PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-035-2024-09
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2024-09-13-00006 - Arrêté n° portant agrément du
conservatoire à rayonnement régional
de Boulogne-Billancourt,
spécialité musique (2 pages) Page 3
IDF-2024-09-13-00007 - Arrêté n° portant agrément du
conservatoire à rayonnement régional
de Boulogne-Billancourt,
spécialité théâtre (1 page) Page 6
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2024-09-13-00010 - Arrêté n° 2024-119-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association Centre Lapparent
pour l'Education - SDJES de Paris (2 pages) Page 8
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-09-13-00006
Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional
de Boulogne-Billancourt, spécialité musique
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-13-00006 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional
de Boulogne-Billancourt, spécialité musique3



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France





ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉ GIONAL DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, SPÉCIALITÉ MUSIQUE.

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code de l'éducation, notamment ses articles L . 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans le ur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 20 16-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de l a
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditio ns d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'en seignement supérieur de la création artistique et a u
contenu et modalités de dépôt des dossiers de deman de,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des a ffaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;

ARRÊTE

Article 1 :

L'établissement suivant : Conservatoire à rayonneme nt régional de Boulogne-Billancourt situé au 22 rue
de la Belle Feuille – 92100 Boulogne Billancourt es t agréé pour les enseignements préparant à l'entrée
dans les établissements supérieurs de la création a rtistique, spécialité musique, pour les disciplines
suivantes : Flûte traversière, hautbois, clarinette , basson, saxophone, cor, trompette, trombone, tuba ,
percussions, violon, alto, violoncelle, contrebasse , guitare, harpe, accordéon, piano, accompagnement
au piano (instruments et chant), orgue, ondes marte not, chant, direction de chœur, jazz, clavecin,
basse continue, luth, traverso, flûte à bec, viole de gambe, violon baroque, formation musicale, cultu re
musicale, analyse musicale, écriture musicale, comp osition, orchestration, prise de son, pour une duré e
d'un an à compter de la rentrée universitaire 2024- 2025.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-13-00006 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional
de Boulogne-Billancourt, spécialité musique4
Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Îl e-de-France est chargé de l'exécution du présent ar rêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Paris, le 13 septembre 2024

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires c ulturelles

SIGNÉ
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-13-00006 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional
de Boulogne-Billancourt, spécialité musique5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-09-13-00007
Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional
de Boulogne-Billancourt, spécialité théâtre
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-13-00007 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional
de Boulogne-Billancourt, spécialité théâtre6



Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



ARRÊTÉ N°
PORTANT AGRÉMENT DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉ GIONAL DE BOULOGNE-
BILLANCOURT, SPÉCIALITÉ THÉÂTRE.

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code de l'éducation, notamment ses articles L . 759-1 et suivants et R. 361-1 et suivants dans le ur
rédaction résultant de l'article 53 de la loi n° 20 16-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de l a
création, à l'architecture et au patrimoine;

VU le décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création
artistique ;

VU le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;

VU l'arrêté du 20 juillet 2020 relatif aux conditio ns d'agrément des établissements assurant une
préparation à l'entrée dans les établissements d'en seignement supérieur de la création artistique et a u
contenu et modalités de dépôt des dossiers de deman de,

VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des a ffaires culturelles d'Île-de-France, en matière
administrative ;
ARRÊTE
Article 1 :

L'établissement suivant : Conservatoire à rayonneme nt régional de Boulogne-Billancourt situé au 22 rue
de la Belle Feuille – 92100 Boulogne Billancourt es t agréé pour les enseignements préparant à l'entrée
dans les établissements supérieurs de la création a rtistique, spécialité théâtre, pour une durée d'un an
à compter de la rentrée universitaire 2024-2025.

Article 2 :

Le directeur régional des affaires culturelles d'Îl e-de-France est chargé de l'exécution du présent ar rêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Paris, le 13 septembre 2024

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires c ulturelles

SIGNÉ Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-09-13-00007 - Arrêté n° portant agrément du conservatoire à
rayonnement régional
de Boulogne-Billancourt, spécialité théâtre7
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-09-13-00010
Arrêté n° 2024-119-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
Centre Lapparent pour l'Education - SDJES de
Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00010 - Arrêté n° 2024-119-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association Centre Lapparent pour l'Education - SDJES de Paris 8
REGION ACADEMIQUE
ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité


Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Paris




Service Départemental à la J eunesse, à l'Engagement et aux S ports de Paris
6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N°2024 -119-RRA

portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association

LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTEUR DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE



VU la loi n° 2000 -321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 25 -1 ;
VU le décret n° 2017 -908 d u 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Île -de-France, recteur
de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France, monsieur Bernard
BEIGNIER ;
VU l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nommant madame Cécile NICOL dans l'emploi de
délégué e régional e académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la rég ion académique
d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, et
le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académi e de Paris, le 24 décembre 2020 ;

VU l'arrêté n° 75 -2024 -04-19-00007 du 19 avril 2024 portant délégation du préfet de la région d'Il e-de-France,
préfet de Paris à m onsieur Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de
l'académie de Paris, en matière administrative ;

VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2021 nomm ant m adame Jeanne DELACOURT dans l'emploi de conseillère
du directeur académique des services de l'éducation en matière de jeu nesse, d'engagement et de sports
de Paris ;

VU le décret du 4 novembre 2023 portant nomination de madame Valérie BAGLIN -LE GOFF en qualité de
directrice de l'académie de Paris à compter du 6 novembre 2023 ;

VU l'arrêté n° 2024 -042-RRA du 23 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière administrative
du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris ;



Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00010 - Arrêté n° 2024-119-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association Centre Lapparent pour l'Education - SDJES de Paris 9

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ARRÊTÉ


Article premier :
L'association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d'agrément :
la liberté de conscience de ses membres , le respect du principe de non -discrimination, un mode de fonctionnement
démocratique, une gestion financière transparente, permettre l'égal accès des hommes, des femmes et des jeunes
aux in stances dirigeantes. et respecter le contrat d'engagement républicain.

Centre Lapparent pour l'Education

RNA : W751238371

dont le siège social est situé à : 6? RUE Albert de Lapparent 75007 Paris


Article 2 :
L'arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.

Article 3 :
L'association mentionnée ci -dessus est tenue d'informer sans délai l'autorité publique compétente de tout
changement relatif aux critères d'attribution de la présente reconnaissance et nota mment les changements de
siège social, de statuts et de représentant légal.

Article 4 :
L'association mentionnée ci -dessus tiendra à disposition de l'administration, dans le cadre d'un contrôle, tout
document justifiant de la reconnaissance du tronc commu n et notamment les procès -verbaux d'assemblée
générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d'activités.

Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 13/09/2024











Pour le recteur, et par subdélégation,
la conseillère de la directrice de l'académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Paris


Signé

Jeanne DELACOURT





Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-09-13-00010 - Arrêté n° 2024-119-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association Centre Lapparent pour l'Education - SDJES de Paris 10