PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
17 JUIN 2025
PREFECTURE—CABINET/BC—CABINET/SSI—DPPPAT/BCI
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 14 - JUIN 2025


PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/BC
Sur proposition du Colonel hors classe Christophe MAGNY,
directeur départemental des services d'incendie et de secours
de l'Aude :
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-147 du 16 juin 2025 accordant
une médaille pour actes de courage et de dévouement à :
médaille de bronze
- Lieutenant William BICA, sapeur-pompier volontaire au CIS de
CASTELNAUDARY, affecté au CTA-CODIS……………………………………………..1
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-148 du 16 juin 2025 accordant
onze médailles pour actes de courage et de dévouement à :
médailles d'argent
- Commandant Cyrille DUVAL
- Lieutenant hors classe Fabien NOUGUES
- Lieutenant de 2e classe David LARA
- Adjudant-chef Gwenaël REGARD
- Adjudant Loïc ARMAND
- Sergent-chef Vincent ROUBERTIE
- Sergent Thomas COMBY
- Sergent Valentin CHARLEUX
- Sergent Aubin FAURAN
- Sergent David TAILLADE
- Caportal-chef Vincent VALETTE……………………………………………………………...2
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-149 du 16 juin 2025 accordant
six médailles pour actes de courage et de dévouement à :
médailles de bronze
- Lieutenant de 2e classe Thierry CABROL
- Adjudant-chef Frédéric LE FOLL
- Sergent-chef Dylan KIENER
- Caporal-chef Kelly GOMEZ
- Caporal Gauthier IMBERT
- Sapeur 1re classe Safia BITARI…………………………………………………………………….4
./.
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-150 du 16 juin 2025 accordant
trois médailles pour actes de courage et de dévouement à :
médailles de bronze
- Sergent-chef Joël KUBES
- Sergent-chef Vincent ROUBERTIE
- Sergent Laurent DELPORTE……………………………………………………………………….5
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-151 du 16 juin 2025 accordant
deux médailles pour actes de courage et de dévouement à :
médailles de bronze
- Sergent-chef Christophe BABY
- Sergent-chef Elisabet FRAISSE………………………………………………………………….6
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-152 du 16 juin 2025 accordant
une médaille pour actes de courage et de dévouement à :
médaille de bronze
- Sergent-chef Simon CHERBLANC-CERDA, sapeur-pompier
volontaire au CIS de NARBONNE…………………………………………………………….7
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-139 du 16 juin 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique : sur devis accepté
par la Société BOBINES
- société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation de la fête de la musique du 21 juin 2025 sur la
commune de NARBONNE……………………………………………………………………………8
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-140 du 16 juin 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique : sur devis accepté par
la principauté des Karantes
- société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations lors de la
manifestation de la fête de la musique du 21 juin 2025 sur la
commune de NARBONNE……………………………………………………………………………10
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-138 du 17 juin 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « HUGONOE SECURITE » à CARCASSONNE
représentée par M. Anthony BELLANTI
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 21 au 23 juin
2025 sur la commune de PALAJA……………………………………………………………….12
./.
