LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°40-2026-062
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2026-02-23-00002 - arrêté n°2026-129 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-02-23-00002
arrêté n°2026-129 autorisant la capture, le
transport de poissons à des fins d'inventaire
piscicole
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-02-23-00002 - arrêté n°2026-129 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet des milieux aquatiques
Arrêté 2026-129 autorisant la capture,le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicoleLe préfet,
VU les articles R. 432. 6 à R. 432. 11, R. 436. 78 et L. 212. 2. 2, L. 432. 10, L. 436. 9 ducode de l'environnement ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,préfet des Landes ;VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 ducode de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisationsprévues au 2° de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du Code de l'environnement;VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2026-108 du 20 février 2026 donnantdélégation de signature à Monsieur Paul COJOCARU, directeur adjointdépartemental des territoires et de la mer ;VU l'arrêté n° DDTM/MAP/AJEP/ 2026-158 du 20 février 2026 portant subdélégationde signature de Monsieur Paul COJOCARU, directeur adjoint départemental desterritoires etde la mer à certains de ses agents pour les actes d'administrationgénérale ;VU la demande en date du 12 janvier 2026 de l'Institut national de recherche pourl'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) de Saint-Pée-sur-Nivelle envue d'obtenir l'autorisation de capturer et de transporter du poisson à des finssanitaires, scientifiques ou écologiques ;VU l'avis favorable de la fédération des Landes pour la pêche et la protection dumilieu aquatique du 10 février 2026 ;VU la demande d'avis faite auprès de l'office français de la biodiversité le 9 février2026;SUR proposition du directeur adjoint départemental des territoires et de la mer ;. ARRETE
Article1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
PRÉFET
DES LANDES
Libcrti
ÉS'liti
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et des milieux aquatiques
Arrêté 2026-129 autorisant la capture,
le transport de poissons à des fins d'inventaire piscicole
Le préfet,
VU les articles R. 432. 6 à R. 432.11, R. 436. 78 et L. 212. 2. 2, L. 432.10, L. 436. 9 du
code de l'environnement ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL,
préfet des Landes ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du
code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations
prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MAP/BAJEP 2026-108 du 20 février 2026 donnant
delegation de signature à Monsieur Paul COJOCARU, directeur adjoint
départemental des territoires et de la mer ;
VU l'arrêté n0 DDTM/MAP/AJEP/ 2026-158 du 20 février 2026 portant subdélégation
de signature de Monsieur Paul COJOCARU, directeur adjoint départemental des
territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration
générale ;
VU la demande en date du 12 janvier 2026 de l'Institut national de recherche pour
l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) de Saint-Pée-sur-Nivelle en
vue d'obtenir l'autorisation de capturer et de transporter du poisson à des fins
sanitaires, scientifiques ou écologiques ;
VU l'avis favorable de la fédération des Landes pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du 10 février 2026 ;
VU la demande d'avis faite auprès de l'office français de la biodiversité le 9 février
2026;
SUR proposition du directeur adjoint départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-02-23-00002 - arrêté n°2026-129 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 4
l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement(INRAE) - Aquapôle - UMR ECOBIOP (Écologie Comportementale et Biologie desPopulations de Poissons) - Quartier IBARRON - 64 310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLELa personne responsable de l'application du présent arrêté est Jacques LABONNEdirecteur de recherche.
Article 2 : RESPONSABLE DE L'EXECUTION DE L'OPERATIONL'exécution matérielle de ces pêches ne pourra être réalisée qu'en présence de l'undes 6 responsables suivants :* Jacques LABONNE (directeur de recherche).Pierick MOUGINOT (chargé de recherche).* Matthieu LINGRAND (technicien de recherche).* Emmanuel HUCHET (technicien de recherche).+ Frédéric LANGE (technicien de recherche).* François GUERAUD (technicien de recherche).Les personnes responsables, ci-dessus mentionnées, de l'exécution matérielledoivent être porteurs de la présente autorisation lors des opérations de capture etde transport. La présente autorisation est personnelle et incessible.
Article 3 : BUT DE L'OPÉRATIONLe but de ces pêches scientifiques est de réaliser une étude sur l'impact desvariations environnementales rapides sur le système de reproduction et lephénotype sexuel de l'épinoche à trois épines (Gasterosteus aculeatus) en milieunaturel. |
Article 4 : LIEU DE CAPTURECes opérations se dérouleront sur différentes zones du département des Landes etnotamment des zones aval de rivières, barthes et étangs.
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISÉSLa capture s'effectuera à l'épuisette et/ou à l'aide de pièges à vairons. Une pêcheélectrique pourra être pratiquée au besoin (dans ce cas le matériel utilisé seraPulsium de la marque IMEO).Le protocole nécessite la capture et l'euthanasie de 300 individus (mâles etfemelles ) répartis à travers les différents sites de capture.Après capture, ils seront dénombrés, photographiés et euthanasiés pour desanalyses ultérieures en laboratoire.Les espèces exotiques envahissantes (liste européenne du 25 juillet 2019) ou lesespèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (article R. 432-5 ducode de l'environnement) seront détruites.
