres communes, que
cette zone comptait 43 335 habitants en 2021 contre 35 462 en 2011, soit une augmenta-
tion de 22,3 % entre les deux recensements,

CONSIDERANT que l'environnement proche du projet pré sente une vacance commer-
ciale faible qui ne vient pas compromettre la bonne dynamique marchande de ce sec-
teur, que sur les 481 locaux recensés, le nombre de cellule vacante est de 34, soit un taux
maitrisé de 7,1 %, en dessous de la moyenne nationa le, indiquée à 9,7 % pour l'année
2023,

CONSIDERANT que les communes limitrophes incluses da ns la zone de chalandise du
projet sont Floirac, Cenon et Lormont, que la commu ne de Floirac concentre 22 locaux
commerciaux dont 2 vacants, que la commune de Cenon concentre 24 locaux commer-
ciaux dont 1 vacant, que la commune de Lormont concentre 16 locaux commerciaux dont
1 vacant,
CONSIDERANT que le projet prend place sur un site précédemment occupé par des
infrastructures routières ainsi que des friches industrielles et ferroviaires, et se situe dans
le périmètre d'opération d'intérêt national ayant pour objectif de remodeler un territoire
stratégique de la métropole bordelaise en frange du centre-ville historique,

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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00004 - Avis favorable du 02 avril 2025 émis par la CDAC du 26/03/2025, autorisant la SCCV
BORDEAUX EB2aL l'extension d'un ensemble commercial "Le Belvédère" de 3 647 m² de surface de vente actuelle par la création de 3 boutiques
au sein de l'ilot EB2a d'une surface de vente demandée de 322 m², portant la surface de vente totale de l'ensemble commerciale à 3 969 m² après
projet, situé ZAC Garonne Eiffel - Boulevard Joliot Curie à BORDEAUX (33 100).
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CONSIDERANT que l'objectif de cet ensemble commercia l est d'animer les pieds
d'immeubles de ce nouveau quartier en proposant une programmation commerciale de
proximité, que le développement de l'offre commerci ale au sein du quartier Belvédère,
dont feront pleinement partie les 3 boutiques, a pour vocation d'accompagner l'intensifi-
cation urbaine programmée de ce secteur et plus glo balement les transformations de la
rive droite, en répondant aux besoins créés, que la sous-densité commerciale constatée
sur la rive droite conforte le besoin de développer une nouvelle offre,

CONSIDERANT que le projet répondra aux besoins quoti diens des résidents et des sa-
lariés, grâce à des commerces de bouche du type boulangerie, traiteur, caviste et des ser-
vices,
CONSIDERANT que le projet architectural s'insère parfaitement dans son environne-
ment, qu'il participe à une amélioration qualitativ e du quartier dans lequel il se déve-
loppe, qu'il apportera au site une architecture mod erne qui se caractérise avec des fa-
çades minérales et sobres en égard à la ville de pi erre qu'est Bordeaux, que chaque bâti-
ment marque son identité propre tout en respectant cette logique d'ensemble, que les
projets du Belvédère s'inscrivent dans une logique de stratification horizontale avec un
rez-de-chaussée transparent favorisant une interact ion fluide entre l'intérieur des bâti-
ments et l'espaces public et offrant ainsi une continuité visuelle et fonctionnelle entre les
espaces privés et publics,

CONSIDERANT que le choix d'implantation du projet es t cohérent avec les orienta-
tions locales de développement urbain,
CONSIDERANT qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du
Code de commerce ;
EN CONSEQUENCE la Commission émet un avis favorable à la demande de permis de
construire valant autorisation d'exploitation commer ciale pour
l'extension d'un ensemble commercial à l'enseigne « Le Belvédère » de
3 647 m² de surface de vente actuelle par la création au sein de l'îlot
EB2a de 3 nouvelles boutiques d'une surface de vent e demandée de
322 m², portant la surface de vente totale de l'ensemble commerciale à
3 969 m² après projet, situé ZAC Garonne Eiffel – Boulevard Joliot Curie
à BORDEAUX (33 100), représentée par Madame Chloé MARTINELLI
Gérante de la SNC NEXITY REGIONS 8, déléguant tous p ouvoir à la
SAS MALL & MARKET.
6
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00004 - Avis favorable du 02 avril 2025 émis par la CDAC du 26/03/2025, autorisant la SCCV
BORDEAUX EB2aL l'extension d'un ensemble commercial "Le Belvédère" de 3 647 m² de surface de vente actuelle par la création de 3 boutiques
au sein de l'ilot EB2a d'une surface de vente demandée de 322 m², portant la surface de vente totale de l'ensemble commerciale à 3 969 m² après
projet, situé ZAC Garonne Eiffel - Boulevard Joliot Curie à BORDEAUX (33 100).
64
Ont voté favorablement :

- Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire représen tant Monsieur Pierre HURMIC le
Maire de BORDEAUX,
- Monsieur Michel LABARDIN, Conseiller Métropolitain représentant la Présidente du
SCoT de l'Aire Métropolitaine Bordelaise SYSDAU,
- Monsieur Pierre DUCOUT, Maire de Cestas représentant les intercommunalités au niveau
départemental,
- Madame Marie-Laure CUVELIER, Conseillère régionale représentant le Président du
Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine,
- Monsieur Daniel BARBE, Conseiller départemental représentant le Président du Conseil
Départemental de la Gironde,
- Madame Marie-Thérèse VIEL, Personnalité qualifiée représentant le Collège
Développement Durable et Aménagement du Territoire du département de la Gironde,
- Monsieur Nathanaël FOURNIER, Personnalité qualifiée représentant le Collège
Développement Durable et Aménagement du Territoire du département de la Gironde,
- Monsieur Christian PRIVAT, Personnalité qualifiée représentant le Collège
Consommation et de Protection des Consommateurs du département de la Gironde.
Bordeaux, le 2 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le Président de la Commission Départe-
mental d'Aménagement Commercial
L'Adjoint au Directeur des Territoires et
de la Mer de la Gironde
Alain GUESDON
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00004 - Avis favorable du 02 avril 2025 émis par la CDAC du 26/03/2025, autorisant la SCCV
BORDEAUX EB2aL l'extension d'un ensemble commercial "Le Belvédère" de 3 647 m² de surface de vente actuelle par la création de 3 boutiques
au sein de l'ilot EB2a d'une surface de vente demandée de 322 m², portant la surface de vente totale de l'ensemble commerciale à 3 969 m² après
projet, situé ZAC Garonne Eiffel - Boulevard Joliot Curie à BORDEAUX (33 100).
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2025-04-02-00003
Décision favorable du 02 avril 2025 émise par la
CDAC du 26/03/2025, autorisant la SAS ARES
DISTRIBUTION l'extension d'un ensemble
commercial "Les Portes du Bassin" de 28 724 m² de
surface de vente par l'agrandissement de
l'hypermarché à l'enseigne « E. LECLERC » de
6 540 m² de surface de vente actuelle pour une
surface de vente demandée de 243 m² portant la
surface de vente de l'hypermarché à 6 783 m² après
projet, ainsi que le regroupement des deux magasins
à l'enseigne « BRICO E. LECLERC » de 3 500 m² et
de « JARDI E.LECLER » de 4 500 m² pour un total
de 8 000 m² de surface de vente après travaux,
portant la surface de vente totale de l'ensemble
commercial à 28 967 m², situé route de Bordeaux à
ARES (33 740).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00003 - Décision favorable du 02 avril 2025 émise par la CDAC du 26/03/2025, autorisant la SAS
ARES DISTRIBUTION l'extension d'un ensemble commercial "Les Portes du Bassin" de 28 724 m² de surface de vente par l'agrandissement de
l'hypermarché à l'enseigne « E. LECLERC » de 6 540 m² de surface de vente actuelle pour une surface de vente demandée de 243 m² portant la
surface de vente de l'hypermarché à 6 783 m² après projet, ainsi que le regroupement des deux magasins à l'enseigne « BRICO E. LECLERC »
de 3 500 m² et de « JARDI E.LECLER » de 4 500 m² pour un total de 8 000 m² de surface de vente après travaux, portant la surface de vente
totale de l'ensemble commercial à 28 967 m², situé route de Bordeaux à ARES (33 740).
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Urbanisme Paysage Énergies Mobilités
Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Commune d'Arès
Extension d'un hypermarché à l'enseigne « E. LECLERC » d'une surface de vente de
243 m²
Décision n°2025/01
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de commerce et notamment les articles L 751-1 à L 752-27 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-17 et L
2122-18 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménage-
ment et du numérique ;
VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte c ontre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets ;

VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement
des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'auto-
risation d'exploitation commerciale ;

VU le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif au x modalités d'octroi de
l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une
artificialisation des sols ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2022 n°2022/03/01 portant désignation des membres
de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Gironde ;

