PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-093
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale des territoires / Service Agriculture, Forêt et
Environnement
32-2025-06-02-00002 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers
(4 pages) Page 3
Direction Ecologie /
32-2025-05-30-00001 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-11 portant
dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat ou
différé de spécimens d'espèces animales protégées dans le
cadre de la déclinaison régionale du plan national en faveur des
odonates en Occitanie (7 pages) Page 8
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2025-06-02-00003 - Arrêté portant agrément en qualité de
médecin généraliste, chargé d'apprécier les aptitudes physiques,
cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats
au permis de conduire (2 pages) Page 16
2
Direction Départementale des territoires
32-2025-06-02-00002
Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage du Gers
Direction Départementale des territoires - 32-2025-06-02-00002 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers 3
E.PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDU GERS Service Agriculture Forêt EnvironnementLiberté Unité Nature et ForêtIDETLCÉgalitéFraternité
ARRETE n°FIXANT la composition de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage du Gers |Le Préfet du GersChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de I''environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif;VU la consultation faite par courriel en date du 13 décembre 2024;VU la recommandation faite par l'Office Français pour la Biodiversité en date du 16 décembre 2024;VU le courriel de M. VILLATE en date du 02janvier 2025 ;VU la proposition de désignation faite par le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement(CPIE) en date du 10 janvier 2025 ;VU la proposition de désignation faite par les Amis de la Terre du Gers en date du 10 janvier 2025 ;VU la proposition de désignation faite par l'Association des Piégeurs Agréés du Gers (APA32) en datedu 13 janvier 2025 ;VU le courriel de M. MAGNIE en date du 24 janvier 2025;VU la proposition de désignation faite par l'Association Départementale des Régulateurs de NuisiblesAgréés du Gers (ADRENUA32) en date du 30 janvier 2025 ;VU la proposition de désignation faite par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gers endate du 15 mai 2025 ;VU la proposition de désignation faite par la chambre d'agriculture du Gers en date du 26 mai 2025 ;Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires du Gers ;
Direction Départementale des territoires - 32-2025-06-02-00002 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers 4
ARTICLE 1°*:
ARRETE
La commission départementale de la chasse et la faune sauvage est constituée comme suit :1 - Des représentants de l'État et de ses établissements publics, dont le directeur départemental del'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement, le délégué régional de l'Officenational de la chasse et de la faune sauvage ou, à défaut, un représentant désigné par le directeur général,ainsi qu'un représentant des lieutenants de louveterieLe préfet, ou son représentant, président de la commissionle directeur départemental des territoires, ou son représentantle directeur régional de l'environnement (DREAL), ou son représentantle directeur régional de l'Office français de la biodiversité (OFB), ou son représentantle président de l'association des lieutenants de louveterie du Gers, ou son représentant
2 — Le président de la fédération départementale des chasseurs et des représentants des différentsmodes de chasse proposés par luile président de la fédération départementale des chasseurs du Gers, ou sonreprésentantHuit représentants des différents modes de chasse :o M. Serge CASTERANo M. Jacques DUFFAUo M. Nicolas DUFFAUo M. Benoit DUPUYo M. Joseph FLORIOM. Claude LANGLAM. Jean-Pierre MONNETM. Luc OSINSKI
OOO
Au besoin, les titulaires pourront être remplacés par les suppléants désignés ci-après :o M. Baptiste AUDRECHYo M. Julien FAULONGo Mme Anne MALLET
3 — Des représentants des piégeurs :M: Daniel MALHOMME, représentant l'Association des Piégeurs Agréés du Gers, ou sonsuppléant M. Daniel MASSAROTTOMme. Virginie ZANANDREA, représentan}t l''Association Départementale des Regulateursde Nuisibles Agréés du Gers, ou son suppléant M. Gérard ESTEBENET
4 — Des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale relevantdu régime forestier et de l'Office national des forêts :M. François DE MARCILLAC, président du Centre Régional de la Propriété Forestière, ouson représentant
Direction Départementale des territoires - 32-2025-06-02-00002 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers 5
* M. Patrick LASSALLE, le président du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs,ou son représentant 0M. Denis FEUILLERAT, représentant l'agence interdépartementale Ariège, Haute-Garonne et Gers de l'office national des forêts
5 - Le président de la chambre d'agriculture du département et d'autres représentants des intérêtsagricoles dans le département proposés par lui« le président de la chambre d'agriculture du Gers, ou son représentante Trois représentants des intérêts agricoles :o M. Nicolas ESPIAUo M. Enzo PAPAo M. Mickaél PAVAN< Au besoin, les titulaires pourront être remplacés par les suppléants désignés ci-après :o M. Clément BONGIORNI | |o M. Christophe GARROUSSIAo M. Dorian LAMOTHE
6 - Des représentants d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 actives dans le domaine de laconservation de la faune et de la protection de la nature- Mme. Nathalie BOVAIS, représentant les Amis de la Terre, ou son suppléant M. VincentMARTY :< Mme. Claire LAURENT, représentant le Centre Permanent d'Initiatives pourl'Environnement, ou son suppléant Mme. Aurore LAVILANIE
7 - Des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de lafaune sauvagee M. Paolo MAGNIEe M. Didier VILLATE
ARTICLE 2: . ;Le terme du mandat des membres désignés ci-dessus, d'une durée de cing ans, est fixé à compter de ladate de signature du présent arrêté.
ARTICLE 3:L'arrêté préfectoral n° 32-2020-02-18-002 du 18 février 2020 fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers est abrogé.
ARTICLE 4 :Le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers, est assurépar le service Agriculture Forêt Environnement, de la direction départementale des territoires du Gers.
ARTICLE 5:Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Gers et monsieur le directeur départemental desterritoires, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs des services de |'Etat.
Direction Départementale des territoires - 32-2025-06-02-00002 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers 6
Auch, le
Le Préfet,
Alain CASTANIER
Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication dela présente décision, les recourssuivants peuvent être introduits := Un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires —Service Agriculture Forêt Environnement)O un recours hiérarchique, adressé à :M.le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 8O Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64 000 PAU)Ce recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée
Direction Départementale des territoires - 32-2025-06-02-00002 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage du Gers 7
Direction Ecologie
32-2025-05-30-00001
Arrêté n° DREAL-2025-INT-11 portant dérogation
à l'interdiction de capture avec relâcher
immédiat ou différé de spécimens d'espèces
animales protégées dans le cadre de la
déclinaison régionale du plan national en faveur
des odonates en Occitanie
Direction Ecologie - 32-2025-05-30-00001 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-11 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher
immédiat ou différé de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national en faveur
des odonates en Occitanie
8
E XPRÉFET |DE LA RÉGIONOCCITANIELibertéEgalitéFraternité










