PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2026-081
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la
Vendée /
85-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°
ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026-046-85 portant modification de la liste des
médecins agréés pour la Vendée (généralistes et spécialistes)
(4 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2026-04-21-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100069442 (2 pages) Page 9
85-2026-04-14-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100400795 (2 pages) Page 12
85-2026-04-21-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 100646694 (3 pages) Page 15
85-2026-04-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 101660827 (2 pages) Page 19
85-2026-04-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 102078300 (2 pages) Page 22
85-2026-04-14-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 102159555 (2 pages) Page 25
85-2026-04-21-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 102759685 (2 pages) Page 28
85-2026-04-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 102933900 (2 pages) Page 31
85-2026-04-21-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 103194908 (2 pages) Page 34
85-2026-04-14-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 450352281 (2 pages) Page 37
85-2026-04-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 478306350 (2 pages) Page 40
85-2026-04-21-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 502505449 (2 pages) Page 43
85-2026-04-21-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 794045898 (2 pages) Page 46
85-2026-04-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 794144527 (2 pages) Page 49
85-2026-04-14-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 818329229 (2 pages) Page 52
2
85-2026-04-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 840819411 (2 pages) Page 55
85-2026-04-21-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 932868805 (2 pages) Page 58
85-2026-04-14-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 953917283 (2 pages) Page 61
85-2026-04-21-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 995231925 (2 pages) Page 64
85-2026-04-21-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 999185218 (2 pages) Page 67
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-04-21-00002 - Arrêté 26-DDTM85- 235 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de
l'État
pour l'installation d'un ponton flottant permettant
l'accostage d'un navire à passagers quai Gorin sur la commune de
Saint Gilles Croix de Vie (8 pages) Page 70
85-2026-04-21-00001 - Arrêté 26-DDTM85-236 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour
des activités nautiques et le stockage du matériel au lieu-dit "plage
de Fromentine" à la Barre de Monts (9 pages) Page 79
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2026-04-21-00014 - Arrêté n° 26-SPF-10 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la «
Fête du Chocolat » à Réaumur les 25 et 26 avril 2026 (2 pages) Page 89
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2026-04-21-00003 - Arrêté n° 41/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion de la manifestation « Prévention routière » à
Saint-Gilles-Croix-de-Vie (2 pages) Page 92
85-2026-04-21-00004 - Arrêté n° 42/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à
l'occasion du « Championnat de longe-côte » à
Notre-Dame-de-Monts (2 pages) Page 95
3
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de
Santé de la Vendée
85-2026-04-17-00002
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°
ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026-046-85 portant
modification de la liste des médecins agréés
pour la Vendée (généralistes et spécialistes)
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°
ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026-046-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée (généralistes et spécialistes) 4
ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation territoriale de la Vendée
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026-046-85
portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée
(généralistes et spécialistes)
LE PREFET DE VENDEE
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code générale de la fonction Publique ;
VU l'article 1er du décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation
des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux restreints et des
conseils médicaux pléniers, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
VU l'arrêté du 27 mars 2026 portant désignation des médecins généralistes et
spécialistes agréés pour la Vendée ;
Vu la demande présentée par le(s) médecin(s) dont le nom suit, sollicitant leur
inscription sur la liste des médecins agréés ;
VU la demande d'avis formulée auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des
Médecins en date du 3 avril 2026 ;
VU la demande d'avis formulée auprès du Syndicat des Médecins Généralistes de
France en date du 13 avril 2026 ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Pays de
la Loire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°
ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026-046-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée (généralistes et spécialistes) 5
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ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral susvisé du 27 mars 2026 portant désignation des
médecins généralistes et spécialistes agréés pour la Vendée est modifié comme
suit :
Sont ajoutés à la liste des médecins agréés, pour le département de la Vendée, les
médecins suivants :
Médecins généralistes :
- Dr AYMA Jean – 61, rue du Pont de la ville – 85500 LES HERBIERS
- Dr CLAVURIER Gérard – 1, rue Georges Clémenceau – 85110 CHANTONNAY
- Dr COUSIN Emmanuel – CHLVO – Bd Guérin – 85300 CHALLANS
Médecins spécialistes :
- Dr AMEUR Rami – 11 Bd René Lévesque – 85000 LA ROCHE SUR YON
- Dr BENFRIHA Mourad – Clinique Sud Vendée – 17, rue du Dr Fleurance - 85204
FONTENAY LE COMTE Cédex
- Dr BOULASSEL Khalil – Centre Hospitalier Geoges Mazurelle – 85026 LA ROCHE
SUR YON Cédex
- Dr DENIAUD-ALEXANDRE Elisabeth – Centre Hospitalier Départemental – Bd
Stéphane Moreau – 85000 LA ROCHE SUR YON
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté du 27 mars 2026 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 17/04/2026 Le préfet,
Pour le préfet, le secrétaire général
de la préfecture de la Vendée.