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-142 du 17 juin 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « COBRA SECURITE » à LEZIGNAN-CORBIERES
représentée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance de la fête du village du 20 au 22 juin
2025 sur la commune de PIEUSSE……………………………………………………………….14
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-143 du 17 juin 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « SSP MEDITERRANEE » à NARBONNE
représentée par M. André-Luc MONTAGNIER
dans le cadre de la surveillance des installations pour la
manifestation « Fiesta y Bandas » du 28 juin 2025 sur la commune
de COURSAN……………………………………………………………………………………………………16
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-144 du 17 juin 2025 donnant
autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité
d'exercer des missions sur la voie publique :
- société « COBRA SECURITE » à LEZIGNAN-CORBIERES
représentée par M. Robert RODRIGUEZ
dans le cadre de la surveillance de la fête locale du 27 au 29 juin
2025 sur la commune de LAVALETTE………………………………………………………...18
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-020 du 17 juin 2025
confiant la suppléance du poste de secrétaire général de la
préfecture de l'Aude, sous-préfet de CARCASSONNE à :
- M. Rémi RÉCIO, sous-préfet de NARBONNE
pour la période du 19 mars 2025 au 4 août 2025…………………………………….20
PREFETDE L'AUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-147accordant une médaille pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU la proposition du colonel hors classe Christophe MAGNY, Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de l'Aude, relative une intervention d'urgence à proximité des voies ferréessur la commune de Bram le 4 mai 2025;CONSIDÉRANT l'intervention du lieutenant William BICA, ayant permis de sauver une personneplacée volontairement sur les rails alors qu'un train était imminent ;
CONSIDÉRANT le risque extrême encouru par l'intervenant dans une situation de danger immédiatet sa capacité à agir avec sang-froid et efficacité ;
CONSIDÉRANT que cet acte de bravoure mérite d'être récompensé par une médaille de bronzepour acte de courage et de dévouement ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude
ARRETE :
ARTICLE 1: la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:° Lieutenant William BICA, sapeur-pompier volontaire au CIS de Castelnaudary et affecté auCTA-CODIS
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois à compter de la date de signature.ARTICLE 3 : la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 16 juin 2025 Le préfet
M/Christian POUGET
1
PREFETDE L'AUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2025-148accordant onze médailles pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU le compte rendu du Colonel hors classe Christophe MAGNY, Directeur départemental desservices d'incendie et de secours de l'Aude, concernant l'incendie à bord du pétrolier « KritiCaptain », le 26 janvier 2025.CONSIDÉRANT les conditions particulièrement périlleuses de l'intervention : opération de nuit,accès au navire stationné au poste SEALINE par échelle de corde, atmosphère viciée (1500 ppm demonoxyde de carbone), présence de gasoil dans la salle des machines augmentantconsidérablement les risques d'explosion ;CONSIDÉRANT que l'équipe est parvenue à maîtriser l'incendie en dépit de ces dangers, préservantainsi l'intégrité du navire et évitant une catastrophe environnementale majeure ;CONSIDÉRANT que l'action de ces personnels mérite d'être récompensée par la médaille pour actede courage et de dévouement échelon argent ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1: la médaille d'Argent pour acte de courage et de dévouement est décernée a:° Commandant Cyrille DUVAL,e Lieutenant hors classe Fabien NOUGUESe Lieutenant de 2° classe David LARA,+ Adjudant-chef Gwenaél REGARD,¢ Adjudant Loic ARMAND,° Sergent-chef Vincent ROUBERTIE,°* Sergent Thomas COMBY,° Sergent Valentin CHARLEUX,° Sergent Aubin FAURAN,° Sergent David TAILLADE,° Caporal-chef Vincent VALETTE,
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois à compter de la date de signature.
2
ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 16 juin 2025 Le préfet
Cristian POUGET
3
PREFETDE LAUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° CAB-BC-2025-149accordant six médailles pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU la proposition du Colonel hors classe Christophe MAGNY, Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de l'Aude, soulignant l'action déterminante de l'équipe d'intervention, lorsd'opérations de secours suite à un feu d'habitation généralisé à Ornaisons le 19 juillet 2024.CONSIDÉRANT qu'en dépit du danger lié à l'incendie et au risque d'effondrement, les intéressés ontévacué les victimes au moyen de l'échelle aérienne ou par les communications existantes. Il estcertain que leur action a, sans nul doute, sauvé ces personnes.CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actesde courage et de dévouement ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1: la médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:e Lieutenant de 2° classe Thierry CABROLe Adjudant-chef Frédéric LE FOLL* Sergent-chef Dylan KIENER* Caporal-chef Kelly Gomez° Caporal Gauthier IMBERT° Sapeur 1" classe Safia BITARIARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois a compter de la date de signature.ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 16 juin 2025 Le préfet
Christian POUGET
4
PREFETDE LAUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIEgalitéFraternité Arrété préfectoral n° CAB-BC-2025-150accordant trois médailles pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU la proposition du Colonel hors classe Christophe MAGNY relative à une intervention pour feud'appartement sur la commune de Carcassonne ;CONSIDÉRANT l'action remarquable des sergents-chefs Joël KUBES et Vincent ROUBERTIE ainsi quedu sergent Laurent DELPORTE, ayant permis le sauvetage de deux personnes dans des conditionsd'intervention particulièrement dangereuses ;
CONSIDÉRANT que les intéressés ont réussi à sauver une première victime bloquée à l'étage enaccédant depuis l'extérieur, puis à pénétrer dans l'appartement pour évacuer une seconde personneà mobilité réduite ne pouvant être extraite autrement ;