!"" #
 $
# 
%&

 ''

(#
( (#)( 
( #

( (




(

#
 
( ' ( ( 
*+,! -.
*+,! /








*+,-! 01




*+,! / .








*+,! +. 22!
*+,! 3/!.









*+,! / .4




*+,! 3+/!
*+,-! / !




*+,! 5-
*+,! 4 3/!4*1+ +4




*+,! 4 *1+ +4 !4












!!! "#







Direction Ecologie - 32-2025-05-30-00001 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-11 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher
immédiat ou différé de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national en faveur
des odonates en Occitanie
9
*+,! / !
*+,! ! ! .




2&


6

0

$ ## # %$ %& %'$ %% ( %) $ *%
( *%% +

 ' ,- %
) . ,,- (

#
##
##


#
 ' ,-&!%
,
/ ,,- # # +


. &!& * 1"23 
45
+


. &!& * # 26" 
4
+


7 / &!&%

42882294: 5

4;+


. &!& * <= 1>" 
6
+


. &!& * 4
 :24>:$  # ##$ 


$ 
6 +


&- / &!&% * 4 4"4>9 
6# +


#/ &!& * 8?#3 42 
+


. &!&

429> 5
+


, # &!&& * 6# @2A>ABA 
C5+


&! . &!&& * < 4> 
# #;# +


. &!& * "; 1>>9 
# ;# # +




/ &!&% * 12494" 
" +


&& # &!& * B 1"9 
"6 +
D #
E / &!,
#
# 
F #


#
# #
# # # # #$
#

# G 16


$






(



/ &!,+
D
& / &!&%
#
"# 
F$

$



# #F#$
# ## # * G 16$

9
 &!&) 4D '&!&)9>"
& H -
Direction Ecologie - 32-2025-05-30-00001 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-11 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher
immédiat ou différé de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national en faveur
des odonates en Occitanie
10


$





(




/ &!&%+
D #
& &!!- I #
# ## # #/
#

#
+
D 

&
/ &!&%

45





#
( # G 16$


$






+
D 

,
/ &!&%

4





#
( # G 16$


$






+
D 

&!
/ &!&%

4;




#
( # G 16$


$






+
D 

-
/ &!&%

6





#
( # G 16$


$






+
D 

- . &!&)