Signé
Nicolas REGNY
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°
ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026-046-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée (généralistes et spécialistes) 6
Mise à jour le 16/04/2026
Annexe 1 - arrêté modificatif préfectoral ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026/046/85
BREM SUR MER - 85470
Anne 8, route des sables 02.51.33.89.65
CHALLANS - 85300
Emmanuel Centre Hospitalier Loire Vendée Océan - Bd Guérin 02.51.49.63.28
CHANTONNAY - 85110
Gérard adresse privée N° de Tél. privé
Denis Centre médical épidaure - 40, rue de Lattre de Tassigny 02.51.94.32.76
FONTENAY LE COMTE - 85200
Bernard adresse privée N° de Tél. privé
GIVRAND - 85800
RESTANY Alain 25, rue du bourg 09.81.74.99.89
ILE D'YEU - 85350
HOUSSAIS Pierre-Antoine 45, rue Calypso 02.51.59.39.00
LARVOR Marc-Antoine 45, rue Calypso 02.51.59.39.00
Claire 45, rue Calypso 02.51.59.39.00
LA TRANCHE SUR MER - 85360
Hervé 5, rue des Sables 02.51.27.49.29
LES HERBIERS - 85500
AYMA Jean 61, rue du pont de la ville 02.51.91.16.88
LES SABLES D'OLONNE - 85100
Catherine Centre de soins "La Vannerie" - 2 impasse Hippocrate 06.07.87.97.49
LUCON - 85400
MEYSSONNIER Thierry 1, place du champ de foire 02.51.27.22.07
NOTRE DAME DE MONTS - 85690
MEUNIER Marcellin 45, avenue de la Mer 02.51.58.16.23
SAINT HILAIRE DE RIEZ - 85270
Philippe Maison médicale - 51, rue Georges Clémenceau 02.51.54.32.60
PAIMBOEUF - 44560
Jean-François adresse privée N° Tél privé
Annexe I
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DE VENDEE
Cette liste est valable du 1/04/2026 au 31/03/2029
(fonction publique - écoles paramédicales - conseil médical)
* SURRAULT
* COUSIN
* CLAVURIER
* PHELIPEAU
* SOUCHET
* ROUXEL
* ALLARD
* HEGLY
* REAL
* MORIN
* Professionnel agréé pour siéger aux séances du conseil médical restreint départemental et du conseil médical
plénier
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°
ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026-046-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée (généralistes et spécialistes) 7
Mise à jour le 16/04/2026
Annexe 2 - arrêté modificatif préfectoral ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026/046/85
CARDIOLOGIE
FONTENAY LE COMTE - 85200
Amor Centre Hospitalier - 11, rue du Dr René Laforge 02.51.53.30.01
LA ROCHE SUR YON - 85000
FLORI Maxime CHD - Les Oudairies - Bd Stéphane Moreau 02.51.44.61.75
CHIRURGIE GENERALE
FONTENAY LE COMTE
BENFRIHA Mourad Clinique Sud Vendée 02.51.53.43.78
LES SABLES D'OLONNE - 85110
Alireza adresse privée N° de Tél. privé
GERIATRIE
LA ROCHE SUR YON - 85000
Martine adresse privée N° de Tél. privé
GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE
LA ROCHE SUR YON - 85000
Guillaume CHD - Les Oudairies - Bd Stéphane Moreau 02.51.44.61.82
LES SABLES D'OLONNE - 85110
Jean-Christophe 02.51.21.86.75
MEDECINE LEGALE
LA ROCHE SUR YON - 85000
Laurent CHD - Les Oudairies - Bd Stéphane Moreau 07.86.11.43.19
ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE
LA ROCHE SUR YON - 85000
Elisabeth CHD - Les Oudairies - Bd Stéphane Moreau 02.51.44.62.79
PSYCHIATRIE
LA CHAIZE LE VICOMTE - 85310
Catherine adresse privée N° de Tél. privé
LA ROCHE SUR YON - 85000
BESCOND Yves EPSM - Georges Mazurelle 02.51.09.71.42
BOULASSEL Khalil EPSM - Georges Mazurelle 02.51.09.71.48/58
MARINESCU Mateï 02.51.09.71.48
OUKEMOUM Nora 07.45.82.27.10
URGENTISTE
FONTENAY LE COMTE - 85200
CAMUS Olivier CH - 11, rue du Dr René Laforge 06.42.41.96.37
LA ROCHE SUR YON - 85000
AMEUR Rami 11, Bd René Lévesque 06.03.03.38.19
Annexe II
LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES AGREES DE VENDEE
Cette liste est valable du 1/04/2026 au 31/03/2029
(fonction publique - écoles paramédicales - conseil médical)
* NETTAH
* HASHEMI AFRAPOLI
* MARTIN-GRELLIER
* DUCARME
* WALLEZ Centre Hospitalier Côte de Lumière - Pôle
Femme Mère Enfant
* BOIDIN
* DENIAUD-ALEXANDRE
* BOTHEREL
CHS Georges Mazurelle - Pôle Bocage
Rue d'Aubigny
Maison de Santé de St André d'Ornay
43, rue du Calvaire
* Professionnel agréé pour siéger aux séances du conseil médical Restreint Départemental et du conseil
médical plénier
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de la Vendée - 85-2026-04-17-00002 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N°
ARS-PDL/DT-PARCOURS/2026-046-85 portant modification de la liste des médecins agréés pour la Vendée (généralistes et spécialistes) 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-21-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100069442
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100069442 9
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100069442
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 30/03/2026 par M. Charrier Louis en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme FORMA PHONE dont l'établissement principal est situé 40 RUE DU STADE 85150 SAINT-
MATHURIN et enregistré sous le N° SAP100069442 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100069442 10
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Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100069442 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-14-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100400795
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100400795 12
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100400795
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 3/03/2026 par M. MONTASSIER Yann en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme idéla dont l'établissement principal est situé 1 impasse des Rubis 85170 BELLEVIGNY et
enregistré sous le N° SAP100400795 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100400795 13
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Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100400795 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-21-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
100646694
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100646694 15
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 100646694
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 12/03/2026 par Mme. Cantin Lisa en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Entre de bonnes mains dont l'établissement principal est situé 71 Rue Guynemer 85000 LA
ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP100646694 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100646694 16
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NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100646694 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 100646694 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-14-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
101660827
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101660827 19
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 101660827
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 24/03/2026 par Mme. CLEMENCEAU NATHALIE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme CLEMENCEAU NATHALIE dont l'établissement principal est situé 5 PLACE MAURICE
MORNET 85000 LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP101660827 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101660827 20
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Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 101660827 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-14-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
102078300
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102078300 22
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 102078300
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 16/03/2026 par M. GUILBEAU JULIEN en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme GUILBEAU JULIEN dont l'établissement principal est situé 6 IMPASSE DE LA GARENNE
85670 GRAND'LANDES et enregistré sous le N° SAP102078300 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102078300 23
— 747
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102078300 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-14-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
102159555
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102159555 25
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 102159555
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 18/03/2026 par Mme. MANAC H NOLWENN en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme Nolwenn ZOHAR Gestion Administrative dont l'établissement principal est situé 13
ROUTE DES FOSSES 85310 RIVES DE L'YON et enregistré sous le N° SAP102159555 pour les activités
suivantes :
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102159555 26
— 747
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102159555 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-21-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
102759685
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102759685 28
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de l'emploi, du travail
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Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 102759685
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 12/04/2026 par Mme. REUZÉ Delfina en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme DS à domicile dont l'établissement principal est situé 13 Rue Moulin rouge 85770 L'ILE D'
ELLE et enregistré sous le N° SAP102759685 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102759685 29
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de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102759685 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-14-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
102933900
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102933900 31
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 102933900
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 26/03/2026 par Mme. Cochard Cathy en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Cochard Cathy dont l'établissement principal est situé 84 Rue René Guy Cadou 85000 La
Roche Sur Yon et enregistré sous le N° SAP102933900 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102933900 32
7 .