Article 6 : DUREE DE VALIDITELes prélèvements auront lieu entre le 1% mars 2026 et le 31 juillet 2026.
l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
(INRAE) - Aquapôle - UMR ECOBIOP (Écologie Comportementale et Biologie des
Populations de Poissons) - Quartier IBARRON - 64 310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
La personne responsable de l'application du présent arrêté est Jacques LABONNE
directeur de recherche.
Article 2 : RESPONSABLE DE L'EXECUTION DE L'OPERATION
L'exécution matérielle de ces pêches ne pourra être réalisée qu'en présence de l'un
des 6 responsables suivants :
• Jacques LABONNE (directeur de recherche).
• Pierick MOUGINOT (chargé de recherche).
• Matthieu LINGRAND (technicien de recherche).
• Emmanuel HUCHET (technicien de recherche).
• Frédéric LANGE (technicien de recherche).
• François GUERAUD (technicien de recherche).
Les personnes responsables, ci-dessus mentionnées, de l'exécution matérielle
doivent être porteurs de la présente autorisation lors des opérations de capture et
de transport. La présente autorisation est personnelle et incessible.
Article 3 : BUT DE L'OPÉRATtON
Le but de ces pêches scientifiques est de réaliser une étude sur l'impact des
variations environnementales rapides sur le système de reproduction et le
phénotype sexuel de l'épinoche à trois épines (Gasterosteus aculeatus) en milieu
naturel.
Article 4: LI EU DE CAPTURE
Ces opérations se dérouleront sur différentes zones du département des Landes et
notamment des zones aval de rivières, barthes et étangs.
Article 5 : MOYENS DE CAPTURE ET DE TRANSPORT AUTORISÉS
La capture s'effectuera à l'épuisette et/ou à l'aide de pièges à vairons. Une pêche
électrique pourra être pratiquée au besoin (dans ce cas le matériel utilisé sera
Pulsiumde la marque IMEO).
Le protocole nécessite la capture et ('euthanasie de 300 individus (mâles et
femelles ) répartis à travers les différents sites de capture.
Après capture, ils seront dénombrés, photographiés et euthanasiés pour des
analyses ultérieures en laboratoire.
Les espèces exotiques envahissantes (liste européenne du 25 juillet 2019) ou les
espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (article R. 432-5 du
code de l'environnement) seront détruites.
Article 6 : DUREE DE VALIDITE
Les prélèvements auront lieu entre le 1er mars 2026 et le 31 juillet 2026.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-02-23-00002 - arrêté n°2026-129 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 5
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité serapréalablement informé des dates et des heures des opérations programmées.
Article 7: ACCORD DU DETENTEUR DU DROIT DE PECHELe bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur dudroit de pêche.
Article 8 : COMPTE RENDU D'EXECUTIONLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte renduprécisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (directiondépartementale des territoires et de la mer), au service départemental de l'officefrançais de la biodiversité et à la fédération des Landes pour la pêche et laprotection du milieu aquatique.
Article 9 : EXECUTIONLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur adjoint départemental desterritoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, ledemandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans lerecueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 23 février 2026
Pour le préfet des Landes et par délégation,Pour le dirécteur adjoint et par délégation,L''adjoint au chef de service,
délais et voies de recours:Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la datede sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'unrecours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'unrecours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou lepréfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse auterme de deux mois vaut rejet implicite).
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
préalablement informé des dates et des heures des opérations programmées.
sera
Article 7 : ACCORD DU DETENTEUR DU DROIT DE PECHE
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit obtenir l'accord du détenteur du
droit de pêche.
Article 8 : COMPTE RENDU D'EXECUTION
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu
précisant les résultats des opérations d'inventaires à la préfecture (direction
départementale des territoires et de la mer), au service départemental de l'office
français de la biodiversité et à la fédération des Landes pour la pêche et la
protection du milieu aquatique.
Article 9 : EXECUTION
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur adjoint départemental des
territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes,
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
demandeur de l'autorisation sus-nommé, les maires concernés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le
recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes.
Mont-de-Marsan, le 23 février 2026
délais et voies de recours :
Pour le préfet des Landes et par délégation,
Pour le directeur adjoint et par délégation,
L'adjoint s^j chef de service,
DiierARTu
|Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date
de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un
recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le
préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-02-23-00002 - arrêté n°2026-129 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 6
)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-02-23-00002 - arrêté n°2026-129 autorisant la capture, le transport de
poissons à des fins d'inventaire piscicole 7