CONSIDÉRANT que ces actes de bravoure méritent d'être récompensés par une médaille de bronzepour actes de courage et de dévouement ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du Préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :+ Sergent-chef Joël KUBES° Sergent-chef Vincent ROUBERTIE° Sergent Laurent DELPORTE
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois à compter de la date de signature.ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 16 juin 2025 Le préfet
Christian POUGET
5
PREFETDE LAUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° CAB-BC-2025-151accordant deux médailles pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950 ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU la proposition du Colonel hors classe Christophe MAGNY, Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de l'Aude, à une intervention lors d'un feu d'appartement sur la communede Carcassonne ;CONSIDÉRANT l'action déterminante des sergents-chefs Christophe BABY et Élisabeth FRAISSE, quiont sauvé une personne en situation de détresse, en dépit de conditions d'intervention périlleuses ;CONSIDÉRANT l'utilisation combinée d'une échelle à coulisse et d'une échelle à crochets pouraccéder à la victime et procéder à son évacuation en toute sécurité ;CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actesde courage et de dévouement ;SUR PROPOSITION du colonel hors classe Christophe MAGNY, directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:° Sergent-chef Christophe BABY,¢ Sergent-chef Elisabeth FRAISSE,
ARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois a compter de la date de signature.ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 16 juin 2025 Le préfet
Christian POUGET
6
PREFETDE LAUDE Cabinet du préfetLiberté BRECIEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° CAB-BC-2025-152accordant une médaille pour actes de courage et de dévouement
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 relatif à l'attribution de récompenses honorifiques pour les actesde courage et de dévouement, modifié par le décret du 24 juin 1950;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration de la distinction susvisée ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude ;VU la proposition du Colonel hors classe Christophe MAGNY, Directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de l'Aude, relative à une intervention d'urgence sur l'autoroute AQ.CONSIDÉRANT l'action décisive du Sergent-chef Simon CHERBLANC-CERDA, sapeur-pompiervolontaire au centre d'incendie et de secours de Narbonne, ayant permis le sauvetage d'une victimeen arrêt cardiorespiratoire ;CONSIDÉRANT les risques encourus sur l'autoroute A9 lors de l'intervention : circulation dense,immobilisation du véhicule sur la 3° voie, sécurisation rapide de la zone, dégagement d'urgence etréanimation immédiate ;CONSIDÉRANT que leur réactivité a permis de sauver une vie tout en préservant la sécurité desautres usagers de la route ;CONSIDÉRANT que ces actes méritent d'être récompensés par une médaille de bronze pour actesde courage et de dévouement ;SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude,
ARRETE :
ARTICLE 1: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:° Sergent-chef Simon CHERBLANC-CERDA, sapeur-pompier volontaire au CIS de NarbonneARTICLE 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER (6, rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans undélai de 2 mois à compter de la date de signature.ARTICLE 3: la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 16 juin 2025 Le préfet
Ww
Christian POUGET
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PREFET Lacti SourikéDE LAUDE . Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-139donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de NarbonneLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet del'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis n°2025050054 en date du 22 mai 2025 accepté par la société BOBINES, relatif auxprestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadre de lasurveillance des installations lors de la manifestation de la fête de la musique du 21 juin 2025,sur la commune de Narbonne ;VU la lettre du 9 juin 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la société« SSP Méditerranée » soit autorisée, à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, àexercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont lagarde lui sera confiée ;Considérant que les quatre agents de sécurité employés par la société « SSP Méditerranée »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
8
ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête de la musique du 21 juin 2025 sur lacommune de Narbonne.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation,¢ le samedi 21 juin de 19h00 à OOhOO
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le maire de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.Fait à CARCASSONNE, le 16 juin 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieurea ~~
"Genevieve DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET 'acti ScuritéDE LAUDE . Direction des SeunieesLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-140donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de NarbonneLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la société « SSP Méditerranée » dont le siège social est situé :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis n°2025060015 en date du 4 juin 2025 accepté par la principauté des Karantes,relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise «SSP Méditerranée », dans le cadrede la surveillance des installations lors de la manifestation de la fête de la musique du 21 juin2025, sur la commune de Narbonne;VU la lettre du 9 juin 2025, par laquelle M. André-Luc MONTAGNIER demande que la société« SSP Méditerranée » soit autorisée, a titre exceptionnel, pour la durée des prestations, aexercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne les biens dont lagarde lui sera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « SSP Méditerranée » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:
L'entreprise « SSP Méditerranée » ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirigée parM. André-Luc MONTAGNIER est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la fête de la musique 21 juin 2025 sur lacommune de Narbonne.