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— 77
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 102933900 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-21-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
103194908
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 103194908 34
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 103194908
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 2/04/2026 par M. GAILLARD Alexis en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme AlexHome dont l'établissement principal est situé 2 impasse des ormilles 85560 Le Bernard
et enregistré sous le N° SAP103194908 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 103194908 35
— 747
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 103194908 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-14-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
450352281
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 450352281 37
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 450352281
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 25/03/2026 par M. VRIGNAUD JEAN en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme retouch abitat services dont l'établissement principal est situé 20 RUE DES ROCHES
MARINES 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP450352281 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 450352281 38
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 450352281 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-14-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
478306350
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 478306350 40
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 478306350
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 19/03/2026 par M. DOUILLARD Dominique en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Allo Domi dont l'établissement principal est situé 2 bis allée Saint André 85180 Les Sables
d'Olonne et enregistré sous le N° SAP478306350 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 478306350 41
.e an
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 478306350 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-21-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
502505449
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 502505449 43
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 502505449
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 14/04/2026 par Mme. Charriau Valérie en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme L'escale Proprete dont l'établissement principal est situé 88 Chemin de la bonnette 85300
Soullans et enregistré sous le N° SAP502505449 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 502505449 44
.e an
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— 77
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 502505449 45
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-21-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
794045898
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 794045898 46
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 794045898
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 14/04/26 par Mme. GARCIA ANTONIA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme AG PROPRETE dont l'établissement principal est situé 35 place Vivi Burgaud 85270 SAINT-
HILAIRE-DE-RIEZ et enregistré sous le N° SAP794045898 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 794045898 47
.e an
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— 77
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 794045898 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-14-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
794144527
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 794144527 49
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 794144527
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 17/03/2026 par Mme. BAUDIN MELISSA en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme BAUDIN MELISSA dont l'établissement principal est situé 65 RUE DE LA BONNE VIERGE
85100 LES SABLES-D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP794144527 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 794144527 50
, .
. -
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— 747
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 794144527 51
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-14-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
818329229
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818329229 52
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 818329229
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 11/03/2026 par Mme. Ordonneau Laura en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme L'Ordonnée dont l'établissement principal est situé 16 Impasse des hévéas 85310 LE
TABLIER et enregistré sous le N° SAP818329229 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818329229 53
7 .
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— 77
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 818329229 54
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-14-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
840819411
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 840819411 55
ExPRÉFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 840819411
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 19/03/2026 par M. JULIEN Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme JPLF - Vendée Services dont l'établissement principal est situé 18 Rue Michel Colucci 85340
LES SABLES-D'OLONNE et enregistré sous le N° SAP840819411 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 840819411 56
.e an
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 840819411 57
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-21-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
932868805
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 932868805 58
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 932868805
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 9/04/2026 par M. CLEMENT Alexis en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme AC MULTI dont l'établissement principal est situé 2 Lieu dit La basse grange 85440 Talmont
Saint Hilaire et enregistré sous le N° SAP932868805 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 932868805 59
.e an
.e -
~ _ .
. a. .
— 77
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 932868805 60
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-14-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
953917283
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 953917283 61
PREFET | T° 7 77 | 7 *DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 953917283
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 27/03/2026 par Mme. SOURISSEAU EMELINE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme SOURISSEAU EMELINE dont l'établissement principal est situé 21 RUE JOACHIM
ROUAULT 85700 POUZAUGES et enregistré sous le N° SAP953917283 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 953917283 62
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— 77
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 14 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-14-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 953917283 63
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-21-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
995231925
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 995231925 64
PREFET | T° 7 77 | 7 *DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 995231925
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 7/04/2026 par M. CHAPUZET JEAN-CHRISTOPHE en qualité de dirigeant(e),
pour l'organisme JC MULTIMAIN - Petits boulots dont l'établissement principal est situé 5 ALLEE DU
BOURIOT 85200 FONTENAY-LE-COMTE et enregistré sous le N° SAP995231925 pour les activités
suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 995231925 65
— 747
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 995231925 66
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2026-04-21-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
999185218
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999185218 67
PREFET |DE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
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Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° 999185218
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
Vendée à La Roche-sur-Yon, le 27/02/2026 par Mme. Goodsell Sylvie en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Goodsell Sylvie dont l'établissement principal est situé 540 Chemin de la Noue 85270 NOTRE-
DAME-DE-RIEZ et enregistré sous le N° SAP999185218 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France et
constitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activités
trimestriellement et annuellement.
Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en
demeure, au retrait :
de l'annuaire des organismes de services à la personne ;
de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999185218 68
7 .
- .
— 77
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 21 avril 2026
Pour le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Vendée,
La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2026-04-21-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 999185218 69
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-04-21-00002
Arrêté 26-DDTM85- 235 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton flottant
permettant l'accostage d'un navire à passagers
quai Gorin sur la commune de Saint Gilles Croix
de Vie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00002 - Arrêté 26-DDTM85- 235 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton flottant permettant l'accostage d'un navire à passagers quai Gorin sur la commune de Saint Gilles
Croix de Vie
70
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85- 235
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton flottant permettant l'accostage d'un navire à passagers
quai Gorin sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et
suivants, les articles R.2122-1 et suivants,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L. 2213-23,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-19 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-136 du 25 mars 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande du 4 mars 2026 par lequel la SAS « Les Balades de la Vie », représentée par
son président Monsieur Anthony OGER, sollicite une autorisation d'occupation temporaire du Domaine
Public Maritime pour l'installation d'un ponton flottant permettant l'accostage d'un navire à passagers
quai Gorin sur la commune de Saint Gilles Croix de Vie,
VU l'avis conforme favorable du 26 mars 2026 du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en
mer,
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
1/7
AP2026-BaladesDeLaVie 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00002 - Arrêté 26-DDTM85- 235 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton flottant permettant l'accostage d'un navire à passagers quai Gorin sur la commune de Saint Gilles
Croix de Vie
71
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 3 avril 2026
fixant les conditions financières,
VU l'avis favorable du 26 mars 2026 de la commune de Saint Gilles Croix de Vie,
Arrête
Article 1er - OBJET DE L'AUTORISATION
La SAS « Les Balades de la Vie », représentée par son président Monsieur Anthony OGER, ayant pour n°
de SIRET : 891 987 554 00039, domiciliée : 770, route du Poiré – 85 800 LE FENOUILLER, ci-après
dénommée en tant que « bénéficiaire », est autorisée :
à occuper le domaine public maritime naturel de l'État au lieu dit « Quai Gorin » sur la commune de
Saint Gilles Croix de Vie, pour l'installation d'un ponton flottant de 27 m² destiné à l'accostage du
navire à passagers « l'Aigrette » d'une longueur hors tout de 9 ml, conformément au plan annexé.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants
du Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le Domaine Public Maritime naturel de l'État est accordée à titre précaire et
révocable à compter de la date de publication du présent arrêté et elle cessera de plein droit le 31
décembre 2030 si le bénéficiaire n'a pas sollicité une nouvelle AOT dans les délais prévus à l'article 9 du
présent arrêté.
Article 3 - CARACTÈRE DE L'AUTORISATION ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre
ou sous-louer les installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
Le bénéficiaire doit prendre toutes les mesures de sécurité concernant l'ouvrage permettant
l'embarquement des passagers et doit être titulaire des titres de sécurité requis pour le navire.
Le nombre de personnes embarquées sur le navire à passagers « l'Aigrette » est limité à 25 personnes
comprenant 1 membre d'équipage et 24 passagers.
Le périmètre de navigation du bateau est limité aux eaux abritées du port de Saint Gilles Croix de Vie
et à la rivière « la Vie ».
L'obtention de la présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres
dispositions législatives et réglementaires et notamment celles relatives à la sécurité, l'hygiène,
l'environnement, l'urbanisme, etc.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
2/7
AP2026-BaladesDeLaVie 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00002 - Arrêté 26-DDTM85- 235 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton flottant permettant l'accostage d'un navire à passagers quai Gorin sur la commune de Saint Gilles
Croix de Vie
72
Article 4 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION
Le bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Article 5 - ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGES
Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Les ouvrages ou les installations établis par le bénéficiaire seront entretenus en bon état et maintenus
conformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais. Tout défaut d'entretien constaté
pourra entraîner la révocation de la présente autorisation.
Le bénéficiaire doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installation
par les usagers et de tout risque d'accident pouvant survenir.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine Public
Maritime naturel.
Article 6 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
En cas d'exécution de travaux y compris pour l'entretien, le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les
dépôts de matériaux ou d'immondices accumulés sur le site et de réparer immédiatement tous les
dommages qui auraient pu être causés au domaine public au cours du chantier.
Il est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement
et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'exécution des travaux ainsi que de la présence et de l'exploitation des installations.
En cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de l'autorisation restera responsable des
conséquences de l'occupation.
Article 7 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux
à usage industriel ou commercial.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
3/7
AP2026-BaladesDeLaVie 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00002 - Arrêté 26-DDTM85- 235 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton flottant permettant l'accostage d'un navire à passagers quai Gorin sur la commune de Saint Gilles
Croix de Vie
73
L'autorisation peut notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
finances publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des conditions qui y sont
énoncées, sans préjudice s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Elle sera révoquée de plein droit en cas de faillite du bénéficiaire et en outre, lorsqu'il s'agira d'une
société, quelle qu'en soit la forme juridique en cas de cession de ladite société.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du
bénéficiaire.
Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions
indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au
Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à
aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la direction départementale des finances publiques de la Vendée.
Article 8 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire doit
remettre les lieux en leur état naturel. Toutes traces d'occupation ou d'installation diverses doivent être
enlevées, qu'elles soient ou non du fait du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y sera
procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Dans le cas où l'administration renoncerait en tout ou partie à la démolition des ouvrages,
constructions ou installations, ces derniers deviendront de plein droit et gratuitement propriété de
L'État.
