PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-084
PUBLIÉ LE 25 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2025-05-25-00003 - Arrêté levée restriction circulation (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Marne
51-2025-05-25-00003
Arrêté levée restriction circulation
Préfecture de la Marne - 51-2025-05-25-00003 - Arrêté levée restriction circulation 3
Direction départementale des territoires
Arrêté
portant abrogation des mesures d'interdiction et de réglementation temporaire de la circulation
sur la RD 20 entre les communes de Warmeriville et Heutrégiville
Le Préfet du département de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la route ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles
conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décretn°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'état dans les régions et des
départements ;
Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Henri PRÉVOST en qualité de Préfet
de la Marne ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature durant les permanences des sous-préfets,
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2025-040 du 22 mai 2025 portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical sur l'ensemble du département de la Marne du vendredi 23 mai 2025 à
08h00 au lundi 26 mai 2025 à 08h00
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2025 portant interdiction decirculation partielle sur les communes
de Warmeriville et d'Heutrégiville en lien avec le rassemblement festif à caractère musical sur la
commune de Warmeriville ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD 20 entre les
communes de Warmeriville et Heutrégiville en lien avec le rassemblement festif à caractère musical
sur la commune de Warmeriville ;
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Considérant !a fin du rassemblement festif à caractère musical sur la commune de Warmeriville etle départ des festivaliers :Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne :
ARRÊTEARTICLE 1 :Les dispositions des arrêtés préfectorauxréglementation temporaire de la circulatabrogées ; du 24 mai 2025 portant interdiction de Circulation etlon sur les communes de Warmeriville et Heutrégiville sontARTICLE 2 :Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Marne faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours (www.telerecours.fr).ARTICLE 3 :Le directeur de cabinet du préfet de la Marne, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie de la Marne, le directeur interdépartemental de lqpolice nationale, le directeur des services du conseil départemental sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie sera adressée à M. le directeur départemental des territoires de la M_arne ;' M. lecommandant de la région militaire de défense nord-est; M. le directeur du service d'aide médicaleurgente de la Marne; M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 25/05/2025
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