VU l'arrêté préfectoral de délégation de présidence d e la commission départementale
d'aménagement commercial en date du 05 mars 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 2025 fixant la com position de la commission départe-
mentale d'aménagement commercial de la gironde pour l'examen de la présente de-
mande ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
www.gironde.gouv.fr 1
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00003 - Décision favorable du 02 avril 2025 émise par la CDAC du 26/03/2025, autorisant la SAS
ARES DISTRIBUTION l'extension d'un ensemble commercial "Les Portes du Bassin" de 28 724 m² de surface de vente par l'agrandissement de
l'hypermarché à l'enseigne « E. LECLERC » de 6 540 m² de surface de vente actuelle pour une surface de vente demandée de 243 m² portant la
surface de vente de l'hypermarché à 6 783 m² après projet, ainsi que le regroupement des deux magasins à l'enseigne « BRICO E. LECLERC »
de 3 500 m² et de « JARDI E.LECLER » de 4 500 m² pour un total de 8 000 m² de surface de vente après travaux, portant la surface de vente
totale de l'ensemble commercial à 28 967 m², situé route de Bordeaux à ARES (33 740).
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VU la demande d'autorisation d'exploitation commercia le présentée par la SAS ARES
DISTRIBUTION dont le siège social est situé Route de Bordeaux à Arès (33 740), représen-
tée par Monsieur Laurent FROGER son Président, reçue et enregistrée le 12/02/2025 au se-
crétariat de la Commission, pour l'extension d'un ensemble commercial à l'enseigne « Les
Portes du Bassin » de 28 724 m² de surface de vente par l'agrandissement de l'hypermar-
ché à l'enseigne « E. LECLERC » de 6 540 m² de surf ace de vente actuelle pour une sur-
face de vente demandée de 243 m² portant la surface de vente de l'hypermarché à
6 783 m² après projet, ainsi que le regroupement des deux magasins à l'enseigne « BRICO
E. LECLERC » de 3 500 m² et de « JARDI E.LECLER » de 4 500 m² pour un total de 8 000 m²
de surface de vente après travaux, portant la surface de vente totale de l'ensemble com-
mercial à 28 967 m², situé route de Bordeaux à ARES (33 740) ;
VU le rapport de la Direction départementale des terri toires et de la mer du 18 mars
2025 ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la Commission le 26 mars 2025 ;

CONSIDERANT que la demande d'autorisation d'exploita tion commerciale est dépo-
sée par la SAS ARES DISTRIBUTION dont le siège soci al est situé Route de Bordeaux à
Arès (33 740), représentée par Monsieur Laurent FROGER son Président,
agissant en quali-
té de propriétaire du fonds de commerce objet de la présente demande,

CONSIDERANT que le projet prévoit le regroupement sa ns extension de Brico E. Le-
clerc de 3 500 m² et de Jardi E. Leclerc de 4 500 m ² pour atteindre une surface de vente
de 8 000 m² après travaux, ainsi que l'extension de l'hypermarché E. LECLERC par la créa-
tion d'une cave à vin de 243 m², que l'hypermarché aura une surface de vente de
6 783 m² après réalisation du projet,

CONSIDERANT que l'agrandissement de 243 m² sera réal isé dans l'enveloppe du bâti
existante, par la transformation d'un local exploit ée ponctuellement dans le cadre de la
vente au déballage de bières, qu'il est donc sollic ité l'autorisation d'exploiter ce local de
manière permanente, qui sera aménagé en espace dédié au patrimoine viticole de la ré -
gion,

CONSIDERANT que le regroupement des surfaces de vent e de Brico E. Leclerc et du
Jardi E. Leclerc est sollicité par souci de praticité, compte tenu de leurs gammes complé-
mentaires, et pour permettre à la clientèle et aux salariés de circuler librement d'un ma-
gasin à l'autre, que cette opération s'effectuera à surface de vente constante, et sans ex-
tension,

CONSIDERANT que l e projet se situe au sein du centre commercial « Les portes du
bassin », route de Bordeaux sur la commune d'ARES, que l'ensemble commercial est des-
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00003 - Décision favorable du 02 avril 2025 émise par la CDAC du 26/03/2025, autorisant la SAS
ARES DISTRIBUTION l'extension d'un ensemble commercial "Les Portes du Bassin" de 28 724 m² de surface de vente par l'agrandissement de
l'hypermarché à l'enseigne « E. LECLERC » de 6 540 m² de surface de vente actuelle pour une surface de vente demandée de 243 m² portant la
surface de vente de l'hypermarché à 6 783 m² après projet, ainsi que le regroupement des deux magasins à l'enseigne « BRICO E. LECLERC »
de 3 500 m² et de « JARDI E.LECLER » de 4 500 m² pour un total de 8 000 m² de surface de vente après travaux, portant la surface de vente
totale de l'ensemble commercial à 28 967 m², situé route de Bordeaux à ARES (33 740).
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servi par trois accès/sorties depuis la RD 106E4 qu i permet de relier le site au centre-ville
d'Arès, que la D 106 constitue un axe structurant q ui relie l'agglomération bordelaise au
Cap Ferret, que dans le cadre du projet, les accès ne seront pas modifiés,
CONSIDERANT que l e choix d'implantation est cohérent avec les orient ations locales
de développement urbain,

CONSIDERANT qu'au regard du SCoT du Sybarval approuv é le 06/06/2024, le projet se
situe dans une ZACOM, qu'il respecte les prescriptions émises dans le document d'orien-
tations et d'objectifs (DOO),

CONSIDERANT qu'au regard du PLU approuvé le 27 avril 2017 et exécutoire depuis le 2
juin 2017, le projet se situe en zone Uyc qui est une zone d'activités économiques dont la
vocation est exclusivement commerciale,

CONSIDERANT que le projet n'entraîne aucune consomma tion d'espace supplémen-
taire, que les aménagements prévus seront réalisés dans l'enveloppe bâtie existante,
CONSIDERANT que le projet n'est pas concerné par les dispositions dérogatoires, il
n'entraîne aucune artificialisation des sols supplémentaire sur le site,

CONSIDERANT que les espaces verts de pleine terre occupent actu ellement une su-
perficie de 59 505 m² soit 40,5 % de l'assiette fon cière, qu'ils comprennent 462 arbres,
que les espaces verts sont également composés de 15 bassins d'infiltration en pente
douce, favorisant le développement de la faune et d e la flore des zones humides, qu'ils
comprennent également une zone ensablée faisant off ice de zone tampon de sécurité
avec la forêt pour limite le risque de feu de forêt,

CONSIDERANT que le projet répond aux obligations réglementaires en matière de dé-
veloppement durable, et qu'à terme, et dans le cadr e des nouvelles mesures issues de la
loi APER, le parc de stationnement extérieur sera o mbragé par des ombrières photovol-
taïques, ou à défaut par des arbres à canopée large,
CONSIDERANT que le projet est en dehors des Zones Na turelle d'Intérêt Écologique
Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) de type I ou II, qu'il n'aura pas d'impact dans la me-
sure où il est situé en milieu urbain, au sein d'une zone d'activités existante,

CONSIDERANT que Le centre commercial E. Leclerc est desservi par le réseau de bus
Alégo qui dessert les parties Nord et Est du bassin d'Arcachon grâce à l'arrêt « Portes du
bassin PEI », que cet arrêt est desservi par la ligne n°10 Arès Lège PEI – Marcheprime gare,
l'amplitude et la fréquence horaire assurent une de sserte efficace de l'ensemble com-
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00003 - Décision favorable du 02 avril 2025 émise par la CDAC du 26/03/2025, autorisant la SAS
ARES DISTRIBUTION l'extension d'un ensemble commercial "Les Portes du Bassin" de 28 724 m² de surface de vente par l'agrandissement de
l'hypermarché à l'enseigne « E. LECLERC » de 6 540 m² de surface de vente actuelle pour une surface de vente demandée de 243 m² portant la
surface de vente de l'hypermarché à 6 783 m² après projet, ainsi que le regroupement des deux magasins à l'enseigne « BRICO E. LECLERC »
de 3 500 m² et de « JARDI E.LECLER » de 4 500 m² pour un total de 8 000 m² de surface de vente après travaux, portant la surface de vente
totale de l'ensemble commercial à 28 967 m², situé route de Bordeaux à ARES (33 740).
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mercial par les transports en commun, qui sont adap tés tant aux clients qu'aux salariés,
que l'arrêt de bus le plus proche est situé à 337 mètres soit a 3 minutes du projet,

CONSIDERANT que la D106E4 est dotée d'une voie piéto nne/cycliste connectée à
l'Ensemble Commercial, que cette voie est séparée de la voie de circulation par une ram-
barde en bois et rejoint la piste cyclable qui contourne le Bassin d'Arcachon, que des pas-
sages piétons sont aménagés aux abords du site,

CONSIDERANT que des cheminements piétons et cycliste s sont aménagés dans l'en-
ceinte de l'ensemble commercial, ainsi que de nombr eux espaces de stationnement dé-
diés aux vélos, pour permettre la circulation et la traversée des piétons, en toute sécurité,
que dans le cadre du projet, ces aménagements ne seront pas modifiés,

CONSIDERANT que le parc de stationnement du centre c ommercial (hors centre auto
64 places) dispose de 1 300 places dont 740 couvert es au niveau RDC du bâtiment qui
apporte de la fraîcheur en été, en évitant tout app ort solaire sur les véhicules et 560 aé-
riennes imperméabilisées, la configuration du parc de stationnement ne sera pas modi-
fiée, que l'ensemble commercial dispose également d e 216 emplacements vélos et 40
emplacements motos équipés d'arceaux, abrités, que dans le cadre du projet, le parking
ne sera pas agrandi ni modifié,

CONSIDERANT que le centre commercial est actuellemen t livré chaque semaine par
40 semi-remorques (> 13 tonnes), 80 petits camions (entre 3,5 et 13 tonnes), et 50 véhi-
cules utilitaires (< 3,5 tonnes), que les quelques livraisons supplémentaires générées par le
projet seront traitées par les camions existants, q ue le projet ne générera donc pas de
flux de livraison additionnels,