6




#
( # G 16$


$






+
D 


/ &!&%

6#




#
( # G 16$


$






+
D 

&!
/ &!&%






#
( # G 16$


$






+
D 

&
/ &!&%






#
( # G 16$


$






+
D 

&%
/ &!&%

C5




#
( # G 16$


$






+
D 

,
/ &!&%

# #;#




#
( # G 16$



$





+
D 

&!
/ &!&%

# ;# #




#
( # G 16$



$





+
9
 &!&) 4D '&!&)9>"
H -
Direction Ecologie - 32-2025-05-30-00001 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-11 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher
immédiat ou différé de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national en faveur
des odonates en Occitanie
11
D 

,
/ &!&%

"




#
( # G 16$


$






+
D 

&-
/ &!&%

"6




#
( # G 16$



$





+
# D# I ' 4 !,&!&%&&%$ 4 &!&% && $ 4 &&!&%&& $ 4 !&!&%&
,$ 4 &!&)!&&$ 4 &&!&)!&-$ 4 %&!&%&& $ 4 %7&!&)!!7$ 4 %E&!&)!!7$
4 7)&!&)!&-$ 4 77&!&)!!7$ 4 E&!&%&& $ 4 E&&!&)!!7$
#/


#


I
#
:4 +






# 7 &!&) # >442:$
##/ F
# ### #
# # #
$
J 


 #

##

#
#
# #
#
##  >46 &!&)!!E7!!)!! +
# /


>
, . &!&! #
#
#


K#
# /# +
#
 F #
# ## #
##5
# #
### ( 
# ### # # #

# 

F


#


#
#5#+
#
 F /.
 ## J 


F I# #
# ### # .+
#
 F

#
K 
#
# #5#

#
 F # # / 

#
# #5#
# 
+
#
 F .$
# $

/
#
#
# #F# /F#
# +
#
 F

# # ##/
I #5# 
#
#$ # ## #
# $ F
#


/ / (


$
&
,&


+
# #



$





+
7! !
9
 &!&) 4D '&!&)9>"
% H -
Direction Ecologie - 32-2025-05-30-00001 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-11 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher
immédiat ou différé de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national en faveur
des odonates en Occitanie
12

"

8 2




##
#


# 


#
# #

# *
"9" :

'


# /#
#

# #
## #

L> M$
#5
# # -)
" N 1)-7 !-7 "#
# ## L9M
# # -))

#
# %,EE # C* # ## /
>
9
#$ ### 1# 4"$ 1# 212"9>$
## ##$ #

#


#
#
# # *
F

#$ > 9
#

F
 # ## IF# # #

# # # ( &

# D # #
#
# ( D /
:4 *
> 9 ##

5# 

 :4 #
FL#M I
# ##
D (

# #
# # I#*
"9 (#);(<
;(<


#
 $ # #
## # #5# #
#O
4





6
6# 



#





( #

6 ( # .#
"9= > #

)
#

# # # # # ## # (

#
#
45
$
4
$ 4;$ 6
$ 6#$ 6$ $ $ C5$ # #
;#$ # ;# #$ " " 6*

8 2(


#

#
 ## #
# P
# ## ## O
5
# I# O # I# D # ##
#+

#
# O #
# ## (
# # ( # $ ( F # F
##/$ (

.#* #
# D # (


/# 
# $ 5#
+



# I # # O # P# #$ #
#$ #
# #

# D #+
9
 &!&) 4D '&!&)9>"
) H -
Direction Ecologie - 32-2025-05-30-00001 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-11 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher
immédiat ou différé de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national en faveur
des odonates en Occitanie
13
2
# # ## #


D
## ( :4
: 1
#
/
F 
*

# /

# #* 

# #
# #*

= 8 *








(

#

# D #
 .#F

/ &! !*

? 8 !((( (
( #@
 (
(
(
/
Q


# D #
#

# / #
#
## F #   # # #
#
$ #
##
#5# 
#*
# #
#
### #F# # ( &$


F
$ .
 # #
(


Q$

Q


##

#;5#$
#
#

QI
#


#
# ##
#*
9 $
#
# ## ## ###
#
# ##O
N # # # ##/
# / #$

# #

96> H&)!!!* # # ##
#$
#
;
#*
#
#
# # # # . / ,
#



$
N

/# L .M$
N
# /##$
N #F

#5 #  IF "438 E

# >
Q# >$
N # #
#5
# #$
N
#
#$
N
# # F# #*
#
# /#
/## H
5 L#5$
$ $ /
##
/## #$ /#L#M # #
# #$ # #5# 
# $
# ### # /#


I D#
#
;#5
9
#
*

8 ( ( ((
# #
## #
#
# ## F D
# ### #
# #*

A 8 6'
  (
"
#/# #  ( ##
:4

* #
$ #
# Q/.
QD #
#* #

# FQ5# / :4
D
*
9
 &!&) 4D '&!&)9>"
7 H -
Direction Ecologie - 32-2025-05-30-00001 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-11 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher
immédiat ou différé de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national en faveur
des odonates en Occitanie
14
# /#
#