Article 9 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire doit impérativement informer par écrit le service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
4/7
AP2026-BaladesDeLaVie 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00002 - Arrêté 26-DDTM85- 235 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton flottant permettant l'accostage d'un navire à passagers quai Gorin sur la commune de Saint Gilles
Croix de Vie
74
Article 10 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Dans le cadre des contrôles réglementaires, les agents de l'administration agissant notamment pour le
compte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministère chargé des
Douanes et des Finances, auront constamment libre accès à la parcelle occupée sur le domaine public
maritime.
Article 11 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P .
1 – Montant de la redevance
Le montant de la redevance est constitué d'une part fixe et d'une part variable :
A) Part fixe de la redevance :
Le montant de la part fixe en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à trois cent
soixante-dix euros (370 €).
B) Part variable de la redevance :
L'assiette de calcul prise en compte pour l'application de la part variable de la redevance comprend
l'ensemble des revenus issus de l'occupation privative du domaine public et sera assise sur le chiffre
d'affaires total hors taxe du site objet du présent titre d'occupation.
La part variable de la redevance est déterminée par application à cette assiette :
d'un taux de 3 % du chiffre d'affaires hors taxe.
2 – Révision de la redevance
Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P , la révision du montant de la redevance peut intervenir à
l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
3 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
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Téléphone : 02 51 20 42 10
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00002 - Arrêté 26-DDTM85- 235 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton flottant permettant l'accostage d'un navire à passagers quai Gorin sur la commune de Saint Gilles
Croix de Vie
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En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
4 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
5 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00002 - Arrêté 26-DDTM85- 235 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton flottant permettant l'accostage d'un navire à passagers quai Gorin sur la commune de Saint Gilles
Croix de Vie
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Article 12 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'État ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 13 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 14 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à la SAS « Les Balades de la Vie » représentée par son président Monsieur Anthony OGER. Il
sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et affiché en mairie.
Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service mer et littoral de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 15 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de Saint
Gilles Croix de Vie, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 21/04/2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer,
La cheffe du service mer et littoral,
signé
Justine BOULAY
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00002 - Arrêté 26-DDTM85- 235 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton flottant permettant l'accostage d'un navire à passagers quai Gorin sur la commune de Saint Gilles
Croix de Vie
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CartLesBaladesDeLaVie 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00002 - Arrêté 26-DDTM85- 235 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour l'installation d'un ponton flottant permettant l'accostage d'un navire à passagers quai Gorin sur la commune de Saint Gilles
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-04-21-00001
Arrêté 26-DDTM85-236 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public maritime de l'État
pour des activités nautiques et le stockage du
matériel au lieu-dit "plage de Fromentine" à la
Barre de Monts
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00001 - Arrêté 26-DDTM85-236 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour des activités nautiques et le stockage du matériel au lieu-dit
"plage de Fromentine" à la Barre de Monts
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=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté 26-DDTM85-236
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État
pour des activités nautiques et le stockage du matériel
au lieu-dit "plage de Fromentine" à la Barre de Monts
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2121-1, L.2122-1 et
suivants, les articles R.2122-1 et suivants,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.112-3 à 112-6, L.114-
5, L.212-1, L.221-8 et L.411-2,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L. 2213-23,
VU le Code de l'environnement, notamment l'article L.321-9,
VU le code de la justice administrative et notamment l'article R. 311-4,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée,
VU l'arrêté n°2024/186 du 27 août 2024 portant modification de l'arrêté n°2023/146 du 1er août 2023 du
préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Didier Gérard directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-19 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Didier GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
VU la décision n°26-DDTM85-136 du 25 mars 2026 du directeur départemental des territoires et de la
mer donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée,
VU le dossier de demande du 2 mars 2026 par lequel l'association « Fromentine Sailing Club »,
représentée par sa Présidente Madame Christine CROUSEILLES, sollicite une autorisation d'occupation
temporaire du Domaine Public Maritime pour l'installation d'un club nautique associatif plage de
Fromentine sur la commune de la Barre de Monts,
VU l'avis conforme favorable du 19 mars 2026 du Préfet maritime de l'Atlantique au titre de l'action en
mer,
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00001 - Arrêté 26-DDTM85-236 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour des activités nautiques et le stockage du matériel au lieu-dit
"plage de Fromentine" à la Barre de Monts
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VU l'avis conforme favorable du 2 avril 2026 du commandant de la zone maritime Atlantique,
VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée du 3 avril 2026
fixant les conditions financières,
VU l'avis favorable du 20 mars 2026 de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation
Nationale de la Vendée,
VU l'avis favorable du 25 mars 2026 de la commune de la Barre de Monts,
Arrête
Article 1er - OBJET DE L'AUTORISATION
L'association « Fromentine Sailing Club », représentée par sa Présidente Madame Christine
CROUSEILLES, ayant pour n° de SIRET : 922 811 179 00014, domiciliée Mairie de la Barre de Monts – 34,
route de Saint Jean de Monts – 85 550 LA BARRE DE MONTS, ci-après dénommée « le bénéficiaire » est
autorisée :
à occuper le domaine public maritime naturel de l'État au lieu dit « Plage de Fromentine » sur la
commune de la Barre de Monts, sur un espace 70 m² comprenant 1 structure bois de 45 m² et un
espace de 25 m² pour le stockage du matériel nautique en journée, lié à la promotion et au
développement des différentes activités nautiques, conformément au plan annexé.
La présente autorisation n'emporte octroi d'aucun droit réel au sens des articles L. 2122.6 et suivants
du Code général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire et révocable pour
une durée de 6 mois, du 1er mai au 31 octobre 2026.
Elle cesse de plein droit à l'échéance fixée au 31 octobre 2026.
La durée d'occupation autorisée sur le DPMn inclut l'aménagement ou le montage des installations,
l'exploitation de l'espace mis à disposition et le démontage des installations.
La tacite reconduction est interdite.
