PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-163
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /
63-2024-06-24-00002 - ARRÊTÉ autorisant l□exercice de la vénerie sous terre
du blaireau du 1er juillet 2024 au 14 septembre 2024 et du 15 mai 2025 au
30 juin 2025 dans le département du Puy-de-Dôme (4 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-06-24-00002
ARRÊTÉ autorisant l□exercice de la vénerie sous
terre du blaireau du 1er juillet 2024 au 14
septembre 2024 et du 15 mai 2025 au 30 juin
2025 dans le département du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-24-00002 - ARRÊTÉ autorisant l□exercice de la vénerie sous terre du blaireau du 1er
juillet 2024 au 14 septembre 2024 et du 15 mai 2025 au 30 juin 2025 dans le département du Puy-de-Dôme 3
| Direction départementale
PREFET - des territoires
DU PUY-DE-DOME
Liberté
Égalité .
Fraternité
ARRÊTÉ |autorisant l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2024 au 14 septembre 2024 et du 15
mai 2025 au 30 juin 2025 dans le département du Puy Re RQOTeRE DU PUY-DE-DÔME
| | ARRÊTÉ N°_ Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la légion d'honneur _ > |Chevalier de l'ordre national du Mérite, 2 0 2 & 1 1 3 5
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles R 424-4 etR 424-5,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en qualité de préfetdu Puy-de-Dôme,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2022, portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique du Puy-de-Dôme pour la période 2022-2028,
Vu les éléments apportés par les piégeurs agréés, les gardes-chasse particuliers, les lieutenants de
louveterie ainsi que par les chasseurs,
Vu l'avis du Président de la fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 30 avril 2024,
Considérant que le Puy-de-Dôme est un département à forts enjeux agricoles, notamment pour lesproductions végétales : 83 000 hectares de cultures céréalières dont 17 000 hectares de cultures deprintemps (principalement maïs dont semences, tournesol. et pois), 550 hectares de vignes et vergers,
1400 hectares de maraîchage. |
Considérant que la population de blaireau peut générer des dégâts importants aux activités agricoles ainsiqu'à d'autres formes de biens et qu'il convient de maintenir sa régulation par la période complémentaire
de la vénerie sous terre, prévue au R424-5 du code de l'environnement, dans la mesure où cette régulation
ne nuit pas à l'état de conservation de la population de blaireau,
Considérant que le blaireau, espèce nocturne, est peu prélevé par la chasse à tir,
Considérant que la principale source de régulation du blaireau est la vénerie sous terre, mode de chasse
légal et réglementé, |
Considérant le suivi des actions de chasse dans le département depuis 2010,
Considérant qu'il convient de rendre obligatoires les déclarations de prélèvements de blaireaux par la
vénerie sous terre, afin de consolider le suivi des prélèvements,
Considérant que la pratique de la vénerie sous terre n'a pas affecté l'équilibre biologique de l'espèce et ne
Porte pas atteinte à son état de conservation,
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔMEDirection départementale
des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
autorisant l'exerçice de la véneriesous. terre du blaireau du 1er juillet 2024 au 14 septembre 2024 et du 15
mai 2025 au 30 juin 2025 dans le département du Puy^ÉRgpreRE DU PUY-DE-DÔME
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Le Préfet du Puy-de-Dôme, '
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles R 424-4 et R 424 - 5,
Vu le décret n°2004-374^du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, '
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en Qualité de
du Puy-de-Dôme,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie,
vu_ îarrêté Préfectoral du 18 juillet 2022, portant approbation du schéma départemental de gestic
cynégétique du Puy-de-Dôme pour la période 2022-2020,
vu-les eléments apportés par les piégeurs agréés. les gardes-chasse particuliers, les lieutenants de
ainsi que par les chasseurs,
Vu l'avis du Président de [9 fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 30 avril 2024,
considerant queJe, puy~de'D-o.. me est un département à forts enjeux agricoles, notamment pour les
productions végétales : 83 000 hectares de cultures céréalières d'ûnt 17000 hectares de" cultures de
printemps (principalement maïs dont semences, tournesol et pois), 550 hectares de vignes 'et"
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ne nuit pas à l'état de conservation de la population de blaireau,
Considérant que le blaireau, espèce nocturne, est peu prélevé par la chasse à tir,
Considérant que la principale source de régulation du blaireau est la vénerie sous terre, mode de chasse
légal et réglementé, ~ .—----.. -..--——.. -,
ÇQnsi^ffantle suivi des actions de chasse dans le département depuis 2010,
Considérant qu'il convient de rendre obligatoires les déclarations de prélèvements de blaireaux par la
vénerie sous terre, afin de consolider le suivi des prélèvements, ' -------r-..