ARTICLE 2:
La mission est constituée par la surveillance de la manifestation,+ le samedi 21 juin 2025 de 18h30 a OOhOO
ARTICLE 3:
La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale, le maire de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.Fait à CARCASSONNE, le 16 juin 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de-la-sécurité intérieure
ll— INGeneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET 'acti SeuritéDE LAUDE . Direction des SÉcorTsésLiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-138donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Palaja
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature a Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO850 en date du 24 avril 2025, accepté par le Comité des fêtes de Palajarelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la fête locale du 21 au 23 juin 2025, sur la commune de Palaja ;VU la lettre du 15 mai 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les six agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la manifestation de la féte locale du 21 juin au 23 juin 2025, surla commune de Palaja.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifestation de la fête locale¢ le samedi 21 juin 2025 de 22h00 a 3h30¢ le dimanche 22 juin 2025 de 22h00 à 3h30
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Palaja sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 17 juin 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET act euritéDE L'AUDE Direction des SÉCUTESSLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025 142donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de PieusseLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature a Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social estsitué : 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbières, à exercer en qualité d'entreprise privéede sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis n°D-000093 en date du 19 mai 2025 accepté par le comité des fêtes de Pieusse,relatif aux prestations qui seront fournies par la société « COBRA SECURITE », dans le cadrede la surveillance de la féte du village du 20 au 22 juin 2025 sur la commune de Pieusse ;VU le courrier du 11 juin 2025, par laquelle le gérant de la société « COBRA SECURITE »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 3 agents de sécurité employés par la société « COBRA SÉCURITÉ » pourles missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, dirigée parM. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont lagarde lui est confiée lors de la fête de village du vendredi 20 juin au dimanche 22 juin 2025 surla commune de Pieusse;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du périmètre de la « fête de village » :¢ le vendredi 20 juin de 22h00 à 10h00¢ le samedi 21 juin de 22h00 à 3h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de |'Aude, le maire de Pieusse sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.Fait à CARCASSONNE, le 17 juin 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure,
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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PREFET act ScuritéDE L'AUDE Direction aes securitiesLiberté Service de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-143donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - Commune de CoursanLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 :VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet del'Aude ;
VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud en datedu 26 juin 2018, autorisant la société «SSP MEDITERRANEE», dont le siège social est situé ZIde Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le devis N°2025050038 en date du 19 mai 2025 produit par la société«SSP MÉDITERRANÉE» relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise, dans lecadre de la surveillance des installations pour la manifestation Fiesta y Bandas du 28 juin2025, sur la commune de Courssan;VU le courrier en date du 26 mai 2025, par laquelle le gérant de la société«SSP MEDITERRANEE», M. André-Luc MONTAGNIER demande que l'entreprise soit autorisée,à titre exceptionnel, pour la durée des prestations, à exercer sur la voie publique des missionsde surveillance sur la voie publique afin d'assurer la surveillance des installations pour lamanifestation Fiesta y Bandas, sur la commune de Courssan;Considérant que les deux agents de sécurité employés par la société «SSP MÉDITERRANÉE»pour les missions de surveillance sur la voie publique, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun,d'une carte professionnelle en cours de validité l'autorisant à exercer en qualité d'agent desurveillance ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1
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Considérant les résultats des enquêtes administratives ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;ARRÊTE
ARTICLE 1:L'entreprise «SSP MEDITERRANEE» sise ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 NARBONNE,dirigée par M. André-Luc MONTAGNIER, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur lavoie publique des missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visantles biens dont la garde lui est confiée pour la manifestation Bandas y Fiesta du 28 juin 2025sur le territoire de la commune de Coursan.ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la manifesation selon le planning suivant :
+ Le samedi 28 juin de 01h00 a 8h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Coursan, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André-Luc MONTAGNIER.