Article 3 - CARACTÈRE DE L'AUTORISATION ET PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
L'autorisation est accordée à titre personnel. En aucun cas, le bénéficiaire ne peut céder, transmettre
ou sous-louer les installations pendant la durée de validité du titre d'occupation.
Le bénéficiaire prend toutes les mesures appropriées pour éviter de porter atteinte aux habitats et aux
espèces répertoriés sur le site du « Marais Breton et Baie de Bourgneuf, Ile de Noirmoutier et Forêt de
Monts ».
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00001 - Arrêté 26-DDTM85-236 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour des activités nautiques et le stockage du matériel au lieu-dit
"plage de Fromentine" à la Barre de Monts
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L'obtention de la présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire du respect des autres
dispositions législatives et réglementaires et notamment celles relatives à la sécurité, l'hygiène,
l'environnement, l'urbanisme, etc.
Durant la journée, en phase exploitation, le matériel nautique peut être stocké en dehors de la zone
indiquée sur le plan afin de faciliter les manipulations entre chaque période de location mais tout en
étant regroupé au maximum.
Il devra toutefois être organisé de manière à n'occasionner aucune gêne pour les autres usagers de la
plage.
L'installation ne doit pas comporter de publicité et aucune enseigne amovible (totem, chevalet,
panneau sur ressort, etc) ne doit être mise en dehors du périmètre autorisé pour l'occupation.
Une bande de 3 mètres de large minimum doit être laissée libre entre la zone de l'activité et la limite de
marée (haute) pour permettre le passage du public.
La circulation de véhicules à moteurs est interdite sur le domaine public maritime naturel
conformément à l'article L.321-9 du code de l'environnement.
L'inexécution d'une ou plusieurs des prescriptions énoncées rend de plein droit et automatiquement
caduque l'autorisation.
Article 4 - MODIFICATION DE L'OCCUPATION
Le bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la
signature de la présente autorisation.
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toute modification de l'état des lieux,
toute installation nouvelle, devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable laissée à
l'appréciation du service chargé de la gestion du domaine public maritime.
Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1.
Article 5 - ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGES
Le bénéficiaire est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l'état.
Les ouvrages ou les installations établis par le bénéficiaire seront entretenus en bon état et maintenus
conformes aux conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais. Tout défaut d'entretien constaté
pourra entraîner la révocation de la présente autorisation.
Le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les déchets résultant de son activité. Il s'assure manuellement de
la propreté de son emplacement.
Il doit contracter une assurance pour le garantir des risques d'utilisation de l'installation par les usagers
et de tout risque d'accident pouvant survenir.
L'état se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du Domaine Public
Maritime naturel.
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00001 - Arrêté 26-DDTM85-236 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour des activités nautiques et le stockage du matériel au lieu-dit
"plage de Fromentine" à la Barre de Monts
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Article 6 - RESPONSABILITÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES
En cas d'exécution de travaux y compris pour l'entretien, le bénéficiaire est tenu d'enlever tous les
dépôts de matériaux ou d'immondices accumulés sur le site et de réparer immédiatement tous les
dommages qui auraient pu être causés au domaine public au cours du chantier.
Il est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement
et pour la prévention de toute pollution des eaux marines.
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'exécution des travaux ainsi que de la présence et de l'exploitation des installations.
En cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de l'autorisation restera responsable des
conséquences de l'occupation.
Article 7 - PRÉCARITÉ DE L'AUTORISATION
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de
l'autorité administrative.
Compte tenu du caractère précaire et révocable de la présente autorisation, le bénéficiaire ne pourra
invoquer à son profit les dispositions législatives applicables aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux
à usage industriel ou commercial.
L'autorisation peut notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des
finances publiques de la Vendée en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du
directeur départemental des territoires et de la mer en cas d'inexécution des conditions qui y sont
énoncées, sans préjudice s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Elle sera révoquée de plein droit en cas de faillite du bénéficiaire et en outre, lorsqu'il s'agira d'une
société, quelle qu'en soit la forme juridique en cas de cession de ladite société.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d'une mise en demeure adressée par le
Préfet et restée sans effet, il sera pourvu d'office aux obligations précitées à la diligence du responsable
du service chargé de la gestion ou/et du contrôle du domaine public maritime et aux frais du
bénéficiaire.
Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l'autorisation d'occupation.
La présente autorisation pourra être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions
indiquées pour la modification, ou à tout moment avant la date d'échéance fixée, en adressant au
Préfet une demande motivée par un courrier avec accusé de réception. La résiliation ne donne droit à
aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir, mais les
versements effectués seront acquis à la direction départementale des finances publiques de la Vendée.
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Article 8 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de révocation de l'autorisation, le bénéficiaire doit
remettre les lieux en leur état naturel. Toutes traces d'occupation ou d'installation diverses doivent être
enlevées, qu'elles soient ou non du fait du bénéficiaire. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y sera
procédé d'office et à ses frais par l'administration.
Article 9 - RENOUVELLEMENT ÉVENTUEL DE L'AUTORISATION
Au cas où le bénéficiaire désirerait voir renouveler son autorisation, il devra, au moins trois mois avant
la date de cessation de l'occupation fixée à l'article 2 du présent arrêté, adresser une demande de
renouvellement en indiquant la durée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être
autorisée.
Le bénéficiaire doit impérativement informer par écrit le service gestionnaire du domaine public
maritime de toute modification d'adresse, raison ou siège social.
Article 10 - ACCÈS AUX AGENTS DE L'ADMINISTRATION
Dans le cadre des contrôles réglementaires, les agents de l'administration agissant notamment pour le
compte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministère chargé des
Douanes et des Finances, auront constamment libre accès à la parcelle occupée sur le domaine public
maritime.