CONSIDERANT que l'ensemble commercial reçoit actuell ement 1 million de visiteurs
annuels, que cette extension s'adressera à la clientèle existante de celui-ci, qu'ainsi le pro-
jet ne sera pas générateur de flux routiers supplémentaires,
CONSIDERANT que la zone de chalandise est composée d e 8 communes du départe-
ment de la Gironde, que la progression démographique de cette zone représente +12,91 %
entre 2012 et 2022, soit 44 603 habitants dont 11 048 habitants au sein de la zone pri-
maire et 13 519 habitants au sein de la zone de chalandise secondaire,

CONSIDERANT que les communes limitrophes incluses da ns la zone de chalandise du
projet sont composées de 5 communes limitrophes incluses dans la Zone de Chalandise à
savoir : Andernos-les-Bains, Lanton, Le Porge, Le Temple, Lège-Cap-Ferret,
CONSIDERANT qu'il y a 2 centres-villes majeurs qui répond aux b esoins quotidiens et
occasionnels légers des habitants, et qu'ils sont s itués à Andernos-les-Bains qui compte
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ARES DISTRIBUTION l'extension d'un ensemble commercial "Les Portes du Bassin" de 28 724 m² de surface de vente par l'agrandissement de
l'hypermarché à l'enseigne « E. LECLERC » de 6 540 m² de surface de vente actuelle pour une surface de vente demandée de 243 m² portant la
surface de vente de l'hypermarché à 6 783 m² après projet, ainsi que le regroupement des deux magasins à l'enseigne « BRICO E. LECLERC »
de 3 500 m² et de « JARDI E.LECLER » de 4 500 m² pour un total de 8 000 m² de surface de vente après travaux, portant la surface de vente
totale de l'ensemble commercial à 28 967 m², situé route de Bordeaux à ARES (33 740).
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290 cellules commerciales, que le taux de vacance c ommerciale s'élève à 10 % (21 locaux
vacants recensés), soit un taux plus élevé que la moyenne nationale, et à Arès qui compte
75 cellules commerciales, que le taux de vacance co mmerciale s'élève à 8,0 % (6 locaux
vacants recensés), soit un taux inférieur à la moyenne nationale,

CONSIDERANT que le projet ne générera pas de nuisanc es significatives olfactives, lu-
mineuses ou sonores,
CONSIDERANT que le projet permettra la création de 2 emplois en équivalent temps
plein,
CONSIDERANT que le projet d'extension de l'ensemble commercial pour créer une
cave à vins contribuera à l'animation des principau x secteurs existants et sera complé-
mentaire au tissu commercial de centre-ville, et apportera un équilibre du territorial
par le
développement, la diversification et le maintien de l'offre commerciale,

CONSIDERANT que ce projet contribuera à l'optimisati on de l'offre actuellement, que
la cave à vin proposera un cadre élégant pour mettr e en avant cette offre régionale, et
permettra de mieux répondre à la demande de la clientèle touristique notamment,
CONSIDERANT que la présente demande a pour objectif d'apporter quelques ajuste-
ments au centre commercial à la suite de son ouverture, qui a été retardée par les recours
et pénalisée par les effets de la crise COVID,

CONSIDERANT que le projet est compatible avec les do cuments d'urbanisme appli-
cables,
CONSIDERANT qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du
Code de commerce ;