# #

 I ##
#
( !$
5# FQ# ##$ #
#
# ##
# # #

. # Q/.
#

$ F #
( I #5#

#*


C8 6(( D

# P
# D /.
= #
#
#

# # # # ( %)


*
# ##
# # ##


# D F#
# I
#
#
=*

E 8 4(
#
# D #
# ##
 # ( %)



*

F
8

( ( ( 8 '( ( (
#
#
# # #
I## # #* # D # 


/ I #
# #
##
# # #*
#
# /.$
#

#
I # # # / I
#
# #
##$
# I


#

# # # F
#
# 
F

/
#
D

D N



$



N FR N ,&!)) :# :3*
#
. L #



I # .


M #
I D

# #
I # # #
/

#
"#*

"
8 >




$
Q



Q$ #

#
I
# #
$






# #
#
I
?# /
# #

#$ F $
I
# D*
# LM#





$











.
66S
9
 &!&) 4D '&!&)9>"
- H -
Signature
numérique de
GREGORY
Date : 2025.05.30
14:37:47 +02'00'
Direction Ecologie - 32-2025-05-30-00001 - Arrêté n° DREAL-2025-INT-11 portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher
immédiat ou différé de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national en faveur
des odonates en Occitanie
15
Préfecture du Gers
32-2025-06-02-00003
Arrêté portant agrément en qualité de médecin
généraliste, chargé d'apprécier les aptitudes
physiques, cognitives et sensorielles à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire
Préfecture du Gers - 32-2025-06-02-00003 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste, chargé d'apprécier les
aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 16
PREFET Préfecture du GersDU GERS Direction du CabinetLiberté Service des sécuritésÉgalité Unité sécurité et réglementation routièresFraternité
ARRÊTÉ n°portant agrément en qualité de médecin généraliste,chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs etdes candidats au permis de conduireLe Préfet du GERSChevalier de l'ordre national du mériteVu le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19, R.221-20 à R.224-23 et R226-1 àR226-4;Vu le décret n°2012-886 du 17juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à |la conduite;VU l'arrété interministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de duréede validité limitée ;Vu l'arrété ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite;Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 portant délégation de signature à Madame Julie David, sous-préfète,directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Vu la demande présentée par le Docteur DIEUDONNE Georges en date du 27 janvier 2025 ;Vu lavis du président du conseil départemental de |'ordre des médecinsen date du 13 mai 2025 ;Considérant que la demande est complète, et remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;ARRÊTEArticle 1°": Le médecin désigné ci-après est agréé dans le département du Gers, en qualité de médecin,chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles des candidats au permis deconduire et des conducteurs :- Docteur DIEUDONNE Georges, sise Maison de santé — 14 bis rue de la poste - 32110 NOGARO
Article 2: Le Docteur DIEUDONNE Georges s'engage à respecter les dispositions de l'arrêté ministérieldu 28 mars 2022 ainsi que celles du cahier des charges du contrôle de l'aptitude physique à la conduiteautomobile.Mél, : pref-permisdeconduire@gers.gouv.fr
12 # su Tl 7000 AIICH
www.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2025-06-02-00003 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste, chargé d'apprécier les
aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 17
Article 3: La durée de l'agrément est de cing ans à compter de la date du présent arrété. IIlappartiendra à l'intéressé de déposer sa demande de renouvellement d'agrément au plus tard deuxmois avant la fin de validité de son agrément.Article 4 : Le présent arrété sera notifié au docteur DIEUDONNE Georges et une copie sera adressée àMonsieur le président du conseil départemental du Gers de |'ordre national des médecins, ainsi qu'aI'Agence régionale de la Santé.Article 5 : Madame la directrice de cabinet de la préfecture du Gers est chargée en ce qui la concernede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGers.
Faità AUCH, le 8 2 JUIN 2%
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification de :- Un recours gracieux, adressé à la préfecture du Gers, Service des sécurités, 3 place du préfetClaude Erignac, 32000 Auch,- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par le site internet« Télérecours citoyens » accessible à I'adresse www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la datede notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votrerecours gracieux ou hiérarchique).
Mél. pref-permisdeconduire@gers.gouv.frél: 05 62 91 44 D1o] - — - ) po »4 # — 4 ] = » ¥ 2IN A | TM |5 Place du Pré laude c nac - 3200 AVinrrretewww.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2025-06-02-00003 - Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste, chargé d'apprécier les
aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire 18