PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-208
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
Sommaire
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Cabinet
38-2025-07-21-00018 - Arrêté subdélégation de signature SMEP1D (1
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Nationale / Division de l'organisation scolaire
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2025-07-21-00018
Arrêté subdélégation de signature SMEP1D
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signature SMEP1D 3
ACA D E M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de l'ArdècheLibertéÉgalitéFraternité ARRETE CABINET N° 2025-19portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestiondes personnels enseignants du 1° degré privé sous contrat (SMEP 1D)
L'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de l'ArdècheVu les articles R222-36.2 et R911-88 du code de l'éducation ;Vu l'arrêté rectoral n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP-1D ;Vu l'arrêté rectoral n° 2025-08 du 2 avril 2025 de monsieur le Recteur de l'académie de Grenoble portant modificationde la composition de la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de GrenobleVu l'arrêté rectoral n° 2025-08 du 26 mars 2025 de monsieur le Recteur de l'académie de Grenoble portant délégationde signature a Monsieur Thierry AUMAGE, Inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducationnationale:Vu la convention de délégation de gestion entre la directrice académique des services de l'éducation nationale de laDrôme et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 19 décembre 2024 ;Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isèreet le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 27 novembre 2024 ;Vu la convention de délégation de gestion entre la secrétaire générale faisant fonction de Directrice académiquedes services de l'Education nationale de la Savoie par intérim et le directeur académique des services del'éducation nationale de l'Ardèche en date du 21 juillet 2025 ;Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnelsenseignants 1e degré public entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie etle directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 16 avril 2025 ;Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnelsenseignants 1° degré privé entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et ledirecteur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 07 avril 2025.ARRETEArticle 1° : Pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1° degré privé sous contrat del'académie de Grenoble, délégation de signature est donnée à madame Anna DELANNAY, secrétaire générale de laDirection académique de l'Ardèche.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Anna DELANNAY, délégation de signature est donnée à MadamePascale RIOU, cheffe du SMEP-1D.Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2025-08 du 24 avril 2025. Il entre en vigueur à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et sera publié au recueil des actesadministratifs des préfectures des départements de la Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.Article 3 : la Secrétaire générale de la Direction académique de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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Départementaux de l'Education Nationale
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EnACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede l'Isère
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Le 26 août 2025




Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration spécial départemental et
des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de
l'Isère



Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère




Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration
centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'Éducation
nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté rectoral n°2025-10 du 27 mars 2025 donnant délégation de signature à monsieur Patrice GROS,
directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration spécial départemental
et de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 10 juillet 2024 ;

Vu la demande de changement de nom de l'organisation syndicale SGEN-CFDT en CFDT Education Publique
en date du 5 novembre 2024 ;

Vu la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 28 janvier 2025

A R R E T E

Chapitre Ier : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1er à 2)

Article 1er

Le comité social d'administration spécial départemental de l'Isère comprend :

● Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ou son représentant, président,

● La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Isère ou son
représentant.

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Article 2

Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial
départemental de l'Isère les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans
les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :


1. Au titre de la FSU

a.Titulaires (4 sièges) b. Suppléants (4 sièges)
Madame Catherine BLANC-LANAUTE Monsieur Florian STOCKER
Monsieur David SUJOBERT Monsieur Yann QUEINNEC
Madame Mélanie PETTINOTTO Madame Isabelle AMODIO
Madame Solène REBREYEND Madame Solenn GOASDOUÉ

2. Au titre de UNSA-Éducation

a. Titulaires (2 sièges) b. Suppléants (2 sièges)
Monsieur Serge RAVEL Madame Odile BOURDE
Madame Sophie DESCAZAUX Monsieur Gaëtan RAFFIN

3. Au titre de CFDT Education Publique

a.Titulaire (1siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Thomas VERGNOLLE Monsieur Jean-Loup MARTIN

4. Au titre de FNEC-FP-FO

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Guillaume VERCRUYSSE Monsieur Samuel BANCILHON

5. Au titre de SUD-Éducation

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléante (1siège)
Madame Claire ROBLET-BARREAU Madame Fabienne ZWIEBEL

6. Au titre du SNE

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Emeric GILOUIN Monsieur Nicolas MULYK


Chapitre II : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental
(articles 3 à 4)


Article 3

La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental de l'Isère comprend :

● Le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Isère ou son - sa représentant(e),
président,

● La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Isère ou
son - sa représentant(e).


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Article 4

Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social
d'administration spécial départemental de l'Isère les dix membres titulaires et dix membres suppléants,
désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :


1. Au titre de la FSU

a. Titulaires (4 sièges) b. Suppléants (4 sièges)
Madame Isabelle AMODIO Madame Armelle PREVOST DAHMOUL
Madame Mélanie PETTINOTTO Madame Anne DORTEL
Madame Catherine BLANC-LANAUTE Madame Marylin MEYNET
Monsieur Yann QUEINNEC Madame Valérie FAVIER

2. Au titre de UNSA-Éducation

a. Titulaires (2 sièges) b. Suppléants (2 sièges)
Monsieur Serge RAVEL Monsieur Francis MENEU
Monsieur Gaëtan RAFFIN Madame Odile BOURDE

3. Au titre de CFDT Education Publique

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Thomas VERGNOLLE Monsieur Samir ACHOUR

4. Au titre de FNEC-FP-FO

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléante (1 siège)
Monsieur Samuel BANCILHON Madame Virginie SACHS

5. Au titre de SUD-Éducation

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléante (1 siège)
Madame Claire ROBLET-BARREAU Monsieur Baptiste GLOTIN

6. Au titre du SNE

a. Titulaire (1 siège) b. Suppléant (1 siège)
Monsieur Emeric GILOUIN
Monsieur Nicolas MULYK




Article 5

La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services académiques.








Grenoble, le 26 août 2025


Pour le recteur, et par délégation,
le directeur académique des services de
l'Éducation nationale de l'Isère.


Patrice GROS

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