EN CONSEQUENCE la Commission émet un avis favorable à la demande d'autorisation
d'exploitation commerciale pour l'extension d'un ensemble
commercial à l'enseigne « Les Portes du Bassin » de 28 724 m² de
surface de vente par l'agrandissement de l'hypermar ché à l'enseigne
« E. LECLERC » de 6 540 m² de surface de vente actuelle pour une
surface de vente demandée de 243 m² portant la surface de vente de
l'hypermarché à 6 783 m² après projet, ainsi que le regroupement des
deux magasins à l'enseigne « BRICO E. LECLERC » de 3 500 m² et de
« JARDI E.LECLER » de 4 500 m² pour un total de 8 000 m² de surface
de vente après travaux sans extension, portant la s urface de vente
totale de l'ensemble commercial à 28 967 m², situé route de Bordeaux
à ARES (33 740), représentée par Monsieur Laurent FROGER son
Président.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00003 - Décision favorable du 02 avril 2025 émise par la CDAC du 26/03/2025, autorisant la SAS
ARES DISTRIBUTION l'extension d'un ensemble commercial "Les Portes du Bassin" de 28 724 m² de surface de vente par l'agrandissement de
l'hypermarché à l'enseigne « E. LECLERC » de 6 540 m² de surface de vente actuelle pour une surface de vente demandée de 243 m² portant la
surface de vente de l'hypermarché à 6 783 m² après projet, ainsi que le regroupement des deux magasins à l'enseigne « BRICO E. LECLERC »
de 3 500 m² et de « JARDI E.LECLER » de 4 500 m² pour un total de 8 000 m² de surface de vente après travaux, portant la surface de vente
totale de l'ensemble commercial à 28 967 m², situé route de Bordeaux à ARES (33 740).
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Ont voté favorablement :
- Monsieur Xavier DANEY, Le Maire d'Arès ou son représentant,
- Monsieur Manuel MARTINEZ Vice-Président de la COBAN représentant Monsieur Bruno
LAFON, Le Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Atlantique COBAN,
- Monsieur Pierre DUCOUT, Maire de Cestas représentant les intercommunalités au niveau
départemental,
- Madame Marie-Laure CUVELIER, Conseillère régionale représentant le Président du
Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine,
- Monsieur Daniel BARBE, Conseiller départemental représentant le Président du Conseil
Départemental de la Gironde,
- Madame Marie-Thérèse VIEL, Personnalité qualifiée représentant le Collège
Développement Durable et Aménagement du Territoire du département de la Gironde,
- Monsieur Nathanaël FOURNIER, Personnalité qualifiée représentant le Collège
Développement Durable et Aménagement du Territoire du département de la Gironde,
- Monsieur Christian PRIVAT, Personnalité qualifiée représentant le Collège
Consommation et de Protection des Consommateurs du département de la Gironde.
Bordeaux, le 2 avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le Président de la Commission Départe-
mental d'Aménagement Commercial
L'Adjoint au Directeur des Territoires et
de la Mer de la Gironde
Alain GUESDON
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-04-02-00003 - Décision favorable du 02 avril 2025 émise par la CDAC du 26/03/2025, autorisant la SAS
ARES DISTRIBUTION l'extension d'un ensemble commercial "Les Portes du Bassin" de 28 724 m² de surface de vente par l'agrandissement de
l'hypermarché à l'enseigne « E. LECLERC » de 6 540 m² de surface de vente actuelle pour une surface de vente demandée de 243 m² portant la
surface de vente de l'hypermarché à 6 783 m² après projet, ainsi que le regroupement des deux magasins à l'enseigne « BRICO E. LECLERC »
de 3 500 m² et de « JARDI E.LECLER » de 4 500 m² pour un total de 8 000 m² de surface de vente après travaux, portant la surface de vente
totale de l'ensemble commercial à 28 967 m², situé route de Bordeaux à ARES (33 740).
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DIR ATLANTIQUE
33-2025-04-04-00002
Arrêté n°2025-gir-039 du 4 avril 2025
Autoroute A63 - A630
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'A63 et l'A630
Communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le
Teich et Gujan-Mestras
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-04-00002 - Arrêté n°2025-gir-039 du 4 avril 2025
Autoroute A63 - A630
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A630
Communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le Teich et Gujan-Mestras
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PRE FET Direction interdépartementale des routesAtlantiqueDE LA GIRONDE "7LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-gir- 039 du 9 AVR. 2075AUTOROUTE A63 - A660portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A660Communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le Teichet Gujan-MestrasLe préfet de la GirondeVu le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ; |Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et lesarrêtés qui l'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable au 26 mars 2025 de Madame le maire de la commune de Le Teich;Vu l'avis favorable au 28 mars 2025 de monsieur le Directeur d'Atlandes ;Vu l'avis réputé favorable au 28 mars 2025 de monsieur le commandant de l'escadron départementalde sécurité routière de Gironde ;
Cité administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00 |Mél :district-de-gironde.dira@developpement- .durable.gouv.fr 1/8
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-04-04-00002 - Arrêté n°2025-gir-039 du 4 avril 2025
Autoroute A63 - A630
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63 et l'A630
Communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le Teich et Gujan-Mestras
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Vu l'avis réputé favorable au 28 mars 2025 de Monsieur le commandant de la CRS autoroutiéred'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable au 28 mars 2025 de Monsieur le président du conseil départemental de laGironde ;Vu l'avis réputé favorable au 28 mars 2025 de Monsieur le maire de la commune de Cestas ;Vu l'avis réputé favorable au 28 mars 2025 de Monsieur le maire de la commune de Mios ;Vu l'avis réputé favorable au 28 mars 2025 de Madame le maire de la commune de Le Barp ;Vu l'avis réputé favorable au 28 mars 2025 de Monsieur le maire de la commune de Belin Beliet ;Vu l'avis réputé favorable au 28 mars 2025 de Monsieur le maire de la commune de Salles ;Vu l'avis réputé favorable au 28 mars 2025 de Monsieur le maire de la commune de Marcheprime ;Vu l'avis réputé favorable au 28 mars 2025 de Madame le maire de la commune de Gujan Mestras ;Vu la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux sur la RD211 validée par le conseil départe-mental de la Gironde au 28 mars 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée, d'assainissement routier, de signalisationhorizontale, des dépendances vertes, sont programmées sur les sections de |'A63, et de l'A660, sur lescommunes de Cestas, Mios, Salles, Le Teich, Gujan Mestras et la Teste de Buch, il convient de mettre enœuvre des mesures temporaires d'exploitation,Sur proposition de Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique,ArrêteArticle 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités,. Nuit du lundi 7 avril 2025 à 20h30 au mardi 8 avril 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de |'A660 entre les échangeurs n°3 et n°5, sens Bordeaux/ArcachonLa circulation peut être interdite sur l'A660, sens Bordeaux/Arcachon, entre les échangeurs n°3 duTeich (PR15+800) et n°5 de La Hume (PR21+850), impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée del'A660 sens Bordeaux/Arcachon dans les échangeurs n°3 et n°4 de Césarée sauf besoins du chantier.Les usagers se dirigeant vers Arcachon, sont alors déviés par la RD 650E1, l'allée de Bordeaux (laRD260), la route des Lacs (RD652), la bretelle d'entrée de l'A660, sens Bordeaux/Arcachon, dansl'échangeur n°5 de La Hume, puis l'A660 en direction d'Arcachon.Les usagers en provenance de l'avenue de Césarée (RD650E3) se dirigeant vers Arcachon, sont alorsdéviés par le giratoire, la RD 650E3, l'allée de Bordeaux (la RD260), la route des Lacs (RD652), la bretelled'entrée de l'A660, sens Bordeaux/Arcachon, dans l'échangeur n°5 de La Hume, puis l''A660 endirection d'Arcachon.
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. Nuit du mardi 8 avril 2025 à 20h30 au mercredi 9 avril 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°24 et n°25, sens Bavonne/BordeauxLa circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bayonne-Bordeaux, entre l'échangeur n°24 dePierroton (PR12+520) et l'échangeur n°25 de Cestas (PR 5+030) impliquant la fermeture de la bretelled'entrée dans l'échangeur n°24 de Pierroton, et la fermeture des tourne-a-gauche (TAG) de la bretellede sortie et celui situé sur le passage supérieur (RD 211), sens Bayonne/Bordeaux, sauf besoins duchantier.Les Usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle desortie de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°24 (PR12+520) de Pierroton, la RD 211, laRD1250, la RD214 puis la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°25, puisl'A63 en direction de Bordeaux.Les usagers en provenance de |'A63 se dirigeant vers Cestas Pierroton sont alors déviés par le tourne-à-droite, demi-tour au giratoire de la ZA de Cestas, puis la RD211 en direction de Cestas Pierroton.Les usagers en provenance de la RD 211 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD211, demi-tour au giratoire de la ZA de Cestas, puis la RD 211, la RD1250, la RD214 puis la bretelle d'entrée del'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de Bordeaux.Fermeture de l'aire de Cestas-Bordeaux Est. sens Bavonne/BordeauxLa circulation peut être interdite sur les bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de repos de Cestas surl'A63, sens Bayonne/Bordeaux, sauf besoins du chantier.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur est inférieure à 2,75 mètres, se dirigeant versBordeaux, peuvent utiliser le Passage Inférieur sous l'A63 assurant la communication entre les deuxaires de services Est et Ouest. Ils sont alors déviés par le passage inférieur de l'A63 vers l'aire de reposde Cestas Ouest, I'A63 en direction de Bayonne, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bordeaux/Bayonnedans l'échangeur n°24 de Pierroton, la RD211, la RD1250, la RD214, le giratoire, la bretelle d'entrée del'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de BordeauxLes véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,75 mètres se dirigeant versBordeaux sont alors stationnés sur l'aire de repos de Cestas Est de l'A63 durant les horaires de travaux.
+ Nuit du mercredi 9 avril 2025 de 20h30 au jeudi 10 avril 2025 4 6h00Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°25 et n°24, sens Bordeaux/Bayonne :La circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bordeaux/Bayonne, entre l'échangeur n°25 de Cestas(PR 4+075) et l'échangeur n°24 de Pierroton (PR 11+800) impliquant la fermeture de la bretelle d'entréedans l'échangeur n°25 de Cestas, sens Bordeaux/Bayonne et la fermeture de l'aire de Cestas Ouest, sensBordeaux/Bayonne, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortiede l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°25 (PR4+075) de Cestas, la RD 214E3, la RD214, laRD1250, la RD211, puis la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°24.Les usagers en provenance de la RD214 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la RD1250, laRD211, puis la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°24.
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Fermeture de l'aire de Cestas Ouest, sens Bordeaux/BayonneLa circulation peut être interdite sur les bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de repos de Cestas surl'A63, sens Bordeaux/Bayonne, sauf besoins du chantier.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur de gabarit est inférieure à 2,75 mètres, sedirigeant vers Bayonne, peuvent utiliser le Passage Inférieur sous l'A63 assurant la communicationentre les deux aires de services Est et Ouest. Ils sont alors déviés par le passage inférieur de l'A63 versl'aire de repos de Cestas Est, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeurn°25 de Cestas, la RD 214E3, la RD1250, la RD211, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonnedans l'échangeur n°24, puis l'A63.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur de gabarit est supérieure à 2,75 mètres sedirigeant vers Bayonne sont alors stationnés sur l'aire de repos de Cestas Ouest de l'A63 durant leshoraires de travaux.