Article 11 - REDEVANCE
En contrepartie de l'occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature
procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine
public dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L 2125-1 et L
2125-3 du CG3P .
1 – Montant de la redevance
Le montant de la redevance est constitué d'une part fixe et d'une part variable :
A) Part fixe de la redevance :
Le montant de la part fixe en contrepartie de la mise à disposition du bien est fixé à cent soixante-
neuf euros (169 €).
B) Part variable de la redevance :
L'assiette de calcul prise en compte pour l'application de la part variable de la redevance comprend
l'ensemble des revenus issus de l'occupation privative du domaine public et sera assise sur le chiffre
d'affaires total hors taxe du site objet du présent titre d'occupation.
La part variable de la redevance est déterminée par application à cette assiette :
d'un taux de 3 % du chiffre d'affaires hors taxe.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour des activités nautiques et le stockage du matériel au lieu-dit
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2 – Révision de la redevance
Conformément à l'article R 2125-3 du CG3P , la révision du montant de la redevance peut intervenir à
l'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.
3 – Modalités de paiement de la redevance
La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation
auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM), à réception de la facture.
Le paiement se fera :
– par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ;
– par chèque à envoyer au centre d'encaissement ;
– par virement. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :
BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)
Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en
permettre la correcte imputation.
En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel
applicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des
personnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et
quelle que soit la cause du retard.
4 – Impôts et taxes
Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable
concernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
5 – Traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre
par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située
au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de
l'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.
Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées
de toute nature.
A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :
– les données liées à son identité et ses coordonnées ;
– les données à caractère économique et financier.
Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire
du domaine.
Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.
Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du
titre d'occupation et 10 ans en archives.
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l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour des activités nautiques et le stockage du matériel au lieu-dit
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Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du
traitement.
Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr
Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de
l'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-
donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy – Télédoc 322 – 75 572
PARIS CEDEX 12).
Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le
cas échéant, il en sera dûment averti(e).
S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions
légales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Article 12 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l'État ne garantit aucunement le
bénéficiaire contre l'éviction et tous autres dégâts qu'il pourrait avoir à subir.
Article 13 - VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vendée ou d'un recours
hiérarchique devant le ministre en charge du domaine public maritime dans les deux mois suivant la
date de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l'autorité
administrative vaut décision implicite de rejet : la décision rejetant ce recours peut faire l'objet d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la réception d'une décision expresse ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
Au vu des dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes – 6, allée de
l'Ile-Gloriette – CS 24111 – 44 041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs
de la préfecture ou par affichage en mairie.
Article 14 - NOTIFICATION ET PUBLICATION DU PRÉSENT ARRÊTE
Le présent arrêté sera notifié par les services de la direction départementale des finances publiques de
la Vendée à l'association « Fromentine Sailing Club », représentée par sa Présidente Madame Christine
CROUSEILLES. Il sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Vendée et
affiché en mairie.
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
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AP2026-FromSailingClub 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00001 - Arrêté 26-DDTM85-236 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour des activités nautiques et le stockage du matériel au lieu-dit
"plage de Fromentine" à la Barre de Monts
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Cet acte et le plan annexé peuvent être consultés auprès du service mer et littoral de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Article 15 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques
de la Vendée, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée, le maire de la Barre
de Monts, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait aux Sables d'Olonne, le 21/04/2026
Pour le préfet, par délégation
Pour le directeur départemental des territoires et de la mer,
La cheffe du service mer et littoral,
signé
Justine BOULAY
1 quai Jules Dingler
85 100 LES SABLES D'OLONNE
Téléphone : 02 51 20 42 10
Mel. : ddtm-sml-udpm@vendee.gouv.fr
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AP2026-FromSailingClub 8
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00001 - Arrêté 26-DDTM85-236 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour des activités nautiques et le stockage du matériel au lieu-dit
"plage de Fromentine" à la Barre de Monts
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CartFromSailingClub 9
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-21-00001 - Arrêté 26-DDTM85-236 autorisant
l'occupation temporaire du domaine public maritime de l'État pour des activités nautiques et le stockage du matériel au lieu-dit
"plage de Fromentine" à la Barre de Monts
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2026-04-21-00014
Arrêté n° 26-SPF-10 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion de la « Fête du Chocolat »
à Réaumur les 25 et 26 avril 2026
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-04-21-00014 - Arrêté n° 26-SPF-10 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la « Fête du Chocolat » à Réaumur les 25 et 26 avril 2026 89
PREFET |DE LA VENDÉELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Arrêté n°26-SPF-10
portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à
l'occasion de la « Fête du Chocolat » à Réaumur les 25 et 26 avril 2026
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notamment
son article L613-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret du président de la République du 7 août 202 4 portant nomination de Monsieur
Christophe PÉCATE en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-DCL-BCI-148 en date du 29 janvier 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Christophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-017-2123-02-02-20240906156 délivrée par le conseil national
des activités privées de sécurité à la société dénommée « Groupe CoPréSi », RCS 981 177 637 , sise 70
rue du 18 juin – 17138 Puilboreau , représentée par Monsieur Ansoumane KOUROUMA (agrément
dirigeant : AGD-017-2029-02-02-20240266119), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;
Vu l'arrêté municipal n°18-2026 de la commune de Réaumur en date du 30 mars 2026 portant
réglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;
Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
déposée le 20 avril 2026 par la société « Groupe CoPréSi », dans le cadre de la « Fête du Chocolat » à
Réaumur les 25 et 26 avril 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1 : La société dénommé e « Groupe CoPréSi », RCS 981 177 637 , sise 70 rue du 18 juin – 17138
Puilboreau, représentée par Monsieur Ansoumane KOUROUMA , est autorisée à assurer la surveillance
et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre de la Fête du Chocolat les 25 et 26 avril 2026 :
18 quai Victor Hugo
85200 Fontenay-le-Comte
Tél : 02 72 78 50 26 – Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-04-21-00014 - Arrêté n° 26-SPF-10 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la « Fête du Chocolat » à Réaumur les 25 et 26 avril 2026 90
• Sur le périmètre encadré par :
- Rue de la Tour ;
- Rue du Sacré Cœur ;
- Rue du Stade pour la portion entre la rue de la tour et le stade.