Considérant que la pratique de la vénerie sous terre n'a pas affecté l'équilibre biologique de l'espèce et ne
porte pas atteinte à son état de conservation,63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-24-00002 - ARRÊTÉ autorisant l□exercice de la vénerie sous terre du blaireau du 1er
juillet 2024 au 14 septembre 2024 et du 15 mai 2025 au 30 juin 2025 dans le département du Puy-de-Dôme 4
Considérant que la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau en vigueur
depuis de nombreuses années dans le Puy-de-Dôme, permet d'assurer une régulation de l'espèce en vue
de limiter les dommages qu'elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires. et routières,
ouvrages communaux ), sans compromettre sa pérennité,
Considérant que le protocole de suivi des terriers de blaireaux mis: en place par la fédération
départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme à partir de l'année 2021, afin notamment de suivre
l'évolution de la densité des terriers de blaireaux, indicateur de la densité de population de l'espèce dans
le département, consolidera la connaissance de 1 espèce,
Considérant la Consultation du public conduite du 23 mai 2024 au 13; juin 2024,
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1° - L'exercice de la vénerie SOUS terre du blaireay est autorisé selon les dates figurant dans le
tableau ci-dessous :
ESPÈCES DE GIBIERS | DATES D'OUVERTURE | DATES DE CLÔTURES OBSERVATIONS
ler juillet 2024 14.septembre 2024 au
so Article R.424-5 du Code deBlaireau oo.
l'environnement
15 mai 2025 30 juin 2025
Article 2- Tout t prélèvement opéré dans le département du Puy-de-Dôme sur. l'espèce « « blaireau » par la
vénerie sous terre, durant les périodes visées à l'article premier du présent arrêté, devra obligatoirement
être déclaré avant le premier octobre de l'année en cours à la fédération des chasseurs.
Pour chaque blaireau prélevé, dévront obligatoirement figurer -les renseignements suivants: date et
commune de prélèvement, sexe et âge (jeune, adulte) de l'animal.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfètes d'Ambert, Issoire,
Riom et Thiers, les maires des communes du Puy-de-Dôme, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'agence interdépartementale montagnes
d'Auvergne de l'office national des forêts, le chef du service départemental. de l'office français de la
biodiversité, les lieutenants de louveterie, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, le
commandant du groupement départemental de gendarmerie nationale, et toutes les autorités habilitées
a constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui lé concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du Puy-de-Dôme par les soins des
maires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. -
Fait à Clermont-Ferrand, 2 4 JUIN 2024
Considérant que la période d'ouverture complémentaire de vénerie sous terre du blaireau en vigueur
depuis de nombreuses années dans le Puy-de-Dôme, permet d'assurer une régulation de l'espèce en vue
de limiter les dommages qu'elle peut causer (cultures agricoles, infrastructures ferroviaires et routières,
ouvrages communaux ), sans compromettre sa pérennité,
Considérant que le protocole de suivi des terriers de blaireaux mis en place par la fédération
départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme à partir de l'année 2021, afin notamment de suivre
révolution de la densité des terriers de blaireaux, indicateur de la densité de population de l'espèce dans
le département, consolidera la connaissance de l'espèce,
Considérant la consultation du publie conduite du 23 mai 2024 au 13 juin 2024,
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Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 1er - [.'exercice de la vénerie sous terre du blaireau est autorisé selon les dates figurant dans le
tableau ci-dessôus :
ESPÈCES DE GIBIERS DATES D'OUVERTURE DATES DE CLÔTURES OBSERVATIONS
1er juillet 2024
Blaireau14 septembre 2024 au
soirArticle R.424-5 du Code de
l'environnement
15 mai 2025 30 juin 2025
Article 2 - Tout prélèvement opéré dans le département du Puy-de-Dôme sur l'espèce « blaireau » par la
vénerie sous terre, durant les périodes visées à l'article premier du présent arrêté, devra obligatoirement
être déclaré avant le premier octobre de l'année en cours à la fédération des chasseurs.