¢ Nuit du jeudi 10 avril 2025 de 20h30 au vendredi 11 avril 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°23 et n°21, sens Bordeaux/BayonneLa circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bordeaux/Bayonne, entre l'échangeur n°23 deMarcheprime (PR 20+930) et l'échangeur n°21 de Salles (PR 36+900) impliquant la fermeture de labretelle d'entrée dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, la bretelle de liaison A660/A63 dansl'échangeur n°22 sens Arcachon/Bayonne, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortiede l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 (PR20+745) de Marcheprime, la RDS, la RD1010,la RD3, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°21, puis l'A63 endirection de Bayonne.Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la bretelle de sortiede l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 (PR20+745) de Marcheprime, la RDS, la RD216, labretelle d'entrée de l'A660 sens Bordeaux/Arcachon dans l'échangeur n°1, puis l'A660 en directiond'Arcachon.Les usagers en provenance de l'A660 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par l'A63 sensBayonne/Bordeaux, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23 deMarcheprime, (PR20+745), la RDS, la RD1010, la RD3, la bretelle d'entrée de l'A63 sensBordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°21 de Salles, puis l'A63 en direction de Bayonne.Fermeture de la section courante de l'A660 entre les échangeurs n°22 et n°1 sens Bordeaux/ArcachonLa circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bordeaux/Arcachon, entre l'échangeur n°22 deBeauchamps (PR 0+000) et l'échangeur n°1 (PR5+360 de Mios, impliquant la fermeture de la bretelle deliaison de l'A63/A660 dans l'échangeur n°22 en direction d'Arcachon.Les usagers en provenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par l'A63 sensBayonne/Bordeaux, la bretelle de sortie dans l'échangeur n°23 (PR21+540) de Marcheprime, la RDS, laRD216, la bretelle d'entrée de l'A660 sens Bordeaux/Arcachon dans l'échangeur n°1, puis l'A660 endirection d'Arcachon.
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* Nuit du lundi 14 avril 2025 à 20h30 au mardi 15 avril 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de l'A660 entre les échangeurs n°2 et n°22. sens Arcachon/BordeauxLa circulation peut être interdite sur l'A660, sens Arcachon/Bordeaux, entre les échangeurs n°2 deBiganos (PR10+540) et n°22 de Beauchamps (PRO+090) impliquant la fermeture des bretelles d'entréede l'A660 sens Arcachon/Bordeaux dans les échangeurs n°2 de Biganos et n°1 de Mios, sauf besoins duchantier.Les usagers en provenance d'Arcachon se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par la RD3, laRD3E13, la RD1250, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puisl'A63 en direction de Bordeaux.Les usagers se dirigeant vers Mios, sont alors déviés par la RD3, la RD3E13, la RD1250, la RDS, puis laRD216 en direction de Mios.Les usagers en provenance de la route des Douils se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par laRD216, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puis l'A63 endirection de Bordeaux.Les usagers en provenance d'Arcachon se dirigeant vers Bayonne, sont alors déviés par la RD3, laRD3E13, la RD1250, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puisl'A63 en direction de Bayonne.+ Du mardi 15 avril 2025 à 9h00 au mercredi 16 avril 2025 à 6h00Fermeture de l'aire des Gargails OuestLa circulation peut être interdite sur l'aire de repos des Gargails Ouest (PR18+440) de l'autoroute A63,impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée sur l'aire, sauf besoins du chantier.Les usagers sont dirigés vers l'aire de Lugos
° Nuit du mardi 15 avril 2025 à 20h30 au mercredi 16 avril 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°24 et n°23, sens Bordeaux/BayonneLa circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bordeaux-Bayonne, entre l'échangeur n°24 de Pierroton(PR11+530) et l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR21+700) impliquant la fermeture de la bretelled'entrée dans l'échangeur n°24 de Pierroton, la fermeture du tourne-à-gauche (TAG) situé sur le passagesupérieur (RD 211) sens Bordeaux/Bayonne et la fermeture de l'aire des Gargails Ouest, sensBordeaux/Bayonne, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de |'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortiede l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°24 (PR 11+400) de Pierroton, la RD 211, la RD1250, laRDS, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23, puis l'A63 en directionde Bayonne.Les usagers en provenance de la RD211 (Saucats) se dirigeant vers Bayonne via le tourne à gauche (TAG)sont alors déviés par la RD1250, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63, sens Bordeaux/Bayonne, dansl'échangeur n°23, puis l'A63 en direction de Bayonne.
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+ Nuit du mercredi 16 avril 2025 à 20h30 au jeudi 17 avril 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°21 et n°23, sens Bavonne/BordeauxLa circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, entre l'échangeur n°21 de Salles(PR36+400) et l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR21+400) impliquant la fermeture de la bretelled'entrée de l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, dans l'échangeur n°21 de Salles.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 10 tonnes enprovenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie dansl'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3, la RD1010, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 sensBayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23, puis l'A63 en direction de Bordeaux.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 10 tonnes enprovenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la bretelle de sortie dansl'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3 en direction de Salles, la bretelle d'entrée de l'A660 sensBordeaux/Arcachon dans l'échangeur n°2 de Biganos, puis l'A660 en direction d'Arcachon.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes enprovenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la bretelle de sortie dansl'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3, la RD1010, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 sensBordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23, l'A63 en direction de Bayonne, puis l'A660 en directiond'Arcachon.Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes enprovenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie dansl'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3, la RD1010, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 sensBayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23, puis l'A63 en direction de Bordeaux. :Fermeture de la section courante de l''A660 entre les échangeurs n°1 sens Arcachon/Bordeaux et n°22 del'A63, sens Bavonne/BordeauxLa circulation peut être interdite sur l'A660, sens Arcachon/Bordeaux, entre l'échangeur n°1 de Mios(PR6+000) et l'échangeur n°22 de Beauchamps (PRO+000) impliquant la fermeture de la bretelled'entrée dans l'échangeur n°1 de Mios, sens Arcachon/Bordeaux, sauf besoins du chantier.Les usagers en provenance de l'A660 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle desortie de l'A660 sens Arcachon/Bordeaux dans l'échangeur n°1 de Mios (PR6+000), la RD216, la RDS, labretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puis l'A63 endirection de Bordeaux.Les usagers en provenance de l'A660 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortiede l'A660 sens Arcachon/Bordeaux dans l'échangeur n°1 de Mios (PR6+000), la RD216, la RDS, la bretelled'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puis l'A63 endirection de Bayonne.Les usagers en provenance du chemin de l'Estauleyre (RD216) se dirigeant vers Bayonne sont alorsdéviés par le passage supérieur de l'A660 dans l'échangeur n°1 de Mios, la RD216, la RDS, la bretelled'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puis l'A63 endirection de Bayonne.Les usagers en provenance du chemin de |'Estauleyre (RD216) se dirigeant vers Bordeaux sont alorsdéviés par le passage supérieur de l'A660 dans l'échangeur n°1 de Mios, la RD216, la RDS, la bretelled'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puis l'A63 endirection de Bordeaux.
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+ Du jeudi 17 avril 2025 à 9h00 au vendredi 18 avril 2025 à 6h00Fermeture de l'aire des Gargails EstLa circulation peut être interdite sur l'aire de repos des Gargails Est (PR19+400) de l'autoroute A63,impliquant la fermeture des bretelles d'entrée et de sortie, sauf besoins du chantier.Les usagers sont dirigés vers l'aire de Cestas Est.
+ Nuit du jeudi 17 avril 2025 à 20h30 au vendredi 18 avril 2025 à 6h00Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°23 et n°24, sens Bavonne/BordeauxLa circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, entre l'échangeur n°23 deMarcheprime (PR 21+400) et l'échangeur n°24 de Pierroton (PR 12+000) impliquant la fermeture de labretelle d'entrée dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, sens Bayonne/Bordeaux, sauf besoins duchantier.Les usagers en provenance de |'A63 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortiede l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23 (PR 21+540) de Marcheprime, la RDS, la RD1250,la RD211, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux dans l'échangeur n°24, puis l'A63 endirection de Bordeaux.Les usagers en provenance de la RDS se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD1250, laRD211, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°24, puis l'A63 endirection de Bordeaux.Article 2 :en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés les nuits du lundi 07 avril2025 à 20h30 au vendredi 11 avril 2025 à 6h00 et les nuits du lundi 14 avril 2025 à 20h30 au vendredi 18avril 2025 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites les nuits de 20h30 à 6h00, du mardi22 avril 2025 à 20h30 au vendredi 25 avril 2025 à 6h00.Article 3: les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément auxdispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. Lapose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées ladirection interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Mios).La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture des TAGd'accès à l'A63 situées sur la RD 211, sont à la charge du district de Gironde (CEI de Mios).Article 4: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dansun délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde etaffiché en mairie de Cestas, Mios, Marcheprime, Le Barp, Belin-Beliet, Salles, le Teich et Gujan Mestraspar les soins de mesdames et messieurs le maire.
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Article 6:+ Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur le président du conseil départemental ;+ Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutiére Aquitaine ;+ Monsieur le directeur général d'Atlandes ;+ Monsieur le maire de la commune de Cestas;+ Monsieur le maire de la commune de Mios;+ Madame le maire de la commune de Le Barp ;° Monsieur le maire de la commune de Belin Beliet ;+ Monsieur le maire de la commune de Salles;+ Monsieur le maire de la commune de Marcheprime;+ Madame le maire de la commune de Le Teich;+ Madame le maire de la commune de Gujan Mestras° Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www telerecours.fr.
Le Sous-
Grégory LECRU
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DTPJJ