• Aux dates et horaires suivants :
- du 24 au 25 avril 2026, de 22h00 à 8h00 → 1 agent de sécurité
- le 25 avril 2026, de 19h00 à 22h00 → 2 agents de sécurité
- du 25 au 26 avril 2026, de 22h00 à 1h00 → 3 agents de sécurité
- le 26 avril 2026, de 1h00 à 8h00 → 1 agent de sécurité
Article 2 : La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité, ci-dessous :
- Ansoumane KOUROUMA (n° carte professionnelle : 017-2027-06-22-20220266119)
- Julie LECLERCQ (n° carte professionnelle : 017-2030-12-01-20250873043)
- Anas JOUDAR (n° carte professionnelle : 2026-0008585-CAR-SH-0497577)
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Code
de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111 – 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de
Gendarmerie de Ve ndée et la maire de Réaumur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « Groupe CoPréSi ».
Fait à Fontenay-le-Comte, le 21 avril 2026.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte
Signé
Eddy BARBOT
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2026-04-21-00014 - Arrêté n° 26-SPF-10 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la « Fête du Chocolat » à Réaumur les 25 et 26 avril 2026 91
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-04-21-00003
Arrêté n° 41/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation «
Prévention routière » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-21-00003 - Arrêté n° 41/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Prévention routière » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie 92
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 41/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion de la manifestation « Prévention routière »
à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 19 février 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l'agglomération du Pays de Saint-Gilles , l'autorisation d'assurer une mission de surveillance
et de gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion de la manifestation « Prévention routière »,
le samedi 2 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
reçu le 20 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie reçu le 10 mars 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion de la manifestation « Prévention routière »,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-21-00003 - Arrêté n° 41/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Prévention routière » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie 93
Le samedi 2 mai 2026
De 11h00 à 18h00 3 agents de sûreté
Espace jouxtant la promenade de Garcie Ferrande et Quai Garcie Ferrande
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par les
agents de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :
Nom Prénom N° de carte professionnelle
GIRARD Rémy CAR-085-2026-11-18-20210789047
TACHEN Alexandre CAR-001-2029-05-27-20240932003
PINOUT Clémence CAR-085-2028-03-20-20230314566
Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 6 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 21 avril 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-21-00003 - Arrêté n° 41/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation « Prévention routière » à Saint-Gilles-Croix-de-Vie 94
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2026-04-21-00004
Arrêté n° 42/SPS/26 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion du « Championnat de
longe-côte » à Notre-Dame-de-Monts
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-21-00004 - Arrêté n° 42/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du « Championnat de longe-côte » à Notre-Dame-de-Monts 95
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
Bureau de la réglementation
et de l'ingénierie territoriale
Arrêté n° 42/SPS/26
portant autorisation de surveillance
et de gardiennage à partir de la voie publique
à l'occasion du « Championnat de longe-côte »
à Notre-Dame-de-Monts
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur Éric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de Monsieur
Jean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;
Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 28 janvier 2026 portant délégation générale de signature
à Monsieur Jean -Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne  et à certains personnels de la sous-
préfecture ;
Vu la demande présentée le 19 février 2026 , par M.  Franck BERNARD, gérant de la société ACTILIUM
SÉCURITÉ, sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer, tendant à obtenir, pour le
compte de l'association « La Vague de Notre-Dame-de-Monts », l'autorisation d'assurer une mission de
surveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique , à l'occasion du «  Championnat de longe-
côte », du 1er
au 3 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
reçu le 20 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Notre-Dame-de-Monts reçu le 26 février 2026.
Arrête
Article 1  : la société dénommée «  ACTILIUM SÉCURITÉ  » (n° d'agrément AUT- 085-2118-03-21-
20190362172), sise 37  bis rue de la Grande Sauzaie 85470 Brétignolles-sur-Mer , représentée par
M. Franck BERNARD, est autorisée à assurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie
publique, à l'occasion du « Championnat de longe-côte »,
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex
Tél. : 02 51 23 93 93 – Mail : sp-s-sables-d-olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-21-00004 - Arrêté n° 42/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du « Championnat de longe-côte » à Notre-Dame-de-Monts 96
Du vendredi 1er au dimanche 3 mai 2026
De 20h00 à 06h00 1 agent de sûreté
Lieu concerné : Esplanade de Notre-Dame-de-Monts
Article 2  : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par
l'agent de sécurité de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ » figurant dans le tableau ci-dessous :
Nom Prénom N° de carte professionnelle
ROCHER Jérémy CAR-085-2027-03-21-20220487200
Article 3 : l'agent de surveillance visé à l'article 2 ne pourra pas être armé.
Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la
mission.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,
• d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue Georges
Pompidou – CS 90400 – 85109 Les Sables d'Olonne,
• d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – cabinet – bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75008 Paris),
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette – BP
24111 – 44041 Nantes Cedex 01),
dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
l'adresse htpps://www.telerecours.fr
Article 6 :
• M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
• M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée ainsi qu'au représentant de la société « ACTILIUM SÉCURITÉ ».
Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
Fait aux Sables d'Olonne le 21 avril 2026 Pour le Préfet de la Vendée et par délégation
Le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,
Jean-Pierre BALCOU
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2026-04-21-00004 - Arrêté n° 42/SPS/26 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion du « Championnat de longe-côte » à Notre-Dame-de-Monts 97