Pour chaque blaireau prélevé, devront obligatoirement figurer les renseignements suivants : date et
commune de prélèvement, sexe et âge (jeune, adulte) de l'animal.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfètes d'Ambert, Issoire,
Riom et Thiers, les maires des communes du Puy-de-DÔme, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'agence interdépartementale montagnes
d'Auvergne de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité. les lieutenants de louveterie, les gardes champêtres, les gardes particuliers assermentés, le
commandant du groupement départemental de gendarmerie nationale, et toutes les autorités habilitées
à constater les infractions à la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du Puy-de-Dôme par les soins des
maires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
FaitàClermont-Ferrand, le2 4 JUIN 2024
Le préfet,
Joël ATHURIN63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-24-00002 - ARRÊTÉ autorisant l□exercice de la vénerie sous terre du blaireau du 1er
juillet 2024 au 14 septembre 2024 et du 15 mai 2025 au 30 juin 2025 dans le département du Puy-de-Dôme 5
4} SINOIAIBJ9YSUBAOPI//-SAY : JUCAINS JauJdIU! YS a] INS ajquodsip '« uaXow9 sinoza19/9} » uonesydde,SIndep ssies 3139 Issne ynad Jnensiunupe [EUNQI 97. "KApaD PuUesJayjUOWa!D EEOE9 'uojges sinoD 9° Jnensiunupe jeungisyae 1 82Ua2gdWOD saensiuupe Uonoipunf ej iuerep 910d 2139 op xnanuajuos sinooai 27"2ANeNSIUILpE 397nsnf ej JUeAap 'SOUESSIEU BS JUBAINS SIOUW Z Sa SUEP 'ejgenbeze 3sa ayoyduy uoisioap 33385 'Jalau2p 2}9/jduur UO!sIDap 1neA auIsIeS es ap sep e| ap Jazdwiod e sjow Zz ap snjd auepusd ars/es aAReASIUIWIpPe 371103Ne,| sed pie BDUAIIS BT- "uoIsIDEp Ej AP UONeoiiJOU ej ap 15302 € SIOW Z Sa SUeP po 2132 YOp Snensiuupe sinooas xnap 532 3p unseya'UOISIDP Bf ap inazne,| ap anbiyssesaiy snaisgdns aj queAap juessid 259 anbiyquesary Jnensiuupe ssnodas 97"UOISID8P Ej ap 1NBANE,] JUeAap 9JUaSzId 350 xnaIDeIS Jaensiuupe sinosss aT'XN8hUSUOD $1NEDaJ UN,P Yos Jressiuiwpe sinoodas UN,P OS'uoneoinou ap azep es ap sa3duo2 e siow z 2p J2/9p un suep 'jalqo,} ase] jnad UOISIDAP a2UasaJd ef 'uONesSIUIWUpE,| 2 jqnd aj aujuaSUOME/As SOP SPOD NP Z-1Lp'7 2/9118, ap Ja "2AREASIUILpE 891sNf BP BPOD NP ZLEp'Y 8 L'LZY'H 39 C-LL'T Sajaiqe sap uonedydde uzS1n0981 SP SJE[9P 1e Sa10A
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juillet 2024 au 14 septembre 2024 et du 15 mai 2025 au 30 juin 2025 dans le département du Puy-de-Dôme 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-06-24-00002 - ARRÊTÉ autorisant l□exercice de la vénerie sous terre du blaireau du 1er
juillet 2024 au 14 septembre 2024 et du 15 mai 2025 au 30 juin 2025 dans le département du Puy-de-Dôme 7