33-2025-03-03-00010
Arrêté portant modification de l'habilitation de la
Maison d'Enfants à Caractère Social ARPEJE gérée
par l'association Accompagnement et Recherche
Psycho-socio Educatifs pour les jeunes (ARPEJe) à
Bordeaux
DTPJJ - 33-2025-03-03-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation de la Maison d'Enfants à Caractère Social ARPEJE gérée par
l'association Accompagnement et Recherche Psycho-socio Educatifs pour les jeunes (ARPEJe) à Bordeaux 82
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
PREFETDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE DE LA GIRONDE
Arrêté portant modification de l'habilitation dela Maison d'Enfants à Caractère Social ARPEJE gérée parl'association Accompagnement et Recherche Psycho-socio Educatifs pour les Jeunes (ARPEJe)à Bordeaux
LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE,PREFET DE LA GIRONDE,Officier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 313-10 ;le code civil, notamment ses articles 375 à 375-8;le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles L.112-2-4°, L.112-14 et R.241-3 a R. 241-9;le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confiehabituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant;le décret n°75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action deprotection judiciaire en faveur des jeunes majeurs ;l'arrêté du 8 août 2013 pris conjointement par le Préfet de la Gironde et le Président duConseil départemental de la Gironde et portant autorisation d'extension de la maisond'enfants gérée par l'association l'APRRES à Bordeaux ;l'arrêté du 16 avril 2014 pris conjointement par le Préfet de la Gironde et le Président duConseil départemental de la Gironde et portant modification de l'arrêté d'autorisation defonctionner de la maison d'enfants gérée par l'association l'APRRES à Bordeaux ;l'arrêté du 19 mars 2018 pris conjointement par le Préfet de la Gironde et le Président duConseil départemental de la Gironde et portant modification de l'autorisation de la maisond'enfants à caractère social gérée par l'association APRRES ;l'arrêté du 9 août 2021 pris conjointement par le Préfet de la Gironde et le Président duConseil départemental de la Gironde et portant modification et extension de l'autorisationde la maison d'enfants gérée par l'association ARPEJe ;
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l'arrêté du 13 décembre 2024 pris conjointement par le Préfet de la Gironde et le Présidentdu Conseil départemental de la Gironde et portant modification de l'autorisation de lamaison d'enfants à caractère social gérée par l'association Accompagnement et RecherchePsycho-socio Educatifs pour les Jeunes (ARPEJe) à Bordeaux ;l'arrêté préfectoral portant habilitation en date du 27 septembre 2021 de la Maison d'Enfantsà Caractère Social (MECS) gérée par l'association Accompagnement et Recherche Psycho-Socio Educatifs pour les Jeunes à Bordeaux (33) ;le schéma départemental de la protection de l'enfance et de la famille en Gironde 2018-2022toujours en vigueur ;le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territorialed'Aquitaine Nord 2023-2025 ;la délibération du Conseil d'Administration de l'association ARPEJe en date du 12 septembre2024 actant la modification de la dénomination de ses établissements, dont la maisond'enfants à caractère social (MECS) « ARPEJe », anciennement dénommée « APRRES » ;la demande du 02 octobre 2024 de l'association ARPEJe en vue de modifier l'âge d'accueilpour les mineurs placés au titre du code de la justice pénale des mineurs ;l'avis favorable du 13 janvier 2021 du procureur de la République près le Tribunal judicaire deBordeaux et l'avis favorable du 5 janvier 2021 du procureur de la République du tribunaljudiciaire de Libourne ;l'avis favorable du 10 février 2021 du magistrat coordonnateur près le tribunal judiciaire deBordeaux et l'avis favorable du 28 décembre 2020 du magistrat coordonnateur du tribunaljudiciaire de Libourne, tous deux désignés en application de l'article R.251-3 du code del'organisation judiciaire ;l'avis favorable du 19 février 2021 de l'autorité académique de Bordeaux ;l'avis favorable du 3 février 2021 du président du conseil départemental de la Gironde ;Sur proposition de Madame la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse dusud-ouest ;
ARRETE
Article 1:La Maison d'Enfants à Caractère Social, désormais dénommée « MECS ARPE]Je », sise 253 cours duMaréchal Gallieni - allée de Listrac, 33000 Bordeaux, gérée par l'association ARPEJe, habilitée le 27septembre 2021 pour 36 places comprenant notamment 10 places pour des filles et/ou des garçonsâgés de 16 à 21 ans au titre du code de la justice pénale des mineurs, est désormais habilitée pouraccueillir des filles et/ou des garçons âgés de 17 à 21 ans au titre du code de la justice pénale desmineurs.
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Article 2:En conséquence, l'article 1 de l'arrêté du 27 septembre 2021 portant habilitation de la Maisond'Enfants a Caractère Social (MECS) gérée par l'association Accompagnement et Recherche Psycho-socio Educatifs pour les Jeunes (ARPEJe) à Bordeaux, est remplacé par les dispositions suivantes :« La Maison d'Enfants à Caractère Social dénommée ARPEJE sise 253 cours du Maréchal Gallieni —allée de Listrac 33000 Bordeaux, gérée par l'association ARPEJe dont le siège social est sis 253 coursdu Maréchal Gallieni - allée de Listrac 33000 Bordeaux est habilitée pour 36 places selon larépartition suivante :- 26 places pour des filles et/ou des garçons âgés de 16 à 21 ans au titre des article 375 à 375-9-2 du code civil ;- 10 places pour des filles et/ou des garçons âgés de 17 à 21 ans au titre du code de la justicepénale des mineurs ».L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 27 septembre 2021 portant habilitation de laMaison d'Enfants à Caractère Social (MECS) gérée par l'association Accompagnement et RecherchePsycho-socio Educatifs pour les Jeunes (ARPEJe) à Bordeaux demeure sans changement.Article 3 :La date d'échéance du renouvellement de I'habilitation demeure fixée par référence à la date dedélivrance de l'habilitation en vigueur.Article 4 :Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement de l'établissement, du service ou del'organisme, les lieux où ils sont implantés, les conditions d'éducation et de séjour des jeunes confiéset, d'une manière générale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champd'application de l'habilitation accordée, doit être porté à la connaissance de la directriceinterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse par la personne physique ou la personnemorale gestionnaire de l'établissement, du service ou de l'organisme habilité.Article 5:Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale gestionnairede l'établissement, du service ou de l'organisme habilité doit être portée à la connaissance de ladirectrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse par le représentant de la personnemorale.Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel affecté dansles établissements, services ou organismes habilités, ou employé par la personne physique habilitée.Article 6 :Le présent arrêté est notifié au représentant de l'organisme gestionnaire de la MECS ARPEJe et publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture.Article 7:Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits de nature àcompromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts des jeunesconfiés.
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Article 8:En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,faire l'objet :- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire decette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent parvoie postale ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.Article 9 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Madame la Directrice interrégionalede la protection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BordeauxLe
NDPourfe PrasNET délégation,2) énéraleSLAurore Le BONNEC
Le Préfet
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-04-03-00003
Arrêté préfectoral du 03 avril 2025 portant
composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que
pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA GIRONDE Bureau des collectivités localesFraternité
Arrêté du 9 3 AVR. 2023portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliéesau centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliéesen vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territorialeVu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé etde famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation dela fonction publiqueVU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime de congés de maladie des fonctionnairesVU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation desconseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie desfonctionnaires territoriauxVU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontairesen cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécuritésociale (2*"° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliésà la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités localesVU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant lacomposition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale deréforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime deretraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents descollectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif àla protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladiecontractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'État)CONSIDÉRANT la modification des représentants du personnel et dé l'administration pour siéger à laformation plénière du Conseil Médical pour Bordeaux Métropole, le conseil départemental et la RégionNouvelle-Aquitaine ;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/8
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales ouétablissements publics non affiliés (Bordeaux Métropole, Conseil départemental et la Région Nouvelle-Aquitaine).Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTEArticle 1° : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivitéssuivantes :- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,- Bordeaux Métropole,- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,- La-Teste-de-Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,- Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,- Le conseil département de la Gironde,- La région Nouvelle-Aquitaine,- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,est fixée dans sa formation restreinte comme indiqué en Annexe 1.Article 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées auCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivitésnon affiliées est fixée dans sa formation plénière comme indiqué en Annexe 2.Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sousl'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.Article 4 : L'arrêté du 06 janvier 2025 est abrogé.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois àcompter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatiqueTélérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr "Bordeaux, le {] 3 AVR. 2025ire Généal rale