Fait à CARCASSONNE, le 17 juin 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
- S Gen eviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2
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PREFET og. VeDE L'AUDE Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025 144donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de LavaletteLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde préfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant délégation designature a Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social estsitué : 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbiéres, à exercer en qualité d'entreprise privéede sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis n°D-000104 en date du 28 mai 2025 accepté par le Comité des fêtes de Lavalette,relatif aux prestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadrede la surveillance de la fête locale du 27 au 29 juin 2024 sur la commune de Lavalette ;VU le courrier du 6 juin 2025, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les trois agents de sécurité employés par la société « COBRA SÉCURITÉ »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 100 rue Pitot, 11000 CARCASSONNE, dirigée parM. Robert RODRIGUEZ, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publique desmissions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont lagarde lui est confiée lors de la fête locale du vendredi 27 juin au dimanche 29 juin 2025 sur lacommune de Lavalette ;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du périmètre de la fête locale:¢ le vendredi 27 juin 2025 de 21h00 à 3h00* le samedi 28 juin 2025 de 21h00 à 3h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Lavalette sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.Fait à CARCASSONNE, le 17 juin 2025Pour le préfet et par délégation,La chef de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr
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En Direction du Pilotage des PolitiquesPRÉFET Publiques et de l'Appui TerritorialDE L'AUDE Bureau de la coordination interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-020 confiant la suppléance du poste desecrétaire général de la préfecture de l'Aude, sous-préfet de Carcassonne
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets età l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Rémi RÉCIO,sous-préfet, en qualité de sous-préfet de Narbonne ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualitéde sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète deCarcassonne ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;
VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUX enqualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
VU le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Mme Marie-Hélène BOUISSAC,en qualité de sous-préfète de Limoux ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2021-090 modifié fixant l'organigramme de lapréfecture de l'Aude ;
CONSIDÉRANT l'empêchement temporaire de Mme Lucie ROESCH, secrétairegénérale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
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ARRETE :
ARTICLE 1:M. Rémi RECIO, sous-préfet de Narbonne, est chargé d'assurer la suppléance duposte de secrétaire général de la préfecture de l'Aude, sous-préfet de Carcassonne,pour la période du 19 mars 2025 au 4 août 2025.
ARTICLE 2:Délégation de signature est donnée à M. Rémi RÉCIO à l'effet de signer tous actes,arrêtés, décisions, mesures de police administrative, circulaires, rapports,correspondances, requêtes adressées aux juridictions administratives ou judiciaireset documents relevant des attributions de l'État dans le département de l'Aude, àl'exception :
a) des réquisitions de la force armée,
b) des arrêtés de conflit.
ARTICLE 3 : ;Délégation de signature est donnée à M. Rémi RECIO à l'effet :
- d'engager les crédits inscrits sur le centre de responsabilité : « secrétairegénéral » dans la limite du montant de leur délégation et d'effectuer desvirements de crédits entre lignes de dépenses du centre de responsabilité.
- de passer commande des travaux nécessaires à l'entretien de sa résidenceainsi que des achats de mobiliers et matériels qui y sont affectés, dans lalimite des autorisations budgétaires.
ARTICLE 4 :En cas d'absence où d'empêchement de M. Rémi RÉCIO, la suppléance qui lui estconfiée à l'article 1 et les délégations de signature qui lui sont consenties aux articles2 et 3 du présent arrêté sont exercées par Mme Amélie TRIOUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de l'Aude.En l'absence concomitante de M. RÉCIO et de Mme TRIOUX, la suppléance et lesdélégations des articles 1, 2 et 3 sont exercées par Mme Marie-Hélène BOUISSAC,sous-préfète de Limoux.
ARTICLE 5:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Christian POUGET, préfet de l'Aude,M. Rémi RÉCIO est chargée d'assurer sa suppléance et reçoit à ce titre délégationpermanente pour exercer ses fonctions.
ARTICLE 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Montpellier (6, rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex 02),dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départementaldes actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Le tribunal administratif peut
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aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur lesite internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7:L'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-004 est abrogé.
ARTICLE 8:La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice de cabinet du préfetde l'Aude, le sous-préfet de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le 47 JUIN 2025
Le préfet
M/
Christian POUGET
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