HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-048
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00006 - DS-08-2025-Délégation de
signature - gardes administratives-1 (4 pages) Page 3
2
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00006
DS-08-2025-Délégation de signature - gardes
administratives-1
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00006 - DS-08-2025-Délégation de signature - gardes
administratives-1 3
Groupement €.Hospitalier de Territoire yAlpes du Sud CENTRE HOSPITALIERGap-Sisteron * Blangon + Laragne * Embrun + Aiguilles nas tf du Sud
Décision N°08.2025 portant délégation de signaturedans le cadre des gardes administratives
Vu les articles L6143-7 et D6143-33 à 35 du code de la santé publique relatif à la délégation designature du directeur d'un établissement public de santé,Vu l'arrêté du 12 septembre 2024, de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,portant désignation de Madame Marie-Anne RUDER, Directrice Générale Adjointe de l'AssistancePublique-Hôpitaux de Marseille, pour assurer l'intérim du Centre Hospitalier Intercommunal desAlpes du Sud et de la Direction commune à compter du 16 septembre 2024 et jusqu'à la désignationd'un directeur titulaire,Vu le tableau de planification de la garde administrative du Centre Hospitalier Intercommunal desAlpes du Sud,La décision concerne l'ensemble du périmètre suivant :- Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron)La Directrice par intérim du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud,Décide
Article 1: Délégation est donnée aux personnes, ci-après mentionnées, participant à la gardeadministrative conformément au tableau de planification élaboré par la direction, pour les affairesnécessitant la signature du représentant légal de l'établissement, notamment pour la gestion destransports de corps des patients décédés, les assignations des personnels, les actes médico-légaux etles mesures nécessaires à prendre dans le cadre du déclenchement des plans de secours ou demobilisation de moyens particuliers.Article 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respectdes principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant demanière pertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principesd'égalité et de transparence ;- Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;- De rendre compte au directeur des opérations effectuées.Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre decette délégation et est chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dansles procédures concernées.
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00006 - DS-08-2025-Délégation de signature - gardes
administratives-1 4
Article 3: La présente décision sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance et duComptable Public de l'établissement. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifsdes Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 12 février 2025La Directrice par intérim,
Marie-A RUD
Délégataire : Nom, Prénom, Qualité Signature ParapheMarie-Anne RUDER, WYDirectrice
Nathalie ROUX,Coordinatrice Générale des Soins SS
Lisa COLBERT,Attachée d'Administration Hospitaliére | LA a €
Laurence MASSAAdjointe à la Direction des Soins A} LrfETOlivier FOGLIETTA,Directeur Adjoint +
Marianne BUFFIN-PARRY,Directrice Adjointe
Julie PAITA,Directrice Adjointe
Blanche PUJOS SAINT GENEZ,Directrice Adjointe
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00006 - DS-08-2025-Délégation de signature - gardes
administratives-1 5
Anthony DELRIEU,Directeur Adjoint
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00006 - DS-08-2025-Délégation de signature - gardes
administratives-1 6
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-12-00006 - DS-08-2025-Délégation de signature - gardes
administratives-1 7