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nnexe 1: Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la FonctionPublique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités listées à l'article 1" du présent arrêté, dans sa formation restreinte :Président : Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires : Médecins sunpléants :Docteur Gilles FAIVRE Docteur Patrice POUEYTODocteur Emmanuel FOURNIER Docteur Fabrice BROUCASDocteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIEAnnexe 2: Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonctionublique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées, dans sa formation plénièrePrésident : Docteur Gilles FAIVREMédecins titulaires: Médecins suppléants :Docteur Gilles FAIVRE Docteur Patrice POUEYTODocteur Emmanuel FOURNIER Docteur Fabrice BROUCASDocteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIE{ COLLECTIVITÉS AFFILIEES |Représentants de 'Administration ;TITULAIRES SUPPLEANTS 1 SUPPLEANTS n°2| Madame Christiane BOURSEAU | Madame Nathalie LE YONDRE | Monsieur Didier MAU || Monsieur Roger BILLOUX | Monsieur Marcel DURANT | Madame Catherine VIANDON |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Michel SANTOALALLA | Madame Karine LONGAIVE | Madame Selvie LEGROS |Madame Lysiane BERNIER | Madame Laurence COMBALIE | Madame Marguerite JOANNE |[> Catégorie B : Madame Céline GASSIN | Madame Peggy PREBOT | . Monsieur Fabrice ROUILLON |Monsieur Alain RIPEAU . | Madame Christine DEYRES | non désigné à ce jour ||> Catégorie C : Monsieur Jérôme PARISSE | Monsieur Régis JULIAN | Madame Isabelle GORONFLOT |= Monsieur Florés PIVETEAU | Monsieur Antoine CARLET | non désigné a ce jour || COLLECTIVITES NON AFFILIEES |Ville et CCAS de BEGLESReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Fabienne CABRERA. | Monsieur Marc CHAUVET | Monsieur Aurélien DESBATS || Monsieur Xavier FEDOU | Madame Sadia HAD] ABDELKADER | Madame Sylvaine PANABIERE |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Catégorie A: Madame Marie MARTIAL | Madame Sabrina ELIAS | Madame Gaëlle GADEA |Monsieur Clément FAUCONNET | Monsieur Alexandre DELOMIER | Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD |> Catégorie B : Monsieur Vincent LAFAILLE Monsieur Olivier BEAUSSART Monsieur Olivier VIGNAULTMadame Sandra ASTIER Madame Sophie AUTEFAULT Madame Maud SOURY> Catégorie C : Monsieur Vincent MEYRAT Madame Elodie ARRIAGA Madame Véronique DUBOURGMadame Wendy NOUIRI Madame Mama MAROC Madame Laurie DAMBON
Ville et CCAS de BORDEAUXReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES . SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Madame Véronique GARCIA | Madame Sylvie JUSTOME | Madame Isabelle FAURE || Madame Delphine JAMET | Madame Harmonie LECERF | Non désigné a ce jour |Reorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| > Catégorie A : Madame Murielle CADRA MILLERE | Madame Karine PAUNOM | Monsieur Gérald GOMEZ |Madame Stéphanie ANDRIEU | Monsieur Ronan DAUDE | Monsieur Patrick ALVAREZ ||> Catégorie B : Monsieur Didier SAULE | Monsieur Fabrice DUBERNET | Madame Nathalie VIDEAU |Monsieur Philippe LABEYRIE | Madame Manuela BURGUES | Monsieur Philippe MARTEAU ||» Catégorie C : Madame Patricia RENARD | Monsieur Paul SOLEILLET Monsieur Philippe BRETAGNE |Madame Carole FELINE | Madame Corine RUIZ | Monsieur Jérôme DESORTHES |
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Représentants de l'AdministrationTITULAIRESBORDEAUX METROPOLESUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Madame Sylvie JUSTOMEMadame Amandine BETESMadame Typhaine CORNACCHIARI| Madame Pascale PAVONE Madame Anne LEPINEMadame Fatiha BOZDAGReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2[> Catégorie A: Madame Laurence MILLETMonsieur Jean LACAVEMadame Anne SACRISTEMonsieur Pierre AMEN Monsieur Jérôme PIGE Madame Patricia LEUILLIER|> Catégorie B : Monsieur Bruno MOUNISSENSMadame Sandrine VERNEYMonsieur Eric SAMITIERMonsieur Guillaume CHARRONMonsieur Clément PSAILAMonsieur Cédric BERGERbb Catégorie C : Monsieur Didier CLION Monsieur Frédéric BELLOCMonsieur Jérôme BLANCHARDMadame Lamia ABBAD Madame Magali DAGUERREMonsieur Laurent BERGEY
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de CENONSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Marie HATTRAITMonsieur Michael DAVID Madame Laila MERJOUI| Monsieur Patrice CLAVERIEMonsieur Jean-Marc SIMOUNETMadame Fernanda ALVESReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2jm Catégorie A: Monsieur David DELHORBEMonsieur Philippe ESCOUSSEMadame Valery LEYVAL| Monsieur Moussa DIOP Madame Julie LANDREAUMonsieur Pierre LEFORT|» Catégorie B : Monsieur Pierre PALLAS PALACIOMadame Marie José MANO Non désigné à ce jourMonsieur Bertrand GONZALEZMonsieur Stéphane SAVARY- Madame Sandrine PEYSSARDMonsieur Bruno DA ROCHAMonsieur Farouk BOUZEMARENE|> Catégorie C : Madame Sylvia BERNOSMadame Karine FEURTETMadame Angélique SCORDELLEMadame Sandrine LAFON
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de GRADIGNANSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Monsieur Jean-Bernard LATOURMonsieur Ricardo GONZALEZMadame Valérie MORINMadame Christine BAUDON Monsieur Jean-Jacques THEAUMonsieur Jean-Marie TROUCHEReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Catégorie A: Madame Ghislaine DIAZ Madame Suzanne GERVAUDnon désigné a ce jour| Madame Katia BOUCHERIEMonsieur Maxime ROUDILMadame Florence YUSTE[> Catégorie B : Madame Séverine LEPRIEURMadame Marie COLLETMadame Isabelle LESAGEMonsieur Guillaume RES Monsieur Jean-Christophe TESTUMonsieur Jean-Marie VERBRUGUE|> Catégorie C : Monsieur Jean-Paul TAUDINMonsieur Stéphane TONONMonsieur Martial SANCHEZ| Madame Sylvie FORGIT Monsieur Pierre LEVAILLANTMadame Jessica GARCIA
Renrésentants de I'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LA TESTE DE BUCHSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Gérard SAGNES Monsieur Bruno PASTOUREAUMadame Nathalie DELFAUD| Madame Géneviève SECQUESMadame Brigitte GRONDONAMadame Angélique TILLEULReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Madame Florence BONNINMadame Mélina LETERRIER> Catégorie A: Monsieur Laurent CACCIATOREMadame Valérie GASCOINMadame Valérie BEDINMadame Nathalie GEOFFROYlb Catégorie B : Monsieur Jérôme MOUTONMadame Danièle POLESEMonsieur Hugues SIVADEMadame Pascaline SABATIERMadame Isabelle MIR Madame Adeline LAVOINE1]Monsieur Ronan DESCHEPPERMonsieur Olivier FAGNIOT|» Catégorie C : Monsieur Franck ARNAISE| Madame Sandrine BRUN Monsieur Christophe BRUN Monsieur Fabrice RICAUT
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Reorésentants de ['AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LIBOURNESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[ Madame Monique JULIEN| Monsieur Daniel BEAUFILSMadame Laurence ROUEDE |i Madame Marie-Noëlle LA VIE ( non désigné à ce jour non désigné à ce jour |Reorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2|> Catégorie A: Madame Florence FOURNILNon désigné a ce jour Non désigné a ce jourMadame Marina DESTAND| Madame Blandine MACHELONMonsieur Loic MURVILLE |[> Catégorie B : Monsieur David ROUX | Non désigné à ce jour Non désigné à ce jourMadame Sophie LESAGE| Monsieur Patrick FOUCARDMonsieur Alain PLAISANCE ||> Catégorie C : Madame Céline BOSSON| Madame Séverine FARADENon désigné à ce jourMonsieur Jean-Marc DEROUET| Madame Céline PORTE Madame Patricia LAINE |Représentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de LORMONTSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Jannick MORA | Monsieur Tayeb BARASMonsieur Jean-Claude FEUGAS || Monsieur Valdemar CAMARINHA FELIX | Monsieur Philippe QUERTINMONT Monsieur Grégoric FAUCON |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2> Catégorie A: Madame Catherine BELLEAUDMadame Alexia ANDRIEUNon désigné a ce jourMadame Emilie RUBIO Monsieur Christophe ARPAILLANGENon désigné a ce jour|> Catégorie B : Monsieur Fabrice CASAREGGIO non désigné à ce jour |non désigné à ce jour | Madame Véronique GOURMANEL| non désigné a ce jour non désigné a ce jour |> Catégorie C : Monsieur Sébastien de CORNUAUDMARCHETEAU Madame Sylvie SARAUDnon désigné à ce jourMonsieur Romuald PHILIPPEMadame Catherine AMOREAUnon désigné à ce jour
Reorésentants de l'AdministrationTITULAIRESVille et CCAS de MÉRIGNACSUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Gérard SERVIES| Madame Mauricette BOISSEAUMonsieur Jean-Pierre BRASSEUR| Madame Marie-Christine EWANS| Monsieur Joël GIRARDMonsieur Jean-Louis COURONNEAUReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2lB Catégorie A: Madame Manon COURET| Madame Christelle SERGENTMonsieur Yves LE BORGNEMonsieur Thierry MARCHESSEAU| Madame Frédérique BERTEMadame Valérie QUESADA |[> Catégorie B : Monsieur Jean-Marie DESCLAUX| Monsieur Philippe MASFRANDMadame Jeannette MARTIN |Madame Louna PRUD/HOMME| Madame Maryline RACHEMadame Laurence GIRAUDET |» Catégorie C : Madame Nathalie SAINTOUTRODRIGUEZ Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEUMadame Adeline LE CORREMadame Stéphanie LEVERRIERMonsieur Vincent LABATUTMadame Séverine GRANDCAMP
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
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Ville et CCAS de PESSACReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Pascale PAVONE || Madame Marie-Claire KARST | Madame Marie-Céline LAFARIE |non désigné a ce jour 1 Madame Stéphanie GRONDIN |non désigné à ce jourReprésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Boris GARINEAU | Madame Véronique BOLOT-GEORGES |non désigné a ce jour | non désigné à ce jour |Madame Marie-Laure HABERARD |non désigné à ce jour ||> Catégorie B: Madame Stéphanie LEROUX-POULET |[ non désigné a ce jour Madame Stéphanie HAURIE |non désigné a ce jour | Madame Dorothée JACQUES |non désigné à ce jour ||» Catégorie C : Madame Isabelle DUGARD |Madame Sophie CORRE | Monsieur Benoit TISSIER |Madame Marie-Laure LASBARRERESMadame Sandrine LEHOUILLER |Madame Lætitia GASQUETVille et CCAS de SAINT-MÉDARD-EN-JALLESReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Bernard CASES || Madame Françoise FIZE | Madame Cécile POUBLAN |Monsieur Bruno CRISTOFOLI | Madame Karine GUERINMadame Cécile MARENZONI |Reorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Monsieur Thibault CARPENTIER |Monsieur Marc CAMPY> Catégorie A: Madame Frédérique NOEL | Madame Emmanuelle THAVARD |Madame Florence FALGUEYRET | Madame Elodie ROMBY | Madame Isabelle GUIONNEAU |Madame Sandra JOLLY —]Monsieur Thierry AZNAR |Madame Stéphanie LEGROS |[> Catégorie B : Madame Delphine CHATAIGNIER || Madame isabelle DUVERGE ||» Catégorie C : Monsieur Patrice PETIOT || Madame Valérie SEGUIN | Madame Isabelle TAUZIN |Madame Marie MULLIER | Monsieur Laurent LEDREO |Monsieur Richard BALESTRAT |Ville et CCAS de TALENCEReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Madame Brigitte SERRANO-UZAC || Madame Laetitia THOMAS-PITOT | Monsieur Mathieu COLDEFY |Monsieur Gérald JEAN | Monsieur David BIMBOIRE |Madame Maud DUMONT |Revrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2Bb Catégorie A: Monsieur Patrick PERSILLONMonsieur Nicolas MONTEILSMonsieur Nicolas ALLEMANDOU |Madame Julienne GUILHEMMadame Julie MUNOZ SOTO Madame Véronique BRETIGNYMonsieur Tristan RATIERMadame Natacha PAQUIER_|F Catégorie B : Madame Francoise ISSARTIERMadame Delphine BERTEAU | Monsieur Mohamed SABER | Madame Zouina LAMAIRIA |Madame Magalie BORDESMonsieur Alexandre SANCHEZ _||> Catégorie C : Monsieur Olivier LONDRES | Madame Marie-Pierre CASSIN CAILLOU || Madame Yolande TOURE | Madame Camille KOUA N DOUAVille et CCAS de VILLENAVE D'ORNONReprésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Madame Bernadette REYNIER | Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU | Monsieur Joél RAYNAUD || Madame Brigitte BEAU-PONCIE non désigné a ce jour | non désigné a ce jour |.Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Monsieur Valentin BLANCHARD | Madame Karine DAVID | Madame Lou EYHERAMAONO |Monsieur Hervé GANDOLFI | non désigné a ce jour | non désigné à ce jour> Catégorie B : Madame Isabelle MAILLE| Monsieur Stéphane BRUYERE |Monsieur Cyril LABOUDIGUE iaMonsieur Laurent LADEVEZE | Madame Emilie BARBE |non désigné à ce jour |D Catégorie C : Monsieur Bruno MINVIELLE |Madame Pascale NEVES | Madame Ghislaine SORIGNET |Non désigné a ce jour | Non désigné à ce jourNon désigné à ce jourLI
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-03-00003 - Arrêté préfectoral du 03 avril 2025 portant composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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CONSEIL DEPARTEMENTAL de la GirondeReorésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Louis CAVALEIRO| Monsieur Alain CHARRIERMonsieur Bernard GARRIGOU| Madame Nathalie LACUEY| Monsieur Dominique VINCENTMonsieur Philippe DUCAMPReorésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2|» Catégorie A: Monsieur Brice BUISSON| Monsieur Michel CONSTANTINNon désigné a ce jourMadame Patricia PARISI| Monsieur Jacques MESSAGERMonsieur Emmanuel VILLALPANDO» Catégorie B : Madame Fabienne LESBATS| Madame Armelle DEAU non désigné a ce jourMonsieur Martin DESCHAMPS| Monsieur Bruno RIOS non désigné a ce jour|> Catégorie C : Monsieur Daniel MARTIN| Madame Laurence BOTTECCHIAMadame Myriam BONNINMadame Marie-Paule MOYA | Madame Wafaa EWEIDAMonsieur Philippe SARRAUTE
—
Représentants de l'AdministrationTITULAIRESREGION NOUVELLE-AQUITAINESUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2.Monsieur Dominique ASTIER| Madame Stéphanie ANFRAYMonsieur Frédéric MELLIER| Madame Sandrine HERNANDEZ| Monsieur Philippe CHAGNIATnon désigné a ce jourRenrésentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Madame Anne-Gaëlle GUILLAUME| Monsieur Jean DORTIGNACQMadame Agnès BRAHIM-GIRYMonsieur Arnaud MARQUES| Monsieur Damien MONCASSINMadame Caroline BARTHED Catégorie B : Madame Nathalie BONNEAU| Madame Sophie BANOSMadame Catherine FICHEUXMadame Dorine BOURINEAU| Madame Inés RASSINOUXMonsieur Redwan LOUHMADI| Madame Christelle HILLAIRET-LANDREMonsieur Christophe PORTIER[> Catégorie C : Madame Valérie LAINEiz Monsieur Erick POMMIER| non désigné à ce jour|| non désigné a ce jour
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES INCENDIE ET SECOURSSAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELSReprésentants de [Administration :TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[_ Monsieur Christophe DUPRAT Monsieur Alain CAZABONNE Monsieur Arnaud ARFEUILLE =|L Madame Nathalie LACUEY Madame Corinne MARTINEZ Madame Karine DESMOULIN |R sentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2|> Catégorie A: Monsieur Nicolas CONTE Monsieur François CASTAING Madame Stéphanie MARTIN |Monsieur Jérémy BERNARD Monsieur Benoit ISNER Monsieur Julien DULAU |[> Catégorie B : Monsieur Anthony DI BEZ Monsieur David DEVAL Monsieur Stéphane SERVAJEAN |Monsieur Stéphane BENOIST Monsieur Yvan DUBOURDEAU Monsieur Christophe HANSEL |Monsieur Anthony PONS Monsieur Alexandre RIPOCHAUDD Catégorie C : Monsieur Nicolas DELPITMonsieur Mickael LE VOUEDECMonsieur Yannick CHAUMARD Monsieur Laurent MENAGE |SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRESMédecin -Chef départemental du SDIS 33 :TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur François PANTALONI Non désigné a ce jour Non désigné a ce jour |R nts de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2| Monsieur Marc VERMEULEN Monsieur David BAUDOUR Monsieur Arnaud ARFEUILLE || Madame Nathalie LACUEY Non désigné a ce jour Non désigné a ce jour |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2> Chefs de Centre : Monsieur Alain INESTAMonsieur Michaël FRATTINIMonsieur Nicolas FORCET> Membres S.S.S.M : Monsieur Gilles GUED] Madame Francine MORANDIERENon désigné à ce jour> OFFICIERS : Monsieur Cédric GIRONS Monsieur Eric VERGNE Monsieur Olivier BOIDINMonsieur Didier FEGER Non désigné à ce jour Non désigné à ce jour> ADjJUDANTS : Monsieur Fabien GACHET Monsieur Eric MARSALOUXNon désigné à ce jour> SERGENTS : Monsieur Cédric FRANCOISMonsieur Olivier BOUCHERNon désigné à ce jour>» CAPORAUX : Madame Jennifer POULON Monsieur David RUIZNon désigné à ce jour> SAPEURS 1** CLASSE : Monsieur Lionel REY Madame Marion THILLOUMonsieur Pascal BONINMonsieur Marc PUIGCERVERNon désigné a ce jour Non désigné a ce jourNON SAPEURS-POMPIERSReorésentants de l'AdministrationTITULAIRES SUPPLEANTS n°1 SUPPLEANTS n°2| Monsieur Christophe DUPRATMonsieur Alain CAZABONNEMonsieur Arnaud ARFEUILLE| Madame Nathalie LACUEY Madame Corinne MARTINEZ Madame Karine DESMOULIN |Représentants du PersonnelTITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2[> Catégorie A: Madame Sophie WEBER Madame Marianne CHIROLEU Monsieur Frédéric LEBON || non désigné a ce jour non désigné a ce jour non désigné a ce jour |\> Catégorie B : Madame Naima SEHLI Madame Sylvie DESMOULIN Madame Sylvie LANSSADE || Monsieur Eric LERALLU Madame Nelly PINEL Madame Marion LAMOTHE 1][> Catégorie C : Monsieur David MENDOZA Madame Christelle BARSOULET Monsieur Laurent KWIECINSKI || Madame Nathalie CHAVATTE Madame Jennifer LATORRE Monsieur Eric MARSALOUX 1]
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Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en
vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-04-04-00001
Arrêté du 04 avril 2025
renouvelant l'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St
Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 mai 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-04-00001 - Arrêté du 04 avril 2025
renouvelant l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 mai 2025
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PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité |. , = & ANR. 2625Arrété du 4Arenouvelant l'autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefssur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeauxjusqu'au 6 mai 2025
Le préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sonarticle 107 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du 10 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, Sous-Préfet,directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté du 10 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jeanà Bordeaux jusqu'au 6 avril 2025 ;VU la demande en date du 28 mars 2025, adressée par la direction interdépartementale de la policenationale de la Gironde, visant à obtenir le renouvellement de l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord dotés chacun d'une camé-ra, afin de réaliser des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécuritédes personnes et des biens sur certains secteurs de la commune de Bordeaux jusqu'au 6 avril 2025 ;CONSIDÉRANT que le 1° de l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permet aux forces de sécu-rité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits quis'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs ;CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exer-cice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aupref-declaration-drones@gironde. gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-04-00001 - Arrêté du 04 avril 2025
renouvelant l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 mai 2025
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moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et desbiens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de maintien de l'ordrepublic ;CONSIDÉRANT que la commune de Bordeaux comprend plusieurs secteurs sensibles référencés parle Groupe Local de Traitement de la Délinquance, tels les quartiers Saint-Michel/Saint-Paul, les Ca-pucins et le quartier Saint-Jean, qui concentrent un grand nombre de problématiques sécuritaires :délinquance de voie publique, atteintes aux personnes, trafic de stupéfiants, de cigarettes contre-faites et de médicaments, occupation de l'espace public et halls d'immeubles ;CONSIDÉRANT que des faits récents de violence avec arme sont fréquemment signalés dans cessecteurs ; que dernièrement, le 07 mars 2025 aux alentours de 15h15, un commerçant dont l'établis-sement est situé à proximité de la place Bir-Hakeim a été blessé au crâne après avoir reçu un coupde tesson de bouteille ;CONSIDÉRANT que ces violences aggravées s'inscrivent dans Un contexte marqué par la persis-tance de points de trafic de stupéfiants et de points de vente de cigarettes contrefaites et de médi-caments, notamment autour du cours Victor Hugo et de la place Bir-Hakeim ;CONSIDÉRANT qu'en déclinaison du plan d'action départemental de restauration de la sécuritépublique du quotidien (PADRSQ), le renforcement des opérations de police sur la voie publique delutte contre la délinquance et les atteintes aux personnes nécessite des moyens de surveillance aé-rienne par drones sur les secteurs visés afin d'appuyer les effectifs sur le terrain et optimiser l'effica-cité de leurs actions en permettant notamment l'identification des lieux dans l'espace public sus-ceptibles de permettre la dissimulation d'armes ou le suivi de groupes d'individus et qui pourraientêtre impliqués dans des rixes ou autres faits de violence, dégradations et trafics en tout genre ;CONSIDÉRANT que l'emploi de drones vise à appuyer en urgence les effectifs déployés sur le ter-rain lors d'opérations de voie publique renforcées ;CONSIDÉRANT que ces survols permettent également une surveillance des secteurs concernés denature à prévenir des atteintes aux personnes et aux biens tels que l'occupation agressive de l'es-pace public, les regroupements susceptibles de dégénérer en rixes, la dissimulation d'objets dange-reux dans l'espace public ; |CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones une nécessité absoluepuisque que l'intégralité des secteurs visés n'est pas couvert par un dispositif de vidéoprotection ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif pour arriver aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte ainsi sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; queles zones surveillées se limiteront aux périmètres d'intervention où est susceptible de se produiredes atteintes aux personnes et aux biens que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; quetoutefois, compte tenu de l'imprévisibilité des interventions, la durée de l'autorisation est limitée àun mois ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;CONSIDÉRANT que l'emploi de caméras embarquées sur des aéronefs sans personne à bord nesera effectif que si la configuration des lieux ne permet pas la mise en place de dispositifs devidéoprotection qui pourraient permettre de visualiser et de sécuriser l'ensemble du secteur ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu dedéroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradictionavec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ; que le présent arrêté est toutefois publiéau recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-04-00001 - Arrêté du 04 avril 2025
renouvelant l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 mai 2025
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SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;ARRETEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés afin de prévenir lesatteintes à la sécurité des personnes et des biens conformément au T° l'article L.242-5 du code de lasécurité intérieure sur les secteurs de Saint-Michel/Saint-Paul, les Capucins et Saint-Jean visés auxannexes 1 à 3, à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 6 mai 2025.Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à deux.Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis àla préfecture de la Gironde à l'issue des vols.Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois àcompter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde et le maire de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-04-00001 - Arrêté du 04 avril 2025
renouvelant l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 mai 2025
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ANNEXE 1Périmétre géographique du volquartier St Michel/St Paul à Bordeauxjusqu'au 6 mai 2025
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-04-00001 - Arrêté du 04 avril 2025
renouvelant l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 mai 2025
100
ANNEXE 2Périmètre géographique du volquartier des Capucins à Bordeauxjusqu'au 6 mai 2025
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renouvelant l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 mai 2025
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ANNEXE 3Périmètre géographique du volquartier St Jean a Bordeauxjusqu'au 6 mai 2025
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renouvelant l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
sur les secteurs de St Michel/St Paul, Capucins et St Jean à Bordeaux
jusqu'au 6 mai 2025
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